Déliberation - documents 154

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Déliberation - documents 154 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis. Lien du pdf (Déliberation - documents 154)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS

Extrait du Registre des délibérations

du Conseil communautaire

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Séance du 14 décembre 2023

Date de convocation : 07 décembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 74

Président de séance : M. Serge SIMEON

L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Ors, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.

Objet : Délibération 2023/154 portant modification du contrat de délégation de services public des établissements nautiques intercommunaux de la

Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Membres présents (54 titulaires et 1 suppléant) : WAXIN Vincent, VIREMOUNEIX-DELHAYE Evelyne (S), HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, DHAUSSY Mariana, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, DAUCHET Martine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme

Membres excusés (3) : DOYER Claude, BONIFACE Patrice, HAVART Ludovic

Membres absents (7) : MACAREZ Jean-Félix, LOIGNON Laurent, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, RIQUET Alain, TRIOUX COURBET Sandrine, MAILLY Chantal

Membres ayant donné procuration (9) : BASQUIN Alexandre à DUDANT Pierre-Henri, PORTIER Carole à WAXIN Vincent, BERANGER Agnès à BALÉDENT Matthieu, COLLIN Denis à RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine à POULAIN Bernard, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, GOURAUD Francis à GOETGHELUCK Alain, JUMEAUX Stéphane à OLIVIER Jacques, DOERLER-DESENNE Axelle à QUEVREUX Patrice

Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy

18/12/2023Délibération 2023/154 portant modification du contrat de délégation de services public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté

d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Par contrat de délégation de service public du 9 mai 2022, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis a confié la gestion et l’exploitation de ses équipements nautiques intercommunaux, situés à Caudry et au Cateau-Cambrésis, à la société ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR, à laquelle s’est substituée sa filiale dédiée à l’exploitation des deux complexes aquatiques, la SNC DUO CATEAU CAUDRY.

Le délégataire est tenu d’inscrire son exploitation dans une démarche environnementale, conformément à l’Annexe 11, et doit notamment proposer la mise en œuvre de réduction de consommation des fluides conformément aux articles 5-2.1 et 15-1 dudit contrat de délégation de service public.

Le délégataire, par le biais de son sous-traitant chargé de la maintenance et l’entretien du site, nous propose de réaliser des travaux à hauteur de 18 478,46 € HT, soit 22 174,15 € TTC. Ces améliorations serviront à réduire les consommations directes en eau et indirecte en énergie (gaz pour chauffer l'eau, produits de traitement pour les qualités d'eau, électricité des pompes) comme suit :

− Sur les pédiluves en mettant un compteur individualisé et un débitmètre sur chaque entrée pour adapter l’apport d’eau et de chlore à la fréquentation ;

− Sur le refroidissement des deux ozoneurs, initialement prévu en circuit ouvert, en créant un circuit fermé ;

− Sur les chambres d’analyse, en posant des pompes de relevage, les 25 à 70l/heure seraient réinjectés dans les circuits, plutôt que dans le réseau d’assainissement, soit 0,6m3 et 1,5m3 / jour pour sept chambres d’analyse (six ozoneurs et une au bassin d’apprentissage).

Le délégataire prévoit une baisse des consommations d’eau à hauteur de 14 000 m3/an. À ce jour, l’établissement de Caudry consomme 24 000 m3 annuel, contre 15 440 m3 prévu contractuellement.

Le présent avenant a pour objet d’autoriser le délégataire à réaliser ces travaux et répartir les coûts de travaux. Ces travaux engendreront une baisse des consommations d’eau.

La Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis prendra à sa charge 50 % des travaux réalisés.

