Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 7 avril 2021

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 7 avril 2021 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 7 avril 2021)Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, CONSEIL MUNICIPAL – PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 7 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le sept avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par son maire, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.

Présents :

M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Vaccaro, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, M Helaudais

Absents ayant donnés leur pourvoir :

Mme Damisa a donné pouvoir à Mme Poublan

Secrétaire de séance :

Mme Guérin

La séance est ouverte.

DOSSIERS INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR

1/ DG21_025 RAPPORT DE SITUATION SUR L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES. PORTÉ À CONNAISSANCE

Rapporteur : Véronique Durand

2/ DG21_026 BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2020. PORTÉ À CONNAISSANCE Rapporteur : Jean-Luc Trichard

3/ DG21_027 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2020. VOTE

Rapporteur : Bernard Cases

4/ DG21_028 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU BÂTIMENT À USAGE COMMERCIAL DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2020. VOTE

Rapporteur : Bernard Cases

5/ DG21_029 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIE DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2020. VOTE

Rapporteur : Bernard Cases

6/ DG21_030 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE GALAXIE DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2020. VOTE

Rapporteur : Bernard Cases

7/ DG21_031 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE PICOT DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2020. VOTE

Rapporteur : Bernard Cases

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 18/ DG21_032 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX ALLÉE DORDINS DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2020. VOTE Rapporteur : Bernard Cases

9/ DG21_033 COMPTES DE GESTION 2020. APPROBATION

Rapporteur : Bernard Cases

10/ DG21_034 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2020. BUDGET PRINCIPAL. VOTE

Rapporteur : Bernard Cases

11/ DG21_035 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2020. BUDGET ANNEXE DU BÂTIMENT À USAGE COMMERCIAL. VOTE Rapporteur : Bernard Cases

12/ DG21_036 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2020. BUDGET ANNEXE DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIE. VOTE Rapporteur : Bernard Cases

13/ DG21_037 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2020. BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX ALLÉE DORDINS. VOTE Rapporteur : Bernard Cases

19/ DG21_043 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2021. BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX ALLÉE DORDINS. ADOPTION

Rapporteur : Bernard Cases

21/ DG21_045 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2021. BUDGET ANNEXE DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIE. ADOPTION

Rapporteur : Bernard Cases

22/ DG21_046 RÈGLEMENT DU BUDGET PARTICIPATIF ANNÉE 2021. ADOPTION Rapporteur : Bruno Cristofoli

23/ DG21_047 FIXATION DES TAUX DES TAXES COMMUNALES POUR L'EXERCICE 2021. DÉCISION. AUTORISATION

Rapporteur : Bernard Cases

24/ DG21_048 MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA LIGNE VERTE. DÉCISION

Rapporteur : Bernard Cases

25/ DG21_049 MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES TRIBUNES ET D'AMÉNAGEMENT DES VESTIAIRES DU STADE DE GAJAC. DÉCISION

Rapporteur : Bernard Cases

26/ DG21_050 MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU BÂTIMENT EN LIEU ET PLACE DU CENTRE PIERRE MENDÉS FRANCE. DÉCISION

Rapporteur : Bernard Cases

27/ DG21_051 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021. DÉCISION Rapporteur : Cécile Poublan

28/ DG21_052 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT À LA SCÈNE NATIONALE CARRÉ-COLONNES SUR L EXERCICE 2021. DÉCISION

Rapporteur : Pascale Bru

29/ DG21_053 MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES. DÉCISION Rapporteur : Bernard Cases

30/ DG21_054 ACTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL. CONDITIONS D'ATTRIBUTION POUR 2021. DÉCISION

Rapporteur : Bernard Cases

31/ DG21_055 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION Rapporteur : Bernard Cases

32/ DG21_056 AVANT-PROJET D'AMÉNAGEMENT D'UN PARKING DE PROXIMITÉ - PROPRIÉTÉ DE MADAME ALBAN. APPROBATION

Rapporteur : Jean-Luc Trichard

33/ DG21_057 CRÉATION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DES PARCELLES IS48 - IS49 - IS50 - IS51 - IS54 - IS58. AUTORISATION

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 2Rapporteur : Jean-Luc Trichard

34/ DG21_058 CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ENTRE BORDEAUX MÉTROPOLE ET LA COMMUNE POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC DANS LE CADRE DU PROJET BHNS ET DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS VERSÉ AUX COMMUNES DANS LE CADRE DE CE PROJET. AUTORISATION Rapporteur : Claude Joussaume

35/ DG21_059 RÈGLEMENT DES JARDINS FAMILIAUX. APPROBATION Rapporteur : Eric Mallein

36/ DG21_060 CONVENTION "JOURS DE POINTE" AVEC SUEZ. AUTORISATION Rapporteur : Eric Mallein

37/ DG21_061 ACTIONS LOISIRS-JEUNESSE ET LUTTE CONTRE L'ISOLEMENT. APPROBATION Rapporteur : Karine Guérin

38/ DG21_062 ACCÈS+ CULTURE-SPORT - RECONDUCTION DU DISPOSITIF POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022. APPROBATION

Rapporteur : Karine Guérin

39/ DG21_063 COUP DE POUCE SCOLAIRE. APPROBATION

Rapporteur : Marie-Dominique Canouet

40/ DG21_064 TARIFS 2021 DES ACTIVITÉS DE L'ÉTÉ - ACCUEIL DE LOISIRS ET STAGES PONEYS. DÉCISION

Rapporteur : Marie-Dominique Canouet

41/ DG21_065 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE PRESTATIONS DE SERVICES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT "PÉRISCOLAIRE" AVEC LA CAF. AUTORISATION

Rapporteur : Marie-Dominique Canouet

42/ DG21_066 PROLONGEMENT DE LA CONVENTION D'ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LA CRÉATION, LE DÉVELOPPEMENT ET LA GESTION D'UNE CARTE JEUNE PARTAGÉE ENTRE PLUSIEURS COMMUNES. AUTORISATION

Rapporteur : Patrice Claverie

Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire

Je vous informe de la démission de Madame Branas que nous avons reçu cette semaine pour des raisons strictement professionnelles. Je le précise, puisqu’elle était dans une situation d’incompatibilité liée à son statut de fonctionnaire territoriale. Elle nous a transmis une lettre de démission cette semaine que nous avons envoyé à Madame la Préfète. Sa démission prendra effet à réception de la Préfecture et nous appellerons donc la suivante qui doit être Madame Patricia Guillot et ainsi de suite si jamais Madame Guillot ne souhaitait pas siéger. Voilà pour les informations administratives de séance.

Avant d’en venir à l’ordre du jour, je voudrais rapidement vous donner quelques informations. Le centre de vaccination est désormais ouvert. Il monte en puissance. Nous sommes à 248 personnes par jour mais c’était la première semaine. Nous étions déjà à 280 hier. Et nous ouvrirons prochainement le samedi et, à cette occasion, la Ville de Martignas-sur-Jalles a souhaité rejoindre le dispositif. Nous les accueillerons volontiers.

Vous le savez, c’est le vaccin Moderna. On est sur des plages horaires qui montent en puissance avec l’ouverture le samedi. Je crois que cela répondait à un très fort besoin. J’en remercie les collègues maires voisins parce que je crois que l’on avait deux atouts dans cette affaires. Le premier, c’est d’avoir beaucoup travaillé avec les professionnels de santé que je tiens à remercier : médecins, pharmaciens, biologistes, infrmières ... Cela a beaucoup compté auprès de l’ARS qui souhaitait des organisations très professionnelles d’un point de vue médical et le fait que cela soit intercommunal. Je remercie donc Le Haillan, Le Taillan-Médoc,

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 3Saint-Aubin de Médoc, Eysines et donc bientôt Martignas-sur-Jalles. J’en profte pour saluer les personnels municipaux, Benjamin Lafargue qui coordonne ce dispositif d’un point de vue administratif, et le Docteur Henein qui coordonne tout cela pour le volet médical. Donc un grand coup de chapeau et merci à eux. Nous espérons que les efforts conjugués de chacun permettront d’ici quelques semaines d’avoir une vraie avancée dans cette épidémie qui ressemble quand même à un tunnel depuis un an. On espère tous que le retour à la normale est désormais à portée, à condition que tout le monde évidemment fasse le travail.

Sur le confnement rapidement, je souhaitais vous dire que trois sites scolaires restent ouverts, Corbiac, Montaigne et Cérillan, maternelle et élémentaire, que nous accueillons à ce jour 125 enfants sur 166 prévus selon les consignes que vous avez tous lu dans la presse du gouvernement sur les publics prioritaires, que nous avons redéployé des ordinateurs portables pour les élèves qui en étaient privés même si l’ENT de l’Éducation Nationale a connu quelques avaries, que nous instaurons un coup de pouce soutien scolaire dans la délibération qui vous sera présentée tout à l’heure. Sur la petite enfance, l’espace parentalité reste ouvert comme d’habitude. Vous savez que les crèches collectives sont fermées sauf pour les publics prioritaires que nous accueillons, en l’occurrence 22 enfants. Les assistantes maternelles par contre continuent à travailler comme à l’accoutumée.

Les autres services de la Ville évidemment fonctionnent avec un télétravail chaque fois que c’est possible aux horaires habituels. La médiathèque reste ouverte. Cependant, pour des raisons d’organisation liées au covid, la ludothèque est fermée. La piscine est réservée aux publics prioritaires listés par le gouvernement.

Nous avons multiplié également les sorties culturelles qui sont d’ailleurs très appréciées le samedi au marché. Nous allons également élargir les vacances sportives pour que nos jeunes notamment, la population de manière générale, mais les jeunes, qui sont privés de toutes activités depuis un an, autres que scolaires lorsque l’école est ouverte, retrouvent quelques espaces de respiration.

Le marché a été redéployé, il fonctionne bien. Je remercie là encore ceux qui s’en sont occupés. Évidement, on repasse en mode dégradé samedi pour les raisons que vous connaissez de confnement mais on poursuivra les animations musicales et culturelles, chaque fois que cela est possible, de manière générale.

Nous accompagnons évidement les commerçants, je remercie aussi le service économie emploi dans cette période. J’incite tous les Saint-Médardais, je leur donne ce message, vos commerces ne sont pas tous fermés. C’est parfois ce que l’on entend, beaucoup de commerces restent ouverts, d’autres font du « à emporter » comme l’on dit en bon français. Donc, n’hésitez pas et soutenez vos commerçants dans cette période qui est quand même très compliquée pour eux. On communique également autour de la consommation locale. On a mis en place un « fairemescourses.fr » qui reste en fonctionnement, qui a d’ailleurs plus de succès que celui de la Métropole.

Sur l’emploi, on travaille également, j’en remercie les services et les élus également. Il y a une nouvelle convention avec Pôle emploi, une coordinatrice emploi qui fait le tour des entreprises notamment pour les jeunes. On est extrêmement inquiet sur l’emploi des jeunes, vous le savez. Il y a une table ronde en visio et des actions en cours avec divers commerces, entreprises et Jalles Solidarité.

On fait tout ce que nous pouvons dans cette période un peu diffcile.

Bonne nouvelle, vous l’avez vu, les travaux du BHNS ont démarré, en l’occurrence à Saint- Aubin. Ils vont se poursuivre ce mois avec les réseaux à Saint-Médard-en-Jalles. C’est donc enfn un projet important qui démarre pour notre réseau de transport en commun à Saint- Médard-en-Jalles, avec un mode de transport moderne, effcace, plus rapide et plus confortable. On peut remercier également la Métropole.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 4On peut signaler, puisque c’est un dossier que nous avons tous voté, que Space Hub a emménagé dans ces locaux à Berlincan. Cela démarre et on en est très heureux pour Saint- Médard-en-Jalles, on travaille d’ores et déjà à un bâtiment défnitif. Ils sont satisfaits de ce qui est fait aujourd'hui.

Concernant les travaux de la gare, je voulais vous dire très rapidement que la fn de chantier est prévue fn juillet, la cuisine notamment qui est en cours de reconstruction. Pour le Cosec, le clos couvert est terminé, l’intérieur est en cours. Normalement, on espère qu’en juin, cela sera fni.

A Brassens, c’est terminé mais évidement on ne peut pas ouvrir au public donc personne n’en profte pour l’instant. On ouvrira dès que possible bien entendu.

An centre équestre, on a commencé un certain nombre de petites choses mais le marché est encore en cours de consultation.

Pour PMF, cela avance à bon rythme. Il y a toute une série de choses mais peut-être de moindre signifcation pour un conseil.

Pour conclure, je voudrais féliciter Garona qui a reçu deux prix au concours de Lyon. Saint- Médard a du talent, c’est un slogan que j’essaye de lancer mais je ne sais pas s’il prospérera. Bravo à eux.

Bravo également à l’atelier de Gajac qui a été mis à l’honneur d’une émission de télévision récemment.

Enfn, je me félicite que les conseils de territoire malgré ce contexte un petit peu morose et complexe aient pu démarrer et que les choses se soient bien déroulées.

Monsieur le Maire propose l’adoption du procès-verbal de la séance du 3 février 2021.

Procès-verbal de la séance du 3 février 2021. Adoption

Adopté à l’Unanimité

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part des observations à propos des décisions municipales et des arrêtés municipaux.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

Cet ordre du jour est essentiellement budgétaire, cela ne vous aura pas échappé. La loi nous conduit à inscrire avant l’examen de chaque budget le rapport de situation sur l’égalité Femmes-Hommes, qui est un porté à connaissance, qui n’appelle pas de vote que vous présentera dans un instant Véronique Durand ainsi qu’un bilan des cessions et acquisitions 2020, qui est également un porté à connaissance obligatoire, que vous présentera Monsieur Trichard.

Madame Durand rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Bonjour à tous. Chers internautes et chers collègues élus.

Je voudrais tout d’abord faire un petit retour sur le 8 mars, Journée Internationale du droit des femmes et plus particulièrement sur le partenariat de la Ville avec l’association « Règles Élémentaires » pour organiser une collecte de produits d’hygiène intime, de première nécessité, mais inaccessibles pour les femmes sans abris et mal-logées.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 5Donc, je tiens à remercier les Saint-médardais et Saint-Médardaises qui, par leur contribution, ont permis de récupérer 3 000 produits.

Maintenant, je passe au rapport de situation.

La municipalité a acté son engagement pour l’égalité Femmes-Hommes dès l’été 2020, en créant une mission Égalité, rattachée à la Direction Générale des Services. Elle est chargée de mettre en œuvre la politique de promotion de l’Égalité et d’en assurer la coordination. En application de la loi d’août 2014 pour l’égalité réelle, la Ville présente ce rapport qui se compose de trois parties : la première concerne le territoire, la deuxième la collectivité et la troisième les politiques publiques et la vie locale.

En parallèle, la pandémie impacte fortement l'égalité Femmes-Hommes. Dans ce contexte, ce rapport prend tout son sens, avec des indicateurs qui démontrent encore une inégalité. Beaucoup de personnes travaillent sur ce dossier et je suis heureuse de pouvoir le partager avec vous.

Concernant la Ville, je m’adresse aussi aux 16 136 femmes de la Ville sur les 31 145 habitants. On note que les femmes dans les familles monoparentales sont majoritaires (79%) avec une augmentation régulière chaque année.

La part des femmes non scolarisées, de bas niveau de formation, est supérieure à celle des hommes face à un secteur économique principalement géré par ceux-ci (66% des entreprises). La part des femmes demandeuses d’emploi reste nettement supérieure à celle des hommes. (56% contre 44%.). Elles sont majoritairement plus touchées par les temps partiels. Les écarts de salaire, au détriment des femmes, se creusent avec l’âge notamment chez les cadres.

La proportion de femmes occupant un poste de cadre ou de profession intellectuelle supérieure est deux fois moins élevée alors que le nombre de diplômés du supérieur est sensiblement équivalent.

Toutefois, on remarque une nouvelle implication des femmes dans la vie économique locale, notamment dans la création d'activité, de commerces, de projets associatifs, grâce à des accompagnements proposés par la Ville, associée à des partenaires compétents.

Au niveau des indicateurs de la Mairie, à ce titre-là, je m’adresse aussi aux 358 femmes sur les 637 agents qui sont dans la collectivité.

Je précise que, sur les 513 agents occupant un emploi permanent, la part des femmes représente 70% de l’effectif.

On note que les femmes de la collectivité sont aussi plus concernées par les temps partiels et et les temps non complet.

Je remercie les 257 personnes qui ont répondu au questionnaire, qui révèle un besoin de sensibiliser les agents et le grand public sur le sexisme, les discriminations, les violences et sur l'égalité en général, et, d'informer les agents sur l’articulation des temps de vie, l'égalité professionnelle et leurs impacts.

En termes de santé, on relève un taux d’absentéisme plus important et plus long chez les femmes qui nécessiterait de travailler sur ces indicateurs. Je souligne la volonté de la Ville pour rééquilibrer la part des femmes et des hommes dans l’accès aux formations, aux emplois fonctionnels et pour développer la mixité au sein des recrutements. D’ailleurs, la parité est respectée dans les emplois de direction.

Je voudrais insister sur la troisième partie de ce rapport qui concerne la Ville et ses politiques publiques.

Les politiques éducatives abordent les stéréotypes et la thématique Égalité, dès le plus jeune âge, dans l’aménagement des espaces de jeux symboliques, la mise en place d’activités mixtes pour les enfants et l’animation pédagogique.

A la Petite Enfance, des places d’accueil sont réservées pour faciliter la recherche d'emploi des parents et de mono-parents, principalement des femmes.

Depuis le premier confnement, les signalements de violences intrafamiliales s’accélèrent. L’espace Parentalité et le service Médiation de la Ville, avec les centres sociaux, œuvrent pour apporter aux victimes, des réponses individuelles et collectives.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 6Sur le volet Jeunesse et Culture, si moins de jeunes femmes fréquentent l’accueil jeune, on remarque plus de femmes inscrites aux sessions BAFA. Les flles sont plus nombreuses à être inscrites dans les écoles de musique et de danse (jusqu’à 25 ans). Ensuite, l'écart entre les genres se resserre fortement. La Ville a porté ses représentations théâtrales vers des « seuls en scène », joués par des femmes et deux spectacles dénonçant les préjugés et les stéréotypes de genre.

Concernant les activités sportives, l’écart en faveur des garçons domine encore au niveau de l’inscription dans les écoles multisport et les vacances sportives. Alors qu’à l’inverse, 69% de femmes sont inscrites dans les activités de Cap 33.

Si les femmes sont présentes dans les conseils d'administration des associations de la Ville, on note plus d'hommes à la présidence de celles-ci. Un travail reste à mener, aux vues d'une distribution des fonctions encore traditionnelle.

Plus de la moitié des bénéfciaires reçues dans les associations caritatives, sont des mères seules avec enfants.

Dans les activités du centre communal d'action sociale, on remarque une prédominance des femmes très nette au niveau de l’accueil des familles et du secteur gérontologique. Avec les partenaires sociaux, la Ville a la volonté de traiter la question des discriminations, de la vulnérabilité économique et sociale et les situations de violences que subissent les femmes.

Enfn, je remercie les agents, les services et la direction dont la Mission Égalité qui œuvrent depuis notre nouvelle mandature sur l’impulsion d’une dynamique plus égalitaire au sein de la collectivité et au niveau de la Ville. Les actions réalisées sur les six derniers mois de 2020 par la mission Égalité sont : la signature de la Charte européenne qui acte l'engagement de la ville pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, en tant qu’employeur et dans ses politiques publiques ; des diagnostics internes auprès du personnel et externe auprès des partenaires qui compléteront ce rapport ; des actions de sensibilisation, auprès des services et élus ; une implication de la Ville dans la lutte contre les violences faites aux femmes à l’occasion de la journée Internationale du 2 novembre ; un plan d’action, pour l’égalité et la prévention des discriminations est en cours d’élaboration et il sera présenté au Conseil Municipal de juin 2021. Je précise que le rapport détaillé sera rendu publique et consultable après ce Conseil Municipal.

Je vous propose de prendre acte de la présentation du rapport de situation en matière d’égalité Femme-Hommes. Je vous remercie pour votre écoute.

DG21_025 RAPPORT DE SITUATION SUR L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES. PORTÉ À CONNAISSANCE

La municipalité a acté son engagement pour la thématique de l'égalité Femmes-Hommes en créant à l'été 2020, une mission égalité, et une délégation dédiée, confée à Véronique Durand, conseillère municipale déléguée à la parentalité, à l’égalité et à la lutte contre les discriminations.

Cette délégation est rattachée à la direction générale des services et une volontaire en service civique y a été affectée. En novembre 2020, la municipalité a signé la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Fruit d’une réfexion et d’un consensus européens, cette charte a été rédigée en 2005-2006 dans le cadre d’un projet initié par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et soutenu par la Commission Européenne.

La mission égalité est chargée de coordonner la politique de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, de réaliser un diagnostic interne et externe et de proposer un premier plan d’action, qui fera l’objet d’une présentation dans les tous prochains mois. En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l’assemblée délibérante, préalablement à la présentation du budget, un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

L’article L 2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 7intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.... ». Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015 : le rapport fait état de la politique ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle. A cet effet, il reprend notamment les données prévues à l’article 51 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012, relatives aux ressources humaines de la collectivité présentées en Comité Technique.

Au-delà de l’état des lieux, il doit également comporter « un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et (il) décrit les orientations pluriannuelles. »

Il présente également les politiques menées par la commune sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Le rapport annexé se compose donc de trois parties complémentaires : 1. Une première partie consacrée aux principaux indicateurs du territoire en matière d’égalité femmes–hommes ;

2. Une seconde partie précisant les principaux indicateurs en matière d’égalité professionnelle femmes–hommes au sein des services municipaux ; 3. Une troisième partie recensant les actions et politiques publiques de la collectivité en vue de la promotion de l’égalité femmes–hommes .

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l’exercice 2021.

Monsieur le Maire

Merci Véronique (Durand) pour tout ce travail extrêmement important et je trouve bien qu’il y ait maintenant une mission qui porte ce sujet et pour cette belle opération « Règles Élémentaires » en direction des femmes en situation de grande précarité. Je trouve qu’il y a eu une grande générosité, comme souvent, des Saint-Médardais.

Madame Picard

Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers Saint-Médardais.

N’oubliez jamais qu’il suffra d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question et vous devrez restées vigilantes toute votre vie durant. C’est par ces quelques mots de Simone de Beauvoir que je souhaite commencer cet exposé.

Tout d’abord, Madame Durand, je souhaitais vous remercier pour votre présentation et ce rapport qui est toujours aussi intéressant.

Durant de nombreuses années, vous avez accusé vos prédécesseurs de ne pas aller assez loin voire d’effeurer le sujet.

La loi du 4 août 2014 s’articule autour d’un certain nombre de priorités parmi lesquelles on retrouve l’égalité professionnelle et salariale, la lutte contre les violences faites aux femmes, le recul des stéréotypes sexistes et la généralisation de la parité. Effectivement, vous avez apporté quelques nouveaux éléments dans cette présentation notamment la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Vous avez également ajouté un chapitre sur la santé au travail et quelques lignes sur les violences faites aux femmes et ce, malheureusement, en toute fn de votre présentation.

Je tiens à vous rappeler Madame Durand qu’en ce qui concerne la santé au travail, nous avions mis en place très rapidement, avec le CHSCT, un programme visant à améliorer les conditions de travail au sein de notre collectivité. Cette étude a été réalisée et présentée au CHSCT par les étudiants ergothérapeutes et un certain nombre de préconisations avaient été faites et appliquées. Un plan de prévention et des actions de sensibilisation ont été mis en place et du matériel adapté a été acheté et notamment à la petite enfance.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 8Que constatons-nous à la lecture de ce rapport ?

Que les femmes dans les collectivités sont trop nombreuses, elles représentent 70 % des effectifs, leur présence est prépondérante dans certaines flières telle que la petite enfance ou le médico-social, et, ce qui est essentiel à nos yeux, nous constatons que tant en termes de salaire et d’accès aux postes de direction, la commune est vertueuse. Finalement, à Saint- Médard, c’est un petit peu le monde à l’envers et il faut recruter des hommes. Pour être tout à fait franche avec vous Madame Durand, je m’attendais à quelque chose d’un petit peu plus original qu’un copier-coller des précédents rapports, avec une actualisation des chiffres et une redistribution des paragraphes.

Je me permettrais également de vous signaler que l’écriture inclusive n’est toujours pas autorisée dans les textes offciels, vous pouvez vous reporter à la page 39 de votre document.

Finalement, un petit peu comme Monsieur Jourdain qui faisait de la prose sans le savoir, vous saupoudrez les différents services et structures de notre commune d’une dose égalité hommes-femmes. L’exercice est diffcile, j’en conviens et vous le reconnaissez vous-même. Il y a des secteurs où les hommes sont traditionnellement absents. Un manque de candidature masculine a été observé dites vous. Un peu plus loin, on peut lire « la collectivité s’efforce autant que faire se peut ». Du coup, comment allez-vous combler le fossé qui existe dans l’embauche entre les hommes et les femmes au sein de notre collectivité ? Allez-vous pratiquer ce que nous appelons une discrimination dite positive ? Que les hommes ne soient pas attirés par les métiers de la petite enfance est un constat national. Nous avons derrière nous des années, même plus, des siècles et des siècles de sociétés de culture patriarcale.

Madame Durand, à mon sens, vous avez raté un rendez-vous important avec les femmes lors de la journée du 8 mars dite journée internationale du droit des femmes. Que s’est-il passé à Saint-Médard le 8 mars ? A notre avis, pas grand-chose. De nombreuses Saint-Médardaises nous ont interpellés. Vous avez fait appel aux services d’une photographe, certes talentueuse, avec une exposition de portraits de femmes totalement inconnues dans différents endroits de notre commune. Ma question est simple. Pourquoi ne pas avoir utilisé les services de notre service communication qui aurait pu tirer le portrait de Saint-Médardaises, qui auraient apporté leur contribution à la cause qui nous préoccupe.

Je vais vous en citer quelques unes. Nathalie, Présidente de la SMAAC, association des artisans et commerçants de Saint-Médard. Mina qui a ouvert son propre restaurant de spécialités orientales et qui a de nombreuses reprises a du faire face à des attaques à caractère raciste. Je pense à Valérie également de la pharmacie à Hastignan qui s’est démenée à l’occasion d’octobre rose pour récolter des fonds pour l’association LISA, L’Institut du Sein d’Aquitaine. Aucun affchage au sens politique du terme n’a été constaté pour la lutte contre le cancer du sein. Et ne vous réfugiez pas derrière le spectre du covid car d’autres municipalités de Bordeaux Métropole ont su s’impliquer.

Le domaine sportif n’est pas en reste. Je vais commencer par citer Garance, il y a quelques années de cela, qui a été championne universitaire d’haltérophilie. Comment ne pas penser également à la section féminine du football club de Saint-Médard-en-Jalles ? Et, en cherchant bien, je suis sûre que l’on aurait pu trouver beaucoup d’autres exemples de femmes. Cela aurait présenté un double avantage, un avantage en terme de coût tout d’abord et en terme d’effcacité dans la cause que vous défendez.

Vous le voyez le chemin vers l’égalité hommes-femmes est très long et c’est un combat de tous les jours. Ce sont des mentalités qu’il va falloir changer en profondeur. Madame Durand, nous avons des combats en commun et celui-ci en fait partie, notamment en politique. Vous le voyez Madame Durand, la critique est aisée mais l’art est diffcile. A mon tour, d’espérer mieux de votre part et j’attends bien évidemment avec impatience le plan d’actions que vous nous proposerez lors du prochain Conseil Municipal. Vous vous en doutez, nous le lirons avec beaucoup d’intérêt mais également avec beaucoup de bienveillance.

Monsieur le Maire

Merci. Il est vrai que la bienveillance transparaissait dans les commentaires. Je vous taquine mais vous avez raison de mettre en avant un certain nombre de Saint-Médardaises et l’on sera

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 9d’accord également pour saluer, ma chère Dahbia (Rigaud), Garance, qui était aux championnats d’Europe à Moscou d’haltérophilie ces jours-ci donc félicitations à elle.

Madame Durand

Pour vous répondre donc, en fait, ce bilan est aussi une partie de votre bilan parce que nous sommes arrivés à l’été 2020. Je me rappelle de ce que vous disiez à l’époque parce que je vous écoutais très bien quand j’étais dans l’opposition et en conclusion vous disiez « aucun indicateur ne semble nécessiter d’actions correctives majeures au sein de la collectivité ». Je l’avais noté. Je ne sais pas si à l’époque vous compreniez de quoi il fallait parler. Dans ce rapport, nous débattons sur des questions d’égalité et nous nous intéressons aux femmes et aux hommes qui n’ont plus la capacité de se saisir des ressources du territoire, qui n’ont pas la chance d’arriver à la case emploi parce qu’elles ou ils sont en situation de vulnérabilité.

Il est vrai qu’à l’époque des items manquaient : la santé, les violences faites aux femmes, les discriminations et la précarité. Aujourd’hui, on les pose, on en parle. Nous venons d’arriver effectivement et il y a six ans devant nous pour travailler là-dessus et je vous promets d’autres rendez-vous bien riches.

Vous n’avez jamais posé de réel diagnostic de territoire. Vous n’avez pas défni quels projets seraient pertinents ou non pour proposer un vrai plan d’actions en matière d’égalité femmes- hommes. Vous n’avez pas développé la thématique dans la vie locale. Vous n’avez pas signé la charte Européenne pour l’égalité des femmes et des hommes alors que l’on vous le réclamait depuis plusieurs années. Vous n’avez pas soutenu la motion portée par le Département en novembre 2019 pour l’inscription du terme « féminicide » dans le Code pénal. Vous n’avez pas proposé de perspectives d’actions, de transversalité et d’évolution, en termes d’égalité femmes/hommes et en tant qu’employeur. Vous n’avez pas développé vraiment la prévention et la santé et bien-être au travail.

Depuis notre arrivée, nous avons des agents en grande souffrance, qui semblent avoir été victimes de pression et de harcèlement moral, ce qui entraîne des dépressions et des arrêts maladies conséquents.

Vous n’avez pas non plus fixé d’orientations à moyen et long terme pour corriger les inégalités alors que la loi du 21 février 2014 fait de l’égalité femmes-hommes une priorité transversale de la politique de la Ville.

Vous n’avez pas proposé que cette thématique soit une mission à part entière pour la commune.

En termes d’égalité, on peut dire que votre politique a manqué d’ambition. Vous aviez six ans pour le faire, nous arrivons et nous sommes déjà attelés à la tâche depuis août 2020. Je me souviens, dès que vous êtes arrivés aux commandes en 2014, vous avez éradiqué des structures qui avaient de réelles compétences pour accompagner notamment des femmes dans leur remobilisation sociale et professionnelle (plus de 58% de femmes). Je pense au PLIE, le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi, le service emploi de la Ville, une structure de médiation et de prévention et une structure de soutien numérique.

Depuis les dernières élections, en à peine un an, nous, l’équipe ici réunie, renforçons déjà les mesures d’accompagnement vers et dans l’emploi. D’ailleurs, tout à l’heure, mes collègues compléteront ces propos, les illustreront. Nous réhabilitons des acteurs avec de réelles compétences d’accompagnement et nous permettons une mise en synergie avec un ensemble de partenaires économiques et sociaux de la Ville.

Donc, ne vous inquiétez pas, on va travailler et, sur les violences faites aux femmes, quand vous dites que c’est en fn du document, vous n’avez peut-être pas non plus écouté c’était aussi au milieu du document. Je vous remercie.

Monsieur le Maire

Merci beaucoup. Le problème RH n’est pas nouveau, on le connaît, d’ailleurs Madame Picard vous l’avez indiqué vous-même, c’est qu’il est bien en amont et il y a un certain nombre de formations et de métiers qui sont encore aujourd'hui très peu prisés par les hommes, d’autres par les femmes. C’est ainsi partout. Cela renvoie aussi aux stéréotypes. Il y a donc tout un

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 10travail à faire en amont. Ce qui est important je crois, c’est aussi de veiller à l’équilibre dans les postes de direction parce que c’est souvent là que le bas blesse et l’on essaiera d’être vigilant. On ne prétend pas être parfaits bien sûr sur ce point.

Monsieur Morisset

Merci Monsieur le Maire. Chers collègues, chers internautes, chers habitants de Saint-Médard. C’est effectivement un rapport qui démontre qu’il y a encore du travail et qu’il faudra en faire de façon très constructive et je l’espère, en particulier, ici au sein même de cette instance. Comme cela a été souligné au dernier conseil de la Métropole, il y a aussi un temps de parole qui n’est pas toujours respecté et les femmes surtout s’expriment moins ou peut-être plus concisément ayant des mots ou des phrases plus courtes, comme cela avait été remarqué par le Président Monsieur Anziani.

Ce qui était plutôt intéressant, c’était de remarquer que l’on note une différence du temps de parole mais je pense qu’il serait aussi intéressant de noter, je pense que j’en ai fait la remarque après-coup, qu’il est bon d’écouter tout le monde comme on le fait normalement dans les cercles de sociocratie et d’holocratie c’est-à-dire, qu’à un moment donné, il y a de la parole qui s’exprime un peu partout c’est-à-dire que les minorités soient entendues. Aujourd’hui, c’est trop le cas un peu partout en France, un peu partout dans toutes les instances, on a trop peu de gens au niveau des minorités qui arrivent à s’exprimer.

Dans cet exemple justement que vous rapporté sur les femmes, je crois qu’il est intéressant aussi de noter que les enfants sont aussi au cœur de cette problématique. C’est peut-être implicite pour le fait de dire qu’à un moment donné la maman est forcément liée à l’enfant. Il y a aussi des enfants qui sont en souffrance que ce soit avec le milieu extérieur ou avec le milieu familial.

Pour faire suite à la citation de Madame Picard, je trouve que la citation de Simone de Beauvoir se prête encore une fois à l’actualité mais je crois qu’il faut encore chercher un petit peu plus loin, je remonte à Louise Michel qui disait que c’était une certaine naïveté que de croire que la problématique de la femme est distincte ou indépendante de l’humanité. Je crois qu’il faut être très vigilant là-dessus par rapport à cela.

Je crois que, encore une fois, vis-à-vis de gens qui défendent les minorités et la femme en l’occurrence, on voit de plus en plus de jeunes, de mouvements féministes jeunes qui commencent à dire d’une autre manière soit par des affchages, soit par des mouvements de désobéissance civile, soit par des mouvements plus politiques, encore, de défendre cette cause des femmes et des enfants et de certains métiers souvent sous-payés. Je crois que c’est toute cette attention qu’il faudra faire au sein même de cette société et Saint-Médard en fait partie, de cette évolution, on doit prêter attention et être vigilants vis-à-vis de cela. Je crois que c’est au cœur de notre démocratie à nous, normalement inclusive et pas exclusive comme j’ai tendance à le vivre en ce moment, que nous devons essayer de prêter attention à toutes ces minorités et toutes ces personnes en souffrance.

Cela me permet aussi de rebondir sur la notion égalité hommes-femmes mais égalité aussi avec le reste du vivant. Aujourd'hui, il y a aussi cet aspect beaucoup plus global que le mouvement, entre autre, de Louise Michel mais aussi d’autres personnes, qui ont su mettre au premier plan pour commencer à dire que l’écologie politique était dans ce domaine-là précurseur de beaucoup de domaines, de réfexions, et sur lequel j’espère encore une fois on pourra travailler ensemble pour que les Saint-Médardais en proftent de façon entière. Je parle entre autre du fait que ce soit plus les femmes qui fassent à manger que les hommes par exemple. C’est fnalement tous ces temps que l’on croit toujours anodins. On le voit dans la façon de débattre et de se mettre éventuellement en position dominante dans une fonction, dans un statut et fnalement dans une forme de mimétisme c’est-à-dire que les gens qui sont en poste ont tendance à coopter les personnes qui leur ressemblent. Si c’est un homme qui est en position d’avoir ce poste hiérarchique, il aura tendance à choisir une personne de confance du même sexe.

Tout cela se retrouve bien dans tout ce genre d’études et je pense qu’il est pertinent d’être encore plus vigilant dans tous les domaines à Saint-Médard.

Merci de votre écoute et merci de votre compréhension.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 11Monsieur le Maire

Merci. Je vais me permettre deux petites remarques amicales Marc (Morisset). Tout le monde s’astreint ici à porter son masque donc ce serait bien que cela soit le cas. Je me permets parce que l’on a une intervention plus longue que celle de Véronique (Durand) donc je suis content que tu nous dises qu’il faut que les femmes puissent s’exprimer mais il faut que l’on fasse tous des efforts de concision, c’est important si l’on veut que toutes les femmes puissent s’exprimer lorsqu’elles le souhaitent.

Pour information du conseil municipal

Monsieur Trichard rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers internautes.

La loi relative aux marchés publics et délégations de service public nous demande de délibérer chaque année sur le bilan des acquisitions et des cessions immobilières de notre commune. Vous avez donc un tableau qui vous résume les chiffres et les différentes acquisitions et cession. Il y a deux cessions de terrains nus et une cession de terrain bâti pour un montant global de 535 000 €. En acquisition, ce sont des terrains nus et boisés pour une valeur d’un peu plus de 21 000 €.

Donc, je vous demande de bien vouloir prendre acte de ce bilan annuel qui correspond à l’année 2020.

DG21_026 BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2020. PORTÉ À CONNAISSANCE L'article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public prévoit que les collectivités territoriales doivent délibérer chaque année sur le bilan de leurs acquisitions et de leurs cessions immobilières.

Le bilan doit être annexé au compte administratif. Les dispositions sont reprises aux articles L2241-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les acquisitions et cessions retenues dans le présent bilan sont celles réalisées sur l'exercice budgétaire 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.

➢ CESSIONS

Nom de l'acquéreur Situation Surface Terrain Objet Prix

Terrain DEGRAVE 8 C rue Georges

Bizet

740 m² Terrain nu 200 000,00 €

Terrain DEGRAVE 8 B rue Georges

Bizet

614 m² Terrain bâti 250 000,00 €

Parking PERNAT 25 avenue de

Berlincan

1571 m² Terrain nu 85 000,00 €

➢ ACQUISITIONS

Nom du vendeur Situation Surface Terrain Objet Prix

FIGUEREDO Jalle du carnet 897 m² Terrain nu 89,70 €

GIRAUDEAU Jalle du carnet 1012 m² Terrain nu 1 012,00 €

PEREIRA/APTEL Avenue du Lignan 13015 m² Terrain nu 10 000,00 €

PEREIRA/APTEL La Grande Jaugue 2000 m² Terrain nu 10 000,00 €

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Prend acte du bilan des acquisitions et cessions 2020 qui lui a été présenté. Pour information du conseil municipal.

Pour information du conseil municipal

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 12Monsieur le Maire

Nous allons passer à l’examen du compte administratif. Comme vous le savez, le Maire doit s’absenter pour le vote du compte administratif. C’est la loi. C’est donc Kevin Roscop qui fera procéder au vote du compte administratif.

Monsieur Cases rapporte les délibérations DG21_027 à DG21_032 sur les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes pour l’exercice 2020 et apporte les précisions suivantes.

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs.

Je crois que la présentation et le vote de ce compte administratif revêt un caractère un peu particulier puisque ce compte administratif va concerner des opérations qui ont été effectuées en 2020 sur la base d’un budget qui a été élaboré et voté en décembre 2019 par une autre majorité et que ce budget a fait l’objet de quelques décisions modifcatives lors de notre arrivée en juillet, notamment pour répondre à la pandémie et aussi pour lancer un certain nombre de projets qui nous paraissent urgents comme par exemple les logements d’urgence justement.

Par ailleurs, ce budget 2020 est affecté profondément par la crise du Covid, des dépenses n’ont pas été effectuées, des recettes n’ont pas été perçues, des travaux ont été reportés, décalés dans le temps, repoussant d’autant leur mise en paiement. Globalement, on peut considérer que l’impact du Covid sur ce budget 2020 a été de l’ordre de 918 000 €. On sait que sur le plan national, on a pu relever que 25% de la commande publique n’avait pas été réalisée sur cette période.

Quelques chiffres. Il y a un rapport de présentation sur lequel je ne m’étendrais pas sauf si vous le souhaitez. Le résultat net ressort ainsi à 3,3 millions, l’épargne nette s’établit à 1,5 million, l’endettement est passé à 19,279 millions d’euros et le ratio de désendettement est désormais de 5,1 ans en 2020. Le dernier chiffre que je vous donnerai concerne le taux de réalisation des investissements, il est cette année 2020 de près de 63% ce qui, de notre point de vue dans le contexte de cette année-là, est un bon résultat même s’il est effectivement nettement inférieur à ce qui avait pu être fait les années précédentes. Donc, je me cantonnerai à ces commentaires-là, sauf si vous souhaitez que l’on développe plus précisément ce qui est dans le rapport de présentation.

DG21_027 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2020. VOTE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Kevin ROSCOP, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2020 du budget principal dressé par Monsieur Stéphane DELPEYRAT, Maire, après présentation du Budget Primitif, du Budget Supplémentaire et de la Décision Modifcative de l'exercice considéré,

Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14,

Le Compte Administratif est un document de synthèse qui présente les résultats de l’exécution du budget. Il fait apparaître trois types de résultat :

- Le résultat brut.

- Le résultat reporté.

- Le résultat net.

a) Le résultat brut correspond aux opérations effectivement réalisées en dépenses et en recettes au cours d’un exercice budgétaire. Il ne tient donc pas compte des restes à réaliser. Le résultat brut de l’exercice 2020, en cohérence avec le compte de gestion établi par le Receveur municipal, s’élève à 3 633 352,35 euros.

Réalisation des

dépenses

Réalisation des

recettes Résultat brut

Fonctionnement 36 611 185,44 39 401 422,19 2 790 236,75

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 13Investissement

(dont 001) 12 139 763,83 12 982 879,43 843 115,60

Total au CA 2020 48 750 949,27 52 384 301,62 3 633 352,35

b) Le résultat reporté correspond au solde des opérations qui restent à réaliser en dépenses et en recettes de la section d’investissement. Il n’existe pas de reports de crédits en section de fonctionnement.

Les crédits d’investissement reportés du compte administratif 2020 s’élèvent à 2 792 567,32 euros en dépenses et à 2 452 732,62 euros en recettes. Les reports de crédits correspondent à des dépenses engagées et non mandatées ou à des recettes engagées et non titrées à la clôture de l'exercice.

Parmi les principaux reports de crédits de dépenses, on peut relever : - Réaménagement de la gare cycliste

- Réaménagement du restaurant de la gare cycliste

- Réfection de la salle Georges Brassens

- Réfection du COSEC

- Création de logements d’urgence

- Remplacement de points lumineux d’éclairage public par des lanternes LED - Réfection du labyrinthe des Bords de Jalles

- Travaux d’étanchéité de l’école élémentaire Corbiac

- Aménagement paysager rue Camille Saint Saens

- Travaux d’éclairage public (avenues du Jeandron et Voltaire, rue Debussy) - Travaux de déplacement de réseau télécom rue des Sablons

- Travaux d’accessibilité à Ball en Jalles

- Travaux d’extension du skate park

- Traitement de la charpente de l’Église contre les termites

- Achat de vélos à assistance électrique pour la Brigade verte

- Achat de véhicules pour les services

- Achat de matériel informatique et téléphonique

En recettes, les reports de crédits correspondent tout d’abord à l’emprunt contracté en 2020 auprès de la Caisse d’Epargne pour 1 934 000 €. Il s’agit également de trois subventions de l’État au titre de la DSIL pour les travaux d’accessibilité de l’école Montaigne (161 910 €), les travaux d’isolation de l’école d’Hastignan (99 996 €) et les travaux d’aménagement de l’école La Garenne (135 417 €). Ils correspondent aussi à des subventions versées pour la construction du skate park du Conseil Départemental de Gironde (14 000 €) et de la CAF (15 000 €). Enfn, deux subventions notifées par Bordeaux Métropole sont reportées pour la création d’une mare pédagogique (8 650 €) et pour la pose des horodateurs (83 760 €). Reports en

dépenses

Reports en

recettes

Solde des

reports

Fonctionnement - - -

Investissement 2 792 567,32 2 452 732,62 -339 834,70

Total au budget 2 792 567,32 2 452 732,62 -339 834,70

c) Le résultat net est la conséquence des deux résultats précédents. Il correspond à la différence entre le résultat brut et le résultat reporté. Le résultat net s’élève dans le compte administratif 2020 à 3 293 517,65 euros.

