Compte-Rendu - cr NOV DEC 2024

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Compte-Rendu - cr NOV DEC 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jonchery-sur-Vesle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr NOV DEC 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs, Le J o n c a v i d u l i e n B u l l e t i n m u n i c i p a l

N o v e m b r e - D é c e m b r e 2 0 2 4

**********

Mairie de Jonchery-sur-Vesle

Place René Sarrette

51140 JONCHERY SUR VESLE

Contacts :

 03.26.48.50.03

 mairie.joncherysurvesle@wanadoo.fr

Sites :

 http:/www.joncherysurvesle.com

Facebook : Village de Jonchery-sur-Vesle

Horaires d'ouverture au public :

Lundi, vendredi, samedi de 9h00 à 12h00.

Jeudi de 16h00 à 18h00.

Accueil téléphonique :

Du lundi au vendredi de 9h-12h et

de 14h-16h. Le samedi de 9h à 12h.

Pas d'accueil téléphonique le mercredi

après-midi.

Médiathèque municipale :

1 ter rue du Moulin

03.26.48.52.71

http://jonchery-pom.c3rb.org

mediatheque.joncherysurvesle@orange.fr

La Poste :

2 rue du Marché 51140 Jonchery-sur-Vesle

Lundi, Vendredi : 09h00 à 11h30.

Mercredi : 09h00 à 11h30 et 16h30 à 18h30.

Samedi : 09h30 à 11h30.

Mardi et Jeudi : Fermée.

Maison France Services : 03 26 08 36 44

Rue du Marché 51140 Jonchery-sur-Vesle

Lundi : 13h15-18h00

Mardi : 9h00-11h30 ; 13h30-19h00 sur R.D.V.

Mercredi : 9h00-12h00 ; 13h30-18h00

Jeudi : 9h00-12h00

Vendredi : 13h30-17h00

Samedi : 10h00-12h00

Numéros utiles :

Véolia : 09 69 39 04 98

Pour transmettre les relevés :

www.service.eau.veolia.fr

Enedis : 09 72 67 50 51

GRDF : 0 800 47 33 33

Horaires de la déchetterie :

Lundi, Mercredi, Vendredi et Samedi :

9h00-12h00 et 14h00-18h00.

Jeudi : 9h00-12h00.

Mardi, Dimanche et Jours fériés : Fermée.

Ne pas jeter sur la voie publique

Madame le Maire,

Mesdames et Messieurs les Adjoints,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,

le Personnel Municipal,

Vous souhaitent de très joyeuses fêtes de Noël

et de la Saint-Sylvestre.

Que cette fin d’année vous soit douce et agréable

dans notre joli village fleuri et paré de décors.

A bientôt en 2025.

Madame Sandra BANIERE, Conseillère municipale déléguée

à la Médiathèque :

L'équipe de la médiathèque remercie chaleureusement Remi Leclerc et

les Ritmistas pour l'atelier percussions endiablé du 16 novembre, ainsi

que Nadine Magrit pour avoir fait découvrir le braille à nos usagers et

aux enfants de Familles rurales.

La médiathèque sera fermée pendant les fêtes. Il ne vous reste donc

plus que quelques jours pour venir choisir des ouvrages, notamment

parmi un large choix de nouveautés.

Après quatre années de service dans notre commune, l’Adjoint du Patri-

moine a pris son envol pour un autre poste. Les bénévoles assurent les

permanences le mercredi et le samedi. Ces horaires momentanés re-

viendront à la normale courant janvier dès l'arrivée du nouveau respon-

sable.

Nous vous invitons à découvrir le flyer du 1er trimestre 2025. Nous vous

espérons nombreux aux différents rendez-vous. En attendant d'avoir le

plaisir de vous retrouver, nous souhaitons de joyeuses fêtes !

RECENSEMENT

Du jeudi 16 janvier 2025 au samedi 15 février 2025 :

aura lieu le recensement de toute la population sur la commune de Jonchery-sur- Vesle. Ce recensement est obligatoire.

Merci de réserver un bon accueil aux agents recenseurs.

DU CÔTÉ DE LA MÉDIATHÈQUE FRANTZ ET QUENAULT

Fermeture du 23.12.24 au 07.01.25 inclus.

