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Déliberation - invlcn1kikijel Document publié le Mardi 23 février 2010 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Déliberation - invlcn1kikijel)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Démocratie, 1/11

MAIRIE de GROISY MAIRIE de GROISY MAIRIE de GROISY MAIRIE de GROISY

HAUTE HAUTE HAUTE HAUTE- - - -SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2010

COMPTE-RENDU

Conseillers en exercice : 23 - Présents : 17 - Votants : 23

L’an deux mil dix, le vingt trois février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.

Date de convocation : 18 février 2010

Etaient présents : Mmes Martine BOTALLA-GAMBETTA - Madeleine CHEVALLIER - Séverine DELOCHE (arrivée à 20h15) - Joëlle DURET – Caroline LAMOUILLE - Sylvie ROUX

Mrs Henri CHAUMONTET – Eric BIJASSON - Auguste DE SA (arrivé à 20h40 pour le vote de la question n° 2-3 – délibération n° 2010-4) - Maurice DEMOLIS – Maurice DUMAZER - Louis DURET - Dominique GOLLIET (arrivé à 20h20) - Pierre MOUTHON - Christian RIBIOLLET - Gérard ROMAND – Olivier TISSOT

Etaient excusés : Mme Virginie VERCRUYSSE - Mrs Antoine BORDILLON – Philippe CHAPPET – Dominique LOMBARD – Hervé MUSSET – Eric RAPHIN

Pouvoirs : 6

Madame Virginie VERCRUYSSE a donné pouvoir à Madame Madeleine CHEVALLIER Monsieur Antoine BORDILLON a donné pouvoir à Madame Sylvie ROUX Monsieur Philippe CHAPPET a donné pouvoir à Monsieur Olivier TISSOT Monsieur Dominique LOMBARD a donné pouvoir à Monsieur Henri CHAUMONTET Monsieur Hervé MUSSET a donné pouvoir à Monsieur Eric BIJASSON Monsieur Eric RAPHIN a donné pouvoir à Monsieur Gérard ROMAND

Secrétaire de séance : Mme Madeleine CHEVALLIER

_____________

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne connaissance de l’ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu de la séance publique du 14 janvier 2010

2) Finances : Exercice Comptable 2009 :

2.1. Compte Administratif : approbation

2.2. Compte de gestion : approbation

2.3. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

2.4. Bilan foncier de l’exercice

3) Finances : engagement des dépenses d’investissement avant vote du Budget Primitif 2010

4) Finances : attribution de subventions aux écoles pour activités sportives et culturelles

5) Bibliothèque Municipale :

5.1. Autorisation de suppression des documents du fonds

5.2. Modification du montant alloué par habitant

5.3. Demande de subvention à la Région pour l’acquisition de matériels et mobilier2/11

6) Finances : demande de subvention au Conseil Général dans le cadre d’acquisition de parcelles forestières

7) Recherche d’un prestataire pour la réalisation des contrôles règlementaires des bâtiments, équipements, machines et engins : convention à intervenir avec la Communauté de Communes du Pays de Fillière

8) Restructuration et extension du Groupe Scolaire :

8.1. Convention à intervenir avec la Société d’Equipement du Département de la Haute-Savoie pour la « Programmation et l’Organisation du concours restreint sur esquisse »

8.2. Création d’un comité consultatif

9) Finances - convention de partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale : approbation

10) Finances - convention de fourrière à intervenir avec la Société Protectrice des Animaux d’Annecy : approbation

11) Finances - missions d’études pour les diagnostics d’accessibilité des établissements recevant du public et les plans de mise en accessibilité des voiries : résultat de la consultation

12) Personnel Communal : modification du régime indemnitaire

13) Délégation d’attribution au Maire - information sur décisions : déclarations d’intention d’aliéner

14) Questions diverses

________________

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2010

Le procès verbal de cette séance est adopté sans observation.