Résultat brut Solde des reports Résultat net

Fonctionnement 2 790 236,75 - 2 790 236,75

Investissement 843 115,60 -339 834,70 503 280,90

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 14Total au budget 3 633 352,35 -339 834,70 3 293 517,65

Après présentation du Compte Administratif 2020, et en l'absence de Monsieur Stéphane DELPEYRAT qui s'est retiré conformément à la réglementation,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Adopte le Compte Administratif 2020.

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrées et de sorties, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser soit 2 792 567,32 € en dépenses et 2 452 732,62 € en recettes.

Vote et arrête les résultats défnitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté à l’Unanimité

DG21_028 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU BÂTIMENT À USAGE COMMERCIAL DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2020. VOTE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Kevin ROSCOP, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 du budget annexe du bâtiment à usage commercial dressé par Monsieur Stéphane DELPEYRAT, Maire, après présentation du budget primitif et du budget supplémentaire de l'exercice considéré,

Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14,

Après présentation du Compte Administratif 2020, et en l'absence de Monsieur Stéphane DELPEYRAT qui s'est retiré conformément à la réglementation,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

DÉPENSES

OU

DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENT

DÉPENSES

OU

DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENT

DÉPENSES

OU

DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENT

Résultats

reportés 15 747,85 323 872,34 308 124,49

Opérations

de

l'exercice

16 112,45 17 974,88 14 122,96 104 357,57 92 097,04

TOTAUX 31 860,30 17 974,88 14 122,96 428 229,91 400 221,53

Résultats de

clôture 13 885,42 414 106,95 400 221,53

Restes à

réaliser 0,00 0,00 0,00

TOTAUX

CUMULES 31 860,30 17 974,88 14 122,96 428 229,91 400 221,53

RÉSULTATS

DEFINITIFS 13 885,42 414 106,95 400 221,53

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrées et de sorties, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 15comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser soit 0,00 € en dépenses et 0,00 € en recettes ; Vote et arrête les résultats défnitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté à l’Unanimité

DG21_029 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIE DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2020. VOTE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Kevin ROSCOP, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 du budget annexe de la production d'énergie dressé par Monsieur Stéphane DELPEYRAT, Maire, après présentation du Budget Primitif et du Budget Supplémentaire de l'exercice considéré,

Considérant l'instruction budgétaire et comptable M4,

Après présentation du Compte Administratif 2020, et en l'absence de Monsieur Stéphane DELPEYRAT qui s'est retiré conformément à la réglementation,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

DÉPENSES

OU

DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENT

DÉPENSES

OU

DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENT

DÉPENSES

OU

DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENT

Résultats

reportés 47 500,25 47 500,25

Opérations

de

l'exercice

169 031,00 169 031,01 79 681,87 120 780,88 41 099,02

TOTAUX 169 031,00 216 531,26 79 681,87 120 780,88 88 599,27

Résultats

de clôture 47 500,26 41 099,01 88 599,27

Restes à

réaliser 0,00 0,00 0,00

TOTAUX

CUMULÉS 169 031,00 216 531,26 79 681,87 120 780,88 88 599,27

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 47 500,26 41 099,01 88 599,27

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrées et de sorties, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser soit 0,00 € en dépenses et 0,00 € en recettes ; Vote et arrête les résultats défnitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté à l’Unanimité

DG21_030 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE GALAXIE DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2020. VOTE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Kevin ROSCOP, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 du budget annexe Galaxie dressé par Monsieur Stéphane DELPEYRAT, Maire, après s'être fait présenté le budget Primitif, le budget

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 16supplémentaire et la décision modifcative de l'exercice considéré,

Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14,

Après présentation du Compte Administratif 2020, et en l'absence de Monsieur Stéphane DELPEYRAT qui s'est retiré conformément à la réglementation,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

DÉPENSES

OU

DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENT

DÉPENSES

OU

DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENT

DÉPENSES

OU

DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENT

Résultats

reportés 637 372,79 800 375,14 163 002,35

Opérations

de

l'exercice

349 069,00 986 441,79 1 035 510,79 235 135,65 163 002,35

TOTAUX 986 441,79 986 441,79 1 035 510,79 1 035 510,79 0,00

Résultats de

clôture 0,00 0,00 0,00

Restes à

réaliser 0,00 0,00 0,00

TOTAUX

CUMULÉS 986 441,79 986 441,79 1 035 510,79 1 035 510,79 0,00

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 0,00 0,00 0,00

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrées et de sorties, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser soit 0,00 € en dépenses et 0,00 € en recettes ; Vote et arrête les résultats défnitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté à l’Unanimité

DG21_031 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE PICOT DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2020. VOTE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Kevin ROSCOP, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 du budget annexe Picot dressé par Monsieur Stéphane DELPEYRAT, Maire, après présentation du Budget Primitif et du Budget Supplémentaire de l'exercice considéré,

Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14,

Après présentation du Compte Administratif 2020, et en l'absence de Monsieur Stéphane DELPEYRAT qui s'est retiré conformément à la réglementation,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

DÉPENSES

OU

DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENT

DÉPENSES

OU

DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENT

DÉPENSES

OU

DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENT

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 17Résultats

reportés 320 275,62 561 626,54 241 350,92

Opérations

de

l'exercice

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX 320 275,62 561 626,54 241 350,92

Résultats

de clôture 320 275,62 561 626,54 241 350,92

Restes à

réaliser 0,00 0,00 0,00

TOTAUX

CUMULÉS 320 275,62 561 626,54 241 350,92

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 320 275,62 561 626,54 241 350,92

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrées et de sorties, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser soit 0,00 € en dépenses et 0,00 € en recettes ; Vote et arrête les résultats défnitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté à l’Unanimité

DG21_032 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX ALLÉE DORDINS DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2020. VOTE Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Kevin ROSCOP, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 du budget annexe des logements sociaux situés allée Dordins dressé par Monsieur Stéphane DELPEYRAT, Maire, après présentation du Budget Primitif et du Budget Supplémentaire de l'exercice considéré,

Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14,

Après présentation du Compte Administratif 2020, et en l'absence de Monsieur Stéphane DELPEYRAT qui s'est retiré conformément à la réglementation,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

DÉPENSES

OU

DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENT

DÉPENSES

OU

DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENT

DÉPENSES

OU

DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENT

Résultats

reportés 1 587,61 36 528,94 38 116,55

Opérations

de

l'exercice

11 488,72 7 826,82 1 839,88 7 402,63 1 900,85

TOTAUX 11 488,72 9 414,43 1 839,88 43 931,57 40 017,40

Résultats

de clôture 2 074,29 42 091,69 40 017,40

Restes à

réaliser 0,00 0,00 0,00

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 18TOTAUX

CUMULÉS 11 488,72 9 414,43 1 839,88 43 931,57 40 017,40

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 2 074,29 42 091,69 40 017,40

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrées et de sorties, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser soit 0,00 € en dépenses et 0,00 € en recettes ; Vote et arrête les résultats défnitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Augé

Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers internautes.

Monsieur le Maire, je vais suivre vos recommandations, je vais être relativement bref. Je le serai tout simplement parce que ce compte administratif correspond, comme cela vient d’être dit, en grande partie au budget BP/BS que nous avions établi et que le Conseil Municipal avait voté en 2020.

On peut dire effectivement que la pandémie et la crise sanitaire ont infué largement sur les résultats notamment, comme cela été dit, sur le fonctionnement et aussi et surtout peut-être sur l’investissement avec le report de nombreux chantiers. Mais, globalement, on peut dire que le résultat de ce compte administratif est conforme à peu près à ce que nous avions prévu et notamment il me plaît, puisque j’avais aussi cette fonction dans le mandat précédent, de souligner que les frais de fonctionnement malgré la crise ainsi que sur la partie RH, les résultats de 2020 sont relativement bons. Je dirai simplement, mais nous y reviendrons tout à l’heure, qu’ils sont largement inférieurs aux prévisions du budget 2021 que vous allez nous présenter tout à l’heure.

Donc, pour être bref, je dirai simplement que je n’ai pas de commentaire à faire sur les données chiffrées que Monsieur Cases a indiquées puisqu’en gros il s’agit de résultats assez proches de ce que nous avions prévu après les estimations de la crise sanitaire que nous avions présentées en juin.

Donc, je dirai pour conclure, si vous le permettez, que ce compte administratif est en partie le nôtre. Comme le souligne le Cabinet Klopfer, qui a fait ce fameux audit, le résultat est bon, on peut le dire comme cela et c’est la raison pour laquelle Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous allons voter ce compte administratif.

Monsieur le Maire

J’ai une suggestion à faire, si vous l’acceptez bien entendu, ce serait que Monsieur Cases présente peut-être l’ensemble des comptes administratifs si vous en étiez d’accord, que je puisse sortir à ce moment-là pour le vote.

Monsieur Cases

J’ai assez peu de commentaires à faire sur les comptes administratifs des budgets annexes puisqu’en fait ils sont peu affectés pour être clair par la pandémie puisqu’en fait il s’agit pour ces budgets-là essentiellement de récupérer des loyers et de rembourser des emprunts, à la différence juste d’un qui concerne le compte administratif du budget annexe Picot où il y a une opération spécifque qui est faite en attendant la vente du dernier terrain, qui devrait intervenir cette année.

Donc, je vous propose de voter l’ensemble, à la fois le compte administratif du budget principal et des budgets annexes.

Monsieur le Maire

C’est Kevin (Roscop) qui va appeler au vote, je vais donc sortir. Avant de sortir, est-ce que vous avez des interventions ? Je vais donc m’absenter comme le prévoit la loi et Monsieur Roscop

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 19va procéder au vote.

Monsieur Mangon

Pardon Monsieur le Maire, avant que vous ne sortiez, Monsieur Roscop agit, ce n’est pas une critique, en tant que benjamin, vous avez choisi la version benjamin c’est cela ?

Monsieur le Maire cède la présidence du Conseil Municipal à Monsieur Roscop pour le vote des comptes administratifs et quitte la salle conformément à la réglementation. Monsieur Roscop rejoint la place de Monsieur le Maire afn de procéder au vote des comptes administratifs.

Monsieur Roscop

Oui Monsieur Mangon, c’est tout à fait cela, je suis le petit.

Mesdames et Messieurs les élus.

Je vous propose de procéder au vote des comptes administratifs 2020 du budget principal et des budgets annexes en les passant un par un.

Compte administratif du budget principal : qui s’abstient ? Qui vote contre ? Et qui vote pour ? Adopté à l’unanimité.

Compte administratif du budget annexe du bâtiment à usage commercial : qui vote pour ? Adopté à l’unanimité.

Compte administratif du budget annexe des logements sociaux allée Dordins : qui vote pour ? Adopté à l’unanimité.

Compte administratif du budget annexe Galaxie : qui vote pour ? Adopté à l’unanimité. Compte administratif du budget annexe Picot:: qui vote pour ? Adopté à l’unanimité. Compte administratif du budget annexe de la production d’énergie : qui vote pour ? Adopté à l’unanimité.

Je vous remercie, les comptes sont adoptés.

Je vous remercie de bien vouloir demander à Monsieur le Maire de nous rejoindre.

Monsieur le Maire reprend la présidence du Conseil Municipal et Monsieur Roscop reprend sa place.

Monsieur le Maire

Merci Monsieur Roscop, pouvez-vous nous indiquer le résultat ?

Monsieur Roscop

Monsieur le Maire, je vous informe que les comptes administratifs ont été approuvés par le Conseil Municipal à l’unanimité.

Monsieur le Maire

Mes chers collègues, je vous en remercie.

Oui c’est vrai, je pensais que tout le monde le savait, mais Kevin (Roscop) est le benjamin de cette assemblée. Je vous remercie pour l’approbation des comptes administratifs.

Monsieur Cases rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Il s’agit d’approuver le compte de gestion 2020, qui est un document élaboré par le Receveur de la Collectivité. Le but est de s’assurer qu’il y a concordance entre les résultats du compte administratif et des comptes de gestion, ce qui est le cas. Donc nous déclarons que les comptes de gestion, qui ont été dressés pour l’exercice 2020 par Monsieur le Receveur, visés

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 20et certifés conformes à l’ordonnateur, n’appellent ni observations ni réserves de notre part.

DG21_033 COMPTES DE GESTION 2020. APPROBATION

Après présentation du budget primitif et des décisions modifcatives qui s'y rattachent pour l'exercice 2020 tant en ce qui concerne le budget principal que les budgets annexes, les titres défnitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à réaliser.

Après s'être assuré que Monsieur le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant des soldes fgurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la concordance entre les résultats du Compte administratif et les Comptes de gestion.

Le Conseil Municipal statuant sur :

- l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget principal et des budgets annexes ;

- la comptabilité des valeurs inactives.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Déclare que les comptes de gestion :

- du budget principal,

- du budget annexe du bâtiment à usage commercial,

- du budget annexe Galaxie,

- du budget annexe des logements sociaux allée Dordins,

- du budget annexe Picot,

- du budget annexe de la production d'énergie,

dressés, pour l'exercice 2020, par Monsieur le Receveur, visés et certifés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Cases rapporte les délibérations DG21_034 à DG21_037 et apporte les précisions suivantes.

Là aussi, c’est un exercice qui est obligatoire notamment pour pouvoir récupérer les excédents de fonctionnement dans le budget 2021. En fait, il y a une transcription budgétaire de cette affectation qui se fait sur la section d’investissement et donc un excédent de la fonction et qui sont capitalisés à 2 790 236 millions pour l’année 2020. C’est le résultat de clôture qui est constaté.

Sur les budgets annexes cette fois aussi, on a donc le même dispositif avec des résultats de clôture qu’il convient d’affecter pour le budget annexe du bâtiment à usage commercial, 414 106 € qui sont affectés soit en recettes de fonctionnement soit de façon résiduelle sur la section d’investissement. En ce qui concerne le budget annexe de la production d’énergie, l’excédent est reporté sur la section de fonctionnement de 41 000 € et en solde d’exécution pour 47 000 €, puisque ce sont des montants qui iront ensuite sur, c’est le seul budget concerné, le budget principal. En ce qui concerne les budgets très sociaux, il y a dans le résultat de clôture de 42 000 € un excédent reporté de la section de fonctionnement. Donc une part en section de fonctionnement pour 36 000 € et en section d’investissement pour 5 900 € .

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 21DG21_034 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2020. BUDGET PRINCIPAL. VOTE

Conformément aux dispositions de la comptabilité publique M14, le Conseil Municipal est appelé à décider de l'affectation du résultat de chaque exercice.

Il vous est aujourd'hui proposé de décider de l'affectation du résultat de l'exercice 2020 du budget principal et de sa reprise dans les comptes de la commune sur l'exercice 2021 au vu des résultats suivants :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

- Résultat de l'exercice Excédent : 2 790 236,75 € - Résultat reporté de l'exercice antérieur Équilibre : 0,00 € - Résultat de clôture à affecter (A1) Excédent : 2 790 236,75 € Besoin réel de fnancement de la section d'investissement :

- Résultat de la section d'investissement de l'exercice Excédent : 1 267 092,78 € - Résultat reporté de l'exercice antérieur Défcit : - 423 977,18 € - Résultat comptable cumulé Excédent : 843 115,60 € - Dépenses d'investissement engagées non mandatées 2 792 567,32 € - Recettes d'investissement restant à réaliser 2 452 732,62 € - Solde des restes à réaliser -339 834,70 € - Capacité de fnancement 503 280,90 € Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire

- En couverture du besoin réel de fnancement

dégagé à la section d'investissement

(recette budgétaire au compte R 1068) 0,00 €

- En dotation complémentaire de réserve

(recette budgétaire au compte R 1068) 2 790 236,75 € SOUS-TOTAL (R 1068) 2 790 236,75 €

- En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002) 0,00 € TOTAL (A1) 2 790 236,75 €

Transcription budgétaire de l'affectation du résultat

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : défcit reporté R002 : excédent

reporté

D001 : solde

d'exécution

R001 : solde d'exécution

843 115,60 €

R1068 : excédents de

fonctionnement

capitalisés

2 790 236,75 €

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide de l'affectation du résultat de l'exercice 2020 du budget principal et de sa reprise dans les comptes de la commune sur l'exercice 2021 comme décrit ci-dessus.

Adopté à l’Unanimité

DG21_035 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2020. BUDGET ANNEXE DU BÂTIMENT À USAGE COMMERCIAL. VOTE Conformément aux dispositions de la comptabilité publique M14, le Conseil Municipal est appelé à décider de l'affectation du résultat de chaque exercice.

Il vous est aujourd'hui proposé de décider de l'affectation du résultat de l'exercice 2020 du Budget Annexe Bâtiment à usage commercial et de sa reprise dans les comptes de la commune sur l'exercice 2021 au vu des résultats suivants :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 22- Résultat de l'exercice Excédent : 90 234,61€

- Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent : 323 872,34€

- Résultat de clôture à affecter (A1) Excédent : 414 106,95€

Besoin réel de fnancement de la section d'investissement :

- Résultat de la section d'investissement de l'exercice Excédent : 1 862,43€ - Résultat reporté de l'exercice antérieur Défcit : -15 747,85€

- Résultat comptable cumulé Défcit : -13 885,42€

- Dépenses d'investissement engagées non mandatées 0,00€

- Recettes d'investissement restant à réaliser 0,00€

- Solde des restes à réaliser 0,00€

- Besoin réel de fnancement 13 885,42€

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire

- En couverture du besoin réel de fnancement

dégagé à la section d'investissement

(recette budgétaire au compte R 1068) 13 885,42€

- En dotation complémentaire de réserve

(recette budgétaire au compte R 1068) 16 495,28€

SOUS-TOTAL (R 1068) 30 380,70€

- En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002) 383 726,25€ TOTAL (A1) 414 106,95€

Transcription budgétaire de l'affectation du résultat :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : défcit reporté R002 : excédent

reporté 383 726,25€

D001 : solde

d'exécution

13 885,42€

R001 : solde d'exécution

R1068 : excédent

fonctionnement

capitalisé

30 380,70€

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide de l'affectation du résultat de l'exercice 2020 et de sa reprise dans les comptes de la commune sur l'exercice 2021 comme décrit ci-dessus.

Adopté à l’Unanimité

DG21_036 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2020. BUDGET ANNEXE DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIE. VOTE Conformément aux dispositions de la comptabilité publique M4, le Conseil Municipal est appelé à décider de l'affectation du résultat de chaque exercice.

Il vous est aujourd'hui proposé de décider de l'affectation du résultat de l'exercice 2020 du Budget Annexe de la production d'énergie et de sa reprise dans les comptes de la commune sur l'exercice 2021 au vu des résultats suivants :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

- Résultat de l'exercice Excédent : 41 099,01€

- Résultat reporté de l'exercice antérieur Équilibre : 0,00€

- Résultat de clôture à affecter (A1) Excédent : 41 099,01€

Besoin réel ou capacité de fnancement de la section d'investissement : - Résultat de la section d'investissement de l'exercice Excédent : 0,01€ - Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent : 47 500,25€

- Résultat comptable cumulé Excédent : 47 500,26€ - Dépenses d'investissement engagées non mandatées 0,00€

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 23- Recettes d'investissement restant à réaliser 0,00€

- Solde des restes à réaliser 0,00€

- Capacité réelle de fnancement 47 500,26€

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire

- En couverture du besoin réel de fnancement

dégagé à la section d'investissement

(recette budgétaire au compte R 1068) 0,00€

SOUS-TOTAL (R 1068) 0,00€

- En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002) 41 099,01€ TOTAL (A1) 41 099,01€

Transcription budgétaire de l'affectation du résultat :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : défcit reporté R002 : excédent

reporté 41 099,01€

D001 : solde

d'exécution

R001 : solde d'exécution

47 500,26€

R1068 : excédent

fonctionnement capitalisé

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide de l'affectation du résultat de l'exercice 2020 et de sa reprise dans les comptes de la commune sur l'exercice 2021 comme décrit ci-dessus.

Adopté à l’Unanimité

DG21_037 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2020. BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX ALLÉE DORDINS. VOTE

Conformément aux dispositions de la comptabilité publique M14, le Conseil Municipal est appelé à décider de l'affectation du résultat de chaque exercice.

Il vous est aujourd'hui proposé de décider de l'affectation du résultat de l'exercice 2020 du Budget Annexe des logements sociaux allée Dordins et de sa reprise dans les comptes de la commune sur l'exercice 2021 au vu des résultats suivants :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

- Résultat de l'exercice Excédent : 5 562,75€

- Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent : 36 528,94€

- Résultat de clôture à affecter (A1) Excédent : 42 091,69€

Besoin réel ou capacité de fnancement de la section d'investissement : - Résultat de la section d'investissement de l'exercice Défcit : -3 661,90€ - Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent : 1 587,61€

- Résultat comptable cumulé Défcit : -2 074,29€

- Dépenses d'investissement engagées non mandatées 0,00€ - Recettes d'investissement restant à réaliser 0,00€

- Solde des restes à réaliser 0,00€

- Besoin réel de fnancement 2 074,29€

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire

- En couverture du besoin réel de fnancement

dégagé à la section d'investissement

(recette budgétaire au compte R 1068) 2 074,29€

- En dotation complémentaire de réserve

(recette budgétaire au compte R 1068) 3 885,93 €

SOUS-TOTAL (R 1068) 5 960,22€

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 24- En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002) 36 131,47€ TOTAL (A1) 42 091,69€

Transcription budgétaire de l'affectation du résultat :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : défcit reporté R002 : excédent

reporté 36 131,47 €

D001 : solde

d'exécution

2 074,29 €

R001 : solde d'exécution

R1068 : excédent

fonctionnement capitalisé

5 960,22 €

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide de l'affectation du résultat de l'exercice 2020 du Budget Annexe des logements sociaux allée Dordins et de sa reprise dans les comptes de la commune sur l'exercice 2021 comme décrit ci-dessus.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Cases rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes.

Il reste donc un lot à commercialiser sur ce budget annexe de 2 850 m². Pour permettre l’équilibre de la section d’investissement de ce budget annexe, il convient aujourd’hui de prévoir une avance de 229 000 € du budget principal vers ce budget annexe, cette avance devant être reversée au budget principal dès que ce lot aura été vendu. Il vous est donc proposé d’accepter le principe du versement de cette avance remboursable, d’autoriser le versement de cette avance et d’adopter la modalité de remboursement de l’avance telle que indiquée lorsque le lot aura été vendu.

DG21_038 AVANCE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE PICOT. AUTORISATION Par délibération n° 10_051 du 30 mars 2010, le Conseil Municipal autorisait la création du Budget Annexe Picot visant à mener l'opération d'aménagement d'une zone d'activité. Il reste un lot à commercialiser sur ce budget annexe de 2 850 m². Il conviendra ensuite de céder les éléments communs de voirie non commercialisables au budget principal de la Ville. Afn de permettre l'équilibre de la section d’investissement de ce budget annexe sur l'exercice 2021, il convient aujourd'hui de prévoir une avance de 229 192,93 euros du Budget Principal au Budget Annexe Picot. Cette avance sera par la suite reversée au budget principal. Le versement de cette avance sera imputée tel que suit :

➢ Budget principal : dépense réelle au chapitre 27, article 27638 « autres créances immobilisées » fonction 90 ;

➢ Budget annexe Picot : recette réelle au chapitre 16, article 168748 « autres dettes ». Il vous est proposé de procéder au remboursement de cette avance au budget principal quand le dernier lot commercialisable sera vendu et les éléments communs de voirie cédés au budget principal.

Les écritures de remboursement de l'avance seront imputées telles que suit : ➢ Budget principal : recette réelle au chapitre 27, article 27638 « autres créances immobilisées » fonction 90 ;

➢ Budget annexe Picot : dépense réelle au chapitre 16, article 168748 « autres dettes ». Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Accepte le principe du versement d'une avance remboursable d'un montant de 229 192,93 euros du Budget Principal au Budget Annexe Picot.

Autorise le versement de cette avance sur l'exercice 2021 selon les écritures mentionnées ci- dessus.

Adopte la modalité de remboursement de l'avance telle que décrite ci-dessus.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 25Adopté à l’Unanimité

Monsieur Cases rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Les créances douteuses recouvrent les restes à recouvrer en recettes de plus de deux ans et le montant de ces créances s’élèvent au 31 décembre 2020 à 177 453 €. Donc, le taux minimum de provisions pour que ces créances douteuses étant de 15%, il est vous est proposé de constituer cette provision de 15% pour un montant de 26 618 €. Il s'agit donc de voter sur le principe de décider de constituer cette provision.

DG21_039 PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES. DÉCISION L’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit la constitution de provision pour créances douteuses, en vertu du principe comptable de prudence.

La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de 2 ans. Le montant de ces créances s'élève au 31/12/2020 à 177 453,41 €.

Le taux minimum de provision pour créances douteuses est de 15%. Il est proposé au Conseil Municipal de constituer une provision de 15% des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans au 31/12/2020 soit un montant de 26 618,01 €.

Par délibération n° 08.181 du 12 novembre 2008, le Conseil Municipal a adopté le régime de budgétisation des provisions. Les provisions budgétaires constituent des opérations d’ordre budgétaires entre sections et sont retracées en dépenses de la section de fonctionnement au chapitre 042 « opérations d’ordre de transfert entre sections » et en recette de la section d’investissement au chapitre 040 « opérations d’ordre de transfert entre sections ». Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 15% des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans au 31/12/2020 pour un montant de 26 618,01 €. Décide de réviser annuellement son montant au vu de l’état des restes à recouvrer constaté au 31/12/N-1, en appliquant le taux de 15%.

Impute la dépense au compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » et la recette au compte 4912 « provisions pour dépréciation des comptes de redevables ».

Monsieur le Maire

C'est l'imagination administrative et comptable et sans limite, c'est prudentiel et l’on ne fait qu'appliquer le texte.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Nous passons au PPI, Programme Prévisionnel d'Investissements. Ce n'est pas une obligation mais je crois que c'est important au début d'une mandature d'indiquer une direction et de dire ce que nous souhaitons faire.

Nous sommes dans un contexte qui plus est où notre économie souffre du fait de la crise et où l'investissement public aura un rôle important pour relancer l'activité et créer de l'emploi et ce que la Métropole a fait aussi en augmentant sa commande publique. Donc, dans ce contexte, il est important de maintenir un niveau d'investissement conséquent et c'est ce que nous allons vous proposer.

C'est un moment important aussi pour dire aux citoyens ce que nous souhaitons faire de l'argent public, des services publics, des bâtiments mais aussi de celles et ceux qui y travaillent pour les accueillir au quotidien et d'indiquer quelles sont nos priorités et chacune et chacun des adjoints dira quelques mots pour sa partie mais je crois que, d'ores et déjà, les choses sont assez claires pour nous.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 26Clairement, nous n'avons pas réalisé un PPI qui serait marqué par un investissement particulièrement pharaonique et coûteux mais plutôt par une prise en compte des besoins quotidiens et concrets de la population et par le souci aussi de la nécessaire transition écologique notamment de la limitation des consommations d'énergie dans le cadre du décret tertiaire qui nous conduit à avoir un ambitieux programme de rénovation et d'isolation de nos bâtiments communaux.

Vous avez des fches qui vont défler derrière moi où l'on voit les priorités clairement, sur l'éducation, la Petite enfance, les solidarités, le sport, la culture, le cadre de vie et l'environnement mais surtout les projets concrets. Je les balayerai très vite puisque l'équipe va le faire excellemment à l'instant, mais effectivement le Carré des Jalles, la culture va être un élément extrêmement important de cette mandature, la rénovation de cet espace, qui nous amène également à la Maison de l'Ingénieur puisque nous allons devoir déplacer un certain nombre d'activités du Carré et l'aménagement de la Maison de l'Ingénieur est quelque chose d'essentiel.

La rénovation de nos écoles et notamment les cours d'écoles, la limitation des consommations d'énergie qui est un facteur important, une nouvelle crèche dont nous avons particulièrement besoin parce qu'il faut bien avouer que l'actuelle est un petit peu amortie comme on dit et surtout il y a une très forte demande en terme de places et donc il est important de répondre effcacement à cette demande.

Nous avons le centre équestre qui va être également rénové, le stade de rugby, notamment les tribunes, vestiaires et réceptifs, un plan écoles sur la rénovation, notre ligne verte. Ce sont les projets du quotidien auxquels il faut rajouter l'éclairage public, les travaux, je dirais, plus habituels.

Il ne faut pas oublier le CODEV qui est en cours de négociation avec Bordeaux Métropole, qui viendra s'ajouter à ce PPI, le compléter dans des volumes extrêmement importants, pas plus qu'il ne faut oublier en matière de voirie le FIC. Bordeaux Métropole, et c’est plutôt une bonne nouvelle, a augmenté notre dotation de 180 000 € par an, ce qui va nous permettre là encore de pleinement engager la transition écologique que nous appelons de nos vœux et de participer également à l'opération 1 million d'arbres qui a été lancée par Bordeaux Métropole et qui est un élément important aussi de ce PPI, des espaces urbains végétalisés, des îlots de fraîcheur. C'est aujourd'hui un élément de transition extrêmement important.

Pour conclure avant de laisser mes collègues présenter par secteur rapidement mais complètement tout ceci, vous dire que c’est un effort. J'ai parfois entendu parler de manque d'ambition ou de ce genre de petite musique, nous avons un PPI qui s'élève à 50 millions d'euros contre 38 millions sur la mandature précédente, avec l'arrivée également d'autres équipements majeurs métropolitains. Je pense au BHNS qui va nous amener également à participer à hauteur de 500 000 € et nous l’espérons, demain, du tramway puisqu’il est toujours inscrit dans le PPI de Bordeaux Métropole contrairement à ce que l’on peut parfois entendre ici et là.

Vous dire également que c’est un projet à ce stade qui, évidemment, peut être amené à être complété, recalibré, en fonction des possibilités. Je vais vous prendre un exemple. Pourquoi ne peut-on pas avoir un PPI à ce stade parfaitement calé ? Nous souhaitons l’extension de l’Ehpad, cela dépend du Conseil Départemental donc on ne peut pas nous-même inscrire une décision à ce jour même si demain on sera sans doute amené à participer. Il y a l’extension du foyer Marc Boeuf parce que nous sommes, avec la Petite enfance, l’Ehpad, le foyer Marc Bœuf, dans un effort important en matière de solidarité mais, là encore, il y a des décisions qui relèvent soit de l’ARS, soit d’un certain nombre d’instances et qui ne nous permettent pas aujourd’hui de chiffrer très précisément dans ce PPI, à ce jour, mais ce sont des projets qui nous tiennent également à cœur.

Voilà pour ces mots d’introduction, je vous propose que l’on ait une présentation rapide des adjoints et ensuite évidemment, un débat.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 27DG21_040 PRÉSENTATION DU PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT 2021-2025. PORTÉ À CONNAISSANCE

Dans une démarche de visibilité et de transparence souhaitée par la municipalité, il vous est présenté le plan pluriannuel d’investissement de la Ville qui porte sur la période 2021-2025, en annexe de cette délibération.

Même si ce plan a vocation à évoluer en fonction de l’avancée des projets, des capacités fnancières de la Ville ou d’opportunités de fnancements, il donne une vision à moyen terme des projets d’investissements importants qui vont être menés par la Ville pour ses habitants. Dans la continuité du débat d’orientations budgétaires qui a eu lieu le 3 février dernier, ce plan pluriannuel d’investissement 2021-2025 est construit sur les priorités municipales pour ce mandat que sont :

- le social et les solidarités

- la transition énergétique et écologique

- l’éducation, la jeunesse et la Petite enfance

Le plan pluriannuel d’investissement est ainsi présenté par domaine d’activité (Éducation, social, culture, sport, cadre de vie...).

La ligne verte d’un montant de 8 millions d’euros, votée en autorisation de programme au Conseil municipal du 18 juillet dernier pour répondre aux enjeux de transition énergétique et écologique, est constituée d’opérations qui relèvent de plusieurs domaines d’activité. Elles apparaissent donc au sein des sous-domaines en étant surlignées en vert. L’enveloppe des 8 millions d’euros n’est pas affectée en totalité dans la mesure où certains projets sont en cours de défnition et d’élaboration.

Le volume fnancier de ce plan pluriannuel d’investissement 2021-2025 de 45 millions d’euros est important, afn de répondre aux besoins des habitants dans leurs usages des équipements municipaux au quotidien.

La programmation par année de ce plan est atypique par rapport à un cycle normal d’investissement sur un mandat. En effet, les dépenses d’équipement sont importantes en 2021et 2022 en raison des engagements pris sur la précédente mandature qui sont à fnancer en ce début de mandat (Centre Pierre Mendès France, Tribunes et vestiaires du stade de Gajac, club house du centre équestre).

Concernant l’extension de l’EHPAD Simone de Beauvoir, ce projet est indiqué dans le plan pluriannuel d’investissement, dans la mesure où il est souhaité par la municipalité pour répondre à un besoin sur le territoire. Cependant, il est soumis à validation de l’ARS et du Conseil départemental. Le cas échéant, ce projet sera fnancé par des subventions notamment du Département et des caisses de retraite et par un emprunt dont l’annuité de la dette sera couverte par un complément de loyer versé par l’EHPAD.

Ce plan pluriannuel d’investissement sera amené à évoluer en fonction : - des subventions que pourraient obtenir la Ville ;

- des études lancées sur 2021 pour la programmation d’opérations importantes (Maison de l’Ingénieur, salle Louise Michel, Maison de la Petite enfance...).

Il fera alors l’objet d’une nouvelle présentation en Conseil Municipal. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Porte à connaissance le plan pluriannuel d’investissement 2021-2025 de la Ville, en annexe de cette délibération.

Madame Marenzoni - Transition environnementale

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs.

Le PPI que vous venez de présenter Monsieur le Maire fait entrer Saint-Médard-en-Jalles dans l’ère de la transition écologique et solidaire. Il a été préparé et est déjà porté par l’ensemble de l’équipe municipale et des services.

Les Saint-Médardais et les Saint-Médardaises aspirent à ce changement. Nous les accompagnerons par des politiques publiques nouvelles. Les choix écologiques, sociaux et démocratiques, qui y sont inscrits, sont en transversalité. La délégation transition écologique, où je suis accompagnée de Pascal Tartary et Patrice Claverie, y travaille tous les jours. Ce projet d’investissement porte une grande partie des mesures du pacte pour la transition sur lequel nous nous sommes engagés en septembre 2020. Il faut considérer que les dépenses

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 28inscrites dans la ligne verte de 2021 sont un début. Le changement de cap est manifeste et porte une nouvelle vision à long terme. Il vise à garantir la conservation des éco-systèmes et à limiter l’émission des gaz à effet de serre afn d’atténuer les effets du changement climatique. Il vise à stopper l’érosion de la bio-diversité et à assurer sa reconquête. Il favorise l’accès à une alimentation de qualité pour toutes et tous en orientant le développement d’une agriculture saine, durable et locale. Il impulse des transitions écologiques, sociales, énergétiques reposant sur la mobilisation et la participation de toutes et tous dans une démarche pédagogique et solidaire. Notre priorité est bien là, agir au niveau local.

La ligne verte est un changement d’orientation pour tous les chantiers de la Ville, cette transition écologique est l’opportunité d’inventer collectivement avec chaque Saint-Médardais et chaque Saint-Médardaise dans le respect des diversités, des manières de bien vivre qui bénéfcient en priorité aux personnes les plus fragiles et créer des modes plus durables pour habiter, se déplacer, manger, travailler, consommer, se former, se cultiver, s’engager, se distraire, s’épanouir.

La ligne verte concernera des chantiers dans les écoles, des salles, des équipements communaux, des installations sportives, des équipements culturels, l’éclairage public et bien sûr des programmes de forêt urbaine de végétalisation. C’est une vision transversale qui va irriguer tous les domaines de l’action municipale. D’une manière générale, tous les investissements de la Ville seront pensés, sont pensés en fonction de notre responsabilité vis-à- vis des générations futures. Le montant de la ligne verte est de 7 millions d’euros jusqu’en 2025 pour ce PPI et 8 millions d’euros jusqu’en 2026. Je laisse le soin à mes collègues de vous présenter le détail de ces investissements parce que la délégation transition écologique est bien une délégation transversale. Merci.

Monsieur Joussaume - Développement des mobilités et rénovation du patrimoine communal Bonsoir. Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, Saint-Médardais, Saint-Médardaises. Aujourd’hui, le patrimoine de la Commune est dans un état disparate et certains équipements doivent être rénovés. Notre ligne de conduite repose sur la rénovation du bâti et du patrimoine, son entretien, la réhabilitation et les économies d’énergie. Pour appréhender et prioriser cette démarche, nous allons établir un schéma directeur immobilier qui nous guidera par des critères énergétiques d’utilisation ou d’état patrimonial avec pour objectif de respecter le décret tertiaire qui fxe une économie d’énergie de 40 % en 2030.

Nous soignerons particulièrement deux équipements en mauvais état et nécessitants des travaux de rénovations.

La salle Louise Michel fait partie de l’histoire de la Commune, de son identité. Elle a accueilli de nombreuses activités, de nombreuses associations qui font la vie de Saint-Médard-en-Jalles. Le montant estimé de cet investissement est de 1 million d’euros.

La salle Jacques Brel est un lieu qui a aussi servi aux associations et à l’éducation artistique de nos habitants. Elle a besoin d’un sérieux coup de nettoyage et de réhabilitation avec un investissement à 300 000 €.

Nous reconstruirons aussi le hangar des services techniques en lieu et place du hangar de l’I.D.D.A.C., montant estimé à 300 000 € pour cette reconstruction.

Par ailleurs, d’autres sujets structurants entraîneront aussi des investissements. Le contrat de co-développement 2021-2023, actuellement en négociation avec Bordeaux Métropole, impliquera des investissements dans la Ville et la Ville portera sa part. Le Fond d’Intérêt Communal, le FIC de Bordeaux Métropole, grâce auquel nous rénovons nos voiries en privilégiant les mobilités douces, les aménagements paysagers et la végétalisation ainsi que l’arrivée du BHNS et ses travaux qui débuteront très prochainement. Pour accompagner ces investissements métropolitains, la Ville investira pour moderniser l’éclairage public 1,5 million, pour accompagner l’arrivée du BHNS 500 000 €, pour enfouir les réseaux 900 000 €.

Pour garder notre identité de Ville, nous allons poursuivre les aménagements d’espaces verts en tenant des principes de transition écologique avec un investissement de 500 000 €. De plus, en collaboration avec Monsieur Eric Mallein, délégué aux espaces verts, nous initions

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 29un plan de 450 000 € pour végétaliser la Ville au travers d’expérimentations sur les trottoirs vivants, les jardins partagés, les vergers de glanage, et la création de forêts urbaines, avec des objectifs multiples comme lutter contre les îlots de chaleur, favoriser la perméabilité des sols et enrichir la biodiversité. Je vous remercie.

Monsieur Royer - Santé et Logement

Monsieur le Maire, mes chers collègues.

L’accès de tous à des soins de qualité constitue une priorité de notre mandature. La création du Comité sanitaire dès le mois d’août et tout récemment la concrétisation du centre de vaccination intercommunal y participe. Lorsque nous avons découvert les détails du programme du bâtiment Pierre Mendès France, nous avons jugé inutile la présence d’une salle du Conseil de 250 m² qui n’aurait servi que cinq fois par an. Nous avons décidé d’y placer le Centre de santé qui lui fonctionnera tous les jours pour soigner les habitants qui en ont besoin. Notre Commune ainsi que les communes voisines, qui manifestent leur intérêt à ce projet, disposeront avec cet équipement d’un outil pour conduire une politique locale de santé qui allie le soin, la prévention et l’éducation. Nous allons au cours des prochains mois défnir ensemble, avec la population et les professionnels de santé, les contours de cet établissement afn qu’il colle au mieux aux besoins des habitants de nos territoires. Le montant de l’investissement pour le Centre de santé est évalué à 800 000 €. Ce projet, vous le savez, nous tient particulièrement à cœur et nous nous réjouissons de l’engagement sans faille de Monsieur le Maire.

Concernant le logement, l’objectif est de développer le parc social et le vivre ensemble. Je ne reviendrais par sur notre action auprès des promoteurs immobiliers pour faire grandir la place du logement social dont Jean-Luc Trichard vous brossera probablement les grandes lignes. L’investissement de la Commune en terme de logements concernera aussi la réhabilitation, la rénovation de petites propriétés communales pour y placer des logements d’urgence. Ces bâtiments sont jusqu’à présent soit murés, soit inexploités. Ceux-ci pourront accueillir des Saint-Médardaises et des Saint-Médardais en grande précarité, particulièrement les victimes de violences intra-familiales. Notons qu’actuellement ces logements d’urgence sont malheureusement inexistants sur la Commune.

Le montant de l’investissement pour les logements d’urgence est évalué à 222 000 €.

Quelques mots sur la politique générale qui découle de ce plan d’investissement. Ce plan est pour nous élus communistes en quelque sorte une remise à niveau des services publics de notre Commune. Effectivement, après six années de mandature exercée par l’équipe municipale précédente, la ville de Saint-Médard-en-Jalles nous paraît bien rabougrie. Vous avez, en effet, Monsieur Mangon, largement vendu une partie de notre patrimoine communal et dans le cas de la maison Masseran en dévoyant même l’utilité sociale de ses généreux donateurs. Vous avez livré la Ville à l’appétit des promoteurs immobiliers sans grand souci du bien vivre de ses habitants et confé la réalisation de projets inutiles et dispendieux à de grandes frmes de BTP au détriment d’artisans locaux. Certes, vous pouvez, Monsieur Mangon, vous vanter d’avoir développé de nouveaux services : l’Ehpad et la résidence seniors à Picot, le groupe scolaire confessionnel Emmanuel d’Alzon, mais des services privés, exclusivement accessibles à la partie la plus aisée de notre population. Ce faisant, vous avez affaibli les services publics locaux. Ainsi, vous avez beau jeu de mettre en avant un bilan fnancier que vous jugez sain, voire rutilant, mais votre tropisme libéral et comptable s’est fait sur le dos de la population, notamment la plus vulnérable et sur le dos d’un personnel municipal compressé et sous tension pendant tout votre mandat.

Alors oui, cette mandature est délibérément placée sous le signe de la responsabilité vis-à-vis de l’environnement et des générations futures. Ce plan d’investissement sur cinq ans doit effectivement répondre à la nécessité de combattre le dérèglement climatique, la réduction des émissions des gaz à effet de serre est bien l’enjeu majeur et notre Commune peut y contribuer à sa mesure. Au-delà de la nécessaire rénovation thermique des bâtiments communaux, c’est bien dans la réduction volontariste du transport routier que notre action municipale doit s’engager. Nous devons pour cela éduquer la population aux transports en commun, cela passera par de nouveaux services au cours de ce mandat. Je voudrais évoquer

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 30ici les navettes électriques inter-quartiers, navettes qui sont très demandées par la population, notamment la part la plus âgée de notre population mais aussi parler de la gratuité des transports, dispositif déjà adopté par bien d’autres agglomérations avec succès.