Horaires d’ouverture modifiés momentanément :

Mercredi de 10h à12h et 14h30 à 17h30 ; Samedi de 10h à12hEXTRAITS DES DÉLIBÉRATIONS DE CONSEILS MUNICIPAUX

(L’intégralité des délibérations est disponible en Mairie)

Séance extraordinaire du 28 octobre 2024

OBJET : DELIBERATION PORTANT RENOVATION

INTERIEURE DU RDC DE LA SALLE POLYVALENTE

SUBROGATION à la délibération A_2024_33 du 18 Septembre 2024

Vu la délibération n°10-2020 du 03 juin 2020 alinéa 4, autorisant

Madame le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la

passation, l’exécution et le règlement des marchés ainsi que toute

décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget, dans la limite de 90 000 €,

Vu le rendez-vous avec Madame Mériot et les membres de la

commission bâtiment du 30 mai 2024,

Vu l’information lors du conseil municipal du 26 juin 2024,

Vu la signature de la maîtrise d’œuvre confiée à Madame Adeline Meriot

(cabinet AMA – Adeline Mériot Architecture) pour la rénovation

intérieure du RDC de la salle polyvalente pour un montant de 27 040

€HT soit 32 448 € TTC, auquel s’ajoutent les missions d’études électricité

(Bureau T3E) pour un montant de 3000 € HT soit 3600 € TTC et d’études

thermiques pour un montant de 3000 € HT soit 3600 €TTC soit un total

pour l’équipe Maîtrise d’Œuvre de 33 040 €HT soit 39 648 € TTC,

Confie au bureau AGENCIA, la mission d’AMO (Assistance à Maîtrise

d’Ouvrage) uniquement pour la phase consultation des entreprises pour

un montant de 2775 € HT soit 3330 € TTC.

Vu la commission Bâtiments du 10 septembre 2024,

Vu la présentation du programme et des plans de l’étude de faisabilité

par les membres de la commission bâtiment,

Vu les missions complémentaires, l’assurance et les divers, aléas et

révision,

Madame le Maire propose aux membres du Conseil d’émettre un avis

sur le projet de rénovation intérieure du RDC de la salle polyvalente

pour un coût total de l’opération fixé à 425 000€ TTC.

Après avoir entendu l’exposé et avoir pris connaissance du projet dans

son intégralité,

Le conseil après en avoir délibéré DECIDE à l’unanimité des membres

présents

- D’émettre un avis favorable sur le projet présenté,

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document se rapportant à

ce dossier

- que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget 2025,

- Autorise Madame le Maire à déposer toute demande de subvention.

Séance du 13 novembre 2024

OBJET : DELIBERATION PORTANT SUR CREATION

D’EMPLOIS AGENTS RECENSEURS

Considérant la nécessité de désigner un agent coordonnateur pour le

recensement de la population pour l’année 2025,

Sur le rapport du Maire ou du Président,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

La création d’emplois de contractuels en application de l’article L332-23

du Code général de la fonction publique, pour faire face à un

accroissement temporaire d’activité à raison :

De 3 emplois d’agents recenseurs contractuels, à temps non complet,

pour la période allant du 16 Janvier 2025 au 15 Février 2025, auquel

s’ajouteront en amont les 2 dates de formation.

La rémunération est calculée sur la base d’un forfait de : 1 000€ nets.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE n° 1

Le Conseil Municipal,

Vu le budget adopté par délibération D_2024_10 du 13 Mars 2024, et

pour permettre l’achat d’un terrain avenue Saguet, il convient de

procéder aux opérations suivantes :

Crédit à ouvrir : Chapitre 21, article 2111, opération 229 pour 4 000€

Crédit à réduire : Chapitre 23, article 2313, opération 2031 pour 4 000€.

Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des membres présents :

Autorise Madame le Maire à effectuer les virements et inscriptions

nouvelles de crédits conformément ci-dessus,

Autorise le Maire à engager, mandater, liquider : l’achat du terrain

avenue SAGUET

Donne tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la

présente délibération.

OBJET : SUBVENTION CCAS de MUIZON (suite à

Corrid’Halloween)

Madame le Maire propose de donner une subvention au CCAS de

Muizon suite au matériel prêté pour la Corrid’Halloween.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des

membres présents de verser une subvention de : 100 € .

