Procès Verbal - 03 PV Conseil Municipal du 29 juin 2021

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Procès Verbal - 03 PV Conseil Municipal du 29 juin 2021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV Conseil Municipal du 29 juin 2021)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL – PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 29 JUIN 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-neuf juin, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par son maire, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.

Présents :

M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Vaccaro, Mme Picard, M Helaudais, Mme Guillot

Absents ayant donné leur pourvoir :

Mme Courrèges a donné pouvoir à M Helaudais

M Acquaviva a donné pouvoir à M Mangon

M Augé a donné pouvoir à Mme Picard

M Bessière a donné pouvoir à M Helaudais

Mme Vaccaro a donné pouvoir à Mme Picard pour le début de la séance

Secrétaire de séance :

M Royer

La séance est ouverte.

DOSSIERS INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR

1/ DG21_067 INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLÈRE MUNICIPALE Rapporteur : Monsieur le Maire

2/ DG21_068 COMMISSIONS PERMANENTES. MODIFICATION. ADOPTION Rapporteur : Monsieur le Maire

3/ DG21_069 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ. MODIFICATION. DÉCISION

Rapporteur : Monsieur le Maire

4/ DG21_070 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT SUPPLÉANT AU PRÉSIDENT AUX COMMISSIONS DE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITÉ ERP. MODIFICATION. DÉCISION Rapporteur : Monsieur le Maire

5/ DG21_071 RÈGLEMENT DU CONSEIL CITOYEN ET DU COMITÉ DES PROJETS. ADOPTION Rapporteur : Bruno Cristofoli

6/ DG21_072 FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX RENTRÉE 2021. ADOPTION Rapporteur : Monsieur le Maire

7/ DG21_073 BAIL EMPHYTÉOTIQUE AVEC L'ADIAPH - ATELIERS DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES - RÉSILIATION ANTICIPÉE ET SIGNATURE D'UN NOUVEAU BAIL. DÉCISION. AUTORISATION Rapporteur : Sophie Damisa

8/ DG21_074 ADHÉSION DE LA COMMUNE À LA FÉDÉRATION NATIONALE DES CENTRES DE SANTÉ. DÉCISION

Rapporteur : Francis Royer

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 19/ DG21_075 CRISE SANITAIRE - EXONÉRATION DE LOYERS AUPRÈS DE LOCATAIRES DE LA VILLE. DÉCISION

Rapporteur : Bernard Cases

10/ DG21_076 CRISE SANITAIRE - EXONÉRATION DU DROIT DE PLACE DU MARCHÉ. DÉCISION Rapporteur : Caroline Berbis

11/ DG21_077 AUGMENTATION DU NOMBRE DE PLACE ET DE L'AMPLITUDE D'OUVERTURE DU MULTI-ACCUEIL GRIBOUILLE. DÉCISION

Rapporteur : Patrick Croizet

12/ DG21_078 AGRÉMENT DE LA CRÈCHE FAMILIALE. DÉCISION Rapporteur : Marie-Dominique Canouet

13/ DG21_079 RÈGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES D'ACCUEIL PETITE ENFANCE. AUTORISATION

Rapporteur : Marie-Dominique Canouet

14/ DG21_080 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES PÉRI ET EXTRASCOLAIRES. ADOPTION Rapporteur : Gaëlle Martin

15/ DG21_081 VERSEMENT DE SUBVENTIONS À DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET À DES ASSOCIATIONS. DÉCISION

Rapporteur : Karine Guérin

16/ DG21_082 DEMANDE DE SUBVENTION DRAINAGE TERRAINS DES BIGES. AUTORISATION Rapporteur : Karine Guérin

17/ DG21_083 FONDS DÉPARTEMENTAL D'AIDE À L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES. FDAEC 2021. DÉCISION

Rapporteur : Bernard Cases

18/ DG21_084 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE POUR LES TRAVAUX DE L'ÉCOLE MATERNELLE CÉRILLAN. AUTORISATION

Rapporteur : Bernard Cases

19/ DG21_085 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE). TARIFS 2022. ADOPTION Rapporteur : Bernard Cases

20/ DG21_086 CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE GALAXIE. DÉCISION Rapporteur : Bernard Cases

21/ DG21_087 ADHÉSION AU DISPOSITIF DE CENTRALE D'ACHATS TERRITORIALE DE BORDEAUX MÉTROPOLE. APPROBATION. AUTORISATION. DÉCISION Rapporteur : Bernard Cases

22/ DG21_088 AVENANT N°2 AU MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX. AUTORISATION

Rapporteur : Claude Joussaume

23/ DG21_089 AVENANT DE PROLONGATION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE ÉQUESTRE DE LA VILLE. AUTORISATION Rapporteur : Karine Guérin

24/ DG21_090 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU CENTRE ÉQUESTRE. TARIFS 2021/2022. ADOPTION

Rapporteur : Karine Guérin

25/ DG21_091 SIGNATURE DE LA CONVENTION CAMPS DE BASE COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023. AUTORISATION

Rapporteur : Karine Guérin

26/ DG21_092 CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2021-2024 ÉTAT, RÉGION, DÉPARTEMENT, VILLE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES, VILLE DE BLANQUEFORT ET SCÈNE NATIONALE CARRÉ-COLONNES. AUTORISATION

Rapporteur : Pascale Bru

27/ DG21_093 SIGNATURE DE LA CHARTE AVEC LE COLLECTIF PROGRAMME D'ACTIONS CULTURELLES ET ARTISTIQUES PROGRAMMÉES. AUTORISATION

Rapporteur : Pascale Bru

28/ DG21_094 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION Rapporteur : Bernard Cases

29/ DG21_095 DÉTERMINATION DES RATIOS D'AVANCEMENT. DÉCISION Rapporteur : Bernard Cases

30/ DG21_096 ÉCHANGE SANS SOULTE DE TERRAIN VILLE ED286p AVEC PARCELLE PROPRIÉTÉ DE MADAME VERVAEKE ED65p. AUTORISATION

Rapporteur : Jean-Luc Trichard

31/ DG21_097 CESSION PARTIELLE DE LA PARCELLE COMMUNALE ED298. AUTORISATION

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 2Rapporteur : Jean-Luc Trichard

32/ DG21_098 CESSION PARTIELLE DE LA PARCELLE COMMUNALE EK83. AUTORISATION Rapporteur : Jean-Luc Trichard

33/ DG21_099 SIGNATURE DE L'AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA POLICE MUNICIPALE ET LA GENDARMERIE NATIONALE - ACQUISITION DE PISTOLET À IMPULSION ÉLECTRIQUE. AUTORISATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

34/ DG21_100 SIGNATURE DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ POUR L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DE LA RADICALISATION VIOLENTE. AUTORISATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire

Avant de démarrer le Conseil, je voudrais faire une présentation puisque Monsieur Fernandez a donc rejoint la Métropole, précisément la Direction des Relations Internationales à la Métropole, puisqu’il était précédemment Diplomate, donc on lui souhaite très bonne chance dans cette nouvelle fonction. Je vous présente donc le nouveau Directeur de cabinet, Philippe Navarro ici présent, qui a donc exercé ses fonctions dans diverses collectivités territoriales et villes dont Pantin par exemple, qui a été à l’Assemblée Nationale, à la délégation inter- ministérielle, à la ville et au Ministère de l’Intérieur, donc un parcours qui nous a paru tout à fait intéressant. Il a beaucoup travaillé sur les questions de sécurité par ailleurs, c’est donc également quelque chose d’important. Donc bienvenue à Monsieur Navarro et au travail ensemble.

Monsieur le Maire propose l’adoption du procès-verbal de la séance du 7 avril 2021.

Madame Picard

Monsieur le Maire, mes chers collègues et chers Saint-Médardais.

Je voudrais que vous rajoutiez au procès verbal s’il vous plaît une phrase que j’ai entendue lors du conseil, qui m’avait un petit peu chagrinée et qui ne fgure pas dans le PV. Au bout de 5H55 minutes, avant même que Monsieur Morisset prenne la parole, vous avez dit Monsieur le Maire, je cite : « un temps de parole par personne, c’est un problème ». Je souhaiterais que cette phrase fgure au procès verbal, s’il vous plaît Monsieur. Merci.

Monsieur le Maire

Je n’ai pas compris.

Madame Picard

Vous avez dit cette phrase : « un temps de parole par personne, c’est un problème ». Cette phrase n’a pas été reprise dans le procès verbal.

Monsieur le Maire

Je ne sais pas ce que cela veut dire mais on vérifera tout cela avec la vidéo.

Madame Picard

Je pense que vous étiez peut-être un petit peu agacé sur le fait que le conseil s’éternise.

Monsieur le Maire

Tout à fait, certains m’en ont fait l’observation et je trouve que c’est justifé, il faudrait que l’on

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 3se discipline un petit peu.

Madame Picard

Merci Monsieur le Maire.

Monsieur Morisset

Monsieur le Maire, chers collègues.

Je fais la même remarque parce que, effectivement, cela a été dit et cela n’apparaît pas. Toujours dans la même page, puisque l’on est à la page 496, il manque à la fn de ce que j’ai évoqué, c’est-à-dire « les gens qui sont sérieux et qui ont fait des études », cela n’a pas été repris « et qui ont fait des études ».

Aussi, on était, il me semble, 39, au complet dans ce conseil et je suis donc de nouveau un petit peu chagriné parce que comme il n’a pas été repris dans le texte Monsieur Morisset s’abstient et que Madame Vaccaro s’était absentée momentanément mais je suppose qu’elle fait partie de l’opposition, il a été mentionné 30 pour et 8 abstentions, donc Monsieur Morisset n’apparaît pas dans les abstentions alors que vous avez prononcé l’abstention de Monsieur Morisset, j’avais bien confrmé cela, c’est à la page 497. Merci.

Monsieur le Maire

Très bien, pas de problème, je vous en prie, avec toute l’indulgence que nous devons aux services que je remercie parce qu’il faut taper tout cela en écoutant, donc c’est quand même un petit peu fastidieux. Donc merci de corriger mais on salue Florence (Falgueyret) et l’équipe parce que c’est quand même un travail un petit peu diffcile et on la remercie. Merci pour vos remarques, elles sont bien prises en compte.

Procès-verbal de la séance du 7 avril 2021. Adoption

Adopté à l’Unanimité

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part des observations à propos des décisions municipales et des arrêtés municipaux.

Monsieur le Maire

Avant d’attaquer nos délibérations, je voudrais dire quelques mots sur le scrutin qui vient de s’écouler. D’abord, pour remercier l’ensemble des équipes d’assesseurs bénévoles et du personnel municipal parce que c’était quand même une année compliquée en raison du contexte sanitaire mais surtout on ne l’a peut-être pas assez souligné de deux élections concomitantes. Cela supposait donc une organisation beaucoup plus diffcile qu’à l’accoutumée, notamment en nombre d’assesseurs, présidents, vice-présidents, etc. Je crois que les choses se sont bien déroulées à Saint-Médard. Il y a eu ici et là peut-être des bureaux un peu moins fournis mais globalement les choses se sont quand même bien passées, dans une bonne tenue et un bon climat général. Juste un petit incident dans un bureau, à Cérillan, mais enfn ce n’était pas gravissime mais il faut le signaler quand même, mais globalement cela s’est extrêmement bien passé. Je voulais donc vous en remercier.

Remercier également les candidates et candidats qui ont participé à ces élections départementales et régionales. Madame Durand, Monsieur Grémy pour les régionales, Monsieur Royer, Madame Picard, Monsieur Mangon, Monsieur Trichard et Madame Rigaud pour les départementales.

Merci beaucoup parce que le contexte était compliqué. Nous avons été confné quasiment toute l’année, donc la campagne a été brève mais tout le monde y a mis tout son cœur et son engagement même si l’on n’a pas eu tous les débats dont nous aurions rêvé en temps normal parce qu’il y a avait des contraintes qui s’imposaient à tout le monde. Ce débat a eu lieu. Les électrices et les électeurs ont tranché. Le fait majeur qu’il faut souligner, non pas spécifquement à Saint-Médard bien entendu, mais cette question nationale, qui a été

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 4évoquée, de l’abstention. Il y a bien entendu un contexte, des élections fn juin après une année très très compliquée pour tout le monde, une campagne qui a été brève avec pas de possibilités de tenir des réunions publiques, une couverture médiatique relativement faible notamment sur les chaînes de télévision et très polarisée d’ailleurs sur quelques scrutins régionaux qui intéressaient dans le cadre de l’élection présidentielle particulièrement. Donc un contexte qui n’était pas simple.

Plus globalement, on constate quand même qu’il y a un vrai problème de lisibilité de nos institutions, d’échelons, cela fait longtemps que l’on en parle, Région, Département, Métropole, Ville. Je crois que nos concitoyens s’y perdent un petit peu. Aujourd’hui, il faudra sans doute s’atteler à cette indispensable réforme territoriale dont on parle souvent mais fnalement que l’on voit assez peu avancer.

On a eu l’agrandissement des régions, je ne suis pas sûr que c’était une idée fantastique parce que l’on a créé quand même des entités dans lesquelles il est diffcile de se reconnaître ou de s’identifer. Je crois que nos concitoyens ne sont pas forcément pour autant désintéressés de la chose publique. Nous verrons bien ce que nous réserve l’élection présidentielle et les législatives qui suivront. En tout cas, il est vrai qu’il va falloir sans doute clarifer tout cela et remettre peut-être un peu de clarté dans les débats parce qu’il est vrai que ce n’était pas évident.

J’ai beaucoup, comme vous j’imagine, de retours de concitoyens qui ne comprennent plus très bien qui fait quoi ? Comment cela se passe ? C’est un vieux débat mais je crois que l’on est quand même arrivé au bout de la diffculté.

Je voudrais donc féliciter Monsieur Mangon et Madame Versepuy qui sont réélus au Conseil Départemental, en espérant que nous pourrons travailler dans un bon état d’esprit républicain au service de la Ville et du Canton, et donc au nom du Conseil Municipal vous adresser nos félicitations comme je l’ai fait pour l’ensemble des candidates et des candidats.

Monsieur Mangon

Monsieur le Maire, quelques mots rapides.

D’abord pour vous remercier de vos félicitations républicaines que j’apprécie comme telles. Il se trouve que nous avons, majorité/opposition, dans les différentes instances où nous sommes, à faire émerger fnalement le débat démocratique et à le conforter. Le débat démocratique se conforte quelques soient les assemblées avec l’action de la majorité, avec l’action de l’opposition et on doit veiller à ce que les citoyens ne s’en désintéressent pas. Je pense donc que ce type de comportement, celui qui était le vôtre à l’instant et puis d’autres également, y participe et c’est important que nous ayons cela en tête.

Quelques mots pour vous dire quelle sera notre attitude à Madame Versepuy et moi-même pour l’avenir. Elle sera bien entendu d’être au service, d’abord et avant tout, de notre territoire et donc nous collaborerons autant que nécessaire avec les exécutifs locaux bien entendu et donc celui de Saint-Médard également et nous ne serons donc pas du tout dans une chicaya permanente. On aura des débats naturellement, on aura des points de désaccords mais je veux dire que ce qui nous mènera en avant c’est l’intérêt des Saint-Médardais comme toujours, quelque soit leur opinion et quelque soit leur origine.

Quelques mots par rapport à ce que vous avez dit précédemment. Je dois dire que je voudrais m’associer à vos remerciements par rapport à tous ceux qui ont tenu les bureaux de vote. J’ai trouvé que c’était spécialement diffcile cette année, que nous avons manqué de beaucoup d’assesseurs un peu partout et que toutes les listes n’ont pas fourni, dans les mêmes quantités et c’est un euphémisme, des assesseurs. Donc, merci à tous ceux qui ont fait l’effort d’être présents. Je dois aussi dire, ce n’est pas pour polémiquer, mais très franchement, honnêtement, quelques soient les mandats auxquels on se réfère, c’était l’élection la moins bien organisée depuis longtemps. Je ne dis pas que c'était de la faute de l'exécutif communal mais on a pu comparer avec d'autres villes, puisque l'une des constantes des candidats est de se déplacer beaucoup le jour de l'élection dans tous les bureaux de vote, et, franchement, il y avait des endroits, certes plus petits, où c'était très bien organisé. Nous, cela pêchait un peu quand même. Alors, je le reconnais, nous sommes évidemment plutôt une ville plus importante, il y a 26 bureaux de vote, cela fait beaucoup d'assesseurs, une double élection, il y a plein de raisons, je ne dis pas cela pour vous jeter la pierre, mais quand même, c'est un constat que j'ai

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 5fait.

Enfn, je voudrais aussi dire, comme vous l'avez dit, que l’on a des questions à se poser pour l'avenir. On ne peut pas se satisfaire d'élections qui, à une année d'intervalle, se sont toutes les deux déroulées avec 40% de participation. Donc, que faire ? Ce n'est pas simple et, en même temps, je suis comme beaucoup, j'ai une position qui évolue un peu là-dessus. Je ne suis pas sûr qu'il faille non plus courir derrière l'électeur. Il faut que l'élection soit un moment important. C'est quand même une messe démocratique quelque part. Il faut que cela demeure comme cela mais il faut quand même que l'on trouve des moyens pour aller un peu plus loin.

Enfn, dernier point, je suis comme vous, je pense que, là où l’on doit agir beaucoup, c'est sur la lecture, qui est proposée aux citoyens, de nos institutions. Ils comprennent assez bien le Président de la République. Ils comprennent assez bien l'échelon municipal. Entre les deux, c'est trop compliqué.

Je regrette qu'en 2012, le Président de la République de l'époque n'ait pas voulu prolonger, ce qui me paraissait être, indépendamment des opinions politiques, une bonne réforme, c'était la convergence Département/Région, qui en une dizaine d'années aurait amené les choses à se faire assez tranquillement avec un échelon intermédiaire qui pouvait être compris par l'électeur. C'était les quelques mots que je voulais ajouter. Merci. Je salue également les autres compétiteurs de l'élection, ayant eu à connaître dans le passé, des victoires et des défaites, je sais ce que les unes et les autres veulent dire et ce qu'elles amènent à assumer.

Monsieur le Maire

Merci pour ces observations. Puisque vous parlez d'organisation, c'est une légère divergence, ce n'est pas bien grave, je considère que cela s'est plutôt bien passé. Ce que l'on peut regretter quand même, vous n'y êtes pour rien non plus, ce sont ces complications d'envois du matériel électoral à nos concitoyens parce que là il y a quand même une vraie faille démocratique. Même dans les bureaux de vote, certains nous ont dit qu'ils étaient très mécontents de ne pas avoir reçu le matériel et certains même nous ont dit clairement que par conséquent ils voteraient blanc. Donc, des choses comme cela, ce qui est compréhensible et un peu inquiétant dans un pays quand même comme le nôtre où l’on en soit à des errements comme ceux-ci, c'est quand même pas très compliqué d'envoyer, via La Poste, le matériel nécessaire au bon déroulement du vote. Merci beaucoup.

Nous passons donc au conseil proprement dit.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Nous accueillons donc Madame Guillot, que je salue au nom de tous les collègues j'imagine. Nous vous souhaitons la bienvenue dans ces fonctions. Vous nous rejoignez suite à la démission de Madame Branas, pour des raisons professionnelles. Vous étiez au premier tour de l'élection, je crois, sur la liste de Monsieur Bessière, puis sur la liste fusionnée de Monsieur Bessière au second tour. Nous vous souhaitons donc la bienvenue, en espérant que vous participerez vous aussi à la qualité de nos débats. Je ne sais pas si vous souhaitez dire un mot rapide.

DG21_067 INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLÈRE MUNICIPALE A la suite de la démission de Madame Isabelle Branas, Conseillère Municipale, Madame Patricia Guillot est devenue Conseillère Municipale de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles, compte tenu de sa position sur la liste " Rassemblons-nous sur l'essentiel ! ", ceci conformément aux dispositions de l'article L.270 du Code électoral.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Prend acte de cette information.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 6Madame Guillot

Bonsoir Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs.

Je suis donc ravie aujourd'hui d'intégrer, en toute humilité, ce Conseil Municipal et ainsi participer à des débats constructifs. Par ces nouvelles fonctions, je souhaite m'impliquer pleinement dans la vie locale et cela dans le seul intérêt des Saint-Médardaises et des Saint- Médardais. Je rajouterai que je réside sur Saint-Médardais depuis plus de 40 ans, donc c'est une ville que je connais assez bien et je confrme où il fait bon vivre.

Monsieur le Maire

Merci Madame Guillot et bienvenue. Vous avez d'ailleurs travaillé pour la municipalité autrefois si mes renseignements sont bons.

Madame Guillot

Tout à fait.

Monsieur le Maire

Vous continuez votre chemin au service de l'action publique.

Madame Guillot

Tout à fait. J’en suis très contente.

Monsieur le Maire

Merci beaucoup. J'imagine qu'il n'y a pas d'observations sur ce point.

Pour information du Conseil Municipal

Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Il y a par conséquent un certain nombre de modifcations dans nos commissions permanentes. Il n'y a pas grand chose à évoquer. Est-ce qu'il y a des problèmes ou des erreurs éventuels qui nous auraient échappés dans la composition de la commission permanente et des commissions municipales ? Je vous en remercie.

DG21_068 COMMISSIONS PERMANENTES. MODIFICATION. ADOPTION Vu l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la délibération DG20_115 du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2020 portant création et composition des commissions municipales permanentes. Considérant la nécessité que chaque conseiller municipal doit déterminer formellement son choix pour une ou deux commissions.

Considérant l’installation de Madame Patricia Guillot suite à la démission de Madame Isabelle Branas en tant que Conseillère Municipale.

Considérant la demande de Madame Patricia Guillot de participer aux commission « Commune citoyenne » et « Commune au quotidien ».

La composition des commissions permanentes est modifée comme suit : Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Adopte la nouvelle composition de chacune des commissions dans les conditions suivantes :

Commission « Commune citoyenne »

Participation citoyenne et vie démocratique, Vie associative - Jeunesse et sports, Culture et grands événements, Vie des quartiers.

Président Le Maire

Vice-président Bruno Cristofoli

Membres

Pascale Bru Frédéric Capouillez

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 7Karine Guérin François Grémy

Françoise Fize Patrice Claverie

Juliette Feytout Pascal Tartary

Caroline Berbis Marc Morisset

Mélanie Laplace Jean-Claude Acquaviva

Gaëlle Martin Antoine Augé

Patricia Guillot

Vanessa Vaccaro-Dumas

Marie-Odile Picard

Commission « Commune au quotidien »

Urbanisme – transports et forêts, Entretien et valorisation des équipements - Services Techniques, Économie - emploi et ESS, Sécurité et tranquillité publique.

Président Le Maire

Vice-président Jean-Luc Trichard

Membres

Caroline Berbis Claude Joussaume

Dahbia Rigaud Stephen Apoux

Pascale Bru Francis Royer

Cécile Marenzoni Kevin Roscop

Cécile Poublan Marc Morisset

Karine Guérin Eric Mallein

Françoise Fize Jean-Claude Acquaviva

Patricia Guillot Serge Helaudais

Marie-Odile Picard Jacques Mangon

Commission « Commune solidaire »

Action sociale – CCAS, Éducation parentalité et petite enfance, Santé et logement, Égalité et lutte contre les discriminations.

Président Le Maire

Vice-président Cécile Poublan

Membres

Francis Royer Marie-Dominique Canouet

Patrick Croizet Véronique Durand

Patrice Claverie Dahbia Rigaud

Bernard Cases Sophie Damisa

François Grémy Sophie Ersin

Eric Mallein Emily Pomi

Stéphane Bessière Hakima Courrèges

Serge Helaudais Vanessa Vaccaro-Dumas

Commission « Commune responsable »

Transition écologie et enjeux environnementaux, Finances – personnel.

Président Le Maire

Vice-président Cécile Marenzoni

Membres

Bernard Cases Gaëlle Martin

Pascal Tartary Emily Pomi

Kevin Roscop Sophie Ersin

Jean-Luc Trichard Véronique Durand

Claude Joussaume Juliette Feytout

Bruno Cristofoli Marie-Dominique Canouet

Frédéric Capouillez Hakima Courrèges

Antoine Augé

Stéphane Bessière

Jacques Mangon

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 8Adopté à l’Unanimité

Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Idem pour la commission communale pour l'accessibilité, pas de problème ?

DG21_069 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ. MODIFICATION. DÉCISION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L. 2143-2 et L. 2143-3 relatifs à la composition de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées composée de représentants de la commune, des associations de personnes handicapées et d'usagers et de représentants des bailleurs sociaux et du logement privé). Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Vu la délibération DG20_205 du Conseil Municipal du 16 décembre 2020, portant désignation des représentants à la commission communale pour l’accessibilité.

Considérant les missions de cette commission :

- dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie (chemins communaux) et des espaces publics,

- organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées,

- faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant, - établir un rapport annuel présenté en Conseil municipal. Ce rapport est transmis au représentant de l’État dans le département, au président du conseil général, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.

Considérant que le Maire préside cette commission et arrête la liste des membres des différents collèges. La mise en place de cette commission doit également être menée dans l'esprit de l'article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que la durée des mandats des membres d'un comité consultatif ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Considérant la nécessité de modifer la délibération DG20_205 du Conseil Municipal du 16 décembre 2020, portant désignation des représentants à la commission communale pour l’accessibilité.

COLLÈGE DES ÉLUS

Le Maire ou son 1er adjoint M. Jean-Luc Trichard

Mme Sophie Damisa

M. Éric Mallein

M. Francis Royer

M. Claude Joussaume

Mme Françoise Fize

Un Conseiller de l'opposition M. Jean-Claude Acquaviva

COLLÈGE DES ASSOCIATIONS

APF M. Joël Pluchon

APAJH Mme Virginie Pepin

AFM Mme Marie-Christine Ouillade

COLLÈGE DES USAGERS

Mme Jessica Inacio

Mme Célia Coué

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 9Mme Nadia Mannes-Himi

Mme Maryse Blanchard

M. Fabien Lucbert

COLLÈGE DES PROFESSIONNELS

Aquitanis Mme Lynda Baylaucq

Coligny (CDC Habitat Social) Mme Émilie Degrugillier

Commerçant Mme Jessica Bodin (Au Jardin d’Alice)

Commerçant Mme Naima Leurs (Leclerc)

COLLÈGE DES CONSEILLERS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS

Directeur Général des Services

Directrice des Politiques sociales et de la solidarité

Directeur des Services Techniques

Responsable stratégie patrimoniale et fuides

Référent accessibilité du pôle Technique et opérationnel

Directeur de la Transition Écologique et du

Développement Durable

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide de procéder à la désignation des représentants à la commission comme proposée ci- dessus.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Monsieur Morisset

Au vue de ma situation actuellement, je trouve un peu regrettable que l'on n’ait même pas eu l'amabilité de me consulter sur cette délibération au préalable puisqu'il y a une nomination. Cela aurait pu être l'objet de certaines choses de débats au sein de ce que l'on pourrait appeler la courtoisie.