Enfn, ce basculement écologique à l’échelle de notre territoire ne peut se concevoir sans exiger de la Métropole, que notre Commune soit reliée au réseau de Tram de l’agglomération. Vous le savez, nous communistes, privilégions l’extension du Tram D le long de la RN1215 par un TramTrain jusqu’à Picot, soit 6,5 km, tracé qui est à la fois le plus économique et le plus rapide pour atteindre les quartiers ouest de notre Commune. Cet axe ferroviaire ayant pour terminus Lacanau est l’infrastructure indispensable pour l’aménagement futur de notre territoire et pour accompagner son développement démographique. Or, nous sommes inquiets des déclarations des édiles métropolitains qui, dans le « Sud Ouest » du 30 mars dernier, promettent de tout remettre à plat en matière de transports. Dans le même article, il est pourtant constaté que la croissance démographique va se poursuivre dans le quart nord- ouest de l’agglomération qui reste peu ou mal desservie et ceci depuis des décennies. Que doit-on comprendre ?

De même sur le front de l’emploi, nous pouvons d’ores et déjà, pendant cette mandature, créer des emplois non délocalisables au cœur de nos forêts. La forêt est en effet une richesse inestimable et nous sommes le premier massif forestier de France. Le récent incendie de la forêt à Avensan, domaine aux trois quart privé, a montré la nécessité de s’occuper de celle-ci. Il est possible au cours de ces cinq prochaines années de réféchir sérieusement à une structure conjuguant recherche et formation qui vise la création de postes polyvalents en forêts. Le renouveau de la flière de la résine devra y avoir sa place. Il est donc, à notre sens, plus que nécessaire de se tourner vers notre éco-système forestier local et de palier à la faiblesse de l’investissement dans l’aéronautique.

Face à cette nécessité d’un basculement écologique rapide, Saint-Médard-en-Jalles peut être à l’avant-garde et cette mandature, contrairement à la précédente, en portera, j’en suis convaincu, l’empreinte. Je vous remercie.

Madame Guérin - Vie associative, jeunesse et sport

Je tiens à dire que Saint-Médard-en-Jalles, ce n’est pas qu’une Ville, c'est un cadre de vie et c'est un mode de vie qui repose vraiment sur des acteurs : la jeunesse, le tissu associatif, les structures sportives qu'il faut absolument soutenir. Nous le faisons certes avec des subventions quand c'est nécessaire mais maintenant aussi en investissant dans nos structures et équipements, c'est important. A ce sujet, nous réaliserons les engagements non accomplis sous la mandature précédente : le centre équestre UCPA pour un investissement de 570 000 €, le stade de Gajac, les tribunes et les vestiaires pour un investissement de 2,5 millions d'euros. Ce sont, comme je le disais tout à l'heure, des investissements qui sont nécessaires et en plus de tout cela, nous allons procéder au drainage des terrains de la plaine des Biges pour un investissement de 147 000 €.

Madame Bru - Culture

Pour la délégation Culture, le chantier majeur de la mandature sera celui du Carré des Jalles. Le bâtiment qui héberge actuellement une Scène Nationale, une médiathèque, le cinéma Artec, le service culture et l'association Gestes et Expression, est en très mauvais état et doit impérativement remis aux normes. Pour mener à bien ce projet, tout en maîtrisant les coûts, nous avons entrepris un travail de recherche de subventions en bonne intelligence avec l'IDRAC, la Région Nouvelle-Aquitaine et Bordeaux Métropole.

Les écoles de danse et de musique trouveront un espace à la hauteur de l'enseignement qui est dispensé. L'espace de vie au cœur du Carré sera entièrement restructuré. La participation de la Commune à la rénovation du Carré des Jalles représente un investissement de 3,1 millions d'euros.

La Médiathèque sera elle aussi entièrement repensée dans un projet ambitieux qui devrait répondre aux attentes de ses utilisateurs toujours de plus en plus nombreux. Elle sera agrandie et mise aux normes, parce que actuellement elle n'est pas aux normes, correspondant à une

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 31Commune de notre dimension avec une volonté d'une médiathèque effervescente, créative, numérique mais également un lieu qui redessine notre rapport à la Culture. Il s'agit pour la Médiathèque du premier équipement culturel de la Ville, gratuit depuis le 1er septembre 2020 et ouvert à tous les Saint-Médardais. Cette nouvelle médiathèque représente un investissement de 3,3 millions d'euros.

Enfn, un troisième investissement notable concernant la Culture concerne la Maison de l'Ingénieur dont nous souhaitons faire un lieu de culture proche des habitants, un lieu créatif et innovant ouvert à tous. Il accueillera l'école de musique mais aussi des expositions, des artistes, des créateurs et sera un lieu d'échanges entre les artistes et un lieu social. Situé dans un parc agréable, ce lieu chaleureux, convivial sera un nouveau point d'ancrage et de rayonnement de la culture dans notre Ville. Cet investissement s'élève à 2 millions d'euros. Ces trois investissements vont permettent une mise à disposition d'équipements de qualité, d'accueil intergénérationnel afn que la Culture et l'action culturelle soient au service de tous et pour tous. Merci.

Madame Canouet - Éducation et Petite enfance

Monsieur le Maire, mes chers collègues, chères Saint-Médardaises et chers Saint-Médardais. Au sein de la délégation Éducation, Parentalité et Petite enfance, Madame Ersin, Madame Martin, Madame Durand, Monsieur Croizet et moi-même travaillons avec les services pour mettre en œuvre une politique forte et ambitieuse pour notre Petite enfance et notre Éducation, une politique tournée vers nos trois piliers : le social, l'écologie et la vie démocratique.

Le social en développant notre service public, notre service rendu aux habitants : plus de services, plus de partenariats, plus d'écoute, un accueil renforcé pour les enfants en situation de handicap et l'accueil des familles en situation sociale diffcile ou isolée notamment dans nos structures Petite enfance.

L'écologie par la rénovation de nos bâtiments, l'entretien de notre patrimoine, des végétalisations de cours d'école, des travaux de mises aux normes demandées par les commissions de sécurité, des travaux d'encapsulage de sols amiantés, des projets d'éducation à l'environnement comme le tri des bio-déchets, etc.

La vie démocratique, par la gestion des projets dans le cadre de la participation citoyenne comme ce qui se fait à Cérillan en ce moment, dans le premier groupe études/projets. Le travail sur le projet éducatif de territoire qui débutera avant la fn de l'année scolaire, la mise en place d'un Conseil Municipal des enfants en cours de mandat.

Pour nos écoles, notre plan écoles permettra de maintenir un investissement important avec entre autre la rénovation des écoles de Cérillan et de Montaigne et ainsi que d'autres opérations comme le plan numérique des écoles.

Le total de ces opérations représentera un investissement de 4,760 millions d'euros. Pour la Petite enfance, nous avons la volonté de recruter des personnels. Le nombre de places d'accueil a diminué drastiquement car en ne remplaçant pas les départs en retraite de nos assistantes maternelles de la crèche familiale, elle est donc passée de 30 assistantes maternelles à 14, ce qui n'était pas un bon calcul fnancier. Non seulement car cela ne permet pas de répondre à la demande d'accueil des parents mais aussi parce que cela fait augmenter le reste à charge pour la Ville, passant de 5 600 € par an, la place a presque 8 000 € annuels. Diminuer le personnel n'est pas forcément plus rentable même si cela permet d'avoir de bons ratios. Aussi, nous répondons aujourd'hui à 33 % des demandes, notre ambition est de 56 % à l'horizon de 2026 par la création de 35 places sur le mandat. Augmenter les possibilités d'accueil est un symbole fort de notre vision du service public, le service rendu à la population. Nous avons beaucoup de projets qui dynamisent le service, comme le label écolo-crèches pour toutes les structures de la Ville, une nouvelle maison de la Petite enfance qui répondra aux exigences environnementales pour un investissement de 3 millions d'euros. Je vous remercie.

Monsieur Cristofoli - Le budget participatif

Bonsoir à tous, à tous les Saint-Médardais derrière leurs écrans j'espère et puis à vous tous chers collègues.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 32Je voudrais vous donner juste rapidement un regard de mon poste d'adjoint en charge de la participation citoyenne et de la vie démocratique sur ce PPI. Tout d'abord au niveau interne, c'est quelque chose que nous n'avez pas forcément vu mais c'est important pour moi de le signaler.

Ce PPI est d'abord un vrai travail d'équipe, dans l'esprit d'un mandat solidaire, écologique et démocratique et il est avant tout le fruit du travail que nous avons fait avec la population pendant de nombreux mois durant la campagne et donc la récolte des besoins, des idées et des attentes des Saint-Médardais. Alors, bien sûr, si chacun a défendu des projets dans sa délégation, c'est avant tout le bien commun et le service rendu aux Saint-Médardais qui ont permis de faire les arbitrages, et c'est vraiment quelque chose d'essentiel dans le travail que nous avons pu faire pour bâtir ce PPI, au travers de différents séminaires. Ensuite, c'est un PPI qui est à la vue de tous, c'est quelque chose de transparent, rendu public ce soir, ce qui est assez rare pour le signaler et je me félicite de ce point. Ce PPI donne au travers du budget participatif, près d'1 million d'euros sur le mandat, un vrai pouvoir de décisions aux citoyens, pour proposer et réaliser des projets d'améliorations et d'animations des quartiers. Ce PPI propose des projets qui seront travaillés avec les habitants et acteurs de la Commune, c'est déjà le cas, Marie-Dominique (Canouet) vient de le dire avec le GEP (Groupe d’Étude de Projet) de Cérillan et cela le sera bientôt avec celui du Centre de Santé ou encore celui à venir sur les mobilités actives et tous ceux qui naîtront au fl du mandat. En effet, chaque projet important donnera lieu à une séquence démocratique de participation citoyenne permettant à des citoyens concernés, intéressés et tirés au sort, de co- construire ces projets avec les élus et avec les techniciens.

Je considère donc ce PPI, ambitieux, cela été dit tout à l'heure, et surtout cohérent, il sera fait avec les habitants pour bâtir ensemble le Saint-Médard-en-Jalles de demain et c'est pour moi, ce qui compte.

Monsieur le Maire

Et pour conclure sur le fnancement et passer au débat Bernard (Cases).

Monsieur Cases

Juste quelques mots. Je crois qu'il faut insister sur le fait que toutes les communes d’une certaine importance élaborent un plan pluriannuel d'investissements mais la question que l'on peut se poser c'est de savoir combien elles sont à le présenter effectivement en Conseil Municipal pour que l'on puisse en débattre ?

En fait, pour être clair, c'est la première fois que notre Commune se prête à cet exercice dans le cadre d'une volonté de transparence que l'on avait déjà mise en œuvre lorsque l'on avait évoqué l'audit fnancier sur lequel vous aurez l'occasion de dire un certain nombre de choses, Monsieur Augé a commencé.

Je crois que l'audit fnancier a permis de vérifer qu'un PPI d'un montant de l'ordre de 50 millions d'euros, entre 2020 et 2026, était compatible avec un maintien des principaux équilibres fnanciers, c'est-à-dire un endettement et des capacités de remboursements de la dette notamment. En conservant une épargne brute au niveau que nous avons actuellement, hors période Covid, nous allons pouvoir investir un montant qui se situe entre 8,5 millions et 9 millions d’euros en moyenne par an. L'endettement va progresser mais tout en faisant que nos capacités de remboursements restent très largement compatibles avec une saine gestion des fnances.

Je crois que, tous mes collègues l'ont dit et le Maire en premier, ce PPI met clairement l'accent sur les engagements qui ont été les nôtres lors de la dernière campagne, une volonté de sobriété c'est-à-dire la fn des dépenses somptuaires, on dira des projets que, nous, nous aurions fait différemment, si le mot vous plaît ou ne vous plaît pas. Par ailleurs, des équipements vertueux sur le plan énergétique, PMF est absolument représentatif de tout ce qu'il ne faut pas faire et, pourtant, il faudra bien l'assumer. La volonté de répondre aux attentes des habitants en partageant avec eux la construction des projets, Bruno Cristofoli vient de l'évoquer. Et enfn, je crois quelque chose sur lequel il faut insister par rapport à ce PPI, c'est le respect de la continuité républicaine parce que ce PPI contient des projets qui ont été lancés par la précédente majorité mais qui n'étaient pas fnancés et donc qu'il va falloir fnancer désormais. Nous avons décidé de les poursuivre, Francis Royer l'a dit, mais en les adaptant

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 33dans la mesure du possible à nos propres engagements c'est-à-dire notamment en faisant dans PMF non plus une salle sans doute inutile mais un Centre de Santé et la Maison de la Citoyenneté.

Ce PPI est ambitieux, cela déjà été dit, et c'est quelque part pour nous une feuille de route qui, sur le mandat saura s'adapter aux situations nouvelles qui pourraient se présenter d'ici 2026. Ce que je constate en concluant, c'est qu’avoir fait en quelques mois un tel programme à proposer et à travailler avec les habitants, c'est bien le signe, parmi tant d'autres, malgré le contexte de la pandémie, que l'équipe veut répondre à la fois aux pressions du moment, qu'il s'agisse du protocole sanitaire ou du Centre de vaccination, mais aussi dans la volonté d'élaborer des conditions de sortie de la crise lorsque l'on commence à travailler sur l'emploi notamment et enfn, et c'est bien l'objet du PPI, de proposer des équipements utiles à l'avenir de la Commune.

Monsieur le Maire

Merci beaucoup Bernard (Cases) d'avoir apportées ces précisions d'importance parce qu'il n'y a pas de projets qui tiennent sans par ailleurs maintenir une situation fnancière qui reste saine. J'ai oublié de dire dans les projets qui ne fguraient pas dans le PPI, pour diverses raisons notamment parce que nous ne les portons pas forcément directement, qu’il y aura évidemment un certain nombre d'investissements économiques portés par l'OIM d'une part et nous l'espérons par la Métropole et la Région, s'agissant du futur SpaceHub.

Monsieur Mangon

Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Effectivement, nous avons l'occasion de débattre de ce PPI pour les cinq ans qui viennent et c'est tout à fait intéressant puisque, sur de nombreux points, il donne une vision de ce qui va être fait, plutôt même ce que l'on va tenter de faire, des évolutions que vous voulez apporter sur certains points, des évolutions que vous n'apportez pas et des revendications des uns et des autres.

Alors je vais commencer, dans l'ordre de présentation de votre tableau, par dire quelques mots sur la question de l’éducation, que je trouve assez emblématique de vos choix. En matière d'éducation, à la différence de beaucoup d'autres domaines où il n'y a pas eu d'évolution, vous reprenez nos projets souvent en les adaptant quelque fois mais enfn vous les reprenez, là, sur l’Éducation, on peut vraiment dire que vous pouvez revendiquer un changement complet par rapport à ce que nous avions prévu. Votre feuille de route n'est pas du tout la nôtre, vous faites même en gros, à peu près, presque le contraire de ce qu'on nous avions prévu de faire. Et ce changement sur l’Éducation est emblématique de vos choix et c'est donc intéressant d'en parler parce que, je le répète, pour le reste, chercher vos choix, c'est quand même avoir des talents d'enquêteur très évolué parce qu'ils sont diffciles à trouver vu qu'ils sont souvent absents.

L’Éducation, c'est vraiment quelque chose qui est parlant. L’Éducation, je n'apprendrais rien à personne, c'est d'abord un moment et un secteur où l’on doit anticiper beaucoup parce que les délais sont longs, encore plus longs qu'ailleurs puisque souvent ce sont des projets assez importants, avec des sites occupés, avec des contraintes liées aux périodes où ces sites sont libres, les vacances, donc des temps d'élaboration plus longs, des contraintes en termes d'enjeux, notamment de sécurité, de règles, de divers ordres, qui sont vraiment très contraignants. Il faut donc, plus encore que dans d'autres budgets, anticiper et prévoir à long terme. Alors vous, en matière de prévisions, c’est assez original, vous avez d'abord commencé par arrêter tout net une opération qui était prête à démarrer et qui aurait même dû démarrer en 2020, si le Covid n'était pas venu différer les capacités de travail pendant l'été. Vous avez arrêté tout net l'opération, ce qui d'ailleurs au passage permet de dire que lorsque vous avez envie d'arrêter une opération, le fait qu'elle soit sur le point de démarrer ne vous a pas gêné et vous savez très bien le faire. Donc, si d'autres opérations qui avaient été initiées par nous, vous ne les avez pas arrêtées, c'est parce que vous saviez très bien qu'elles étaient très bonnes, très utiles et qu'il fallait les poursuivre. Vous avez arrêté tout net l'opération de Cérillan c'est-à-dire 4,5 millions de dépenses qui étaient prévues de manière pluriannuelle, 4,5 millions d'autorisation de programme. Les dépenses étaient prévues initialement sur 2020-2021 et avec ce que je disais par rapport à la situation sanitaire, le décalage s'était opéré en 2021-2022.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 34Vous avez tout arrêté, nous l'avons déjà dit et c'était à notre avis une erreur et une faute par rapport aux quartiers ouest dont on sait qu'ils sont vastes et peuplés. Je pense que je n'ai besoin de convaincre personne sur ces points-là et qu'ils se sont trouvés ainsi démunis pour de longues années d'un outil d'éducation adaptable et qui pouvait s'adapter aux différentes situations des différents quartiers ouest.

Au fnal, votre PPI prévoit de dépenser sur cinq ans 4,7 millions d'euros, qui sont saupoudrés puisque nous, nous avions prévu 4,5 millions d'euros en investissement sur Cérillan plus évidement le reste. Donc, 4,7 millions d'euros qui sont saupoudrés entre plusieurs opérations. 800 000 € à Cérillan, 800 000 € à Montaigne, 400 000 € pour les cours d'écoles, 1,7 million d'entretien sur les différentes années, autant dire que c'est vraiment du saupoudrage. 800 000 € sur Cérillan, sur trois ans je crois, il faudrait que je regarde à nouveau le tableau, c'est très peu, c'est vraiment très peu. 800 000 € sur Montaigne qui est la plus grande école de la Ville avec de très nombreux bâtiments, beaucoup de choses à améliorer, qui datent de très longtemps, c'est encore très peu. C'est très peu encore pour les cours d'écoles, bien sûr qu'il faut adapter les cours d'écoles mais 400 000 € sur cinq ans pour 13 écoles, on voit bien ce que cela veut dire, cela va être un peu d'actions ici ou là, ce sera sans doute des choses positives mais c'est encore très peu et 1,7 million d'entretien sur cinq ans pour 13 écoles, c'est le minimum minimorum. Cela veut dire que votre action sur l’Éducation, vous qui nous tartinez d’Éducation à longueur de discours et d'introduction, est fnalement assez modeste. C'est assez peu ce qui est prévu ici quand on regarde un peu les chiffres parce qu'il y a les mots, vous n'en n'êtes pas avares, il y a aussi les réalités et sur les réalités 4,7 millions d'euros pour faire tout cela, c'est vraiment très peu et, surtout, cela signe une réalité qui est votre choix et vous pouvez le revendiquer, c'est vraiment vous et vraiment pas nous, c'est le retour de la politique de la rustine. Le retour de la politique de la rustine en matière scolaire, cela veut dire que l'on se contente de colmater les brèches, ce qui explique d'ailleurs le vieillissement très important du patrimoine scolaire des écoles de Saint-Médard-en-Jalles, qui sont pour beaucoup dans leur jus.

Ce vieillissement du parc scolaire a deux inconvénients. D'abord, il est dur à vivre pour les parents, pour les enfants, pour les enseignants, dans beaucoup d'établissements de la Ville. Il n'est donc pas satisfaisant. En plus de cela, il est tout à fait coûteux pour la Ville parce que les rustines, quand on additionne le coût d'une rustine et d'une autre rustine alors que l'ensemble de tout cela ne change pas fondamentalement la situation du parc scolaire, cela fnit par représenter beaucoup d'argent inutile. Nous vous le disons, Monsieur le Maire, mes chers collègues, ces cinq ans vont être longs si votre seule intention est de dépenser 4,7 millions dans le scolaire, qui est le premier patrimoine de la Ville. Donc, sur ce point-là, c'était vraiment un point où l'on pouvait débattre entre nous facilement parce que, je le reconnais, votre vision n'est pas du tout la nôtre et ce que vous faites n'est pas du tout ce que nous avions prévu de faire, donc, c'est un sujet de débat.

Après sur le reste des dossiers que vous nous présentez en matière de PPI, je ne sais pas si le terme de débat est approprié. C'est plutôt un débat basé beaucoup sur la sémantique parce que quand l’on va regarder un peu les programmes, il y a quand même beaucoup à faire et à dire. Et, je dois dire qu'en écoutant la présentation quand même assez longue que vous avez faite les uns et les autres, je reviendrai sur un ou deux points que je trouve inutilement polémiques, mais j'ai quand même trouvé qu'il y avait un énorme côté surréaliste parce que l'on avait d'abord l'impression que vous aimez bien cela. Vous vous complaisez là-dedans. Avant, c'était l'ombre, vous arrivez, c'est la lumière. On a bien compris. Mais, en plus de cela, en plus de cette apparition de la lumière soudaine, brutale, irradiante, il y a aussi ce côté qui est la revendication sans vergogne d'éléments, de dossiers, comme si vous aviez fait cela dans votre petit coin, en deux mois d'intelligence et de brio, en mésestimant des années de travail préparatoire avant. J'y reviendrai, on va passer cela en détail mais quand même je dois dire que je suis un peu surpris.

Sur le social et la vie associative, vous avez décidé d'une chose. Les 222 000 € de logements d'urgence, je dois dire que c'est un programme qui est utile. Nous en avions déjà quelques

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 35uns, contrairement à ce qui était dit, mais insuffsamment et les logements de la résidence de Saint-Père effectivement ne suffsent pas à faire face à toutes les situations d'urgence sociale. Nous l'aurions certainement fait, vous le faites, c'est très bien.

Sur PMF, on y reviendra mais avoir le culot franchement Monsieur Royer, je vous connais souvent mieux inspiré, j'aime bien d'ailleurs votre modération habituelle, mais là vous y êtes allé, vous avez pris quelque chose avant de venir parce que vous y êtes allé franco. Avoir le culot de prétendre que ce que vous appelez la salle du Conseil, qui est une salle destinée à servir cinq fois par an, alors que c'était la deuxième salle polyvalente qui devait servir au Conseil mais aussi à un tas d'autres réunions et que l'ensemble des deux salles, celle de 400 places et celle de 250 m², qui devait accueillir le Conseil mais bien sûr pas seulement, faisait un ensemble à destination du monde associatif, oser dire cela, quand même, c'est être gonfé. Là franchement, je vous aime bien, je ne reviens pas trop là-dessus, mais je vous ai trouvé quand même vraiment gonfé. Mentir de cette manière là, franchement c'est un peu éhonté.

Monsieur le Maire s’adressant aux membres du Conseil Municipal suite à un ensemble de rires. S'il vous plaît, s'il vous plaît ...

Monsieur Mangon

Ensuite, sur la vie associative, je veux quand même dire sur l'accessibilité qu’il faudra voir ce que vous mettez derrière les mots. Je ne vais pas vous faire un procès d'emblée mais nous avons eu, nous, sur l'accessibilité, un programme très ambitieux, suivi des faits. Même si l’on n’a pas été tout à fait à la hauteur de tout ce que l'on voulait faire, on a engagé des millions d'euros dans un secteur où il n'y en avait pas. Vous, ce que vous avancez, c'est l'accessibilité hors opération, c'est très peu. Il faut voir après ce que vous allez prévoir dans les opérations, on verra ce que cela recouvre. On ne va pas vous faire un procès d'intention à priori mais on va regarder et franchement sur une première intention comme cela, une ligne dans un tableau, j’ai l'impression qu'il y a un fort recul de l'accessibilité, domaine sur lequel nous avions fait de gros efforts.

Sur le sport, Madame Guérin a été assez honnête. Elle a fait une présentation qui met en scène la continuité des programmes. Il n'y a pas grand chose à en dire, si ce n'est que les Biges, dont on va faire le drainage maintenant, est un dossier mal foutu, que nous avions hérité de l'équipe précédente, puisque faire des tonnes de terrains sans faire de drainages dans, un secteur aussi humide, ce n'est vraiment pas très sérieux. Sur la question du rugby, on est à peu près dans la continuité, même si je déplore un certain nombre de reculs qui sont faits dans le programme, c'est un raccourci le rugby. Vous avez sorti notamment ce que l'on avait prévu de faire pour l'ASSM, des locaux de travail digne de ce nom. Vous avez sorti un ou deux points. Vous faites 600 à 700 000 € d'économie sur un programme où nous, nous avions prévu de faire 3,2 millions. Vous en sortez un à 2,5 millions. Je trouve qu'à ce niveau d'investissement, il vaut mieux bien faire les choses, correctement. Je ne suis pas vraiment d'accord avec ce que vous faites, ce sur quoi vous revenez, mais je n'irai pas beaucoup plus loin.

Sur la culture, franchement Madame l’Adjointe, j’aurai aimé que vous ayez une présentation un petit peu moins ombre et lumière. La culture, cela fait trois ans que l’on travaille avec la Métropole le dossier de la rénovation du Carré des Jalles pour arriver à trouver les équations, les bons équilibres. Cela fait deux ans que l’on travaille avec la DRAC le fnancement de la rénovation de la médiathèque. Cela fait trois ans que l’on a travaillé toutes ces questions qui sont très lourdes, que l’on a obtenu les accords. Vous allez les mettre en œuvre, c’est bien, mais cela aurait été un petit peu plus honnête de ne pas sous-entendre que vous étiez arrivés avec une intention culturelle forte et que vous alliez la mettre en œuvre comme cela, par un claquement de doigts. Je le déplore et je trouve qu’il faut de temps en temps accepter d’être dans une certaine honnêteté intellectuelle. On peut fnasser mais concrètement votre présentation n’était pas une présentation objective. Vous avez des intentions, en revanche, claires sur la Maison de l’Ingénieur. Pour nous, elle faisait partie d’une série d’hypothèses mais on n’avait pas choisi d’hypothèse. Vous avez semble-t-il choisi une version culturelle que je ne désapprouve pas et sur laquelle je suis plutôt en accord. Et donc, j’espère que vous poursuivrez dans cette veine-là, qui peut être une veine utile.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 36Le cadre de vie, on va voir parce qu’il faudra déjà être au niveau de ce que connaît la commune aujourd'hui. Il suffsait, ce week-end pascal, de se promener sur les différentes aires de nature de la commune, toutes rénovées par notre équipe, pour voir un peu la fréquentation, le changement d’habitudes, le changement de comportements, les évolutions majeures qui se sont produites dans la Ville et qui témoignent qu’avec leurs pieds les Saint- Médardais au moins saluent ces aménagements. On verra si vous êtes à la hauteur. J’avoue que le concept de forêt urbaine, déjà en soi, est quand même un concept hyper citadin. Nous verrons comment il se marie avec Saint-Médard-en-Jalles et nous verrons ce qu’il y a à en dire au-delà des mots.

Après nous avons aussi un autre dossier sur la Petite enfance. Je suis toujours preneur de leçons, j’aime bien les leçons, il faut apprendre sa vie durant, mais je ne voudrais pas que, sur ce dossier, vous nous fassiez la leçon. Pourquoi ? Parce que, sur ce dossier, il y avait vraiment une démarche correctement arrêtée, consciente et cohérente, qui était de diminuer légèrement le nombre d’assistantes maternelles directement payées par la Ville pour, à terme, avoir un projet ambitieux de confortement de l’accueil en crèche collective, qui est vraiment la demande numéro 1 des habitants. Cet accueil est le dossier que vous avez trouvé. Vous l’avez trouvé entièrement fait, entièrement pensé. Vous allez donc le mettre en œuvre avec les mêmes montants et, je suppose, à peu près pareil et vous allez refaire la même chose. Là encore, vous êtes dans cette espèce d’obsession qui est de revisiter les projets, pour y planter votre petit drapeau, pour mettre, pardonnez-moi Monsieur le Maire, un petit drapeau made in Delpeyrat. Acceptez un peu la continuité des projets. Tout n’est pas né avec votre arrivée ici à la tête de la commune. On ne va pas contester votre présence ici mais acceptez de ne pas nous faire la leçon d’une manière ridicule sur des choses qui étaient parfaitement prêtes. Si Françoise Hanusse, l’Adjointe à la Petite enfance précédente, était là, elle vous le dirait d’une manière oh combien évidente.

Donc, je crois que cette volonté de remettre absolument tout sous votre égide va confner au ridicule. Vous nous expliquiez tout à l’heure que vous étiez là depuis à peine un an et, en un an, vous avez fait tous ces projets tout seul et la lumière vous est apparue alors que nous étions dans l’obscurité. C’est un peu ridicule Madame l’Adjointe et je vous invite à être dans une forme de dialogue un peu plus modéré et un peu plus respectueux de la réalité.

La ligne verte, on peut dire quand même que nous l’avons votée. Nous avons voté ce principe. La ligne verte, 8 millions d’euros, c’est très bien. C’était une intention, encore que d’ailleurs nous avions eu même une intention légèrement supérieure mais peu importe, ne chicanons pas, c’était une intention louable. Après, on voit de quoi vous allez la remplir. Sur la ligne verte, c’est intéressant puisque sur les 8 millions d’euros que vous nous avez proposés de voter en début de mandat, il y a 6,091 millions qui sont décrits dans ce PPI. 6,091 millions sur les 8, on peut commencer à considérer que l’on a une vision assez claire de ce que vous allez faire. Je suis quand même désolé de vous dire Monsieur le Maire et Mesdames et Messieurs qu’il n’y a rien de nouveau sous le soleil. C’est une série de projets qui étaient déjà en cours, c’est très bien, je n’ai rien contre, mais, là encore, on nous a présenté l’ombre et la lumière. D’ailleurs, si je prends, par exemple, l’une des plus grosses opérations qui a été citée tout à l’heure, l’opération qui consiste au plan de modernisation de l’éclairage public, c’est exactement celui que nous avions mis en œuvre avec exactement les mêmes montants, 300 000 € par an. Et, vous nous présentez cela comme une grande avancée pour 1,5 million sur les 8 millions. C’est bien, évidemment qu’il faut le faire mais qu’est-ce qui est fondamentalement nouveau avec cela ? Rien.

On pourrait continuer avec un petit peu tout cela sur cette ligne verte mais pour l’instant sur les 6,091 millions qui sont exposés, ils sont utiles, ils sont à faire, ils étaient faits en général, ils sont poursuivis, c’est très bien, mais, en tout cas, les novations dont vous nous avez parlé, la transition énergétique qui a servi d’introduction au discours général des adjoints, on ne la trouve pas. Elle n’est pas là.

Je ne voudrais pas trop m’étendre, j’ai déjà été un peu long, pardon, mais vous l’avez été vous aussi, donc il faut bien répondre à ce que vous dites. C’est quand même le dialogue

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 37démocratique. Il y a ce déluge de mots que l’on a entendu, ce déluge d’intentions et puis vous allez être soumis à l’épreuve des faits. Nous allons regarder ce que vous faites. Je dois dire que s’il fallait conclure sur ce PPI, je dirai qu’il hésite fnalement entre continuité, d’ailleurs assez peu assumée puisque vous la présentez comme une novation de tous les instants, manque d’imagination et manque d’anticipation. Mais, si l’on doit répartir la continuité, le manque d’imagination et le manque d’anticipation, on dirait que ce qui a du sens relève hélas de la continuité et ce qui manque d’imagination ou d’anticipation relève des choix qui ont été faits depuis juillet 2020.

Monsieur le Maire

Merci Monsieur Mangon.

J’avoue que j’ai parfois un petit peu de mal à vous suivre parce que fnalement dans la même phrase vous nous expliquez que nous continuons fnalement tout ce que vous aviez entrepris et deux minutes après vous nous expliquez que vous auriez fait tout le contraire si vous aviez été élu. J’avoue qu’il y a là quelque chose qui m’échappe un petit peu mais je suis sûr que je fnirai par saisir.

Je vais vous répondre sur le fond parce que je crois que c’est important et cela le mérite, vous avez soulevé un certain nombre de points tout à fait justifés.

Sur la continuité, je n’ai pas de mal à dire tout simplement parce qu’il se trouve que toutes les villes ont un certain nombre d’équipements, des salles culturelles, des stades, des écoles, des services publics, du patrimoine communal et que, on m’a rapporté lorsque vous avez été élu, vous aviez considéré que tout ce qui avait été fait auparavant devait être jeté aux orties. Nous, ce n’est pas l’examen que l’on a fait, il y a un certain nombre de choses qui nous paraissaient utiles : rénover les tribunes du stade et leurs vestiaires, il sufft de les visiter pour s’apercevoir quand même que c’est une nécessité. Simplement, je m’étonne qu’en six ans quelque chose de relativement simple comme ceci vous n’y soyez pas parvenu.

Sur PMF, que fallait-il faire ? S’engager dans un bras de fer pour payer 1 million à 1,5 million de pénalités à un groupe de BTP pour reconstruire ailleurs un projet dans la mesure où un certain nombre de salles sont utiles dans la Ville ? Je pense que cela aurait été particulièrement absurde et nuisible pour les fnances de la Ville. Est-ce que nous reprenons pour autant entièrement ? Non. On a apporté des modifcations substantielles. Une Maison de Santé, ce n’est quand même pas un détail dans une Ville. Je suis heureux que notre élection ait permis cette modifcation. Sans doute que toutes les salles de réception sont extrêmement utiles mais j’ai tendance à penser qu’une Maison de Santé l’est quand même davantage et que nous avons de ce point de vue, bien travaillé.

Sur Cérillan, je suis un petit peu surpris parce que fnalement c’est un petit peu votre méthode, parce que vous parliez de la nôtre. C’est beaucoup d’annonces mais, quand on gratte les choses, on s’aperçoit que fnalement il y avait peu d’actions ou peu de résultats. Je suis désolé de le dire comme cela mais sur l’affaire Cérillan, j’ai regardé les choses en détail. D’abord, en six ans, rien n’a été fait. C’est la réalité.

Deuxièmement, même sur les inscriptions budgétaires, seules les études avaient été prévues. Rendez-vous compte, au bout de six ans, vous en étiez à inscrire au budget les études. Il était temps. Mais jamais les 5 millions d’euros n’ont été inscrits au budget. C’est d’ailleurs ce que les parents ont bien compris. Je me félicite et je tiens à dire aux parents d’élèves de Cérillan, il y a un groupe de travail qui est actif sur le sujet, qu’il est hors de question d’abandonner tous travaux à Cérillan. D’ailleurs, dès cet été, il y aura des travaux à Cérillan. Lorsque vous évoquez les 4,7 millions, je prends le point peut-être que notre présentation avec la ligne verte est un petit peu complexe. D’abord 4,7 millions, ce n’est pas très différent de ce que vous avez fait dans le mandat précédent donc nous dire que c’est une rustine, c’est un petit peu surprenant. Il se trouve qu’il y a toute une série de travaux très importants dans les écoles, qui sont sur la ligne verte. Vous essayez d’expliquer que cette ligne verte fnalement ne serait pas très utile ou serait un gadget. Je veux vous rappeler quand même que l’on a deux objectifs environnementaux qui sont aujourd’hui absolument vitaux. C’est un, le réchauffement climatique, cela veut dire limiter nos émissions de gaz à effet de serre. Et deux, la ligne verte va servir massivement à des travaux dans les écoles, notamment de performances

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 38énergétiques et d’isolation. Je pense que c’est essentiel. Par ailleurs, il y aura des crédits également sur la ligne verte pour la biodiversité même si là encore il y a des outils qui ne sont pas forcément exclusivement fnanciers mais qui peuvent relever d’outils d’urbanisme notamment.

Si je prends ensuite l’ensemble des reproches que vous nous faites. C’est tout de même assez surprenant parce que vous nous dites les Biges, cela ne sert à rien ou alors ce n’est pas grand- chose à faire. Il fallait le faire alors pendant six ans. Je sais bien que les footballeurs sont très portés sur le water-polo mais avoir des terrains inondés en permanence, c’est quand même très compliqué. Donc oui, on va faire les travaux des Biges et je pense que c’est important.

Sur la culture, je suis désolé de vous le dire, là encore, parce que vous nous dites fnalement, je crois que vous avez employé le terme de rustine pour qualifer notre PPI, non c’était pour l’éducation. Je constate que l’on a un PPI qui va s’élever à 50 millions. Vous aviez réalisé sous le mandat précédent 28 millions.

Je ne vous ai pas interrompu Monsieur Mangon... Cela aussi est un changement...

Monsieur Mangon

Vous mentez Monsieur le Maire. Je suis désolé, ne dites pas n’importe quoi. 28 millions, c’était le mandat de Monsieur Lamaison. Nous avons fait 40,55 millions d’euros et dans vos 52 millions vous comptez également vos contributions, les compensations que vous donnez par exemple à la Métropole donc cela n’a rien à voir.

Monsieur le Maire

Non, c’est 28 millions d’euros. C’est incroyable. Monsieur Mangon je ne vous ai pas interrompu tout à l’heure, vous avez dit beaucoup de contre-vérités...

Monsieur Mangon

Mais vous mentez, vous mentez beaucoup.

Monsieur le Maire

Non. Vous vous êtes un menteur patenté et surtout vous avez passé six ans à raconter des histoires aux gens et on attend toujours les résultats, c’est un peu cela votre problème. Je comprends que cela vous agace mais on n’a pas de tramway et vous avez passé votre temps à dire qu’on l’aurait. On n’a pas de BHNS, c’est nous qui sommes en train de débloquer les sujets. Le stade, vous ne l’avez pas fait, maintenant vous nous reprochez de vouloir continuer à le faire.

On ne comprend pas ce que vous voulez dire. Ce que je comprends, c’est que l’on va investir plus sous ce mandat que sous le mandat précédent, ne vous en déplaise. Si c’est de la rustine, alors ce qui était fait avant était sans doute le pneu crevé que l’on va essayer maintenant de réparer.

Quand au projet mirifque que vous avez expliqué, on a fait le compte avec Monsieur Cases, qui pourra vous donner des détails si vous le souhaitez.

Sur l’accessibilité, je reconnais bien volontiers qu’il y a eu un travail qui a été fait. Là-dessus, je crois que cela serait ridicule de chercher des polémiques mais je pourrais vous dire aussi que la part des énergies renouvelables qui était en pleine progression à Saint-Médard, d’un seul coup s’est arrêtée. Comme le disait Bernard Cases au sujet de PMF, on se retrouve avec un choix de chauffage au gaz qui n’est quand même pas aujourd’hui des plus modernes. Quant aux forêts urbaines, tout le monde sait que l’on a besoin d’îlots de fraîcheur aujourd’hui en ville. Toutes les villes, je suis désolé de vous le dire, vont le faire. Le comble, c’est la Petite enfance où vous nous dites « J’ai supprimé des postes mais c’était parce que je voulais faire un jour un accueil collectif. ». Je suis désolé mais vous avez supprimé les postes et l’accueil collectif, on ne l’a jamais vu, on n’en a même jamais entendu parler. La réalité c’est qu’il y a eu quinze postes de moins sur la Petite enfance, sur les assistantes maternelles, et, aujourd’hui, il nous paraît important d’avoir un accueil collectif moderne, digne de ce nom.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 39Je pense que c’est dommage. Sur la présentation, peut-être qu’il y a un ou deux pics parfois excessifs mais c’était plutôt équilibré. On passe aussitôt dans la caricature, ce qui m’oblige à vous répondre à chaque fois, j’en suis désolé, je préférerais que l’on ait un débat dans l’intérêt de la commune parce que je pense que c’est ce que nous faisons.

Nous essayons de porter cette idée d’un service public au plus près des administrés, d’un service public effcace, autour de priorités que sont l’Éducation, la Petite enfance, c’est vrai, la Culture dont on a besoin aujourd’hui. On peut s’apercevoir dans cette période à quel point la culture est essentielle et à quel point la médiathèque notamment est un équipement essentiel pour notre Ville, je crois que c’est de loin l’équipement public le plus fréquenté de la Ville. Le Carré des Jalles est un équipement métropolitain, qui va être revu. Mais jamais vous ne m’avez entendu dire dans mes interventions, on est passé de l’ombre à la lumière ou je ne sais quoi. J’assume complètement qu’il y ait un certain nombre de projets engagés mais j’observe aussi quand on était souvent plus dans le discours que dans la réalisation, ce qui malheureusement pouvait arriver.

Monsieur Morisset

Monsieur le Maire, chers collègues.

C'est par rapport à ce PPI. Ma remarque est de savoir s'il n'y a pas une ligne verte qui aurait été oubliée, qui est les acquisitions foncières. Je crois que justement c'est complémentaire à la délégation que vous m'avez fait entendre...

Monsieur le Maire

Marc, je précise que ce n'est pas en investissement, c'est en fonctionnement...

Monsieur Morisset

C'est en fonctionnement. Justement, même si c'est en fonctionnement, je trouve que c'est intéressant de voir que même dans le fonctionnement on peut faire de la résilience alimentaire, quelque chose qui est aujourd'hui pour moi très, très urgent vu l'impact de notre plan carbone, au niveau européen, mondial et même français. On est très en deçà de tout cela. Ce serait intéressant d’essayer de travailler là-dessus.

Puisque vous m'avez dit que cette délégation sur la résilience alimentaire était quelque chose d'intéressant, je trouve que ce serait bien de confrmer cela offciellement au plus vite de votre part. En même temps, je vous apporte aussi quelque chose qui me semble intéressant, c'est ce que j'ai eu le hasard de croiser. Je rentrais à vélo du côté du petit lotissement des castors à côté de l'avenue de Mazeau et j'ai trouvé intéressant de m'arrêter, auprès de personnes qui étaient là regroupées, sur le fameux projet d'agrandissement de Négocim, pour essayer de faire en sorte qu'il y ait cette implantation de dix logements de maisons individuelles, plus six logements de maisons à caractère social. Sur ce terrain, qui a été quand même longuement exploité, j'ai trouvé très intéressant de tout de suite, cela me sautait aux yeux, d'essayer de sauver les fameux arbres fruitiers. De ce côté-là, j'aimerais bien que l’on puisse trouver une place dans la ville pour ces arbres fruitiers, pour que l’on sauve quelque chose qui a quand même déjà vécu longtemps sur ce territoire. Plus d'autres bien sûr, dans ce terrain, il y a environ 7-8 arbres fruitiers. On parle donc éventuellement de les réinvestir ailleurs. Si l’on peut les déterrer et les mettre ailleurs, je trouverais que ce serait tout à fait pertinent et complémentaire puisque je crois que c'était Monsieur Eric Mallein qui était présent et précédemment Madame Cécile Marenzoni. Je suis passé, j'ai trouvé cela pertinent et Monsieur Gleyze, le responsable à l'urbanisme, m'a avoué qu'effectivement c'était quelque chose qui n'était pas dans le débat. Il a trouvé intéressant que je propose de les sauver. Ce qui me permet de dire que, encore une fois, dans cette majorité, on est plus intelligent à plusieurs et il me semble très constructif de vraiment œuvrer pour ce que vous avez évoqué Monsieur le Maire, c'est-à-dire les enjeux de demain pour les générations futures dans ce PPI. Cela me permet aussi de me placer comme étant simplement dans une logique d'outsider puisque j'ai perdu ma délégation et que je n'ai pas été invité depuis cinq mois, c'est vrai, maintenant j'étais un peu détaché de tout cela. Je trouve très intéressant depuis un mois de vous avoir proposé cela et que vous puissiez confrmer ce soir que cette délégation est vraiment en cohérence avec ce que l'on va faire sur la Métropole avec mon amie Eve Demange, une élue de Bordeaux, étant justement dans cette délégation, très, très active. Il me

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 40semble que le cadran nord-ouest mérite aussi cette délégation. Merci.