2) FINANCES : EXERCICE COMPTABLE 2009 :

2.1. COMPTE ADMINISTRATIF : APPROBATION

(délibération n°2010-4)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Christian RIBIOLLET, Maire-Adjoint, délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2009 dressé par Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire de Groisy,

- Vu le budget primitif et la décision modificative de l’exercice considéré, - Vu les pièces justificatives apportées à l’appui des opérations décrites au compte administratif, - Considérant que le Maire a normalement administré pendant l’exercice 2009 les finances de la Commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n’ordonnançant que les dépenses justifiées et utiles à son bon fonctionnement,

- Constatant pour l’exercice 2009,

A. Section d’investissement :

a) Exercice 2010 :

Recettes : 1 287 527,21 €

Dépenses : 1 164 090,47 €

Résultat de l’exercice : 123 436,74 €

Résultat antérieur reporté : 486 822,61 €

Résultat de clôture (1) : 610 259,35 €

b) Restes à réaliser :

Recettes restant à réaliser : 157 573,00 €

Dépenses restant à réaliser : 985 290,00 €3/11

B. Section de fonctionnement :

Recettes : 2 400 075,44 €

Dépenses : 1 599 269,96 €

Résultat de l’exercice : 800 805,48 €

Résultat antérieur reporté : 250 000,00 €

Résultat de clôture(2) : 1 050 805,48 €

C. Résultat global de clôture (1+2) = 1 661 064,83 €

Les membres présents et représentés du Conseil Municipal,

• déclarent que le Compte Administratif dressé pour l’exercice 2009 n’appelle ni observations, ni réserves,

• reconnaissent la sincérité des restes à réaliser,

• adoptent à l’unanimité (le Maire ne prend pas part au vote) les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2.2. COMPTE DE GESTION : APPROBATION

(délibération n°2010-5)

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter, le compte de gestion délivré par le Trésorier Principal pour l’année 2009, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2009,

Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, statuant sur :

• l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

• l'exécution du budget de l'exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

déclare, à l’unanimité des membres présents et représentés, que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2009 par le Trésorier Principal d’Annecy-Le-Vieux, Receveur Municipal de la Commune, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2.3. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(délibération n°2010-6)

Le résultat de clôture pour la section de fonctionnement s’élève à 1 050 805,48 €.

Le compte de gestion et le compte administratif ayant été adoptés, il convient pour répondre à l’instruction budgétaire et comptable M14 de procéder à l’affectation du résultat susvisé.

La Commission « Finances-Développement Durable » a étudié dans sa séance du 15 février cette affectation et à cet effet, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’affecter ce résultat comme suit :

• Section d’investissement : recette

Compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » 700 805 ,48 € (apurement du besoin de financement 2009 – 217 457,65 €

et réserve pour investissement nouveau 483 347,83 €)

• Section de fonctionnement : recette

Compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » 350 000,00 € ________________

TOTAL 1 050 805,48€

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.4/11

2.4. BILAN FONCIER DE L’EXERCICE

(délibération n°2010-7)

En application des dispositions prévues par la loi 95-127 du 8 février 1995 ainsi que par la circulaire interministérielle du 12 février 1995, il est donné lecture aux membres du Conseil Municipal du bilan foncier de l’exercice 2009.

Préalablement, le Maire rappelle que les opérations foncières citées dans ce rapport ont eu pour objet : - l’aménagement de la voirie communale et rurale,

- la valorisation d’espaces boisés classés,

- la constitution de réserves foncières.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le rapport qui suit et de l’annexer au compte administratif de l’exercice 2009.

RAPPORT

ACQUISITIONS

1. Acte notarié du 26 novembre 2008

Vendeurs : Madame Marie Thérèse MOUTHON, épouse PERRISSIN-FABERT, 1270 route de Saint-Hilaire, 74570 GROISY et Mme Marie-Rose MOUTHON, épouse BOUVIER, 36 rue du Muraillon, 74600 SEYNOD Acquéreur : Commune de Groisy

Délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2007, exécutoire le 8 juin 2007. Désignation du bien acquis : section A, lieu-dit « Côtes de la Tour», parcelle n° 2331, d’une superfici e de 403 m². Prix de la vente : 604,50 €

Objet : régularisation foncière - aménagement chemin rural de « chez Ferraty » Réception de l’acte en mairie le 22 avril 2009

2. Acte notarié du 26 novembre 2008

Vendeurs : Madame Marie Thérèse MOUTHON, épouse PERRISSIN-FABERT, 1270 route de Saint-Hilaire, 74570 GROISY et Mme Marie-Rose MOUTHON, épouse BOUVIER, 36 rue du Muraillon, 74600 SEYNOD Acquéreur : Commune de Groisy