Vu le code général des collectivités territoriales, dont les articles L1411-1 et suivants,

Vu le code de la commande publique, dont les articles L3135-1 et suivants,

Vu le contrat de délégation de services public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dont les articles 5-2.1 et 15-1,

Vu le projet d’avenant annexé à la présente délibération,Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée approuve l’avenant tel qu’annexé à la présente délibération et autorise Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Annexe(s) - Avenant n°02 au contrat de délégation de services public des

établissements nautiques intercommunaux de la Communauté

d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Acte rendu exécutoire par

Publication le 18/12/2023

Transmission en Sous-Préfecture le 18/12/2023

Vu, Le Président

Fait et délibéré en séance

les jours, mois et an susdits

Le Président de séance,

Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS

Conseiller Régional

Serge SIMEON

IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication .Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis – Avenant n°02 – 06-2021.DSP.R.EspacesNautiquesIntercommunaux

1/5

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DES

ÉTABLISSEMENTS NAUTIQUES

INTERCOMMUNAUX DE LA COMMUNAUTÉ

D’AGGLOMÉRATION DU CAUDRÉSIS ET DU

CATÉSIS

AVENANT N°02

 Procédure de passation : Publicité et mise en concurrence en vertu de l’article L3121-1 du code de la commande publique (CCP)

 Date de réception des candidatures et des offres : 15 décembre 2021, 12h00

 Début et durée : 10 mai 2022 pour 62 mois, dont deux mois de transition.

 Date de notification d’attribution : 09 mai 2022.Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis – Avenant n°02 – 06-2021.DSP.R.EspacesNautiquesIntercommunaux

2/5

Article 3-1. Travaux d’amélioration énergétique................................................................................................ 4 Article 3-2. Correction erreur matérielle ............................................................................................................ 4Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis – Avenant n°02 – 06-2021.DSP.R.EspacesNautiquesIntercommunaux

3/5

PARTIES AU CONTRAT

La Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, sise Rue Victor Watremez – RD 643 – ZA le bout des dix neufs 59157 BEAUVOIS EN CAMBRESIS, représentée par son Président, Monsieur Serge SIMEON, agissant en application de la délibération communautaire n°2023/… du 14 décembre 2023,

Ci-après désignée « L’Autorité délégante »,

D'UNE PART

ET :

La S.N.C. DUO CATEAU CAUDRY, société au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 915 242 820, dont le siège social est situé 14 avenue Simone Veil 59360 LE CATEAU-CAMBRESIS, représentée par Monsieur Gilles SERGENT dûment habilité,

Ci-après dénommée « Le Délégataire »,

D’AUTRE PART

OBJET ET ÉTENDUE DU CONTRAT DE

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

• Description succincte : renouvellement du contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des établissements nautiques intercommunaux (ENI) de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)

• Valeur totale estimée : 10 200 000 € HT

• Information sur les lots : Cette concession n’est pas divisée en lots.

• Lieu principal d'exécution : Caudry (59540) et Le-Cateau-Cambrésis (59360)

• Description des prestations : Prise en charge et l’exploitation complète des établissements nautiques intercommunaux

• Durée de la concession : Durée en mois : 62 mois

• Début : (10/05/2022) / Fin : (09/07/2027)Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis – Avenant n°02 – 06-2021.DSP.R.EspacesNautiquesIntercommunaux

4/5

OBJET DE L’AVENANT

Article 3-1. T RAVAUX D ’AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE

Le délégataire est tenu d’inscrire son exploitation dans une démarche environnementale, conformément à l’Annexe 11, et doit notamment proposer la mise en œuvre de réduction de consommation des fluides conformément aux articles 5-2.1 et 15-1 dudit contrat de délégation de service public.

Le délégataire, par le biais de son sous-traitant chargé de la maintenance et l’entretien du site, nous propose de réaliser des travaux à hauteur de 18 478,46 € HT. Ces améliorations serviront à réduire les consommations directes en eau et indirecte en énergie (gaz pour chauffer l'eau, produits de traitement pour les qualités d'eau, électricité des pompes) comme suit :

• Sur les pédiluves en mettant un compteur individualisé et un débitmètre sur chaque entrée pour adapter l’apport d’eau et de chlore à la fréquentation ;

• Sur le refroidissement des deux ozoneurs, initialement prévu en circuit ouvert, en créant un circuit fermé ; • Sur les chambres d’analyse, en posant des pompes de relevage, les 25 à 70l/heure seraient réinjectés dans les circuits, plutôt que dans le réseau d’assainissement, soit 0,6m3 et 1,5m3 / jour pour sept chambres d’analyse (six ozoneurs et un apprentissage), donc l’économie équivaudrait à un bassin sportif par an.

Le délégataire, par le biais de son sous-traitant – Dalkia –, prévoit une baisse des consommations d’eau à hauteur de 14 000 m3/an.