Monsieur le Maire

Jean-Luc (Trichard) développera tout à l'heure les questions de surcharges foncières, d'urbanisme, qui sont plus dans une logique budgétaire et de fonctionnement et, oui, il y a une vraie préoccupation sur ce sujet bien entendu.

Sur le PPI, est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Je vous remercie, quels que soient les échanges un petit peu toniques qui font partie, je dirais, du théâtre politique. Ce qui est intéressant, c'est quand même que l'on ait une transparence sur les projets, sur leur fnancement et que l'on ait aussi une direction. Après, chacun juge de cette direction mais, en tout cas, chacun sait où il va, peut s'inscrire dans un travail collectif, notamment dans les processus de co-construction citoyenne qui permettront aussi de bonifer ces projets. Je crois que c'est extrêmement intéressant. Il est vrai que l'on a beaucoup travaillé, cela peut peut-être surprendre mais, pendant ces quelques mois Covidés malheureusement, on a fait le choix de justement accélérer ce travail, dans des conditions qui ne sont pas simples, mais comme le disait un philosophe, je vais changer un peu de citation parce que l'on dit toujours « là où il y a une volonté, il y a un chemin... » mais c'est plutôt un philosophe que j'aime beaucoup qui disait « celui qui a un pourquoi peut supporter tous les comment ». Je pense effectivement que notre projet est un projet de conviction, construit, qui porte sur des valeurs, après, chacun jugera bien entendu, c'est la démocratie mais je crois que le rendez-vous se fera sur les résultats. Voilà, tout simplement. Je vous remercie en tout cas d'avoir participé à ce débat.

Pour information du conseil municipal

Monsieur Cases rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. J’hésitais en fait à démarrer par une introduction avant la présentation effective du budget 2021 mais je crois qu’elle me paraît s’imposer parce qu’en fait, vous venez Monsieur Mangon de nous expliquer combien votre bilan est exceptionnel, qu’en gros tout a été fait ou tout a été pensé. Alors, si vous me permettez, nous allons essayer de nuancer un peu ce panégyrique. Je crois que l’audit a donné un certain nombre d’indications utiles sous l’angle fnancier mais je crois que l’analyse est incomplète très clairement et qu’il faut un regard politique sur les six années qui sont passées.

Si on veut, sans caricaturer en fait, qualifer ces années 2014-2020, on aurait tendance à considérer un petit peu que le mandat des années stratégiques, le mandat des erreurs stratégiques. Pourquoi ?

Très clairement, en refusant la mutualisation des personnels communaux avec la Métropole, dès la première vague, il y en a eu quatre quand même, vous avez raté l’occasion de montrer votre solidarité communautaire, mais cela manifestement ce n’était pas votre problème, mais surtout interdit à la commune de disposer d’une marge de manœuvre budgétaire en matière de dépenses de personnel. Le transfert d’une part du personnel sur la Métropole aurait permis de limiter le montant du glissement vieillesse technicité sur la durée, montant qui s’élève quand même tous les ans pour la collectivité à 200 000 €. Désormais, on sait que la mutualisation ne se fait plus dans les conditions passées et tenter de prendre le train en marche se fait à un coût dissuasif pour les communes qui souhaiteraient s’y raccrocher.

La deuxième erreur stratégique, vous l’avez vous-même d’ailleurs reconnue en Conseil Municipal, c’est votre incapacité à comprendre l’importance des défs écologiques, maintenant manifestement vous êtes au point, qui se présentent à nous. Vous avez donc vous-même reconnu que vous n’aviez pas été bons en la matière, six ans de perdu, soyons clairs quand même, dans un combat où il n’est plus temps de perdre une seconde. La construction du site PMF, on l’a évoqué mais je pense qu’il est quand même intéressant de le dire que vous avez décidé en 2017, est révélatrice de vos mauvais choix. Alors que les bâtiments publics doivent donner l’exemple en cherchant à être des bâtiments passifs voire à énergie positive, vous avez lancé un projet recourant au gaz pour chauffer le bâtiment, une

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 41énergie fossile avec des coûts de fonctionnement important qui seront sur une année pleine de l’ordre de 70 000 €. C‘est un équipement qui, en fait, est d’une conception, on peut le dire très simplement, du siècle dernier.

La troisième erreur stratégique pour nous est un affaiblissement programmé, de notre point de vue, des services publics. On a trouvé une police municipale, malgré vos discours triomphants, qui ne disposait plus que d’un service réduit à cinq personnes sortant de deux grèves. Quant au service de la petite enfance, il a été effectivement évoqué, il a quand même été perdu sur votre mandat 29 places en crèche familiale et je ne parle pas du service scolaire mal mené ou du service jeunesse.

La quatrième erreur, de notre point de vue, est quelque chose qui a conduit en fait à l’immobilisme en matière de mobilité.

En défnitive, quel est votre bilan ? Où est le tram que vous aviez prévu pour 2019 ? Après avoir changé quand même trois fois de parcours et fait un tel forcing que vous en aviez incommodé jusqu’à vos amis qui ont fait semblant de vous soutenir. Votre refus total du projet de BHNS dès le début, souvenons-nous du commentaire particulièrement intéressant de l’un de vos colistiers de l’époque « le promène-couillons », et son extension vers les quartiers ouest que vous avez très, très tardivement, paraît-il, soutenu. On constate qu’en neuf mois les obstacles ont été levés et la Préfecture a signé les autorisations, que les travaux ont même débuté sur Saint-Aubin depuis quelques jours. Le problème est que, quelque part, ce retard que vous avez accumulé au niveau du BHNS, avec des contentieux faits d’ailleurs sur Bordeaux par certains de vos amis, ce qui est quand même intéressant, vont faire qu’au bout du compte ces travaux de BHNS, dont une part revient à la collectivité, vont nous coûter 500 000 €, qu’il va nous falloir couvrir effectivement sur ce mandat.

On veut clairement mettre en avant que la communication effrénée que vous avez faite sur la commune pendant votre mandat en peut pas cacher la faiblesse de votre bilan quoi que vous en disiez. Et pourtant, vous aviez pris les moyens fnanciers, vous avez, on aura sans doute l’occasion d’en parler dans un moment, augmenter les impôts en 2016 de 5,6 %, avec d’ailleurs une loi de fnances qui déjà vous permettait une augmentation de 2,2 % en plus. Vous aviez fait comme une démarche systématique de vendre du patrimoine communal et l’on a fait un bilan qui fait qu’il y a eu deux fois de biens vendus que de biens acquis sur votre mandat en six ans. En défnitive, la Ville s’est appauvrie.

Pour quels résultats au bout du compte ?

On constate, on reste toujours dans un cadre très fnancier, le non respect d’engagements contractuels. Le cas typique est l’UCPA. Vous avez repoussé des travaux que vous vous étiez engagés à faire par contrat avant 2020, il devait être inauguré au printemps, et que nous allons donc devoir honorer en 2021 voire en 2022.

Il y a quand même ces 14 millions d’euros de travaux et nous avons réussi à arrêter malgré tout l’école de Cérillan sinon nous serions à pas loin de 20 millions d’euros, ce qui n’est pas une paille, surtout quand ce sont des projets que l’on a lancés moins de six mois avant une élection municipale. Quand vous dites que nous sommes arrivés et que, quelque part, nous avons fait table rase de ce que vous aviez fait, la besace est lourde.

14 millions de travaux qui ont été lancés quelques semaines avant le premier tour de l’élection municipale, c’est clair. Que par ailleurs, et cela vous ne l’avez pas dit, vous aviez caché, il faut quand même le rappeler, dans votre autorisation de programme que vous avez lancé en février 2020, quelques jours avant le premier tour, sur PMF, nous étions à 5,2 millions et nous avons découvert que, en fait, vous saviez pertinemment, puisque vous aviez fait un PPI au mois de mars 2020 quelques jours avant les élections municipales, que nous étions et que nous serions à plus de 8 millions d’euros. Il est intéressant que les gens l’apprennent mais, après les élections, éventuellement. Rappelons, ces 14 millions d’euros n’ont fait l’objet d’aucun commencement de début de fnancement et pour la plupart, c’est notamment le cas de PMF, sont sans aucune subvention. Ces engagements, nous allons devoir les payer en 2021 et en 2022, c’est ce que montrait très clairement le PPI avec les diagrammes que vous avez pu voir.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 42En fait, quelque part, vous avez repoussé les échéances et les factures tombent maintenant. Vous avez encaissé quelque part les recettes. On le voit notamment avec les impôts de 2016. On pourra en rediscuter sur le bilan, de ces impôts de 2016, et vous avez laissé les dépenses à vos successeurs. En comptabilité serait pourrait s’appeler de la cavalerie.

Pour élaborer ce budget, on va quand même y venir, nous sommes partis de ce constat, que vous ne pouvez contester que vous le vouliez ou non, chaque habitant peut vérifer nos dires, nous sommes à une heure de vérité et vos discours satisfaits et un peu condescendants n’y peuvent rien, ce que l’audit ne peut pas voir dans la sécheresse de ces tableaux, c’est que vous avez laissé l’ardoise quelque part et que nous allons devoir maintenant la régler. Si on rentre un peu plus dans le détail du budget sans être trop, trop long sur le budget lui- même, du moins dans sa forme, vous avez un rapport de présentation qui détaille très clairement les choses.

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, le principal poste est constitué par les dépenses de personnel. Notre démarche est très claire en la matière, vous pourrez dire ce que vous voulez derrière sur ces dépenses de personnel, pour ce premier mandat, il s’agissait pour nous de réparer un certain nombre de choses que vous aviez laissé en plan et puis très clairement de répondre aux priorités qui sont les nôtres.

C’est le renforcement de l’effectif de la police municipale avec trois ETP supplémentaires dont la création de deux postes effectifs au 1er janvier.

C’est le recrutement d’un chargé de mission pour développer la démocratie citoyenne. C’est la création d’un poste de coordonnateur des politiques de l’emploi. Nous considérons qu’il est indispensable qu’il y ait une personne qui soit en capacité de faire ce lien entre Pôle emploi, les entreprises, le PLIE, toute une politique que vous aviez totalement abandonnée. Ce n’était pas de la compétence de la commune comme vous le disiez. La création aussi d’un service pour la transition écologique.

Nous considérons très simplement qu’il n’y a pas de politique forte dans une collectivité s’il n’y a pas du personnel pour la mettre en œuvre.

C’est enfn la création de la mission Égalité femmes-hommes qui a déjà été évoquée. C’est le recrutement de deux conseillers numériques. C’est assez surprenant d’ailleurs parce que ces deux conseillers sont rémunérés par l’État et en faisant un tour des délibérations que vous avez votées ou pas, vous avez voté contre la création de ces deux postes de conseillers numériques. C’est surprenant.

La création d’une animatrice RAM aussi puisqu’elle manquait. Il fallait qu’il y ait pour le Relais d’assistantes maternelles (RAM) une animatrice supplémentaire, qui est d’ailleurs totalement rémunérée par la Caf aussi. On ne comprend pas ces oublis si ce n’est que la petite enfance n’était sans doute pas votre priorité quoi que vous en disiez.

Quant au CCAS, c’est le recrutement d’un conseiller insertion Plie, d’un travailleur social et le passage de 70 à 100 % du poste de soutien aux aidants, qui est un poste bien nécessaire. Et, je ne reviendrais pas au niveau des dépenses de fonctionnement sur le coût lié au respect du protocole sanitaire notamment dans les écoles.

Ce qui nous paraît déterminant, même si ces dépenses de fonctionnement notamment les dépenses de personnel augmentent, c’est que, par ce biais, nous souhaitons donner à nos services des moyens humains pour répondre aux objectifs que nous nous sommes fxés. Je ne reviendrais sur les augmentations en matière de personnel qui sont récurrentes et que vous nous avez laissées quelque part en refusant la mutualisation, comme par exemple l’augmentation du glissement vieillesse technicité qui représente plus de 200 000 € cette année.

Donc une augmentation de 2,9 %, parce que vous le citerez plus d’une fois donc je le fais avant vous, des dépenses de personnel. Et de l’autre côté, en ce qui concerne les dépenses d’administration générale, elles vont baisser de l’ordre de 1,59 % donc nous sommes en capacité d’avoir cette volonté à la fois de répondre aux besoins mais aussi de limiter, quand cela est nécessaire, des dépenses sur lesquelles on peut revenir. Ce n’est pas très diffcile compte tenu de ce que vous nous avez laissé. Il s’agit notamment de réduire les dépenses de communication de la Ville ainsi que les crédits affectés aux fêtes et cérémonies et on arrive à

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 43des diminutions signifcatives.

Cependant, il y a quelques éléments sur lesquels il convient de revenir et sur lesquels mes collègues pourront aussi plus largement parler.

C’est notre volonté de réaliser une charte afn de faire avec la population une évaluation des besoins de la Ville en matière d’urbanisation.

C’est aussi notre volonté d’augmenter la part du bio dans les repas. C’est aussi notre volonté de réaliser une étude sur la tranquillité publique et la cohésion sociale. Il n’est pas nécessaire d’être plus long sur cette nécessité.

Et c’est aussi tout simplement la volonté d’augmenter de deux euros par enfant la dotation des élèves de maternelles.

La crise sanitaire va nous amener à prévoir 95 000 € pour l’achat de masques, gels, blouses et dispositifs de protection.

Par ailleurs, pour les participations qui sont versées par la Ville à des associations, elles progressent également de 5,4 %. C’est bien sûr les subventions que nous avons pour l’essentiel reconduites d’une année sur l’autre vers les associations mais c’est aussi notre volonté dans le droit fl des engagements qui ont été les nôtres de verser 40 000 € à l’ADSI Technowest pour le PLIE, de 14 000 € à l’ADIE pour le développement du micro-crédit et de 85 000 € à l’ADI pour Space Hub. Soyons clair, sur le budget précédent, Space Hub c’était 12 000 €, pour nous, c’est 85 000 € c’est-à-dire que l’on met les moyens nécessaires, oui Monsieur Mangon, laissez-moi fnir, cela me fera plaisir et ne me rappellera pas une certaine époque où l’on était coupé.

Revenons maintenant sur les recettes de fonctionnement, elles augmentent d’un peu plus de 2 %. Très clairement, on constate, on en reparlera au moment des taux sans doute, que cette période se caractérise par une diminution de l’autonomie fnancière des communes. C’est très clair. La part de la fscalité va passer de 65 à 63 % de nos recettes de fonctionnement alors que celles des dotations de l’État va progresser de 4 à 8 % d’une année sur l’autre et cette augmentation des dotations de l’État n’est pas une bonne nouvelle parce que, en tout état de cause, la DGF, la Dotation Globale de Fonctionnement, continue à diminuer. On peut penser qu’en 2026, la commune n’aura plus de dotations de fonctionnement, si l’écrêtement que nous subissons tous les ans continue.

L’État va compenser les exonérations de taxe locale pour combien de temps ? Il est clair que l’on peut considérer qu’après la sortie de la période du « quoi qu’il en coûte » chère au Président de la République, les fnancements des collectivités territoriales pourraient devenir une variable d’ajustement des politiques de l’État.

Les recettes de la fscalité indirecte se maintiennent qu’il s’agisse de la taxe additionnelle au droit de mutation, de la taxe sur la consommation d’électricité ou de la taxe sur la publicité extérieure.

Les fonds versés par la Métropole également se maintiennent.

Les participations de la Caf progressent en 2021, en raison notamment d’une démarche que nous avons entrepris, qui a permis l’augmentation de capacité d’accueil du multi-accueil Gribouille de trois places et l’augmentation du temps d’accueil le mercredi après-midi. Comme quoi, il était possible de faire des choses sur la petite enfance sans révolutionner les choses et rapidement.

Les produits des services sont ceux qui, bien évidemment, vont prendre de plein fouet la pandémie en raison de la fermeture des équipements qu’il s’agisse de l’espace aquatique, des écoles de musique et de danse ou de la moindre fréquentation, on l’a constaté, de services qui sont restés ouverts comme la restauration, les APS ou l’accueil de loisirs. Enfn, c’est anecdotique, mais pas tout à fait, compte tenu de l‘importance du service en cause, la Ville ne percevra pas bien sûr la redevance de délégation du cinéma en raison de la crise sanitaire. C’est 48 000 € que bien évidemment le cinéma ne pourra pas nous verser cette année.

Sur ce budget, l’épargne brute s’élèvera donc à 4,087 millions d’euros.

En ce qui concerne l’investissement, les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 14 millions d’euros et les dépenses d’équipement elles-mêmes, c’est-à-dire hors remboursement

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 44d’emprunts notamment, seront de 11,272 millions d’euros.

Les principales dépenses d’équipement vont concernées à la fois des priorités municipales comme la transition énergétique, le social et les solidarités, l’éducation, la jeunesse et la petite enfance, ainsi que les domaines sportifs et culturels. Sur la transition écologique, l’autorisation de programme de 8 millions prévue sur la période 2021-2026 de la ligne verte des crédits de paiements pour 2021 vont s’élever à 1,176 million d’euros.

Un certain nombre d’opérations sont prévues comme le plan de progrès d’éclairage public et aussi des interventions sur les écoles notamment en matière d’isolation, d’aménagement de cour comme celle de Cérillan, de remplacement de menuiseries, ainsi qu’un certain nombre d’études préalables comme celle concernant la rénovation de la salle Louise Michel. En matière d’éducation et de jeunesse et de petite enfance, c’est plus d’un million d’euros, comme cela l’a déjà été dit, qui seront prévus pour les écoles dès 2021. En matière de social et de solidarité, en plus des crédits prévus pour la construction de la Maison de la citoyenneté et du centre de santé PMF, il est inscrit des crédits pour la construction de logements d’urgence 222 000 €, qui s’ajouteront aux 82 000 € que nous avions déjà prévus, votés plus exactement, budgétés, lors de la décision modifcative du dernier trimestre 2020.

Par ailleurs, la Ville va prévoir 150 000 € de surcharge foncière. Il s’agit en fait de fnancements pour des logements pour tous versés à des bailleurs sociaux.

Sur la culture, la Ville va lancer les études préalables au réaménagement de la Maison de l’Ingénieur ainsi qu’une étude pour la relocalisation des services comme la médiathèque, l’école de musique et de danse, lors des travaux au niveau du Carré. Sur le sport, il y a donc les travaux de restructuration notamment de la tribune du stade de Gajac, les travaux au centre équestre qui étaient donc rendus nécessaires contractuellement ainsi que le drainage de deux terrains aux Biges et le remplacement du parquet en bois du Cosec.

Enfn, 2,1 millions renvoient sur ce budget 2021 à des opérations courantes comme des travaux d’amélioration des équipements communaux, des travaux d’aménagement d’espaces verts, d’enfouissement de réseaux d’éclairage, d’achat de matériels, de mobiliers, etc. Le remboursement du capital de la dette est donc sur 2021 de 2,5 millions. Enfn, au niveau des autres immobilisations fnancières, par delà l’avance au budget annexe Picot qui a déjà été évoqué précédemment, insistons sur le fait qu’il y a une somme de 20 000 € qui est prévue pour alimenter les prêts d’honneur aux étudiants.

En ce qui concerne les recettes d’investissement, l’épargne nette ressort à 1,5 millions d’euros. Les recettes sont classiquement des fonds propres, les fonds de compensation de la TVA, des subventions, du moins une partie des subventions sur lesquelles nous pouvons compter. Le pacte fnancier avec Bordeaux Métropole prévoit un fnancement de 888 000 €. Les cessions immobilières pour 385 000 €.

Enfn, un emprunt de l’ordre de 4,2 millions pour 2021. La Ville s’endettera donc de environ 3,5 millions de plus cette année.

Au fnal, le ratio de capacité de désendettement sera de l’ordre de 5,6 en décembre 2021.

Je voudrais terminer en sortant un peu de cette présentation très formelle et un petit peu ennuyeuse, j’en conviens, du budget d’une commune pour essayer de faire ressortir très clairement quels sont, de notre point de vue, les éléments les plus importants d’une certaine façon. On peut en gros déterminer trois idées fortes sur ce budget. D’abord, dans le cadre d’un cycle de mandat municipal classique, le premier budget va intégrer des études préalables nécessaires à la réalisation des équipements ou à la mise en place de politiques publiques locales. Ainsi, pour les équipements futurs, il s’agit d’une étude de préfguration du centre de santé, c’est aussi l’étude pour la construction de la Maison de la Petite enfance, c’est l’étude pour le réaménagement de la Maison de l’Ingénieur, c’est l’étude pour la réhabilitation de la salle Louise Michel, ainsi qu‘une étude sur le schéma directeur immobilier que l’on évoquera tout à l’heure, et c’est enfn cette discussion négociation avec la Métropole pour la réhabilitation du Carré des Jalles et l’extension de la médiathèque. Oui, il y a beaucoup d’études sur ce budget 2021 mais très clairement ces études sont

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 45nécessaires pour éviter l’accident nucléaire que PMF peut devenir pour nous, est devenu pour nous.

Deuxième élément dans ces études, ce sont des politiques publiques. C’est la volonté du lancement de l’élaboration de la charte sur la Ville de demain. On va évoqué à nouveau le but qui est très clairement d’élaborer avec la population ce que l’on veut en matière d’urbanisme. C’est également l’étude sur la tranquillité publique et la cohésion sociale, on l’ a évoqué. Mais, c’est aussi beaucoup plus simplement et aussi nécessairement surtout en ces périodes de pandémies, une étude sur la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments municipaux.

Le deuxième axe, c’est notre volonté de répondre à des mesures qui sont rendues nécessaires rapidement, à la fois parce que c’est la crise et à la fois aussi parce qu’il faut envisager la sortie de cette crise.

C’est notamment ce que l’on a fait à travers la baisse des tarifs de la restauration scolaire, à travers l’opération Coup de Pouce que l’on veut mettre en place et qui fera l’objet d’une délibération qui développera ce concept.

C’est la création des logements d’urgence, qui n’existaient pas sur la commune, quoi que vous en disiez.

C’est le soutien aux personnes en recherche d’emplois à travers une véritable politique volontariste auprès des organismes et auprès des employeurs.

C’est la mise en place du micro-crédit pour les entreprises et notamment les petits entrepreneurs.

C’est la mise en place du prêt d’honneur pour les étudiants.

C’est la surcharge foncière pour faciliter la création de logements accessibles à tous dans la commune.

Et c’est enfn le recrutement dans le cadre d’un dispositif fnancier payé par l’État de deux référents numériques.

Le troisième et dernier aspect de ce budget, et j’en fnirais par là, c’est très clairement cette volonté de mettre en œuvre des mesures qui vont structurer le mandat, c’est le déclenchement des crédits de la ligne verte pour la transition écologique.

C’est le soutien aux associations avec la maintien de leurs subventions en 2021, on ne va pas rajouter de la crise à la crise.

C’est le développement de l’offre de places pour la Petite enfance tout de suite. C’est le plan d’entretien et de rénovation des écoles ainsi que la hausse de deux euros de la participation de la commune aux fournitures des enfants de maternelles. Au niveau de la culture, c’est la gratuité totale de la médiathèque et de la ludo-médiathèque ainsi qu’une animation culturelle dans les quartiers.

Pour le sport, ce sont les travaux sur les équipements qui sont attendus par les associations notamment c’est le stade de Gajac, c’est la plaine des Biges ou le centre équestre. Pour la cuisine centrale, c’est le renforcement de l’offre de produits bio et en circuits courts. C’est cette politique en matière d’accessibilité, de renforcement des relations avec les associations en charge des personnes en situation de handicap.

Enfn, c’est la mise en place d’un budget participatif dont notre volonté est qu’il monte en puissance année après année.

Pour fnir par une conclusion parce qu’il en faut une, ce budget c’est donc la transcription fnancière fdèle d’une politique qui est portée par la majorité municipale et ce budget, malgré un contexte tendu, veut mettre en œuvre des mesures utiles à la réalisation des projets de ce mandat.

Je vous remercie.

DG21_041 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2021. BUDGET PRINCIPAL. ADOPTION

Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14 et après avoir débattu des orientations budgétaires pour 2021 lors du Conseil Municipal du 3 février 2021,

Le Budget Primitif du budget principal pour l'exercice 2021 s'équilibre comme suit :

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 46Chapitres

budgétaires

Dépenses Chapitres

budgétaires

Recettes

Réelles Ordre Réelles Ordre

F o

n c

t i o

n n

e m

e n

t

011 – Charges à

caractère général

8 371 419,00 013 – Atténuation

de charges

100 000,00

012 – Charges de

personnel

22 939 439,00 70 - Produits des

services, du

domaine...

3 798 382,00

014 – Atténuation

de produits

415 126,00 73 – Impôts et

taxes

28 601 731,00

65 – Autres

charges de gestion

courante

3 947 722,00 74 – Dotations et

participations

6 770 824,00

66 - Charges

fnancières

356 687,00 75 – Autres

produits de

gestion courante

827 082,00

67 – Charges

exceptionnelles

23 500,00 76 – Produits

fnanciers

2 600,00

023 – Virement à la

section

d'investissement

2 848 262,34 77 – Produits

exceptionnels

40 000,00

042 – Opérations

d'ordre entre

sections

1 956 058,66 042 – opérations

d'ordre entre

sections

717 595,00

Total 36 053 893,00 4 804 321,00 Total 40 140 619,00 717 595,00

Total de la section

de fonctionnement 40 858 214,00

Total de la section

de fonctionnement 40 858 214,00

I n

v e

s t i

s s

e m

e n

t

20 –

Immobilisations

incorporelles

359 568,00 13 – Subventions

d'investissement

685 696,62

204 – Subventions

d'équipement

versées

876 505,00 16 – Emprunts et

dettes assimilées

(hors 165)

6 145 105,35

21 –

Immobilisations

corporelles

6 996 024,39 10 – Dotations,

fonds divers et

réserves

1 888 338,73

23 –

Immobilisation en

cours

5 833 000,00 1068 – Excédents

de fonctionnement

capitalisés

2 790 236,75

16 – Emprunts et

dettes assimilées

2 623 028,00 165 – Dépôts et

cautionnement

reçus

20 000,00

27 – Autres

immobilisations

fnancières

249 192,93 27 – Autres

immobilisations

fnancières

93 099,27

024 – Produits des

cessions

d'immobilisations

385 000,00

040 - Opérations

d'ordre entre

sections

717 595,00 021 – Virement de

la section de

fonctionnement

2 848 262,34

041 - Opérations

patrimoniales

73 000,00 040 - Opérations

d'ordre entre

sections

1 956 058,66

041 - Opérations

patrimoniales

73 000,00

Total 16 937 318,32 790 595,00 Total 12 007 476,72 4 877 321,00

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 47001 – Résultat

reporté 843 115,60

Total de la section

d'investissement 17 727 913,32

Total de la section

d'investissement 17 727 913,32

Total du BP 2021 58 586 127,32 Total du BP 2021 58 586 127,32

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Adopte tel qu'annexé à la présente délibération, le Budget Primitif pour l'exercice 2021 du budget principal de la Commune qui s'équilibre comme ci-dessus.

Adopté à 29 Pour 8 Contre 1 Abstention

Monsieur Cases rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes.

DG21_042 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2021. BUDGET ANNEXE DU BÂTIMENT À USAGE COMMERCIAL. ADOPTION

Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14 et après avoir débattu des orientations budgétaires pour 2021 lors du Conseil Municipal du 3 février 2021,

Le Budget Primitif du Budget Annexe du bâtiment à usage commercial pour l'exercice 2021 s'équilibre comme suit :

Chapitres

budgétaires

Dépenses Chapitres

budgétaires

Recettes

Réelles Ordre Réelles Ordre

F o

n c

t i o

n n

e m

e n

t

011 – Charges à

caractère général

487 936,87 75 – Autres

produits de gestion

courante

105 000,00

65 – Autres

charges de gestion

courante

5,00

66 - Charges

fnancières

784,38

Total 488 726,25 0,00 Total 105 000,00 0,00

002 – Résultat

reporté 383 726,25

Total de la section

de fonctionnement 488 726,25

Total de la section

de fonctionnement 488 726,25

I n

v e

s t i

s s

e m

e n

t

16 – Emprunts et

dettes assimilées

16 995,28 1068 – Excédents

de fonctionnement

capitalisés

30 380,70

165 – Dépôts et

cautionnement

reçus

500,00

Total 16 995,28 0,00 Total 30 880,70 0,00

001 – Résultat

reporté 13 885,42

Total de la section

d'investissement 30 880,70

Total de la section

d'investissement 30 880,70

Total du BP 2021 519 606,95 Total du BP 2021 519 606,95

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 48Adopte, tel qu'annexé à la présente délibération, le Budget Primitif pour l'exercice 2021 du Budget Annexe du bâtiment à usage commercial de la Commune qui s'équilibre comme ci- dessus.

Adopté à 29 Pour 8 Contre 1 Abstention

Monsieur Cases rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes.

DG21_043 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2021. BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX ALLÉE DORDINS. ADOPTION

Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14 et après avoir débattu des orientations budgétaires pour 2021 lors du Conseil Municipal du 3 février 2021,

Le Budget Primitif du Budget Annexe des logements sociaux allée Dordins pour l'exercice 2021 s'équilibre comme suit :

Chapitres

budgétaires

Dépenses Chapitres

budgétaires

Recettes

Réelles Ordre Réelles Ordre

F o

n c

t i o

n n

e m

e n

t

011 – Charges à

caractère général

41 524,66 70 - Produits des

services, du

domaine...

900,00

65 – Autres

charges de gestion

courante

5,00 75 – Autres

produits de gestion

courante

4 500,00

66 - Charges

fnancières

1,81

Total 41 531,47 0,00 Total 5 400,00 0,00

002 – Résultat

reporté 36 131,47

Total de la section

de fonctionnement 41 531,47

Total de la section

de fonctionnement 41 531,47

I n

v e

s t i

s s

e m

e n

t

16 – Emprunts et

dettes assimilées

4 385,93 1068 – Excédents

de fonctionnement

capitalisés

5 960,22

165 – Dépôts et

cautionnement

reçus

500,00

Total 4 385,93 0,00 Total 6 460,22 0,00

001- Résultat

reporté 2 074,29 6 460,22

Total de la section

d'investissement 6 460,22

Total de la section

d'investissement 6 460,22

Total du BP 2021 47 991,69 Total du BP 2021 47 991,69

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Adopte, tel qu'annexé à la présente délibération, le Budget Primitif pour l'exercice 2021 du Budget Annexe des logements sociaux allée Dordins de la Commune qui s'équilibre comme ci-dessus.

Adopté à 29 Pour 8 Contre 1 Abstention

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 49Monsieur Cases rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes.

DG21_044 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2021. BUDGET ANNEXE PICOT. ADOPTION

Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14 et après avoir débattu des orientations budgétaires pour 2021 lors du Conseil Municipal du 3 février 2021,

Le Budget Primitif du Budget annexe Picot pour l'exercice 2021 se présente comme suit :

Chapitres

budgétaires

Dépenses Chapitres

budgétaires

Recettes

Réelles Ordre Réelles Ordre

F o

n c

t i o

n n

e m

e n

t

011 – Charges à

caractère général

5 000,00 70 - Produits des

services, du

domaine...

256 500,00

65 – Autres charges

de gestion courante

229 192,93

042 – Opérations

ordre entre sections

96 082,69 042 – Opérations

ordre entre sections

5 000,00

Total 234 192,93 96 082,69 Total 256 500,00 5 000,00

002 – Résultat

reporté 561 626,54

Total de la section

de fonctionnement 330 275,62

Total de la section

de fonctionnement 823 126,54

16 – Emprunts et

dettes assimilées

229 192,93

I n

v e

s t i

s s

e m

e n

t

040 – Opérations

ordre entre sections

5 000,00 040 – Opérations

ordre entre sections

96 082,69

Total 0,00 5 000,00 Total 229 192,93 96 082,69

001 – Résultat

reporté 320 275,62

Total de la section

d'investissement 325 275,62

Total de la section

d'investissement 325 275,62

Total du BP 2021 655 551,24 Total du BP 2021 1 148 402,16

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Adopte, tel qu'annexé à la présente délibération, le Budget Primitif pour l'exercice 2021 du Budget annexe Picot de la Commune qui se présente comme ci-dessus.

Adopté à 29 Pour 8 Contre 1 Abstention

Monsieur Cases rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 50DG21_045 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2021. BUDGET ANNEXE DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIE. ADOPTION

Considérant l'instruction budgétaire et comptable M4 et après avoir débattu des orientations budgétaires pour 2021 lors du Conseil Municipal du 3 février 2021.

Le Budget primitif du Budget annexe de la production d'énergie pour l'exercice 2021 s'équilibre comme suit :

Chapitres

budgétaires

Dépenses Chapitres

budgétaires

Recettes

Réelles Ordre Réelles Ordre

F o

n c

t i o

n n

e m

e n

t

011 – Charges à

caractère général

93 593,75 70 – Ventes de

produits

fabriqués,

prestations

100 000,00

65 - Autres charges

de gestion

courante

5,00

042 – Opérations

ordre transfert

entre sections

54 907,73 042 – Opérations

ordre transfert

entre sections

7 407,47

Total 93 598,75 54 907,73 Total 100 000,00 7 407,47

002 - Résultat

reporté 41 099,01

Total de la section

de fonctionnement 148 506,48

Total de la section

de fonctionnement 148 506,48

I n

v e

s t i

s s

e m

e n

t

16- Emprunts et

dettes assimilées

88 599,27

21- Immobilisations

corporelles

6 401,25

040 – Opérations

ordre transfert

entre sections

7 407,47 040 – Opérations

ordre transfert

entre sections

54 907,73

Total 95 000,52 7 407,47 Total 0,00 54 907,73

001 – Résultat

reporté 47 500,26

Total de la section

d'investissement 102 407,99

Total de la section

d'investissement 102 407,99

Total du BP 2021 250 914,47 Total du BP 2021 250 914,47

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Adopte, tel qu'annexé à la présente délibération, le Budget Primitif pour l'exercice 2021 du budget annexe de la production d'énergie de la Commune qui s'équilibre comme ci-dessus.

Adopté à 29 Pour 8 Contre 1 Abstention

Madame Picard

Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers Saint-Médardais.

Tout d’abord Monsieur Cases, je voudrais tout simplement vous dire, en toute honnêteté, on ne vous a jamais coupé la parole lors du mandat précédent. Tout à l’heure, vous avez parlé en des termes un petit peu agressifs, vous parlez d’accident nucléaire. Monsieur le Maire, je crois que cela devait être dans un de ces articles, a parlé de catastrophe industrielle en parlant de la Place de la République. Je pense que ce sont des propos qui sont un petit peu outranciers. Fukushima est un accident nucléaire et Lubrizol est une catastrophe industrielle.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 51Ensuite, vous avez parlé d’erreurs stratégiques. Je pense que vous faites une énorme erreur stratégique en ce qui concerne l’accessibilité. 1 million d’euros seulement contre 2,3 millions qui avaient été prévus dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmé par Françoise Hanusse de 2015 à 2018. Je ne vous ferai pas l’offense de vous rappeler les chiffres désastreux qui étaient les vôtres de 2008 à 2014. J’ai l’impression que c’est en arrière toute en ce qui concerne l’accessibilité et, franchement, j’en suis particulièrement peinée et choquée.

Monsieur le Maire, le budget étant le premier de la mandature, vous nous indiquez qu’il portera aussi la réalisation d’études pour accompagner la Ville sur la défnition des besoins et la programmation des opérations sur le mandat. Parmi ces études fgure une étude d’accompagnement sur la tranquillité publique et la cohésion sociale. A de nombreuses occasions, vous vous êtes félicités d’avoir porté les effectifs de la Police Municipale à neuf agents sur le terrain et, ce soir encore, Monsieur Cases, nous l’a rappelé. Je vais vous rappeler aussi qu’en décembre 2019, lors du Conseil Municipal, j’avais indiqué qu’un jury d’embauche de trois agents supplémentaires se tenait afn de porter le nombre d’agents à huit en 2020, et que, par ailleurs, nous avions renforcé le secrétariat de la Police Municipale. Donc, lorsque vous annoncez fèrement avoir recruté des agents supplémentaires, je tiens à vous rappeler que vous n’avez fait que continuer le travail que nous avions amorcé et qu’en outre, vous avez procédé à la réintégration d’un agent qui s’était dirigé vers un autre service. Vous l’avez d’ailleurs dit ce soir Monsieur Cases.

Les embauches qui se sont concrétisées n’ont pu se faire que parce qu’au préalable toutes les conditions avaient été remplies dans le mandat précédent pour étoffer ce service notamment en matière de formation, de local et d’équipement. Lors du précédent mandat, nous avions beaucoup investi dans la sécurité et dans la prévention de la délinquance. Outre l’armement et très sincèrement Monsieur le Maire, je vous félicite d’avoir continué sur cette voie en dépit des positions anti-armement de certains de vos amis ici présents.

Nous les avons dotés d’un outil de vidéo protection et avons développé un partenariat étroit avec la Brigade de Gendarmerie de Saint-Médard-en-Jalles et la Gendarmerie de l’armement qui est également présente sur notre commune.

En parallèle, nous avons créé également un service de médiation. Nous avons recruté un binôme mixte qui a suivi une formation complète et de qualité. Le projet de médiation de notre territoire a été co-construit avec France Médiation. Durant de nombreuses années, ils sont allés vers tous types de publics et ont traité de nombreux sujets tels que la résolution de confits, l’accès aux droits, le décrochage scolaire. Ils ont accompagné tous publics sur l’ensemble de notre territoire et également mis en place des chantiers citoyens inter- générationnels.

Des groupes de travail également ont été créés sur les violences intra-familiales à destination des personnels de nos structures. Plusieurs objectifs à ceux-là : sensibiliser, repérer, diriger et créer un réseau de relations.

Je tiens ici à saluer chaleureusement toutes les forces de l’ordre présentes sur notre territoire ainsi que l’ensemble des services qui travaillent en faveur de la tranquillité publique et je pense tout particulièrement à notre service de médiation sociale.

Monsieur Cases, en décembre 2019, en ce qui concerne le recrutement de nouveaux policiers, vous nous donniez ce conseil et je vous cite « alors en fait nous reporterions cette mesure non pas par angélisme ou parce que nous serions des bisounours mais parce qu’il faut faire un vrai diagnostic de ce service ». Force est de constater que vous ne vous n’êtes pas appliqué à vous-même ce précieux conseil et que vous avez recruté deux nouveaux policiers municipaux avant d’établir ce diagnostic.

Je vais juste vous rappeler qu’il existe un outil dans notre commune, justement fait pour poser un diagnostic sur la tranquillité publique et la cohésion sociale. C’est un outil qui a très bien fonctionné durant la mandature précédente et qui existe toujours. Cet outil, Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous le connaissez très bien, il s’appelle le CLSPD, le conseil de sécurité et de prévention de la délinquance. C’est une instance de concertation qui réunit l’ensemble des institutions et organismes publics et privés au sein de laquelle s’organise la réfexion et les actions conduites autour des axes suivants : une sensibilisation des publics à la citoyenneté afn de prévenir les actes de malveillance, les incivilités et la délinquance sur notre commune, une mobilisation des ressources pour une approche innovante et cohérente du territoire, une lutte

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 52contre les violences faites aux femmes, les violences intra-familiales et l’accueil des victimes, la prévention des troubles à la tranquillité publique. J’espère donc bien évidement que cette étude sera confée à nos services et à nos partenaires qui ont toutes compétences en la matière et je dirais même qui ont toutes les qualités requises pour ce faire et que vous ne ferez pas appel à un cabinet privé qui se fera payer bien évidement sur les deniers de nos concitoyens. Merci.

Monsieur le Maire

Merci Madame Picard.

Juste un mot rapide. D’abord personne ne conteste que des choses aient été faites en la matière. Quand on regarde les locaux, par exemple, de la Police municipale pour prendre que cet exemple, il est évident qu’il y a eu des choses excellentes qui ont été faites, donc il n’y a pas de souci. Simplement, je suis toujours un peu surpris que vous avez failli faire en 2019- 2020 toujours quoi..., pardon de vous le dire mais pour recruter deux policiers municipaux il ne faut pas six ans. La preuve, c’est qu’il nous a fallu six mois pour le faire, donc c’est une décision politique. Je prends acte. Si vous voulez, sur le fond, je pense que c’est important que l’on puisse le dire. Je pense que vous avez travaillé beaucoup avec les gendarmes, à la municipalité, comme on a à le faire aujourd'hui. Je crois qu’en matière de sécurité, les yoyos politiques ne sont pas très bons parce que c’est un travail de longue haleine. Le travail qui a été fait, par exemple, pour démanteler un trafc de drogue important qui avait lieu au centre- ville. Cela été fait il y a deux mois mais, évidemment, c’est une enquête qui a été fort longue et diffcile. Je crois que les forces de sécurité souffrent souvent des grandes déclarations et des grands changements. J’assume une forme de continuité mais je pense qu’il y avait un défcit, je veux bien vous croire, vous l’auriez sans doute comblé, il n’y a pas de souci là-dessus mais il y avait un vrai manque d’effectifs surtout quand l’on considère la taille de la commune. Je n’oublie pas non plus le contexte dans lequel nous sommes, qui est quand même un contexte extrêmement diffcile, avec ce que nous avons vécu en matière notamment de terrorisme. La sécurité, je vous le dis aussi, ce n’est pas que la Police municipale, c’est bien sûr cela, c’est tout ce que l’on fait dans le CLSPD mais c’est aussi parfois tout bêtement des travaux. Voyez par exemple le marché aujourd’hui, on n’a pas de protection anti-attentat donc on va prévoir des espèces de herses pour éviter que des voitures viennent s’enclencher dans le marché avec les effets que l’on a pu connaître à Nice par exemple. Donc, c’est tout un ensemble et je n’ai aucune envie de polémiquer là-dessus et Dahbia (Rigaud) pourra vous apporter des précisions.

Madame Rigaud

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs.

Je crois que l’on est tous d’accord aujourd’hui pour dire que nos priorités pour notre Ville demeurent sa tranquillité et son cadre de vie. Les principaux axes de travail dès notre installation ont été de renforcer nos actions de prévention et de sécurité. En terme de médiation, vous l’avez dit Madame Picard, effectivement, nous avons un CLSPD. Nous avons donc relancé ce CLSPD et, aujourd'hui, on travaille en étroite collaboration avec Madame Durand justement sur un axe qui aussi est tout à fait important : la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences intra-familiales comme vous l’avez cité. Vous avez parlé de la réalisation d’une enquête. Effectivement, elle a été travaillée en bonne intelligence avec le service pour identifer ces besoins et avoir une vraie stratégie en matière de cohésion sociale et de tranquillité publique sur notre commune. En ce qui concerne la Police municipale, je ne ferai pas de polémique en reparlant des grèves et du malaise qu’il y avait eu. Cela a donc été une vraie préoccupation et nous sommes passés de six à neuf agents et, comme vous l’avez cité, avec deux agents administratifs en charge de l’accueil et du secrétariat. Fiers de dire que cette création de binôme était bien une femme et un homme.

Ensuite, on a pu aussi accentuer la présence de la Police municipale grâce à ce renfort sur le territoire communal pour renforcer le travail de proximité, des horaires de présence en partie de soirée pour cibler les besoins constatés et répondre aux troubles de la tranquillité publique et aux actes d’incivilité.

Effectivement, nous avons fait aussi l’acquisition d’un radar et la réalisation de contrôles de vitesse réguliers notamment sur des axes problématiques signalés par les habitants, ce qui

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 53nous est très appréciable.

Je remercie également les services, celui de la médiation et de la Police municipale. Merci.

Monsieur Hélaudais

Monsieur le Maire, chers collègues, chers internautes.