Monsieur le Maire

On vous remercie. Vous votez pour ou vous vous abstenez parce que c'est la question ? Vous vous abstenez.

Madame Picard

Je voulais simplement rappeler que nous étions particulièrement chagrinés lorsque nous avons découvert, lors du dernier Conseil Municipal, que lors du PPI, vous aviez prévu seulement 1 million pour l'accessibilité contre 2,3 millions précédemment en ce qui concernait l'agenda d'accessibilité programmé, qu'avait mis en place Madame Hanusse. Je tiens donc à le rappeler. Je pense qu'un de vos piliers en la matière est un petit peu fssuré. Merci Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire

Merci Madame Picard. Je ne suis pas sûr que le chiffre soit tout à fait exact, c'est le moins que l'on puisse dire parce qu’il y a des crédits sur d'autres lignes. Le moment venu, on vous donnera toutes les informations, je crois que vous serez tout à fait rassurée. Donc une abstention de Monsieur Morisset.

Adopté à 38 Pour 1 Abstention

Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 10En fait, il y a là une fusion des deux commissions.

DG21_070 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT SUPPLÉANT AU PRÉSIDENT AUX COMMISSIONS DE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITÉ ERP. MODIFICATION. DÉCISION Vu la délibération DG20_059 du Conseil Municipal du 18 juillet 2020, portant désignation du représentant suppléant au Président aux commissions de sécurité et d’accessibilité ERP. Considérant la nécessité de modifer la délibération DG20_059 du Conseil Municipal du 18 juillet 2020, portant désignation du représentant suppléant au Président aux commissions de sécurité et d’accessibilité ERP.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Désigne Madame Caroline Berbis, Conseillère municipale, afn de présider ces deux commissions en l'absence de Monsieur le Maire.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Cristofoli rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Bonjour à tous, Monsieur le Maire, mes chers collègues, bonjour aux internautes. J'ai donc la joie de vous présenter une délibération au sujet du règlement du Conseil citoyen et du Comité des projets de la Ville. Dans l'objectif d'associer les citoyens à la vie de la Commune et aux décisions qui la concerne, nous avons voté le 4 novembre dernier la charte de la participation citoyenne qui décrit dix instances ou dispositifs de participation que nous mettons en place petit à petit. Certains, comme les Conseils de territoire ou la Maison de la citoyenneté ont pu être mis en place rapidement ne nécessitant pas de règlement particulier. D'autres au contraire nécessitent une délibération du Conseil Municipal. Cela a été le cas du règlement du budget participatif lors du précédent Conseil Municipal et c'est le cas ce soir pour le règlement du Conseil citoyen et du Comité des projets de la Ville.

Alors de quoi s'agit-il rapidement ? Le Conseil citoyen est une instance renouvelable tous les ans qui aura trois missions principales. Tout d'abord d'être une commission extra municipale et à ce titre de découvrir toutes les délibérations du Conseil, comme c'est le cas dans nos diverses commissions que nous avons vu tout à l'heure dans la délibération, et de pouvoir donc émettre un avis consultatif sur ces délibérations. Donc, l'objectif est que des citoyens puissent vivre pendant un an ce que nous vivons en tant qu'élu, avoir un droit d'interpellation pour la deuxième mission en posant des questions au Conseil Municipal, ces questions venant des citoyens ou venant de ce Conseil citoyen, et enfn, troisième mission, choisir les projets du budget participatif.

Le Conseil citoyen sera composé de membres issus des Conseils de territoire, du Conseil local de la vie associative, du Conseil des jeunes quand il sera créé, des maisons de quartiers, des commerçants et acteurs économiques. Nous avons voulu pour cela tout d'abord respecter des règles de parité en accord avec les différentes dispositions que nous prenons depuis quelques temps dans ce Conseil, j'en suis ravi. Enfn, nous avons pour les Conseils de territoire, proposé un tirage au sort sur la base des volontaires des Conseils de territoire pour intégrer ce Conseil citoyen.

Le Comité des projets de la Ville lui sera constitué du Conseil citoyen et de 7 élus : 5 de la majorité et 2 de l'opposition. Sa mission sera de prioriser les projets de la Ville pour lancer les groupes d'études de projets nécessaires quand ceux-ci seront proposés et priorisés.

Pour terminer, je voudrais rappeler que nous sommes toujours dans une logique d'expérimentation. Nous allons donc mettre en place les instances et nous les ferons vivre, et nous les améliorerons chaque fois que cela sera nécessaire. Il faut qu'elles se mettent en place tranquillement et, pour cela, je vais vous donner quelques informations en terme de calendrier. Tout d'abord, les deuxièmes réunions publiques des Conseils de territoire se tiennent à partir de demain, vous avez ici une très belle affche qui parle de cela. Demain, ce sera pour le Lignan/Issac/Cérillan, jeudi pour le centre-ville et la Boétie et la semaine prochaine pour les autres quartiers de la Ville. Les projets du budget participatif, il y en a eu 37 déposés par des

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 11citoyens, seront présentés par leurs auteurs. Le Conseil citoyen pourra ainsi se réunir en octobre pour choisir les projets qui pourront être réalisés en 2022. Donc chers collègues sans aller beaucoup plus loin dans cette délibération, je suis prêt bien sûr à répondre à toutes les questions, et je vous propose d'adopter le présent règlement pour la bonne tenue des premières réunions du Conseil citoyen et du Comité des projets de la Ville.

DG21_071 RÈGLEMENT DU CONSEIL CITOYEN ET DU COMITÉ DES PROJETS. ADOPTION Dans l’objectif d’allier représentation et participation citoyenne dans la démocratie, il importe de mettre en place des nouvelles pratiques qui réconcilient les citoyens avec leurs représentants politiques. L’échelon municipal doit faciliter le développement des nouvelles pratiques, qui intègrent les attentes de participation des citoyens dans le souci de l’intérêt général.

La transition amorcée par la municipalité en 2020 est de favoriser l’implication des citoyens dans la vie de leur commune pour la rendre plus solidaire, plus écologique et plus démocratique.

En conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales à l’article L2143-2, la Charte de la participation citoyenne « le politique c’est le citoyen » délibérée le 4 novembre 2020 et l’article 9, chapitre II du règlement intérieur du Conseil Municipal, il convient d’apporter des compléments indispensables pour assurer le bon fonctionnement du Conseil Citoyen. Ce Conseil relève du vote des commissions extra-municipales telles que défnit à l’article L.2143-2 du CGCT, a pour objet principal de porter un regard citoyen sur l’ensemble des délibérations portées par le Conseil Municipal, de donner un avis consultatif en s’interrogeant sur la cohérence et les impacts potentiels pour la Commune, sur le long terme. Il a pour mission de donner un avis et de classer les projets du dispositif « budget participatif ». Les missions et le fonctionnement du comité des projets de la Ville y est également décrit, afn de permettre son organisation très proche de celui du Conseil Citoyen, en y intégrant des élus du Conseil Municipal.

Le présent règlement intérieur s’inscrit donc comme une charte de fonctionnement avec l’ambition de mettre en œuvre cette nouvelle collaboration entre citoyens et élus municipaux. S’agissant d’un dispositif expérimental, le Conseil Municipal s’autorise à revoir le dispositif dans l’avenir.

La Municipalité propose au Conseil Municipal, l’adoption de ce règlement intérieur applicable lors de la prochaine réunion du conseil citoyen et la constitution du Comité des Projets de la Ville.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Adopte le présent règlement.

Monsieur Mangon

Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Ce n’est pas la première fois que l’on entend parler du Conseil citoyen dans cette instance mais désormais il nous est proposé de voter le règlement de ce Conseil citoyen. Vous savez que nous avons des diffcultés avec cette notion-là. Nous avons des diffcultés sur plusieurs points qui nous paraissent vraiment relever d’une réfexion de fond, pas d’un avis d’opportunité pour dire que nous sommes hostiles à ce que vous présentez ou inversement mais vraiment d’un problème, d’une différence sur le fonds.

Ce premier problème, c’est la question de la légitimité, qui est vraiment la question centrale que l’on doit se poser à fortiori dans ces temps un peu compliqués, dont vous avez parlé tout à l’heure, où la légitimité démocratique est mise en débat, où d’une certaine manière la participation aux élections est interrogée. Alors, à ce moment-là, il y a évidement deux solutions. Il y a ceux qui disent, il faut jeter le bébé avec l’eau du bain, c’est fni, il faut passer à autre chose. Je me demande si Monsieur Cristofoli n’est pas rattaché à cette catégorie, en le disant peut-être de manière moins drastique que je ne le dis bien sûr. Et d’autres qui disent, ce n’est pas le moment de faire demi-tour, ce n’est pas le moment d’abandonner le rapport que l’on a à la démocratie, il faut au contraire l’enraciner un peu plus. Et c’est vrai que, quand on voit ce que vous proposez, c’est quand même compliqué.

On voit, d’une part, que vous proposez des compositions qui sont un peu aléatoires, on ne sait

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 12pas bien d’où cela va sortir, tout cela est très compliqué, c’est un système de poupées russes, on prend des gens qui représentent des gens, qui représentaient déjà des gens, certains étaient tirés au sort, d’autres étaient nommés ès-qualités. Bref, cet assemblage est un petit peu baroque et interpelle sur la question de la légitimité. Si c’était pour fnalement discuter entre soi, cela ne serait pas très grave mais vous voulez semble t-il leur donner de l’importance puisque si j’ai bien compris, peut-être que j’ai mal compris ou pas été assez attentif à la lecture de ce que vous proposez, ces Conseils se réuniraient sur le même ordre du jour une semaine avant les Conseils Municipaux. Autrement dit, c’est comme si au niveau de l’État ou d’une circonscription ou d’un endroit où l’on vote, il y avait deux légitimités qui étaient mises en débat. C’est un peu comme si, le même jour, on élisait le Président de la République et puis le Parlement. Quelle serait donc la légitimité la plus forte qui l’emporterait par rapport à l’autre ? Il y aurait une espèce de compétition dès le départ et cette manière de visser le débat moi m’interpelle et m’interroge. Quand je dis moi, je veux dire moi en tant que porte parole de mes amis bien sûr, nous interpellent et nous interrogent.

Pourquoi, alors qu’il y a un principe quand même fort, qui dure depuis longtemps, depuis des siècles dans certaines très grandes démocraties, nous qui sommes une grande démocratie, depuis quand même quelques centaines d’années, remettre en question cette manière de faire qui est de dire que tous les citoyens, à un moment donné, quels qu’ils soient peuvent exprimer un choix, et donc désigner des gens qui sont appelés à débattre ? Vous, vous les mettez sous tutelle, parce que c’est ce qu’il se passe. Quand on est en grande pompe à un Conseil tiré au sort, qui est un peu un Conseil d’entre soi d’ailleurs, on va y revenir, un Conseil tiré au sort que l’on met, pour surplomber le Conseil Municipal, qui va obéir à ces injonctions ou qui devra expliquer pourquoi il n’obéit pas à ces injonctions, c’est quand même compliqué. C’est une vision de la démocratie qui peut interpeller beaucoup, je pense, et pas seulement sur les rangs de l’opposition, dans le très-fonds des consciences, il doit il y avoir des gens même parmi vous qui, de temps en temps, s’interrogent un peu sur cette dimension-là.

Deuxièmement, il y a cette question aussi de l’autre volet de la légitimité c’est de dire, comment constituez-vous ces instances qui chapeautent tout ? On sait bien que, dans certaines théocraties, il y a des guides suprêmes de la Révolution qui chapeautent tout le reste. Je ne veux pas vous comparer à l’Iran bien entendu. En Iran, ils ont résolu le problème. Il y a un système d’apparence, qui est le système avec des gens élus partout y compris le Président de la République, et puis en fait le Président de la République doit obéir à ce que dit le Guide suprême de la révolution et puis c’est tout. Est-ce que c’est ce que vous voulez nous mettre en place ? Je le dis bien sûr d’une manière un peu extravagante, un peu en forçant le trait. Mais est-ce que c’est à cela que l’on veut arriver ou pas ?

Deuxièmement, ce super Conseil, qui est tiré des urnes et tout, c’est quoi ? Cela va être un truc qui va être, pardonnez-moi d’avoir dit « truc » je le retire, cela va être une instance qui va être quand même constituée à partir, disons-le, d’un nombre restreint d’habitants, ceux qui se mobilisent, ceux qui sont intéressés, ceux qui vont avoir envie de vous accompagner, ceux qui étaient partisans notamment de l’une des deux listes qui ont fusionné dans ce que vous avez fait au second tour. Bref, cela va être un entre soi, on peut se dire tout ce que l’on veut et prendre tous les systèmes, on sait bien que partout où cela a été fait, quelques soient les municipalités, les systèmes de tirages au sort, les systèmes de représentation, etc., cela vire assez rapidement à l’entre soi.

Donc, deuxième échelon problématique pour la légitimité. D’abord, pourquoi chapeauter l’instance légitime ? Deuxièmement, comment est constituée cette instance de chapeautage si je puis dire ? Enfn, après, il y a tout le reste. En dehors de cette notion-là, vous allez me répondre que non, ils vont aussi administrer concrètement un budget, qui est un budget limité. Si c’était cela, il fallait alors peut-être le faire plus simplement parce que quand vous dites les Conseils de territoire, je suis toujours un peu gêné par l’emphase en politique. Quand il y a de l’emphase en politique, c’est qu’en général il y a pas mal d’idées cachées derrière et il y a pas mal de volonté de faire des choses à sa manière et à sa sauce.

Donc, toute cette raison nous amène à reproduire le vote que nous avons déjà produit je crois, lorsque l’on en avait parlé une première fois, qui est un vote de doute sur le fond, qui est un vote de contestation de votre système de gestion des gens appelés à produire ces Conseils de territoire et puis qui est un système en fait de soutien à la démocratie telle qu’elle apparaît dans

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 13une version pure et épurée : la démocratie avec ses diffcultés, j’en conviens, mais avec au moins sa légitimité, sa force, qui est le suffrage universel dans toute sa pureté. Donc, vous l’avez compris, nous ne voterons pas cette délibération et même nous voterons contre.

Monsieur le Maire

Merci. J’ai cru que tu avais un turban Bruno (Cristofoli) et une barbe du Conseil de la Révolution mais peut-être que cela viendra, on ne sait jamais, il y a des évolutions capillaires qui sait ? Pour redevenir sérieux, vous parliez d’emphase, je pense que la campagne vous a sans doute occupé parce que la lecture de cette délibération bien modeste vous amène fort loin. En réalité, de quoi s’agit-il ? D’une commission extra-municipale, ce qui existe aujourd’hui à Saint- Aubin de Médoc et dans des tas de villes, avec à peu près les même prérogatives. Selon les cas il y a ou pas un budget participatif. Nous, nous avons fait le choix d’en avoir un parce que je crois qu’il est important que, dans leur quotidien, les citoyens puissent intervenir sur des projets qu’ils ont eux mêmes identifés comme importants pour leur vie quotidienne. Vous êtes au Conseil Départemental, je quitte la Région pour me conformer à la règle du non cumul des mandats, j’y ai passé 18 ans, nous avons avant chaque plénière, le CESE, vous connaissez sans doute, le Conseil Économique Social Environnemental, qui émet des avis sur toutes les délibérations qui sont à l’ordre du jour de la plénière et qui peut se saisir d’ailleurs également de sujets lui-même, faire des propositions, des interpellations. Il ne s’agit que de cela. Je suis comme vous, un républicain attaché également au suffrage universel parce que effectivement jusqu’à plus amples informations c’est la seule source de légitimité en démocratie. Le Conseil Municipal reste bien entendu de par la loi tout à fait souverain dans ses décisions, donc vos commentaires me paraissent un petit peu excessifs mais je comprends qu’il y ait des interrogations. Sur la composition, je ne partage pas vos inquiétudes non plus puisqu’il s’agit de désigner, chaque année en plus, donc il y a un roulement régulier des citoyens issus des conseils de quartiers, des centres sociaux, l’Estran, Confuences, l’ASCO, des commerçants, des entreprises. Je ne vois pas où est la diffculté sur ce point mais je comprends tout à fait que l’on puisse y être opposé, c’est le débat, c’est la vie démocratique, il n’y a pas de souci.

Monsieur Morisset

Monsieur le Maire, chers collègues, chers internautes, chers Saint-Médardais et Saint- Médardaises.

De mon côté, je n’ai pas du tout participé à l’élaboration de ce projet sauf pendant la campagne, je le rappelle, mais, encore une fois, on est assez loin de ce que l’on pourrait espérer. Pour moi, il y a quand même une notion de fond déjà.

La première, c’est celle du tirage au sort. Il ne faut pas tromper les personnes. Il y a une grosse différence entre un tirage au sort, qui est fait en toute transparence, et qu’ensuite on désigne des volontaires et éventuellement là, sur lequel on n’a pas tout à fait la méthode de tirage au sort et on ne sait pas si on n’aura pas sollicité en amont les volontaires. Cela me pose donc quand même un problème vis-à-vis de la démocratie, on est assez loin de la déontologie de départ.

La deuxième, c’est concernant le commerçant, l’entreprise. On est ni dans les représentants des commerçants ni dans les représentants des entreprises. Cela faisait aussi partie des débats dans la campagne. Dans la démocratie athénienne, je vous le rappelle Mesdames et Messieurs, il n’y avait pas de commerçants. Le débat était avant tout sur la vie de la cité, le marchand, on le sait, corrompt tous les débats, tous les débats. Donc, on le sait, aujourd’hui, en plus, pour ne pas dire les choses autrement mais on parle de lobbying, mais le lobbying, aujourd’hui, vous voyez bien où en est la convention citoyenne sur le climat, ce qui se passe aujourd’hui, c’est qu’à un moment donné on tire tout doucement le verbe dans le sens qui convient aux grands de ce monde et, fnalement, on dénature complètement le texte. Donc je suis absolument contre la façon dont on aborde aujourd’hui ce Conseil.

Ensuite, on pourrait parler éventuellement du nombre mais il est vrai qu’il y a peut-être un problème de logistique, donc, pour l’instant, partir sur un certain nombre, un peu limité, peut- être que cela peut encore se comprendre. 42 personnes, j’avoue que ce n’est pas très élevé. On pourrait faire mieux sur 30 000 habitants.

Ensuite, je dirai, qu’il y a quand même un souci aussi au niveau de la campagne. On était plutôt

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 14dans la codécision, là on est dans l’accompagnement de projets où l’on va faire de la consultation. J’aurai aimé que l’on aille jusqu’à une consultation, qui débouche sur un engagement, et de porter tout cela réellement, de façon écrite, factuelle, jusqu’au Conseil Municipal. Si l’on est de nouveau en train de redéblatérer à un deuxième niveau, sur le fait d’un projet qui peut aboutir ou pas, c’est encore une fois un peu biaiser le citoyen.

Je dirai, enfn, que l’ordre du jour est porté comme cela dans le texte. D’un seul coup, il y a un ordre du jour qui apparaît. Je ne sais pas mais on peut effectivement trouver cela dans les associations mais là, quelque part, j’aurai aimé que cela soit beaucoup plus pluriel, que cela sorte réellement d’abord du débat et que l’ordre du jour fasse effectivement après éventuellement un débat pour une priorité sur les trois heures consenties lors de chaque séances. Cela aurait amené effectivement quelque chose dans l’éthique de la démocratie, cela aurait été beaucoup plus intéressant d’aborder cela comme cela parce que là, l’impulser dès le départ, encore une fois, c’est infuencer les 40 personnes qui vont d’un seul coup se trouver face à cet ordre du jour. Qu’est-ce que l’on pourrait compléter ? Mais il y aura peut être pas assez de temps, donc il va y avoir des hésitations. J’aimerai mieux que l’ordre du jour soit avant tout proposé par la base, par le peuple, par les habitants.

Et, je dirai que vis-à-vis de cela, j’en rajouterai enfn une dernière. Vous avez mentionné 7 élus de la majorité, 2 de l’opposition donc j’aimerais bien savoir où vous me situez, vous, parce que franchement la façon d’aborder le Conseil de cette manière-là, c’est ce que l’on appelle, pour les anciens, c’est un dicton peut-être landais d’ailleurs, on disait « droit dans la magouille », vous voyez ce que je veux dire. Tout est écrit, c’est « droit dans la magouille », c’est-à-dire que là, à la rigueur, où vous voudrez bien me caser ? J’aimerais participer, franchement, j’aimerais participer parce que là, se retrouver avec d’un seul coup un dictat de 7+2, plus X commerçants, X personnes tirées au sort. Franchement, vous allez faire tout ce qu’il faut, surtout que, comme je vous l’ai dit, il n’y a pas de transparence sur la méthode de tirage au sort, vous allez faire tout ce qu’il faut pour que cela se passe comme vous le voulez et là je rejoins Monsieur Mangon.

Monsieur le Maire

Je sais, cela ne m'a pas échappé. Pour être sérieux, les commerçants apprécieront, je ne sais pas si l’on a passé l'Ascension à la Pentecôte, si l’on a l'expulsion des marchands du temps ce soir sur les commerçants, c'est un peu surprenant quand même comme propos. Je pense que ce sont des concitoyens évidemment respectables mais surtout comme les autres, donc j'avoue que je ne comprends pas très bien cette idée.

Puis, la représentation des forces sociales, c'est quelque chose qui existe. Il y a des entreprises, il y a des commerçants, qui contribuent à la vie et à la richesse de notre Ville et c'est tout à fait normal qu'ils soient représentés.

Sur le tirage au sort, il y a des règles extrêmement strictes au niveau national, qui sont celles de la CNIL. On ne fait donc pas n'importe quoi. Tout cela, c'est des procès d'intention qui n'ont pas beaucoup de réalité parce qu'une ville ne fait pas des tirages au sort comme elle le souhaite mais en se conformant aux directives de la CNIL en la matière. Quant au rôle du Conseil citoyen lui-même, je sais bien que vous avez parfois tendance à faire vos propres règles mais le Conseil Municipal est souverain, point. Donc, à partir de là, les choses sont parfaitement claires. Il est absolument impossible, et il serait illégal d'ailleurs, de remettre en question le vote du Conseil Municipal, qui est issu des élections, par je ne sais quelle instance qui viendrait, comme le disait Monsieur Mangon tout à l'heure, c'est marrant parce que vous nous faites les reproches inversés d'ailleurs...

Monsieur Morisset

Non mais ce n'était pas du tout mon propos Monsieur le Maire, non, non.

Monsieur le Maire

Si c’est ce que vous avez dit, mais c'est bon, vous avez parlé, c'est bien.

Monsieur Morisset

Ce n'était pas du tout mon propos.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 15Monsieur le Maire

C'est exactement ce que vous venez de dire.

Bruno (Cristofoli) si tu veux répondre rapidement.

Monsieur Cristofoli

Quelques mots. Tout d'abord, concernant la démocratie athénienne, les esclaves ne participaient pas non plus, les femmes non plus. Il faudra donc un peu réviser tout cela Monsieur Morisset.

Quant à la question, même si elle ne m'était pas adressée, j'ai l'impression que vous vous y êtes mis, puisque vous me vouvoyez, je vais vous vouvoyer aussi à partir de maintenant, vous vous y êtes mis tout seul dans l'opposition. Je pense que moi je vous y mets dans l'opposition. Cela pourrait être constructif mais, comme Monsieur Mangon, je pense que vous ne voulez pas des débats.

Vous avez dit Monsieur Mangon tout à l'heure que la démocratie était en danger avec cette abstention et ainsi de suite mais je ne crois pas que vous ayez dit cela, que la démocratie est en danger mais que vous regrettiez l'abstention et qu'il fallait aller en chercher les causes. Dans mon métier, je fais de la formation et justement sur la recherche de causes racines des problèmes. Et je crois que l'une des causes racines, c'est bien des comportements comme le vôtre, je trouve, Monsieur Mangon, des diffcultés que l'on peut avoir parce que si l’on considère que la seule légitimité, c'est uniquement celle du vote, et que, comme vous me l'avez dit déjà à plusieurs reprises, une fois que je suis élu, on décide ce que l'on doit décider et les gens après ils votent la prochaine fois, mais ce n'est pas comme cela que cela marche. Pourquoi les gens s'en vont ? Pourquoi ils ne viennent pas voter ? C'est tout simplement parce qu'ils voient des représentants qui ne font pas ce qu'ils ont dit, qui font des promesses et qui font l'inverse juste après, voilà la diffculté que nous avons. Après, vous pouvez dire ce que vous voulez, je pense que, comme d'habitude, vous êtes un champion, Monsieur Mangon, de l'interprétation puisque, encore une fois, comme vous l'avez fait pendant six ans, ce qui m'avait amené à vous offrir les accords toltèques à une époque pour que vous essayez de vous enrichir de ces éléments, vous m’avez dit ce que je devais penser. Vous avez dit « vous avez dû penser que... », non, non, arrêtez de penser pour moi. J'essaie de mettre en place des choses avec mes collègues, avec tous ceux qui ont envie de le faire, avec les citoyens, et nous essayons donc de faire au mieux mais vous interprétez toujours les choses.

Concernant ce Conseil citoyen, il a juste pour vocation d'essayer d'amener un peu de sang neuf, de permettre aux gens de participer à ce qui se fait dans la Commune, d'amener de la codécision au niveau justement du budget participatif c'est-à-dire que ce sont les gens du Conseil citoyen qui vont choisir les projets. Après, en terme de tirage au sort, le premier des tirés au sort a été Monsieur David Levasseur et je crois bien que ce n'est pas quelqu'un qui a fait la campagne pour nous lors de ces dernières élections.

Donc, venez participer aux Conseils de territoire, intéressez-vous, faites du vrai débat, dites des choses pendant les Commissions que nous avons entre nous. Pas un mot. Cela fait trois Commissions réunies que l'on fait, il n'y a jamais un mot de votre côté et vous parlez de débats démocratiques. Quand est-ce que vous le faites le débat démocratique Monsieur Mangon ? Jamais. Donc je ne sais pas quoi vous dire de plus. On peut toujours polémiquer sur ce qui est proposé comme règlement. Venez le vivre et puis on en reparlera après. Et si vous avez des idées d'amélioration et bien on l'améliorera ensemble, pourquoi pas ? Merci.