Les coûts des travaux sont également répartis à savoir :

Montant € HT Montant € TVA Montant € TTC Part %

Autorité délégante 9 239,23 1 847,846 11 087,075 50%

Délégataire 9 239,23 1 847,846 11 087,075 50%

Total 18 478,46 3 695,69 22 174,15 100%

Article 3-2. C ORRECTION ERREUR MATÉRIELLE

À l’annexe 6 portant tarifs applicables aux usagers, une erreur matérielle est présente à la ligne « Entrée classe secondaire ». Les tarifs sont identiques pour les usagers CA2C et hors CA2C, à savoir un prix contractuel initial de 35 €.

À des fins de cohérence de la grille tarifaire, le prix usagers hors CA2C « entrée classe secondaire » est corrigé de 35 € à 75 €.Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis – Avenant n°02 – 06-2021.DSP.R.EspacesNautiquesIntercommunaux

5/5

ANNEXES

Est annexé au présent document :

• Le devis n°C23167078-1 du 8 octobre 2023 fournis par l’entreprise DALKIA.

SIGNATURE DES PARTIES

Fait à Beauvois-en-Cambrésis, en deux exemplaires originaux,

Le … décembre 2023,

Pour l’autorité délégante,

Le … décembre 2023,

Pour le délégataire,

Monsieur le Président de la Communauté

d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis,

La société ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR

Serge Siméon Gilles SERGENTDevis N° C23167078-1 08 OCTOBRE 2023

5213 - 5232 - 5312

Chauffage gaz-fuel / Pompe à chaleur et

Groupe Froid / VMC en habitat individuel,

collectif et tertiaire (RGE).

Adresse du site du chantier

CENTRE AQUATIQUE DUO CAUDRY

Avenue HENRI BARBUSSE

59540 CAUDRY

DALKIA

SA au capital de 220 047 504,00 euros

37 Av Mal De Lattre De Tassigny

Bp 38

59875 ST ANDRE CEDEX

SIRET : 456 500 537 00018

RCS : LILLE METROPOLE

Code APE : 3530Z

TVA Intracommunautaire : FR42456500537

SNC DUO CAUDRY

RUE HENRI BARBUSSE

59540 CAUDRY

Ci-après dénommé « le Client »

Adresse de correspondance

UE MAUBEUGE

75, rue Durin

59300 VALENCIENNES

Ci-après dénommé « l'Entreprise »

Nous contacter

SOUSA Antonio

E-mail : antonio.sousa@dalkia.fr

Nos références

Code DI : D0074XS-01

Projet : FA0030190G

Affaire : A00012400R

Améliorations énergétiques -

DUO Caudry

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5213 - 5232 - 5312

Chauffage gaz-fuel / Pompe à chaleur et

Groupe Froid / VMC en habitat individuel,

collectif et tertiaire (RGE).

Adresse du site du chantier

CENTRE AQUATIQUE DUO CAUDRY

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DALKIA

SA au capital de 220 047 504,00 euros

37 Av Mal De Lattre De Tassigny

Bp 38

59875 ST ANDRE CEDEX

SIRET : 456 500 537 00018

RCS : LILLE METROPOLE

Code APE : 3530Z

TVA Intracommunautaire : FR42456500537

1 - PROPOSITION DÉTAILLÉE

A - Améliorations énergétiques

Désignation Unité Qté PU Total HT

Objet ens 0,00 0,00 € Ces améliorations serviront à réduire les consommations directe en eau et

indirecte en énergie (gaz pour chauffer l'eau, produits de traitement pour les qualités d'eau, électricité des pompes)

Récupérateur d'eau des chambres d'analyses u 3,00 1 190,00 3 570,00 € Bac de récupération équipé d'une pompe de relevage afin de réutiliser l'eau

traité dans un bassin.

Y compris création d'une alimentation électrique protégée et câble d'alimentation Y compris tuyaux de récupération/gaine/tube de protection.

Pose et assemblage de cet ensemble h 16,00 65,00 1 040,00 €

- - - - - - - - - -

Mise en place d'un point de traitement PH+ bassin sportif et ludique u 2,00 2 934,88 5 869,76 € Fourniture:

- pompe d'injection DDC-A 6l Grundfoss

- Kit complet d'injection:

- canne d'aspiration

- canne d'injection

- tubing

- création d'un point d'injection sur canalisation refoulement bassin.