Je serai très court. A l’époque, j’étais comme vous Monsieur le Maire, je n’étais pas élu à Saint- Médard, par contre, j’ai évidemment suivi avec attention tout le développement en matière de sécurité et je confrme ce que Madame Picard a dit sur la création, l’ouverture des postes. Pour que les Saint-Médardais puissent bien comprendre, il y a à la fois création de postes, on ouvre des postes et, ensuite, on recrute et la diffculté du recrutement est réelle. Je suis très bien placé pour en parler, aujourd’hui en Police municipale. Je voulais donc juste dire une chose. Oui, vous avez fnalisé des postes ouverts, c’est un constat que j’ai pu faire en tant qu’administré et, aujourd’hui, en tant qu’élu de l’opposition et vous les avez recrutés et tant mieux pour les Saint-Médardais parce que la sécurité, c’est avant tout pour les administrés. On n’a pas à se vanter de faire cela ou cela, c’est avant tout la sécurité de l’ensemble des administrés.

Je confrme ce que disait ma collègue Madame Picard et le développement que vous faites du service et aussi et je le souligne, la confrmation, parce que malheureusement certaines communes de France, certains maires, quand il y a eu des changements de municipalité, l’ont fait, de désarmer les policiers municipaux, vous, Monsieur le Maire, je tiens à le dire, vous ne l’avez pas fait et tant mieux pour, à la fois les policiers, mais aussi pour la sécurité des administrés. C’était donc juste une très courte intervention.

Monsieur le Maire

Je vous remercie Monsieur Helaudais. Je précise pour qu’il n’y ait d’ambiguïté, j’ai dit que je ne souhaitais pas que l’on polémique sur ce sujet donc je ne vais pas faire le contraire deux minutes après, effectivement, vous aviez prévu d’ouvrir deux postes. Nous avons fnalisé cette opération, je pense donc qu’il y avait là une forme d’accord entre nous sur la nécessité d’augmenter les effectifs. Merci en tout cas pour vos propos.

Monsieur Bessière

Ce n’est pas sur le fond, c’est un peu sur la forme. Cela s’adresse à Monsieur Cases, j’ai une petite question, rassurez-moi, on est bien au Conseil Municipal de Saint-Médard-en-Jalles ? Enfn, la question est simple, pendant cinq ans, vous n’allez pas nous parler à chaque Conseil Municipal de Monsieur Mangon ? Je ne sais pas si c’est votre passé et les conseils de discipline qui vous manquent mais, à un moment, c’est un petit peu fatigant. Je ne suis pas persuadé que c’est ainsi que vous allez développer l’intérêt des habitants pour ce qui se passe ici. Parlez de vos projets, parlez de vos investissements, parlez de ce que vous avez envie de faire, vendez-les, donnez envie mais cela fait quelques conseils municipaux et, à chaque fois, c’est bim, bam, boum, bing, c’est saoulant. C’est juste un petit aparté, ce n’est pas du fond. Merci de votre attention.

Monsieur Cases

Vous me permettez de répondre ?

Monsieur Bessière

Bien sûr.

Monsieur Cases

Juste sur ce point. Vous n’avez pas écouté Monsieur Mangon ? Vous n’avez pas écouté Madame Picard ? Ce n’est pas moi qui citait Madame Picard. Soyons clairs, elle a cité 2019, j’allais en parler justement, j’étais en train de faire le calcul, il y a cinq élus de la précédente équipe sur trente, alors quand vous donnez l’impression que c’est l’ancienne équipe qui est là, vous commettez une erreur fondamentale. Et si vous Monsieur Mangon, vous basez votre campagne sur...

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 54Monsieur Bessière

Monsieur Bessière, Monsieur Bessière.

Monsieur Cases

Non mais c’est à Monsieur Mangon, excusez-moi Monsieur Bessière. Vous Monsieur Bessière peut-être mais Monsieur Mangon sûrement, si vous basez votre campagne, celle-ci ou d’autres sur le fait que c’est le retour de certains, mais alors vous vous trompez totalement, totalement. Sauf que faire un bilan au bout de quelques mois, ce qu’a fait Madame Picard sur l’égalité hommes/femmes, sur ce que vous avez fait vous pendant tout votre mandat et que vous comptiez faire en suivant, je veux dire, si nous, nous n’avons pas l’autorisation de le faire, je ne comprends pas. Cela fait deux fois Monsieur Bessière que vous me faites cette remarque, après trois interventions au Conseil Municipal et deux fois là-dessus...

Monsieur Bessière

Parce que vous ne parlez que de cela, c’est fatigant...

Monsieur Cases

C’est pour cela, si vous le permettez, que la fn de ma présentation sur le budget portait très clairement sur nos projets. Quand on fait des études, c’est pour des projets, quand on travaille sur la sortie de la crise, c’est clairement pour la population, et quand l’on parle de projets structurants...

Monsieur Bessière

Et bien parlez de vos projets.

Monsieur Cases

... de projets structurants, je fnis, c’est bien qu’il s’agit de choses pour l’avenir. Sauf que, je suis désolé, on ne peut pas ne pas faire, je veux dire, il y a une phrase de Churchill je crois qui dit « celui qui ne connaît pas son passé risque de le revivre quelque part ». Personnellement, je n’y tiens pas. Soyons clair, à partir de ce moment, je pense qu’il faut que la population sache très clairement quelle était en défnitive la situation, pour que, de notre point de vue du moins, je veux bien croire qu’il y ait plusieurs points de vue, je ne détiens pas la vérité mais, qu’au moins, si vous voulez, il y ait une position différente de celle que j’ai pu entendre. C’est tout. Personnellement, je ne parle du passé que, quelque part, dans le but d’éclairer l’avenir, si je peux me le permettre.

Monsieur Bessière

Je trouve que vous parlez beaucoup du passé, parlez de vos projets, cela sera plus intéressant. Merci.

Monsieur Cases

La preuve que non, sur le budget ...

Monsieur le Maire

On ne va pas.... Je vous fais observer qu’en même que l’on a eu des débats après mais que l’on avait commencé par le PPI.

Monsieur Augé

Merci. Monsieur le Maire, mes chers collègues et internautes qui nous écoutent. Je n’avais pas prévu de le dire mais pour suivre ce que vient de dire Monsieur Bessière, je vais juste dire un mot. Monsieur l’Adjoint aux fnances, vous avez passé entre quinze et seize minutes sur le passé, si je puis dire et ensuite vous avez passé quinze minutes sur l’avenir : pourquoi pas ! Mais enfn, je suis en train de me demander, moi qui suis un jardinier, si c’est la saison des melons ou pas, j’avoue que j’hésite.

Ceci étant, je voudrais intervenir sur les dépenses de fonctionnement et je voudrais commencer par deux phrases que vous avez écrites dans l’introduction du dossier, pour les

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 55commenter.

La première « les dépenses de fonctionnement évoluent plus vite que les recettes ». J’ai envie de vous répondre : Et alors ? On fait quoi ? Et si on augmentait les impôts ? Deuxième phrase « dans le mandat précédent les dépenses de fonctionnement ont grossi moins vite que la population ». C’est original, je me dis alors c’est quoi ? c’est une faute de gestion ? Cela semble vous gêner, je pense que vous confondez un peu les moyens et les objectifs. Évidemment, cela ressemble beaucoup à de vieux démons qui ressortent sur la manière de gérer les choses, au moins en matière fnancière.

Pour ce qui nous concerne, je vais revenir rapidement sur le passé moi aussi. Nous avons maîtrisé ces dépenses, notamment de personnel, qui constitue, comme vous le savez bien, le plus gros poste budgétaire de fonctionnement. Nous l’avons fait sans pour cela dégrader le service public contrairement à ce que l’on entend ici et là, et même, en accroissant les moyens nécessaires dans plusieurs domaines. Je ne rappellerai pas ce qu’a dit Madame Picard mais j’ajouterai l’accueil du public, l’accueil des jeunes enfants hors vacances, etc. Et si vous avez bien écouté, j’ai parlé de moyens nécessaires. Il semblerait que ce ne soit pas votre méthode car en regardant un petit peu les choses pour préparer ce dossier, je me suis rendu compte, vous êtes bien placé puisque vous êtes aussi l’Adjoint RH, que vous aviez accordé des promotions en 2020, je vais me permettre de le dire, un peu à tire larigot. De plus, cela vient d’être rappelé, d’ailleurs par vous Monsieur le Maire et vous Monsieur Cases, vous avez embauché d’un coup, si je puis dire, pas loin d’une dizaine de personnes. J’ai eu l’impression que vous en aviez oublié une mais peu importe. Ces personnes sont parfois embauchées pour remplir des fonctions dont l’utilité reste à démontrer, me semble t-il, au moins pour certaines d’entre elles, pas pour toutes.

Je vous le dis simplement, puisque vous avez regardé le passé et le futur, regardez surtout le futur parce que je crois que dans l’avenir et avant la fn de votre mandat, on aura des besoins importants en matière d’éducation et de Petite enfance sûrement. On ne pourra donc pas tout faire. Je l’ai déjà dit à certains d’entre vous d’ailleurs et je vous remercie des réponses que j’ai eues mais c’est une réalité.

Tout ceci vous conduit à réféchir à une hausse des dépenses de personnel qui est quasi égale à 3 % pour l’année prochaine sur la base, vous l’avez dit à plusieurs reprises, de contraintes exogènes imposées. Nous aussi avons eu à intégrer des évolutions de carrières, ce que vous avez appelé le glissement vieillesse technicité en terme d’initié, le GVT. On a aussi intégré les réformes, PPCR pour ne pas la citer. On a intégré aussi les élections. Cependant, nous avons réussi à limiter la hausse des RH à peu près à 1,3 % en moyenne sur les cinq ans. Je compare cette augmentation de 3 % que vous proposez à environ 0 % en 2018 et 2019, ce qui veut dire que l’on peut faire des choses. Bien sûr, cela vous permet, et c’est de bonne guerre, de justifer la hausse des taxes qui devient inévitable si l’on en croit la nécessité de cette hausse de 3 %. Je me fais un plaisir de vous dire que ceci va dégrader un petit peu les critères fnanciers de la commune. Heureusement, nous vous l’avons laissée en bonne santé et c’est le Cabinet Klopfer qui l’écrit.

Il est possible de redresser cette barre des 3 % parce que si l’on y va avec cette importance sur les six ans, à la fn du mandat, je pense que l’on va avoir beaucoup de mal à avoir un autofnancement positif.

Comment peut-on redresser la barre ? Là-aussi je suis désolé mais je vous rappellerai deux ou trois choses, il me semble que l’on avait appliqué une mesure qui était d’étudier systématiquement, et quelle qu’en soit la raison, le remplacement de tout agent qui partait de la commune, retraite ou autre. On avait également mis en place, vous la connaissez sûrement et j’espère que vous l’avez gardée, une commission du maintien à l’emploi qui, en fait, quand on arrive à remettre dans l’emploi une personne, cela revient à dire que globalement on a diminué les frais de personnel.

Enfn, et je garde cela pour la fn, nous avons conduit une opération diffcile, et je reconnais qu’elle a été diffcile pour nous qui l’avions conduite mais aussi pour le personnel qui lui n’avait rien fait de mal, nous avons réussi à remettre tous les agents à la durée légale du travail et cela aussi fait des économies.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 56Il y a donc toujours des choses à faire pour faire des économies, plutôt que de dire on va ajouter, ajouter, ajouter, certes pour rendre des services, je ne nie pas que ce que vous avez mis en place est pour rendre des services mais il faut aussi essayer de faire en sorte que, par ailleurs, on enlève tout ce qui n’est pas nécessaire. Je vous remercie de m’avoir écouté.

Monsieur le Maire

Merci Monsieur Augé. Une observation parce que je crois que c’est important. De toute façon, le débat va arriver. On peut avoir une lecture de l’audit. D’abord, je voudrais dire que l’on a mené cet audit dans un esprit, pas seulement de transparence mais, je crois, d’honnêteté. On aurait pu mener un truc à charge, commandé pour dire un Cabinet, montrer de quel désastre nous héritons etc, pour ensuite venir pleurer en Conseil Municipal. Ce n’est pas le choix qui a été fait. Le choix qui a été fait est d’être le plus objectif possible sur les réalités que nous connaissons les uns et les autres, auxquelles nous sommes toutes et tous confrontées, lorsque nous gérons une municipalité. Quand vous dites, c’est la hausse du personnel qui expliquerait une hausse des taux, non. Quand on regarde l’étude, on voit un certain nombre d’atouts. Il y a un potentiel fscal important à Saint-Médard du fait de la valeur des bases locatives, tout le monde le sait. Il y avait un endettement, effectivement, on peut vous saluer sur ce point même s’il a ré-augmenté en fn de mandat mais qui restait à un niveau extrêmement bon, d’un peu plus de quatre ans je crois. On avait une épargne brute dans une bonne situation. Donc tout cela, l’étude le montre et il n’y a pas de diffcultés. Je ne vais pas chercher à expliquer que vous auriez fait je ne sais quoi.

Simplement, l’étude nous dit très clairement pourquoi. Vous avez fait des efforts de gestion, je n’en doute pas et je ne doute ni de votre bonne volonté ni que vous l’ayez fait. L’étude est claire. Elle montre en réalité que c’est l’augmentation des taux de 5,80 et quelques de 2016 qui expliquent que ces ratios fnanciers soient bons. Le reste malheureusement a sans doute contribué mais ce n’est pas là qu’était l’essentiel, d’autant qu’il y a eu d’autres mesures autour des tarifs du péri-scolaire et autres qui sont venus s’ajouter à cette hausse de fscalité. Un moment Bernard (Cases) l’a dit, l’évolution des bases, tel que l’État le reconnaît dans la loi de fnances, était de 2 % alors que cette année elle sera de 0,2 qui est le montant le plus faible que l’on ait jamais connu.

J’ai posé une question au Cabinet d’audit, qui est l’un des meilleurs de France. Je crois que là- dessus personne ne le conteste parce que personne n’aime évidemment augmenter les impôts, personne n’est masochiste. Je leur ai demandé fnalement quelle était l’autre solution ? On va faire des économies, alors certes, il y a un effet cette année sur le personnel, mais vous l’avez vu sur la trajectoire qui est provisoire. Pourquoi ? Vous ne l’avez pas dit parce que vous ne voulez pas être long. C’est qu’il y a aussi un impact Covid extrêmement important sur ces dépenses de personnel, parce qu’il y a les renforts dans les écoles, il y a toute une série de mesures, il y a les primes qui ont été versées au personnel etc. Tout cela contribue beaucoup à ce pourcentage mais nous espérons que cette situation sera provisoire et l’on reviendra à peu près à un plateau équivalent.

On est donc parti d’une trajectoire très légèrement supérieure, je le concède, sur l’évolution des dépenses de fonctionnement mais aussi parce que nous sommes dans une période où il va falloir aider le cinéma, les associations et tout cela a un coût qui est un peu exceptionnel par rapport à une trajectoire, on va dire, classique. Bernard (Cases) l’a dit et l’étude le montre aussi, c’est 980 000 € par an, ce qui n’est pas négligeable comme impact. Là où l’on pourrait peut-être avoir un débat qui nous réunirait, je pense que nous sommes tous ici girondins, au sens politique du terme c’est-à-dire décentralisateurs. C’est que réforme après réforme, on est en train de priver les collectivités locales en réalité de leur autonomie de choix. Je le déplore quels que soient les gouvernements. Je ne vais pas vous expliquer que c’est le vilain gouvernement actuel alors qu’avant tout était formidable, non. On a une tendance de fond de l’État qui recentralise. On ne va plus avoir de DGF, je ne sais pas si vous le savez, Monsieur Augé vous avez sans doute fait le calcul, mais on avait une DGF qui était de plus de 3 millions d’euros quand vous avez été élus, c’est cela à peu près, 3,3 millions je crois de mémoire. Multipliez cela par six années, on est privé par la simple disparition de la DGF de 19 millions d’euros par rapport à ce qui existait avant. C’est considérable, enfn c’est énorme. Et comme si cela ne suffsait pas, on supprime la taxe d’habitation. Je m’en félicite pour ceux qui

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 57vont en bénéfcier. On va donc avoir une évolution de nos recettes qui sera moins bonne à l’avenir, cela paraît évident, cela été le cas de toutes les réformes fscales qui ont touché les collectivités territoriales, même si sur l’année X on est compensé, mais la dynamique va disparaître. Et comme si cela ne suffsait pas, on a réduit la contribution foncière des entreprises de 50 %. Rendez-vous compte dans une ville comme Saint-Médard, je ne vais pas vous dire ce que sont nos sites industriels en terme de foncier, c’est un impact absolument énorme et oui nous allons proposer une hausse de taux parce que l’on ne souhaite pas dégrader les ratios fnanciers de la commune.

Très clairement, l’étude Klopfer le démontre, s’il n’y a pas de mesures fscales dans ce mandat, comme dans le mandat précédent, on va aller dans le mur. C’est à peu près inévitable et inéluctable. Mais on l’a fait.

Si vous voulez, je vais vous dire les choses, je crois que je l’avais dit à Monsieur Mangon d’ailleurs, après une réunion de CCAS. La première étude Klopfer qui intégrait des mesures à venir, disons, ce qu’ils ont conseillé et ce qu’ils conseillent aux communes aujourd’hui, c’est d’anticiper un nouveau tour de vis de l’État en 2023. Ils préconisaient dans leur première étude 11,4. Comment passe t-on de 11,4 à la hausse que l’on vous proposera tout à l’heure de 4,8 ? Tout le reste, ce sont des efforts de gestion, c’est pour maintenir un niveau d’épargne brute suffsant, qui ne dégrade pas la signature de la commune quand il faut emprunter. Je ne vais vous donner qu’un chiffre parce que l’on ne va pas prendre poste par poste. Sur la communication, l’événementiel, les réceptions, etc, on est sur une économie cette année de 530 000 €, c’est quand même un effort considérable.

Vous nous dites, il y a des embauches, je le sais bien. Vous allez peut-être me citer toujours les deux mêmes mais à l’arrivée je vais vous dire que si c’est toujours les deux mêmes tout cela, cela fait 60 000 € par an, très bien, d’accord, ce n’est pas cela qui va révolutionner notre budget. Je ne pense pas que vous proposiez de remettre en cause, on a eu le débat à l’instant, les recrutements qui ont été faits sur la Police municipale.

Sur l’environnement, est-ce qu’à l’heure où toutes les communes s’engagent dans la transition écologique, on peut sérieusement se passer de personnels en la matière. Cela me paraît quand même diffcile.

Le reste, je vous le redis, ce sont des mesures aussi de primes que vous avez votées d’ailleurs et je vous en remercie pour les personnels liés au Covid, pour l’Ehpad etc.

J’espère donc que l’on aura ce débat parce que c’est un débat de fond. Est-ce que l'on veut, dans notre pays à force de réformes, que les communes perdent tout pouvoir en matière de ressources, pour après leur expliquer qu'il faut supprimer des services publics ? Cela peut être une option parce que quand le Cabinet nous demande s’il n'y a pas d'autre option ? Si, l'autre option serait de supprimer des services. En tout cas, ce n'est ni notre philosophie, ni le choix qui a été fait. Voilà ce que je souhaitais vous dire très simplement sur notre analyse de la situation.

Monsieur Cases

Il y a des expressions que l'on ne peut pas laisser passer Monsieur Augé. Je pense que le personnel appréciera ce que vous avez dit et, pour certains d'entre nous, on comprend mieux pourquoi on a trouvé le personnel dans cet état.

Je pense que, parler de promotions à tire larigot, ceux qui ont été promus ont dû apprécier. Je crois que l'on ne peut pas imaginer, le Maire vient de le dire de toute façon, de porter une politique forte sans mettre le personnel qui va avec, cela ne tient pas. Je vais prendre un exemple très simple. Je suis encore désolé Monsieur Bessière. Lorsque Monsieur Mangon a considéré que le Festival Big Bang était une nécessité pour la commune, que c'était un élément fort de sa politique, qu'est-ce qu'il a fait ? Il a recruté une personne, à temps plein, toute l'année, à des niveaux de rémunération confortables. Donc, il faut arrêter ce discours sur l'embauche. Il y a un élément Monsieur Augé que vous avez refusé de reconnaître à l'instant lorsque vous avez dit que les dépenses évoluent plus vite que les recettes. Je suis désolé Monsieur Augé, c'est dès 2019. En 2019, les dépenses augmentent de 1,3 et les recettes baissent de plus de 4 %. Cela vient de quoi ? Cela vient de ce que Klopfer, décidément on l'aura beaucoup cité, veut démontrer, c'est que nous avons dans cette commune et vous l'avez

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 58reconnu en augmentant vous-même en 2016, c'est que, en tout état de cause, il y a structurellement une faiblesse des recettes de fonctionnement. D'une certaine façon, ce n'est pas pour rien qu'une commune comme Saint-Médard, on le voit sur un certain nombre de documents qui sont passés, a un taux, par exemple, de taxe foncière qui est de l'ordre de 25- 26 % alors que des communes équivalentes, Bègles, Gradignan, Villenave d'Ornon, c'est-à- dire des communes très diverses de par leur population, ont des taux, eux, qui sont supérieurs à 30 %. Donc, cette diffculté structurelle qui est renforcée par les réformes de l’État et le fait que nous n'avons quasiment plus de levier fscal avec un État qui cristallise des recettes, notamment la taxe d'habitation à 2017, on est devant cette diffculté d'avoir effectivement des recettes qui manquent par rapport à des dépenses de fonctionnement qui elles continuent à progresser.

Quand vous vous louez du fait que les dépenses de fonctionnement n'augmentent pas alors même que la population augmente, cela tient sur quelques années mais cela veut dire qu'à un moment donné ce sont les services rendus à la population qui se dégradent. On ne peut pas imaginer autrement donc ces discours tournent en rond quelque part. On a très clairement une diffculté que l'on retrouve. Vous, vous l'avez trouvée, nous, nous la rencontrons aussi d'une certaine façon. Il n'est pas nécessaire de faire de la démagogie très longtemps. Si l’on n’augmente pas effectivement un peu les impôts, comme nous le faisons, et très peu par rapport à ce qui nous était conseillé, proposé, il est très clair que la situation se dégradera en matière de services publics, en matière potentiellement aussi d'investissements rendus à la population et de mandat que nous souhaitons, nous, réaliser.

Monsieur Morisset

Monsieur le Maire, chers collègues, chers Saint-Médardais et chères Saint-Médardaises. Je voulais surtout répondre par rapport à à ce qui se passe depuis cinq mois. Je fais le constat qu'une délégation, c'est important, surtout quand l’on a œuvré dans une campagne municipale avec autant d'énergie. Je m'attendais donc à ce que Monsieur le Maire confrme tout à l'heure cette résilience alimentaire que j'aimerai bien encore une fois, je vous le redemande, essayer de faire avancer, pour qu'elle se confrme et que, réellement dans cette majorité, je sois un acteur plus effcace, plus utile du moins.

En tout cas, je tiens à rester juste par rapport à ce qui se passe. Je n'ai pas pu participer à ce budget, je n'ai pas pu donc essayer de travailler sur l'infuence et les arguments que l'écologie politique défend. On aurait pu parler de publicité, on parle de recettes mais les recettes de publicité font partie d'aussi de certaines volontés politiques. Je suis intervenu d'une façon très, très minimaliste à la commission, la semaine dernière, au sujet des personnes que l'on pouvait aider puisque, chaque année, on mettait une certaine somme d'argent pour essayer de compenser les impayés de ces familles, qui sont en souffrance, dus en particulier à des logements pas du tout effcaces. De ce point de vue, je trouvais que c'était intéressant d'avoir une réponse.

Monsieur Cases y a répondu en justifant le fait que les études sont justifées. J'avais évoqué parallèlement 50 000 K€ pour des études sur la Maison de l'Ingénieur. J'étais dans la proposition d'essayer de faire quelque chose de direct c'est-à-dire d'essayer de dire qu'à un moment donné quand on sait que l'on a des logements, qui sont en souffrance énergétique, on fait directement plutôt que d'essayer de faire des études. C'est donc de ce point de vue que j'aurai pu essayer de travailler et d'abonder encore plus en amont ce budget primitif. C’est là que je me positionne comme quelqu'un qui a envie de respecter le fait que je n'ai pas pu y travailler. Je m'abstiendrais donc sur ce vote.

Et de façon aussi très solennelle, j'espère que les choses évolueront encore une fois pour que les Saint-Médardais soient réellement récompensés de tout ce que j'ai essayé de développer jusqu'à présent dans la Ville, avec des pensées à la fois écologiques et sociales. J'aimerais donc bien continuer à voir des choses se faire de façon très concrète. Merci à vous et merci de votre compréhension.

Monsieur Roscop

Je reviens sur les dépenses de fonctionnement, ce que dit Monsieur Augé, on dépense un peu trop en fonctionnement. D'un autre côté, Madame Picard nous dit que c'est bien de recruter deux agents. Il y a donc quelque chose que je ne comprends pas. Pareil, pour le service

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 59transition écologique, on a recruté, tout à fait. On a créé un responsable de transition écologique et développement durable que l'on a mis en délibération. Vous avez voté pour. Donc oui, on recrute, mais on met des mesures en face et vous votez pour cela. C'était le premier sujet.

Sur cette augmentation de dépenses du personnel, il faut savoir que plus de la moitié des 2,9 % correspond à l'effet glissement vieillesse technicité et à la quatrième phase du PPCR. On ne va pas revenir sur ce que disait Monsieur Cases sur l'acte manqué de la mutualisation avec Bordeaux Métropole, cela aurait pu transgresser un peu tout l'effet ciseau que l'on a pu constater dès 2019 sur la section de fonctionnement et donc l'augmentation des dépenses. Donc, c'était juste pour apporter ces précisions.

Monsieur Apoux

Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Beaucoup de choses ont déjà été dites par Monsieur Cases. Je suis en charge avec Caroline Berbis du service Économie et emploi. La priorité a été la structuration et l'organisation pour l'emploi. Personne ne pourra dire le contraire, la Ville n'était pas dotée d'une politique sur l'emploi. Cela ne faisait pas partie de la feuille de route ni du travail des agents quand nous sommes arrivés. J'essaie un peu de décrypter et cela permet aussi aux habitants de comprendre la situation dans laquelle on s'est retrouvés.

Quand nous sommes arrivés au service économie à Copernic, qui a émergé par Monsieur Mangon, ils étaient trois au service économie. Ils géraient donc 1 800 entreprises à trois, l'ensemble des baux commerciaux, le marché municipal et les petits commerçants. Le service n'avait pas les moyens ni pour accomplir ses missions ni pour participer au soutien des 2 600 demandeurs d'emploi en accroissement sur la Ville.

Hors de question de rester le spectateur de cette situation, donc, depuis, nous avons eu une nouvelle Chargée de mission. Cela a été dit donc je ne vais détailler le sujet. Elle voit plusieurs dizaines d'entreprises. Elle n’est là que depuis le 1er mars. J'ai assuré cette fonction avec la Directrice de service durant son absence, le temps qu'on la recrute. Ce que je veux dire, c'est que nous travaillons clairement différemment. Je ne vais pas vous dire que c'est mieux. Je ne vais pas vous dire que c'est moins bien. Je vais vous dire que c'est différent. On a une orientation politique de l'emploi, humaine et aussi managériale et vraiment techniquement très différente. Nous avons des projections et des objectifs que nous vous voulions différents avec ce qui avait été fait.

D'une manière générale, nous pensons qu'il est nécessaire d'accompagner le tissu local d'entreprises de la Ville, de le conseiller, c'est notre travail, de les aider dans leurs activités par la mise en relation et de liens de recrutement.

C'est pourquoi concernant l'emploi toujours, et nous avons également ré-adhéré au PLIE, c'est nouveau, cela va vraiment à l'inverse de ce qui avait été fait, pour reprendre une expression qui a été dite tout à l'heure. Cela permet aux personnes de tout âge fortement éloignées de l'emploi depuis plusieurs années de pouvoir avoir un accompagnement spécialisé. A côté de cela, nous avons signée une convention avec Pôle emploi, c'est aussi nouveau, cela n'existait pas. On a tissé des liens et des partenariats avec les autres acteurs de l'emploi, que je remercie d'ailleurs parce que c'est un travail acharné et cela demande d'être au front. Un autre dispositif aussi et c'est la réalité, c'est la garantie jeunes, cela n'existait pas, cela n'existe qu'à Mérignac et Blanquefort, maintenant cela existe sur Saint-Médard-en-Jalles. C'est pour les 18 à 26 ans cette fois-ci parce qu'en fait pour reprendre une expression qui avait été dite, ce n'est pas un mille-feuille. Est-ce qu'il y a quelqu'un dans la salle qui a été une fois chômeur longue durée ? Je peux lever la main, je sais ce que c'est. Quand vous êtes demandeur d'emploi au fnal, il ne s'agit pas de passer par un guichet généraliste. Il faut des guichets spécialisés. Il existe autant de demandeurs d'emploi. Quand vous êtes au supermarché, au fnal, vous voyez bien qu'il faut des demandes spécialisées. Le guichet unique de Pôle emploi n’est pas suffsant. C'est pour cela qu'il existe la mission locale. C'est pour cela qu'il existe la garantie jeunes. C'est pour cela qu'il existe le PLIE. Il a fallu donc remettre en place toute la cartouchière de défense pour l'emploi. C'est le travail que l'on a fait depuis neuf mois et pas six ans.

Il y a eu d'autres dispositifs qui ont été mis en place pour les indépendants et les entrepreneurs. Nous avons soutenu l'ADIE, c'est quoi ? Quand vous êtes un jeune

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 60entrepreneur et que vous êtes un indépendant, vous voulez un micro-crédit ? Je vous invite à aller voir à 19 ans votre banque et demander 5 000 € pour pouvoir commencer une activité professionnelle. L'ADIE permet ce genre de dispositif. Elle permet aussi la mobilité, c'est-à-dire de fnancer votre permis de conduire, qui est le sésame pour démarcher des clients. Nous avons ouvert et féché l'espace Copernic au service économie. Il était bâtiment intelligent, c'est une bonne chose mais on est allé un peu plus loin vers la transition écologique et les énergies vertes. Il a été féché un peu plus largement pour répondre aussi à la programmatique que nous avions mise en place.

Pour fnir mes chers collègues concernant un autre sujet positif ,où je pense tout le monde va se mettre d'accord, c'est bien sûr à Saint-Médard-en-Jalles, nous envoyons des fusées dans l'espace. L’espace est très, très présent que je ne peux que me féliciter du Space Hub et de la subvention de 85 000 € que nous avons mis et de la fxation du projet sur la ville de Saint- Médard-en-Jalles. Je précise que l'ancienne mandature avait initiée les débats et des études préliminaires à hauteur de 12 000 € en effet. C'est quelque chose qui est intéressant. C'est une continuité. On peut être plutôt satisfaits du dynamisme qu'à mis Monsieur le Maire justement dans cette dynamique. Je reprécise que Space Hub est une démarche de la Région Nouvelle Aquitaine, de Bordeaux Métropole, de la ville de Saint-Médard-en-Jalles, sous l'impulsion des partenaires industriels ArianeGroup, le CEA mais aussi Dassault Aviation. L'idée est de créer un centre d'excellence dédié au spatial mais pas que. C'est aussi les préoccupations sociétales, c'est la préservation de l'environnement, c'est la transition écologique et tout cela va se passer, chez nous, à Saint-Médard-en-Jalles, donc merci à tous ceux qui ont participé à cela. Voilà une note positive pour la fn.

Monsieur le Maire

Tout à fait. Merci donc aux majorités successives.

Madame Poublan

Je voulais aborder un petit peu la délégation qui est la mienne, qui est celle de l'action sociale et revenir sur le fait que l'action sociale n'est qu'un axe de la solidarité et ré-appuyer que cette solidarité sur le budget est, en fait, une priorité qui est donnée à l'équipe municipale majoritaire. Cette solidarité se décline dans toutes les politiques municipales, que ce soit l'éducation, l'économie emploi comme vient de le dire Stephen Apoux mais aussi les projets portés par les services techniques ou environnement et la lutte contre la précarité est bien au cœur de toutes nos préoccupations dans l'ensemble de ce budget. La solidarité est clairement une valeur collective que nous portons afn que chacun se sente bien dans notre commune et pour mieux vivre ensemble.

C'est aussi une solidarité de voisinage que je tiens à souligner, que nous avons développé, et qui touche du coup tout le quotidien de nos concitoyens.

C'est aussi une solidarité qui est liée à nos comportements dans la vie quotidienne. Il est toujours intéressant de souligner toutes ces actions individuelles mais aussi tout le dynamisme associatif qui y contribue. On souligne souvent l'individualisme de notre société aujourd’hui mais on voit bien par la dynamique des associations que l'on est loin d'avoir tué le bénévolat et l'engagement citoyen.

Enfn, pour revenir sur des actions un petit peu plus concrètes, qui sont tout le long de ce budget, on peut souligner l'aide à la mobilité pour favoriser l'insertion socio-professionnelle des Saint-Médardais, un développement de notre partenariat avec le Foyer Marc Bœuf et la convention de soutien au Foyer d'accueil médicalisé, la création et la mise en place du frigo solidaire, expérience qui amène aujourd’hui des demandes de développement sur d'autres quartiers, la création de deux postes d'accompagnement numérique afn de faciliter l'accès aux droits pour les personnes qui en sont éloignées, éloignées de l'outil, de la connaissance mais aussi qui sont dans des situations d'illectronisme.

De même, on peut aussi ré-aborder les décisions qui ont été prises sur la tarifcation solidaire pour la restauration, avec le travail indispensable qui a été fait avec la Maison Départementale des solidarités, pour éviter que des familles se retrouvent avec des dettes de plusieurs milliers d'euros et des dettes cumulées depuis plus de six ans. Et le soutien que la mairie décide aussi

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 61sur la création de postes au CCAS, agent d'accompagnement à l'emploi sur le dispositif PLIE et travailleur social afn de répondre aux besoins de la population.

Je voudrais aussi profter de ce temps de parole pour remercier les agents d'accueil CCAS et mairie qui, depuis l'ouverture du Centre de vaccination, font un travail phénoménal et indispensable et qui permettra dans un temps d'accueillir tout le monde et de permettre la vaccination de tous.

Monsieur Trichard

Avant de revenir au budget qui nous est proposé ce soir j’aimerai répondre rapidement à Messieurs Bessière et Augé et leur expliquer pourquoi nous reprenons régulièrement ce qui s’est passé ou devrais-je dire ce qui ne s’est pas passé dans le mandat précédent. C’est pour expliquer ce que nous sommes obligés de mettre en œuvre pour remédier à l’immobilisme patent des six dernières années. Vous pouvez hocher la tête, je parle à Monsieur Mangon, immobilisme dans des domaines qui ne sont pas uniquement des domaines municipaux mais vous avez tellement mis en avant votre volonté de faire avancer le Tramway sur Saint-Médard, mais que s’est-il passé ? En quoi avez-vous amélioré le transport en commun ou la mobilité sur la commune ? En quoi avez-vous amélioré cette mobilité douce que nous allons mettre en œuvre et essayer de rendre vraiment effective sur notre Commune ? Autre point, vous avez mis en avant, vous étiez Président de la Fab à l’époque, vous avez porté trois opérations importantes sur notre commune, en quoi a-t’on vu les résultats de votre portage ? Pire que cela, nous avons même dû relancer activement ce qui va être la réhabilitation des logements sociaux de Berlincan, qui n’ont absolument pas bougé dans les six dernières années. Voilà l’explication Messieurs de nos retours en arrière et nous y reviendrons certainement à d’autres moments.

Concernant le budget, beaucoup de chiffres nous ont été présentés, expliqués ces derniers jours. On a commencé par le compte-rendu de l’audit des fnances communales, le PPI ensuite et enfn le budget que l’on nous propose de voter. Le Cabinet qui réalise l’audit nous dit que la situation fnancière est saine et qu’avec la gestion prévue, elle le restera. Ces chiffres qui nous permettent avant tout, avec les ratios associés, de nous comparer aux communes de mêmes strates, suffsent-ils à estimer la qualité de la gestion mise en œuvre par les élus ? suffsent-ils à justifer les décisions prises et permettent-ils d’assurer aux habitants que ces décisions correspondent à leurs attentes et rendent les services espérés ? Certainement pas car, au fnal, ce qui est important, ce n’est pas uniquement l’enveloppe fnancière disponible, ce qui est important, c’est l’utilisation que l’on en fait. Ce qui est important, c’est à quoi va servir cet argent. Ce que nous vous proposons en toute transparence montre bien la rupture avec ce qui s’est passé ces six dernières années. Désolé, mais vous n’aurez pas d’Arc de Triomphe sur cette si chère Place de la République, pas de Halle non plus d’ailleurs et nous ne vous proposerons pas de pacte avec l’État pour limiter drastiquement nos coûts de fonctionnement en réduisant le personnel municipal déjà sous forte contrainte, réduction d’ailleurs qui nous obligerait à dégrader voire supprimer des services à la population, dans ces temps qui nous encouragent plutôt à les renforcer.

Non, pas de réalisations de prestige, nous voulons avant tout répondre aux besoins et aux priorités des Saint-Médardais, améliorer leur confort de vie et soutenir fortement les plus fragiles dans cette période compliquée pour tous. C’est à cela que serviront les fnances publiques. Pour vous montrer plus précisément que les seuls chiffres ne suffsent pas, je vais faire un zoom dans le domaine de l’urbanisme sur deux actions, l’essentiel pour notre commune dont le fnancement représente peu dans le budget municipal. La première concerne la réalisation d’une charte environnementale architecturale et paysagère de la construction et de la promotion. Je vous entends déjà, une nouvelle charte mais pourquoi faire, il en existe une ? Je vous répondrais simplement qu’il ne s’agit pas d’une simple charte comme il en existe beaucoup. Il s’agit d’un véritable manifeste dont l’originalité et le caractère innovant sont portés par la démarche mise en œuvre pour sa réalisation. En effet, le Cabinet chargé de son écriture interviendra en résidence sur la commune pour une véritable concertation avec l’ensemble des acteurs concernés par l’urbanisme : les investisseurs d’abord, promoteurs, bailleurs, lotisseurs, les techniciens et ensuite architectes, urbanistes, écologues et paysagistes, le monde économique puisqu’il est important dans l’urbanisme

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 62général, les industriels, les commerçants, les artisans, le personnel municipal et sa vision qui est aussi intéressante, nous bien sûr élus, nous tous mais surtout et avant tout la population. Ce procédé d’élaboration, en parallèle de la révision du PLU, va nous permettre, ensemble, de défnir notre vision commune du Saint-Médard-en-Jalles de demain. Ce manifeste sera pour nous un important levier d’actions vis-à-vis des promoteurs qui devront y adhérer s’ils veulent construire sur notre commune. Demain, ce n’est pas pour moi dans les six à douze ans mais à un horizon beaucoup plus lointain compatible des problématiques calendaires d’urbanisme que nous connaissons tous.

La deuxième action que je souhaite mettre en avant est une action qui sera récurrente sur ce mandat. Compte tenu de notre défcit de logements sociaux, nous sommes redevables envers l’État d’une taxe d’environ 150 000 € par an. Nous allons, comme la loi nous le permet, ne pas payer cette taxe et en affecter chaque année le montant dans ce que l’on appelle la surcharge foncière c’est-à-dire une aide directe aux bailleurs sociaux qui construisent sur notre commune afn de leur permettre de construire des logements de qualité, en nombre suffsant pour réduire le nombre important actuel de demandes insatisfaites, je vous le rappelle plus de 850. Au-delà de ces deux points, le budget que nous vous proposons affche une évidente cohérence avec notre volonté de proximité, de solidarité, de transition écologique et de participation démocratique. C’est pourquoi, je vous encourage à le voter sans réserve.

Monsieur Joussaume

Mes chers collègues.

Je vais intervenir sur le fonctionnement du service technique. Avec les élus du pôle Mesdames Berbis et Fize et Monsieur Mallein, nous avons œuvré sur le budget de fonctionnement du service technique qui représente 4,3 millions d’euros. On peut signaler une légère augmentation de 1 % en budget glissant. Cette maîtrise budgétaire nécessaire comprend notamment la maîtrise des consommations énergétiques en lien avec la ligne verte qui permet de limiter les augmentations successives et consécutives des tarifs, surtout d’électricité. De même, le schéma directeur immobilier va contribuer à cette nécessaire maîtrise. Nous avons aussi travaillé sur les économies sur les budgets liés à l’événementiel, bien sûr en raison du Covid, donc, diminution du gardiennage et de location de fournitures. Nous avons aussi œuvré pour le maintien du budget nécessaire à l’entretien du patrimoine, aux contrôles réglementaires donc à la sécurité de nos équipements, pour le maintien du budget dédié à l’éclairage public avec un renfort ressource humaine, qui est validé dans ce budget prévisionnel, pour améliorer notre qualité d’intervention au niveau de l’éclairage public en régie.

En matière d’espaces verts, ce n’est pas visible dans le budget mais il y a eu un travail remarquable de réorganisation. Je remercie tout le personnel du cadre de vie qui a travaillé pour trouver une nouvelle organisation.

Les décisions RH sur le recrutement suite aux départs et au renfort saisonnier permettent de se mettre en ordre de marche et de bataille sur la transition écologique et de répondre aux objectifs du label villes et villages feuris que nous allons modifer au travers de la transition écologique.

Nous avons aussi une augmentation de l’enveloppe dédiée à la location des véhicules de longue durée de la Ville car, là aussi, nous avons voulu travailler sur un autre type de véhicule, électrique et hybride, pour diminuer notre impact carbone sur la commune. Pour conclure, je propose à Françoise Fize d’intervenir sur le côté alimentation. Merci.

Madame Fize

Merci. Mesdames, Messieurs.

Je voudrais d’abord souligner la réactivité et l’adaptation du personnel de la cuisine centrale et les remercier pour leur engagement à toute épreuve.

En 2021, nous continuerons à augmenter les produits de qualité labellisés et à diversifer les produits d’origine bio. Nous réactiverons la lutte contre le gaspillage alimentaire et nous participerons à l’effort de la commune pour diminuer la précarité alimentaire, en approvisionnant le frigo solidaire. Nous souhaitons malgré le contexte consolider le dialogue avec les convives, élèves des écoles, personnes âgées, personnel municipal. Au sein du conseil consultatif de gouvernance alimentaire durable de la Métropole, nous nous

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 63engageons dans une réfexion et un réaménagement de ces missions pour construire une stratégie de résilience alimentaire métropolitaine. Nous débuterons une démarche pour aboutir à un plan alimentaire territorial au niveau de la commune. La résilience alimentaire ne se décrète pas, elle se construit jour après jour, avec les acteurs de l’alimentation, avec les habitants et dans la transversalité avec toutes les délégations.

Madame Canouet

Je vais vous parler d’éducation, de parentalité et de Petite enfance. Je ne reviendrais pas sur vos propos Monsieur Mangon. En effet, nos politiques en matière d’éducation sont assez différentes et cela nous convient ainsi. Ne nous parlez pas de rustines, nous avons en effet hérité de bâtiments en souffrance et traités avec incohérence parfois. Que penser de sols refaits pour une classe quand les murs de cette même classe s’effritent et ne sont pas refaits, situation trouvée cet été à Corbiac maternelle.

Pour les questions d’anticipation, nous ne sommes pas dans l’affchage. Je vous rappelle que les étude de prospective qui vous ont été rendues en novembre 2019 ont montré une baisse des effectifs d’élèves notamment sur le quartier Hastignan-Cérillan. La direction académique a fermé une classe à la rentrée de septembre 2020, c’est une réalité.

