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Procès Verbal - PV CM 12 11 2019
Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune d'Azas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 11 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal d’Azas
du 12 novembre 2019, à 20h30
Présents : Christine ANTONSANTI, Pierre-Marie DESGROLARD, Pierre-Franck CHEMACK, Jean- François OLIVE, Marie-Thérèse LACOURT, Alexandre BELTRAMINI, Yves ALVAREZ, Marie-Thérèse WHEELER et Jean-Marc DER.,
Absents excusés :, Jean-Louis GRANITI (a donné procuration à Yves ALVAREZ), Jean-Baptiste LAURENT, Evann CALVETTE
Absents : Claude CARLE et Frédéric JOUBERT.
Madame Lahitia COSANDEY, Secrétaire de Mairie et du public assistent au Conseil. Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Jean-François OLIVE
Madame Christine ANTONSANTI, Maire, procède à la lecture de l’ordre du jour. Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24/04/2019 et celui du 16/10/2019 sont lus puis adoptés à l’unanimité des membres présents après des modifications manuscrites mineures.
9-1-2019 Délibération : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées sur l’évaluation du transfert des compétences « Eau » ; la « création, aménagement, entretien et gestion d’activité économique » : intégration de la rue Mercier située au sein de la ZA Les Terres Noires à Saint Sulpice la Pointe et la « Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire »
La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la CCTA s’est réunie dernièrement. M. Jean- Marc Déry y représentait la municipalité d’Azas. Le seul point qui impliquait notre commune est le possible transfert limité de la compétence « voiries » au 1er Janvier 2020. Seules les voies d’en Moynet et de Bouzigues auraient pu être concernées (voies de liaison jugées d’intérêt communautaire). Cela n’aurait donc pas simplifié la gestion municipale de ces travaux car l’ensemble du réseau restant sera toujours à la charge de la commune. D’autre part, la subvention en cours pour le pool routier, votée par le Conseil départemental de la Haute Garonne, couvre la période 2019-2021 et c’est obligatoirement la collectivité qui fait les dépenses qui reçoit la subvention. Il est donc impossible que la CCTA fasse les dépenses et que la commune reçoive cette subvention.
Pour toutes ces raisons, Mme le Maire propose au Conseil de ne pas transférer cette compétence à la CCTA sur les deux voies concernées.
La proposition est approuvée à l’unanimité des présents (9 voies)
9-2-2019 Délibération : Modification des statuts de la communauté des communes Tarn-Agout et adoption de nouveaux statuts
Le Conseil communautaire a voté plusieurs modifications de statuts de la CCTA (voir tableau suivant)
ARTICLES
PARAGRAPHES
MODIFICATIONS
Article 1 (Création) Suppression de la mention Buzet/Tarn afin d’actualiser le périmètre de la CCTA.
Article 3 (Objet)
A) Compétences obligatoires
A-3. Actualisation du nouveau libellé règlementaire relatif aux aires d’accueil des gens du voyage.
A-5. Inscription de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du Code de l'Environnement » (Gemapi) transférée par la loi NOTRe aux communautés de communes depuis le 1er janvier 2018 conformément aux libellés règlementaires.
A-6. Inscription de la compétence « eau » transférée par les Communes à la CCTA depuis le 31 décembre 2017.
Article 3 (Objet)
B) Compétences optionnelles
B-1. Actualisation du libellé règlementaire de la compétence liée à l’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur les unités hydrographiques des bassins versants de l'Agout, du Girou et du Tarn aval.
B-5. Suppression du paragraphe « assainissement » et reclassement au paragraphe C) compétences supplémentaires.
B-6. Inscription de la compétence « création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire » transférée par les Communes à la CCTA depuis le 31 décembre 2017.
Article 3 (Objet)
j) Reclassement du paragraphe « assainissement » précédemment inscrit au paragraphe B-5. après suppression de la mention « collecte, transport et épuration des eaux usées de la zone 2
C) Compétences supplémentaires
d’activités économiques Les Cadaux / Gabor (81370 St-Sulpice) » incluse dans la compétence liée à la gestion des zone d’activités au paragraphe A-1-a)
k) Inscription de la compétence « financement des contingents communaux au Service Départemental d’Incendie et de Secours » transférée par les Communes à la CCTA depuis le 31 décembre 2017.
Article 7 (Administration et
fonctionnement)
Suppression du détail de la représentation des Communes au sein du Conseil Communautaire car celle-ci est désormais constatée par arrêté du Préfet à l’occasion de chaque renouvellement général des conseils municipaux.
Après que le Conseil en ait pris connaissance, Mme le Maire propose de valider ces modifications de statuts.
La proposition est approuvée à l’unanimité des présents (9 voies)
9-3-2019 Délibération : Attribution d’indemnités de conseil au Receveur Municipal, Philippe Habonnel pour l’année 2019.
Cette indemnité, qui récompense le rôle de conseil du receveur municipal, se monte à 287€30 pour 2019. M. Desgrolard exprime son étonnement concernant cette prime. Mme le Maire signale qu’à partir de 2020, l’état prévoit de verser directement cette indemnité aux receveurs.
L’attribution de cette indemnité est approuvée à l’unanimité des présents (9 voies)
9-4-2019 Délibération : Décision modificative n°4
Lors de la préparation du Conseil, il avait semblé qu’une décision modificative du budget concernant un prêt était nécessaire. Finalement, après échange d’information entre la banque, la trésorerie et la mairie, il est apparu que cette modification était inutile. En conséquence la délibération 9-4-2019 est annulée.
Informations diverses
Un concert de musique classique (viole d’amour, violon, violoncelle, piano) sera donné le 24 novembre à 17h en l’église d’Azas. Un vin chaud préparé par le Conseil clôturera la soirée.
Un chantier de plantation bénévole aura lieu, si possible en fonction du temps, le 8 décembre. Il s’agit de la plantation d’arbres fruitiers rustiques sur le terrain communal en face du nouveau cimetière.
La soirée repas entre les employés de mairie et les membres du conseil aura lieu le 20 décembre. Le repas sera préparé par les membres du Conseil.
La traditionnelle cérémonie des vœux du Maire et le buffet, préparé par les membres du conseil et offert aux habitants, aura lieu le 12 janvier 2020 à midi.
Alexandre BELTRAMINI suggère de demander une subvention à l’agence de l’eau pour le lavoir.
La séance est levée à 22h16
Mme Christine
ANTONSANTI
Mr Pierre-Marie
DESGROLARD
Mr Jean-Louis
GRANITI
Absent excusé
Mr Pierre-Franck
CHEMACK
Mr Jean-François
OLIVE
Mme Marie-Thérèse
LACOURT
Mr Alexandre
BELTRAMINI
Mr Yves ALVAREZ Mme Marie-
Thérèse WHEELER
Mr Jean-Baptiste
LAURENT
Mr Claude CARLE
Absent
Mr Evann CALVETE
Absent excusé
Mr Jean-Marc DERY Mr Frédéric
JOUBERT
Absent 3