Déliberation - 6ulhsa26fnag2k8

Documents similaires

Compte-Rendu - pnbdlh62iu7qwj

Déliberation - uqrd2e4oll0og

Compte-Rendu - 61wthsf9mv7y093

Arrêté - u46ipu2wk6zx3r

Compte-Rendu - i1vomzgoldlonhq

PLU - Annexes - annexes sanitaires EP cartes3

PLU - Annexes - annexes sanitaires EP cartes1

PLU - Annexes - annexes sanitaires notice

Compte-Rendu - q6m1do4ytp4mfum

Compte-Rendu - ryuqf3ss5q6uu3t

Déliberation - 6ulhsa26fnag2k8 Document publié le Lundi 8 mars 2010 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Déliberation - 6ulhsa26fnag2k8)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, 1/4

MAIRIE de GROISY MAIRIE de GROISY MAIRIE de GROISY MAIRIE de GROISY

HAUTE HAUTE HAUTE HAUTE- - - -SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2010

COMPTE-RENDU

Conseillers en exercice : 23 - Présents : 21 - Votants : 23

L’an deux mil dix, le huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.

Date de convocation : 4 mars 2010

Etaient présents : Mmes Martine BOTALLA-GAMBETTA - Madeleine CHEVALLIER - Séverine DELOCHE - Joëlle DURET – Caroline LAMOUILLE - Sylvie ROUX – Virginie VERCRUYSSE

Mrs Henri CHAUMONTET – Eric BIJASSON – Philippe CHAPPET - Auguste DE SA (arrivé à 20h20) Maurice DEMOLIS – Maurice DUMAZER - Louis DURET - Dominique GOLLIET (arrivé à 20h25 pour le vote de la question n° 2 – délibération n° 2010-21) – Domi nique LOMBARD - Pierre MOUTHON – Hervé MUSSET - Christian RIBIOLLET - Gérard ROMAND – Olivier TISSOT

Etaient excusés : Mrs Antoine BORDILLON – Eric RAPHIN

Pouvoirs : 2

Monsieur Antoine BORDILLON a donné pouvoir à Madame Sylvie ROUX Monsieur Eric RAPHIN a donné pouvoir à Monsieur Henri CHAUMONTET

Secrétaire de séance : Monsieur Hervé MUSSET

_____________

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne connaissance de l’ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu de la séance publique du 23 février 2010

2) Finances : Demande de subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2010 : adoption de l’avant-projet de l’opération à programmer et des modalités de financement

3) Préservation de friches à molinie sur argile et d’une zone humide sur la Commune : convention pluriannuelle d’objectifs 2010-2015 à intervenir avec l’Association ASTERS « Agir pour la sauvegarde des territoires et des espaces remarquables ou sensibles »

4) Information au Conseil Municipal :

4.1. Aménagements divers sur la voirie communale

4.2. Travaux d’eaux usées et d’eaux pluviales

5) Délégation d’attribution au Maire - information sur décisions : déclarations d’intention d’aliéner

6) Questions diverses

________________2/4

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2010

Le procès verbal de cette séance est adopté sans observation.

2) FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT 2010 : ADOPTION DE L’AVANT-PROJET DE L’OPERATION A PROGRAMMER ET DES MODALITES DE FINANCEMENT (délibération n°2010-21)

Dans le cadre de la construction du Centre de Prévention de Première Intervention du Pays de la Fillière, le SDIS a sollicité la Commune pour mettre en sécurité l’accès qui se fait par le carrefour de la RD1203/RD74 et de la Route de Longchamp.

Compte tenu que ce carrefour est également l’accès menant à la déchetterie intercommunale, il a été décidé de prendre des mesures pour renforcer la sécurité routière à cette intersection sachant que cette voie est accidentogène.

A cet effet, une étude de faisabilité a été menée et il s’est avéré que la réalisation d’un giratoire soit la plus appropriée pour sécuriser les personnes et réduire la vitesse excessive des véhicules.

Le Conseil Général a validé ce projet et la Commune est Maître d’ouvrage.

Aussi, un marché de maîtrise d’œuvre a été signé en août 2009 pour la réalisation de ce projet.

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 594 876 € HT et réparti comme suit :

• Etude de faisabilité : 8 910 € HT

• Maîtrise d’œuvre : 45 490 € HT

• Travaux : 540 476 € HT

Le financement de ce programme impliquant l’obtention d’une aide spécifique, il conviendrait, à cet effet, de solliciter de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie une subvention au titre de la dotation globale d’équipement 2010.