Pourrions-nous arrêter de parler de l’arrêt du projet de Cérillan. Oui, nous l’avons arrêté. Il ne répondait pas aux attentes des acteurs de l’école. En revanche, nous n’attendrons pas pour traiter les urgences comme la cour de l’école maternelle qui s’inonde tous les hivers. Les réseaux d’eau pluviale et la cour seront réaménagés cet été.

L’éducation, ce n’est pas seulement de l’investissement ou des travaux, c’est aussi du personnel pour s’occuper de nos enfants, particulièrement en ce moment. Des renforts en personnel sont déployés sur les écoles depuis septembre 2020, nous avions anticipé un fort renforcement pour le nettoyage des locaux et la préparation des plateaux repas. Cet effort d’hygiène nous a permis d’absorber les nouveaux protocoles sanitaires de plus en plus renforcés sans avoir à modifer lourdement les fonctionnements de nos équipes, je les en remercie.

Le premier confnement aura mis en lumière des diffcultés scolaires et les centres sociaux ont joué leur rôle d’alerte et nous ont sollicité. Nous avons mis à disposition des locaux et nous avons relayé les besoins en bénévolat. Aujourd’hui, l’ASCO a pu retrouver un nombre de bénévoles lui permettant d’accompagner de nouvelles familles dans le cadre du CLAS l’accompagnement à la scolarité.

La Ville a souhaité mettre en place une opération Coup de Pouce scolaire ciblée, entre le 26 avril et le 25 juin. Nous vous demanderons de voter cette aide dans une délibération en fn de séance. Ce Coup de Pouce scolaire sera mis en place dans quatre écoles, pour les élèves des écoles primaires de Cérillan, Gajac, Madugas et Montaigne, soit près de 144 élèves qui pourront être aidés, accompagnés par un binôme étudiant-enseignant de leur école. De plus, les centres sociaux et le pôle Jeunesse interviendront pour soutenir les collégiens et les lycéens. Nous allons également augmenter de 2 € par enfant le budget papeterie en maternelles pour rattraper l’écart avec les élémentaires. Les autres budgets pédagogiques, transports seront reconduits à l’identique.

En ce qui concerne l’entretien du patrimoine, cette année, c’est 1,2 million de travaux qui seront votés et c’est 400 000 € de plus que le budget 2020, celui de l’année dernière, notamment pour l’école maternelle de Cérillan, l’isolation des bâtiments de l’école d’Hastignan, la sécurisation du parking de l’école élémentaire de Magudas qui est une priorité pour la sécurité des enfants.

En ce qui concerne la Petite enfance, Monsieur Mangon, vous pouvez essayer de vous convaincre que nous reproduisons votre projet de crèche collective à l’identique, or, vous ne savez rien de ce nouveau projet et quand vous nous dites que vous alliez créer des places dans ce nouvel équipement, dans votre projet il s’agissait de 4 places. Vous ne pouvez pas mettre en balance la suppression de 29 places et la création de 4.

Nous disons que nous allons augmenter l’offre d’accueil et nous n’attendons pas le prochain mandat, nous créons 3 places au multi-accueil Gribouille avec un élargissement de l’amplitude horaire le mercredi après-midi, c’est du service rendu à la population dès le mois de septembre

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 64et non dans une délégation de service public ce qui était votre projet en effet et non le nôtre. Nos projets divergent en éducation mais également en petite enfance. La création d’un poste d’animatrice du réseau d’assistantes maternelles, répondant à la demande de la CAF, permettra de créer un guichet unique pour l'accueil des familles. Ce poste étant quasiment fnancé par la CAF, c'est dommage de s'en être privé. En ce qui concerne la labellisation Écolo crèche, nous en avons beaucoup parlé, je ne vais pas m’étendre. C’est pour toutes les structures. Nous avions voté l'adhésion à l'association Labelvie, qui faisait partie intégrante de la démarche Écolo crèche. Je vous rappelle votre vote contre, alors ne nous donnez pas de leçons d'écologie.

Dans les lieux d'accueils petite enfance, la mise en conformité suite aux recommandations des commissions de sécurité et mise aux normes électriques, c'est en effet nécessaire de le faire.

Madame Picard vous avez parlé des femmes dans nos structures, en effet, c'est un secteur où elles sont en majorité. Tous les jours nous assurons les remplacements quand il y en a besoin et c'est un vrai changement, une vraie démarche de mieux être au travail, c'est ce qu’elles nous disent. Je les remercie également pour leur investissement quotidien.

Madame Vaccaro

Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers spectateurs, bonsoir.

J’aime bien revenir parfois sur le passé. Je pense que c’est important parce que, du passé on sait qui on est et surtout on sait où on va, ce n’est pas moi qui l’ai dit c’est Hegel et puis, surtout, il permet de rendre à César ce qui lui appartient.

Donc, je vais me permettre de revenir sur la Culture. On le sait, c’est mon domaine de prédilection sur les six dernières années. Madame Bru, je sais votre motivation à continuer ce qui avait été commencé. Et, c’est vrai, vous avez hérité d’une situation avantageuse. Tout le monde reconnaît qu’un vrai travail a été fait au niveau de la Culture. On parle dans la Métropole et, même au-delà, d’un renouveau, d’une renaissance de la vie culturelle à Saint- Médard. Monsieur Cases, je suis désolée de vous le dire mais le Festival Big Bang faisait aussi partie de cette stratégie de reconnaissance de la Culture et, également, de toute la flière aéronautique chère à notre adjoint à l’économie et à notre Maire également.

En ce qui concerne le Carré des Jalles, je rappelle que vous êtes arrivés avec quasiment juste quelques signatures à porter dans les parapheurs. Vous n’avez pas été lors des nombreuses réunions organisées par la Ville, le Carré-Colonnes, la DRAC, la Métropole pendant plus de trois ans. Nous avons travaillé le projet, nous avons validé les budgets. Nous avons, avec les services, rêvé comme vous et mis sur le papier la Médiathèque de demain, une salle de spectacle moderne et capable de recevoir toutes les représentations dignes de la Scène Nationale, label que nous avons obtenu par notre travail. Je vous remercie donc d’être dans la continuité de ces différents projets qui avaient été élaborés sur les six dernières années.

Je me permets de revenir également sur le budget, c’est quand même la séance de ce soir, et revenir sur l’augmentation des impôts et sur leur justifcation que vous n’arrêtez pas de faire. Monsieur le Maire, je vais vous contredire, le rapport, l’audit, que vous avez fait faire, ne dit pas du tout qu’il faut absolument augmenter les impôts, pas du tout, ce n’est pas cela qui est expliqué. Chacun va interpréter, vous avec vos idées et moi avec les miennes mais je suis désolée, ce n’est pas ce qui est dit. Le rapport Klopfer souligne que le haut niveau d’épargne brute s’explique par l’augmentation des taux, certes, mais aussi je cite « par une rigueur constatée sur l’évolution des dépenses de fonctionnement », on est d’accord. La Ville à l’époque avait utilisé le levier fscal mais avait aussi agit sur les dépenses. Il y avait eu différentes réformes notamment la remise en cause du planning des agents pour faire respecter la législation sur le temps de travail, la contractualisation fnancière avec l’État et rappelons que ce plafonnement des dépenses réelles de fonctionnement à 35 %, c’est ce qui a permis d’avoir cette rigueur et ce qui a été salué fnalement par l’audit que vous avez commandé. C’est la différence majeure dans nos politiques publiques. Nous avions agi à la fois sur les recettes et sur les dépenses, là où votre augmentation d’impôts vient couvrir un relèvement signifcatif des dépenses de fonctionnement.

Vous utilisez le contexte économique et fnancier et vous dressez un tableau sombre des

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 65perspectives fnancières. Vous avez certainement raison, on ne risque pas de s’amuser sur les quelques prochaines années mais, par là, vous préparez les Saint-Médardais à une augmentation des impôts. Effectivement, les collectivités pourraient une nouvelle fois être appelées à participer à l’effort de redressement des comptes publics. Il pourrait peut-être même y avoir une nouvelle génération de contrats, et cette fois obligatoires, entre les villes et l’État, autant de mauvaises nouvelles qui pourraient impacter négativement le budget. Comment ferons-nous ? Comment ferez-vous Monsieur Cases s’il y a une obligation ? Le problème est que, dans votre budget, c’est un petit peu comme si vous pleuriez avant d’être tombé, vous criez au loup alors que fnalement on ne l’a pas encore vu. Ce contexte d’incertitude ne plaide pas pour une augmentation d’impôts, comme vous l’envisagez, mais invite plutôt à la prudence, à la maîtrise des dépenses de fonctionnement, ce qui n’est pas votre orientation avec de multiples créations de postes et des charges de personnel qui augmentent de 3 % au BP 2021, 2,96 très précisément.

On le sait, le contexte est potentiellement sombre pour les fnances communales et pourtant vous décidez de créer un service de transition et une brigade verte, on ne sait pas encore combien d’agents seront recrutés, des recrutements d’assistantes maternelles, le recrutement d’un chargé de mission pour développer la participation citoyenne, la création de la mission égalité femmes-hommes et la lutte contre les discriminations, la création d’un poste de coordination de projets emploi, le renfort des ATSEM, le recrutement de deux conseillers numériques. Est-ce que l’on a besoin aujourd’hui de deux conseillers numériques ? Vous avez également créé un poste de catégorie A au service urbanisme. Vous augmentez les subventions aux associations. Vous augmentez la partition à l’EPCC mais je ne vais pas trop vous critiquer là-dessus, je serais très mal placée pour le faire. Vous avez décidé de la gratuité de la Médiathèque qui au passage, connaît un sérieux problème, c’est que maintenant les livres ne reviennent plus.

Donc, en fait, une belle litanie de dépenses ou de pertes de recettes. Je vous l’avais déjà dit Monsieur Cases, prenez-le avec beaucoup d’humour, je sais que vous en avez, vous êtes un expert en fnances publiques mais vous êtes aussi un expert en dépenses publiques. Évidemment, toutes ces dépenses, je ne dis pas que cela n’a pas de sens. Je dis juste que vous vous octroyez des compétences qui ne sont pas dévolues à la commune, notamment les compétences économiques, et que certains choix de dépenses n’étaient pas prioritaires dans le contexte, ou tout du moins, vous auriez pu trouver des compétences en interne et donc faire des économies.

Elle est là notre ligne de fracture. Elle est là cette ligne entre vous et nous. Vous augmentez la taxe foncière pour fnancer vos dépenses. Vous allez taxer les propriétaires. Vous ouvrez le robinet des deniers publics là où le contexte devrait inciter à la prudence. Quand nous avions augmenté les impôts en 2016, nous avions également été pro-actifs sur les recherches d’économies notamment avec la contractualisation fnancière. En défnitive, je le redis, il y a vraiment une ligne de fracture très nette entre votre politique et la nôtre, entre vous et nous, entre une gauche et une extrême gauche dépensières et une droite et un centre dans une ambition plus réaliste.

Madame Bru

Je n’avais pas prévu d’intervenir mais je vais juste clarifer quelques points. Effectivement, vous avez un peu anticipé Madame Vaccaro dans votre conclusion, mon introduction. On a vraiment une vision différente de la Culture, même au-delà, comme vous le dites, de la politique, j’en suis sûre. Mais au niveau de la Culture, vous dites que je bénéfcie d’une culture en bon état pour mon arrivée. Honnêtement, quand je suis arrivée, j’ai trouvé une vision de la culture très VIP. Vous faisiez des soirées privées, des soirées sélectives, je vous parle du Big Bang, vous ne pouvez pas le nier, des concerts avec des grands rideaux noirs où les entrées étaient payantes, je passe sur les soirées avec un astronaute très connu où vous avez trié les enfants sur le volet. Je ne vais pas faire état de tout cela.

Nous, effectivement, on a une vision très différente de cela. Pour nous, et je l’assume, je suis de gauche, tout le monde le sait, pour moi la Culture doit être accessible à tous c’est-à-dire dans les quartiers mais pour tout le monde, au niveau social, de toutes les catégories de personnes.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 66Tout à l’heure, je n’ai pas répondu mais je vous réponds aussi par rapport au Carré. Vous aviez effectivement commencé une concertation et des travaux, entre parenthèses ni les travaux du Carré, ni les dépenses n’étaient inscrits dans votre PPI, ni dans votre programme, mais ce n’est pas grave. On a trouvé des plans complètement incohérents avec une salle de cinéma, j’en ai discuté beaucoup avec le cinéma, une salle de cinéma à la place de Gestes et Expression, complètement incohérent pour un cinéma. Depuis quand on délocalise une salle à plusieurs mètres du cinéma ? On n’a pas compris.

La Médiathèque, les travaux qui ont été faits, je crois qu’ils ont été rendus après votre départ, donc vous n’avez pas pu voir mais, en tout cas, l’objectif était de l’agrandir.

Madame Vaccaro

C’est faux.

Madame Bru

Vous avez vu les travaux, le rapport qui a été fait ?

Madame Vaccaro

Il y a eu des projets effectivement de faits.

Madame Bru

Écoutez, on ne doit pas avoir les mêmes informations ni les mêmes dates.

Madame Vaccaro

Vous mentez .

Madame Bru

On a donc revu les plans du Carré pour que ce soit un lieu de Culture où tout le monde peut rentrer, tout le monde peut s’asseoir, profter de la Culture. On a commencé à faire la Médiathèque gratuite. Je sais, on m’a dit de source sûre que vous vous étiez fait un point d’honneur à appeler les services en leur disant « mais je voulais le faire ». Mais qu’est-ce que vous avez attendu pour le faire Madame Vaccaro ?

Madame Vaccaro

Vous mentez. Je n’ai jamais appelé les services pour cela, n’importe quoi, mais manipuler les gens, c’est incroyable, incroyable.

Madame Bru

Je mens, je manipule. Ce qui m’ennuie le plus, c’est qu’est-ce qui vous fait dire que les livres ne reviennent pas depuis la gratuité ? Et comment avez-vous ces informations-là si le cas était vrai ? Vous avez l’air sûre de vous, j’aimerai bien savoir comment.

Madame Vaccaro

Je suis très sûre de moi.

Madame Bru

Dites-moi comment vous avez eu ces informations.

Madame Vaccaro

Je vous réponds, alors dites moi, est-ce que les livres reviennent ou pas ?

Madame Bru

Les livres reviennent. Il n’y a pas de raison que les livres ne reviennent pas.

Madame Vaccaro

Bien sûr, demandez aux administrés.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 67Madame Bru

On vit à Saint-Médard Madame Vaccaro. On ne vit pas non plus dans la banlieue de je ne sais quelle ville, les gens sont honnêtes et ramènent les livres. Peu importe, c’était juste pour préciser ces points-là.

Effectivement, il y a des choses qui ont été faites. Vous parlez de la Scène Nationale, de votre travail pour avoir le label national. Je voudrais surtout remercier Sylvie Violan pour son travail et l’équipe Culture, en tout cas, de la commune, accessoirement. Je voulais juste vous répondre parce que quand l’on voit l’état du Carré, j’aimerais juste rappeler et, pour information, à chaque fois qu’il pleut, les agents sont obligés de revenir et nous avons des séries de pots pour ramasser l’eau Vous aviez six ans pour faire ces travaux.

Madame Vaccaro

Un bâtiment pas entretenu pendant 40 ans, effectivement il y a quelques problèmes. Le fait de l’avoir mutualisé avec la Métropole, c’était également pour pouvoir faire le nécessaire.

Madame Bru

Je suis tout à fait d’accord mais pourquoi vous avez attendu six ans pour faire cela ? Et laisser les agents travailler et les artistes se produire dans un lieu pareil. Merci.

Monsieur le Maire

Je vais vous répondre Madame Vaccaro. Sur le fond, effectivement, vous posez le débat. Je vais laisser Monsieur Mangon peut-être, comme cela je répondrai aux deux, si vous le voulez bien.

Monsieur Mangon

Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Personne n’aura pu oublier que nous votons aujourd’hui le premier budget primitif de votre mandature et, donc, il est tout à fait intéressant, tous les budgets sont intéressants, mais celui- là est spécialement intéressant.

Dans une première partie, je crois qu’il faut refaire un petit peu d’analyse fnancière et forcément, par rapport à toutes les interventions qui ont eu lieu, il y aura quelques redites mais elles méritent d’être faites. Cette analyse fnancière, je trouve que, la meilleure référence que l’on puisse avoir pour la résumer, c’était le titre qu’avait pris le journal Sud Ouest, pour rendre compte de l’audit, qui avait écrit fnalement, c’était une phrase purement factuelle mais qui disait tout, « Les fnances sont saines mais les impôts vont augmenter. ». Effectivement, par rapport à cet article, le constat, qui a été fait par le Cabinet Klopfer, est un constat qui est très éclairant. D’ailleurs, vous me permettrez, parce qu’il y en a eu un peu de temps en temps, d’humour grinçant fait à notre égard, que c’est amusant, en quelque sorte, avec cet audit, que vous présentez comme une démarche de sincérité, de voir comment l’arroseur a été un petit peu arrosé. Cet audit saute un peu comme un véritable désaveu par rapport à de nombreux propos que vous aviez tenus avant la période budgétaire, qu’il s’agisse de propos tenus dans Sud Ouest ou de propos tenus dans les Facebook Live que vous aviez animés. Vous disiez par exemple, dans Sud Ouest, dans une intervention assez récente, il y a quelques mois, « la situation n’est pas aussi bonne qu’on a bien voulu nous le dire » avec un sous-entendu très clair, on comprenait bien que vous arriviez après des sortes de voyous fnanciers qui avaient laissé la Ville en plan. En clair, vous vouliez nous faire le coup de l’héritage, vieille fcelle politicienne, largement connue, largement employée et c’était bien votre intention il y a encore quelques mois. Patatras. L’audit que vous avez pris auprès d’un Cabinet sérieux a donc été fait assez sérieusement et dit, sans aucune surprise, que la Ville a été bien gérée, que les fnances sont saines, que les investissements ont été sainement fnancés c’est-à-dire d’abord sur des ressources propres à 59 % et minoritairement par l’emprunt, que la Ville est peu endettée, que les dépenses de fonctionnement ont été parfaitement maîtrisées. A défaut de pouvoir revendiquer un quelconque héritage défavorable, vous cherchez donc à trouver dans l’audit la justifcation de votre décision d’augmenter les impôts de 4,8 %. Vous écrivez d’ailleurs je cite « comme l’étude fnancière réalisée par le Cabinet Kopfner le montre, les dépenses de fonctionnement évoluent structurellement plus vite que les recettes de fonctionnement » et cela a été repris tout à l’heure dans la présentation de l’adjoint. Ce

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 68« structurellement » est parfaitement faux. C’est votre politique qui créé cet effet ciseau. Vous avez fait le choix de ne pas maîtriser les dépenses de fonctionnement, cela été dit abondamment et montré, et, dès la première année, vous les laissez dériver, plus 2,28 % avec des embauches sans justifcation, pas toutes mais une bonne partie, et des dépenses inutiles. Les dépenses de personnel augmentent ainsi de 2,96 %, on l’a dit. L’exemple du cadre qui, par exemple, a été recruté pour faire le suivi politique de l’urbanisme est typique. Vous avancez le prétexte de la préparation de la modifcation du PLU pour le justifer, ce qui n’est absolument pas crédible. Je rappelle que la Ville dispose d’une équipe de fonctionnaires très compétents à l’urbanisme et n’a nul besoin de ce renfort. La preuve en est apportée par le fait que la dernière révision du PLU, c’était une révision alors que là on parle d’une modifcation et la révision est beaucoup plus exigeante qu’une simple modifcation, date de 2016. Elle a été parfaitement menée entre moi-même en tant que Maire, l’Adjointe et les services. Que dire aussi de ces études inutiles, de cet audit, dont on parle, qui fait dépenser à la Ville 13 000 € nets pour dire tout ce que nous savions très bien depuis le compte administratif. Que dire de cette nouvelle étude sur la défnition du schéma directeur immobilier énergétique alors que plusieurs études très complètes ont été réalisées ? Que dire sur la nouvelle charte architecturale et paysagère qu’il va falloir étayer d’études coûteuses alors que la nôtre faite en 2015 est parfaitement actuelle ?

Finalement, les seules dépenses que vous arrivez à faire baisser sont celles qui sont liées à l’absence de manifestations et des dépenses afférentes, on l’a dit tout à l’heure, vous avez cité les chiffres, 530 000 €. Évidemment, quand il n’y a pas de manifestations, le budget fêtes et cérémonies disparaît, la communication qui est liée n’est pas faite, Big Bang est supprimé etc. On pourrait continuer en multipliant les exemples mais la conclusion est claire. C’est donc bien votre politique, hausse des dépenses, embauches à tout va, qui, commençant à se déployer, dégrade l’épargne brute de la commune. Qu’à cela ne tienne, vous avez une réponse toute trouvée, c’est l’impôt, plus 4,8 %.

Vous cherchez aussi, pour justifer cette augmentation d’impôts, à faire dire à l’audit que votre hausse des impôts est pour cause de Covid, de même nature que celle que nous avions été obligés de faire en 2015-2016. C’est totalement faux et nous allons en faire la démonstration. Vous avez d’ailleurs, Monsieur le Maire, commencé votre travail sur ce parallèle, que vous cherchez à établir, par un mensonge grossier. J’ai dit tout à l’heure que vous mentiez de temps à autre et je le prouve. Vous écriviez ou faisiez écrire dans Sud Ouest du 16 mars que votre augmentation des impôts coûterait 50 € par contribuable Saint-Médardais alors que celle de 2015 avait coûté 250 €.

Monsieur le Maire

C'est une erreur du journaliste, c'est une erreur dans Sud Ouest, c'est 95 €.

Monsieur Mangon

C'était écrit dans Sud Ouest et cela a été redit à d'autres moments. Le Cabinet Klopfer dément ce gros mensonge, un vrai gros mensonge, vous êtes coutumier de mensonges comme celui- là, et explique ce que vous venez de dire à l'instant c'est-à-dire que c'était 50 € maintenant et c'était 95 parce qu'à l'époque, en 2015-2016, il y avait deux taxes.

Donc, si l’on regarde objectivement la situation, en 2014, à peine élus, nous avons dû faire face à une mesure brutale et sans précédent décidée par le gouvernement de François Hollande. C'est la perte défnitive de 1 million d'euros de DGF par an, 1 million en escalier trois années de suite, 1 million de recettes de perte de DGF par an pendant trois ans c'est-à-dire plus de 5 millions en cumulé sur trois ans. Même si l’on se reporte à la durée complète du mandat, on a montré que l'on avait perdu, en terme de DGF, près de 9,5 millions de dotations d’État cumulés sur la durée du mandat donc que l'on n’a pas eus. C'est évidemment sans commune mesure avec l'effet Covid, qui ne porte que sur une année, qui est un effet réversible puisque l'on espère bien retrouver le niveau d'activité d'avant Covid et qui représente un coût limité, on l'a dit tout à l'heure, d'un peu plus de 900 000 €, coût important mais coût malgré tout limité sans commune mesure avec les chiffres que je viens d'énoncer précédemment. Le Covid a donc vraiment bon dos et vous sert à tout justifer. En effet, là où nous n'avions pas d'autre alternative, en 2015, que d'augmenter les impôts, vous aviez, vous, tout à fait le choix.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 69L'effet ciseau sur l'épargne brute que vous évoquez n'est pas structurel. Il est politique. C'est bel et bien le fruit d'un choix politique que vous auriez parfaitement pu éviter de faire. Je rappelle que le taux d'épargne brute a été très stable dans les années précédentes. Il était de 10,5 % en 2015, il était de 10,2 % en 2020. C'est bel et bien votre politique de non maîtrise des charges et de hausses des dépenses de fonctionnement qui vont dégrader l'épargne brute.

D'ailleurs, si l'on regarde les recettes de fonctionnement de la Ville, on s'aperçoit qu'elles sont globalement assez stables, hors impact Covid. Elles sont stables par défnition pour la fscalité directe puisque la taxe d'habitation et la baisse de la CFE sont compensées à l'euro près par l’État. Elles sont stables et même en légère hausse pour les dotations métropolitaines. On a encore parlé d'une qui ne fgure pas dans le budget, qui va concerner tout à l'heure la voirie. Elles sont sur la fscalité indirecte globalement stables entre l'augmentation de 50 000 € de la taxe additionnelle sur les droits de mutation que vous prévoyez et, d'autre part, la baisse conjoncturelle de la taxe sur l'électricité constatée en 2020. Donc, elle est même également en légère augmentation si l'on se réfère à la CAF, la dotation de la CAF augmente. Donc, la seule dotation globale de fonctionnement, du fait de l'écrêtement qui se poursuit, baisse de 140 000 €. Au fnal, on peut parler, hors effet conjoncturel lié à cette année Covid que nous avons déjà évoqué, d'une situation relativement stable, si ce n'est la baisse des recettes des services mais qui rentrent dans les effets Covid.

Il est évidemment beaucoup plus facile de décréter une forte hausse des impôts plutôt que de poursuivre la politique vertueuse de maîtrise des charges que nous avions conduite, qui a été évoquée tout à l'heure par Antoine Augé, politique qui ne nous a pas empêché de développer le service public municipal. Il est d'ailleurs tout à fait intéressant, révélateur même et Antoine Augé l'a cité et je le redis, de lire dans votre introduction que vous souhaitez développer l'offre de service à la population, je cite « alors que sous le mandat précédent les dépenses de fonctionnement ont augmenté moins vite que la population ». On a bien compris. Vous considérez l'augmentation des dépenses de fonctionnement comme un objectif en soi et vous faites un lien mécanique, quantitatif, entre le montant de la dépense et la qualité du service rendu. C'est évidemment un point de divergence entre nous puisque nous pensons que l'objectif doit être d'améliorer la qualité du service public, à coût constant pour la collectivité autant que possible, c'est-à-dire en faisant des efforts d'organisation, de productivité, d'imagination. Nous devons cela aux contribuables. C'est possible et nous l'avons d'ailleurs prouvé tout en développant de nouveaux services, j'en cite quelques uns à la volée, le service de médiation, la Police municipale des premières embauches, l'aide aux aidants, le développement de l'accueil à la Petite Enfance, les embauches au service technique, l'augmentation des horaires d'ouverture des Médiathèques et du cinéma, et, je pourrais continuer longtemps.

Si l'on regarde un deuxième point, évidemment très important, l'investissement en 2021, on voit que l'on hésite entre continuité et communication. Entre ce que vous dites et ce que vous faites en matière d'investissement en 2021, le moins que l'on puisse dire est qu'il existe un fossé. A lire ce que vous affrmez, en préambule, on entend que, je cite là encore « le budget primitif 2021 de la Ville reprend les priorités défnies par les municipalités et les décline avec des actions concrètes », social, transition énergétique et écologique, éducation, Petite enfance. Ce sont les mots, la musique, la petite musique que vous aimeriez diffuser. En réalité, que constate-t-on ? En matière d'investissement, rappelons le, on l'a dit tout à l'heure, vous y êtes revenue Madame l'adjointe, l'éducation est à la ramasse. Vous avez commencé par annuler purement et simplement l'opération de 4,5 millions d'euros prévus pour restructurer Cérillan, c'est une erreur et une faute, on en a largement parlé, je ne développe pas. Pour la Petite enfance, vous mettez en avant la réorganisation du multi-accueil Gribouille, engagée, poursuivie, très bien et qui permettrait trois places supplémentaires et vous présentez, comme une notation, sans vous embarrasser, je le redis, de la plus petite référence à une démarche lancée avant vous, la réalisation d'une étude de restructuration de la maison de la Petite enfance alors que nous l'avions prévue depuis 2019, qu'elle fgurait dans notre programme et qu'une première étude a été réalisée, dont vous disposez. Nous approuvons ces projets sur la Petite enfance puisque nous les avions étudiés et prévus. Il y aura peut être des différences,

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 70certainement, j'imagine, en tout cas, en termes de volume avec François Hanusse, l'adjointe à la Petite enfance et les services, mais reconnaissez que vous seriez grandis en ne niant pas une certaine continuité, en tout cas, de ces projets.

Au lieu de cela, il y a, Monsieur le Maire, comme une espèce d'obsession, pardonnez-moi cette familiarité, n'y voyez pas d'agression ou d'agressivité, il y a une espèce d'obsession « Delpeyrat washing » dans votre façon de réécrire l'histoire. On a un peu l'impression que vous courrez après toutes les actions lancées sous le mandat précédent, pour faire, ou pas d'ailleurs, une modifcation à la marge et ainsi pouvoir planter un petit fanion « Made in Delpeyrat ». C'est une sorte de coucou revisité à la sauce politique. Il en est de même pour la transition énergétique que vous revendiquez, je l'ai dit mais je suis obligé de le redire un peu, pour l'instant au vu du 1,176 million d’euros de 2021, prévus au titre de la ligne verte, il s'agit juste d'une opération de communication visant à poser cette étiquette sur des lignes déjà prévues ou déjà existantes, depuis plusieurs années, comme par exemple, je le redis encore, le plan de modernisation de l'éclairage.

Le social enfn où, à part quelques actions qui relèvent de la communication, vous vous situez dans la continuité de notre action, je ne dis pas qu'il y ait sur un point ou deux des infexions, mais dans la continuité, à telle enseigne d'ailleurs que le montant de la subvention allouée au CCAS est rigoureusement identique à 1,075 million et que vous écrivez, quelque part, qu'il sufft amplement à fnancer la politique sociale de la Ville.

En dehors de ces aspects, vous prolongez trois actions d'investissements déjà lancées, on ne vous en fera évidemment pas grief puisqu'elles relèvent à la fois de la continuité républicaine et à l'action très nécessaire du développement de la commune : le projet Pierre Mendès France, la restructuration du stade de rugby et le Club House du centre équestre. Mais là encore, il faut être honnête intellectuellement et choisir sa posture. On ne peut pas dire, comme vous l'avez dit dans Sud Ouest, que ce sont des projets décidés à la dernière minute. PMF, cela a été encore rappelé, même Monsieur Cases s'en souvient puisqu'il l'a dit tout à l'heure, a été décidé sur le principe en 2017, réellement engagé en 2018. Le stade de rugby a été décidé en 2019 et on sait bien pourquoi, puisqu'il fallait le faire impérativement en 2019 si l’on voulait que les travaux soient livrés en 2022, avant la Coupe du Monde de 2023. La réfection du Club House est issue du nouveau contrat de DSP, qui a été conclu en 2018, et qui a, il est vrai, subi un retard pour l'action de la Ville, qui aurait due être faite en 2020, et que vous vous trouvez à faire pour un montant malgré tout assez modique de 100 000 € en 2021 et autant en 2022. On ne peut pas non plus dire, Monsieur le Maire, le matin, comme vous le suggérez, ces investissements nous sont imposés et greffent notre capacité d'investissement et revendiquer le soir devant les auditoires concernés leur mise en œuvre. Il faut choisir entre le beurre et l'argent du beurre. Si ces investissements vous déplaisaient, il fallait les arrêter. Vous en aviez le pouvoir, on a bien vu d'ailleurs, avec Cérillan, que cela ne vous gênait pas d'arrêter des opérations extrêmement engagées. Si vous ne l'avez pas fait, c'est parce que vous savez qu'ils sont bons et utiles.

Donc, en 2021, vous aurez à assumer 6 millions d'euros de crédits de paiement relevant directement de la continuité républicaine. C'est globalement du même ordre que ce que nous avions eu à faire en 2014. Vous êtes d'ailleurs très mal renseigné à cet égard, vu ce que vous avez dit, puisque nous avions à peu près pratiquement cette somme-là, qui avait été décidée par l'équipe qui nous avait précédée. C'est normal et nous n'avons pas, à cette époque, jugé utile, ni de faire un audit ni de passer notre temps à nous lamenter sur cette continuité républicaine.

On aurait pu rajouter dans la continuité républicaine d'autres éléments mais ce sont des éléments où vous affchez cette continuité, on ne vous en fait donc aucun grief. J'ai apprécié tout à l'heure la présentation de Monsieur Apoux faisant un lien, fait à sa manière, mais faisant un lien honnête sur le Space Hub entre ce que nous avons lancé et ce que vous poursuivez. On aurait pu le faire aussi sur la gare cycliste et sur bien d'autres. Monsieur Cases, je pense qu'il faudrait que vous mesuriez la quantité de travail qu’il y a pour faire émerger un projet comme le Space Hub et vous comprendrez mieux.

Plus généralement, quelles leçons politiques tirer de ce premier budget de plein exercice ? Première leçon, je le redis, votre politique de laisser-aller des dépenses de fonctionnement et

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 71spécialement de dépenses de personnel est une erreur qu'à terme nous paierons cher. Pourquoi ? La Ville se développe, sa population augmente et les services en lien avec l'augmentation de la population, Petite enfance, scolaire vont devoir être développés. Or, comme chacun le sait, ils sont gourmands en personnel. Il faut des agents, beaucoup d'agents pour s'occuper des enfants, ceux de la Petite enfance, ceux des écoles. Or, les projections que nous avons faites, à moins que vous ayez d'autres projections mais je pense que les chiffres sont les chiffres, montrent que pour ne parler que du scolaire et de la Petite enfance, l'ordre de grandeur du personnel à recruter, en fonction des choix qui seront faits bien sûr, est de 20 à 30 personnes à moyen terme, et encore, on ne parle que des emplois directs de ces deux secteurs. Il y aura bien d'autres conséquences dans d'autres services. Où trouverez-vous les moyens d'embaucher ces personnels indispensables si vous avez déjà utilisé les marges budgétaires pour fnancer des emplois non indispensables ? La suite est écrite. Ces moyens nouveaux demain, à moyen terme, vous les trouverez par l'impôt, par un recours plus important à l'emprunt ou bien alors, si c'est ni l'un ni l'autre, en différant des investissements nécessaires. Ne nous citez pas en guise de paravent, comme vous allez sans doute essayer de le faire, à la poursuite nécessaire de la croissance des effectifs de la Police municipale, eux font évidemment partie des personnels nécessaires.

Deuxième enseignement, cette erreur de base et de départ, le laisser-aller des dépenses de fonctionnement et des embauches, avant même qu'elles ne soient totalement indispensables, vous amène à faire le choix de la plus grande pente, le choix de la facilité, celui de l'augmentation des impôts. Cette augmentation des impôts, je le redis, n'était pas nécessaire. D'autres de mes collègues l'ont dit. C'est un choix de confort pour vous donner les moyens de laisser fler les dépenses courantes et de mener une politique clientéliste. Vous auriez pu continuer sur notre lancée et vous en dispenser.

Ce faisant, vous entrez dès la première année dans une politique de reniement de vos promesses électorales démagogiques. Vous êtes en quelque sorte pris au piège d'une campagne démagogique. Vous n'avez pas eu de mots assez durs durant la campagne pour critiquer l'augmentation des impôts faite il y a six ans, en laissant entendre à chacun qu'il n'en serait pas question pour vous. On voit ce qu'il en est, plus 4,8 % d'augmentation dès la première année. C'est un premier reniement mais ce n'est pas le dernier et d'autres suivront et pas des moindres mais nous verrons dans les mois à venir.

Enfn, troisième élément de conclusion, ce sera évidemment le dernier, vous masquez votre absence de projets, je l'ai un peu dit mais je le rappelle quand même, par un recyclage sans vergogne de projets travaillés, on en a vu l'exemple avec la question culturelle, déjà prêts, que vous présentez comme étant les vôtres, une sorte d'entreprise de reft politique. C'est de bonne guerre pensez-vous certainement, de bonne guerre je ne sais pas mais, en tout cas, pas de grande honnêteté intellectuelle. Nous ne pensons pas que les électeurs seront dupes très longtemps, si tant est qu'ils le soient. Pour ce qui nous concerne, nous voterons sans surprise et sans hésitation contre ce budget primitif qui cherche à cacher ces très mauvais choix derrière le large dos du Covid. Je vous remercie.

Monsieur le Maire

Merci Monsieur Mangon, avec Madame Vaccaro précédemment, cela fait un certain nombre de questions.

Sur l'affaire des recrutements, Madame Vaccaro nous a posé un certain nombre de questions. Je voudrais lui indiquer que, certes, on peut faire des listes en faisant semblant de penser que tout est pareil. C'est sans doute de bonne guerre. Je vois bien que Monsieur Mangon à l'instant adresse un appel aux électeurs. Par exemple, les jeunes, qui sont recrutés sur la transition écologique, sont des services civiques. La personne qui a été recrutée sur l'égalité hommes-femmes aussi. Je veux bien que l'on mélange cela avec des fonctionnaires et tout mais vous conviendrez quand même que, ni en termes de coûts ni en termes de durée, ce n'est pas tout à fait correct. Sur les conseillers numériques, Bernard Cases l'a dit, d'ailleurs, je suis surpris, étant donné vos origines politiques si j'ose m'exprimer ainsi, que vous souleviez ce point puisque c'est un dispositif du gouvernement et c'est lui qui paye. On aurait donc bien tort de se priver d'une brillante initiative gouvernementale puisque le gouvernement, on vous l'a dit dans le précédent conseil, nous verse 55 000 € pour ces conseillers numériques. Je ne vois donc pas très bien comment vous intégrez cela dans des dépenses nouvelles. Il n’est donc

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 72pas exclu que cela nous rapporte un tout petit peu d'argent mais on ne va pas rentrer dans les détails.

Ce que je voulais vous dire sur le personnel, c’est qu’il y a quand même un minimum, je pense, de réalisme, quand on fait des listes, et, faire semblant de mélanger des recrutements, des fonctionnaires, des gens qui sont là pour un an, des services civiques, vous conviendrez sans doute que ce n'est pas tout à fait correct. Mais c'est votre droit et on est là pour tout entendre, il n'y a aucun problème. Après, c'est une question de conviction personnelle dans la manière dont on souhaite mener les débats politiques.

Sur l'intervention de Monsieur Mangon à l'instant, toujours très brutale dans la forme, vous employez même des mots qui sont à la limite de la diffamation quand vous utilisez clientélisme, mensonges, etc. C'est votre façon d'être et de faire, je n'ai pas de jugement à porter là-dessus mais ne vous inquiétez pas, j'ai de quoi vous répondre. Finalement, j'ai compris quelque chose ce soir d'important en vous écoutant, c'est que l'on a sans doute des accords politiques et c'est bien légitime. On a nos points de vue. Vous êtes plutôt un libéral comme on dit, je suis plutôt un homme de gauche, très bien. Mais, je pense qu'il y a quand même un problème qui m'inquiète un petit peu, c'est fnalement un rapport au réel. J'ai l'impression que vous confondez un peu ce que vous dites avec la réalité, ce qui commence un petit peu à me préoccuper. Je vous le dis, peut-être cela doit-il faire réféchir. On a l'impression que vous prenez vos désirs pour des réalités en fait. Typiquement sur l'étude, vous me dites, « l'arroseur arrosé », non. Je n'ai pas de problème avec la réalité. Je préfère baser mon mandat sur la vérité que sur le mensonge. Et si l'étude dit un certain nombre de choses, elle les dit, et c'est là-dessus que l'on construit solidement et honnêtement avec la population ensuite un projet politique, sur des bases réelles. Vous avez fait toute une démonstration qui était fantastique sur l'étude parce que vous oubliez l'essentiel. Effectivement, cela fait des frasques comme faisaient les marins autrefois. Et donc, vous nous dites, nos efforts de gestion vous laissent une situation qui est bonne. Vous oubliez de rappeler juste que l'étude dit clairement que cette situation est ce qu'elle est parce qu'il y a eu une hausse d'impôts en 2016 et que c'est ce qui explique que la situation fnancière est correcte. Tous ceux qui ont lu cette étude pourront le constater d’eux même, de bonne foi. Je les renvoie donc bien volontiers à sa lecture. Au fond, vous avez dit l'essentiel, sans même vous en rendre compte, c'est-à-dire vous l'avez dit vous-même, à partir d'une erreur de Sud Ouest, je n'ai jamais dit 230 € mais, peu importe, cela peut arriver, c'est la vie. 95 € par habitant en 2016, on fait moitié moins aujourd'hui avec la crise Covid sur les bras. C'est donc l'essentiel de l'étude, c'est que vous, sans crise particulière à gérer à l'époque, vous faites 95 € d'impôts, vous rendez payant les Taps, vous créez le stationnement payant qui a coûté parfois plus cher aux Saint-Médardais que la hausse d'impôts que l'on s'apprête à voter tout à l'heure et vous nous expliquez que c'était formidable, alors que nous qui allons faire la moitié de ce que vous avez fait, c'est l'enfer. Donc, permettez-moi de vous dire, que j'ai un rapport à la réalité un tout petit peu différent et j'ai tendance à penser que ...

Monsieur Mangon

Je sais que vous aimez la philosophie Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire

... 50 € c'est moins que 95, c'est même presque la moitié, et, avec cela, on mène un projet ambitieux. C'est important. Vous insistez beaucoup sur les recrutements, j'ai envie de vous dire que c'est de bonne guerre même si tout cela devient un petit peu « lourdingue » parce que le bilan vous a été donné X fois, la réalité, vous la connaissez mais, vous-même, vous avez quand même, en la matière, réalisé un certain nombre d'exploits.

Quand en pleine campagne électorale, on recrute une attachée de presse et des photographes aux frais de la commune, ce sont des dépenses de fonctionnement. Oui, on a des factures, on vous les transmettra, une attachée de presse qui a été recrutée entre les deux tours des élections.

Monsieur Mangon

C'est peut être de la diffamation Monsieur le Maire.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 73Monsieur le Maire

Oui, il n'y a pas de problème, on va vous transmettre les factures.

Monsieur Mangon

Il ne faut pas hésiter, si vous avez des choses à faire, n'hésitez pas, on peut aller devant les tribunaux, il n'y a aucun problème.

Monsieur le Maire

Mais je n'ai pas dit que c'était illégal.

Monsieur Mangon

Non, je n'ai rien fait. Vous faites des sous-entendus.

Monsieur le Maire

Je ne fais pas de sous-entendus.

Monsieur Mangon

Vous avez un problème de rapport à la vérité. Vous parlez de philosophie, relisez Hannah Arendt.

Monsieur le Maire

On va vous donner les factures.

Écoutez Monsieur Mangon, je mène les débats, je ne vous ai jamais interrompu...

Monsieur Mangon

Oui mais ne mentez pas.

Monsieur le Maire

... cela commence à bien faire ce cirque vous êtes insupportable, vous vous permettez d'interrompre tout le monde et vous exigez le respect à votre égard que vous n'accordez pas aux autres...

Monsieur Mangon

Ne mentez pas. Ne mentez pas.

Monsieur le Maire

... donc maintenant cela va s'arrêter, quand il y a quelqu'un qui parle, vous le laissez terminer comme on vous écoute poliment....

Monsieur Mangon

Ne mentez pas. Ne mentez pas. On vous écoute religieusement pendant des heures entières et à un moment donné si vous remettez en cause les dernières élections, ce n’est pas admissible.

Monsieur le Maire

Il y a des factures, il y a des gens qui ont été recrutés après le premier tour des élections, ce n'est pas grave, c'est un fait, on transmettra les factures puisque vous les réclamez tant.

Monsieur Mangon

Et bien transmettez les factures et je veux voir cela.

Vous suggérez, vous suggérez, c'est scandaleux, qu'il y avait un rapport entre le fonctionnement de la municipalité et la campagne électorale. C’est tout à fait scandaleux.

Monsieur le Maire

Ce n'est pas un problème, il y a zéro problème avec cela. Ceux qui nous regardent, constatent une nouvelle fois que vous voulez être écouté mais vous ne supportez pas que les autres

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 74s'expriment. C’est une nouvelle démonstration.

Oui vous avez recruté, et alors, quel est le problème ?

Monsieur Mangon

Ce n’est pas vrai du tout.

Monsieur le Maire

Vous n'avez recruté personne pendant six ans.