Délibération du Conseil Municipal du 4 février 2008, exécutoire le 12 février 2008 Désignation des biens acquis : section A, lieu-dit « Bois des Communes », parcelle n°506, d’une superf icie de 3 539 m² et section F, lieu-dit « les Communes », parcelle n°436, d’une superficie de 105 m² Prix de la vente : 2 420 €

Objet : aménagement de voirie « Bois des Communes »

Réception de l’acte en mairie le 22 avril 2009

3. Acte notarié du 17 décembre 2008

Vendeur : SAFER RHONES ALPES, siège social : 23 rue Jean Baldassini, 69007 LYON Acquéreur : Commune de Groisy

Délibération du Conseil Municipal du 8 septembre 2008, exécutoire le 10 septembre 2008 Désignation des biens acquis : section D, lieu-dit « Les Vernay», parcelles n°403 et n°1259, d’une sup erficie totale de 4183 m².

Prix de la vente : 3 818,17 € TTC

Objet : valorisation des espaces boisés classés, maintien durable du caractère naturel des biens, protection des berges de la Fillière en vu de faciliter la réalisation future d’un sentier de randonnée en bordure de Fillière. Réception de l’acte en mairie le 27 mars 2009

4. Acte notarié du 24 avril 2009

Vendeurs : M. et Mme Gérard GRANDJACQUOT, 195 rue du Plot, 74570 GROISY Acquéreur : Commune de Groisy

Délibération du Conseil Municipal du 3 novembre 2008, exécutoire le 10 novembre 2008 Désignation du bien acquis : section D, lieu-dit « 195 rue du Plot», parcelle n° 2672 (ex.381), d’une s uperficie de 32 m²

Prix de la vente : 1 600 €

Objet : aménagement du Plot : régularisation d’acquisitions foncières Réception de l’acte en mairie le 27 juillet 2009

5. Acte notarié du 23 avril 2009

Vendeurs : M. Sébastien ROTH – Melle Anne-Laure KELLER, 6 les Cours du Plot, 74570 GROISY Acquéreur : Commune de Groisy5/11

Délibération du Conseil Municipal du 3 novembre 2008, exécutoire le 10 novembre 2008 Désignation du bien acquis : section D, lieu-dit « 6 les Cours du Plot», parcelle n°2666 (ex.1100), d’ une superficie de 19 m²

Prix de la vente : 950 €

Objet : aménagement du Plot : régularisation d’acquisitions foncières Réception de l’acte en mairie le 27 juillet 2009

6. Acte notarié du 23 avril 2009

Vendeurs : Mme Simone CHAMOT, veuve FONTAINE, 455 rue du Plot, 74570 GROISY et Mme Chantal FONTAINE, épouse JORDANOU, 25 clos des Trolles, 74940 ANNECY-LE-VIEUX Acquéreur : Commune de Groisy

Délibération du Conseil Municipal du 3 novembre 2008, exécutoire le 10 novembre 2008 Désignation du bien acquis : section D, lieu-dit « 455 rue du Plot », parcelle n°2664 (ex.1010), d’une superficie de 28 m²

Prix de la vente : 1 400 €

Objet : aménagement du Plot : régularisation d’acquisitions foncières Réception de l’acte en mairie le 10 septembre 2009

7. Acte notarié du 9 juin 2009

Vendeur : Monsieur Bernard MARRON – 296 rue du Plot – 74570 GROISY Acquéreur : Commune de Groisy

Délibération du Conseil Municipal du 3 novembre 2008, exécutoire le 10 novembre 2008 Désignation du bien acquis : section D, lieu-dit « 296 rue du Plot », parcelle n°2668 (ex.2490), d’une superficie de 46 m²

Prix de la vente : 2 300 €

Objet : aménagement du Plot : régularisation d’acquisitions foncières Réception de l’acte en mairie le 9 septembre 2009

8. Acte notarié du 16 décembre 2009

Vendeur : Monsieur Jean-Pierre FOURNIER-LANGLAIS – 538 route de Chez Christin – 74570 GROISY Acquéreur : Commune de Groisy

Délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2009, exécutoire le 9 avril 2009 Désignation du bien acquis : section D, lieu-dit « Les Danfires », parcelle n° 215, d’une superficie de 725 m² Prix de la vente : 590 €

Objet : réserve foncière pour la protection d’une zone naturelle d’intérêt faunistique et floristique

