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Déliberation - link 25 1603
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Poussan.
Lien du pdf (Déliberation - link 25 1603)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
VILLE DE
POUSSAN
DECISION DU MAIRE N"2023125
DEMANDE DE SUBVENTION
OBJET
Demande de subvention au Conseil Départemental
de l'Hérault
Etude de la capacité de portance du pont de la
Lauze dans le cadre des activités viticoles
Le Maire de la Commune de Poussan, Florence SANCHEZ
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération n'2020-28 en date du 4 août 2020, portant sur les délégations accordées au Maire par I'Assemblée Délibérante,
Considérant l'étude de la capacité de portance du pont de la Lauze dans le cadre des activités viticoles, portée par la Ville de Poussan, dont les dernières estimations financières portent le coÛt global, à 1 955,00 € H.T., soit à 2 346,00€ T.T.C.,
DECIDE
Article 1er - D'autoriser le dépôt d'une demande de subvention auprès du Conseil Départemental en vue d'aider au financement de l'étude de la capacité de portance du pont de la Lauze.
Article 2 - De solliciter une subvention à hauteur de 50 To du coût global de I'opération, portée à 1 955,00 € H.T. (2 346,00 € T.T.C.), soit une subvention d'un montant de 1 564,00 €.
Article 3 - ll est précisé que le plan de financement H.T. de l'étude est envisagé comme suit
Conseil Départemental 1 564,00 € 80 o/o
Total des aides publiques 1 564,00 € 80%
Autofi nancement communal 391,00 € 20o/o
TotalHT 1 955,00 € 100 o/a
ArticIE 4 - CARACTERE EXECUTOIRE
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte dès qu'il a
été procédé à sa publication numérique (ou par défaut affichage) ou à leur notification à ou aux intéressé(s), ainsi qu'à sa transmission au contrôle de légalité le cas échéant. La Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent acte. La présente décision fera l'objet d'une communication au Conseil municipal lors de la plus proche séance sous forme d'un donné acte.
Article 5 - VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Madame le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les deux mois suivants sa publication numérique
ou notification, ainsi qu'à sa transmission au contrôle de légalité le cas échéant.
Publié numériquement, le Accusé de réception en préfecture 034-213402134-20230707-23_07460-AI
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023
24/08/2023 La saisine de la juridiction administrative peut s'effectuer par le biais de l'application < Télérecours Citoyens > (www.telerecours.fr).
Fait à Poussan,
Signé, le06lO7l2O23
Le Maire,
Florence SANCHEZ
Publié numériquement, le Accusé de réception en préfecture 034-213402134-20230707-23_07460-AI Date de télétransmission : 07/07/2023 Date de réception préfecture : 07/07/2023
24/08/2023