Monsieur Mangon

Il n'y a aucun rapport avec la campagne électorale et vous suggérez...

Monsieur le Maire

Qui a dit cela ? J'ai dit qu'il y avait un recrutement d'une attachée de presse, j'ai la date, qui est entre le premier et le second tour des élections, ce n'est pas grave.

Monsieur Mangon

Vous l'avez suggéré, vous l'avez suggéré entre les lignes....

Monsieur le Maire

Si vous m'aviez laissé terminer, j'aurais pu vous dire que c'était lié à la gestion du Covid, c'est ce qui est écrit sur la.....

mais oui, le problème c'est que vous hurlez avant que l'on vous dise les choses...

Monsieur Mangon

Parce que vous le faites sciemment Monsieur le Maire, vous êtes trop intelligent ...

Monsieur le Maire

Pas du tout. Arrêtez d'être paranoïaque Monsieur Mangon, si je pensais cela, ce serait en justice aujourd'hui, donc arrêtez. Quand vous parlez aux autres de choses inutiles, est-ce que c'était bien utile d'embaucher une attachée de presse pour gérer le Covid ? Nous, on préfère faire un centre de vaccination, chacun ses priorités pour lutter contre le Covid. Donc, ce n’est pas la peine de vous énerver mais je vous le dis très solennellement, il y a un moment où il faut que vous acceptiez que les gens parlent, qu’il n’y ait pas que vous qui parliez sans les interrompre et vous énerver. J’ai écouté Madame Vaccaro poliment. Je vous ai écouté longuement, poliment aussi. Est-ce que vous êtes obligé à chaque fois d’interrompre les autres dès qu’il y a quelque chose qui vous déplaît ? Il faudrait quand même que vous travaillez un peu là-dessus.

Donc, ce que je vous dis, c’est que le mandat précédent, c’est 95 € de hausse d’impôts, vous trouvez cela formidable, aujourd’hui c’est 50, vous trouvez que c’est l’enfer. Je vous laisse à cette analyse, elle me paraît quand même un petit peu juste.

Vous balayez la question du Covid. Enfn, 1 million d’euros par an, excusez-moi, mais ce n’est quand même pas négligeable, plus tout ce que l’on va devoir faire derrière parce que l’on a réféchi, vous l’imaginez, à tout cela. Ce n’est pas simplement la gestion actuelle du Covid, tout cela c’est disons le coût maintenant, les 1 million chaque année, toutes les communes ont à peu près le même problème. C’est que, derrière, il va bien falloir reconstruire. Il va bien falloir que les associations redémarrent. Il va bien falloir aider nos entreprises, nos commerçants. On sait que cela aura un coût. Donc faire comme si tout cela n’existait pas, dire vous avez le Covid mais cela n’est pas bien grave etc. Je pense que ce n’est pas un argument qui est extrêmement sérieux et raisonnable.

Après, vous nous dites, vous avez fait des économies mais c’est juste parce qu’il y a le Covid, alors d’un seul coup le Covid devient important.

Sur la communication, sur les réceptions, oui, on fait des efforts extrêmement importants sur des budgets que vous aviez fait exploser. D’ailleurs, l’opposition, à l’époque, vous en avait fait, je pense, la remarque. C’est un fait. Vous allez peut-être hurler une nouvelle fois, je ne sais pas. Les dépenses de communication et de réception avaient explosé, on les ramène donc à

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 75quelque chose de logique et de normal.

Quant à dire que l’on a pas de stratégie, franchement je vais vous dire, sur SpaceHub parce que là ni moi, ni Stephen Apoux personne n’a jamais remis en cause le fait que vous ayez initié ce projet.

Je vais vous dire quand même deux, trois détails que l’on a réglé depuis que l’on est élus. Un, il a fallu leur trouver des locaux qu’ils n’avaient pas. Deux, on a fait voter les subventions qui n’avaient pas été votées. Trois, on est en train de travailler avec eux sur leurs futurs locaux parce que là non plus il n’y avait pas eu de travail qui avait été mené. Donc arrêtez de dire « vous ne faites que continuer », ce n’est parce que vous avez eu une idée un jour que c’est réalisé. C’est là où je pense qu’il y a quand même un sujet.

Sur les transports, c’est pareil. Je suis désolé de vous le dire mais le BHNS, il a fallu sortir le dossier à la Métropole, le Tram, il faudra encore se battre et férocement sur le sujet. Je suis très confant d’ailleurs sur ce point.

Les études, vous nous dites, il y a un Cabinet privé, je ne sais pas quel Cabinet privé, je ne sais plus si c’est Madame Vaccaro ou Madame Picard qui a évoqué cette question, Madame Vaccaro. Mais d’où cela sort ? Il n’a jamais été question d’un Cabinet privé qui aille travailler sur un sujet. Cela a été dit tout à l’heure pour la Police, c’est Madame Picard qui a évoqué cela. Ce n’est pas grave. Évidemment que non et sur le coût de l’étude, vous dites, l’audit, 13 000 € mais vous aviez fait en votre temps une étude sur le personnel qui a conduit surtout à des licenciements, notamment des assistantes maternelles, enfn des suppressions de postes pardon, pour être précis, qui avait coûté 53 000 €. Est-ce qu’elle a été d’une grande utilité ?

Mais le fond du débat, je vais le vous dire et Monsieur Cases vous l’a un petit peu dit, et c’est peut-être cela au fond qui vous énerve parce que vous savez que c’est vrai. La baisse de la DGF, toutes les communes l’ont subies, toutes. Cela a fait mal et, personnellement, je n’étais pas en accord avec cette politique nationale mais c’est un autre débat. Qu’ont fait toutes les grandes villes de la Métropole ? Parce que vous nous donnez des leçons sur les dépenses de fonctionnement, etc, mais quel était vraiment le vrai outil de maîtrise des dépenses de fonctionnement ? C’est celui que vous avez refusé et c’est pour cela qu’aujourd’hui on en est au même point que 2016. C’est que Mérignac, Pessac, Talence, on peut tous les prendre, ils ont mutualisé. Pourquoi ? Parce qu’ils savaient qu’au moment où les dotations de l’État baissaient, il fallait transférer les évolutions notamment du GVT du personnel à Bordeaux Métropole. Vous ne l’avez pas fait. Vous avez saboté la seule mesure structurelle de maîtrise à long terme des dépenses de fonctionnement et vous venez nous dire, parce que l’on a recruté les trois services civiques, que c’est nous qui mettons en cause les dépenses de fonctionnement dans la Ville. Enfn, c’est une plaisanterie ? C’est vraiment une plaisanterie. Tous vos collègues ont fait cela. C’est tous des imbéciles évidemment, j’imagine. Il n’y avait qu’à Saint-Médard que l’on a eu cette idée extraordinaire de ne pas le faire. Tout le monde le sait. Pourquoi est arrivée cette baisse des dotations au niveau national ? Vous le savez puisque vous avez eu comme moi les rapports de Bercy, la Cour des Comptes, on a fait de l’intercommunalité mais, au fnal, malgré l’intercommunalité, la loi Chevènement, la loi Pasqua, etc, il y a plus de fonctionnaires territoriaux qu’il n’y en avait avant l’intercommunalité. Donc, l’État a dit maintenant cela sufft, mutualisation, baisse des dotations. On a eu la baisse des dotations, on n’a pas eu la mutualisation.

Donc, aujourd’hui, on a un effet ciseau en fonctionnement. Alors, ne venez pas avec la mauvaise foi, pardon de le dire, que vous avez utilisé tout à l’heure, nous dire que l’on met en péril l’évolution des dépenses de fonctionnement dans cette Ville. D’ailleurs, vous n’avez parlé que de cette année. Si vous enlevez les effets du Covid sur les dépenses de personnel, vous auriez pu calculer que l’on était à peu près sur ce que vous faisiez vous. Et, vous oubliez de dire que, sur la projection de l’étude, on revient, alors que l’on n’est plus lié par aucun pacte national, à une évolution qui est tout à fait raisonnable. Donc, l’effet ciseau est démontré et tous ceux qui ont lu l’étude fnancière l’ont compris.

D’ailleurs, Klopfer nous disait il faudrait faire 11,4, c’était leur préconisation d’origine. Vous pourrez les appeler d’ailleurs. Je n’ai donc pas de problème à assumer ce choix, aucun, parce

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 76que je sais que demander cet effort qui est moitié de l’effort que vous aviez demandé en 2016, nous cela ne passera pas pour des études de communication, des places de la République, etc. Je sais que cela va être utilisé pour le service public du quotidien des Saint-Médardaises et des Saint-Médardais, que oui on aura une crèche, oui enfn ce stade sera fait. Je vous écoute, je veux bien, je n’ai aucun problème à dire ici, puisque visiblement cela vous tient tant à cœur que oui vous aviez lancé un certain nombre de projets parce je ne connais pas de ville qui ne s’occupe pas de son patrimoine. Mais la vraie question, ce n’est pas cela. La vraie question est : pourquoi faut-il attendre 2020 pour les lancer ? C’est-à-dire, qu’est-ce qu’il se passe pendant six ans ? Aujourd’hui, on se retrouve avec 14,2 millions d’euros sur le PPI. J’aurai pu faire comme vous sans doute, dire allez tout cela on dégage. Ce n’est pas ma conception de la vie publique. En tout cas, je pense que faire des recettes en début de mandat et attendre la dernière année pour engager les dépenses, c’est aussi une manière d’équilibrer le budget qui n’est pas très compliqué, en tout cas, c’est à la portée d’à peu près n’importe qui.

Monsieur Helaudais

Monsieur le Maire, je ne pensais pas intervenir maintenant mais la hausse d’impôts a été annoncée et vous allez la mettre au vote dans quelques instants. Monsieur le Maire vous ouvrez systématiquement les Conseils Municipaux en évoquant la crise sanitaire que subissent nos administrés. Vous avez raison de suivre cette détresse. Par contre, il y a quelque chose que je ne comprends pas. Vous parlez du Cabinet etc, d’accord, mais, autour de vous, on a tous vécu la même campagne électorale et, cela a été écrit, vous avez certains de vos collaborateurs et élus qui avaient prôné la non augmentation des impôts. Et là, aujourd’hui, à contrario, en vous appuyant, je ne vais pas revenir sur tous les éléments de fonctionnement, sur une étude, vous allez annoncer une augmentation de 4,8 % de la taxe foncière. Cela va concerner les propriétaires, les commerçants, etc, vous savez que certains propriétaires ne sont pas riches. Certains propriétaires ont bien du mal à payer l’entretien de leur bien, des personnes âgées qui ont des hectares et des hectares à entretenir et qui n’ont pas la capacité. Je pense, de mon point de vue, que ce n’était absolument pas le moment de mettre en avant une augmentation des impôts, qu’elle soit justifée par tout ce que vous voulez mettre en place en terme de service public, on ne peut pas en à peine un an, avoir des convictions, vous avez parlé de convictions tout à l’heure et d’intérêt de la commune et des administrés et là vous allez annoncer ..., cette pilule ne passe pas, cette augmentation des impôts vis-à-vis des Saint-Médardais, ils ne vont pas l’accepter comme cela. Ce n’est pas possible.

Je terminerai parce que vous avez fait une citation tout à l’heure, je vais être très court, je vais vous en faire une. « Dans un monde où l’on a de moins en moins de certitudes », et c’est bien le cas actuellement, « il faut veiller à conserver quelques convictions et à ne pas tricher avec elles. » Je terminerai mes propos là-dessus parce que cela fait deux heures que vous débattez les uns et les autres par rapport à ce qui se faisait avant, ce que vous allez faire, mais cet impôt, cette augmentation, je suis désolé, je ne peux pas la valider, c’est impossible vis-à-vis des administrés. Merci.

Monsieur le Maire

Je conçois tout à fait que vous n’ayez pas, pour des raisons que vous avez évoquées, envie de voter cela, c’est bien votre droit le plus légitime. Je voudrais rappeler quand même parce que, ce que vous dites est juste, il y a des propriétaires effectivement qui peuvent être modestes, c’est le cas notamment de personnes âgées. Ceux qui ont acheté récemment à Saint-Médard, en général, ont quand même les moyens, les familles plus anciennes, cela peut être plus délicat. J’entends tout à fait cet argument mais, je vous le dis quand même, ce n’est pas pour me défausser, j’assume totalement cette politique parce que l’on n’a pas le choix en réalité si l’on veut assurer la sécurité fnancière de notre Ville malheureusement. Mais, rappelez quand même qu’il y a aussi une suppression de la taxe d’habitation parce qu’au fnal l’impact sur les ménages est quand même très fortement atténué par la disparition de la taxe d’habitation. Donc, on a 50 € d’un côté. Je ne vais pas vous livrer un grand secret, j’ai payé 980 et quelques euros de taxe d’habitation l’an dernier. On sait que cela va descendre en trois ans. Madame Joly, que je remercie pour son travail, nous disait qu’en moyenne, cela allait faire une baisse d’un peu plus de 300 € sur ceux qui payent encore la taxe d’habitation et, effectivement, une

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 77hausse du foncier de 50 € donc c’est aussi ce contexte dont il faut tenir compte. Ce n’est pas ce qui justife la hausse d’impôts mais, très concrètement, pour le citoyen c’est quand même quelque chose dont il faut tenir compte je pense. Mais si on s’était basé là-dessus, on aurait fait une hausse très forte donc ce n’est pas la philosophie. Concrètement, le contribuable moyen va voir disparaître la taxe d’habitation qui pouvait atteindre 1 000 € et plus encore par an, ce n’est pas négligeable. Donc, je pense qu’il faut dire les deux, l’un ne justife pas l’autre mais il faut quand même rappeler aussi cela.

Je vous remercie, est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Je crois que l’on a eu le débat de fond donc on peut peut être maintenant passer au vote du budget primitif. Monsieur Morisset s’abstient et tout le reste du Conseil vote pour, je vous en remercie. Le budget primitif est adopté.

Est-ce que vous souhaitez à nouveau un débat sur les budgets annexes ? Je vous le dis car il est quand même fort tard mais, si vous le souhaitez, on peut le faire, mais il y a toute une série de budgets annexes dont on a déjà parlé à l’occasion du Compte Administratif. Abstention de Monsieur Morisset, le reste pour. C’est adopté. Je vous en remercie.

Monsieur Cristofoli rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Avant d’aborder le sujet, je tiens à vous dire un mot des six conseils de territoire tenus en mars par visioconférence. Plus de 200 personnes ont participé à ces conseils. Les habitants et acteurs de Saint-Médard ont pu s’exprimer pendant plus des deux tiers du temps qui leur était donné. C’était pour nous un premier objectif que de laisser la parole aux habitants. Nous avons pu, au travers de ces conseils, réaliser des photos de chacun de nos quartiers, c’est comme cela que nous les avons appelés. De nombreuses idées d’amélioration ont ensuite pu être listées. Ces idées feront demain l’objet de groupes projets qui pourront parmi d’autres être éligibles au budget participatif dont le règlement pour 2021 fait l’objet de la suite de mon intervention.

Toutefois, j’ai ajouté un petit mot suite à ce que j’ai entendu. Je voudrais remercier la mission participation citoyenne composé d’un agent revenu sur la commune. Je ne sais pas, par exemple, si cet agent revenu sur la commune fait partie des emplois que vous jugez non-utiles mais il serait bien que vous nous disiez ce que vous considérez comme non-utile. J’aimerai bien pouvoir m’en entretenir avec vous à l’occasion. En tout cas, ce que je peux vous dire, Monsieur Piqué, puisque c’est de lui dont il est question, qui est maintenant en charge de la mission participation citoyenne, a fait un travail remarquable. Il a été accompagné d’une stagiaire depuis quelques temps qui ne coûte rien à la commune, c’est gratuit. Sans eux, sans le personnel pour organiser cela, pour rendre ce service, cela ne serait pas possible, on ne pourrait pas faire ce travail. Nous assumons donc un certain nombre de convictions politiques et nous mettons en place les moyens pour les réaliser.

Pour revenir maintenant à la présente délibération, le 4 novembre, nous avons voté la charte de la participation citoyenne que l’on a appelé « Le politique c’est le citoyen » et qui précise la mise en place, dès 2021, d’un dispositif de budget participatif.

Pour cette première année, nous nous appuierons largement sur les conseils de territoire. En effet, si chacun pourra déposer des projets, ce sont les conseils de territoire qui les prioriseront au sein de chaque quartier, à l’aide de critères de bien-être, de bien commun, d’utilité sociale et de conservation de l’environnement que nous sommes en train de travailler en parallèle. Les projets devront relever de l’intérêt général, s’inscrire dans les compétences de la commune, constituer une dépense d’investissement ou d’animation et être déposé par tout citoyen ou collectif de citoyen âgé d’au moins 16 ans, habitant, travaillant ou étudiant à Saint- Médard-en-Jalles.

Enfn, je dirais que ces projets ne devront pas émaner d’une association constituée puisque les associations ont par ailleurs des fnancements. Toutefois, les associations peuvent être partenaires de ces projets.

Concernant le calendrier, les projets pourront être déposés entre le 19 avril et le 21 mai, pour aboutir à une sélection des projets en novembre 2021. Il est clair que, suivant l’évolution de la

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 78situation de la pandémie, peut-être que nous serons amené à revoir ces dates pour ouvrir plus de temps. Nous attendons donc un peu de savoir ce qu’il en sera après les quatre semaines annoncées par le gouvernement.

Cette sélection des projets sera faite par le Conseil citoyen qui établira une liste de projets pouvant être réalisés. Cette liste intégrera au moins un projet par quartier en assurant une cohérence à l’échelle de la Ville. Ce classement se fera par jugement majoritaire avec les mêmes critères que ceux que j’ai cités tout à l’heure. Ce dispositif de jugement majoritaire fait partie de ce que l’on appelle les outils d’intelligence collective si propice à la co-construction. Nous aurons l’occasion d’y revenir, je pense, dans d’autres lieux et dans d’autres débats.

Pour terminer, quand j’écoute les débats depuis tout à l’heure, je vois que j’ai fnalement une chance énorme puisque vous ne pourrez jamais me dire, en terme de participation citoyenne ou de vie démocratique, nous aurions fait ceci ou cela ou nous avions prévu ceci ou cela puisque cela n’existait pas, si ce n’est peut-être une jolie vidéo où je me rappelle de Madame Picard et de Monsieur Levasseur que je regarde de temps en temps. Je vous propose donc d’adopter le présent règlement pour l’année 2021.

DG21_046 RÈGLEMENT DU BUDGET PARTICIPATIF ANNÉE 2021. ADOPTION Par délibération DG20_140 du 4 novembre 2020 portant pour objet la Charte de la participation citoyenne « le politique c’est le citoyen », un dispositif de « budget participatif » est proposé pour les 6 conseils de quartier.

Pour cette première année, la Ville souhaite débuter l’attribution des budgets participatifs en s’appuyant sur les conseils de quartier. Les habitants auront à donner leur avis à l’occasion de ces instances. Cette organisation sera amenée à évoluer, vers une contribution plus directe des habitants, une fois le développement d’outils numériques adéquats. Le budget est de niveau communal et se subdivise par quartier.

Il convient de réglementer ce dispositif, comme un appel à projets : 1/ Les projets déposés doivent :

- Relever de l’intérêt général et répondre aux ambitions de la charte de la participation citoyenne à savoir : la transition écologique et sociale pour rendre la vie des quartiers « plus solidaire, plus écologique et plus démocratique » ;

- S’inscrire dans les compétences de la Commune ;

- Constituer une dépense d’investissement (mobilier, cadre de vie), ou d’animation (événement, atelier). Les conséquences sur des dépenses de fonctionnement pérennes (entretien, rémunération de personnel sur plusieurs années) seront évaluées comme un critère de « faisabilité » ;

- Être déposés par tout citoyen ou collectif de citoyen - âgé d’au moins 16 ans (avec autorisation parentale), habitant, travaillant ou étudiant à Saint-Médard-en-Jalles, sans condition restrictive de nationalité ;

- Être déposés à la maison de la citoyenneté sous la forme de projets construits et présentés au conseil de quartier qui pourra les compléter ;

- Ne pas nécessiter l’acquisition de terrain, de bâtiment ou de local ; - Ne pas émaner d’une association constituée, les associations disposant déjà d’une procédure de fnancement ad hoc ; les associations pouvant être partenaires du collectif de citoyen portant le projet.

2/ Le calendrier :

- Ouverture de l’appel (idées de projets) : 19 avril 2021

- Clôture de l’appel pour étude d’admissibilité : 21 mai 2021

- Études d’admissibilité et d’accompagnement des projets par les services de la Ville : mai – juin 2021

- Présentation des projets admissibles dans les conseils de quartier : juin – juillet 2021 - Dépôt fnal des projets (après complément des conseils de quartier) : 23 juillet 2021 - Étude des projets et du fnancement : août – octobre 2021

- Sélection des projets par le conseil citoyen : novembre 2021

- Délibération au Conseil Municipal : décembre 2021

3/ La prise de décisions :

Les projets admissibles sont présentés et étudiés dans les conseils de quartier avec le(s)

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 79porteur(s) de projets.

Les conseils de quartier émettent des avis consultatifs sur les projets concernant leur quartier, par jugement majoritaire et sur une grille d’indicateurs en lien avec le bien être, le bien commun, l’utilité sociale et la conservation de l’environnement.

Le conseil citoyen – après dépôt formel des projets et recueil des avis des conseils de quartier - effectue un classement global par jugement majoritaire. Il établit une liste des projets pouvant être réalisés, en intégrant dans cette liste au moins un projet par quartier dans les 6 premiers, en s’assurant d’une cohérence à l’échelle de la Ville.

La Municipalité propose au Conseil Municipal, l’inscription des crédits pour le fnancement des projets retenus, en fonction du classement de ces projets et de la capacité à les fnancer sur les années 2021 et 2022.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Adopte le présent règlement pour l’année 2021.

Monsieur le Maire

Merci beaucoup Bruno (Cristofoli). Je ne sais pas de quelle vidéo vous parlez mais j’espère que c’est convenable.

Monsieur Cristofoli

Très convenable mais très drôle.

Monsieur le Maire

Il est vrai que le moment est important et solennel parce que c’est la première fois que l’on va faire vivre un budget participatif à Saint-Médard-en-Jalles, c’est donc un moment important. Pour l’instant, c’est modeste. Nous ne sommes pas sur des sommes folles, il faut dire les choses mais il est quand même important de mette en place ce dispositif pour faire vivre les conseils de territoire, pour faire émerger des projets qui viennent des citoyens eux-mêmes. D’ailleurs, je crois que toutes les villes y viennent ou presque. Je crois que c’est un moyen aujourd'hui de piloter un certain nombre de politiques publiques, qui est extrêmement intéressant. C’est une nouvelle aventure, on verra bien ce qu’elle donnera. En tout cas, on souhaite longue vie à ce budget participatif, en espérant qu’il prospère.

Madame Courrèges

Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers internautes.

Nous l’avons dit. Nous sommes évidement favorable à la démocratie participative. D’ailleurs, c’était une des propositions de notre programme.

Cependant, nous doutons de l’effcacité de la méthode, le process de mise en place nous semble obscur, diffcile à comprendre, complexe et c’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons. Je vous remercie.

Monsieur le Maire

Pas de soucis. Effectivement, on démarre. Je pense que le système qui a été retenu est pas mal mais c’est la vie qui le dira et s’il l’on doit modifer demain, on modifera. J’espère que vous participerez dans vos conseils de territoire pour faire vivre tout ceci.

Monsieur Morisset

Merci Monsieur le Maire, chers collègues, chers internautes.

Il est tard donc je vais être bref. De la même manière que précédemment, comme je n’ai pas participé encore une fois depuis cinq mois à tout ce qui est élaboration autour de ce sujet qui me tient à cœur vraiment, nous sommes déjà nombreux à espérer qu’il y ait quelque chose au niveau de la Métropole qui se mette en place, qui se mette en place aussi au niveau de toutes les communes.

Il est vrai que quelque part, j’aime entendre dire que l’on fera demain des débats beaucoup plus élevés vis-à-vis de l’intelligence collective. On voit bien que sur une question du budget, par exemple, comme cela a été évoqué précédemment, on se retrouve dans des postures politiques qui me semblent assez stériles puisque l’on a un État qui n’est plus réellement

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 80républicain. On a un État qui a mis en place une politique dictée par la BCE et qui impose une façon de voir c’est-à-dire une certaine forme de contrainte budgétaire, même si c’est une logique de décentralisation, il y a aussi une logique d’appauvrissement de la population. On voit bien qu’à un moment donné cela créé des frustrations aux plus bas niveaux de la population. D’ailleurs, le mouvement des gilets jaunes était déjà quelque chose d’assez fort. Et cela demande encore une fois de travailler sur ces sujets majeurs qui sont entre autre la création monétaire. Si la création monétaire n’est pas sous gouvernance citoyenne, on se retrouve indéniablement à reparler au niveau local du b.a.-ba de la comptabilité et à essayer de naviguer entre des choix politiques qui sont sous contraintes budgétaires et qui n’amènent pas vraiment quelque chose de cohérent, vis-à-vis de ce que j’espère être dans nos valeurs c’est-à-dire la solidarité, la bienveillance, tout ce qui est éventuellement l’inclusion de tout le monde, c’est-à-dire des gens ici sur ma droite qui quelque part devrait aussi participer autant que tout le monde dans les codécisions, pour essayer d’élaborer des choses beaucoup plus cohérente sur le territoire.

Donc, vis-à-vis de cela, je m’abstiendrais pour rester cohérent et en phase avec les électeurs qui ont bien voulu me faire confance. A travers cela, je trouve qu’il a quelque chose demain qui va déboucher, c’est que dans ce règlement, on voit bien que l’on peut encore de nouveau participer et abonder, c’est là où je me veux être constructif, c’est de démontrer que ne serait- ce que l’aspect consultatif qui ressort ne me paraît pas suffsant vis-à-vis de la campagne, de tout ce que l’on a fait au sein même de ce projet commun. Je crois que l’on doit essayer de trouver quelque chose de bien meilleur pour que la consultation devienne plutôt de la codécision.

Et derrière, je vois que l’on est tous sous cette contrainte sanitaire, qui se refète dans ce fameux budget en fn d’année où l’on ne sait pas trop s’il y aura suffsamment par rapport à ce qui a été évoqué au niveau consultatif, c’est-à-dire que l’on risque vraiment d’être sur de nouveau une perte de temps sur les projets parce que rien ne se sera fait réellement avec les habitants qui voulaient peut-être même avoir la main tout se suite pour faire quelque chose dans leur quartier. Je pense que cela pêche un petit peu. On le voit dans la délibération, cela pêche au niveau volonté politique d’essayer de faire encore plus de la participation citoyenne. C’est juste cela pour lequel je ferais une remarque ou deux et, comme vous l’avez compris, sur lequel je m’abstiens. Merci de votre compréhension.

Adopté à 29 Pour 9 Abstention

Monsieur Cases rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Il y a quand même une explication à donner sur la réforme de 2017 en quelques mots. Peut- être pas tellement pour certains conseillers qui savent désormais mais peut-être pour les quelques qui nous écoutent encore et qui nous écouteront peut-être en replay. Je crois que le vote des taux en 2021 s’effectue dans un contexte qui a été fortement modifé par les dispositions prises par l’exécutif en 2017. 2017 a vu le vote de la suppression progressive de la taxe d’habitation. La première phase a concerné sur Saint-Médard-en-Jalles 70 % des assujettis qui depuis 2020 ne paient plus de taxe d’habitation. La deuxième phase pour les 32 % restants a débuté en 2021 par un tiers de réduction de la TH puis autant en 2022 et 2023. Le but est donc, en 2023, que plus personne ne paient de taxe d’habitation. Pour maintenir aux communes les recettes de cet impôts, l’État a donc prévu que la part départementale de la taxe foncière serait désormais perçue par la commune et qu’il n’y aurait donc plus qu’un taux unique pour la commune c’est-à-dire l’addition du taux communal et du taux départemental, ce qui fait que l’on arrive à un taux qui peut paraître important mais qui, dans les faits, ne modife rien puisqu’il s’agit de l’addition de deux taux déjà existants, celui de la commune et celui du département.

Ce montant étant insuffsant pour compenser cette perte de taxe d’habitation, l’État a prévu une compensation directe, qui est basée sur un coeffcient correcteur, dont je vous passe le calcul, appelé communément le coco.

On pourrait imaginer que ce dispositif est relativement simple et compréhensible mais, en fait, un certain nombre de réformes qui ont accompagné cette modifcation liée à la taxe

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 81d’habitation sur laquelle il n’est plus l’heure de parler.

Par contre, je crois qu’il n’est pas inintéressant de rappeler l’incidence réelle en comparant, encore une fois, la dernière augmentation des taux, qui a donc été opérée en 2016 pour ceux qui ne l’auraient pas compris encore, à cette époque les taxes d’habitation et les taxes foncières avaient été augmentées de 5,6 %.

Pour l’habitant, la hausse par rapport à la valeur locative moyenne, ce n’est pas compliqué, était de 95 €. Ce qui veut dire que les personnes dans cette situation payaient une taxe foncière plus une taxe d’habitation qui était de 2 146 €. Après l’augmentation de 5,6, leurs taxes passaient donc à 2 441 €. En 2021, la suppression totale de la taxe d’habitation, pour 70 % des contribuables et un tiers en 2021 pour les 30 % restants, fait que la hausse prévue de 4,8 % portera sur la seule taxe foncière et va représenter donc 50 € de majoration pour la même valeur locative moyenne, ce qui veut dire que la taxe foncière passera de 1 077 € à 1 127 € en 2021. Autrement dit, les personnes qui déjà ne paient plus du tout de taxe d’habitation, qui représentent 70 % de la population, auront potentiellement, s’ils sont dans cette situation, une taxe foncière de 1 127 € à payer. Les autres auront déjà bénéfcié sur 2021 d’une baisse du tiers de leur taxe d’habitation.

Je voudrais fnir en disant un mot par rapport au discours ambiant sur les augmentations insupportables etc, que malgré le discours ambiant, qui est un peu repris en boucle notamment sur les chaînes dites d’information, l’impôt n’est pas seulement une charge dont il faudrait à tout prix se débarrasser. De notre point de vue, il joue un rôle déterminant, et c’est sans doute ce qui nous distingue, de redistribution. Il permet d’absorber, par exemple, par rapport au budget que l’on vient de vous présenter, la baisse des recettes de la restauration scolaire à la suite de la réduction du tarif, qui prévoit désormais pour certains un repas à moins de un euro. Il permet d’augmenter la participation de la commune aux fournitures scolaires. Il permet de construire des logements d’urgence pour répondre à des accidents de la vie ou aux violences intra-conjugales. Il permet d’agrandir la médiathèque pour renforcer encore l’offre de prêt gratuit. Il permet de développer une politique de soutien à l’emploi par la création d’un référent. Il permet de prévoir un fnancement pour les bailleurs sociaux dans le cadre de la surcharge foncière. Il permet de s’engager avec volontarisme dans la transition écologique. Il permet de créer un centre de santé, une nouvelle maison de la petite enfance. Et la liste ne s’arrêterait pas là.

Alors, je crois que cette majoration, que nous proposons, répond, en fait, à ce pourquoi nous avons été élus. Je vous remercie.

DG21_047 FIXATION DES TAUX DES TAXES COMMUNALES POUR L'EXERCICE 2021. DÉCISION. AUTORISATION

Vu l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts indiquant que le Conseil Municipal vote chaque année les taux des impôts locaux, à savoir :

- la taxe d’habitation (sur les résidences secondaires) ;

- la taxe foncière sur les propriétés bâties ;

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Suite à la réforme de la fscalité locale, la Ville ne bénéfcie plus du produit de taxe d'habitation sur les résidences principales mais récupère la part départementale du produit de taxe foncières sur les propriétés bâties. Ce transfert ne couvre pas la totalité de la perte de recettes de la taxe d'habitation sur les résidences principales.

La différence est compensée par l'Etat par le mécanisme de coeffcient correcteur. Cependant, la Ville n'a pas de pouvoir de taux sur cette compensation.

Le taux de référence d'imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties de la Ville est de 42,67% (cumul du taux communal de 25,21% et de celui du Conseil Départemental de la Gironde de 17,46%).

La Ville continue de percevoir le produit de taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Cependant, elle n'a pas de pouvoir de taux sur cette taxe jusqu'en 2022 inclus. Le produit fscal résulte de l'application de taux aux bases nettes d'imposition. La notifcation des bases prévisionnelles d'imposition pour 2021 par la Direction Générale des Finances Publiques (Etat 1259 COM) n'interviendra qu'au mois d'avril 2021.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 82L'évolution des bases d'imposition relève de la progression physique (nouvelles constructions et amélioration de bâtiments existants) et de la revalorisation légale. Cette revalorisation est de 0,2% en 2021. Elle a été calculée par rapport à l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé de novembre 2019 à novembre 2020 (source INSEE).

L'estimation des bases pour 2021 réalisée dans le cadre de la préparation budgétaire 2021, permet de calculer un produit fscal prévisionnel attendu de 22 762 279 € auquel s'ajoutent un montant estimé de 2 243 768 € de compensations versées par l'Etat dont 2 195 428 € relatives à la réduction de moitié des bases des établissements industriels.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide d'augmenter en 2021 les taux d'imposition tels que fxés ci après. Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à notifer à Monsieur le Préfet de la Gironde les taux d'imposition ainsi arrêtés pour 2021 :

➢ Taxe foncière bâti : 44,72%

➢ Taxe foncière non bâti : 66,40%

➢ Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires) : 18,84%

Dès réception de l'état 1259 COM, il sera dûment complété et transmis à la Préfecture.

Monsieur le Maire

Merci Bernard (Cases). On a eu longuement le débat sur les taux donc je pense qu’il n’y a pas beaucoup de suspens.

Madame Vaccaro

Merci. Je fais partie des personnes qui ont vu leur taxe d’habitation baissée et voire quasiment disparaître. Je suis une famille monoparentale. J’élève toute seule mes trois enfants. Donc quand je vois votre tableau, je suis désolée, c’est quand même malhonnête de dire que les Saint-Médardais vont payer moins d’impôts. Je suis désolée, je vais avoir une augmentation. Je suis une propriétaire à revenu moyen. Donc votre tableau, on peut faire dire ce que l’on veut aux chiffres, mais là quand même cela frise la malhonnêteté. Je suis désolée mais je suis super énervée. On va taxer les petits propriétaires comme moi, les familles monoparentales comme moi, qui élèvent seules leurs enfants et je trouve cela scandaleux. C’est tout.

Monsieur le Maire

Apparemment en 2016, vous trouviez cela beaucoup moins scandaleux pour un montant qui était le double.

Monsieur Mangon

Je vais faire une intervention assez rapide puisque je pense que l’on a vraiment parlé beaucoup de tout cela au travers des débats précédents donc ce n’est pas la peine de refaire une demi-heure de débat.

Je trouve qu’il y a beaucoup de circonlocutions de la part de l’Adjoint aux fnances pour présenter une chose simple. Assumons-le, assumez-le, vous augmentez de 4,8 % les impôts. Donc, nous ne sommes pas d’accord. Il y avait autre chose à faire. Si cela avait été la dernière extrémité, on aurait pu la comprendre, ce n’est pas le cas, c’est la raison pour laquelle nous ne sommes pas d’accord.

Je voudrais quand même dire un petit mot par rapport au plaidoyer pour l’impôt qu’a fait Monsieur Cases. Je pense que Monsieur Cases, qui est un lecteur attentif de la presse, un amateur éclairé de la vie politique et notamment internationale, a quand même compris qu’à force de dire que l’impôt est une invention merveilleuse, la société française est quand même en train de s’enkyster fortement. Quand l’on regarde les ressorts du développement partout dans le monde, on voit que les sociétés qui arrivent à maîtriser leur rapport à l’impôt sont des sociétés qui favorisent l’innovation et que l’innovation est la clé de tout. En France, nous souffrons puissamment du fait que nous sommes, comme vous le savez, à 45 % de taux d’imposition globale. C’est quand même un niveau qui dissuade tous les gens qui ont des idées et partent à l’étranger.

Vous avez vu, par exemple, que le vaccin Moderna, qui va venir alimenter le centre de Saint-

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 83Médard, est un vaccin fabriqué par un laboratoire à la tête duquel fgure un français, qui a dit lui-même qu’il était parti de France parce qu’il n’y arrivait plus et que c’était simplement aux États-Unis qu’il avait trouvé à fnancer sa recherche. Cette situation est hyper fréquente. Je vous rappelle, par exemple, que le dernier prix Nobel de chimie, qui a été accordé à deux personnes dont une française, la française est partie et n’exerce plus en France pour les mêmes raisons. Donc, cette société, que vous mettez en exergue, qui est une société merveilleuse de l’impôt, est une société qui étouffe l’initiative, le développement et qui fait que la société française est en train de se ralentir puissamment malgré le génie français qui continue à amener un petit peu de créativité.

Donc, à un moment donné, je pense qu’il faut savoir modérer votre expression là-dessus et réféchir au mauvais côté de la chose également.

Monsieur le Maire

Merci Monsieur Mangon. On pourrait avoir de très longs débats là-dessus. Vous conviendrez que ce n’est pas tellement lié au niveau d’imposition à Saint-Médard les problèmes, que vous évoquez, même si je conçois qu’il y ait un impact fscal global bien entendu que l’on peut toujours calculer. Ce que vous dites n’est pas faux, en partie, on est souis à une concurrence internationale, fscale qui fait qu’il y a effectivement des pays plus innovants aujourd'hui. Si je réponds de manière aussi caricaturale, je vous dirais, on est quand même contents d’avoir des hôpitaux, on est quand même contents d’avoir des écoles gratuites. Aujourd'hui, les entreprises sont bien contentes que l’État fnance le chômage partiel, qu’il y ait un plan de relance, etc.

C’est évidemment quelque chose d’équilibré. Toute la diffculté est justement de trouver ce juste équilibre qui n’est jamais simple, j’en conviens bien volontiers.

Monsieur Morisset

Toujours par cohérence, par rapport à une politique nationale et européenne, donc par cohérence, il est bon de rappeler que toutes ces contraintes que nous subissons ne sont pas dues au hasard. On voit bien que les augmentations d’inégalité et de pauvreté continuent même s’il l’on arrive à y pallier donc j’entends Monsieur Cases et je plussoie sur le fait qu’à un moment donné il y a aussi des initiatives et des choix politiques qui abondent dans le respect de l’être humain aussi, je suis d’accord avec cela.

Par contre, je trouve vraiment regrettable de se rendre complice sans le savoir ou du moins en le négligeant. C’est que d’un côté, on peut avoir une politique de décentralisation qui va augmenter la pauvreté, peut-être pas forcément sur les chiffres dans notre territoire mais peut- être à côté, un petit peu plus loin. C’est vraiment quelque chose sur lequel je pense il faut lutter. C’est pour cela que l’invite plutôt à réunir tous les partis politiques confondus pour essayer de pousser ce gouvernement à arrêter de créer cette pauvreté et ces inégalités. Pour cela, il me semble très important encore une fois de faire une véritable confrontation entre ces politiques de décentralisation et d’appauvrissement des territoires, avec une politique, d’un autre côté, qui fait exploser toutes les fnances dans les paradis fscaux, comme j’ai posée la question au Cabinet, quand il était venu, la personne avait dit que c’était trop technique du côté de Bercy pour intervenir, c’était vraiment un problème politique. Je crois que justement ce qui compte avant tout politiquement, c’est que nous citoyens et habitants sur cette place on reprenne la main sur ce pouvoir décisionnel de la création monétaire. C’est à partir de là que l’on arrêtera de se prendre le bec avec des petits chiffres. Donc, je m’abstiendrais.

Adopté à 29 Pour 8 Contre 1 Abstention

Monsieur le Maire

Je me permets une petite remarque vu l’heure. Si l’on pouvait sur les délibérations qui viennent les uns et les autres faire des efforts de concisions, cela serait bien.

Monsieur Mangon

Permettez une suggestion. On a, par exemple, trois délibérations qui arrivent sur des

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 84autorisations de programme et crédits de paiement, on peut faire à chaque fois vingt minutes sur chacune d’entre elles en redisant tout ce que l’on a dit les uns et les autres ou l’on peut faire une minute. On s’adaptera donc à votre présentation.

Monsieur le Maire

On est d’accord. Merci beaucoup Monsieur Mangon.

Monsieur Cases

Je vais quand même y arriver. Faites attention Monsieur Mangon parce que le libéralisme anglo-saxon autant Johnson que Biden ont prévu de ré-augmenter les impôts.

Monsieur Mangon

Vous avez vu que les Américains ont développé beaucoup plus de soutien à l’économie et que la société américaine s’est vaccinée beaucoup plus vite. Ce n’est pas un modèle pour moi mais je dis quand même pour nous autres européens, que nous soyons français ou allemands.

Monsieur le Maire

Complètement raison et c’est d’ailleurs une source d’inquiétude pour nous que le plan Biden soit très supérieur au plan européen notamment pour nos entreprises. On sera d’accord sur ce constat.

Monsieur Cases rapporte les trois délibérations suivantes et apporte les précisions suivantes. Trois autorisations de programmes qui sont des autorisation de programmes déjà connues qui concernent la ligne verte, le stade de Gajac et Pierre Mendès France. Il s’agit tous les ans de remettre en ordre en quelque sorte ces autorisations de programmes pour avoir des crédits de paiement correspondants exactement aux besoins budgétaires de l’année.

DG21_048 MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA LIGNE VERTE. DÉCISION

Par délibération DG20_114 du 30 septembre 2020, le Conseil Municipal a décidé de gérer le projet de ligne verte, en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP). Cette délibération prévoit une ouverture d'Autorisation de Programme à hauteur de 8 000 000 euros d’une durée de 6 ans (2021-2026).

Conformément aux articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ouverture d'une AP s'effectue par délibération du Conseil Municipal. Elle fxe le montant prévisionnel de la dépense (AP) et la répartition de cette dépense sur les différentes années (CP).

En fn d'année, l'AP est ajustée au regard des crédits mandatés dans l'année. Les CP non consommés sont à cette occasion soit annulés soit repartis sur les exercices suivants en fonction de l'évolution du calendrier de réalisation de l'opération et/ou de l'évolution de son coût.

Compte tenu de la programmation des opérations de la ligne verte dans le plan pluriannuel d’investissement, il convient de modifer le montant des crédits de paiement. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de modifer l'AP/CP de la ligne verte de la manière suivante :

Montant AP Crédits de paiement

2020 - 2026 2021 2022 2023 2024 2025 2026

8 000 000 € 1 176 364 € 1 880 000 € 1 630 000 € 1 515 000 € 800 000 € 998 636 €

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide de modifer les crédits de paiement alloués à la ligne verte sans apporter de

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 85modifcation au montant de l’Autorisation de programme de 8 000 000 €. L'échéancier prévisionnel des crédits de paiement est le suivant :

– 2021 : 1 176 364€

– 2022 : 1 880 000 €

– 2023 : 1 630 000 €

– 2024 : 1 515 000 €

– 2025 : 800 000 €

– 2026 : 998 636 €

Adopté à l’Unanimité

DG21_049 MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES TRIBUNES ET D'AMÉNAGEMENT DES VESTIAIRES DU STADE DE GAJAC. DÉCISION Par délibération DG19_138 du 11 décembre 2019, le Conseil Municipal a décidé de gérer le projet d'investissement de restructuration des tribunes et d’aménagement des vestiaires du stade de Gajac, en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP). Cette délibération prévoit une ouverture d'Autorisation de Programme à hauteur de 2 500 000 euros d’une durée de 3 ans (2020-2022).

Conformément aux articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ouverture d'une AP s'effectue par délibération du Conseil Municipal. Elle fxe le montant prévisionnel de la dépense (AP) et la répartition de cette dépense sur les différentes années (CP).