OBJET : DELIBERATION PORTANT NETTOYAGE

DE LA PARCELLE 100 avec obligation de replanter des arbres

Madame le Maire, rappelle au conseil municipal que cette parcelle avait

été donnée à la commune.

Compte tenu de la dangerosité des arbres en bordure de route, il

convient de la faire nettoyer entièrement.

S’agissant d’une parcelle en zone classée boisée, après nettoyage, il sera

procédé à la replantation d’arbres.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir

délibéré, le conseil décide à l’unanimité des membres présents

d’accepter la proposition présentée ci-dessus et autoriser Madame le

Maire à déposer une demande d’autorisation de défrichement à la DDT.

Séance du 16 décembre 2024

OBJET : ADHESION AUX CONTRATS COLLECTIFS DE

PREVOYANCE PROPOSES PAR LE CDG

Vu la convention de participation pour une couverture en prévoyance

sur des contrats collectifs à adhésion obligatoire signée entre le Centre

de Gestion de la Marne et le Groupement « Territoria Mutuelle-

Alternative Courtage »,

Vu l’accord collectif du CST départemental du 10 septembre 2024

instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion

obligatoire, au bénéfice de l’ensemble du personnel.

Après discussion, l’assemblée décide à l’unanimité :

- d’adhérer à la convention de participation pour la couverture du

risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire

afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la Mairie de Jonchery-

sur-Vesle.

Le choix retenu par la collectivité est de participer à hauteur de 60 % sur

les prestations : maintien de salaire, invalidité, décès. Pour les agents

contractuels, un délai de 6 mois sera nécessaire avant adhésion.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION

Mme le Maire présente une demande de subvention de l’association des

Conciliateurs de Justice de la Cour d’Appel de Reims. Une conciliatrice

assure des permanences chaque mois en Mairie. Sa mission est

d’informer, de résoudre des différends, voire solder des conflits sans

avoir recours à la justice. Ces interventions sont gracieuses.

Vu la nécessité de ce service,

Le Conseil, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, décide à

l'unanimité des membres présents :

- d'accorder à l’association des Conciliateurs de Justice de la Cour

d’Appel de Reims, une subvention de 200 €.

OBJET : DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DE LA

REMUNERATION SUR UN EMPLOI PERMANENT

Vu la délibération créant l'emploi de secrétaire de mairie à temps

complet pour une durée hebdomadaire de 35h, relevant de la catégorie

hiérarchique C correspondant au grade d’adjoints administratifs

territoriaux 2ème classe comprenant les fonctions de secrétaire de mairie

et fixant le niveau de recrutement et la rémunération,

Sur le rapport de l’Autorité territoriale ;

Art.1 : Abroge l’article 7 mentionnant une rémunération fixée à l’IB 446

et l’IM 392 faisant référence à la rémunération versée dans le cas où le

poste serait pourvu par un agent non titulaire.

Art. 2 : L’indice de rémunération de l’agent sera compris entre l’indice

brut 368 et l’indice brut 486.

Art. 3 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des

agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12,

article 6413.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des

membres présents la proposition ci-dessus.

OBJET : DELIBERATION PORTANT SUR REMISE

GRACIEUSE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et

obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion

budgétaire et comptable publique,

Entendu le rapport de présentation,

Considérant le recours gracieux demandé par cet agent municipal par

courrier du 09 décembre 2024, la réalité de l’erreur technique de

l’Administration, la situation particulière de l’agent concerné, sa bonne

foi et l’absence de faute commise par lui.

Il est proposé au Conseil d’accorder à cet agent une remise gracieuse

d’un montant de 295.32€.

Art.1 : D’autoriser Madame le Maire à donner un avis favorable à la

demande de recours gracieux pour la remise totale de l’indu concernant

cet agent.

Art. 2 : D’autoriser cette remise gracieuse à l’agent, soit 295.32€.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des

membres présents la proposition ci-dessus.

Informations diverses

Mme le Maire informe :

- Le recensement de la population aura lieu du 16 janvier 2025 au 15

février 2025.

- Le parc de jeux pour enfants reste fermé et croyez bien que nous en

sommes désolés. Nous avons interdiction d’ouvrir tant que les

assurances n’auront pas statué sur cet accident. Merci de votre

compréhension.