- Création d'un départ protégé pour alimentation électrique pompe doseuse. - Raccordement électrique de la pompe doseuse,

- Raccordement et fixation du tubing de la pompe vers point d'injection. - réglage des paramètres de régulation Syclope pour PH+.

- - - - - - - - - -

Refroidissement ozonateur en circuit fermé u 1,00 4 701,20 4 701,20 € Fourniture et pose d'un échangeur nu plaque inox avec coquille isolante.

Création de deux piquages sur le réseau d'eau glacée pour le circuit primaire avec mise en place de vannes d'isolement plus vanne de réglage de débit et réseau acier.

Création d'une boucle secondaire PVC entre échangeur et ozonateur. Fourniture d'un circulateur eau glacée plus by-pass pour retour en eau perdu en cas de besoin.

Passage du réseau PVC

Percement des murs.

Mis en œuvre de cette ensemble h 39,25 50,00 1 962,50 €

Calorifuge canalisation ens 1,00 1 335,00 1 335,00 € Mis en place du calorifuge

Détails ens 0,00 0,00 € L'aspiration du toboggan ne pourra être déplacé car cela nécessite un

percement dans les bâches de stockage béton.

La mise en place des manchettes translucides servira au diagnostique des étanchéités des bâches de l'ozonateur.

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SA au capital de 220 047 504,00 euros

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Bp 38

59875 ST ANDRE CEDEX

SIRET : 456 500 537 00018

RCS : LILLE METROPOLE

Code APE : 3530Z

TVA Intracommunautaire : FR42456500537

La mise en place du refroidissement de l'ozonateur en circuit fermé servira à réduire les consommations d'eau du complexe.

Actuellement le débit d'eau froide qui assure le refroidissement de l'ozonateur est réinjecté dans les bassins mais sans aucune maitrise des débits.

La mise en place des d'un débitmètre sur les pédiluves permettre de gérer les débits d'alimentation.

La baisse des consommations d'eau provoquera une acidification de l'eau des bassins lié au système de chloration gazeux.

Il sera donc nécessaire de mettre en place une injection de produit PH+.

Total du lot 18 478,46 €

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SA au capital de 220 047 504,00 euros

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59875 ST ANDRE CEDEX

SIRET : 456 500 537 00018

RCS : LILLE METROPOLE

Code APE : 3530Z

TVA Intracommunautaire : FR42456500537

2 - SYNTHÈSE FINANCIÈRE

Total HT 18 478,46 €

TVA (20,00 %) 3 695,69 €

Total TTC 22 174,15 € Vingt-deux mille cent soixante-quatorze euros et quinze cents

3 - CONDITIONS FINANCIÈRES

Ce devis est gratuit

Validité de la présente offre : 1 mois à partir de la date d'emission du devis

Acompte à verser à la commande : 6 652,25 € TTC

Délai de règlement : 30 jours date de facture

Pénalités de retard de règlement : Taux BCE + 10 points l'an au prorata temporis de l'écheance Non compris : Toute autre prestation non définie dans le présent devis. En particulier, sont exclus les frais éventuels concernant les procédures de confinement et de retrait de l'amiante présent sur l'installation, DALKIA ne pouvant être tenu responsable des coûts et retards éventuels entraînés par ces procédures et travaux spécifiques.

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DALKIA

SA au capital de 220 047 504,00 euros

37 Av Mal De Lattre De Tassigny

Bp 38

59875 ST ANDRE CEDEX

SIRET : 456 500 537 00018

RCS : LILLE METROPOLE

Code APE : 3530Z

TVA Intracommunautaire : FR42456500537

4 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ART. I - GENERALITES

1. Les présentes conditions générales ont pour objet de régler les relations entre l'Entreprise et le Client, qui passe commande des matériels et

prestations définis dans le devis et, le cas échéant, dans ses annexes. Par sa signature, le client déclare accepter l'intégralité du contenu des

présentes conditions générales et reconnait qu'elles prévalent sur tout autre document sauf conventions particulières expressément acceptées par l'Entreprise.