Adopté à 29 Pour 10 Contre

Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. En vous rappelant que nous avons pris un certain nombre de mesures parce que ne nous trompons pas, on parle beaucoup de démocratie, c'est vrai, il y a aussi des réfexions institutionnelles mais n'oublions pas que les causes de l'abstention sont aussi liées à des problématiques sociales et que beaucoup de nos concitoyens vivent dans la diffculté, dans la

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 16précarité et dans ces conditions-là ne voient pas forcément leur vie quotidienne s'améliorer. Donc, nous avons déjà pris un certain nombre de dispositions pour le pouvoir d'achat des Saint-Médardais, notamment ceux qui sont dans ces situations, la gratuité des médiathèques, l'application d'un tarif de restauration scolaire à moins de 1 € pour les QF1, la gratuité de l'opération Coup de pouce pour les enfants des élémentaires rencontrant des diffcultés. Là, il s'agit de geler les tarifs municipaux pour la rentrée et l'année prochaine, après un travail en commun, nous proposerons de nouvelles règles.

DG21_072 FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX RENTRÉE 2021. ADOPTION Il vous est proposé d'adopter les tarifs des services municipaux, à compter de la rentrée 2021- 2022, sur la base de la structure différenciée et dégressive du quotient familial. Ainsi, à partir des ressources nettes imposables, du ou des parents, prises en compte au titre de l'année 2019 (avis d'imposition 2020), le quotient familial exprimé en valeur mensuelle est obtenu en appliquant aux ressources un nombre de parts défni comme suit : - couple (marié, concubinage, Pacs) ou personne isolée : 2 parts,

- 1er enfant à charge : 0,5 part,

- 2ème enfant à charge : 0,5 part,

- par enfant supplémentaire à partir du 3ème : + 1 part,

- par enfant handicapé : 0,5 part supplémentaire.

Compte tenu des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire du Covid-19, il vous est proposé pour l’année scolaire 2021-2022 de ne pas augmenter les tarifs adoptés le 18 juillet 2020 (délibération DG20_100) et le 16 décembre 2020 (délibération DG20_172). Pour mémoire, cela fera deux années de suite que les tarifs pour les familles les plus modestes relevant des QF 1 et 2 de la Commune sont maintenus.

Il vous est rappelé que trois décisions ont été prises depuis juillet 2020, avec un impact favorable vers les plus fragiles :

• la gratuité des Médiathèques pour les Saint-Médardais (DG20_104 du 18 juillet 2020), • l’application d’un tarif de restauration scolaire à moins de 1 € pour les QF1 (DG20_172 du 16 décembre 2020),

• la gratuité de l’opération Coup de pouce pour les enfants des élémentaires rencontrant des diffcultés (DG21_063 du 7 avril 2021).

Enfn, la volonté municipale est de réexaminer la structure tarifaire afn de renforcer l’accessibilité des services municipaux au plus grand nombre, pour une mise en œuvre à la rentrée 2022.

Restauration scolaire

Le service de restauration scolaire est ouvert durant l'interclasse de midi dans l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires de la Ville, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, toute l'année, à l'exception des vacances scolaires.

Il est précisé que la facturation s'établit sur la constatation de la commande de repas effectuée chaque matin par les familles au moment de l'entrée à l'école.

Ces tarifs de restauration des enfants fréquentant les écoles élémentaires intègrent également des frais d'animation d'interclasse, qui s'élèvent à 0,63 €.

RESTAURATION SCOLAIRE - TARIFS DE LA PAUSE MERIDIENNE

(REPAS ET PRESTATION INTERCLASSE)

QUOTIENTS FAMILIAUX ÉCOLES MATERNELLES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES

< 501 € 0,95 € 0,95 € + 0,63 €

> 501 < 999 € 2,39 € 2,39 € + 0,63 €

> 999< 1 506 € 2,80 € 2,80 € + 0,63 €

> 1 506 < 2 008 € 2,90 € 2,90 € + 0,63 €

> 2008 < 2 510 € 3,34 € 3,34 € + 0,63 €

> 2 510 € 3,71 € 3,71 € + 0,63 €

Hors commune 4,39 € 4,39 € + 0,63 €

Enfants bénéfciant d’un Projet d’Accueil 0,73 € 0,73 € + 0,63 €

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 17Individualisé

Accueils périscolaires

Les accueils périscolaires fonctionnent les lundis, mardis, jeudis et vendredis, dans les écoles maternelles et élémentaires de la Commune :

• le matin avant les heures de classe, à partir de 7 heures,

• les après-midis à partir de 16h30 ou 16h45 selon les écoles.

La grille tarifaire, basée sur les quotients familiaux, permet en outre, en proposant deux types de forfaits mensuels, d’apporter davantage de souplesse aux familles qui n’auraient qu’un besoin ponctuel de ce service.

ACCUEILS PERISCOLAIRES

QUOTIENTS FAMILIAUX

TARIFS MENSUELS

+ de 5 jours de présence 5 jours et – de présence

< 501 € 11,61 € 6,96 €

> 501 < 999 € 18,35 € 10,05 €

> 999< 1 506 € 26,92 € 13,70 €

> 1 506 < 2 008 € 30,07 € 14,83 €

> 2008 < 2 510 € 36,19 € 18,10 €

> 2 510 € 44,56 € 22,32 €

Hors commune 57,89 € 29,11 €

Un tarif unique de 1,56 € est applicable aux familles pour une présence exceptionnelle mensuelle à l'accueil périscolaire.

Accueils en Centres de Loisirs les mercredis pendant les périodes scolaires et du lundi au vendredi durant les vacances

Ces accueils de loisirs fonctionnent à la journée et sont organisés

– pendant les périodes scolaires , dans chaque école, de 7h00 à 19h00. Un accueil à la demi- journée est également possible, conformément au règlement intérieur. Il inclut le repas.

– durant les vacances scolaires : L’activité des accueils de loisirs municipaux est répartie sur 5 structures, accueillant respectivement des enfants de 3 ans (pôle Montaigne), de 4 ans (maternelle Hastignan), de 5 ans (Louise Michel), de 6-7 ans (La Grange à Léo) et de 8-11 ans (élémentaire Montaigne ou école élémentaire Corbiac). Ils sont ouverts de 7h30 à 18h30. Cet accueil se fait exclusivement à la journée.

Il est précisé que, conformément à la délibération DG12_172, du 14 novembre 2012, la grille tarifaire des Saint-Médardais, en fonction du quotient familial, s'applique pour tous les enfants intégrés dans une ULIS, résidant dans une des communes de la circonscription, sur l'ensemble des services de restauration et périscolaires.

ACCUEILS DE LOISIRS MUNICIPAUX

QUOTIENTS

FAMILIAUX

TARIF JOURNALIER

(MERCREDIS ET VACANCES)

TARIF DEMI-JOURNÉE

(MERCREDIS )

Familles au

Régime général Autres régimes

Familles au

Régime général

Autres

régimes

< 501 € 6,03 € 9,81 € 4,76 € 7,41 €

> 501 < 999 € 8,73 € 12,64 € 6,83 € 9,60 €

> 999< 1 506 € 12,14 € 16,35 € 9,39 € 12,33 €

> 1 506 < 2 008 € 12,67 € 16,98 € 9,80 € 12,71 €

> 2008 < 2 510 € 15,13 € 19,35 € 11,67 € 14,72 €

> 2 510 € 18,14 € 22,50 € 13,90 € 17,19 €

Hors commune 23,57 € 28,12 € 17,89 € 21,41 €

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 18REDUCTION PAI (vacances, mercredis et VS)

QUOTIENTS FAMILIAUX

< 501 € -1,01

> 501 < 999 € -1,63

> 999< 1 506 € -2,01

> 1 506 < 2 008 € -2,07

> 2008 < 2 510 € -2,47

> 2 510 € -2,84

Hors commune -3,48

Transports scolaires

L'organisation des transports scolaires sur l'agglomération bordelaise relève de la compétence de Bordeaux Métropole, qui a donné délégation partielle de compétence aux communes. Ainsi la ville de Saint-Médard-en-Jalles, organisatrice secondaire, a mis en place, sous sa responsabilité, un ensemble de circuits de transports scolaires intra-muros et extra-muros fonctionnant pendant l'année scolaire qui assurent la desserte des établissements d'enseignement. Ces services concernent les élèves des classes de maternelle jusqu'à la terminale, scolarisés dans les établissements publics, les établissements spécialisés, les élèves fréquentant un établissement d'enseignement et de formation professionnelle agricole public, les élèves inscrits dans une classe préparatoire à l'apprentissage ou une classe pré- professionnelle.

Chaque circuit assure exclusivement le trajet aller et celui du retour après les heures de classe. Les jours de fonctionnement des circuits de transport scolaire sont ceux correspondant au calendrier scolaire tel qu'il est fxé par le Ministère de l’Éducation Nationale ou l'Inspection académique, sauf dispositions particulières (circuits spéciaux, etc...). Le tarif est un forfait annuel, facturé en :

- 1 fois (novembre) pour les collégiens de secteur (Saint-Médard-en-Jalles et Le Haillan), élémentaires habitant hors commune et apprentis ;

- 2 fois (novembre et février) pour les collégiens, lycéens et étudiants hors secteur et habitant la commune ;

- 3 fois (novembre, février, avril) pour les collégiens, lycéens et étudiants hors secteur et habitant hors commune.

TARIF ANNUEL ELEMENTAIRES

COLLÉGIENS

(COLLÈGES SECTEUR),

APPRENTIS

LYCÉENS, ETUDIANTS,

COLLEGIENS HORS

SECTEUR

Commune Gratuit 22,06 € 69,68 €

Hors commune 35,35 € 48,33 € 100,83 €

Écoles multisports

Les écoles multi-sports fonctionnent dans les écoles élémentaires de la Commune de fn septembre à mi-juin, sauf pendant les vacances scolaires.

Les enfants bénéfcient d’une séance hebdomadaire (environ 30 sur l’année) afn de découvrir et s’initier à plusieurs activités physiques et sportives.

L’inscription est annuelle et les tarifs tiennent compte de l’encadrement et de la fourniture du matériel.

Vacances Sportives

La structure, déclarée « centre de loisirs sans hébergement et établissement d’activités physiques et sportives », accueille les jeunes de 10 à 16 ans. Elle fonctionne durant les vacances scolaires de 9h00 à 17h00 (sauf vacances de Noël et les deux premières semaines d'août). Un accueil est également proposé de 8h00 à 9h00 et de 17h00 à 18h00.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 19Les tarifs journaliers intègrent les repas et un goûter ainsi que la prise en charge totale des activités organisées y compris lorsqu’elles génèrent des dépenses ou prestations extérieures.

VACANCES SPORTIVES ET ECOLES MULTISPORTS

QUOTIENTS

FAMILIAUX

TARIFS ANNUELS

ÉCOLES MULTISPORTS

TARIFS JOURNALIERS VACANCES SPORTIVES

Familles au Régime

général Autres régimes

< 501 € 46,75 € 6,91 € 10,73 €

> 501 < 999 € 57,70 € 10,05 € 14,32 €

> 999< 1 506 € 69,26 € 13,17 € 17,80 €

> 1 506 < 2 008 € 72,35 € 13,93 € 18,73 €

> 2008 < 2 510 € 81,27 € 17,49 € 22,51 €

> 2 510 € 91,33 € 21,72 € 27,20 €

Hors commune 101,59 € 26,18 € 32,67 €

Conformément à la délibération DG18_020, relative à la convention passée avec l'IGESA, une déduction forfaitaire est appliquée aux familles relevant de cette convention, l'IGESA s'engageant à reverser à la Ville les prestations par jour ou demi-journée de présence d'enfants de ressortissants accueillis dans les structures d'accueil de loisirs municipales. Conformément à la délibération DG17_093, du 29 mars 2017, relative à la convention avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA), une déduction forfaitaire est appliquée aux ressortissants ayant des enfants inscrits aux centres de loisirs sans hébergements (mercredis et vacances scolaires) et aux vacances sportives.

Écoles Municipales de Musique et de Danse

Les Écoles Municipales de Musique et de Danse accueillent les élèves dans les locaux du Carré des Jalles à compter de septembre 2021. Les enseignements sont dispensés pendant les périodes scolaires sur 35 semaines (pas de cours les jours fériés).

Afn de favoriser la diversifcation des pratiques musicales (chant, second instrument, instrument seul), il est proposé pour ces dernières un tarif plus accessible (50 % du tarif enseignement complet).

Le tarif est un forfait annuel qui est facturé en 3 fois : janvier, avril et juillet. (Tout trimestre entamé est dû).

L'ECOLE DE MUSIQUE - TARIFS ANNUELS

QUOTIENTS

FAMILIAUX

Enfants et jeunes de moins de 26 ans

Cours

individuels

ADULTES

Cours

collectifs

ADULTES

Enseignement

complet

Instrument seul /

chant / 2ème

instrument

< 501 € 256,04 € 128,02 € 479,37 € 236,97 €

> 501 < 999 € 298,57 € 149,28 € 539,60 € 269,32 €

> 999< 1 506 € 397,64 € 198,82 € 580,72 € 291,12 €

> 1 506 < 2 008 € 417,96 € 208,98 € 610,32 € 304,72 €

> 2008 < 2 510 € 435,92 € 217,95 € 632,53 € 319,30 €

> 2 510 € 457,42 € 228,71 € 655,98 € 333,56 €

Hors commune 604,31 € 302,15 € 703,18 € 444,74 €

Musique Pratique d'ensemble seul - Activités POP JAZZ BAND, ensemble POP ROCK, Chant Choral, Petits Ensembles divers :

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 20• la gratuité pour les élèves inscrits à l’École Municipale de Musique, • un droit d’inscription de 56,44 € pour les musiciens non inscrits à l’École Municipale de Musique, résidant à Saint-Médard-en-Jalles et de 61,57 € pour les non inscrits extérieurs.

L’ECOLE DE DANSE - TARIFS ANNUELS

QUOTIENTS

FAMILIAUX

Enfants et jeunes de moins de 26

ans Adultes

1 cours /semaine 2 cours /semaine 1 cours /semaine 2 cours /semaine

< 501 € 95,77 € 157,22 € 152,71 € 229,47 €

> 501 < 999 € 120,67 € 207,06 € 180,90 € 268,76 €

> 999< 1 506 € 203,26 € 303,39 € 205,08 € 306,33 €

> 1 506 < 2 008 € 213,54 € 317,29 € 216,83 € 319,08 €

> 2008 < 2 510 € 222,37 € 326,27 € 225,71 € 328,07 €

> 2 510 € 232,84 € 344,28 € 235,60 € 345,00 €

Hors commune 312,21 € 440,28 € 316,98 € 444,48 €

Cours supplémentaire danse : au delà de 2 cours hebdomadaires, un droit d’inscription annuel de 56,44 € par cours supplémentaire pour les personnes résidant à Saint-Médard-en-Jalles et 61,57 € pour les extérieurs.

Tarif ateliers, Masterclass (musique et danse) : 20,50 € / atelier pour les personnes résidant à Saint-Médard-en-Jalles et 25,65 € / atelier pour les extérieurs.

Pour les détenteurs de la Carte Jeune : 10,10 € pour les ateliers et Masterclass des écoles municipales de Musique et de Danse.

Les Médiathèques

Gratuité pour les Saint-Médardais et quotas de prêt pour tous à 15 documents pendant 4 semaines conformément à la délibération DG20_104 du 18 juillet 2020. Les tarifs des abonnements, fxés par délibération DG15_087 du 2 juillet 2015, restent inchangés pour les hors commune.

Prestations de la cuisine centrale

Il s'agit des prestations de la cuisine centrale à destination :

– des personnels municipaux, Éducation Nationale, élus municipaux, extérieurs, stagiaires, – des associations de la Ville, des collectivités locales, des organismes de formation et des fédérations diverses en lien avec la commune de Saint-Médard-en-Jalles.

TYPE DE MENU TARIFS 2021/2022

Menu classique Enfants Adultes 4,30 € 5,77 €

Menu 1 Enfants Adultes 5,87 € 7,34 €

Menu 2 Enfants Adultes 9,59 € 12,79 €

Menu pique-nique Enfants Adultes 3,36 € 6,08 €

Menu EHPA - portage à domicile Tarif unique 5,08 €

Buffet Tarif en fonction de la prestation 10,60 € à 26,50 €

Cocktail sans alcool Par personne 1,32 €

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 21Punch / sangria Par personne 2,77 €

Personnel enseignant de l’Éducation

Nationale, visiteurs Tarif unique 5,45 €

Personnel municipal et en contrat aidé

(CUI-CAE), Elus municipaux Tarif unique 4,15 €

PEC (Parcours Emploi Compétences)

apprentis, ESAT, stagiaires mairie gratifés,

stagiaires Bafa, volontaires en service

civique

Tarif unique 1,95 €

Stagiaires mairie non rémunérés Gratuit

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Fixe les tarifs d'accès aux différentes activités et services municipaux de Saint-Médard-en-Jalles à compter de septembre 2021, dans les conditions décrites ci-dessus. Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions, règlements et actes y afférents.

Adopté à l’Unanimité

Madame Damisa rapporte la délibération suivante.

DG21_073 BAIL EMPHYTÉOTIQUE AVEC L'ADIAPH - ATELIERS DE SAINT-MÉDARD-EN- JALLES - RÉSILIATION ANTICIPÉE ET SIGNATURE D'UN NOUVEAU BAIL. DÉCISION. AUTORISATION

Par délibération n° 05.19 du 23 mars 2005, le Conseil Municipal autorisait la signature d'un bail emphytéotique avec la Société Protectrice de l'Enfance de la Gironde (SPEG) d'une durée de 18 ans renouvelable une fois.

La SPEG, devenue Association pour le Développement, l'Insertion et l'Accompagnement des Personnes Handicapées (ADIAPH), est une association du secteur médico-sociale reconnue d'utilité publique et intervenant dans le champs du handicap mental et psychique en Aquitaine. Elle gère des établissements permettant l'inclusion sociale et professionnelle de personnes handicapées.

Le bail emphytéotique concerne la parcelle EZ 102 sur laquelle a été construite l'atelier de l'Entreprise adaptée de Saint-Médard-en-Jalles.

Ce bail, signé le 22 novembre 2005, prend fn le 31 août 2023.

L'ADIAPH doit réaliser rapidement des travaux importants de mise en conformité des vestiaires et sanitaires et souhaite également agrandir la zone de stockage.

L'investissement fnancier pour réaliser ces travaux est important pour l'ADIAPH et nécessite donc une perspective d’exploitation suffsante pour l’amortir.

Le bail actuel, ayant une durée résiduelle de deux ans, ne lui permet pas d’avoir cette perspective.

Considérant l’intérêt du projet présenté par l’ADIAPH, qui s’inscrit dans la politique municipale en faveur des personnes handicapées, il est proposé au Conseil Municipal de résilier par anticipation le bail emphytéotique actuel, d’un commun accord avec l’ADIAPH et de signer un nouveau bail emphytéotique d’une durée de 25 ans avec cette structure. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide de résilier par anticipation le bail emphytéotique signé le 22 novembre 2005 avec la Société Protectrice de l'Enfance de la Gironde, devenue ADIAPH.

Accepte le principe de signer un nouveau bail emphytéotique avec l’ADIPAH pour une durée de 25 ans.

Autorise, Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à effectuer toute démarche et à signer le bail emphytéotique avec l’ADIAPH aux conditions énoncées ci-desus, ainsi que tout autre document s’y rapportant.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 22Monsieur le Maire

Merci beaucoup Sophie (Damisa).

Pour précision, parce que cela ne fgure pas dans la délibération, cette entreprise veut donc investir, elle est présente et elle veut s'agrandir. Le bail précédent était trop court pour elle, pour faire un prêt bancaire, c'est pourquoi nous avons engagé ce dispositif avec elle.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Royer rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2020, notre Commune a exprimé sa volonté de s'engager dans une démarche de création d'un Centre de Santé sur son territoire. Depuis, des communes voisines parmi lesquelles Le Haillan, Saint-Aubin et peut-être dans un second temps Eysines et Le Taillan ont manifesté leur intérêt pour rejoindre ce projet. De ce fait, cet établissement deviendra probablement intercommunal.

Ce centre de santé est une réponse à un double phénomène : à la fois la montée de la pauvreté et de la précarité dans la population et dans le même temps la réduction constante de la place de la sécurité sociale dans la prise en charge de nos frais de santé. Donc, ce centre de santé va apporter une amélioration concrète à nos concitoyens et je crois que c'est ainsi que la démocratie, la participation aux élections, cette démocratie sera revivifée. Les discours sont importants mais les actes sont encore plus importants je pense.

Donc la Ville a retenu l'offre de la "Fabrique des Centres de santé" pour accompagner notre Commune jusqu'à l'ouverture du Centre de Santé, que nous prévoyons fn 2022, début 2023. La Ville a prévu également de recruter une personne pour piloter ce projet. Une première étape prévoit un diagnostic territorial de santé qui permettra de quantifer l'offre de soins et le besoin en santé non satisfaite dans la population.

Il est prévu dans un deuxième temps, début octobre, un échange avec les professionnels de santé du territoire pour compléter ce bilan quantitatif et défnir avec eux une politique de prévention et d'éducation à la santé pour nos territoires.

Parallèlement, nous appellerons la population à venir s'exprimer sur les problématiques de santé qu'elle rencontre. Ce temps de participation citoyenne se développera notamment sur les obstacles à l'accès aux soins, qu'ils soient d'ordre fnancier, géographique ou qu'il porte sur les horaires et sur les délais de rendez-vous.

La ville souhaite donc adhérer à la Fédération Nationale des Centres de santé, qui regroupe plus de 300 centres médicaux en France et regroupe également, comme notre Commune, des futurs gestionnaires, porteurs de projets. Cela nous donnera notamment accès à l'échange d'informations, d'expériences, de retours d'expérience, à l'accès à un centre de ressources ou encore à la publication en ligne d'offres d'emplois. Cette délibération vous propose donc de soutenir la décision d'adhérer à la Fédération Nationale des centres de santé pour un montant annuel de 445 €.

DG21_074 ADHÉSION DE LA COMMUNE À LA FÉDÉRATION NATIONALE DES CENTRES DE SANTÉ. DÉCISION

Lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2020, par délibération DG20_168, la commune de Saint-Médard-en-Jalles a exprimé la volonté d'engager une démarche pour la création d'un Centre de Santé sur son territoire.

Depuis l'automne 2020, un Comité de vigilance sanitaire composé d'élus, de personnels administratifs municipaux et de professionnels de santé a échangé et a avancé sur le projet du Centre de Santé.

Le Comité de vigilance sanitaire a défni de grandes étapes. La Ville a ainsi retenu l'offre de la "Fabrique des Centres de santé" pour un accompagnement expert jusqu'à l'ouverture du Centre de Santé. La Ville a prévu de recruter une personne pour piloter ce projet. Une première étape prévoit un diagnostic de territoire à partir des données de santé disponibles. Il est prévu de mener une enquête auprès des professionnels de santé afn

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 23d'identifer les besoins. Les membres du Comité de vigilance sanitaire seront également sollicités sur une phase de consultation puis les habitants seront à leur tour consultés. Les objectifs du projet sont la prévention, l'éducation, le sport santé, l'allègement des urgences hospitalières, encourager l'innovation ou encore favoriser l'intercommunalité en élargissant le territoire concerné.

La Ville souhaite ainsi adhérer à la Fédération Nationale des Centres de santé. Cette adhésion permettra à la Ville de se faire accompagner dans la globalité de son projet de création d'un Centre de Santé, de l’élaboration de son projet de santé à la mise en place d’actions d’éducation, de prévention et de santé publique.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide d'adhérer, pour l'année 2021, à la Fédération Nationale des centres de santé et de verser à ce titre la cotisation annuelle pour un montant de 445 euros, Impute cette dépense sur l'exercice 2021, sur le budget de la commune, au compte 6281 "concours divers (cotisations...)".

Monsieur le Maire

Merci Monsieur Royer. J'en profte pour faire une petite parenthèse pour saluer le travail qui est fait à la fois par les services de la Ville que je remercie, Monsieur Benjamin Lafargue et toutes ses équipes et puis les professionnels de santé justement, qui au nombre de 200, c'est quand même un chiffre conséquent, médecins, infrmières notamment, qui se sont investis dans la réussite du centre de vaccination à Gajac. Ils sont actuellement à un rythme de 800 par jour, ce qui est quand même tout à fait conséquent et considérable.

S'agissant des vaccins, depuis quelques jours, nous sommes passés à Pfzer après avoir eu Moderna pendant les premiers mois. Je voulais en profter, j'y pense parce cela créé aussi une dynamique favorable au travail des professionnels sur le centre de santé.

Monsieur Mangon

Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Une explication de vote simplement. Nous allons accompagner cette délibération parce qu'elle consiste fnalement à rejoindre un réseau qui s'est constitué. Pour être franc, on n’a pas eu le temps de regarder quelle était la nature de ce réseau mais il n'y a pas de raison, ce n'est pas une grosse dépense, pourquoi pas, les réseaux sont toujours utiles pour échanger des expériences et des avis.

Après cela ne veut pas pour autant dire que l’on reste sur notre position par rapport à la démarche qui est entreprise, c'est-à-dire de voir comment cela sera mené. Cela peut être, comme dans d'autres domaines, le pire ou le meilleur qui peut sortir de cette démarche que vous avez initiée parce qu'il faut avoir en tête que, je pense que chacun le comprend parmi nous, l'argent public est rare. Donc, si cela consiste à faire par principe et par idéologie quelque chose de public qui ne ferait que doubler le privé, on ne voit pas l'intérêt, il faudra s'en méfer à ce moment-là et l’on aura un avis critique sur la chose. Si cela consiste après à donner un peu plus d'ampleur à une démarche que nous-mêmes nous avions initié à l'époque avec Michel Barat qui en était en charge, c'est-à-dire, le fait de dynamiser les relations entre professionnels de santé, notamment libéraux, pour tenter de donner du lien, de fédérer, faire sortir des initiatives communes, cela peut être bien mais pour l'instant on peine à deviner exactement quels sont les contours de cette structure.