9. Acte notarié du 16 décembre 2009

Vendeur : Madame Marie-José BARAT, née GAGET – 11 allée des Prés – 74570 GROISY Acquéreur : Commune de Groisy

Délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2009, exécutoire le 9 avril 2009 Désignation des biens acquis : section D, lieu-dit « Les Danfires », parcelles n°168, 172, 173, 188, 1 90, 193, 222, 241, 195, 196, 218, 219, 208, 226, 236, 237, 247, 248, 1594, d’une superficie totale de 25 055 m² Prix de la vente : 19 230 €

Objet : réserve foncière pour la protection d’une zone naturelle d’intérêt faunistique et floristique

ECHANGES

1. Acte notarié du 13 octobre 2009

1er échangiste : Monsieur Clément DURET – 91 route de Château Froid – 74570 GROISY 2ème échangiste : Commune de Groisy

Délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2008, exécutoire le 18 décembre 2008

Désignation des biens échangés :

- Monsieur Clément DURET cède à titre d’échange au profit de la Commune : section F, lieu-dit « Château Froid », parcelles n° 732 et 733, d’une superficie totale de 83 m².

- la Commune cède à titre d’échange au profit de Monsieur Clément DURET : section F, lieu-dit « Chez Ferraty », parcelle n° 2719, d’une superficie de 83 m²

Prix des biens échangés, évalué à la même somme : 63,08 €

Echange réalisé sans soulte de part ni d’autre.

Objet : désaffectation et aliénation d’une partie du chemin rural de « chez Ferraty à Groisy »

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.6/11

3) FINANCES : ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 (délibération n°2010-8)

Selon l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée Délibérante peut, dans l’attente de l’adoption du Budget, autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Compte tenu de la réforme de la taxe professionnelle, les données fiscales parviendront plus tardivement aux collectivités. Aussi, une circulaire préfectorale n°2010-9 du 11 février 2010 indique que la date limi te pour le vote des budgets primitifs et des taux de fiscalité 2010 est reportée au 15 avril.

Par conséquent, le vote du budget 2010 étant retardé, il conviendrait d’autoriser le Maire à pouvoir engager certaines dépenses présentant un caractère d’urgence en application de l’article susvisé.

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal, autorisent le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement présentant un caractère d’urgence à hauteur de 20 % du budget 2009.

4) FINANCES : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ECOLES POUR ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES (délibération n°2010-9)

Dans le cadre du financement des activités sportives et culturelles des élèves programmées pour l’année 2010, la Présidente de l’Association Sportive et Culturelle et les Directeurs des Ecoles sollicitent les subventions qui suivent :

• Ecole Elémentaire : un crédit de 13 335 euros, soit 8 400 euros pour les activités sportives et culturelles et 4 935 euros pour les classes transplantées.

• Ecole Maternelle : un crédit de 4 300 euros, soit 1 500 euros pour les activités culturelles et 2 800 euros pour l’activité piscine.

Cette demande ayant reçu, après étude, l’avis favorable de la Commission Municipale « Vie Scolaire » du 29 janvier, Madeleine CHEVALIER, Adjoint à la Vie Scolaire expose en séance publique le détail de ces subventions.

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal décident :

• d’attribuer pour l’année 2010 les subventions visées ci-après :

13 335 euros à l’Association Sportive et Culturelle de l’Ecole Primaire,

4 300 euros à l’Ecole Maternelle,

• de s’engager à inscrire les crédits susvisés au budget primitif 2010, compte 6574.

5) BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE :

5.1. AUTORISATION DE SUPPRESSION DES DOCUMENTS DU FONDS

(délibération n°2010-10)

Afin que les documents de la bibliothèque municipale proposés au public restent attractifs et répondent aux besoins de la population, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de définir une politique de régulation des collections et de définir ainsi les critères et modalités d’élimination des ouvrages n’ayant plus leur place au sein des collections de la bibliothèque.

A cet effet, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

• de décider que les collections de la bibliothèque doivent faire l’objet d’un tri régulier selon les critères suivants : - mauvais état physique,

- contenu manifestement obsolète,

- ancienneté de l’édition,

- nombre d’années écoulées sans prêt,

- valeur littéraire ou documentaire,

- existence de documents de substitution.