2. La commande ne sera définitivement conclue qu'à la date de réception, par l'Entreprise, du devis dûment accepté et signé. Après signature du client, « le devis » sera dénommé ci-après « le contrat »

3. Si le versement d'un acompte est prévu, l'obligation d'exécution de l'Entreprise n'entrera en vigueur qu'à la date de réception dudit versements.

ART. II - SOUS-TRAITANCE

L'Entreprise se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des fournitures, prestations et travaux objets de la commande.

ART. III - DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents contractuels sont constitués du devis décomposé en conditions générales et en conditions particulières établies par l'Entreprise et acceptées par le Client et, le cas échéant, d'annexes indiquées aux conditions particulières. En cas de contradiction entre lesdites annexes et le devis, les dispositions du devis prévaudront.

ART. IV - MODIFICATIONS

1- L'Entreprise peut, durant l'exécution de la commande, apporter aux fournitures et aux ouvrages les modifications rendues nécessaires par des circonstances impératives telles que, par exemple, un changement des normes techniques, ou de dispositions législatives ou réglementaires affectant les conditions d'exécution du contrat sans toutefois modifier les caractéristiques essentielles des fournitures et prestations objet du devis.

2 - Si ces modifications ont un impact sur les dispositions du devis,

notamment en matière de prix ou de délais, l’Entreprise le notifiera au Client lequel devra prendre à sa charge les coûts engendrés et le planning sera actualisé. Les modifications seront formalisées par un avenant au devis initial signé des deux parties. En cas de refus de la part du client, l’ Entreprise se réserve le droit de suspendre les travaux et /ou de résilier le présent contrat.

3 - Travaux supplémentaires : l'Entreprise n'est tenue à exécuter aucun travail et/ou à fournir aucun matériel supplémentaire par rapport à ce qui est précisé dans le présent devis tant qu'une commande écrite spéciale signée par le Client mentionnant la nature et le prix desdits travaux et matériels ne lui aura pas été notifiée.

ART. V - ABORDS DES OUVRAGES, TERRAINS ET SITES

D'IMPLANTATION

1. La délimitation de la parcelle sur laquelle seront édifiés les ouvrages objet du présent contrat relève de la seule responsabilité du Client.

2. Le Client garantit que la qualité du terrain d’implantation et les abords du chantier visé au présent contrat offrent toutes les possibilités d’accès et de solidité, notamment aux engins de chantiers ou autres véhicules. Si des aménagements ou des confortements apparaissent nécessaires, avant le commencement des travaux ou au cours de leur exécution, le Client s’ engage à faire procéder à leur réalisation à ses frais exclusifs. A défaut, l’ Entreprise pourra suspendre les travaux et/ou résilier le présent contrat.

3. Le client s’engage à informer l’Entreprise de l’ensemble des risques inhérents aux abords des ouvrages, terrains et sites d’implantation. Le Client sera responsable de toute atteinte à la sécurité du personnel de l’ Entreprise et de ses sous-traitants.

ART. VI - PRIX ET VALIDITE DE L'OFFRE

1. Sauf stipulations particulières, le règlement des factures est effectué par virement ou par chèque selon les modalités suivantes :

- 30 % du montant du devis à la commande,

- le solde à la réception des travaux.

- échéance de règlement : 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

2. Le prix est révisé à chaque situation intermédiaire et/ou en fin de

travaux par application de la formule suivante : P = P0 x BT40/BT040 P = prix révisé, P0 = prix figurant au devis.

BT40 = indice bâtiment, branche chauffage, connu à la date des situations ou factures, publié au Moniteur des travaux Publics et du Bâtiment.

BT040 = valeur du même indice connu à la date d'établissement du devis.

3. Les paiements sont fait au domicile élu de l'Entreprise, nets et sans escompte.

4. En application de l’article L.441-6 et de l’article D. 441-5 du Code de commerce, toute somme non payée à l’échéance précitée donne lieu de plein droit à l’application d’une pénalité de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’à l’application de l’indemnité forfaitaire de recouvrement fixée à 40 euros.

En outre, sans préjudice des dispositions de l’alinéa précédent, les

sommes non réglées à l’échéance prévue seront de plein droit majorées de 10 % du prix TTC à titre de dommages-intérêts.