De la même manière, il faut que cette structure serve. Si c'est pour être utile aux citoyens directement, il faut que cela serve à des citoyens qui sont exclus aujourd'hui de l'offre de santé. L'offre de santé sur notre territoire, vous la connaissez, elle est très abondante, elle n’est pas totale mais enfn elle est très, très abondante et la couverture, notamment des gens aux ressources les plus modestes, est assurée de bonne manière depuis maintenant longtemps, depuis Michel Rocard, comme vous le savez, et ce qui a suivi depuis. On voudrait être sûrs à l'avenir qu’il ne s'agit pas de dire santé. L'enfer est pavé de bonnes intentions, je m'excuse Monsieur Royer de faire référence à l'enfer, cela doit être une référence qui peut vous chagriner mais cette formule est quand même très pertinente dans ce cas précis. Il faut voir ce que vous mettrez derrière. On vous accompagne pour la réfexion mais bien sûr nous gardons notre avis sur ce que vous proposerez une fois que vous y serez.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 24Monsieur le Maire

Merci pour cette explication de vote. Sur le fond, je comprends et vous avez raison. Il faut toujours être vigilant dans l'usage de l'argent public. Vous imaginez bien que notre intention n'est pas de créer une offre qui existerait déjà pour le plaisir d'embêter d'une certaine façon les professionnels de santé. Donc, je reconnais qu'à ce stade, mais c'est normal, le projet n'est pas encore très lisible. Pourquoi ? Parce qu'il y a une phase d'étude et de travail justement avec les professionnels de santé, pour mieux préciser et défnir les besoins, mais je peux d'ores et déjà vous indiquer qu'il y a au moins deux éléments importants.

C'est l'accès aux soins des personnes en situation d'exclusion sociale ou précaire. Vous dites, il y a un dispositif d'État, c'est vrai mais la réalité des chiffres, quand on en parle avec les médecins, c'est que des tranches de population n'accèdent plus aux soins pour des tas de raisons. Ce n'est pas forcément lié à des dispositifs particuliers d'ailleurs. Il y a beaucoup, beaucoup de raisons, on l'a vu pendant le confnement, avec les étudiants, par exemple, de plus en plus de jeunes n'accèdent plus aux soins, là encore pour des raisons un petit peu différentes.

Donc il y a ces publics-là et il y a des volets, dont les médecins libéraux aujourd'hui n'arrivent pas à prendre en charge parce que ce n'est pas leur job, dans le cadre d'une médecine libérale, c'est tout le volet prévention, bien sûr que les médecins font de la prévention, mais ils nous le disent tous, ils n'ont pas le temps dans leur activité d'y consacrer toute l'importance que mériterait cette prévention. Il y a donc là un volet extrêmement important. Il y a la problématique des horaires parce qu'il y a une évolution des professions médicales qui fait qu'aujourd'hui, c'est bien normal, elles ne souhaitent pas forcément faire les heures que pouvaient faire nos médecins de famille il y a 30 ou 40 ans. Il y a donc une problématique de garde, d'horaires.

Il y a l'accès à des soins de première urgence pour éviter d'aller à l'hôpital où là aussi les médecins sont très demandeurs.

Donc, on travaille dans cette philosophie-là mais rassurez-vous. On vous invite à y participer d’ailleurs, il y a un diagnostic territorial, il y aura des discussions et à l'issue, bien sûr, nous aurons un projet à vous soumettre. S'agissant de cette délibération pour répondre très précisément à votre question, en réalité, c'est le cabinet d'étude qui a été retenu, qui va donc nous accompagner et comme c'est un cabinet semi public, on va dire, c'est la Fédération Nationale des centres de santé, l'adhésion est une condition pour qu'ils participent à l'étude ou qu'ils la réalisent .

Monsieur Morisset

Merci Monsieur le Maire. Chers collègues, chers internautes, chers Saint-Médardais. Sur cette délibération, j'approuve aussi, évidemment. Il faut nuancer les choses sur lesquelles, pour l'instant, c'est un point de départ mais, encore une fois, vis-à-vis du réseau, de la façon dont on enrichit, après, tout le débat autour de la santé. Monsieur Mangon a évoqué le côté réseau, vers quoi va t-on ? Public ? Privé ? Et ainsi de suite et donc il faut savoir comment on va construire tout cela. Je vois que vous avez déjà un peu construit tout cela parce que je savais déjà, on en avait déjà discuté en amont, mais, sur ce point de vue-là, je pense qu'aujourd'hui les choses ont bien évolué. Je vais m'expliquer puisque Monsieur le Maire évoque les centres de vaccination.

L'exemple du réseau « sentinelle » donc les médecins de terrain aujourd'hui, par exemple, évoquent le fait qu'il n’y a que un cas de Covid sur 100 000 habitants. Donc, quand l’on va chercher l'information dans santé publique France, on est au-dessus de 50 mais quand on va chercher sur les médecins de terrain on est largement, largement cinquante fois moins. Donc, dans les cas par exemple de la vaccination, en ce moment, les chiffres européens de remontés des effets secondaires sur le site adrreports.eu, là-dessus au 26 juin pour être précis, les derniers décès après vaccination, qui ont été remontés par les professionnels, sont de 16 535 morts et, pour Moderna, on est à 4 356 au niveau européen, ce qui n'est pas négligeable, surtout que ce type de vaccin parce que, encore une fois, sur la sémantique je ne suis pas d'accord sur l'appellation de vaccin mais je ne suis pas contre les vaccins.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 25Monsieur le Maire

Monsieur Morisset, est-ce que je peux vous demander de rester sur la délibération

Monsieur Morisset

Oui mais justement, sur la délibération, je crois que c'est important quand on va construire demain un centre de santé, je pense qu'il faut que les Saint-Médardais sachent de quoi on parle et c'est pour cela qu'effectivement, vis-à-vis de la démocratie qui va s'enrichir demain, il faut qu'ils soient informés.

Entre autre, sur le cas de la vaccination, on est sur l'information normale de la mainstream tout va bien, alors que quand l’on regarde le prorata par rapport aux vaccinations Pfzer, vu le nombre de gens vaccinés au Pfzer et vu les gens vaccinés au Moderna et bien on est sur trois fois plus de décès sur la vaccination. Cela veut dire que ne serait ce que d'être de bonne volonté pour dire tiens je vais faire un centre et ainsi de suite, l'infuence peut-être rapide et une seule personne, pour l'instant, je dirai qu'il faudra très vite la consolider pour que du débat citoyen rentre dans ce centre et dans la façon dont on va aborder les choses.

Monsieur le Maire

Merci Monsieur Helaudais

Monsieur Helaudais

Excusez-moi Monsieur le Maire, ce n'est pas sur le fond de la délibération. Je tenais à dire que le groupe d'opposition que nous sommes se joint à vous pour les remerciements par rapport au Centre de vaccination. On a pu en bénéfcier également, on a pu se rendre sur les lieux et c'est vrai, je remercie énormément le personnel municipal mais aussi les professionnels de santé car on a été très bien accueilli, on a été pris en charge, et je pense que c'est un passage obligé Monsieur Morisset.

Monsieur le Maire

Merci Monsieur Helaudais.

Madame Picard

Je voulais tout simplement dire que nous ne partageons pas du tout les propos de Monsieur Morisset relatifs à la vaccination, qui rejoignent les propos qui sont tenus notamment par certains, qui font partie de la théorie du complot, qui est particulièrement abominable. Je rappellerai que les vaccins ont quand même permis la disparition d'un certain nombre de maladies telles que la poliomyélite, la variole, la diphtérie, le tétanos, la rougeole, la coqueluche, donc franchement tenir ce genre de propos, ici, dans cette assemblée, m'insupporte particulièrement. Merci Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire

Merci Madame Picard.

Effectivement, je pense que la science et l'histoire ont tranché sur le sujet. Je vous remercie.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Cases rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Merci Monsieur le Maire, chers collègues.

Il s'agit essentiellement de tirer les conséquences de la crise sanitaire pour deux structures auxquelles nous louons des locaux. L'Académie de danse la Sylvaine donc, qui n'a pas pu exercer sa pratique depuis plusieurs mois, et l'association Eclipse, qui anime un espace de travail partagé, et qui a dû être fermé aussi pendant quelques mois et qui n’a pu ré-ouvrir que progressivement avec une jauge d'accueil réduite de moitié.

C'est pourquoi nous vous proposons donc de soutenir ces deux structures en leur accordant une exonération de loyer de deux mois, juillet et août. Le montant total de cette exonération s'élèverait à 2 515 €.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 26DG21_075 CRISE SANITAIRE - EXONÉRATION DE LOYERS AUPRÈS DE LOCATAIRES DE LA VILLE. DÉCISION

En raison de la crise sanitaire et de son activité qui n'est pas considérée comme essentielle, l'Académie de danse la Sylvaine, dirigée par Stéphanie Corne, ne peut pas exercer sa pratique depuis plusieurs mois. De plus, elle n'a pas pu organiser de stages pendant les vacances scolaires et ne pourra pas réaliser son spectacle de fn d'année.

La Sylvaine occupe les locaux au 54 place de la République, qui sont propriété de la Ville. En tant que locataire, elle verse donc un loyer mensuel à la Ville qui s'élève à 441,25 € HT (529,50 € TTC). Ces recettes sont perçues sur le budget annexe du bâtiment à usage commercial.

L'association Eclipse anime l'espace de co-working, espace de travail partagé en open space, pour les télétravailleurs et les indépendants.

En raison de la crise sanitaires, les espaces de co-working ont fait l'objet de mesures de fermeture

administrative et d'une réouverture progressive avec une jauge d'accueil réduite de moitié. À ce jour, le nombre de co-workers fréquentant l'espace ne permet plus à l'association de couvrir l'ensemble de ses charges. La perspective d'une reprise d'activité économique normale serait en septembre.

L'association Eclipse occupe les locaux au 62 place de la République, qui sont propriété de la Ville.

En tant que locataire, elle verse donc un loyer mensuel à la Ville qui s'élève à 816,67 € HT (980 € TTC). Ces recettes sont perçues sur le budget principal de la Ville. Dans ces conditions et dans un contexte très exceptionnel, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir la Sylvaine et Eclipse en leur accordant une exonération de loyers de deux mois (juillet et août 2021).

Le montant total de cette exonération s'élève à 2 515,84 € HT.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide d'accorder une exonération de loyers des deux mois d'été 2021 à l'Académie de danse la Sylvaine et à l'association Eclipse.

Adopté à l’Unanimité

Madame Berbis rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Merci. Bonsoir à tous.

Pour s'inscrire dans la continuité du plan de soutien aux commerçants, je vous propose aujourd'hui d'adopter cette délibération qui consiste en l'exonération du droit de place pour les 10 commerçants dont l'activité est dite non essentielle et qui n'ont pas pu travailler pendant 5 samedis du 10 avril au 15 mai 2021 sur le marché municipal de Saint-Médard.

DG21_076 CRISE SANITAIRE - EXONÉRATION DU DROIT DE PLACE DU MARCHÉ. DÉCISION Par décret préfectoral du 02 avril 2021, les mesures sanitaires ont été renforcées et il a été notifé la fermeture des commerces dits non essentiels. La mise en place de ces nouvelles mesures de confnement a contraint la Ville à suspendre l'installation des abonnés aux activités dites non essentielles sur le marché hebdomadaire de la place de la République. Les commerçants n’ayant pas eu le droit de déballer, du samedi 10 avril 2021 jusqu'au samedi 15 mai 2021 inclus, sont les commerçants désignés ci-après :

Nom / Prénom Adresse Activité Droits de place

ASNAR Véronique 10 B, allée du Moulin

Cazaux 33260 La Teste

de Buch

Textiles 114,00 €

CASTALDI Jean- 48 rue Marcel Sambat Chaussures 110,40 €

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 27Claude 33270 Floirac

FLORES Joseph 4 rue Alexander

Fleming 33127

Martignas-sur-Jalle

Rempaillage 45,60 €

IZARD Delphine 4 rue des Signes

33180 St Seurin de

Cadourne

Textiles chaussures 68,40 €

LACAZE Céline 196 rue des Ajoncs

33127 St Jean d'Illac

Vêtements paniers

malgaches

81,90 €

LECLERC Vanessa 191 av. du Mal.

Galliéni 33700

Mérignac

Bijoux 67,60 €

LECOURT Brigitte 3 bis chemin du

Gourrou 33710 Bayon

sur Gironde

Prêt à porter 45,60 €

PEL Florence 4 rue Georges Mandel

33180 St Seurin de

Cadourne

Bijoux fantaisie,

chaussures,

accessoires de mode

68,40 €

SABAH Mickaël 9 avenue Mozart

33600 Pessac

Textiles 187,20 €

VINTENAT Serge 5 rue des Hauts de

Dordogne 33240

Cubzac les Ponts

Textiles 81,90 €

TOTAL 871,00 €

Ainsi,

Vu la délibération DG19_141 en date du 11 décembre 2019 fxant le règlement de fonctionnement des marchés de plein air de Saint-Médard-en-Jalles. Vu la délibération DG19_142 en date du 11 décembre 2019 fxant les tarifs du marché de plein air.

Vu le décret préfectoral n° 2021-384 du 02 avril 2021 fermant administrativement les commerces dits non-essentiels.

Considérant le fait que les commerçants dits non essentiels n’ont pas pu s'installer sur le marché hebdomadaire de plein air de Saint-Médard-en-Jalles sur les dates indiquées. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide d'accorder une exonération du droit de place pour les commerçants ci-dessus répertoriés, qui leur sera déduite de l’abonnement du second trimestre 2021.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Croizet rapporte la délibération suivante.

DG21_077 AUGMENTATION DU NOMBRE DE PLACE ET DE L'AMPLITUDE D'OUVERTURE DU MULTI-ACCUEIL GRIBOUILLE. DÉCISION

Dans le cadre de la politique municipale Petite Enfance et Parentalité, la Ville de Saint-Médard- en-Jalles s’est fxé pour objectif d’accroître le nombre d’enfants accueillis dans les structures d’accueil afn de répondre au mieux aux demandes des familles.

En juin 2021, la Ville propose 123 places en accueil collectif :

- 56 places à la Crèche Collective,

- 22 places au multi-accueil Gribouille,

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 28- 25 places au multi-accueil Simone Veil,

- 20 places au multi-accueil Maison de la Petite enfance.

Le Multi-accueil Gribouille dispose d’un agrément de 22 places. Il est ouvert le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8 à 18 heures et le mercredi de 8 à 13 heures.

Ces locaux sont suffsamment spacieux pour une création de 3 places supplémentaires. Par ailleurs, pour répondre aux besoins des parents, l’amplitude d’ouverture sera étendue au mercredi après-midi.

Ainsi, l’agrément de la capacité d’accueil du multi-accueil Gribouille sera de 25 places avec une amplitude d’ouverture de 8 à 18 heures, du lundi au vendredi à partir du 1er septembre 2021. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Fixe à vingt-cinq (25) le nombre de places au multi-accueil Gribouille de Saint-Médard-en- Jalles.

Décide d’étendre l’amplitude d’ouverture aux mercredis après-midi. Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents y afférents.

Adopté à l’Unanimité

Madame Canouet rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, mes chers collègues, chères Saint-Médardaises et chers Saint-Médardais. La CAF nous demande d'actualiser notre agrément afn d'être en correspondance avec la réalité des capacités d'accueil qui sera donc fxé à 39 places. Je vous remercie donc pour cet agrément.

DG21_078 AGRÉMENT DE LA CRÈCHE FAMILIALE. DÉCISION

La Ville de Saint-Médard-en-Jalles entretient un partenariat fort avec le Département de la Gironde, qui émet un avis sur le fonctionnement et les agréments des établissements d’accueil de la Petite Enfance, et la Caisse d’Allocations Familiales, qui assure leur soutien fnancier. La crèche familiale, mode d’accueil individualisé, favorise le respect des rythmes de vie de l’enfant mais aussi l’approche de la socialisation au sein de groupes restreints. Le nombre de places d’accueil de la structure diminue régulièrement depuis 2014 en raison des départs des assistantes maternelles (retraite, déménagement).

A partir du 1er septembre 2021, 13 assistantes maternelles, agréées par le Département et salariées de la Ville, accueilleront chacune à leur domicile 3 à 4 enfants. Ainsi, il est nécessaire d’actualiser l’agrément de la capacité d’accueil de la crèche familiale à 39 places.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Fixe à trente-neuf (39) le nombre de places en crèche familiale de Saint-Médard-en-Jalles. Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents y afférents.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur le Maire

Merci. Je le dis mais il n’y pas de soucis, mais pour les délibérations suivantes, comme tout le monde a les délibérations, je pense qu’il n’est pas forcément nécessaire de les relire à chaque fois mais de nous dire plutôt l'essentiel en quelques phrases. Cela sera plus simple puisque j'en vois qui sont fort longues, cela risque d'être compliqué mais il n'y a pas de problème.

Madame Canouet rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Je vais donc continuer et être synthétique.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 29Nous devons mettre en conformité aussi nos règlements avec l'augmentation des places en crèches. Nous sommes très contents de cette augmentation de places en crèche pour le multi- accueil Gribouille à partir du mois de septembre, qui a été donc validé par la PMI la semaine dernière. Il nous faut donc revoir nos règlements de fonctionnement, également parce que la CAF nous a demandé, par rapport à la prise de congés des parents, de ne plus limiter ces congés et, également, nous avons décidé de passer le jour de carence de 3 jours à 1 jour pour moins pénaliser les familles. En conséquence, il faut mettre à jour les règlements intérieurs. J'en profte pour saluer le travail des équipes du service Petite enfance pour cette année encore, qui sont vraiment beaucoup engagées dans beaucoup de projets pour la Ville. Je vous remercie.

DG21_079 RÈGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES D'ACCUEIL PETITE ENFANCE. AUTORISATION

La Ville de Saint-Médard-en-Jalles entretient un partenariat fort avec : - Le département, qui se traduit par un avis sur l’ouverture, les capacités d’accueil et le fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant.

- La Caisse d’Allocations Familiales (CAF), qui se concrétise par la signature de contrats donnant lieu à des fnancements importants tels que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) ou la Convention pour l’action de Prestation de Service Unique (PSU).

A ce titre, un certain nombre de dispositions doivent être respectées. Afn de répondre, au mieux, aux problématiques rencontrées par les familles, la CNAF demande aux collectivités de modifer les dispositions relatives à la facturation des différents types d’absences des enfants accueillis.

Ainsi :

- Les absences pour maladie, sur présentation d’un certifcat médical, seront déductibles de la facturation à compter du 2ème jour au lieu du 4ème jour.

- Le nombre de jours d’absences pour convenance personnelle, en dehors des jours de fermeture des structures ne sera plus limité. Ils seront déductibles si la famille respecte un délai de prévenance :

- d’un mois pour les périodes de vacances scolaires,

- de 15 jours hors périodes de vacances scolaires.

Il convient de modifer le règlement de fonctionnement des structures collectives et de la crèche familiale adopté lors du Conseil Municipal du 25 septembre 2019. Les modifcations porteront également sur les capacités d’accueil et amplitude d’ouverture présentées dans les délibérations relatives à la crèche familiale et au multi-accueil Gribouille. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Adopte le règlement de fonctionnement pour les structures d’accueil collectives et la crèche familiale.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents y afférents.

Adopté à l’Unanimité

Madame Martin rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, chers internautes.

Nous vous présentons une délibération pour l'adoption des modifcations apportées au règlement intérieur de l'ensemble des services péri et extra scolaires. L'année dernière a été ouvert un cinquième accueil de loisirs pour l'été sur l'école élémentaire Montaigne. Mais en raison des travaux prévus cet été 2021 dans cette école, l'accueil de loisirs se fera sur l'école élémentaire de Corbiac. Nous avons également choisi de fermer les accueils de loisirs le mercredi 1er septembre 2021, jour de la pré-rentrée scolaire, afn de permettre à l'ensemble des équipes travaillant au sein des établissements scolaires de pouvoir préparer au mieux l'ensemble des projets de l'année à venir. Par conséquent, il convient de modifer le règlement intérieur, c'est pourquoi, je vous propose de l'adopter.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 30DG21_080 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES PÉRI ET EXTRASCOLAIRES. ADOPTION La Ville de Saint-Médard-en-Jalles organise l’ensemble des accueils péri et extra scolaires à destination des enfants de 3 à 11 ans.

Pendant la période scolaire, ces accueils se tiennent le matin, le midi et le soir ainsi que le mercredi dans les écoles publiques :

- le Centre de Loisirs Associés à L’École (Claé) regroupant l’accueil périscolaire (APS) du matin et du soir ainsi que l’accueil de loisirs du mercredi ;

- la restauration ;

- les Écoles Multi-Sports (EMS).

Pendant les vacances scolaires, les enfants sont accueillis dans des accueils de loisirs municipaux (Louise Michel, La Grange à Léo, le pôle Montaigne, la maternelle Hastignan et l’élémentaire Montaigne).

En tant qu’organisateur secondaire, la commune met en place les transports scolaires en partenariat avec Bordeaux Métropole, en continuité des horaires des établissements scolaires. Par délibération DG20_101 du 18 juillet 2020, le Conseil Municipal a approuvé les modifcations apportées au règlement intérieur de l’ensemble des services péri et extra scolaires.

Le règlement formalise les principes actuels de fonctionnement des accueils péri et extra scolaires à savoir :

- les conditions d’inscriptions et de participation aux accueils péri et extra scolaires ; - le fonctionnement et les conditions d’accueil des services ;

- les tarifs et modes de paiement ;

- les règles et modalités relatives à la santé des enfants ;

- les responsabilités des parents ;

- les obligations respectives de la collectivité et des parents relatives aux accueils péri et extra scolaires.

Compte-tenu des évolutions nécessaires à apporter comme le positionnement de l’école élémentaire Corbiac en site d’accueil de loisirs de remplacement et la fermeture des accueils de loisirs le jour de pré-rentrée scolaire, il convient d’adapter le règlement intérieur en conséquence.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Approuve cette évolution du règlement intérieur.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à mettre en vigueur ce règlement, opposable aux familles qui utilisent les services péri et extra scolaires, à compter du 7 juillet 2021.

Monsieur le Maire

Merci beaucoup Gaëlle (Martin).

Il faut reconnaître qu'avec le masque ce n'est pas simple. Quand vous vous exprimez, si vous le souhaitez, vous pouvez enlever le masque, parce que ce n'est quand même pas simple.

Madame Canouet

Je voudrais également remercier le travail des équipes du service éducation qui ont fnalisé une année scolaire pas facile, encore dans des situations au contexte sanitaire compliqué, des protocoles de plus en plus renforcés. Je voudrais donc remercier toutes les équipes. Merci.

Monsieur le Maire

Bravo à elles et à eux effectivement parce qu’avec le Covid, on a à peu près tout eu comme complications, donc merci pour leur engagement, qui a permis d'assurer la continuité du service, public même dans de grandes diffcultés.

Adopté à l’Unanimité

Madame Guérin rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, chers collègues, chers internautes et Saint-Médardais.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 31Effectivement, je vous demande de voter quelques versements de subventions à des établissements scolaires et des associations différentes, notamment pour les premiers, dans une démarche d'accompagnement de citoyens, des jeunes, pour l'année scolaire qui va arriver 2021-2022 avec différents collèges Mauriac, également Hastignan, le Lycée Jehan Dupérier et d'autres écoles du secteur. En fait, on propose de travailler sur une thématique qui est le danger des écrans et de leurs contenus. Donc pour aider cette démarche, je vous propose une subvention de 700 €.

Dans le cadre également pour le lycée Jehan Dupérier et de la Quinzaine de l'Égalité en novembre 2021, je propose une subvention de 500 € parce qu'il va y avoir des actes de sensibilisation auprès des jeunes lycéens avec une compagnie, Spectacle Superprincesse et des échanges avec les artistes.

Dans le cadre des projets culturels associatifs, projet de la jeunesse du monde, de l'association Dreamland, une aide à hauteur de 1 500 €. En effet, des jeunes qui nous parleront d'eux, de leurs expériences de vie, de ce qui les a construits mais aussi et surtout de leurs rêves, de leur avenir et de celui de leur pays à travers une proposition de voyage qu'ils ont fait et des rencontres de la jeunesse du monde entier.

Également, nous avons en projet la Commémoration du centenaire de la naissance Brassens, porté par un collectif d'associations, qui se déroulera du 20 novembre au 5 décembre 2021. La proposition de subvention est à hauteur de 3 500 €. En effet, ce qui est intéressant ici, c'est de voir que ce projet rassemble plusieurs partenaires associatifs et se décline à travers des concerts, du théâtre, des expositions, des ateliers d'écriture. Les établissements scolaires et la résidence autonomie Flora Tristan sont associés aux différents événements proposés sur la période. La subvention sera versée à l'association l'Estran qui coordonne le projet. Pour continuer, nous avons un projet Ateliers théâtre dans le temps scolaire, porté par la Compagnie à coucher dehors, à hauteur de 2 300 €. En fait, pour cette subvention, la Ville a déjà alloué une subvention de 5 850 € à la Compagnie à coucher dehors au Conseil Municipal du 3 février 2021 pour justement soutenir un projet d’ateliers théâtre avec 20 heures de pratique par élève pour deux classes, qui se terminera par un spectacle à la fn du cycle. Après un appel à participation auprès des écoles, la Ville a retenu les classes de CE2 proposées par l’école élémentaire Montaigne. Afn de permettre aux trois classes de ce niveau, dans cette école, de pouvoir bénéfcier de cette expérience de pratique artistique inédite, il est proposé d’allouer une subvention complémentaire de 2 300 € à la Compagnie à coucher dehors. Les séances démarreront à l’automne 2021 avec un spectacle prévu en début d’année 2022. Et enfn, pour terminer, une aide à l'association Saint-Médard Aeromodel Club, la SMAC, dans le cadre du fonctionnement de 400 €.

DG21_081 VERSEMENT DE SUBVENTIONS À DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET À DES ASSOCIATIONS. DÉCISION

Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer des subventions à plusieurs établissements scolaires et associations.

Dans une démarche d'accompagnement citoyen des jeunes pour l'année scolaire 2021-2022 en lien avec les établissements scolaires secondaires :

Dans le cadre du CESCI des Jalles et porté par le Collège François Mauriac sur la thématique "Le danger des écrans et de leurs contenus" : 700€

Le projet réunit 7 établissements scolaires dont le collège François Mauriac, le collège d’Hastignan, le lycée Jehan Dupérier et des écoles du secteur.

Dans le cadre du CESC du Lycée Jehan Dupérier et de la Quinzaine de l'Égalité en novembre 2021: 500 € pour des actions de sensibilisation auprès des lycéens (Spectacle Superprincesse et échanges avec les artistes).