• d’autoriser l’équipe des bénévoles de la bibliothèque à retirer ces documents du fonds de la bibliothèque et à les traiter selon les modalités qui conviennent :

- suppression des fiches,

- annulation de toute marque de propriété de la commune sur chaque document.7/11

Selon leur état, les documents éliminés pourront :

- être jetés à la déchetterie,

- cédés gratuitement à des associations ou autres organismes.

L’élimination d’ouvrages sera constatée par un procès verbal comportant les mentions des auteurs, des titres des ouvrages retirés et leur destination.

Cette opération devant être effectuée régulièrement, la délibération prise aura une validité permanente.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Compléments d’informations apportés par Martine BOTALLA-GAMBETTA :Un état avant désherbage a été établi et fait ressortir que 74 % des romans ont plus de 10 ans, 90 % pour les documentaires et 70 % pour les romans policiers. Actuellement, la bibliothèque possède environ 2 800 livres, et, après la suppression des documents du fonds, le nombre s’élèvera à environ 1 500. Il est rappelé également que le désherbage s’effectue selon des directives nationales.

5.2. MODIFICATION DU MONTANT ALLOUE PAR HABITANT

(délibération n°2010-11)

Par délibération n°2009-25 du 4 mai 2009, le Consei l Municipal avait décidé d’allouer à la bibliothèque 0,70 € par habitant pour l’achat de livres.

Compte tenu du désherbage que l’équipe de bénévoles envisage d’effectuer, beaucoup d’ouvrages seront enlevés. Aussi, l’acquisition d’un nombre plus importants de livres s’avère nécessaire pour avoir un fonds correct à offrir aux lecteurs.

Dans sa séance du 11 février, la Commission « Vie Associative » a envisagé de porter l’allocation par habitant à 0,80 €.

Après l’exposé du Maire, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité d’allouer 0,80 € par habitant.

5.3. DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION POUR L’ACQUISITION DE MATERIELS ET MOBILIER (délibération n°2010-12)

Créée en 1974, la bibliothèque a été gérée par l’Association Familles Rurales jusqu’en mai 2009 où elle est devenue municipale.

Aujourd’hui, afin de permettre aux lecteurs d’être plus autonomes dans leur recherche et leur choix parmi un panel de livres mieux rangé et classé, ainsi que donner à l’équipe de bénévoles un outil de gestion plus performant, il conviendrait de faire l’acquisition de nouveaux matériels et mobilier.

Dans le cadre du Contrat de Développement de Rhône-Alpes des Usses et Bornes, la Région subventionne certaines actions notamment le renforcement d’équipements culturels.

Aussi, une estimation du coût à engager a été réalisée, elle s’élève à 5 994,04 € HT : • Informatique :3 131,00 € HT

• Equipements culturels :1 000,00 € HT

• Mobilier :1 863,04 € HT

Pour le financement de cette opération, il conviendrait de solliciter du Conseil Régional de Rhône- Alpes, une subvention dans le cadre de l'action 10 Equipement d'une bibliothèque du Contrat de Développement de Rhône- Alpes des Usses et Bornes à hauteur de 40% du montant HT engagé.

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal à l’unanimité décident :

• d’adopter l’avant projet présenté ci-dessus,

• de solliciter de Monsieur le Président du Conseil Régional Rhône-Alpes une subvention à hauteur de 40% des dépenses HT à engager,

• d’inscrire les crédits budgétaires correspondants au Budget Primitif 2010.8/11

6) FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DANS LE CADRE D’ACQUISITION DE PARCELLES FORESTIERES

(délibération n°2010-13)

Dans le cadre de la préservation des zones humides et des zones naturelles d’intérêt faunistique et floristique sur le territoire de Groisy, la Commune a signé le 17 mai 2005 une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association ASTERS.

Afin de valoriser le patrimoine naturel de la friche à molinie « sur les Danfires » compris dans le programme de gestion, la Commune a fait l’acquisition de plusieurs parcelles boisées pour un montant total de 22 570 €.

Le Maire expose que le Conseil Général alloue des subventions aux collectivités dans le cadre du maintien des espaces naturels.

Aussi, il propose au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Général pour l’obtention d’une subvention à hauteur de 40%.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

7) RECHERCHE D’UN PRESTATAIRE POUR LA REALISATION DES CONTROLES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS, EQUIPEMENTS, MACHINES ET ENGINS : CONVENTION A INTERVENIR AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FILLIERE

(délibération n°2010-14)

Dans le cadre de la réalisation des contrôles règlementaires des bâtiments, équipements, machines et engin, il convient de choisir un prestataire. Afin d’obtenir une économie d’échelle, les 9 communes adhérentes à la Communauté de Communes du Pays de Fillière (CCPF) ainsi que la CCPF ont décidé de passer une commande groupée.

