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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 07 FIMACS 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 3 DÉCEMBRE 2024
BM2024/12/03/07 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION MÉTROPOLITAIN DE SOUTIEN À L'ARTISANAT, AU COMMERCE ET AUX SERVICES (FIMACS) DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT “ CENTRE-VILLES VIVANTS ” - EDITION 2
DATE DE LA CONVOCATION : 27 novembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière de développement économique, social et culturel, en particulier l’article 4.3.a portant sur « la coordination, l’animation le soutien et l’accompagnement à la préservation des tissus artisanaux et commerciaux des communes membres » et l’article 5 relatif au « soutien aux actions de développement économique, identifiées dans le cadre de l’appels à projets thématiques, pouvant porter sur les thèmes comme la revitalisation économique des centres-villes et centralités métropolitaines , la logistique ou tout autre thème afférent au développement économique de la métropole. Ce soutien peut intervenir sous la forme d’apport en conseil, ingénierie, expertise, mise en relation ou en financement »,
Vu la délibération CM2021/07/09/19 relative au lancement de la 2ème édition du programme d’accompagnement et de suivi stratégique, technique et financier « Centres-villes vivants » et à la délégation de compétence au Bureau pour prendre les décisions d’attribution du Fonds d’Intervention Métropolitain de Soutien à l’Artisanat, au Commerce et aux Services (FIMACS),
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20241203-BM2024-12-03-07-AI
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 2
Vu la délibération CM2021/07/09/18 relative au contrat métropolitain de développement « Centres- Villes Vivants »,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de soutien aux communes pour le développement de l’activité économique,
Considérant que le comité d’engagement du Fonds d’Intervention Métropolitain de Soutien à l’Artisanat, au Commerce et aux Services (FIMACS) a émis un avis favorable à l’attribution des subventions prévues par la présente délibération dans le cadre du programme d’accompagnement « Centres-Villes Vivants »,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ADOPTE l’attribution d’une subvention au titre des projets globaux de revitalisation des centres- villes, pour les communes et l’établissement public territorial suivants selon le plan de financement des dossiers déposés :
Au titre des projets globaux de revitalisation des centres-villes
Bénéficiaire(s) Objet
Montant
maximum
accordé par
le Bureau
métropolita
in du 3
décembre
2024
En
investissemen
t
En
fonctionnemen
t
Bourg-la-Reine
Programme de
redynamisatio
n du Centre-
ville
404 600 385 800 18 800
Pierrefitte-sur-
Seine
et Plaine
Commune
Programme de
redynamisatio
n du Centre-
ville
Pour la
commune :
320 000€
Pour l’EPT :
100 000€
Pour la
commune :
290 000€
Pour l’EPT :
100 000€
Pour la
commune :
30 000€
Pour l’EPT : 0€
Total 824 600 775 800 48 800
ADOPTE les projets de contrats métropolitains de développement entre les communes/établissements publics territoriaux susmentionnés et la Métropole du Grand Paris.
AUTORISE le président ou son représentant à signer les contrats métropolitains de développement « Centres-Villes Vivants » relatifs aux subventions attribuées aux communes/établissements publics
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20241203-BM2024-12-03-07-AI
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 3
territoriaux susmentionnés.
PRÉCISE que le bénéficiaire de la subvention s’engage à réaliser l’intégralité de la dépense déclarée et qu’un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être demandé par la Métropole du Grand Paris.
PRÉCISE que les subventions seront imputées en section de fonctionnement au chapitre 65 du budget 2024 et en section d’investissement sur l’autorisation de programme « ZI6300001-Fonds d'intervention métropolitain de soutien à l'artisanat, au commerce et aux services (FIMACS) », opération « 20028 FIMACS ».
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
NPPV : 1 (Monsieur Michel FOURCADE)
Le président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20241203-BM2024-12-03-07-AI
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024