Dans le cadre de projets culturels associatifs :

Projet de la jeunesse du monde, de l'association Dreamland à hauteur de 1 500 €. Dreamland est nouvelle association créée sur Saint-Médard-en-Jalles en début d'année 2021. C'est aussi l'Eponyme du projet : une proposition de voyage à la rencontre de la jeunesse du monde entier, qui prendra la forme d'un documentaire de 80 minutes. Les jeunes nous parleront d’eux, de leurs expériences de vie, de ce qui les a construits mais aussi et surtout de leurs rêves, de leur avenir et de celui de leur pays. L'équipe de tournage propose un suivi de leurs parcours et une diffusion accompagnée d'un échange sur la période hivernale 2022.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 32Projet Commémoration du centenaire de la naissance Brassens, porté par un collectif d'associations, du 20 novembre au 5 décembre 2021, à hauteur de 3 500 €. Ce projet rassemble plusieurs partenaires associatifs et se décline à travers des concerts, du théâtre, des expositions, des ateliers d'écriture.

Les établissements scolaires et la résidence autonomie Flora Tristan sont associés aux différents événements proposés sur la période. La subvention sera versée à l'association l'Estran qui coordonne le projet.

Projet Ateliers théâtre dans le temps scolaire, porté par la Compagnie à coucher dehors, à hauteur de 2 300 €.

La Ville a alloué une subvention de 5 850 € à la Compagnie à coucher dehors au Conseil Municipal du 3 février 2021 pour soutenir un projet d’ateliers théâtre (20h de pratique par élève pour 2 classes) qui se terminera par un spectacle à la fn du cycle.

Après un appel à participation auprès des écoles, la Ville a retenu les classes de CE2 proposées par l’école élémentaire Montaigne.

Afn de permettre aux 3 classes de ce niveau dans cette école de pouvoir bénéfcier de cette expérience de pratique artistique inédite, il est proposé d’allouer une subvention complémentaire de 2 300 € à la Compagnie à coucher dehors.

Les séances démarreront à l’automne 2021 avec un spectacle prévu en début d’année 2022. Saint-Médard Aeromodel Club (SMAC), dans le cadre du fonctionnement de l'association : 400 €.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide le versement des subventions aux associations et établissements scolaires énumérés ci- dessus.

Impute les sommes correspondantes à l'article 6574 pour les subventions de fonctionnement, au budget principal de l'exercice en cours.

Madame Bru

Excusez-moi. Bonsoir à tous, bonsoir Monsieur le Maire.

Si je peux intervenir juste pour parler des deux projets culturels, notamment pour l’association Dreamland. Pour information, ce sont des jeunes qui sont en école de commerce, qui vont aller dans le monde entier, en tout cas dans une partie. Je trouve que c’est intéressant parce qu’ils sont motivés. Je voulais donc les saluer et les remercier. Ils vont interviewer, ils ont déjà interviewé des adolescents de Saint-Médard, à peu près de 15-16 ans, et ils vont faire la même chose dans tous les pays. Cela va permettre un petit peu de voir les adolescents dans tous les pays et je trouve que c’est intéressant, notamment pendant cette période de confnement qui les a particulièrement touchés.

Pour le projet Brassens aussi, on va communiquer le programme. Comme l’a dit Madame Guérin, c’est donc porté par l’Estran. C’est vrai qu’ils ont vraiment réussi, et je leur ai dis et je suis très contente, à associer une grosse partie des associations culturelles. Ils vont travailler bénévolement.

Je voulais saluer en tout cas ces deux projets culturels pendant cette période-là qui a été diffcile. Merci.

Monsieur le Maire

Tout à fait, merci beaucoup.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur le Maire

Je salue notre club de football malgré les événements tragiques d’hier soir, je les remercie.

Madame Guérin rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. D’ailleurs, le club qui a fait un formidable tournoi avec les petits samedis, et qui s’est bien déroulé et c’est avec plaisir que l’on voyait tous les petits joueurs sur le terrain et cela fait

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 33vraiment du bien à tout le monde.

Donc une demande de subvention pour les drainages des deux terrains 2 et 3 de la plaine des Biges avec une mise en place d'un système de drainage sur les terrains en gazon naturel. En fait, au niveau de la tarifcation, vous avez le montant estimé à 122 500 € HT soit 147 000 € TTC.

Dans le cadre de ce projet, la Ville peut espérer avoir une aide fnancière de la Fédération Française de Football au travers du Fonds d’aide au football amateur. L'aide est plafonnée à 20% du coût plafonnée à 20 000 €.

DG21_082 DEMANDE DE SUBVENTION DRAINAGE TERRAINS DES BIGES. AUTORISATION La commune prévoit de réaliser des travaux d’amélioration des terrains 2 et 3 de la plaine des Biges en 2021.

Ces travaux sont éligibles pour l’obtention d’aides fnancières :

- Travaux d'amélioration des terrains 2 et 3 de la Plaine des Biges, avec mise en place d'un système de drainage sur les terrains en gazon naturel.

- Ces travaux comprendront, la réalisation d’un collecteur périphérique pour chaque terrain, la pose de regards de visite, la réalisation d’un drainage profond en drain Ø65, la réalisation d’un drainage de surface, le regarnissage pour un montant estimé à 122 500 € HT soit 147 000 € TTC.

Dans le cadre de ce projet d’amélioration des terrains 2 et 3 de la plaine des Biges, la Ville peut espérer avoir une aide fnancière de la Fédération Française de Football au travers du Fonds d’aide au football amateur (FAFA). L'aide est plafonnée à 20% du coût plafonnée à 20 000 €. Dans ces conditions,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à solliciter des subventions auprès de la Fédération Française de Football (FFF) ainsi que d’autres organismes.

Monsieur le Maire

Merci c’est toujours cela de pris, ces travaux sont très attendus par le Club, j’espère que cela fonctionnera parce qu’ils avaient vraiment des diffcultés importantes avec l’absence de drainage, on espère que cela va les aider.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Cases rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Un bon exemple du rôle du Conseil Départemental justement puisque donc le Département de la Gironde procède, comme tous les ans, à l'attribution de dotations cantonales de ce fameux Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes pour dit FDAEC. Pour le canton, il était sur 2021 d’un montant de 133 753 €. Ce fonds aide donc les communes pour la réalisation de travaux d'équipement, des travaux de voirie ainsi éventuellement que l'acquisition de matériel ou mobilier.

Nous avons décidé de réaliser l’opération d’aménagement de la cour de l’école maternelle de Cérillan notamment en requalifant la cour de l’école. Ce projet étant élaboré en concertation avec l’équipe enseignante et les parents d’élèves, dans le cadre du groupe d’étude « projet de Cérillan », auquel participait bien sûr les services municipaux et des élus. L’estimation du montant total des travaux d’aménagement est de 121 065 € et nous solliciterons auprès du Département de la Gironde l'attribution de la subvention au titre du FDAEC pour un montant de 85 842 €. Comme nous parlons du Conseil Départemental, on va travailler en binôme puisque donc Marie-Dominique Canouet va présenter plus précisément ce projet d'aménagement de la cour d'école de la maternelle Cérillan.

DG21_083 FONDS DÉPARTEMENTAL D'AIDE À L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES. FDAEC 2021. DÉCISION

Le Département de la Gironde a procédé à l'attribution des dotations cantonales du Fonds

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 34Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes pour l'exercice 2021. L'enveloppe affectée aux communes de notre canton s'élève à 133 753 euros. Sa répartition est arrêtée par le binôme de conseillers départementaux en concertation avec les maires. Ce fonds aide les communes pour la réalisation de travaux d'équipement, de voirie ainsi que l'acquisition de matériel ou mobilier.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide de réaliser l'opération d'aménagement de la cour de l'école maternelle Cérillan, éligible au FDAEC et inscrite au budget de l'exercice concerné.

L'objectif de ces travaux est de requalifer la cour de l'école afn de traiter les problèmes de stagnation des eaux pluviales, d'améliorer la qualité et le nivellement du revêtement et de revégétaliser certaines parties de la cour.

Pour traiter les eaux pluviales, un bassin enterré sera créé afn d'infltrer les eaux et non plus de les rejeter au réseau. L'ensemble du revêtement sera repris dans le but de résorber les problèmes d'accessibilité et d'excavation de sol. L'enrobé sera de couleur claire et le liant végétal pour répondre à une démarche plus durable sur la nature des matériaux. Des arbres, arbustes et vivaces seront plantés dans des fosses protégées par des clôtures basses et des bancs circulaires afn d'être pérennisés dans une cour ouverte aux enfants. Un jeu et des tracés au sol 'non connotés' seront également mis en œuvre, de même que des nichoirs et une maison à hérissons.

Ce projet a été élaboré en concertation avec l'équipe enseignante et les parents d'élève de cette école dans le cadre du Groupe d’Étude Projet de Cérillan auquel participaient également les services municipaux et les élus.

L'estimation du montant total des travaux d'aménagement de la cour d'école de la maternelle Cérillan s'élève à 121 065,58 € HT (hors assainissement), décomposée ainsi : – travaux d'aménagement de la cour pour 106 238,58 € HT

– fourniture et pose de jeux pour enfants pour 14 827,00 € HT

Décide de solliciter auprès du Département de la Gironde l'attribution d'une subvention au titre du FDAEC 2021 pour un montant de 85 842 euros pour l'aménagement de la cour d'école de la maternelle Cérillan.

Décide de solliciter une dérogation visant à obtenir l'autorisation d'effectuer les dépenses avant la réception de l'arrêté attributif de subvention correspondant.

Prévoit d'assurer le fnancement complémentaire par autofnancement ou emprunt. Décide d'imputer les recettes correspondantes sur le budget de l'exercice en cours au compte 1323 "subvention du département".

Madame Canouet

Bonsoir.

C’est pour moi l’occasion de vous parler du groupe étude projets, que nous avons mis en place à partir de fn novembre. Nous avons donc eu une réunion au mois de novembre, une au mois de janvier, une au mois d’avril et une au mois de juin.

(5 à 6 secondes inaudibles suite à une ciupure de son) ... suite aux autres précédentes réunions sur les travaux de la cour maternelle pour à la fois régler les problèmes d’eau pluviale et les problèmes d’aménagement de la cour. Je suis donc heureuse ce soir de vous présenter le projet validé par tous les partenaires du GEP. Monsieur Cases les a cités. Je tiens aussi à dire un grand merci aux services municipaux, qui ont organisé tous ces temps de concertation, à Madame Perpère qui nous a présenté des croquis que vous voyez ce soir et qui ont été particulièrement appréciés par les partenaires de ce GEP au mois d’avril. Je vous remercie.

Monsieur Mangon

Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Quelques mots sur cette délibération. Il y aura fnalement deux parties dans mon expression. Une première expression qui va s’adresser à la façon dont cette délibération est présentée, à l’écrit comme à l’oral et pour dire que je trouve vraiment, vous êtes là ou Monsieur Cases est là, je ne sais pas comment il faut dire, je ne sais pas qui a rédigé cette délibération, mais dans une mesquinerie qu’il faudrait éviter dorénavant parce que vraiment ce n’est pas digne de nos

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 35débats et ce n’est pas digne de la façon dont on doit traiter les choses. Comme vous le savez, le Département de la Gironde effectivement a mis au point le FDAEC. Le principe, c’est une enveloppe qui est dévolue aux choix des Conseillers Départementaux d’un territoire qui font la proposition au Département de subventionner telle ou telle opération. Quand nous étions en élections cantonales, Madame Versepuy et moi-même, on a fait tout à fait sciemment le choix de ne pas en faire une affaire politique, de ne pas en parler dans notre campagne et d’être très neutres dans le rapport que l’on avait avec la municipalité concernée, c’est-à-dire les trois municipalités, pour prendre en charge leurs projets sans en faire un sujet de débats parce que cela nous paraissait extrêmement mesquin. Quand j’ai lu votre proposition, j’ai vraiment trouvé que c’était un peu pitoyable, vous me pardonnerez Monsieur le Maire, d’utiliser ce mot mais, franchement, il n’y a pas d’autre expression. Vous n’avez eu qu’une obsession, Monsieur Cases l’a reproduit dans son expression orale, je me suis dit peut-être qu’à l’expression orale il sera un peu plus élégant, une expression, c’était d’éviter de citer les Conseils Départementaux, cela vous ennuyait puisque c’était Madame Versepuy et moi-même.

Monsieur le Maire

Si c’est cela, il n’y a pas de souci, on vous crédite Monsieur Mangon, il n’y a pas de problème. Après, de là à l’écrire dans une délibération, je ne suis pas sûr. On reconnaît volontiers que...

Monsieur Mangon

Ni à l’écrit, ni même à l’oral. Vous me répondrez après Monsieur le Maire. Dans la présentation qui est faite par Monsieur Cases, le Département alloue, le Département alloue ...

Monsieur le Maire

Je vous réponds quand je le souhaite.

Monsieur Mangon

C’est grotesque.

Monsieur le Maire

C’est juste pour ne pas que vous partiez dans tout un ...

Monsieur Mangon

C’est grotesque.

Monsieur le Maire

On reconnaît très volontiers le rôle des Conseillers départementaux.

Monsieur Mangon

Je dis ce que je veux Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire

Oui mais je peux réguler le temps de parole aussi.

Monsieur Mangon

Ce n’est pas grave. Vous écouterez, cela vous fera un peu de bien de temps en temps.

Monsieur le Maire

Donc je vous réponds tranquillement.

Monsieur Mangon

Il faut que vous entendiez.

Monsieur le Maire

Mais si vous voulez, je ...

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 36Monsieur Mangon

Mais cessez de me couper.

Monsieur le Maire

Cela vous pose un problème aussi que l’on vous reconnaisse volontiers ce que vous demandez ...

Monsieur Mangon

Vous êtes dans un harcèlement.

(Rires de Monsieur le Maire et dans la salle.)

Monsieur le Maire

Je vous félicite, voyez.

Monsieur Mangon

Donc sur la forme, je trouve cela profondément mesquin. On ne vous demande pas d’en faire des tonnes. On ne vous demande pas de nous dérouler le tapis rouge mais dans tous les cantons de Gironde, c’est présenté de manière normale, on dit, sur la proposition de Monsieur X ou de Monsieur Y, etc. Après, on est ravis de contribuer pour une part importante à l’amélioration de la cour de l’école de Cérillan.

On est ravis mais cette fois je quitte la forme et on vient au fond. On est ravis mais, quand même, je suis toujours, par rapport à Cérillan, sur le fait de voir que vous êtes en train de pédaler derrière un abandon en rase campagne, vous avez voulu revenir sur notre projet de 4,5 millions, vous les avez effacés, et puis, maintenant, vous pédalez derrière la communauté éducative pour vraiment tenter de les contenter et vous allez dépenser beaucoup d’argent pour pas grand-chose.

J’aurais aussi aimé savoir comment vous allez résoudre un problème qui est pendant, nous l’avons connu lorsque nous étions en charge de tout cela, et, on y a d’ailleurs consacré beaucoup d’efforts avec les services techniques aussi, c’était très compliqué, pas simple du tout, c’est celui de la cour de l’école d’Hastignan parce que je ne vois pas beaucoup de progrès sur cette école et je pense qu’il serait temps de s’y consacrer également. Sur Cérillan, on va voir où vous aboutissez mais je suis curieux de connaître le prix fnal de toutes les opérations que vous allez y mener, la satisfaction profonde qui en résultera, et puis, comment vous allez gérer les quartiers Ouest à l’avenir ? Cette question reste pendante et ne sera pas résolue même avec une contribution forte des Conseils Départementaux au travers du FDAEC, ce que nous faisons avec plaisir.

Alors, il y avait un peu d’amusement dans mon intervention, mais vraiment évitons cela pour l’avenir, tout cela c’est de la guéguerre d’écoles, s’il y a quelque chose de bien, on le fait et puis vous l’assumez.

Monsieur le Maire

Il n’y a aucun soucis. Je vois que vous avez été un petit peu vexé. Il n’y a pas de problème. On crédite tout à fait les Conseillers Départementaux.

Monsieur Mangon

J’étais triste pour vous, vexé, je m’en fous, mais triste pour vous.

Monsieur le Maire

Rassurez-vous, je vais très bien, je vous remercie.

Sur le fond, je suis surpris parce qu’en fait, on a bien vérifé, ces crédits budgétaires sur Cérillan n’ont jamais été inscrits en fait au budget. Donc, je ne sais pas bien de quoi l’on parle en fait. On est dans une discussion fantastique ...

Monsieur Mangon

Le programme était là, vous ne pouvez pas dire cela Monsieur le Maire, vous mentez.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 37Monsieur le Maire

S’il vous plaît, vous ne coupez pas la parole.

Monsieur Mangon

Mais vous mentez, vous l’avez dit tout à l’heure, les autorisations de programme étaient inscrites.

Monsieur le Maire

Non, je ne mens pas, arrêtez de dire à chaque fois, non, on vous donnera les documents.

Monsieur Mangon

Vous ne pouvez pas dire le contraire, non, non, vous mentez.

Monsieur le Maire

Montrez-moi un budget où vous avez inscrit Cérillan, 5 millions.

Monsieur Mangon

Bien sûr.

Monsieur le Maire

Au prochain Conseil ?

Monsieur Mangon

Oui absolument.

Monsieur le Maire

D’accord, rendez-vous.

En fait, on n’a pas eu à supprimer du budget puisqu’il n’y a pas eu de vote sur ce point. La réalité, c’est que, pendant six ans, il n’y a pas eu de travaux au motif qu’il y en aurait ultérieurement quand l’on ferait un grand projet. Pourquoi pas ? Vous savez comme nous parce que l’on vous a présenté les chiffres, que les effectifs scolaires n’appellent pas, ils appellent la vigilance bien entendu, mais n’appellent pas forcément à des travaux de cette ampleur. Je le regrette d’ailleurs. Je le regrette parce que cela veut dire que nous avons une évolution probablement de notre population, liée au prix du foncier, des maisons, qui fait que nous avons plutôt des personnes, qui ont déjà eu leurs enfants un petit peu plus grands, qui viennent s’installer, donc c’est dommage parce que l’on a effectivement une dynamique démographique mais qui ne se traduit pas forcément dans les chiffres de la progression du nombre d’élèves. C’est un fait. Est-ce que cela durera ? On verra. En tout cas, les cabinets d’études, qui ont regardé cela, ne prévoient pas de hausses considérables d’effectifs, voire même dans certains secteurs une baisse.

Nous engageons donc des travaux effectivement avec la communauté éducative, qui n’était pas emballée par les projets précédents et on fera les travaux tranquillement et en temps et en heure sur l’ensemble des écoles.

Je ne sais pas pourquoi on parle d’Hastignan ? On pourrait parler de Montaigne aussi où l’on fait des travaux, on pourrait parler de toutes les écoles, évidemment on ne va pas faire tous les travaux en même temps mais tranquillement. Et en tout cas, ils seront faits, ce qui n’a pas été le cas des années précédentes, mais je vous remercie pour le FDAEC en tout cas, ainsi que Madame Versepuy j’imagine.

Monsieur Cases

Juste un mot. Comme vous le savez de toutes façons, les paroles s’envolent et les écrits restent et, dans la délibération, il est bien écrit que la répartition est arrêtée par les binômes des Conseillers Départementaux en concertation avec les Maires.

Par ailleurs, c’est vrai qu’en défnitive, comme vous n’avez jamais voté le budget du Département, je me demandais si, en défnitive, vous étiez d’accord avec le montant du FDAEC ?

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 38Monsieur le Maire

Ah c’est la campagne mais c’est fni, c’était dimanche.

Monsieur Cases

On ne peut pas être si pitoyable, c’est fatigant aussi à un moment donné

Monsieur le Maire

C’est vrai, gardons-nous des mots excessifs les uns et les autres, cela n’apporte pas forcément grand-chose au débat.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Cases rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. On est toujours sur l’école maternelle de Cérillan et sa cour. En fait, il y a des travaux à faire préalablement à ce que l’on vous a présenté à l’instant, qui sont des travaux liés à l’infltration des eaux pluviales dans la cour. Il s’agit donc de créer un bassin enterré et nous allons solliciter une aide fnancière de la part de l'agence de l'eau Adour Garonne.

DG21_084 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE POUR LES TRAVAUX DE L'ÉCOLE MATERNELLE CÉRILLAN. AUTORISATION

La Ville doit effectuer des travaux liés à l’infltration des eaux pluviales dans la cour de l’école maternelle de Cérillan. Les travaux consistent à créer un bassin enterré à l'aide de casiers et de connecter le nouveau réseau de collecte des eaux pluviales à ce bassin. Ces travaux permettront d'infltrer environ 800 m3 d'eau par an.

La Ville souhaite solliciter l’aide fnancière de l'agence de l'eau Adour Garonne, située 4 rue du professeur André Lavignolle à Bordeaux.

Le montant des travaux pouvant bénéfcier de cette aide est de 41 937,72€. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter l’aide fnancière de l'agence de l'eau Adour Garonne pour les travaux liés à l’infltration des eaux pluviales dans la cour de l’école maternelle de Cérillan pour un montant de 41 937,72€.

Monsieur Tartary

Excusez-moi Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.

Rien de grave, juste il manque une virgule dans le montant des travaux et ce n’est pas 4 millions, on est d’accord ?

Monsieur le Maire

Non heureusement effectivement, merci pour la vigilance, oui pour le FDAEC, c’est pareil.

Monsieur Joussaume

Oui donc ce projet d’assainissement de la cour parce que les enfants et les équipes pédagogiques vivaient quand même une situation un peu, on va dire, délicate, pour ne pas dire autre chose et pour ne pas être désagréable, parce qu’autrement je vais me faire taxer de je ne sais pas quoi donc je fais attention aux mots que j’emploie maintenant pour Monsieur Mangon, pour ne pas le vexer non plus.

Il fallait donc gérer cette eau pluviale et, dans notre projet de transition écologique, on a préféré trouver des solutions d’aménagement d’eau qui permettent une infltration. C’est pour cela que l’on sollicite l’agence de l’eau. Cet aménagement va pouvoir infltrer 800 m³ d’eau par an et c’est donc pour cela que l’on peut prétendre à cette subvention de l’agence de l’eau. Juste deux petites remarques. C’est un projet, comme le disait Marie-Dominique Canouet tout à l’heure, vis-à-vis de certains projets qui ont été faits, pas en courant derrière les équipes pédagogiques, mais en concertation. C’est tous les mots que l’on a de différence avec Monsieur Mangon sur la démocratie participative, et lui-même qui est encore dans une

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 39démocratie de l’ancien temps et nous dans la démocratie moderne. Excusez-moi Monsieur Mangon. Je pense que ce projet-là, avec les équipes pédagogiques, avec les équipes du CLAE et avec les élus qui étaient là, a permis de développer un projet de cour d’école, que vous avez pu voir tout à l’heure avec des graphiques, intéressant pour les élèves, intéressant pour les équipes pédagogiques et aussi intéressant pour l’environnement et la transition écologique. C’est donc un projet gagnant pour tous.

Je voudrais dire aussi, juste une petite chose, par rapport à la remarque de Madame Picard tout à l’heure, sur la commission d’accessibilité, les 200 000 € qui vont fnancer ce projet-là, c’est y compris l’accessibilité, donc ils ne rentrent pas dans le million d’euros que vous citiez tout à l’heure, donc, vous voyez, dans certains projets, il y a des projets d’accessibilité qui sont intégrés dans un projet global de budget. Je pense que vous le saviez mais vous ne vouliez pas le reconnaître.

Je voudrais aussi à mon tour remercier tous les services qui ont travaillé sur ce projet là, donc les services techniques, qui se sont vraiment impliqués à fond, qui nous ont aidé à avoir vraiment des projets qui puissent tenir la route derrière, avec des croquis, en temps et en heure, malgré les révisions qu’on leur faisait faire, malgré le travail, je remercie les équipes du bâtiment, les équipes de la voirie, les équipes des espaces verts, bravo pour l’accompagnement et merci encore.

Monsieur le Maire

Merci Monsieur Joussaume.

Puisque l’on évoque une collecte des eaux pluviales, j’en profte pour vous dire un petit peu mon étonnement et mon inquiétude aussi sur ce qui se passe aujourd’hui à Picot où la nouvelle maison de retraite et les lotissements la jouxtant sont les pieds dans l’eau pour dire les choses clairement. Donc, on a dû organiser moult réunions. Des solutions vont être apportées. Nous avons vu la Direction de l’Eau de Bordeaux Métropole pour régler cette problématique, qui est un petit peu complexe, mais, plus globalement, nous avons un vrai problème d’eau dans ce secteur, y compris à Saint-Aubin de Médoc le bien nommé. Il y a une étude un peu complexe aujourd’hui. Ils avaient engagé une étude limitée au secteur concerné par les diffcultés rencontrées aujourd’hui et, fnalement, ils se sont aperçus que c’était plus complexe qu’ils ne l’avaient peut-être imaginé au départ, et donc cette étude est élargie, une étude hydraulique, un secteur beaucoup plus large englobant Saint-Aubin de Médoc. J’espère que l’on n’aura pas de mauvaise surprise mais c’est quand même un fait préoccupant et cela doit quand même nous interroger aussi sur la manière dont nous construisons désormais, dans notre secteur et, en tout cas, je voulais rassurer les riverains et les usagers en leur disant que leur malheur devrait bientôt trouver solution même si bien sûr c’est toujours des dossiers techniquement assez complexes mais là je crois que nous y sommes, une petite parenthèse parce qu’ils se manifestent souvent et ils ont raison, pour les rassurer.

Madame Canouet

Je voulais juste répondre à Monsieur Mangon concernant les travaux de la cour d’Hastignan. Ils sont faits, les problèmes d’eau sont réglés, on s’attaque à l’isolation par l’extérieur, ne vous inquiétez pas.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Cases rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Il s’agit de la taxe locale sur la publicité extérieure. Il s’agit d’adopter, comme tous les ans, les tarifs. Un tableau vous est proposé. Les tarifs sont identiques à ceux de l’année précédente à une exception près puisque nous avons prévu de proposer une exonération partielle de 50% des enseignes dont la somme des superfcies est supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 20 m².Cela peut paraître un peu technique mais il faut se rappeler que toutes les enseignes, qui sont inférieures à 7 m², sont totalement exonérées de cette taxe et ceux qui sont entre 7 et 20 ont effectivement un tarif qui leur est appliqué et ce tarif donc pour l’année 2022 sera réduit de 50%. En fait, on a voulu tenir compte bien sûr de la crise sociale, de la fermeture notamment

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 40d’un certain nombre de commerces, en constatant qu’un certain nombre de structures comme les restaurants, par exemple, proposaient souvent des enseignes qui se situaient dans cette tranche en quelque sorte de 7 à 20 m².

