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Déliberation - a6mu68ktqpyembg
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - a6mu68ktqpyembg)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Démocratie,
Numéro Objet de la délibération Vote Observations
DEL 2022-083 Finances - Budget 2022 : vote de la décision modificative n°2 Approuvée
DEL 2022-084 Finances - Vote des tarifs municipaux 2023 Approuvée
DEL 2022-085 Finances – Approbation du règlement des manifestations sur le domaine public Approuvée
DEL 2022-086
Finances - Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du CDG74 : approbation Approuvée
DEL 2022-087 Commande Publique – Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres Approuvée
DEL 2022-088
Commande Publique – Convention avec Orange pour les équipements de communications électroniques, poste de Ménibel : approbation Approuvée
DEL 2022-089 Pouvoir de Police – Convention à intervenir avec la Fondation 30 Millions d’Amis : approbation Approuvée
DEL 2022-090
Pouvoir du Maire - Mise en œuvre de la dérogation au repos dominical dans les établissements de commerce de détail : avis du Conseil Municipal Approuvée
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022
COMMUNE DE GROISY
Publié le 15/12/2022