Nadine POULAIN, commission Espaces verts :

L’entretien de l’espace « merlon » qui entoure une partie des

habitations sises au Parc aux Daims, rue de Sachs et Allée des acacias

fera l’objet d’une réunion dans le courant du 1er trimestre 2025.

Nous continuons les élagages et la mise en sécurité de certains arbres.

Nadine POULAIN, Commission Animation :

Téléthon :

- une animation organisée par l’école a permis de verser 154.80 €

- Le concours de pétanque a rapporté 305.00 €.

- La vente de Jacinthes a réuni la somme de 1400.00 €.

- Le loto ne dégage que 75 € (une déception pour les organisateurs mais

un bon moment pour les personnes présentes).

Noël pour les enfants de la commune

- Petits et grands ont été très heureux de cet après- midi avec spectacle,

goûter et visite du Père Noël.

Merci aux participants (une cinquantaine d’adultes et d’enfants) qui ont

apprécié cette animation et c’est grâce à leur présence que les membres

de la commission ne se découragent pas.

Nadine POULAIN,CCAS :

- Le repas des anciens aura lieu le dimanche 29 janvier 2025. Nous

serons environ 170.

- Les coffrets pour les personnes n’ayant pas choisi le repas sont en

cours de distribution.

- Une cérémonie de citoyenneté a eu lieu le vendredi 13 décembre. Elle

s’adresse aux jeunes de 16 ans ayant effectué le recensement citoyen

obligatoire. Cette année, vingt et un jeunes étaient concernés et ont été

invités ; sept étaient présents et deux se sont excusés. Il leur a été remis

30 euros de chèques cadeau. Merci à tous ces jeunes ados et à leurs

parents présents. Ce fut un bon moment d’échange.

Monsieur Philippe REMEN, Adjoint à la Communication :

La commission communication a décidé de renouveler le contrat avec

Comedia Studio pour la refonte du site internet. La proposition de ce

prestataire dont nous sommes satisfaits répond à l'ensemble de notre

cahier des charges et était le moins disant financièrement parmi les

propositions.

La commission va remettre à jour la liste des artisans/commerçants/

entreprises de la commune. Si vous êtes intéressés et que votre siège

social est domicilié sur Jonchery vous pouvez vous inscrire. Le formulaire

se trouve sur le site de la commune dans la rubrique "Entreprises,

commerces et associations" et "Inscription à l'annuaire". Réponse

souhaitée avant le 15 janvier 2025.

Messieurs Christophe NILLESSE et Fabien JAVELOT,

Adjoints :

Le projet VIDEOPROTECTION est presque finalisé avec une prévision de

réception définitive en Février 2025. Malheureusement, nous avons dû

faire face à quelques aléas techniques de déverminage qui ont induit du

retard par rapport au planning initialement prévu. Il reste encore

quelques réglages d'ajustement (exemple : angles de caméra) et

l'installation de panneaux d'information dans la commune.

D’autre part, plusieurs devis ont été validés pour des travaux correctifs

consécutivement aux diagnostics. Ils seront réalisés notamment dans le

bâtiment pétanque ou encore dans le vestiaire FOOT dans les semaines

à venir. Enfin, la commission a prévu de se réunir en Janvier 2025 afin de

dresser le bilan 2024 et échanger sur les actions 2025 .

Madame Sophie JOUEN, Adjointe au Fleurissement :

Notre parc a un bel entretien. La réfection des allées a eu lieu afin de

préserver cet endroit apprécié des joncaviduliens. Pour égayer et agir

dans le sens du développement durable, de nombreux arbustes ont été

plantés le long des champs face au chemin piétonnier allant vers le

nouveau Leclerc. Hâte de voir les belles couleurs !

Après avoir récupéré plein de petites choses, les lutins se sont

activement mis à l’œuvre pour réaliser un maximum de décorations de

Noël depuis des mois. Le choix du thème a eu lieu cet été pour vous

offrir un beau décor.

Plusieurs ateliers de Noël se sont déroulés dans la bonne humeur afin de

faire ces travaux. La mise en place a eu lieu fin novembre, espérant

égayer notre beau village.

L’année va se terminer en douceur, tout en ayant les perspectives 2025

avec le choix à venir du fleurissement d’été.

La commission Fleurissement vous souhaite plein de bons moments

pour cette fin d’année.