DG21_085 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE). TARIFS 2022. ADOPTION Vu les articles L2333-9 à L2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la délibération n°10-125 adoptée lors de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2010. Vu la circulaire du 24 septembre 2008 du Ministère de l'Intérieur fxant les modalités d'application de la TLPE, qui a précisé qu'à la fn de la période transitoire (soit à compter du 1er janvier 2014), les tarifs pouvaient être revalorisés chaque année, sur la base du taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Vu la délibération DG20_122 en date du 30 septembre 2020 ajustant les tarifs pour l'année 2021.

Vu les tarifs maximaux applicables en 2022 suite à l'indexation de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année enregistré à 0,00 % par l'INSEE. Vu les tarifs majorés applicables en 2022 pour les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 50 000 habitants et plus.

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les tarifs suivants pour l'année 2022 :

SUPPORTS SUPERFICIE RAPPEL TARIFS 2021 TARIFS 2022

ENSEIGNES

<= 7 m² EXONERATION EXONERATION

<= 12 m² 16,20 € 16,20 €

< = 50 m² 32,40 € 32,40 €

> 50 m² 64,80 € 64,80 €

PRE-ENSEIGNES

ET

DISPOSITIFS

PUBLICITAIRES

NON NUMERIQUES

< 50 m² 21,40 € 21,40 €

> 50 m² 42,80 € 42,80 €

NUMERIQUES

< 50 m² 64,20 € 64,20 €

> 50 m² 128,40 € 128,40 €

AFFICHAGES NON

COMMERCIAUX,

SPECTACLES,

MOBILIERS

URBAINS...

EXONERATION 0,00 €

L'article 2333-8 du CGCT prévoit la possibilité pour les communes et EPCI d'instaurer, par délibération, une exonération partielle de 50% des enseignes dont la somme des superfcies est supérieure à 7 m2 et inférieure ou égale à 20 m2. Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, afn de soutenir les entreprises locales, il est proposé au Conseil municipal d'instaurer cette exonération partielle en 2022.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Adopte les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure tels que défnis ci-dessus pour l'année 2022.

Décide d'instaurer en 2022 l'exonération partielle de 50% des enseignes dont la somme des superfcies est supérieure à 7 m2 et inférieure ou égale à 20 m2, prévue à l'article 2333-8 du CGCT.

Madame Picard

Monsieur le Maire, chers collègues.

Je suis un petit peu étonnée par cette exonération partielle concernant donc les superfcies qui rentrent dans le périmètre que vous venez de citer, notamment nous pensons à tous les établissements tels que les banques, les assureurs, alors pardon pour mon employeur, mais

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 41également les agents immobiliers. Très sincèrement, je pense qu’ils doivent rentrer dans cette catégorie, je ne vois pas pourquoi on les exonérerait de 50% de cette taxe, notamment les banques, on continue à travailler. Je trouve un petit peu regrettable que vous n’ayez pas exclu certaines catégories, notamment les établissements que je viens de citer et que l’on trouve en nombre assez important notamment au centre-ville et je pense que toutes les enseignes notamment bancaires sont représentées. Donc, vous l’avez compris, nous voterons contre cette délibération.

Monsieur le Maire

Je ne sais pas si je vous ai bien compris, c’est possible que non, Madame Picard, mais je ne pense pas que l’on puisse, en fait, discriminer telle ou telle catégorie dans une délibération d’ordre fscal, cela me paraît tout à fait impossible.

Monsieur Cases

En fait, c’est ou tous ou aucun. En tenant compte de ces aspects-là, du fait que certains effectivement bénéfcieraient d’un « avantage », d’une baisse ou d’une exonération qui ne leur est effectivement pas nécessaire, on est tout à fait d’accord.

Monsieur le Maire

Le problème de la fscalité de cette délibération serait frappée d’illégalité si nous faisions cela.

Monsieur Morisset

Merci Monsieur le Maire, chers collègues, chers internautes.

Comme les années passées, je suis contre la publicité au sens large, surtout quand c’est vraiment une pollution visuelle. J’aimerais une petite clarifcation, si l’on amalgame aussi les panneaux lumineux là-dedans ou pas ? J’aimerai bien avoir une réponse pour éventuellement continuer mon propos.

Monsieur Cases

Enseignes, pré-enseignes, etc., oui, cela en fait partie.

Monsieur Morisset

Cela n’apparaît pas clairement dans la délibération. En fait, panneaux lumineux, on ne voit pas, on ne sait pas, donc vis-à-vis encore une fois de la bio-diversité nocturne, encore une fois aussi là-dessus, on commence à faire des efforts avec, quand on éteint à 1h du matin...

Monsieur le Maire

Pour vous répondre Marc (Morisset), ce que j’ai compris, c’est que les enseignes petites des magasins sont exonérées, par contre les grands panneaux, types téléviseurs, non, parce qu’ils ont une taille supérieure.

Monsieur Morisset

Oui mais on est quand même toujours dans une forme de tolérance c’est-à-dire que, encore une fois, on ne fait pas un marqueur, une volonté politique forte, comme l’a fait le maire de Grenoble, à un moment donné, on dit stop et on règle le problème une fois pour toute. Et là, il n’y a pas de problème d’égalité, vous voyez. A un moment donné, on dit, on fait réellement la transition énergétique déjà, visuelle parce qu’il faut produire des panneaux, il faut les entretenir, cela veut dire que, de nouveau, il y a des gens qui en permanence circulent sur toute la Ville, juste pour aller mettre des affches sur les panneaux. Encore une fois, c’est une question aussi de déontologie tout simplement.

Aujourd’hui, on a envie de faire une transition et qu’il y ait du débat, soyons à la rigueur novateur, faisons du débat tout de suite pour savoir si l’on veut réellement arrêter les panneaux publicitaires. Là, ce serait quelque chose d’ambitieux et la concertation déboucherait sur quelque chose qui, à mon avis, si elle était bien menée, irait vers quelque chose de cohérent parce qu’aujourd’hui l’énergie, on en a besoin de partout. Dans quelques années, on annonce vraiment un gros clash au niveau du pétrole dans moins de 9 ans. Aujourd’hui, il y a encore des gens qui sont leurrés, qui sont manipulés par le fait qu’ils ne savent pas qu’il y a un problème

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 42énergétique dans le monde. Aujourd’hui, pour eux ils n’ont pas ce retour des élus qui savent qu’à un moment donné, il y a des études qui confrment que l’on va vers un effondrement. Et quand la bio-diversité est en danger encore plus avec cet aspect nocturne et bien là, c’est dramatique. J’aimerai donc bien que l’on soit ambitieux là-dedans.

Monsieur le Maire

D’accord, c’est noté. Je comprends tout à fait qu’il puisse y avoir un point de vue, qui est le vôtre, sur la publicité. Il ne me choque pas particulièrement. C’est un débat effectivement. Je crois qu’il mériterait d’être métropolitain parce que si l’on a une politique par commune, y compris sur la bio-diversité, cela ne serait pas super effcace.

Là, il s’agit plutôt, vous le comprendrez, d’accompagner, d’aider, de faire un geste pour des entreprises qui ont traversé une situation compliquée du fait de la fermeture des établissements, plus que d’une position de principe sur la TLPE. Bien sûr, que la TLPE nous ne souhaitons pas la baisser en temps normal. Mais il faudra un débat au niveau de la Métropole sur ce sujet parce qu’elle a des compétences importantes en matière de publicité et notamment du règlement et j’y suis pour ma part favorable en tout cas.

Adopté à 29 Pour 10 Contre

Monsieur Cases rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Tout est contenu dans l’intitulé de la délibération puisque une délibération précédente, à laquelle je vous renvoie, notamment celle du 7 avril 2021, sur laquelle on a eu l’occasion de débattre et sur les résultats obtenus, au moins sur le plan fnancier, par ce budget annexe. Maintenant, tous les documents sont prêts pour que l’on puisse le clôturer puisque donc l’intégralité des lots des zones Galaxie III et IV ont été vendus.

DG21_086 CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE GALAXIE. DÉCISION

Par délibération n° 07.186 du 15 novembre 2007, le Conseil Municipal avait adopté la création du budget annexe Galaxie afn de gérer les opérations d'aménagement des terrains de cette zone d'activité, soumise à une comptabilité de stocks.

L'intégralité des lots des zones Galaxie 3 et 4 a été vendue et les éléments communs de voirie ont été repris dans le Budget principal de la Ville.

Par délibération n° DG21_030 du 7 avril 2021, le Conseil Municipal a voté et arrêté les résultats défnitifs nuls ressortant du compte administratif 2020 du budget annexe Galaxie, dans la mesure où toutes les opérations comptables ont été passées.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de clôturer le budget annexe Galaxie. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide de clôturer le budget annexe Galaxie de la Commune de Saint-Médard-en-Jalles.

Monsieur Morisset

Rapidement. C’est par rapport à la cohérence par rapport aux précédentes années, je pense que Monsieur Cases et d’autres seront tout à fait attentifs à mes propos. A l’origine, on était sur une artifcialisation des sols sur ce projet. J’y étais assez contre. Je me suis plusieurs fois expliqué. Aujourd’hui, parler d’une clôture de compte enfn...

Monsieur le Maire

Vous êtes toujours contre ?

Monsieur Morisset

Non, je m’abstiens. Vous voyez la nuance, c’est que là-dessus à la rigueur, on pourrait peut-être faire confance aux chiffres mais comme je ne m’intéresse pas plus que cela à qui a joué dans ce rôle quelque chose, je m’abstiens.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 43Monsieur le Maire

Merci beaucoup Monsieur Morisset.

Adopté à 38 Pour 1 Abstention

Monsieur Cases rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Cela demande assez peu de commentaires. En fait, il s’agit pour nous d’accepter d’adhérer au dispositif de centrale d’achats, qui a été mise en place le 18 mars 2021par Bordeaux Métropole, afn de développer des stratégies d’acquisition de biens notamment et de services et de répondre au juste besoin des territoires. Donc, en fait, toute une série de produits sont actuellement concernés et il y aura une montée en puissance de cette centrale d’achats avec notamment le projet 1 million d’arbres, la fourniture de papiers et d’enveloppes, des prestations topographiques ou les fournitures de produits d’entretien et d’hygiène ou de fournitures de bureau. Donc, cette adhésion, qui est prévue pour une durée de 5 ans, est soumise à une cotisation annuelle de 4 500 € dans la mesure où le service de la commande publique n’a pas été mutualisé avec la Métropole.

DG21_087 ADHÉSION AU DISPOSITIF DE CENTRALE D'ACHATS TERRITORIALE DE BORDEAUX MÉTROPOLE. APPROBATION. AUTORISATION. DÉCISION Par délibération n° 2021-110 datée du 18 mars 2021, Bordeaux Métropole s’est constituée en Centrale d’achats territoriale, afn de développer des stratégies d’acquisition plus effcientes, atteindre un meilleur niveau de performance, optimiser les coûts et délais liés à la passation des marchés, sécuriser et simplifer l’achat public et répondre aux justes besoins des territoires. Ce dispositif d’achat mutualisé, prévu par l’article L 2113-2 du Code de la commande publique, est ouvert aux acheteurs publics de son territoire que sont les communes, Centres communaux d’action sociale (CCAS) et les établissements publics de son territoire que la Métropole fnance ou contrôle.

La Métropole, agissant en qualité de Centrale d'achats territoriale, est compétente pour exercer une activité de passation de marchés publics ou d’accords-cadres de fournitures ou de services et de travaux (à l’exception de travaux de réalisation d’ouvrages de bâtiment) dans la limite des compétences de Bordeaux Métropole.

Les acheteurs publics demeurent libres de recourir en opportunité à la Centrale d'achats territoriale pour tout ou partie de leurs besoins à venir.

Les acheteurs recourant à la Centrale d’achats territoriale pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.

Les principales familles d’achats et projets envisagés par Bordeaux Métropole de confer à la Centrale d’achats sont à ce stade :

- le projet 1 million d’arbres

- la fourniture de papier et d’enveloppes

- les prestations topographiques

- l’outillage

- les produits d’entretien et d’hygiène

- les objets publicitaires

- les fournitures de bureau

Les dispositions prévues par la convention d’adhésion et le Règlement général de la Centrale d’achats territoriale ont pour objet d’organiser les rapports entre la Centrale d’Achat, ses adhérents et les titulaires de marchés, si la commune ou l’entité publique intéressée décide de solliciter ce nouveau dispositif.

L’adhésion à la Centrale d’achats Bordeaux Métropole est conclue pour une durée minimum de cinq ans et est soumise à une cotisation annuelle de 4 500 euros.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au dispositif de Centrale d’achats territoriale pour une durée de 5 ans.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 44Approuve les termes du Règlement général de la Centrale d’achats territoriale (annexé à la présente délibération).

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer la convention d’adhésion à la Centrale d’Achats.

Décide de verser une cotisation annuelle de 4 500 euros sur la durée de l’adhésion. Impute la dépense au compte 6281 « concours divers ».

Décide de déléguer au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, ou à toute personne habilitée au titre des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 du CGCT, la décision de recourir aux services de la Centrale d’achat territoriale en tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Joussaume rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Bonsoir mes chers collègues.

C’est un avenant technique au marché, qui a été voté par délibération au 10 avril 2019. C’est l’avis du marché normal c’est-à-dire que l’on remet en conformité le matériel qui est installé avec notre contrat et on adapte comme cela le contrat et les valeurs du marché. Vous avez la liste derrière de tout ce qui a été modifé. Je ne vais pas vous en faire la lecture, je pense que cela endormirait beaucoup de gens et beaucoup d’internautes. C’est juste une mise à jour de notre contrat d’énergie et d’exploitation. Merci.

DG21_088 AVENANT N°2 AU MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX. AUTORISATION

Par délibération n° DG19_024 en date du 10 avril 2019, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer le marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles.

Ce marché, attribué à la Société COFELY, a débuté le 1er août 2019. L'objet du présent avenant consiste en la mise au point de certains éléments de ce marché avec le prestataire, à savoir :

1. Sortir du contrat le Logement Lavoix (3.51) suite à la suppression des installations de gaz (passage du site en tout électrique)

2. Ajouter au contrat le Logement 24 place de la République (2.34), 3. Ajouter / supprimer des équipements thermiques sur différents sites : - Logement La Garenne (1.1),

- Espace Aquatique (2.6),

- Ilot 7 - Copernic (2.8),

- Maison de la Petite Enfance (3.19),

- Bureaux des Services Techniques (3.45),

- Hôtel-de-Ville (3.46),

4. Supprimer les prestations P2 sur les équipements du site Banque CIC (2.11) – l’entretien est réalisé par le locataire. Seules les prestations P3 sont maintenues,

5. Défnir le Coeffcient de performance (COP) de la Pompe à Chaleur sur le Pôle Simone Veil (3.42)

6. Défnir le « q » des productions ECS pour différents sites :

- Groupe scolaire Cérillan – Direction (3.2),

- APS Hastignan (3.5),

- Rased Magudas (3.17),

- Halte Accueil Henri Dunant (3.18),

- Bureaux Direction des Services Techniques (3.45),

- Bureaux Services des Sports (3.48),

7. Adapter les révisions de prix de la chaleur gaz pour que la part abonnement gaz ne soit plus prise en compte dans les intéressements.

* q = Quantité de MWh (énergie) nécessaire pour le réchauffage d'un mètre cube d'eau froide, mesurée à l'entrée des réchauffeurs.

Le présent avenant prendra effet :

 A compter du 1er janvier 2021 pour :

- le logement La Garenne (1.1),

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 45- la Banque CIC (2.11),

- le logement Lavoix (3.51),

- Prise en compte des « q » ECS,

- Prise en compte du COP de la Pompe à Chaleur du pôle Simone Veil, - Prise en compte des modalités de l’intéressement (prix K sans part abonnement), - Prise en compte des nouvelles modalités de révision du prix de vente de chaleur.  À compter du 1er juillet 2021 pour :

- Ilot 7 - Copernic (2.8),

- Bureaux des Services Techniques (3.45).

 À compter du 1er octobre 2021 pour :

- Espace Aquatique (2.6),

- Logement 24 place de la République (2.34),

- Maison de la Petite Enfance (3.19),

- Hôtel-de-Ville (3.46).

Ces modifcations entraînent une hausse du prix du marché comme suit :

MONTANT HT DU

MARCHE

AVANT AVENANT 2

MONTANT HT DE

L'AVENANT 2

MONTANT HT DU

MARCHE

APRES AVENANT 2

811 381,09 € /an + 1 955,22 € /an 813 336,31 € /an

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Accepte que Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, signe l'avenant n° 2 au marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux avec la Société ENGIE COFELY aux conditions ci-dessus énoncées.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur le Maire

J’en profte pour remercier l’UCPA parce qu’ils ont accepté cette disposition. Vous étiez présents à la commission DSP, on a déjà évoqué le sujet mais c’est vrai qu’ils ont eu évidement à subir, comme beaucoup, mais eux peut-être plus, du fait de leur activité, des conséquences fnancières très importantes de la crise Covid, avec un arrêt quasi-complet de leur activité. Ils auraient pu solliciter donc un dédommagement fnancier. Finalement, nous nous sommes accordés pour une prolongation de leur DSP et je les en remercie.

Madame Guérin rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Effectivement, une prolongation de la DSP, qui avait le terme initial au 31 août 2026, donc grâce à cet échange, elle est prolongée au 31 août 2029. Je vous demande donc juste de voter cette prolongation d’avenant.

DG21_089 AVENANT DE PROLONGATION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE ÉQUESTRE DE LA VILLE. AUTORISATION Par délibération n° DG18_103 du 27 juin 2018, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer pour une durée de 8 ans, avec l'UCPA Sport Loisirs, la convention de délégation de service public pour l'exploitation du centre équestre de la Ville.

La présente délégation de service public a débuté le 1er septembre 2018, pour une durée de huit ans, ce qui porte son terme initial au 31 août 2026.

Or, les mesures prises pour lutter contre la crise sanitaire liée à la Covid-19, notamment la fermeture du centre équestre, ont généré un déséquilibre économique du contrat liant les parties. En effet, afn de respecter les injonctions nationales, le centre équestre doit procéder à une série de fermetures ponctuelles de son site, générant un déséquilibre économique du contrat, principalement dû à la diminution des produits d'exploitation par rapport à ceux indiqués dans le compte prévisionnel d'exploitation (CPE).

Cette pandémie, à l'origine de mesures exceptionnelles, remplit les conditions de recours à l'article R.3135-5 du Code de la Commande Publique "le contrat de concession peut-être modifi lorsquue la modifcation est rendue nicessaire par des circonstances quu'une autoriti

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 46concidante diligente ne pouvait pas privoir". "Dans ce cas, les dispositions des articles R.3135-3 et R.3135-4 sont applicables". Aussi, comme le prévoit l'article R.3135-3, "lorsquue le contrat de concession est conclu par un pouvoir adjudicateur, le montant de la modifcationn...) ne peut être supirieur à 50% du montant du contrat de concession initialen...)". Ainsi, les parties se sont rapprochées pour prolonger la durée du contrat de trois (3) années afn de tenir compte des conséquences fnancières de la pandémie sur le contrat. Par conséquent la Ville souhaite prolonger la présente délégation de service public jusqu'au 31 août 2029.

Les conditions d'exécution resteront inchangées pendant toute la durée de l'avenant. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer l'avenant n° 1 détaillé ci-dessus avec l'UCPA Sport Loisirs, après validation par la Commission de Délégation de Service Public.

Monsieur Mangon

Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Comme vous le savez, nous portons un grand intérêt au fait que ce centre puisse vivre au mieux et puisse développer ses atouts et ils sont très importants à l’échelle de la Métropole bordelaise. Nous avions mené une négociation ambitieuse avec l’UCPA, enfn avec tous les candidats potentiels et l’UCPA en particulier, pour aboutir à une DSP exigeante, ambitieuse et positive aussi bien en matière d’enseignement et d’ouverture de la pratique de l’équitation à tous les publics, que de performances, notamment de performances sportives pour faire de ce centre une référence à l’échelle métropolitaine.

Bien entendu, vous l’avez dit, la crise sanitaire a été vraiment extrêmement douloureuse pour eux, à tous égards, dans tous les domaines et provoque des conséquences importantes et vous avez raison de proposer un allongement de la durée de la DSP.

En revanche, puisque ce n’est pas vraiment apparent dans la délibération, ce qui compte, c’est que l’on maintienne l’ambition de cette DSP. Il ne s’agit pas simplement de se dire, on tire la ligne, on vous laisse tranquille, etc. Il faut vraiment qu’il y ait un donnant/donnant. J’imagine que vous y avez pensé, et que cela a été le sens de votre négociation, mais il faut absolument que l’on maintienne cela.

C’est un atout considérable pour notre territoire. La démarche entreprise était très qualitative de part et d’autre et, donc, il y avait déjà des progrès très substantiels qui étaient acquis, il faudrait continuer. Il faudrait aussi continuer d’exiger un domaine, il ne faudrait pas que ce soit remis en cause par les actuelles évolutions, c’est-à-dire l’ambition sportive, avoir très rapidement des CSO nationaux et internationaux et puis, d’autre part, la volonté, parce que l’on ne peut pas faire l’un sans faire l’autre, d’avoir d’un côté une école de formation et une école poneys très qualitative et très ouverte au plus grand nombre et d’avoir une ambition sportive forte. Cela veut dire aussi un entraîneur parce qu’aujourd’hui on ne peut pas avoir des chevaux de qualité en pension s’il n’y a pas un entraîneur de qualité etc. Je ne dis pas qu’il ne l’ait pas mais il faut vraiment avoir cela en tête. Ce sont les entraîneurs qui font la réussite des écuries privées, qui sont liées aux centres comme le nôtre. C’était pour rappeler ces choses-là et, bien entendu, nous voterons le principe général.

Monsieur le Maire

Merci beaucoup pour ce vote.

Sur le fond, de toute façon la DSP ne peut pas être modifée, vous le savez, sans un nouvel appel d’offre. Il s’agit donc de la seule possibilité, qui nous était ouverte, pour compenser les pertes de l’UCPA, c’était le délai. Juridiquement, il n’y a pas d’autre possibilité. Pour le reste, je partage tout à fait l’idée, avec mes collègues, de l’importance de ce centre équestre. D’ailleurs, Pierre Durand, avec qui j’ai eu le plaisir de siéger à la Région et qui était dans la Commission des sports, m’a récemment dit avec émotion ce que représentait pour lui le Centre UCPA de Saint-Médard. Donc, nous sommes pleinement conscients de son importance en effet. Nous avons démarré les travaux. L’UCPA s’y était engagée de son côté, la Ville avait peut-être tardé un petit peu, et c’est Madame Guérin, actuellement avec Claude Joussaume et les collègues, qui ont attaqué la partie travaux. Donc, non seulement nous partageons

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 47l’ambition mais nous en tirons les conséquences.

Adopté à l’Unanimité

Madame Guérin rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. L’UCPA a effectivement proposé justement une légère diminution des tarifs parce que les indicateurs du coût horaire du travail et des frais des services divers n’ont pas augmenté, sur les tarifs existants, à savoir tous les abonnements, les cartes horaires, les stages externat abonnés, les pensions de chevaux et prestations pour la Ville.

En fait, des nouveaux tarifs ont été créés également : pension nouvelle écurie haut de gamme, stage externat semaine abonné et non abonné.

Enfn, il est à noter que les tarifs de locations des espaces du centre équestre n'évoluent pas non plus.

DG21_090 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU CENTRE ÉQUESTRE. TARIFS 2021/2022. ADOPTION

Conformément aux dispositions de la Loi 95.127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public, du décret n°2005-236 du 8 février 2005 ainsi que de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et du décret n°2016-86 du 1er février 2016, l'UCPA, délégataire pour la gestion du centre équestre jusqu'au 31 août 2026, a adressé à la commune une proposition de tarifs pour la saison 2021/2022. L'UCPA propose une légère diminution des tarifs car les indicateurs (ICHTTS et FSD2) n'augmentent pas, conformément au calcul défni dans le contrat (article 31), sur les tarifs existants à savoir tous les abonnements, les cartes horaires, les stages externat abonnés, les pensions de chevaux et prestations pour la Ville.

Le concessionnairre applique la méthode de principe d'évolution tarifaire à partir du mois de juillet 2021 de la manière suivante :

0,20+0,80*(0,56*ICHTTS/ICHTTSO+0,44*FSD2/FSD20)

ICHTTS = Indice INSEE du coût horaire du travail

FSD2 = Indice INSEE frais et services divers

En outre, des tarifs sont créés : pension nouvelle écurie (haut de gamme), stage externat semaine abonné et non abonné.

Enfn, il est à noter que les tarifs de locations des espaces du centre équestre n'évoluent pas. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Adopte les tarifs 2021/2022 présentés par l'UCPA pour la gestion du centre équestre Belfort.

Monsieur le Maire

Merci beaucoup. C’est l’une des particularités Saint-Médardaises, de pratiquer des tarifs qui rendent accessibles ce sport à tout le monde. C’est aussi quelque chose qui nous est à cœur de préserver et de défendre avec eux.

Adopté à l’Unanimité

Madame Guérin rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Effectivement, comme vous le savez, la Fédération Française de rugby a gagné le droit d'organiser la prochaine Coupe du Monde en 2023. Il s’avère que le stade Matmut Atlantique a été retenu pour accueillir une partie des matchs du tournoi et, dans ce cadre, pendant le tournoi, nous avons eu la possibilité comme certaines villes de devenir camp de base. C’est une opportunité de mettre en valeur le territoire dans les médias nationaux et internationaux, en accueillant une équipe internationale dans le cadre d'un événement majeur. Cela peut développer la notoriété de la Ville et de la Région grâce au programme médias mis en place par le pays accueilli, notamment dans le cadre de conférence de presse, de

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 48cérémonies, grâce aux supporters et aux médias.

En fait, pour pouvoir participer et signer cette convention, il était nécessaire de la passer en délibération au niveau du Conseil Municipal, cela faisait partie du cahier des charges.

DG21_091 SIGNATURE DE LA CONVENTION CAMPS DE BASE COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023. AUTORISATION

Le 15 novembre 2017, la France et la Fédération Française de rugby ont gagné le droit d'organiser la prochaine Coupe du Monde de rugby en 2023. Ce tournoi est disputé tous les 4 ans et regroupe les 20 meilleures nations mondiales.

La prochaine Coupe du Monde de rugby, troisième plus grand événement sportif au monde, se tiendra du 8 septembre au 22 octobre 2023.

Un Groupement d'Intérêt Public a été créé « GIP France 2023 » pour organiser le tournoi de la Coupe du Monde de rugby.

Le stade Matmut Atlantique a été retenu par le GIP pour accueillir une partie des matchs du tournoi.