Tenant compte de cette dotation, le financement de ces travaux pourrait être assuré comme suit :

* prélèvement sur les ressources propres du budget communal : 183 045,50 €

* subvention au titre de la DGE 2010 au taux minimum de 25% : 148 719,00 €

* subvention du Conseil Général attendue : 263 111,50 €

Total : 594 876,00 €

En plus des dépenses susvisées, la commune aura à sa charge et après déduction des subventions par Energie et Services de Seyssel pour les postes concernés, les dépenses suivantes :

• Acquisitions foncières estimées à 34 000 €

• Eclairage public : 59 220 € TTC

• Mise en souterrain France Télécom : 26 070 € TTC

• Mise en souterrain BTA : 49 903 € HT

• Câblage France Télécom : 4 592 € HT

Vu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal décident :

• d’adopter l’avant-projet présenté ci-dessus pour un montant de 594 876 € HT,

• d’approuver le financement de l’opération,

• de solliciter de Monsieur le Préfet de Haute-Savoie une aide spécifique de 25% minimum au titre de la DGE 2010.3/4

3) PRESERVATION DE FRICHES A MOLINIE SUR ARGILE ET D’UNE ZONE HUMIDE SUR LA COMMUNE : CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2010-2015 A INTERVENIR AVEC L’ASSOCIATION ASTERS « AGIR POUR LA SAUVEGARDE DES TERRITOIRES ET DES ESPACES REMARQUABLES OU SENSIBLES » (délibération n°2010-22)

Dans le cadre de la restauration et de la valorisation du patrimoine naturel de la zone humide de l’Etang et des friches à molinie sur argile « Sur les Danfires » et les « Crêts Blancs », la Commune a signé avec l’association ASTERS, le 17 mai 2005, une convention pluriannuelle d’objectifs pour la période 2005-2009.

Un bilan des actions menées a été effectué fin 2009 et afin de poursuivre le programme entrepris sur ces espaces naturels sensibles, il conviendrait de signer une nouvelle convention pour la période 2010-2015.

A cet effet, le Maire propose de confier à ASTERS cette nouvelle mission, qui consiste à actualiser le programme des actions à mener et d’en assurer la gestion.

Pour l’année 2010, le coût de gestion est estimé à 3 400 € pour les trois zones.

Après avoir pris connaissance des opérations à réaliser, les membres du Conseil Municipal sont invités à :

• approuver les termes de ladite convention et le programme de travail 2010,

• autoriser le Maire à signer ce document.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

4) INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL :

Dans sa séance du 24 février 2010, la Commission « Voirie-Bâtiments-Travaux », au vu des dégradations constatées à la sortie de l’hiver, prévoit des travaux d’eaux usées, d’eaux pluviales et de réfection de chaussée.

Maurice DEMOLIS, Maire-Adjoint, présente en séance publique le détail de ces projets et informe que ces deux marchés seront passés en procédure adaptée.

4.1. AMENAGEMENTS DIVERS SUR LA VOIRIE COMMUNALE

Les prestations concernent essentiellement des travaux de terrassement, réseaux divers, bordures et réfection de couche de roulement. Le montant estimé des travaux s’élève à 30 000 € HT minimum et 50 000 € HT maximum.

Le Conseil Municipal est donc informé qu’une consultation va être lancée auprès des entreprises par le biais d’un marché à bons de commandes.

4.2. TRAVAUX D’EAUX USEES ET D’EAUX PLUVIALES

Maurice DEMOLIS expose ci-dessous le détail des deux opérations envisagées :

• Protection des berges de ruisseaux et réalisation de tronçons d’eaux pluviales :

Afin de protéger les berges des ruisseaux qui sont agressées en temps d’orages, il est nécessaire de mettre en place des enrochements dans le lit et sur les bords pour éviter l’érosion et dissiper l’énergie de l’eau. Des seuils et des pièges à gravier sont aussi prévus dans ce programme.

Il est aussi nécessaire de réaliser des tronçons de collecteurs d’eaux pluviales, dans certaines parties urbanisées et reprendre des traversées de routes, d’accès privés dont les diamètres des collecteurs sont insuffisants lors des pluies diluviennes.

• Raccordement des eaux usées de la Mairie et du bungalow situé en contrebas :

Ces travaux seront réalisés en une seule intervention, suivant un délai de travaux prédéfini, dès notification de l’ordre de service correspondant.

Aussi, afin de réaliser ces travaux, le Conseil Municipal est informé qu’une consultation va être lancée auprès des entreprises.

L’ouverture des plis est prévue le 1er avril 2010.4/4

5) DELEGATION D’ATTRIBUTION AU MAIRE - INFORMATION SUR DECISIONS : DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Conformément aux délégations d’attributions qui lui ont été données par délibération du Conseil Municipal du 2 avril 2008, le Maire rend compte des décisions qu’il a prises au sujet des déclarations d’intention d’aliéner visées ci-après :

Décision n° 10 A 0004 du 25/02/2010 : pas de préemption

Parcelle non bâtie section C, n° 1399 (ex. n° 974), lieu-dit «Vers le Pont», d’une superficie de 16 a 01 ca classée partie en zone U et partie en zone N au plan local d’urbanisme.

Il est précisé que la parcelle section C, n° 1398 ( ex n° 970), lieu-dit «Vers le Pont», d’une superfic ie de 1 a 80 ca est classée en zone N avec espace boisé classé au titre de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme ; elle n’est donc pas concernée par le droit de préemption urbain.

Décision n° 10 A 0005 du 03/03/2010 : pas de préemption

Parcelle non bâtie section E, n° 1961 (ex. n° 1513) , lieu-dit «Pré Cochat», d’une superficie de 12 a 20 ca, classée en zone Uai au plan local d’urbanisme.

6) QUESTIONS DIVERSES

Néant

________________

L’ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à 21h30.

Le Maire,

Henri CHAUMONTET