Un groupement de commande implique la mise en œuvre d’une convention cosignée de toutes les parties prenantes précisant :

• la définition du groupement,

• la description des besoins,

• la description des modalités d’exécution des prestations,

• les modalités de la consultation et du choix du prestataire.

Le coordonateur du groupement sera la Communauté de Communes du Pays de Fillière.

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal décident :

• d’approuver les termes de la convention,

• d’autoriser le Maire à la signer.

8) RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE :

8.1. CONVENTION A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE POUR LA « PROGRAMMATION ET L’ORGANISATION DU CONCOURS RESTREINT SUR ESQUISSE »

(délibération n°2010-15)

Par délibération n° 2009-10 du 9 février 2009, le Co nseil Municipal a décidé de confier l’étude de faisabilité à la SEDHS dans le cadre de l’extension du Groupe Scolaire et de la requalification des espaces publics à proximité.

Compte tenu des résultats de cette étude et afin de poursuivre l’opération, il convient de faire réaliser la programmation et l’organisation du concours restreint sur esquisse.

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de confier cette nouvelle mission à la SEDHS.

Cette dernière s’établirait de la manière suivante :

• Rédaction du programme et réunions : 7 500 € HT

• Organisation du concours : 10 500 € HT9/11

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :

• d’approuver la mission à confier à la SEDHS, Assistant au Maître d’Ouvrage,

• d’autoriser le Maire à signer le devis correspondant (en annexe),

• de prévoir les crédits budgétaires au budget primitif 2010.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Remarque d’Auguste DE SA : Il demande si la SEDHS peut fournir un tableau récapitulatif des coûts du dernier schéma présenté. Le Maire s’en charge.

8.2. CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF

(délibération n°2010-16)

L’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal.

Aussi, dans le cadre de l’opération citée en objet, le Maire propose de constituer un comité consultatif pour l’élaboration du cahier des charges.

Vu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décident de constituer un comité consultatif.

Présidé par le Maire, cette commission comprendra 18 membres :

• 7 membres issus du Conseil Municipal,

• 4 membres parmi les enseignants (2 en école élémentaire et 2 en école maternelle),

• 2 membres du Conseil d’école,

• le Délégué Départemental de l’Education Nationale,

• 1 membre de l’Association des parents d’élèves,

• 1 membre de l’Association Cantine Scolaire,

• 1 membre de l’Association Familles Rurales,

• 1 membre de l’Association « les Groisy Loup’s ».

9) FINANCES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : APPROBATION

(délibération n°2010-17)

Les besoins en formation des Collectivités Territoriales et de leurs agents sont en croissance significative, compte tenu en particulier de l’évolution de leurs missions.

Aussi, afin de proposer une réponse adaptée, la Délégation Régionale Rhône-Alpes de Grenoble a augmenté et diversifié ses actions de formation donnant lieu à une contribution des collectivités.

Les actions concernées seront notamment les actions intras, inter intras, les journées d’études.

Par conséquent, afin de bénéficier de ce nouveau service, il conviendrait de signer une convention de partenariat avec le CNFPT.

A cet effet, il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver les termes de ladite convention,

• d’autoriser le Maire à la signer.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

10) FINANCES - CONVENTION DE FOURRIERE A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX D’ANNECY : APPROBATION

(délibération n°2010-18)

Dans le cadre de la lutte contre les chiens et chats errants, la SPA s’engage à les accueillir, les nourrir et les soigner dans son établissement de Marlioz.10/11

En contrepartie, les collectivités territoriales doivent s’engager à verser une participation financière annuelle en fonction de leur population. Le montant s’élève à 0,80 € par habitant.

La SPA a remis à la Commune de Groisy une convention de fourrière pour souscription.

Le Maire expose qu’en l’absence de fourrière sur la Commune, il conviendrait de signer cette convention.

A cet effet, il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver les termes de ladite convention,

• d’autoriser le Maire à la signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote :

avec 11 abstentions, 8 voix contre et 4 voix pour, cette délibération n’est pas adoptée.