Dans ce cadre, avant et pendant le tournoi, France 2023 doit mettre à disposition de chaque équipe un camp de base.

Forte de disposer d'équipements sportifs répondant au cahier des charges et de bénéfcier de partenaires importants, à savoir Bordeaux Métropole, l'association Saint-Médard Rugby Club et l'hôtel Golf du Médoc Resort, la Ville a fait acte de candidature. Celle-ci a été présélectionnée en fn d'année 2020.

Devenir camp de base équipe est une opportunité de :

- mettre en valeur son territoire dans les médias nationaux et internationaux, en accueillant une équipe internationale dans le cadre d'un événement majeur ;

- développer la notoriété de la Ville et de la Région grâce au programme médias mis en place par le pays accueilli, notamment dans le cadre de conférence de presse, des cérémonies d’accueil et d’entraînements ouverts au public ;

- développer le potentiel touristique pendant et après la compétition, notamment grâce aux supporters et aux médias qui suivent les équipes à travers le pays.

Les nations qualifées pour la prochaine Coupe du Monde de rugby viendront visiter les camps de base présélectionnés fn 2021 et début d'année 2022. Il appartiendra in fne à chaque équipe de retenir le camp de base qui lui convient le mieux parmi les trois proposés par France 2023, en fonction du calendrier de la compétition.

Il vous est donc proposé aujourd'hui d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec France 2023, visant à garantir le succès et le bon déroulement du processus de choix, de préparation et de fonctionnement des camps de base dans le cadre de la Coupe du Monde de rugby 2023.

Dans ces conditions,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer la convention de partenariat ainsi que les éventuels avenants auprès de France 2023.

Monsieur le Maire

Merci beaucoup. On est donc très heureux d’accompagner le club dans ce programme ambitieux. On souhaite bien entendu qu’il puisse aboutir, en sachant, quand même, qu’il y a une très forte concurrence sur le dossier. On est donc encore loin de l’étape défnitive qui décidera de l’installation des camps de base.

En tout cas, je remercie le club pour le travail que nous conduisons ensemble sur tous ces dossiers. Je les félicite aussi pour la très belle journée, qui était la seule dans le Département, qui a accueilli, d’ailleurs Monsieur Cristofoli était l’un des encadrants que j’ai pu croiser, plus de 900 jeunes et 12 clubs le week-end dernier, donc merci à eux.

Monsieur Morisset

Monsieur le Maire, chers collègues.

Simplement une remarque parce que je pense effectivement que cela peut être un beau projet, cela peut mener à ce qu’il y ait encore plus d’enthousiasme à faire du sport collectif. De ce

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 49côté-là, le rugby est une école assez démonstrative dans cet aspect-là. Par contre, je suis effectivement contre tout ce qui est compétition et logique. J’aurai aimé, excusez-moi Madame Guérin, que justement cela fasse partie des délibérations du projet de la Ville parce que cela va engager forcément des contraintes budgétaires, des aménagements, des empêchements, pour certaines structures, de profter d’autres structures. Enfn, il va y avoir tout un contexte, pardon mais je pense que cela peut en jouer dedans mais peut-être pas mais toujours est-il que je trouve que cela engage la Ville et cela aurait été bien que cela fasse partie de la concertation et que cela soit proposé justement d’aller dans les idées de la maison de la citoyenneté. Donc, c’est simplement par rapport à cela, je pense que c’est important que le citoyen soit justement engagé de façon large et plurielle dans cette future Coupe du Monde.

Madame Guérin

Le citoyen est fortement engagé, cela date du mois de novembre 2017, donc à cette époque -là il n’y avait pas spécialement de concertation auprès des citoyens. Là, je peux dire que l’on travaille en partenariat avec le SMRC et toutes les structures qui sont au niveau du stade du Cosec, du stade Monseau même précisément c’est-à-dire le tennis, la gymnastique, l’haltérophilie. On travaille tous ensemble parce que évidemment le stade va être occupé, mais l’on va faire en sorte que personne ne soit ennuyé par cette présence et justement, bien au contraire, essayer de faire quelque chose de participatif avec toutes les structures et tous les sports qui sont sur ce stade.

Monsieur le Maire

Merci Karine (Guérin). Puisque l’on parle du Cosec, on vous invite, je pense à l’automne, à la petite inauguration puisque les travaux ne sont pas totalement terminés mais quasiment. J’en profte pour saluer la qualité du travail des entreprises et de vous faire part de la satisfaction de notre club de basket qui bénéfcie désormais d’un parquet, ce qui est quand même très important dans la pratique de ce sport. Donc, on vous invitera bien entendu le moment venu.

Adopté à l’Unanimité

Madame Bru rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Depuis le 14 janvier 2020, le label « Scène Nationale » a été délivré à l'EPCC Carré-Colonnes. Ce label requiert dans un délai contraint l’adoption d’une convention pluriannuelle d’objectifs entre la Scène Nationale, l’État et l’ensemble des collectivités territoriales participant à son fnancement, c’est-à-dire la commune de Saint-Médard-en-Jalles, la commune de Blanquefort, la Région Nouvelle Aquitaine et le Département de la Gironde.

Cette convention est établie pour 4 ans. Elle a été élaborée en concertation avec tous les acteurs, les deux élus de chaque ville et les services de la Nouvelle-Aquitaine et du Département. Ce projet deviendra défnitif après son adoption par chacune des parties. Vous avez le calendrier en fonction des séances plénières et des Conseils Municipaux. Donc, je vous demande d’approuver cette convention.

DG21_092 CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2021-2024 ÉTAT, RÉGION, DÉPARTEMENT, VILLE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES, VILLE DE BLANQUEFORT ET SCÈNE NATIONALE CARRÉ-COLONNES. AUTORISATION

Par arrêté du Ministre de la culture, en date du 14 janvier 2020, le label « Scène Nationale » a été délivré à l'établissement public de coopération culturelle Carré-Colonnes. Son attribution reconnaît l’engagement de la structure et la capacité de sa directrice, Sylvie Violan, à piloter du- rablement des activités organisées autour d’un bloc de missions s’appuyant sur trois champs de responsabilités.

 La responsabilité artistique vise d’une part à proposer un projet artistique et culturel, établi par la directrice et qui, par la programmation et les festivals, refète les principaux cou- rants de la production actuelle ; et d’autre part à faciliter le travail des artistes, de recherche et de création, par le partage des outils de production, le soutien en production et l’organisation de résidences de création.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 50 La responsabilité publique se traduit par la considération permanente portée au terri- toire et à sa population, dans toutes leurs composantes particulières.  La responsabilité professionnelle implique, pour la Scène Nationale, le respect de l’éco- système dans lequel elle évolue, au travers notamment de sa participation à l’évolution des idées, à leur transmission, à la formation de nouvelles générations d’acteurs culturels, ou à l’ani- mation des réseaux professionnels.

Le label Scène Nationale requiert, dans un délai contraint, l’adoption d’une convention plurian- nuelle d’objectifs entre la Scène Nationale Carré-Colonnes, l’État et l’ensemble des collectivités territoriales participant à son fnancement, à savoir pour la Scène Nationale Carré-Colonnes, les communes de Saint-Médard-en-Jalles et de Blanquefort, la Région Nouvelle Aquitaine et le dé- partement de la Gironde.

Le projet de convention qui vous est proposé vise :

 à établir pour une période de 4 ans, de 2021 à 2024, le cadre contractuel entre l’EPCC Scène Nationale Carré-Colonnes et les partenaires publics pour la mise en œuvre du projet ar- tistique et culturel,

 à défnir les modalités de son évaluation à travers des objectifs concrets et à fxer les modalités de fnancement.

Élaboré en concertation avec les élus des deux villes et les services des collectivités partenaires au cours de comités de pilotages, ce projet de convention deviendra défnitif après son adop- tion par chacune des parties signataires. Il a été approuvé par le Conseil d’administration de l’EPCC Scène Nationale Carré-Colonnes en date du 29 avril 2021. Chacune des collectivités procèdera à son approbation selon le calendrier suivant :

 En juin 2021, par les communes de Saint-Médard-en-Jalles et Blanquefort.  En septembre ou octobre 2021 par le Département de la Gironde et la Région Nouvelle Aquitaine.

 La Préfète de Nouvelle-Aquitaine apposera sa signature en décembre 2021. Aussi, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, d’approuver cette convention pluriannuelle d’objectifs de la Scène Nationale Carré-Colonnes et ses annexes

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Approuve les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs ainsi que ses annexes. Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention ainsi que tout document y afférent.

Monsieur le Maire

Merci beaucoup Pascale (Bru) et on se félicite. C’est un projet qui est dans la continuité, reconnaissons-le, du travail accompli précédemment et d’une montée progressive en puissance du Carré des Jalles, dans le cadre du projet Scène Nationale, on s’en félicite et donc cela appelle cette convention notamment.

Adopté à l’Unanimité

Madame Bru rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. L'école de musique de Saint-Médard-en-Jalles a intégré en 2012 ce collectif PACAP. C’est un collectif créé sous l’impulsion de l’IDDAC et de l’association Rock et Chanson, qui rassemble donc les écoles municipales de musique de plusieurs collectivités, alors je vais les citer : Gradignan, Villenave-d’Ornon, Blanquefort, Saint-Médard-en-Jalles, Ambarès, Mérignac, Floirac, Talence ainsi que les associations ABC Blanquefort, CIAM, AALC Ambarès et Arema Rock et chanson. Ce collectif permet de rassembler donc les professeurs et les élèves de ces écoles, de partager leur expérience et, en tout cas, de s’enrichir de ces échanges. Le prochain concert aura lieu en 2023 puisqu’il n’a pas pu avoir lieu à cause de la crise sanitaire. Je vous demande de signer cette convention si vous en êtes d’accord.

DG21_093 SIGNATURE DE LA CHARTE AVEC LE COLLECTIF PROGRAMME D'ACTIONS CULTURELLES ET ARTISTIQUES PROGRAMMÉES. AUTORISATION

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 51L'école de musique de Saint-Médard-en-Jalles a intégré en 2012 le collectif PACAP (Pro- gramme d’Actions Culturelles et Artistiques Partagées).

Ce collectif créé sous l’impulsion de l’IDDAC et de l’association Rock et Chanson, rassemble les écoles municipales de musique de Gradignan, Villenave-d’Ornon, Blanquefort, Saint-Médard- en-Jalles, Ambarès, Mérignac, Floirac, Talence et les associations de l’ABC Blanquefort, le CIAM, AALC Ambarès et Arema Rock et chanson.

Plus qu'une mutualisation de moyens et d'actions, le collectif met en œuvre diverses actions (masterclass, rencontres, concerts, formations de formateurs) et a développé une dynamique de projet et de réfexion sur les pratiques en matière d'apprentissage musical. Les actions partagées s'intègrent tout à fait à l'esprit du projet d'établissement de l'école municipale de musique qui défend l'ouverture à de nouvelles esthétiques et à la pratique d'ensemble. Sur le plan artistique, ce collectif permet d'accéder à des pratiques non représentées dans notre école, mais aussi de participer à des projets partagés d'envergure tel celui du Pacap Orchestra. Ce projet vise à constituer avec les élèves des structures membres, un orchestre symphonique et une formation musique actuelle autour d'un répertoire réorchestré et réarrangé par un musicien professionnel.

Sur le plan de la diffusion et de la valorisation, l'école de musique de Saint-Médard-en-Jalles est représentée sur les scènes croisées et les concerts du collectif. Les musiciens peuvent échanger, se rencontrer, croiser leurs pratiques et découvrir d'autres lieux sur le territoire de la Métropole et du Département.

Sur le plan de la formation, les rencontres permettent d'échanger sur les expériences, les différents savoir-faire de chacun, de découvrir ou s'initier à des méthodologies plus actuelles et d'avoir accès à des conférences animées par des intervenants reconnus. Sur le plan économique, le collectif permet de mutualiser les moyens fnanciers de toutes les structures pour construire des actions destinées à l'enrichissement de nos pratiques artistiques respectives.

Après les projets de concerts autour de Metallica et des Beatles, l'école de musique a participé en 2019 à la troisième édition du « Pacap orchestra Symphon'Hits#3 » dirigé par Manu Martin et construit autour de succès pop internationaux mettant en lumière l'apport de la musique dite classique dans la création pop. Ce projet a été une nouvelle fois un succès pour tous les acteurs et a réuni 200 musiciens et chanteurs issus des différentes structures du collectif, dont 30 élèves de l'école de musique de Saint-Médard-en-Jalles. Le prochain concert du Pacap Orchestra est déjà en préparation et sera planifé en 2023.

Considérant, que ce collectif participe au dynamisme, à l'enrichissement des pratiques et au rayonnement de notre école de musique,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention cadre partenariale du collectif PACAP avec l'association Arema Rock et chanson et les écoles et associations de musique partenaires.

Impute les dépenses sur la ligne 6232 311 chapitre 011.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Cases rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Il s’agit d’une délibération classique que l’on prend tous les ans et qui permet donc d’adapter le tableau des effectifs du personnel de la Commune et du CCAS, aux décisions de promotions internes et d’avancements de grade, qui ont été décidés dans la Collectivité pour l’année 2021.

DG21_094 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 52Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 susvisée, il appartient au Conseil Municipal de fxer ou de modifer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, notamment lorsqu'il s'agit de permettre des créations de postes pour tenir compte des évolutions réglementaires et des besoins nouveaux de la collectivité. D'une part, dans le cadre des procédures annuelles d'avancement de grade et de promotion interne qui ne relèvent plus de la compétence des Commissions Administratives Paritaires et s’inscrivent désormais dans les Lignes Directrices de Gestion adoptées par arrêté municipal du 25 mai 2021, il apparaît nécessaire de créer les emplois correspondants pour permettre la mise en œuvre des décisions individuelles de l'autorité territoriale concernant le déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux inscrits dans les tableaux annuels d'avancement de grade ou sur une liste d'aptitude.

D’autre part, dans le cadre du recrutement d'un responsable public jeunesse et adolescent au sein des Médiathèques par voie de mutation à compter du 1er juillet 2021, il est proposé de créer un emploi à temps complet de bibliothécaire correspondant au grade détenu par l'agent retenu pour occuper ce poste.

Également, dans le cadre du recrutement d'un responsable Paie au sein de la Direction des Ressources humaines à compter du 1er juillet 2021 consécutivement à une mobilité interne, il est proposé de créer l’emploi correspondant de rédacteur territorial à temps complet. Par ailleurs, et suite au départ en retraite d’un agent exerçant ses fonctions à mi-temps au sein des Médiathèques, il est proposé d’augmenter la quotité de travail de deux agents qui y occupent des emplois à temps non complet de 20 heures hebdomadaires, à compter du 1er juillet 2021. Au vu de leur situation administrative, il est donc nécessaire de créer un emploi d’adjoint du patrimoine à temps non complet de 28h hebdomadaires et un emploi d’adjoint technique principal de 2e classe à temps non complet de 28h hebdomadaires. En outre, et afn de répondre favorablement à une demande de changement de flière justifée par l’adéquation entre le grade et les fonctions occupés par l’agent concerné, il est proposé de créer un emploi à temps complet d’ATSEM principal de 2e classe à compter du 1er juillet 2021. Enfn, dans le cadre du recrutement d'une animatrice pour le relais assistantes maternelles par voie de mutation à compter du 1er septembre 2021, il est proposé de créer un emploi à temps complet d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle correspondant au grade détenu par l'agente retenue pour occuper ce poste.

Considérant le tableau des effectifs budgétaires ;

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs en créant les 21 emplois suivants à compter du 1er juillet 2021 :

Filière Catégorie Grade Quotité

de travail

Nombre

d’emplois à créer

Administrative

B

Rédacteur TC 1

Rédacteur principal 1e classe TC 1

C Adjoint administratif principal 1e classe TC 1

Animation C

Adjoint d’animation principal 2e classe TNC 31,5/35e 1

Adjoint d’animation principal 1e classe TC 1

Culturelle

Enseignement

artistique

B Assistant d’enseignement artistique principal 1e classe TNC 10/20e 1

Culturelle

Patrimoine et

bibliothèques

A Bibliothécaire TC 1

B Assistant de conservation TC 1

C

Adjoint du patrimoine TNC 28/35e 1

Adjoint du patrimoine principal 2e

classe TC 1

Police B Chef de service de police municipale TC 1

Sanitaire

et sociale

A Assistant socio-éducatif de classe

exceptionnelle

TC 1

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 53Éducateur de jeunes enfants de classe

exceptionnelle TC 1

C

ATSEM principal 2e classe TC 1

ATSEM principal 1e classe TC 1

Technique C

Adjoint technique principal 2e classe TNC 28/35e 1

Adjoint technique principal 1e classe TC 3

Agent de maîtrise principal TC 2

Il est donc proposé d'actualiser, selon ces éléments, le tableau des effectifs budgétaires. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide sur la base des tableaux annexés, d'actualiser le tableau des effectifs de la Commune de Saint-Médard-en-Jalles, à compter du 1er juillet 2021.

Impute la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal de la Commune pour l’exercice en cours.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Cases rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Cette délibération est une délibération qu’il a été nécessaire de prendre compte tenu des modifcations législatives et réglementaires importantes qui sont intervenues puisque désormais il n’existe plus de CAP c’est-à-dire de Commission Administrative Paritaire, CAP qui avait donc vocation à connaître des promotions et des avancements de grade des personnels municipaux. S’est substituée à cette CAP ce que l’on appelait les lignes directrices de gestion, c’est-à-dire qu’il a été nécessaire de discuter et de proposer, ce que l’on a fait bien sûr, aux représentants du personnel, un dispositif, un processus, le plus objectif possible, permettant effectivement d’assurer ces promotions et ces avancements de grade puisque donc les CAP n’existent plus.

Cette délibération prévoit donc de fxer un ratio d’avancements comme lors de la délibération du 13 mai 2009, un ratio d’avancements promu, promouvable de 100%, tout en prenant en compte un élément déterminant, qui est bien sûr celui du poids budgétaire des décisions prises en matière de promotions et d’avancements de grade, et, donc, de tenir compte de l’évolution, sur les trois dernières années, grade par grade, des promotions opérées. Cela peut paraître un peu compliqué mais, quand on le fait, c’est relativement simple.

Ce qui est important, je pense, dans la démarche que l’on a voulu mettre en œuvre au niveau de la collectivité, c’est que, même si les CAP n’existent plus formellement, on a souhaité conserver ce dialogue direct avec les représentants du personnel, avant la décision fnale du Maire, donc de signer les arrêtés de promotions ou d’avancements de grade, de revoir les organisations syndicales et les représentants du personnel pour leur présenter nos propositions. C’est pour cela que vous avez eu aujourd’hui une délibération sur table puisque entre la commission qui s’est tenue la semaine dernière, la réunion que l’on a eu vendredi en substitution de la CAP donc avec les représentants du personnel, nous avons modifé, après débat avec eux, une proposition d’avancement de grade. Donc, c’est dans cette volonté à la fois de transparence et de dialogue avec les représentants du personnel que, même si la réglementation ne nous l’impose plus absolument et si nous respectons la réglementation puisque donc nous avons établi ces lignes directrices de gestion après discussion avec les représentants du personnel, nous avons souhaité conserver une structure de dialogue avant la décision fnale.

DG21_095 DÉTERMINATION DES RATIOS D'AVANCEMENT. DÉCISION Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la délibération municipale n°09.58 du 13 mai 2009 fxant le ratio d’avancement

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 54promus / promouvables à 100 % pour les agents de la Ville et du CCAS, leurs instances paritaires étant communes ;

Vu l’arrêté municipal n°RH21-LDG01 du 25 mai 2021 établissant les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de promotion et de valorisation des parcours pour les agents de la Ville ; Vu l’avis du 11 mai 2021 rendu par le comité technique sur l’établissement des lignes directrices de gestion et le maintien d’un ratio d’avancement à 100 %, commun pour les agents de la Ville et du CCAS ;

En application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fxer, après avis du comité technique, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale. Ce principe des ratios consiste à déterminer le nombre d'agents qui pourront être promus par rapport au nombre d'agents promouvables, c’est-à-dire qui remplissent les conditions réglementaires d’avancement de grade. Considérant que les décisions d’avancement de grade ne sont plus soumises à l’avis préalable des commissions administratives paritaires et relèvent de la seule compétence de l’autorité territoriale s’appuyant sur les lignes directrices de gestion, il s’avère nécessaire d’actualiser la délibération municipale susvisée.

Conformément à l’avis du comité technique le 11 mai 2021, Monsieur le Maire propose de maintenir, pour tous les grades, un ratio d’avancement de grade à 100 %, commun pour les agents de la Ville et du CCAS. Afn de respecter les disponibilités budgétaires, un nombre cible d’avancement par grade sera déterminé chaque année en fonction du pourcentage promus / promouvables des trois dernières années.

Dans l’hypothèse où, par l’effet du pourcentage déterminé, le nombre cible de nominations pouvant être prononcées n’est pas un nombre entier, Monsieur le Maire propose de retenir la règle de l’arrondi à l’entier supérieur.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide de fxer, à compter du 1er septembre 2021, le ratio d'avancement de grade à 100 %, en déterminant néanmoins un nombre cible de nominations par grade, basé sur le pourcentage promus / promouvables des trois dernières années.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Helaudais

Juste une question Monsieur Cases. Effectivement, les CAP n’existent plus. Vous avez mis en place un dialogue avec les organisations syndicales. J’étais présent, par contre, je n’ai pas été convié, ce n’est pas un reproche, c’est juste une question, dans le cadre de ces discussions.

Monsieur Cases

C’est effectivement la différence entre ce qui est réglementaire et ce qui ne l’est pas. Mais c’est une discussion que l’on peut avoir dans la mesure où l’on peut faire en sorte que la transparence soit totale. Et l’on peut tout à fait imaginer, dans ce que l’on a appelé la CAPEX, je n’aime pas du tout le terme, extraordinaire ou exceptionnelle ou ce que vous voulez, mais qui n’est donc pas la CAP classique, on puisse l’an prochain effectivement le faire avec l’ensemble des représentants des CHSCT par exemple ou CAP.

Monsieur Helaudais

Merci pour votre réponse.

Monsieur le Maire

Je n’y vois pas de diffculté. Comme le soulignait habilement Bernard Cases, comme toujours, il est dommage que la législation fnalement détricote un petit peu parce que cela conduit à ce genre de problématique après.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 55Monsieur Trichard rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Il y a trois petites délibérations puisque vous allez voir que les surfaces ne sont pas très importantes.

Le première est un échange sans soulte. Chaque fois que l’on autorise un permis d’aménager, un bornage est fait, il faut que le géomètre passe et l’on se rend compte quelques fois qu’il y a quelques différences entre ce que l’on pensait et ce qui a été réalisé. Le premier est donc un échange sans soulte de 7 m², une dame qui prend en charge un petit terrain communal et qui nous permet de profter de son terrain pour assurer l’assainissement de toute une parcelle.

DG21_096 ÉCHANGE SANS SOULTE DE TERRAIN VILLE ED286p AVEC PARCELLE PROPRIÉTÉ DE MADAME VERVAEKE ED65p. AUTORISATION

La Ville de Saint-Médard-en-Jalles a autorisé un Permis d'Aménager pour la création de deux lots à bâtir sur les parcelles communales ED53 – ED54 – ED286 et ED298, situées chemin de Mauran.

Dans le cadre de la vente des deux lots du lotissement, le bornage du terrain a révélé un empiétement de la clôture de Madame Vervaeke sur la parcelle communale ED286, sur une surface de 7 m².

Par délibération en date du 13/12/2017, le Conseil Municipal a autorisé l'acquisition gratuite d'une partie de la parcelle de Madame Vervaeke pour résoudre la problématique de collecte et d'évacuation des eaux pluviales qui ruissellent sur l'impasse Arnaud Deniges. La surface de cette portion de terrain s'élève à 7 m² selon le plan de bornage.

Aussi, par courrier en date du 22/04/2021, Madame Vervaeke propose de céder à la Ville la portion de son terrain, cadastré ED65, à hauteur de 7 m² nécessaire au réaménagement de la voirie, et en contre échange, la Ville cède la portion de terrain qu’elle a rattaché à son terrain. Afn de régulariser administrativement cet échange sans soulte,

Après avis de la commission du 22 juin 2021,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise l’échange foncier sans soulte entre la parcelle communale ED286p et la parcelle ED65p appartenant à Madame Vervaeke pour une surface de 7 m² chacune. Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à procéder à la cession de ce bien et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Trichard rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Sur cette délibération, il s’agit de 23 m². On s’est rendu compte en donnant un permis d’aménager qu’un des riverains avait posé sa clôture en prenant à la commune 23 m². Il se propose de nous l’acheter au prix de 10 € le m² donc un total de 230 €. Il prendra en charge également les frais de notaire et les frais de géomètre.

DG21_097 CESSION PARTIELLE DE LA PARCELLE COMMUNALE ED298. AUTORISATION La Ville de Saint-Médard-en-Jalles a autorisé un Permis d'Aménager pour la création de 2 lots à bâtir sur les parcelles communales ED53 – ED54 – ED286 et ED298, situées 23-25 chemin de Mauran.

Dans le cadre de la vente des deux lots du lotissement, le bornage du terrain a révélé un empiétement de la clôture de Monsieur Loïc Jonet, demeurant 21 chemin de Mauran, sur la parcelle communale ED298, sur 68,15 mètres linéaires, représentant une surface totale de 23 m².

Par courrier en date du 06/04/2021, Monsieur Loïc Jonet sollicite l’acquisition des 23 m² qu'il a rattaché à sa parcelle, au prix de 10 € le m², soit un total de 230,00 €. Les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par l’acquéreur.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 56Après avis de la commission du 22 juin 2021,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise la cession de 23 m² à prendre sur la parcelle communale ED298 à Monsieur Loïc Jonet au prix de 230,00 €.

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à procéder à la cession de ce bien et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération. Impute la recette sur les crédits de l'exercice 2021, article 775.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Trichard rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Il s’agit là d’une petite parcelle au bout d’un terrain. Madame Borges et Monsieur Gornas nous proposent d’acheter ces 11 m² au prix de 10 € le m². C’est près de l’école de La Garenne et cela ne pose pas de soucis, au contraire, donc on leur vend avec plaisir ces 11 m² .

DG21_098 CESSION PARTIELLE DE LA PARCELLE COMMUNALE EK83. AUTORISATION La Ville de Saint-Médard-en-Jalles est propriétaire de la parcelle EK 83. Elle est située 16 allée des Acacias, et accueille le groupe scolaire de la Garenne.

