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Arrêté - PA 2022 12 153 stationnement circulation interdit ilot Skoën feu dartifice 1
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2022 12 153 stationnement circulation interdit ilot Skoën feu dartifice 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Affiché le
COMMUNE DE LA FORET FOU 10:028212000575 20221205 2022_12_153 pa-AR Département du FINISTÈRE Departamant PENN-AR-BED
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT
Feu d'artifice
PA/2022/12/153
MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT
TI-KËR AR FOREST-FOUENANT
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le Code Pénal ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté Interministériel sur la signalisation routière ;
VU la demande de Monsieur Daniel GOYAT, maire de la Forêt-Fouesnant, 18 rue Charles De Gaulle
29940 La Forêt-Fouesnant, pour le tir du feu d'artifice et organiser la représentation de l'association
Dorn Ha Dorn à l'Ilot Skoën, Port la Forêt 29940 LA FORET-FOUESNANT, le mercredi 21 décembre
2022;
CONSIDERANT que le bon déroulement de cette organisation nécessite une réglementation de la
circulation et du stationnement ;
ARRETE:
ARTICLE 1°"- le mercredi 21 décembre 2022 de 16h00 à 23h00, le stationnement des véhicules est
formellement interdit sur l'ilot Skoën Port-la-Forêt, commune de La Forêt-Fouesnant, hormis les
véhicules des professionnels et organisateurs de la manifestation.
ARTICLE 2 - le mercredi 21 décembre 2022 de 16h00 à 23h00, la circulation de tous véhicule hormis
les véhicules des professionnels et organisateurs de la manifestation est interdite sur l’ilot Skoën
depuis le parking des pontons N et O de la rue du Skoën.
ARTICLE 3 - Une signalisation adaptée sera mise en place suivant le plan annexé
ARTICLE 4- la signalisation correspondant aux prescriptions de l'article 1° sera mise en place,
conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 8°" partie
signalisation temporaire, par les services de la Mairie conjointement avec les organisateurs.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de l'évènement. Cette manifestation sera
également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en
vigueur
ARTICLE 6 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
PA/2022/12/153 Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Affiché le
ARTICLE 7 -— L'accès des professionnels et des services d'urgences devra ê1 RES ID : 029-212900575-20221205-2022_12_153_PA-AR
tout moment.
ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
ARTICLE 9 -
- M. le Maire,
- Mme. La Directrice Général des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la gendarmerie de Fouesnant,
--Monsieur le directeur de Port la Forêt,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
Fait à LA FORET FOUESNANT, le 05 décembre 2022
Le Maire
Daniel GOYATI
PA/2022/12/153 Page 2 sur2 Envoyé en préfecture le 13/12/:
Reçu en préfecture le 13/
Affiché le
ID : 029-212900575-20221205-2022_12_153_PA-AR
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