5. Sauf dispositions particulières, les consommations d'eau et d'énergies sont à la charge du Client pendant la durée des travaux ; celui-ci s'engage à faire exécuter un branchement provisoire d’eau et d'énergies dès le commencement de l'exécution des travaux objet du présent contrat et à en supporter les frais.

6 - Les prix qu'ils soient forfaitaires ou unitaires s'entendent HT, et le taux de TVA en vigueur, est précisé lors de la signature du devis.

ART. VII - RECEPTION

Les travaux ayant été effectués par l'Entreprise, le Client ou son

représentant procède et signe avec l'Entreprise un procès-verbal de réception.

Toutefois, les ouvrages réalisés sont réputés réceptionnés sans réserve à la première des dates suivantes :

- dès la prise de possession des ouvrages objet du contrat par le Client ; - 15 jours après que le Client a été invité à procéder à la réception, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

ART. VIII - RESERVE DE PROPRIETE

1.- Le transfert de la propriété des ouvrages et fournitures réalisés par l'Entreprise sur ou dans la propriété du Client est subordonné au complet paiement préalable du prix tel que prévu au présent contrat en principal, frais et intérêts.

2 - Le Client renonce au bénéfice des articles 551, 553, 555 et 2276 du code civil jusqu'à complet paiement de sommes prévues à l'alinéa 1 ci- dessus. En conséquence, en cas d'incident de paiement l'Entreprise pourra interdire l'utilisation desdits ouvrages et fournitures, au Client, jusqu'à complet paiement des sommes dues.

Page : 5 / 7Devis N° C23167078-1 08 OCTOBRE 2023

5213 - 5232 - 5312

Chauffage gaz-fuel / Pompe à chaleur et

Groupe Froid / VMC en habitat individuel,

collectif et tertiaire (RGE).

Adresse du site du chantier

CENTRE AQUATIQUE DUO CAUDRY

Avenue HENRI BARBUSSE

59540 CAUDRY

DALKIA

SA au capital de 220 047 504,00 euros

37 Av Mal De Lattre De Tassigny

Bp 38

59875 ST ANDRE CEDEX

SIRET : 456 500 537 00018

RCS : LILLE METROPOLE

Code APE : 3530Z

TVA Intracommunautaire : FR42456500537

3 - Néanmoins, dès la prise de possession des fournitures et/ou ouvrages par le Client, les risques y afférents sont mis à la charge du Client et celui- ci s'engage à les assurer dès cette date.

ART. IX - PÉNALITÉS

Si les conditions particulières en prévoient, les pénalités ne pourront éventuellement s'appliquer qu'après mise en demeure de l’Entreprise de remédier aux manquements par lettre recommandée avec avis de

réception restée infructueuse pendant un mois.

En tout état de cause, le montant global des pénalités ne peut excéder 3% du prix prévu au devis. Ces pénalités ont un caractère forfaitaire,

libératoire et exclusif de toute autre indemnité.

ART. X - RESPONSABILITE

Au-delà des pénalités éventuellement prévues dans les conditions

particulières, la responsabilité de l’Entreprise ne pourra être recherchée qu'en cas de faute, manquement ou omission de l’entreprise dans l’

exécution des travaux et prestations dûment prouvés, pour tous

dommages matériels causés par elle dans la limite du montant hors taxes du devis, tous dommages immatériels et/ou indirects étant exclus. Le Client renonce à tout recours à l’encontre de l’Entreprise et de ses

assureurs au-delà des limitations fixées au présent document.

ART. XI - EXONERATION DE RESPONSABILITE

L'Entreprise n'encourra aucune responsabilité lorsque l'inexécution de ses obligations sera causée par l'un des événements suivants :

- un événement de "force majeure", terme par lequel on entendra tout fait empêchant l'exécution partielle ou totale des travaux qui ne pourrait être surmonté malgré une diligence raisonnable de la part de l'Entreprise, ou - tout fait d'un tiers, ou

- tout fait du Client, de ses représentants ou préposés.

ART. XII - RESILIATION

1 - En cas de manquement par le Client à l’une de ses obligations

découlant du présent contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit, sur simple notification de l'Entreprise par lettre recommandée avec avis de réception.

