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Arrêté - 2024 05 070 PA Circulation et stationnement interdit Flamme Olympique du 07 juin 2024 et manifestations
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 05 070 PA Circulation et stationnement interdit Flamme Olympique du 07 juin 2024 et manifestations)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
iii COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE
MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT PUBLIC
TI-KËR AR FOREST-FOUENANT
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Flamme Olympique et Festivités du 07 juin 2024
2024/05/070/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU L'adaptation de la posture Vigipirate reçus en date du 25 mars 2024 de Monsieur le Préfet du
Finistère au niveau URGENCE ATTENTAT;
VU le passage de la flamme Olympique le vendredi 07 juin 2024 et les festivités associées tout au long
de la journée ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1° -La CIRI
e Du vendredi 07 juin 2024 de 05H00 à 10h00 sur les voies :
o Route de Kerleven
o Route de Port La Forêt (depuis le parking CDK et jusqu’au rond-point avec la route de
Kerleven)
Rue de la cale Sud
o Rue des Ateliers
Corniche de la Cale
e Du vendredi 07juin 2024 de 05h00 à 15h00 sur les voies :
o Quai des Commerces
o Capitainerie
2024/04/070/PA Page 1 sur 4 e Du vendredi 07 juin 2024 à partir de 05h00 au samedi 08 juin 2024 à 00h30 sur les voies :
o Rue du Skoën
ARTICLE 2 - Les:
e Du jeudi 06 juin 2024 à partir de 14H00 au vendredi 07 juin 2024 à 10h00 sur les voies :
o Route de Kerleven
o Route de Port La Forêt (depuis le parking CDK et jusqu'au rond-point avec la route de
Kerleven)
o Route de Port La Forêt (depuis le rond-point route de Kerleven et jusqu’au parking
CDXK, qui sera réservé aux AUTOCARS et aux BUS)
Rue de la cale Sud (réservé gendarmerie)
Rue des Ateliers
Corniche de la Cale (sauf bénévoles)
Parking de la Cale (sauf bénévoles) O
©
©
©
e Du jeudi 06 juin 2024 à partir de 14H00 au vendredi 07 juin 2024 à 15h00 sur les
stationnements :
o Quai des Commerces
o Capitainerie
e Du jeudi 06 juin 2024 à partir de 14H00 au samedi 08 juin 2024 à 00h30 sur les
stationnements :
o Rue du Skoën
o Parking Ponton N, O et P
ARTICLE 3 — Le REGROUPEMENT de personnes sera INTERDIT sur les zones Jaunes définies sur le plan
en annexe le vendredi 07 juin 2024 de 05h00 àà 10h00.
ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du service
technique et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière 8°" partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la signalisation sera
enlevée ou masquée à la reprise normale de la circulation.
ARTICLE 5- Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur
la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les travaux.
ARTICLE 6 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - L'accès des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout lieu et à tous
moments.
2024/04/070/P A Page 2 sur 4 ARTICLE 8 — Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 -
- Mme. La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 14 mai 2024.
Ampliation : Préfecture, SDIS29, Groupement de Gendarmerie du Finistère, Brigade Nautique de Port
La Forêt, Capitainerie de Port La Forêt et CCPF
2024/04/070/PA Page 3 sur 4 Annexe :
Zone de travaux
interdite au public
2024/04/070/PA Page 4 sur 4