Madame Borges et Monsieur Gornas, demeurant 16 allée des Chênes, propriétaires de la parcelle EK219, souhaitent développer leur foncier en faisant l’acquisition de la portion triangulaire de la parcelle communale qui jouxte leur terrain. Le détachement de la parcelle représente une surface de 11 m².

Par courrier en date du 06/04/2021, Madame Borges et Monsieur Gornas, sollicitent l’acquisition des 11 m² à détacher de la parcelle communale, au prix de 10 € le m², soit un total de 110,00 €.

Les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par les acquéreurs. Après avis de la commission du 22 juin 2021,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise la cession de 11 m² à prendre sur la parcelle communale EK83 pour le compte de Madame Borges et Monsieur Gornas au prix de 110,00 €.

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à procéder à la cession de ce bien et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération. Impute la recette sur les crédits de l'exercice 2021, article 775.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur le Maire

Merci Monsieur Trichard pour ces immenses transactions immobilières.

Madame Picard

Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Il y a deux délibérations qui ne nous posent aucun problème donc celle de Madame Vervaeke et celle où l’on concède une petite partie de terrain qui représente un triangle. Par contre, je suis assez étonnée de la délibération qui concerne Monsieur Jonet. Nos propos n’ont aucun caractère personnel envers ce monsieur que nous ne connaissons pas. Que constatons-nous dans cette affaire ? Lors d’un permis d’aménager, vous avez constaté un empiétement sur le domaine public, cet empiétement représente 23 m². Vous avez l’air de considérer que 23 m², ce n’est pas grand-chose mais 23 m², c’est la taille d’une pièce, d’une grande pièce. C’est un mauvais signal que vous envoyez à nos concitoyens parce que, vous devez le savoir, il y a quand même de nombreuses situations de faits comme celle-ci dans notre commune. Normalement, la procédure aurait dû consister en une mise en demeure de régularisation voire une action judiciaire.

Vous l’avez donc compris, nous voterons contre cette délibération. Ce qui est gênant dans cette

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 57délibération, c’est que, en fait, vous régularisez une situation qui, au départ, est une infraction volontaire ou non mais c’est tout de même une infraction. Merci.

Monsieur Trichard

Je pense que Monsieur Jonet vous sera gré de votre vote. Sachez Madame que, effectivement, on constate quelques fois des irrégularités.

Ce qui se passe dans cette affaire, c’est que l’acheteuse de la parcelle à côté de Monsieur Jonet, c’est sa belle-mère. Sa belle-mère nous a dit, cela ne me gêne pas, 23 m², on va regarder, mais ne faites pas détruire la clôture de ma flle et de son époux pour ces 23 m². Nous avons donc décidé, pour satisfaire les deux parties, qui sont riverains, qui sont deux de la même famille, de vendre à Monsieur Jonet, à hauteur de 10 € le m², une partie du terrain sur lequel il avait mis sa clôture un petit peu loin.

Monsieur le Maire

Nous sommes pour la paix des familles.

Madame Picard

Je pense qu’il aurait été opportun d’apporter plus d’explications dans le texte.

Monsieur le Maire

Il n’y a pas de soucis.

Madame Picard

Justement pour qu’il n’y ait pas de confusion aux yeux des Saint-Médardais.

Monsieur le Maire

Est-ce que, avec cette explication, vous ...

Madame Picard

Nous nous abstiendrons.

Monsieur le Maire

Je vous en remercie.

Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Il s’agit de la mise à jour du matériel de la police municipale avec l’acquisition de taser qui sont désormais connus, je pense que ce n’est pas la peine de la rappeler. Il s’agit évidemment d’éviter l’usage d’armes plus importantes au cas où nos policiers municipaux se retrouveraient dans des situations diffciles. Nous renouvelons bien entendu cette volonté d’un équipement tout à fait opérationnel et effcace, si tenter qu’il puisse l’être complètement, de nos policiers municipaux. Nous signons donc cet avenant si vous en êtes d’accord.

DG21_099 SIGNATURE DE L'AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA POLICE MUNICIPALE ET LA GENDARMERIE NATIONALE - ACQUISITION DE PISTOLET À IMPULSION ÉLECTRIQUE. AUTORISATION

Depuis plusieurs années et d'autant plus après les événements tragiques survenus sur le territoire national, les missions des policiers municipaux ont évolué de façon considérable. Leur rôle est d'assurer la tranquillité et la sécurité publiques, dans un contexte toujours plus dangereux et en lien étroit avec les forces de sécurité de l’État.

Il est reconnu que les premières forces capables d'intervenir étaient des agents de proximité. De fait, la Police municipale est primo-intervenant.

Cette réalité se concrétise notamment par la volonté de l’État de demander aux collectivités territoriales de tout mettre en œuvre pour renforcer la sécurité aux abords des établissements recevant du public (écoles, salles de spectacles, administrations...) ainsi que l’espace public lors des manifestations culturelles ou sportives organisées sur la commune.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 58Ainsi, les policiers municipaux sont régulièrement, et de plus en plus, engagés sur des services de jour comme en première partie de nuit, en coopération étroite avec la Gendarmerie nationale dans le cadre d’une convention de coordination.

Au regard de tous ces éléments, la collectivité a souhaité équiper ses agents de Police municipale d’armes de poing défnies à la catégorie B 1° au sein de l’article R511-12 du Code de la Sécurité Intérieure, décision prise par délibération en Conseil Municipal, en date du 30 novembre 2016, portant signature de la nouvelle convention de coordination. Aujourd'hui, il appartient à la Ville de compléter ce schéma d'intervention en sécurité pour ces agents en les dotant d'outils de protection et de défense adaptés permettant de faire face à tous les types de situations qu'ils sont susceptibles de rencontrer. Le PIE (pistolet à impulsion électrique) s'inscrit pleinement dans une logique de réponse graduée et donne toute sa cohérence à l'armement porté par les policiers municipaux à Saint-Médard-en-Jalles. Pour cela, la collectivité souhaite doter les agents de Police Municipale de pistolets à impulsion électrique (PIE) en dotation collective.

Des garanties sont apportées par des conditions préalables au port d'un PIE pour tout policier municipal, notamment en ce qui concerne la vérifcation d’aptitude par une formation composée de plusieurs modules (juridique, technique et pratique) dont chacun est sanctionné par des épreuves éliminatoires.

Les conditions de stockage de l'armement seront conformes aux mêmes obligations légales que toutes les armes déjà détenues, à savoir la présence d’une armoire forte sécurisée au sein du service, et accompagnées d'un registre d'inventaire des matériels et d'un registre journalier concernant le mouvement des armes.

Les policiers municipaux auront l’obligation de satisfaire à la vérifcation de la compatibilité au port d’arme au cours de deux séances d’entraînement par an pour le tir et le maniement du PIE.

Vu la délibération DG13_060 en date du 22 mai 2013 portant signature de la convention de coordination entre la Police municipale et la Gendarmerie Nationale et ce pour une durée de trois ans avec reconduction expresse.

Vu la délibération DG16_131 en date du 30 novembre 2016 portant signature à l'armement de catégorie B 1° et autorisant Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de coordination entre la Police municipale et la Gendarmerie Nationale pour une durée de trois ans avec reconduction expresse.

Vu la reconduction de la convention de coordination entre la Police municipale et la Gendarmerie Nationale en date du 23 janvier 2020 et pour une durée de trois ans avec reconduction expresse.

Considérant la nécessité de signer l'avenant N°1 à la convention de coordination en date du 23 janvier 2020 stipulant l'acquisition de pistolets à impulsion électrique ainsi que son annexe 2 concernant la liste nominative des policiers municipaux et les moyens dont ils disposent. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°1 de cette convention de coordination établie entre Madame la Préfète et Monsieur le Maire, tel que prévue par la réglementation en vigueur.

Madame Picard

Jean de La Fontaine disait « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. ». Cette phrase peut s’appliquer aux membres de la majorité municipale, au moins pour certains d’entre eux, selon que vous serez dans l’opposition ou la majorité, vous serez pour ou contre l’armement.

Je suis désolée Monsieur Cases, je vais encore vous citer, en 2016, vous disiez, et oui cela vous manquait, « Le fait d’armer la police municipale améliore t-il la sécurité ? La réponse, pour nous, est clairement non. Au contraire, une telle surenchère met les policiers municipaux et la population davantage en danger et fait courir de nouveaux risques et va créer de nouvelles tensions. »

Le sujet des PIEs, nous l’avions effectivement aborder avec le chef de la police municipale et son adjoint et je vais vous rappeler dans quelles circonstances. En 2018, lorsque des zadistes de la Zone du Dehors sont venus squatter des maisons dans les allées Dordins, certains d’entre

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 59eux se sont attaqués à une maison, je ne sais plus si elle appartenait à la municipalité, à la Métropole, vous m’en excuserez, c’était chemin des vergers, un équipage de la police municipale s’est trouvé confronté à des individus armés de massues et accompagnés de molosses, situation d’autant plus critique que nous savions que certains d’entre eux avaient été condamnés pour des actes de violences notamment contre les forces de l’ordre, dans le cadre de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. Je vous invite Madame Rigaud, si cela n’est déjà fait, comme je l’ai fait moi-même, à assister à une démonstration de ces PIEs et j’invite également nos policiers municipaux, tout comme les gendarmes le font, éventuellement à subir une injection de PIE pour voir un petit peu ce que cela peut faire.

Monsieur le Maire

On va s’éviter l’injection peut-être.

Madame Picard

Pour nous, non.

J’aimerais quand même avoir un certain nombre de précision notamment le nombre de PIE qui sont envisagés, notamment généralement on considère qu’il est bien d’avoir un PIE par équipage.

Lors d’une interview Monsieur le Maire, sur la chaîne CNEWS, vous aviez indiqué que certains agents, en fonction de leur fragilité personnelle, refusaient l’armement donc la question est « Quid de ces nouveaux équipements pour les policiers municipaux qui souffrent de certaines fragilité ou qui ont une aversion pour le port des armes ? ».

Enfn, Monsieur le Maire, vous avez peut-être pu le constater, notamment rue Dupérier, un certain nombre d’inscriptions dites anti-fics apparaissent sur notre commune. On peut lire, rue Jehan Dupérier, ces inscriptions « all cops are bastards », excusez-moi, j’ai un très mauvais accent, ce qui signife « tous les fics sont des salauds » et il est même rajouté « mort aux porcs », ceci sur un immeuble qui appartient à un bailleur social. Je voulais savoir, Monsieur le Maire, si vous aviez interpellé ce bailleur social afn qu’il nettoie sa façade parce que cela fait plusieurs semaines que l’on peut constater ces inscriptions et je doute fort que ces inscriptions plaisent à nos policiers municipaux et à nos gendarmes.

Je me permets également de regretter l’absence de nos policiers municipaux lors des commémorations notamment les deux dernières que nous avons eues, celle du 8 mai 1945 ou appel du 18 juin. Je ne comprends pas leur absence d’autant que nous les avions dotés de tenue de cérémonies afn justement qu’ils puissent assister à ces commémorations. Je vous remercie.

Monsieur le Maire

Merci Madame Picard.

Ce que je voulais vous répondre avec beaucoup de tranquillité parce que je sais que Monsieur Helaudais, par ailleurs, vous êtes attachés à ces sujets. Si vous voulez, c’est un petit peu ce qui se passe depuis le Conseil, c’est-à-dire que vous nous dîtes en permanence « on avait pensé à... » mais, en fait, c’est nous qui le faisons.

Je suis donc au regret de vous signalez cela. Vous nous ramenez toujours à des débats antédiluviens, c’est très intéressant, mais aujourd'hui le débat est parfaitement clair. Il y a un débat sur la sécurité dans ce que vous dîtes. Si vous voulez sur l’armement, à ma connaissance, les policiers municipaux, et je m’en félicite, à ce jour, n’ont pas fait usage de leur armement. Il peut donc il y avoir là une discussion effectivement. A ce jour, il s’agit d’abord et avant tout d’assurer la sécurité des policiers municipaux lorsqu’ils doivent intervenir en cas de problématique un petit peu diffcile, avec des individus soit alcoolisés soit sous l’usage de stupéfants soit toutes une séries de cas que je ne vais pas développer en totalité mais l’on voit bien de quoi il s’agit et, éventuellement, de se protéger en cas d’attaque comme l’on subi et là c’est un certain nombre de villes, qui sont d’ailleurs fort équipées elles-mêmes, je pense à Nice, je pense à Paris, qui ont beaucoup, beaucoup d’équipements et cela n’a pas empêché les dites attaques mais c’est indispensable, un, pour la protection de nos policiers municipaux, et, deux, pour qu’ils puissent intervenir, pour protéger la population au cas où la question effectivement

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 60puisse se poser, ce que nous souhaitons, j’imagine, ni les uns ni les autres. Il s’agit évidemment d’anticiper sur des situations que nous ne souhaitons pas voir se produire dans notre commune et j’espère que cela restera le cas.

Nous avons recruté des personnels nouveaux, vous le savez sans doute, donc, sur la question de l’armement le débat évolue au sein du groupe puisque de nouveaux agents, qui sont pour la plupart d’anciens gendarmes notamment, ont reçu bien entendu dès l’origine une formation et n’ont donc pas de diffculté sur ce point.

Je suis pour une police républicaine, qui se protège, qui protège les citoyens. Je n’ai pas de problème avec cela. Simplement, il faut être réaliste sur les limites de tout ceci, qui, malheureusement, n’a jamais évité des accidents graves, des attentats dans notre pays. Il ne faut donc pas laisser penser que c’est une solution miraculeuse, pas plus que la vidéo- surveillance ne l’a été malheureusement. J’ai une pensée pour les niçoises et les niçois mais l’on sait qu’en matière de sécurité, c’est simplement ce que je veux vous dire, il n’y a pas de solution miraculeuse. Simplement, nous voulons donner à notre police municipale tous les moyens de travailler dans de bonnes conditions, surtout d’assurer leur protection et celle de nos concitoyens.

Quant aux inscriptions, j’en ai effectivement fait part, j’avoue que je ne les ai vu que ce week- end, au bailleur puisque c’est un petit peu pénible et il ne nous appartient pas d’aller chez lui et de nettoyer cela. J’espère donc qu’ils feront diligence sur ce point.

Monsieur Morisset

Monsieur le Maire, chers collègues, chers internautes.

Effectivement, de ce côté-là, je voterai pour un équipement qui est avant tout, je dirai pour moi, l’ultime arme de défense puisque j’étais contre les catégories 5, les armes qui peuvent tuer, les létales comme l’on dit. De ce point de vue là, je dirai que le personnel aurait tout à se former avec ce qu’il se passe justement dans certains pays. Je vois que les Pays-Bas, aujourd'hui, par exemple, ferment leurs prisons, ils n’ont plus de personnes dans les prisons. Il faut donc aujourd'hui se poser la question « Comment se fait-il qu’un pays d’Europe arrive à fermer ses prisons ? », alors que, de l’autre côté, en France, on est en train de favoriser justement les stigmatisations d’une population sans chercher à comprendre les souffrances en amont, sans chercher à comprendre pourquoi des gens sont avec des chiens. C’est avant tout une question de protection. De ce côté-là, stigmatiser les zadistes alors que l’on ne cherche pas du tout à comprendre la pauvreté, d’où elle vient, quelles en sont les causes et derrière ce que c’est que le véritable dialogue social. Quand on a effectivement une police qui va, plutôt avec le sourire, sans arme, dialoguer avec les personnes, l’accueil est beaucoup plus sincère, on fait un peu tomber les barrières dominant/dominé et l’on travaille justement sur le fond. On essaie d’amener un peu ces gens-là à s’intéresser un petit peu plus à ce vivre ensemble. Et ce vivre ensemble là se fait à la fois avec les services de l’État et à la fois avec les personnes en souffrance. C’est malheureux de se retrouver avec des discours comme je viens d’entendre. Ceci dit, je serai pour qu’il y ait le taser peut-être mais avec un échange puisque vous avez parlé d’amélioration mais ce serait plutôt avec un échange avec les armes létales. Je vous remercie.

Monsieur le Maire

Merci beaucoup. Évidemment, dans un monde idéal, on préfère le dialogue. Malheureusement, il y a des situations où ce dialogue, pour des raisons évidentes, paraît quand même très compliqué.

Sur l’armement, évidemment les choses évoluent dans le temps, vous avez raison. Je n’ai jamais eu de problème avec ce sujet-là. Il y a deux évolutions très importantes qui se sont produites. D’une part, les effectifs de police municipales ont évolué dans leur origine. Aujourd'hui, on a beaucoup d’anciens policiers ou gendarmes, ce qui n’était pas forcément le cas il y a quelques années. Et, eux, à l’évidence, ne viennent, pas et d’ailleurs quand il y a des recrutements, on voit que c’est un échec, quand il n’y a pas d’armement, ils ne souhaitent pas rejoindre les polices municipales. Il y a donc de ce point de vue-là, une évolution dont il faut tenir compte sinon l’on ne trouve pas de personnel pour renforcer les polices municipales. Deuxièmement, la délinquance a évolué. Autrefois, vous pouviez aller dans des quartiers même

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 61dits très diffciles et les problèmes de sécurité étaient maîtrisés. Aujourd'hui, il y a des quartiers où l’armement existe dans la population. Ce n’est pas le cas à Saint-Médard et espérons que cela ne soit jamais le cas. Cela existe, on a eu des exemples récents, hélas, à Bordeaux. Il faut donc avoir tout cela en tête.

Je ne parle même pas des évènements terroristes, c’est encore un autre sujet, qui malheureusement ont quand même touché notre pays et qui nous rendent plus vigilants que jamais les uns et les autres.

C’est bien, je le note, qu’il y ait une unanimité sur cette délibération pour que nos policiers municipaux puissent travailler dans de bonnes conditions.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Cela fait suite sans y revenir au débat précédent. Finalement, certains maires ont été choqués lors d’attentats terroristes qui ont frappé notre pays tragiquement, y compris l’an dernier malheureusement, et, parfois, touchant d’ailleurs des policiers ou des policières municipaux, qui ont été victimes de ces agressions. Certains maires se sont émus que des individus, dont l’on apprenaient après coup, étaient fchés comme dangereux par nos services de renseignements, et s’étaient inquiétés du fait qu’ils n’en avaient aucune information, aucune idée et ont donc souhaité associer à cette procédure pour pouvoir, le cas échéant, prendre des mesures complémentaires afn d’éviter la dérive de ces individus.

C’est donc une procédure qui est très encadrée, très confdentielle, puisqu’il s’agit d’un niveau d’information qui ne peut pas être public. Cette procédure associe donc le Maire, le Procureur et le Préfet, qui en l’occurrence est une Préfète, pour que, si le Maire l’estime utile, nécessaire, a connaissance d’informations, concernant des habitants, du personnel y compris, je rappelle que l’un des attentats était commis par quelqu’un qui travaillait à la Préfecture de Police de Paris, ce qui est assez invraisemblable. On est donc à l’abri de rien. Donc si les autorités publiques, via les renseignements, nous transmettent un certain nombre d’informations, au moins, seront nous en capacité de, éventuellement, calibrer les interventions municipales mais, bien entendu, dans la plus grande des discrétions.

Je n’avais pas forcément souhaité porter ce sujet en Conseil Municipal, puisque c’est quelque chose qui est fnalement assez confdentiel, mais cela fait partie de la procédure. On m’a donc indiqué qu’il fallait que cela fasse l’objet d’une délibération.

DG21_100 SIGNATURE DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ POUR L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DE LA RADICALISATION VIOLENTE. AUTORISATION

Conformément aux annonces du Président de la République en mai 2018, Christophe Castaner, Ministre de l’Intérieur, a signé la circulaire NOR : INTK1826096J du 13 novembre 2018 renforçant les échanges entre les Préfets et les maires en matière de radicalisation. Répondant à une attente exprimée de longue date par les maires, cette circulaire prévoit que les Préfets informeront les maires qui en font la demande sur l’état général de la menace sur le territoire de leur commune.

Elle prévoit en outre la désignation, au sein des services de l’état, d’interlocuteurs de proximité pour permettre aux maires de signaler, en temps réel, une situation de radicalisation présumée, et garantit aux maires un retour systématique sur les signalements qu’ils effectuent. Enfn, elle autorise le Préfet, dans certaines situations, à transmettre personnellement au maire des informations confdentielles nominatives, par exemple pour attirer son attention sur le profl d’un employé municipal présentant un risque de radicalisation, ou encore sur les risques associés au subventionnement d’une association ou d’un commerce. Pour garantir la confdentialité des échanges ainsi que celle du travail des services de Police, de Gendarmerie et de renseignement, une charte doit être signée entre la Préfète, le Maire responsable de la politique de prévention de la délinquance sur son territoire et la Procureure de la République.

Considérant la nécessité d’établir une charte garantissant la confdentialité de l’échange

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 62d’information en matière de radicalisation.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer la charte de confdentialité établie entre Madame la Préfète, Madame la Procureure et Monsieur le Maire, tel que prévu dans la circulaire du 13 novembre 2018 renforçant les échanges en matière de radicalisation.

Madame Picard

Monsieur le Maire, je vais vous faire plaisir, ce soir, je vais citer Albert Camus « Faites attention, quand une démocratie est malade, le fascisme vient à son chevet mais ce n'est pas pour prendre de ses nouvelles. ». Bien évidemment, nous voterons pour cette délibération. Monsieur le Maire, lors des cérémonies notamment du 8 mai 1845 et du 18 juin où la police municipale, à notre grand regret, n’était pas présente, vous avez souligné l’importance du devoir de mémoire. Permettez-nous de regretter l’absence de cérémonie pour la journée de commémoration de la mémoire des victimes de la déportation dans les camps de concentration et d’extermination nazis lors de la seconde guerre mondiale. C’était le dernier dimanche du mois d’avril et, ce jour-là, il ne s’est strictement rien passé à Saint-Médard-en- Jalles, pas même une publication sur le site Facebook de la Ville, ni même une pensée pour Madame Renée Lacoude, une de nos célèbres malheureusement « déportées » de la commune. Merci Monsieur.

Monsieur le Maire

Sur ce point, il faut savoir admettre quand il y a des choses qui ne vont pas, cela ne me pose aucun problème. Effectivement, je regrette, il y a eu un loupé, c’est regrettable et, vraiment, je prends acte. Il y a eu un loupé, pourquoi ? Parce qu’il y a eu confnement, etc, donc c’est toujours compliqué pour organiser des choses donc fnalement cela s’est conclu comme cela mais je pense effectivement qu’il y a eu un petit loupé.

Je souhaite que l’année prochaine comme les suivantes d’ailleurs, elles aient même un relief tout particulier. Et cette belle citation de Camus effectivement est d’actualité, il faut tous la méditer.

Monsieur Morisset

Monsieur le Maire, chers collègues, chère Madame Picard.

Je vais voter contre parce que je suis effectivement très proche de certaines pensées mais il ne faut pas transformer aussi la problématique. Pourquoi je suis contre ? Parce que j’aurai bien aimé que ce fameux nous que vous avez dit à le fn Monsieur le Maire, comment une délibération comme celle-là peut-elle être débattue, fnalement après coup, pour qu’il y ait réellement quelque chose qui avance de façon très démocratique. Là, on est vraiment, au contraire, sur la notion qu’une Préfète aurait une information et d’où vient l’information, je vais vous en sortir une puisque je suis assez proche des faucheurs d’OGM, et entre autre la cellule Déméter de Monsieur Castaner est une des émanations qui permet de refaire ce genre de renseignements c’est-à-dire que des gens, qui se radicalisent, peuvent être remontés comme étant des gens à problèmes et qui passent par ce genre d’avertissement. Donc, Monsieur le Maire, je vous pose la question, de ce côté-là, qu’est-ce que vous comptez faire fnalement dès que que vous avez ce genre d’information ? Parce que cela veut dire qu’il faut être utile, être au service des concitoyens mais si vous avez une information comme quoi il y a quelque chose de grave, il me semble que cela doit transpirer plutôt dans une commission plurielle pour que les bonnes décisions soient prises. Cela veut dire que l’on est plus dans les cercles restreints où ce que l’on entend ici entre trois personnes. D’ailleurs entre trois personnes, on sait très bien que le secret s’échappe. Donc, en fait, cela est assez problématique pour moi d’entendre que l’on va faire un espèce d’accord, à ce niveau-là, sur une façon dont on ne comprend pas et l’on ne connaît l’origine de la remontée d’informations et de la façon dont elle se fait. Cela, je trouve que c’est, au niveau de la déontologie d’un maire au service des concitoyens, on peut parler de sécurité mais je crois qu’il y a avant tout quelqu’un qui avait dit que quand on priorise la sécurité par rapport à la liberté, on perd les deux. Je crois qu’aujourd’hui, Montesquieu aussi avait quelque chose de semblable, la liberté se n’est pas simplement de ce que l’on peut faire mais c’est au contraire quelque chose que

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 63nous sachons tous ensemble que ce que nous ne voulons pas que l’autre fasse. Je crois que, de ce côté-là, il faut mesurer ce que ce genre d’accord et ce genre de charte peut provoquer parce que je n’ai pas une réponse claire de votre part. Qu’est-ce que vous comptez faire de l’information ?

Monsieur le Maire

La conserver puisqu’elle prévoit que c’est confdentiel. Je vous signale puisque apparemment vous n’avez pas lu peut-être avec assez d’attention, ce n’est pas un reproche parce que l’on a beaucoup de choses mais ce qui est visé, ce sont expressément des opérations terroristes. Je ne pense pas que les faucheurs d’OGM entrent dans cette catégorie mais je crois que tout le monde est conscient que ce genre d’affaire ne peut pas se traiter sur la place publique y compris pour les personnes concernées, ce serait quand même compliqué.

Adopté à 38 Pour 1 Contre

Monsieur le Maire

Je vous remercie. Je vous souhaite de belles et bonnes vacances.

Je voudrais juste avoir un mot, peut-être le dernier mot, dans cette année, qui a quand même été diffcile, je voulais remercier le personnel municipal, je pense, en votre nom à toutes et à tous, il n’y a rien de particulier, qui en cette année de Covid, de confnement, reconfnement, déconfnement, reconfnement, etc, comme l’ensemble des services publics d’ailleurs, fait preuve d’un grand dévouement et a été au rendez-vous pour que les choses, je ne vais pas dire se passent bien parce que cela n’a pas été agréable mais, en tout cas, se passent le moins mal possible pour nos concitoyens donc qu’ils en soient remerciés.

Je vous souhaite à nouveau à toutes et à tous de bonnes vacances, on se retrouve bientôt et je l’espère pendant le programme culturel de l’été, qui est fort riche cette année, Madame Bru.

La séance est levée.

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