2 - Dans le cas où le client ne paie pas dans les 15 jours suivant leur terme l'un quelconque des acomptes, situations, ou le solde selon les conditions prévues au contrat, celui-ci sera résilié de plein droit par lettre

recommandée avec avis de réception.

3 - . En cas de résiliation, les sommes déjà versées à l'Entreprise lui sont alors définitivement acquises sans préjudice des éventuels dommages et intérêts qui pourraient lui être alloués ; en outre, le Client s'engage à laisser libre accès à l'Entreprise afin qu'elle puisse démonter et reprendre tous les matériaux et matériels dont elle demeure propriétaire.

ART. XIII - ELECTION DE DOMICILE ET NOTIFICATIONS

Les parties élisent domicile à l'adresse de correspondance figurant au devis pour toute notification.

En cas de modification du domicile élu, la partie concernée en avise l'autre par lettre recommandée avec avis de réception postal.

ART. XIV - REGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. Tous les litiges s'élevant à l'occasion et au cours de l'exécution des travaux qui n'auraient pu être réglés à l'amiable relèvent du tribunal compétent du lieu de l’établissement signataire de l’Entreprise.

ART. XV - CONFIDENTIALITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE 1. Les informations qui se trouvent dans le présent devis et dans tous documents émis par l’Entreprise sont strictement confidentiels, qu’ils soient acceptés ou non par le Client. Toute communication à un tiers, même partielle, des données techniques et commerciales qu'ils contiennent est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de l’Entreprise.

2. Les informations contenues dans le présent devis et dans tous

documents émis par l’Entreprise sont sa propriété exclusive. L’Entreprise, ou tout tiers autorisé par elle, est seule autorisé à les modifier, reproduire ou le cas échéant traduire.

Page : 6 / 7Devis N° C23167078-1 08 OCTOBRE 2023

5213 - 5232 - 5312

Chauffage gaz-fuel / Pompe à chaleur et

Groupe Froid / VMC en habitat individuel,

collectif et tertiaire (RGE).

Adresse du site du chantier

CENTRE AQUATIQUE DUO CAUDRY

Avenue HENRI BARBUSSE

59540 CAUDRY

DALKIA

SA au capital de 220 047 504,00 euros

37 Av Mal De Lattre De Tassigny

Bp 38

59875 ST ANDRE CEDEX

SIRET : 456 500 537 00018

RCS : LILLE METROPOLE

Code APE : 3530Z

TVA Intracommunautaire : FR42456500537

5 - VOS INTERLOCUTEURS PRIVILÉGIÉS

HERLEM Stéphane

Chargé d'affaires

DERAM Benoit

Technicien

JAHIER Rozenn

Directrice de Centre Opérationnel

SOUSA Antonio pour ordre

6 - ACCEPTATION CLIENT

Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte comme applicables à la présente prestation.

Nom :

Prénom :

Fonction :

Date d'acceptation :

Bon pour accord et signature :

Page : 7 / 7Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : CC Caudresis-Catesis

Utilisateur : PASTELL Plateforme

Paramètres de la transaction :

Numéro de l'acte : 2023_154

Objet : Délibération 2023/154 portant modification du

contrat de délégation de services public des

établissements nautiques intercommunaux de la

Communauté d?Agglomération du Caudrésis et du

Catésis Type de transaction : Transmission d'actes

Date de la décision : 2023-12-14 00:00:00+01

Nature de l'acte : Délibérations

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 1.2 - Délégation de service public

Identifiant unique : 059-200030633-20231214-2023_154-DE

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier text/xml 1 Ko

Nom métier : 059-200030633-20231214-2023_154-DE-1-1_0.xml

Document principal (Délibération) application/pdf 868.3 Ko

Nom original : 2023_154.pdf

Nom métier :

99_DE-059-200030633-20231214-2023_154-DE-1-1_1.pdf

Cycle de vie de la transaction :

Etat Date Message

Posté 18 décembre 2023 à

11h59min36s

Dépôt initial

En attente de transmission 18 décembre 2023 à

11h59min59s

Accepté par le TdT : validation OK

Transmis 18 décembre 2023 à

12h05min18s

Transmis au MI

Acquittement reçu 18 décembre 2023 à

12h05min28s

Reçu par le MI le 2023-12-18

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