11) FINANCES - MISSIONS D’ETUDES POUR LES DIAGNOSTICS D’ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET LES PLANS DE MISE EN ACCESSIBILITE DES VOIRIES : RESULTAT DE LA CONSULTATION

(délibération n°2010-19)

Par délibération n° 2009-60 bis du 9 novembre 2009, le Conseil Municipal a décidé d’approuver la convention permettant de passer une commande groupée pour la Communauté de Communes du Pays de Fillière et l’ensemble des 9 communes adhérentes.

La consultation a été lancée par la CCPF et après analyse des offres, 2 entreprises ont été retenues :

• Lot 1 : Diagnostic d’accessibilité des ERP : Entreprise DEKRA Construction - 74000 ANNECY

• Lot n° 2 : Plans de mise en accessibilité des voiri es : Entreprise CLIC’ - 74250 FILLINGES

En ce qui concerne notre collectivité, les montants à engager sont les suivants :

• Lot 1 : 4 800 € HT

• Lot 2 : 2 450 € HT

Vu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décident :

• d’approuver les résultats de la consultation,

• d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à l’exécution des prestations susvisées.

12) PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE (délibération n°2010-20)

Par délibération n° 2008-01 du 14 janvier 2008, le C onseil Municipal a adopté le régime indemnitaire du personnel de la commune.

A ce titre, une prime de service et de rendement était accordée à la filière technique pour le cadre d’emplois concerné.

Le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 vient d’a nnuler le décret et l’arrêté du 5 janvier 1972 qui constituaient le fondement juridique de cette prime susceptible d’être versée aux ingénieurs, techniciens et contrôleurs de travaux territoriaux.

Un nouveau fondement juridique lui est donné : un montant individuel est fixé par cadre d’emplois en fonction d’une part des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées à l’emploi occupé et d’autre part, de la qualité des services rendus. Il sera applicable à compter du 1er janvier 2010.

Le taux annuel de base est fixé par grade et le montant individuel ne peut excéder le double du montant annuel de base.

Aussi, afin de mettre en conformité la délibération n° 2008-01, il est nécessaire de délibérer à nouvea u. Le Maire propose de fixer le montant de cette prime au taux annuel de base pour le grade concerné, à savoir contrôleur de travaux.

Vu l’exposé du Maire, les membres présents et représentés du Conseil Municipal, décident à 22 voix pour et 1 abstention de fixer la prime de service et de rendement à allouer au montant annuel de base.11/11

13) DELEGATION D’ATTRIBUTION AU MAIRE - INFORMATION SUR DECISIONS : DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Conformément aux délégations d’attributions qui lui ont été données par délibération du Conseil Municipal du 2 avril 2008, le Maire rend compte des décisions qu’il a prises au sujet des déclarations d’intention d’aliéner visées ci-après :

Décision n° 10 A 0002 du 25/01/2010 : pas de préemption

Parcelles non bâties section C,

- n° 554, lieu-dit «Le Chenay d’En Haut», d’une sup erficie de 00 ha 00 a 30 ca, - n° 1426, sise route du Chenay, d’une superficie d e 00 ha 11 a 53 ca, - n° 1427, lieu-dit «Le Chenay d’En Haut», d’une su perficie de 00 ha 00 a 17 ca, situées au plan local d’urbanisme en zone Uai.

Décision n° 10 A 0003 du 28/02/2012 : pas de préemption

Parcelles non bâties Section D,

- n° 2681, lieu-dit «Grand Champ», «route de Longch amp», d’une superficie de 00 ha 08 a 08 ca, - n° 2685, lieu-dit «Grand Champ», «route de Longch amp», d’une superficie de 00 ha 00 a 25 ca, situées au plan local d’urbanisme en zone U.

14) QUESTIONS DIVERSES

Elections européennes : elles se dérouleront les dimanches 14 et 21 mars. Les bureaux de vote se trouveront au Groupe scolaire et seront ouverts de 8h à 18h.

Repas des Ainés : organisé par le CCAS, il est prévu à l’espace d’animation le dimanche 28 mars.

Information sur la Commande publique : le Conseil d’Etat vient d’annuler les dispositions du décret du 19 décembre 2008 qui relevait le seuil des marchés publics de 4 000 à 20 000 € passés sans publicité ni concurrence préalable. Cette annulation prendra effet le 1er mai prochain.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à 22h20.

Le Maire,

Henri CHAUMONTET