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Arrêté - PA 2021 05 063 stationnement interdit rue du Skoën cirque
Document publié le Samedi 15 mai 2021 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2021 05 063 stationnement interdit rue du Skoën cirque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
Parking ponton N et O rue du Skoën
PA/2021/05/063
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le Code Pénal;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté Interministériel sur la signalisation routière ;
VU la demande Madame BOURGUIGNON, représentante du Cirque FRANCAIS, poste restante 56700
HENNEBONT, d'installer un chapiteau de cirque dans le cadre d’un projet pédagogique mené par
l'école ND d'Izel Vor sur la partie Nord-Est du parking des pontons N et O de la rue du Skoën,
commune de La Forêt-Fouesnant, du 15 mai 2021 au 22 mai 2021;
CONSIDERANT que le bon déroulement de cette organisation nécessite une réglementation du
stationnement ;
ARRETE:
ARTICLE 1°: Le stationnement des véhicules est formellement interdit sur la partie Nord-Est du
parking des pontons N et O de la rue du Skoën, commune de La Forêt-Fouesnant, du 15 mai 2021 au
22 mai 202
ARTICLE 2 : Autorise l'installation d’un chapiteau dans la zone délimitée en annexe jointe.
ARTICLE 3: la signalisation correspondant aux prescriptions de l'article 1° sera mise en place,
conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 8" partie
signalisation temporaire, par les services de la Mairie.
ARTICLE 4 : Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents où
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
- M. le Directeur Général des Services de la Commune de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- Mme BOURGUIGNON, représentante du Cirque BOURGUIGNON,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A La Forêt Fouesnant, le 07 mai 2021
Le Maire,
Daniel GOYAT