En fn d'année, l'AP est ajustée au regard des crédits mandatés dans l'année. Les CP non consommés sont à cette occasion soit annulés soit repartis sur les exercices suivants en fonction de l'évolution du calendrier de réalisation de l'opération et/ou de l'évolution de son coût.

Le projet consiste en une extension et un réaménagement des tribunes avec mise aux normes de sécurité et accessibilité ainsi qu’un aménagement des vestiaires du stade de Gajac. Le projet est réétudié par la municipalité en lien avec les utilisateurs et les services et il est réféchi avec une amélioration énergétique du bâtiment existant.

Il se décompose, en l’état du projet, en :

- une extension de 370 m2 pour mises aux normes fédérales des compétitions : création d’une salle de réception, d’une cuisine, de locaux de rangements, de sanitaires handicapés, d’un ascenseur, d’une salle de musculation et d’un bureau,

- une réhabilitation de 454 m2 en rez-de-haussée pour réfection des vestiaires joueurs, vestiaires arbitres, douches, local délégués, local anti-dopage, sanitaires handicapés, infrmerie et chaufferie avec remplacement chaudière existante,

- une réhabilitation de 149 m2 à l'étage pour création de bureaux, d’une salle de formation, de sanitaires et de rangements.

Compte tenu de ces éléments, il convient de modifer le montant des crédits de paiement. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de modifer l'AP/CP des travaux de restructuration des tribunes et d’aménagement des vestiaires du stade de Gajac :

Montant AP Crédits de paiement

2020 - 2022 2020 2021 2022

2 500 000,00 € 46 574 € 800 000,00 € 1 653 426,00 €

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide de modifer les crédits de paiement alloués aux travaux de restructuration des tribunes et d’aménagement des vestiaires du stade de Gajac sans apporter de modifcation au montant de l’Autorisation de programme de 2 500 000 €.

L'échéancier prévisionnel des crédits de paiement est le suivant :

– 2020 : 46 574,00 €

– 2021 : 800 000,00 €

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 86– 2022 : 1 653 426,00 €

Adopté à l’Unanimité

DG21_050 MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU BÂTIMENT EN LIEU ET PLACE DU CENTRE PIERRE MENDÉS FRANCE. DÉCISION

Par délibération DG17_044 du 29 mars 2017, le Conseil Municipal a décidé de gérer le projet d'investissement de construction d'un nouveau bâtiment en lieu et place du centre Pierre Mendès France, en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP). Cette délibération prévoyait une ouverture d'Autorisation de Programme à hauteur de 4 500 000 euros.

Conformément aux articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ouverture d'une AP s'effectue par délibération du Conseil Municipal. Elle fxe le montant prévisionnel de la dépense (AP) et la répartition de cette dépense sur les différentes années (CP).

En fn d'année, l'AP est ajustée au regard des crédits mandatés dans l'année. Les CP non consommés sont à cette occasion soit annulés soit repartis sur les exercices suivants en fonction de l'évolution du calendrier de réalisation de l'opération et/ou de l'évolution de son coût.

Par délibération n° DG18_048 du 28 mars 2018, le Conseil Municipal a porté à 5 ans la durée de l'autorisation de programme (2017-2021).

Par délibération n° DG18_076 du 27 juin 2018, le Conseil Municipal a augmenté le montant de l'autorisation de programme pour le porter à 5,1 millions d'euros pour intégrer des fondations spéciales et des ouvrages de soutènement plus onéreux que l'estimation initiale. Par délibération n° DG20_090 du 18 juillet 2020, le Conseil Municipal a augmenté le montant de l'autorisation de programme pour le porter à 8,2 millions d'euros suite aux études géotechniques et aux offres remises dans le cadre de la consultation du marché de travaux. La durée a aussi été portée à 6 ans (2017-2022).

Compte tenu de l’avancée du chantier, il convient de modifer le montant des crédits de paiement.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de modifer l'AP/CP Construction d'un nouveau bâtiment en lieu et place du centre Pierre Mendès France de la manière suivante :

Montant AP Crédits de paiement

2017 - 2022 2017 à 2020 2021 2022

8 200 000,00 € 1 152 549,74 € 5 000 000,00 € 2 047 450,26 €

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide de modifer les crédits de paiement alloués à la construction d’un nouveau bâtiment en lieu et place du centre Pierre Mendès France sans apporter de modifcation au montant de l’Autorisation de programme de 8 200 000 €.

L'échéancier prévisionnel des crédits de paiement est le suivant :

– 2017-2020 : 1 152 549,74 €

– 2021 : 5 000 000,00 €

– 2022 : 2 047 450,26 €

Adopté à l’Unanimité

Madame Poublan rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Il s’agit de la subvention de fonctionnement du CCAS pour l’exercice 2021. Suite aux arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif 2021de la Ville, il est proposé au Conseil municipal de fxer le montant de la subvention allouée pour l'exercice 2021 au CCAS

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 87de 1 075 000 €.

Je reviendrais sur la réfexion de Monsieur Mangon sur le maintien de cette subvention, qui est égale aux années précédents. C’est bien là, je dirais, que l’on voit que l’on a des axes de travail qui sont complètement différents parce qu’avec un budget égal, nous arrivons à faire deux recrutements, nous arrivons à augmenter l’accompagnement qui est fait auprès des publics et répondre aux besoins qui sont évidemment croissant en cette période et donc augmenter le fonds dédié à l’aide facultative et à l’accompagnement fnancier des familles. C’est quand même embêtant que ces discussions ne puissent pas avoir lieu en Conseil d’Administration du CCAS où sont présentés les objectifs du budget puisque ce n’est pas le lieu du Conseil Municipal d’avoir cette discussion. Merci.

DG21_051 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021. DÉCISION Suite aux arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif 2021 de la Ville, il est proposé au Conseil municipal de fxer le montant de la subvention allouée pour l'exercice 2021 au CCAS à 1 075 000 €.

Les crédits pour le versement de cette subvention ont fait l'objet d'une inscription au budget primitif du budget principal pour l'exercice 2021 voté lors de ce Conseil Municipal du 7 avril 2021.

Le versement de cette subvention se fera selon les modalités défnies par la convention signée avec le Centre Communal d'Action Sociale (délibération n° DG21_003 du 3 février 2021). Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide de verser une subvention de fonctionnement au CCAS pour l'exercice 2021 d'un montant de 1 075 000 €. Cette dépense sera imputée au compte 657362 fonction 520.

Monsieur le Maire

Merci Cécile (Poublan).

Je voudrais rassurer les administrateurs du CCAS parce qu’ils ont un excédent d’un peu plus de 220 000 €, ce qui est, vu la période, pas si mal.

Monsieur Mangon

Un bref mot de commentaire. Je ne voulais pas intervenir mais c’est une petite réaction par rapport à ce que vient de dire Madame Poublan.

Là encore, vous êtes là depuis un certain temps, franchement quand l’on connaît l’engagement des gens qui s’occupaient auparavant du CCAS et des affaires sociales, qu’il s’agisse de Madame Hanusse, qu’il s’agisse de Monsieur Barat ou de Madame Layrisse, que beaucoup de gens ici connaissent, prétendre que, parce que vous êtes arrivés, tout est devenu merveilleux en neuf mois, je trouve que cela relève un petit peu de l’humour. Mais très bien, on votera ce budget bien sûr.

Monsieur le Maire

Je n’ai pas tout à fait entendu cela. Chacun interprète comme il le souhaite.

Adopté à l’Unanimité

Madame Bru rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Merci Monsieur le Maire.

Très vite, suite aux arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif 2021 de la Ville, il vous est proposé de fxer le montant de la subvention de fonctionnement à 1 099 916 € et de fxer celui de la subvention d’investissement versée à l’EPCC pour cet exercice soit 36 000 € afn de permettre à l’EPCC de s’équiper en divers mobilier et matériel (matériels informatiques et scéniques).

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 88DG21_052 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT À LA SCÈNE NATIONALE CARRÉ-COLONNES SUR L EXERCICE 2021. DÉCISION

Par délibération n° DG19_148 du 11 décembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer une convention de partenariat avec l'EPCC Carré–Colonnes, labellisé Scène nationale au 1er janvier 2020.

La convention prévoit à son article 3-C le versement d'une subvention de fonctionnement dont le montant est fxé par délibération du Conseil Municipal.

Il est également prévu à l'article 3-D de cette convention la contribution de la Ville au budget d'investissement de l'EPCC en fonction des demandes de l'établissement présentées chaque année lors de la phase de préparation des budgets prévisionnels et en fonction des possibilités de la commune. Ce montant sera soumis à délibération du Conseil Municipal chaque année. Suite aux arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif 2021 de la Ville, il vous est proposé de fxer le montant de la subvention de fonctionnement à 1 099 916 euros et de fxer celui de la subvention d'investissement versée à l'EPCC pour cet exercice à 36 000 euros afn de permettre à l'EPCC de s'équiper en divers mobilier et matériel (matériels informatiques et scéniques).

Les crédits pour le versement de ces subventions ont fait l'objet d'une inscription au budget primitif du budget principal pour l'exercice 2021 voté lors de ce Conseil Municipal du 7 avril 2021.

Le versement de la subvention de fonctionnement se fera selon les modalités défnies par la convention particulière signée avec l'EPCC (délibération n° DG21_009 du 3 février 2021). Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide d'allouer une subvention de fonctionnement de 1 099 916 euros à l'EPCC Scène nationale Carré–Colonnes sur l'exercice 2021. Cette dépense sera imputée sur le compte 65737.

Décide d'allouer une subvention d'équipement de 36 000 euros à l'EPCC Scène nationale Carré-Colonnes sur l'exercice 2021. Cette dépense sera imputée sur le compte 204171. Décide d'amortir la subvention d'équipement sur 3 ans. Ces opérations d'amortissement seront comptabilisées conformément aux règles établies par l'instruction budgétaire et comptable M14 : le compte 6811 "Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles" sera débité par le crédit du compte 2804171 "Amortissement des subventions d'équipement versées aux autres établissements publics locaux". Précise que l'amortissement de la subvention d'équipement commencera sur l'exercice 2022 et fnira sur l'exercice 2024 et comprendra trois échéances de 12 000 euros.

Monsieur le Maire

Merci beaucoup Pascale (Bru).

On salue le Carré et l’ensemble des artistes qui traversent quand même des moments très diffciles et qui, à l’initiative commune du Carré et de la Ville, essayent, ces temps-ci, de proposer un certains nombre d’activités culturelles dont nous avons tous bien besoin.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Cases rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes.

Il s’agit d’un dispositif qui a pour objectif d’encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont le vélo et l’autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail. Nous mettons donc en place ce dispositif et nous proposerons un montant de forfait mobilités durables d’un maximum de 200 € par an exonéré d’impôts. Il sera instauré à partir du 1er mai 2021.

DG21_053 MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES. DÉCISION Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 89publique territoriale ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 81 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 136-1-1 ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1 ; Vu le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 modifé instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail ;

Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ; Vu l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État ; Vu le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale ;

Le « forfait mobilités durables » a été créé par la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019. D'abord instauré dans le secteur privé, puis mis en place dans la fonction publique d'état en mai 2020, il a été étendu à la fonction publique territoriale par le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020.

Ce dispositif a pour objectif d'encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont le vélo et le covoiturage pour la réalisation des trajets domicile- travail, et à jouer ainsi un rôle majeur dans la transition écologique.

Il doit permettre à de nouveaux publics, en particulier aux agents résidant en zone rurale ou périurbaine et n'ayant pas accès aux transports en commun, de bénéfcier d'un accompagnement fnancier de leurs déplacements domicile-lieu de travail : en effet, jusqu’ici, seule la participation de l’employeur à hauteur de 50 % du prix d’un abonnement aux transports en commun ou à un service public de location de vélos permettait d’inciter à l’utilisation d’alternatives à la voiture individuelle.

Le décret de décembre 2020 précité permet l’application du forfait mobilités durables aux personnels territoriaux (fonctionnaires stagiaires, titulaires, agents contractuels de droit public et de droit privé).

Par exception, un agent ne peut pas y prétendre s’il bénéfcie déjà d’un logement de fonction sur son lieu de travail, d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu de travail, ou encore s’il est transporté gratuitement par son employeur. En pratique, le forfait mobilités durables consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail :

- soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique ;

- soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage.

Le montant du forfait mobilités durables est de 200 € par an, exonéré de l’impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement.

Ce montant est modulé à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé si l’agent a été recruté au cours de l’année, radié des cadres au cours de l’année ou bien placé dans une position administrative autre que la position d’activité pendant une partie de l’année.

Pour pouvoir bénéfcier du forfait mobilités durables, l’agent doit utiliser l’un des deux moyens de transport éligibles (vélo personnel ou covoiturage) pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 100 jours sur une année civile.

Ce nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent. Il est également modulé à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé s’il a été recruté au cours de l’année, s’il est radié des cadres au cours de l’année ou s’il a été placé dans une position autre que la position d'activité pendant une partie de l'année concernée.

Le bénéfce du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par l’agent d'une déclaration sur l'honneur certifant l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Si l’agent a plusieurs employeurs publics, la déclaration est déposée auprès de chacun d’entre eux.

L’autorité territoriale dispose d’un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au covoiturage et sur l’utilisation du vélo.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 90Le forfait mobilités durables est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l’honneur. Son versement incombe à l’employeur auprès duquel la déclaration a été déposée, y compris en cas de changement d’employeur.

Si l’agent a plusieurs employeurs publics et qu’il a bien déposé une déclaration sur l’honneur auprès de chacun d’entre eux, le montant du forfait versé par chaque employeur est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun. Enfn, le versement du forfait mobilités durables est exclusif du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos évoqué plus haut et régi par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide d’instaurer, à compter du 1er mai 2021, le « forfait mobilités durables » au bénéfce des agents (fonctionnaires stagiaires, titulaires, agents contractuels de droit public et de droit privé) de la commune, dès lors qu’ils certifent sur l’honneur réaliser leurs trajets domicile-travail avec leur vélo personnel ou en covoiturage pendant un minimum de 100 jours par an, modulé selon la quotité de temps de travail et la durée de présence dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé.

Indique que ce forfait sera versé, en une seule fraction, l’année suivant le dépôt de la déclaration sur l’honneur de l’agent, et au plus tard au mois de mars. Précise que le versement de ce forfait est exclusif :

- du versement annuel de l’indemnité forfaitaire de déplacement en cas d’utilisation par l’agent de son véhicule personnel pour des déplacements professionnels sur le territoire de la commune ;

- du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos régi par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010, sauf pour les remboursements intervenus en 2021 avant la date de mise en place du dispositif. Précise que, à titre dérogatoire et exceptionnel, pour les déplacements réalisés au cours de l'année 2021, le montant du forfait et le nombre minimal de jours seront réduits d'un tiers. Impute la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal de la Commune pour l’exercice en cours.

Monsieur le Maire

Ce n’est pas dans la ligne verte mais cela fait partie aussi des décisions favorables à la transition écologique.

Monsieur Mangon

Nous votons. Simplement, on peut se souvenir d’ailleurs que l’on avait déjà sur l’investissement lancé de notre propre initiative une délibération de 200 € par an.

Monsieur le Maire

Très bien. C’est noté.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Cases rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. C’est une délibération assez classique sur l’action sociale en faveur du personnel tous les ans. Il s’agit donc de fxer à 150 € le montant maximum individuel attribuable sous forme de chèques cadeaux ou bons d'achat aux agents de la collectivité.

DG21_054 ACTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL. CONDITIONS D'ATTRIBUTION POUR 2021. DÉCISION

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant dispositions relatives aux droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9 modifé par l'article 26 de la loi n°2007-148 du 2 février 2007 qui indique : «...L'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 91conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations diffciles. Sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, le bénéfce de l'action sociale implique une participation du bénéfciaire à la dépense engagée. Cette participation tient compte, sauf exception, de son revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale. Les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont distinctes de la rémunération visée à l'article 20 de la présente loi et sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir... » ;

Considérant que les collectivités sont tenues depuis la loi du 19 février 2007 de mettre à disposition de leurs agents des services ou prestations d'action sociale et que ces dépenses revêtent un caractère obligatoire pour les collectivités territoriales ;

Considérant qu'il y a eu lieu de statuer sur le montant et le champ des prestations de l'action sociale proposée aux agents de la collectivité ;

Considérant qu'une collectivité, comme tout organisme public ou privé, peut faire bénéfcier ses salariés d'un avantage sous forme de bons d'achats ou de bons-cadeaux qui, dans la limite d'un plafond annuel, est non soumis à cotisation sociale : en application d'une instruction ministérielle du 17 avril 1985, les cadeaux et/ou bons d’achat attribués à un salarié au cours d’une année peuvent être exclus de l’assiette des cotisations de la sécurité sociale lorsqu’ils sont attribués en relation avec un événement, leur utilisation étant déterminée et leur montant conforme aux usages. A cet égard, une lettre ministérielle du 12 décembre 1988 a posé une présomption de non-assujettissement de l’ensemble des bons d’achat ou cadeaux attribués à un salarié, par année civile, lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas le seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Considérant qu'une collectivité peut également attribuer diverses autres prestations d'action sociale telles que l'allocation de départ en retraite dont les modalités d'attribution à compter de 2017 sont décrites dans la délibération DG17_059 du 29 mars 2017, et l'allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans, ainsi que l'allocation pour jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans ; Dans ces conditions,

Vu la lettre circulaire ACOSS n° 96-94 du 3 décembre 1996, fxant les conditions de la présomption de non-assujettissement des bons d'achat et des cadeaux en nature servis par les comités d'entreprise (C.E.) ou les entreprises en l'absence de comité d'entreprise, à l'occasion d'événements visés par la tolérance ministérielle du 17 avril 1985 (mariage, naissance, Noël des salariés et des enfants, départ à la retraite, rentrée scolaire, fête des mères/des pères, Sainte Catherine/Saint Nicolas) et fxant celle-ci à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 2020 fxant la valeur du plafond mensuel de Sécurité sociale pour 2021 à 3 428 € ;

Considérant qu'il ressort de ces éléments que le montant plafond d'attribution des bons d'achat ou chèques-cadeau au titre de 2021 est fxé à 3 428 € x 5% = 171 € (arrondi) ; Par ailleurs,

Vu la circulaire FP/4 n° 1931 / 2B n° 256 du 15 juin 1998 relative aux dispositions applicables en matière de prestations d'action sociale à réglementation commune ; Vu la circulaire NOR :TFPF2036185C du 24 décembre 2020 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune et fxant les taux applicables en 2021 ;

Considérant que pour 2021 le montant individuel mensuel de l'allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans est fxé à 167,06 € et que le taux individuel mensuel de l'allocation pour jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans est fxé à 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales ; Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Fixe à cent cinquante euros (150 €) le montant maximum individuel attribuable sous forme de chèques cadeaux ou bons d'achat aux agents de la collectivité pour l'année 2021. Décide que cet avantage sera attribué sur la même base, au prorata du temps d'activité, pour les agents ci-après désignés et dans les conditions suivantes à titre indicatif : - agents fonctionnaires, titulaires et stagiaires ;

- agents contractuels de droit public y compris le personnel vacataire à l’heure assurant

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 92un service régulier (CLAE, accueil péri-scolaire, écoles ... ) ;

- assistantes maternelles, emplois aidés et apprentis.

Précise que cet avantage sera attribuable, sous la double condition cumulative, aux agents ci- dessus désignés dès lors :

– qu'ils étaient présents dans l’effectif au cours de l'année 2020 et qu'ils y ont effectué un

nombre minimum de 303 heures rémunérées en 2020, soit 2 mois équivalent temps complet ;

– qu'ils sont toujours présents dans l'effectif, et pour la même quotité minimum de temps, à

la date du 1er juin 2021.

Indique que cet avantage sera attribué en une seule fois au cours de l'année 2021, considérant qu'il est en relation avec l'un des événements visés par la lettre circulaire ACOSS du 3 décembre 1996, à savoir : mariage, naissance, rentrée scolaire, fête des mères/des pères, Noël des salariés et des enfants.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le bon d'achat correspondant à l'émetteur de chèques cadeaux ou bons d'achat retenu après consultation publique ; Décide que l'allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans et l'allocation pour jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans, seront versées mensuellement aux agents de la collectivité remplissant les conditions réglementaires d'attribution ;

Précise que le montant de ces allocations évoluera annuellement selon les conditions relatives aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune ; Impute les dépenses correspondantes :

– pour les chèques cadeaux ou bons d'achat : au compte 6238 du budget de l’exercice en

cours ;

– pour l'allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans et l'allocation pour

jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans : au chapitre 012 du budget de l'exercice en cours.

Monsieur Morisset

Juste une petite allocution. C’est intéressant parce que je suis tout à fait pour mais ce qui pourrait être juste une petite initiative cela aurait été de le mettre en monnaie locale, par exemple, en MIEL. Et cela aurait pu faire un peu lien entre les gens.

Monsieur Cases

C’est vrai ce que tu dis sauf qu’en fait, pour le moment, c’est un peu le problème de la poule et de l’œuf...

Monsieur Morisset

Il faut du contact, il faut du lien.

Monsieur Cases

Exactement, il y a trop peu d’entreprises qui sont en capacité mais c’est effectivement une question sur laquelle il faudra que l’on se penche et qui serait tout à fait envisageable au cours

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 93du mandat.

Monsieur Morisset

C’est gentil. Très bien.

Monsieur le Maire

On y travaille avec Cécile (Poublan), avec d’autres. On les a rencontrés récemment mais il est vrai que, actuellement, il y a six commerçants à Saint-Médard qui l’utilisent donc c’est un petit peu juste. Voyez, j’étais à la CCI, ce matin à 9h, on discutait avec le Président dans le cadre des fonctions métropolitaines et cela fait partie des discussions. Ce n’est peut-être pas la MIEL mais, en tout cas, on voit qu’il y a besoin de paiements directs auprès des commerçants locaux lorsque l’on souhaite soutenir le commerce de proximité. C’est un débat qui est en cours et qui, je l’espère, progressera.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Cases rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Là aussi, il s’agit d’une délibération classique qui prévoit la fusion de deux classes notamment de cadres d’emplois des éducateurs territoriaux qui sont désormais des cadres A. En fait, il faut créer ces postes pour pouvoir intégrer ces personnels.

DG21_055 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 stipulant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ;

Vu le décret n°2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 susvisée du 26 janvier 1984, il appartient donc au Conseil Municipal de fxer ou de modifer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, notamment lorsqu'il s'agit de permettre des créations de postes pour tenir compte des évolutions réglementaires ; D'une part, le statut particulier applicable depuis le 1er février 2019 au nouveau cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants prévoit, à compter du 1er janvier 2021, la fusion des deux classes du premier grade du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (éducateur de jeunes enfants de 2ème classe et éducateur de jeunes enfants de 1ère classe) afn de parvenir à la structure défnitive de nouveau cadre d’emplois de catégorie A. Il convient donc d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité afn de prendre en compte les modifcations réglementaires imposées, de la manière suivante : Ancienne dénomination des emplois relevant

du cadre d'emplois des EJE au 31/12/2020

Nouvelle dénomination des emplois relevant

du cadre d'emplois des EJE au 01/01/2021

5 emplois d'éducateur de jeunes enfants

de 1ère classe à temps complet 8 emplois d'éducateur de jeunes enfants à temps complet 3 emplois d'éducateur de jeunes enfants

de 2ème classe à temps complet

1 emploi d'éducateur de jeunes enfants

de 2ème classe à temps non complet 28/35ème

1 emploi d'éducateur de jeunes enfants

à temps non complet 28/35ème

D’autre part, un agent titulaire du grade d'adjoint d'animation, occupant les fonctions d'animatrice jeunesse au sein de la DACAJ, a obtenu le concours d’animateur territorial. L’évolution des missions confées à cet agent, notamment la coordination de l’espace Jeunes et le pilotage du dispositif Carte Jeune, justife son positionnement sur un emploi de catégorie B et nécessite la création du poste correspondant au tableau des effectifs. Par ailleurs, dans le cadre d'une mobilité interne inter-services, il y a lieu de créer un emploi à

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 94temps complet d'adjoint d'animation pour permettre à un agent titulaire de ce même grade mais à temps non complet (30/35ème) d'occuper ce poste.

Enfn, dans le cadre du recrutement d'une auxiliaire de puériculture au sein de la crèche collective par voie de mutation, il est proposé de créer un emploi à temps complet d'auxiliaire de puériculture de 1ère classe, correspondant au grade détenu par l'agente retenue pour occuper ce poste.

Considérant le tableau des effectifs budgétaires, il est donc proposé d'actualiser le tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide, sur la base du tableau annexé, d'actualiser le tableau des effectifs de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, à compter du 12 avril 2021.

Impute la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal de la Commune pour l’exercice en cours.

Monsieur Mangon

Juste une précision de vote. Nous nous abstenons puisque nous ne connaissons jamais tout à fait bien le détail des embauches.

Monsieur Cases

En fait, ce ne sont pas des embauches, ce sont des personnels qui sont déjà en poste et qui bénéfcient d’un nouveau statut.

Monsieur Mangon

Oui c’est l’actualisation, je sais.

Monsieur le Maire

Bernard (Cases) le précise à raison, il n’y a pas dans cette actualisation de recrutement. C’est simplement les agents qui ont changé de grade.

Adopté à 30 Pour 8 Abstention

Monsieur Trichard rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Avant de vous parler de cette délibération, je voudrais d’abord remercier Madame Picard qui nous a fait une remarque judicieuse lors de la commission puisque, effectivement, cette propriété, que nous avons l’intention d’acquérir, est bien propriété de Madame Alban seule et pas de Monsieur et Madame Alban. Je ne sais pas si c’est vous qui les avez mariés et qui avez vu le contrat. C’était une remarque importante, intéressante et judicieuse. Il s’agit donc de Madame, propriétaire d’un terrain en centre-ville, derrière l’église, à côté de leur habitation, un terrain non bâti. Madame Alban a l’intention de le vendre donc nous avons engagé des négociations avec cette propriétaire. Compte tenu de la situation avérée de pénurie de parkings en centre-ville, nous souhaitons aboutir et acheter cette parcelle pour réaliser un parking d’environ 25 places en supplément.

DG21_056 AVANT-PROJET D'AMÉNAGEMENT D'UN PARKING DE PROXIMITÉ - PROPRIÉTÉ DE MADAME ALBAN. APPROBATION

Madame ALBAN, propriétaire d'un terrain non bâti, situé en centre-ville au 8 route de Saint- Aubin, cadastré AY 848p, nous a proposé l’acquisition d’un lot issu de la division de sa propriété, pour une contenance de 970 m².

Au regard de la situation urbaine, des projets d'urbanisme en cours, et de la nécessité de répondre aux besoins nouveaux de stationnement en hyper centre-ville, il nous apparaît opportun de procéder à cette acquisition et nous poursuivons les négociations dans ce sens avec la propriétaire.

L'enjeu pour la municipalité sera de proposer l'aménagement d'un parking conçu comme un espace de respiration dans la ville qui prendra en compte les contraintes associées au foncier.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 95- Les contraintes associées au foncier :

Il s'agit d'un terrain inscrit en périmètre ABF (Architecte des Bâtiments de France), également soumis à l'avis préalable de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) qui devra se prononcer sur la nécessité d'un diagnostic préalable archéologique avant d'engager tout travaux.

Ce terrain relève également d'une protection paysagère spécifque au PLU qui exprime la nécessité d'encadrer le projet en respectant la force du lieu, son caractère patrimonial et paysager.

- Le projet d'aménagement du parking :

Le parti d'aménagement retenu s'inscrit en rupture avec les techniques traditionnelles d'imperméabilisation des sols, et s'appuiera sur le maintien des arbres remarquables présentés comme éléments vivants du paysage urbain.

Les places de parking seront traitées en structures alvéolaires végétalisées pour agrémenter le lieu et la gestion des eaux pluviales sera traitée au moyen de noues végétalisées ce qui permettra de restaurer la fonction naturelle du sol.

La prise en compte de l'ensemble de ces éléments ne nous permettra pas d'envisager plus de 25 places de stationnement.

Convaincus de la nécessité d'accompagner l'attractivité de notre centre-ville, en renforçant l'offre de stationnement sur le secteur Mairie, nous vous proposons d'approuver le principe d'aménagement d'une aire de stationnement de 25 places environ sur la propriété proposée à la vente par Madame Alban.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Approuve le principe d’aménagement d'une aire de stationnement sur le lot proposé à la vente par la Madame Alban, 8 route de Saint-Aubin et cadastrée AY 848p.

Monsieur Acquaviva

Monsieur le Maire, chers collègues, chers internautes.

L’aménagement de nouvelles places de stationnement sur cet espace viendra s’ajouter aux plus de 200 places déjà existantes à proximité, autour de la mairie et au cœur de ville. Il conviendra d’ajouter également les 40 places supplémentaires en cours de construction dans le parking souterrain de la future Maison des associations Pierre Mendès France, ainsi d’ailleurs que les 65 m² réservés ou dédiés à des portiques pour les vélos à l’intérieur et l’extérieur du bâtiment. Notre groupe se félicite également que vous ayez fait le même choix que lorsque nous avons aménagé et réalisé le très beau parking paysagé du pôle Simone Veil. En effet, l’aménagement des structures alvéolaires végétalisées permettra d’agrémenter ce futur parking, de restaurer la fonction naturelle du sol comme celui du pôle Simone Veil. Néanmoins, il nous semble qu’il vous sera diffcile que, sur cet espace, vous puissiez réaliser 25 nouvelles places de stationnement avec au moins, une place pour handicapé, plus les portiques à vélos, tout en respectant votre engagement, que nous approuvons d’ailleurs, de maintenir les arbres remarquables. Nous espérons que l’ABF et la DRAC émettent un avis favorable pour la réalisation de ce parking.

Après ces remarques et réserves, nous voterons le principe d’aménagement d’une aire de stationnement à cet endroit après l’acquisition par la Ville du terrain de Madame Alban.

Monsieur le Maire

Je vous remercie Monsieur Acquaviva. Jean-Luc (Trichard) vous apportera d’autres précisions. De mémoire sur l’affaire des places que vous évoquez à PMF, en fait, il y a toute une partie de ces places qui sont féchées, réservées par Aquitanis pour les locataires. Il y a une possibilité pour la commune d’en louer le restant mais il est diffcile pour la commune de louer des places de parking pour autre chose que pour des professionnels qui, par exemple, vont être à la Maison de la santé ou autre. Si vous voulez, les besoins de la résidence Aquitanis, en terme de parking, sont à peu près couverts. Par contre, le fux supplémentaire à PMF, on sait tous que le parking mairie aujourd'hui est, malheureusement, totalement saturé. D’ailleurs, je ne pense pas que la solution réside uniquement dans la poursuite de parkings parce que c’est sans fn mais il va falloir aussi pousser à des mobilités plus douces. C’est juste pour apporter quelques précisions mais il n’y a pas de soucis.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 96Monsieur Acquaviva

Nous comprenons bien que nous soyons amenés à améliorer la question du stationnement. C’est un fait. J’entends bien.

Monsieur Mangon

Juste pour donner une ou deux précisions dans le débat. Dans la quarantaine de places, qui est prévue en souterrain, il y en a un peu moins d’une vingtaine qui va être prise en compte par les locataires de Aquitanis et peut-être moins si l’on se réfère aux usages habituels. Les autres places peuvent être prises en charge par les collectivités, peuvent être louées par la collectivité mais il faut que les collectivités, ce que nous avions en tête, les allouent à des membres du personnel. Si elles les allouent à des membres du personnel, cela veut dire que cela libère d’autant des places sur le parking, que l’on peut donc mettre en rotation. C’est la suggestion que l’on vous fait. C’était notre intention.

En plus, le parking aujourd'hui évidemment est dans une portion congrue puisque je crois qu’il y a une douzaine ou une quinzaine de places qui sont amputées par le chantier de PMF. Mais je pense que le choix que vous faites d’aménager ce parking est un choix pertinent parce que dans cette zone, qui est une zone de grande activité, il y aura de toute façon des va-et-vient indépendamment des politiques de mobilités que l’on veut mener.

Madame Vaccaro

Cela n’a rien avoir avec le terrain de Madame Alban. Je voulais juste vous demander par rapport au stationnement réglementé, aujourd'hui, on est en période de reconfnement, l’année dernière, il y avait une proposition pour faire en sorte que l’ensemble des parkings de la Ville ne soient plus réglementés. Est-ce que vous envisagez la même chose ? Il y a de nouveau un fort développement du télétravail donc c’est assez compliqué pour les personnes qui restent à domicile. Est-ce que vous envisagez de mettre la totalité ou est-ce que vous pensez rester comme c’est actuellement ? Merci.

Monsieur le Maire

On va regarder de plus près s’il y a un sujet. S’il y a des demandes, on est prêt à regarder. Aujourd'hui, cela a l’air de se passer correctement. D’ailleurs, dès qu’on le pourra, on lancera une vraie concertation sur cette problématique du stationnement. Il y a effectivement tout un sujet pour des résidents permanents. Il y a un sujet pour des professionnels de santé. Il faut que l’on regarde cela. Même avec les deux heures gratuites, il y a pas mal de choses encore un petit peu compliquées.

Il faut aussi que l’on regarde aussi le coût parce que, je ne relance pas le débat, je ne jette de pierre à personne, je préviens, l’on a quand même un coût résiduel recettes-dépenses de presque 190 000 €, ce n’est donc pas une petite affaire.

On va y travailler. Tout ce la se fera en concertation avec les commerçants.

Monsieur Mangon

Monsieur le Maire, je voudrais simplement vous dire en une phrase que la vitalité du commerce indépendant de notre Ville est un vrai sujet qui mérite qu’une ville y consacre des moyens d’investissement.

Monsieur le Maire

Il n’y a pas de problème mais cela fait partie d’une réfexion un peu globale parce que l’on voit, par exemple, qu’à Hastignan aujourd'hui cela ne règle pas tout. Il y a sans doute une présence sur le terrain à envisager au travers des ASVP. On voit aussi qu’à Cérillan, c’est compliqué. On a eu une réunion avec les professionnels de santé.

Il y a un sujet stationnement. Je ne dis pas que le stationnement réglementé ce n’est pas bien. Est-ce que c’est aujourd'hui suffsant ? Est-ce qu’il n’y a pas d’autres manières de faire ? Cela mérite vraiment que l’on y travaille parce que l’on voit bien que cela a pu régler un certain nombre de problématiques mais sans doute pas toutes. Il faudra donc que l’on mette tout cela dans la balance, de voir entre le coût de ce système et peut-être d’autres systèmes, en tout cas d’y retravailler et sans esprit polémique.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 97Madame Picard

Je sais que Monsieur Trichard a beaucoup d’humour, c’est pour cela que je vais me permettre une petite pique. Tout d’abord, je vous remercie d’avoir tenu compte de ma remarque. Tout simplement, Madame Alban, de mémoire, est issue d’une famille ancienne de Saint-Médard- en-Jalles, c’est pour cela que je vous ai fait la remarque en commission. Je voulais vous dire que peut-être que nous nous avons des leçons à recevoir de Madame Durand mais je pense que vous également. Prenez-le comme de l’humour tout simplement, à propos d’un préjugé sexiste que l’on peut avoir lorsqu’un couple vient à la mairie, notamment lorsqu’un mari accompagne sa femme, ce n’est pas parce qu’il est là qu’il est nécessairement propriétaire du terrain sur lequel il vit. Ce n’est que de l’humour Monsieur Trichard, je vous rassure.

Monsieur le Maire

On le prend comme tel effectivement. Et il est tard. Mais cela mérite parce que vous avez complètement raison, il y a des préjugés de ce type, et je tiens à préciser que Monsieur Alban est venu me voir tout seul.

Monsieur Trichard

Alors, je le prends comme de l’humour mais d’une manière un petit peu moins humoristique, je reviendrais sur la situation du parking en centre-ville. Je m’interroge, sans être polémique non plus. Vous avez lancé la réalisation d’un bâtiment qui va générer forcément un besoin de parkings important sur ce secteur en plus de ce qu’il est actuellement. On le voit bien. Et, ce ne sont pas les dix ou douze places, dont vous parlez, qui ne sont pas utilisées actuellement, qui font qu’une pression trop importante est sur ce parking. Je m’étonne que vous n’ayez pas prévu, en même temps que le lancement de la réalisation de ce bâtiment, une possibilité de parkings supplémentaires. Vous savez très bien que les 40 places pour les logements sociaux ne seront jamais toutes prises, vous l’avez dit, puisqu’il n’y a aucune obligation pour les locataires là-dedans. Je m’étonne quand vous nous dites que la municipalité aurait la possibilité de louer un peu plus de 20 places de parking pour son personnel. Je trouve que la négociation, que vous avez pu avoir avec le bailleur, n’est pas vraiment en faveur de la Ville parce que lui mettre à disposition le foncier sur ce domaine et être obligé de fnancer ces places de parking pour le personnel, ce n’est pas ce que j’appelle une bonne négociation.

Maintenant, sur le parking, vous savez que l’on a des choses à reprendre également. Quand on voit la situation sur Hastignan, pour les logements sociaux là-bas également, qui sont obligés de se stationner de l’autre côté de l’avenue Léon Blum, avec une situation pour traverser l’avenue qui est compliquée, qui n’a pas été revue même si elle va l’être provisoirement pour sécuriser cette traversée. On est obligé d’augmenter le nombre de places de parking. Il me semble que vous auriez pu le prévoir lors du lancement de la réalisation de ce nouveau bâtiment.

Monsieur Mangon

Monsieur le Maire, une courte réponse sur Hastignan, sur PMF chacun a dit ce qu’il avait à dire, on ne va pas y revenir. Sur Hastignan, très franchement, je m’étonne que vous tardiez autant. Nous, nous avions prévu de faire ce passage sécurisé pour accéder au parking de l’autre côté. Il est évident aujourd'hui que la situation n’est pas satisfaisante puisque, pour aller de l’autre côté, il faut faire le tour du rond-point, etc. C’est aberrant mais on le savait depuis longtemps et dès la fn des travaux de la place d’Hastignan, nous devions faire ces travaux. Je ne sais pas ce au vous attendez. En plus, vous nous dites que le FIC va être augmenté de 180 000 € par an. Cela fait un an que l’opération est terminée, faites-le.

Monsieur le Maire

Monsieur Mangon, vous êtes incroyable. En fait, il aurait quand même été de bonne politique que ces travaux soient faits dans le même tempo, cela nous aurait évité bien des ennuis. Ces travaux vont commencer. C’est Bordeaux Métropole qui fait ces travaux. Ils attaquent par les réseaux, ensuite, ils feront le cheminement doux. Là aussi, je m’étonne que l’on soit obligé de gérer ce genre de situation. Je n’en dirais pas plus.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 98Monsieur Joussaume

Pour clarifer un petit peu par rapport à Léon Blum, nous sommes arrivés dans une situation où rien n’était programmé. C’est la réalité Monsieur Mangon, excusez-moi. Je ne fais que dire les faits. Si vous n’êtes pas d’accord avec les faits, reprenez les faits, pour moi ce sont des faits. C’est tellement bien programmé, que l’on est obligé de faire des fches action Codev 5, c’est-à- dire que l’on va être obligé d’attendre l’arbitrage parce qu’il s’agit d’une voirie de catégorie 1, je ne vais pas rentrer dans le détail, qui rentre donc dans les projets Codev, on l’a donc passé en Codev 5.

Là, dans un premier temps, pour avancer les travaux, nous prenons sur le FIC toute la partie réseaux enterrés au niveau des eaux pluviales, pour pouvoir faire avancer le projet que vous n’avez pas fait avancer. C’est facile de dire « y’a qu’à, faut qu’on » mais, à un moment, je reviens sur ce que disait Monsieur le Maire tout à l’heure, ce n’est pas parce que vous y avez pensé que c’est fait. Merci.

Monsieur Mangon

Personne n’a dit cela mais il y a une temporalité de l’action. Il fallait d’abord que la place soit terminée, que les éléments de voirie soient faits.

Monsieur Joussaume

C’est bon pour les leçons pour ce soir. Moi aussi je peux couper. J’ai entendu des leçons toute la soirée.

Monsieur Mangon

Cela m’est égal. Vous pensez ce que vous voulez mais arrêtez avec vos « faut qu’on ». Il y a des faits mais ces faits s’expliquent. Ne soyez pas complètement autiste.

Monsieur le Maire

Il est tard les amis. On va essayer d’apaiser les choses. On a eu les vifs débats qui étaient prévus. Maintenant, on peut peut-être essayer d’apaiser les choses. Pour rebondir sur la question de Stéphane Besssière et sur les débats de ce soir, vous savez que Einstein apportait la démonstration de la relativité du temps et notamment que c’était plus une question de gravité et d’espace que de linéarité, enfn, il n’y a pas de temps qui avance. Il est donc normal que l’on oscille entre passé et présent, futur. On est toujours dans le même espace temps.

Monsieur Mangon

Si je peux me permettre, vous savez aussi que les ondes gravitationnelles ont été prévues mathématiquement par Einstein 40 ans après et qu’elles ont été prouvées plus tard.

Monsieur le Maire

Par le CERN. Absolument. Et, puisque vous parliez d’innovation, saluons la grande réussite technologique du CERN qui a fait la démonstration pratique que la théorie était juste.

Monsieur Morisset

Monsieur le Maire, chers collègues, chers internautes.

J’avais déjà évoqué la problématique ce cet artifcialisation de ce lieu, de cette place. Je remercie Monsieur Trichard pour les réponses qu’il a apporté sur le fait qu’à un moment donné, il faut faire un choix politique puisque cela n’a pas été fait ou prévu au préalable. Je reprends surtout quelques arguments que j’avais évoqués en commission. C’est qu’il y avait un côté dangereux de ce côté-là. Traverser de nouveau la rue, je trouve que c’est regrettable même si c’est à proximité de PMF. Je trouve que c’est de nouveau une source d’accidents alors que si l’on avait travaillé un petit peu avec pédagogie, on aurait peut-être pu impulser un changement d’habitude pour venir à cette salle. Je trouve que cela aurait été un bel exemple, pas une volonté politique, de préférer privilégier ce joli terrain, j’y aurai bien vu un petit lieu pédagogique pour que les gens, qui sont dans les associations, qui de temps en temps viennent dans les salles, puissent faire des ateliers pour justement s’intéresser un petit peu plus à la nature et à cette résilience alimentaire et à plein d’autres sujets sur lesquels on pèche,

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 99c’est-à-dire cette éducation populaire que l’on retrouve un petit peu partout. Mais il faut aller un petit peu plus loin, jusqu’à Cistude, éventuellement dans certaines forêts. Cela aurait pu être intéressant de ce côté d’en débatte encore une fois en amont. Donc, comme je n’ai pas pu participer, je n’y suis toujours pas invité. Je le répète, j’aimerais bien pouvoir travailler sérieusement sur ce genre de sujet.

Pour cette délibération, je suis un peu au regret de vous dire que je ne vais pas dans la même logique que Madame Picard de vous remercier de ce côté. Je vois tout de suite que la voiture va augmenter au niveau accessibilité, un appel du pied à la voiture favorise de nouveau plus de voitures. En centre-ville, au contraire, je suis contre. Je voterai donc contre cette délibération.

Adopté à 37 Pour 1 Contre

Monsieur Trichard rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Rapidement, c’est pour permettre à une société de mieux fonctionner. Il s’agit de la société 3MC sur Galaxie dont Monsieur Michel Veyssière a la responsabilité. C’est une servitude réelle et perpétuelle, qui est consentit à titre gratuit mais qui sera établit par acte notarié, dont les frais seront à la charge de Monsieur Veyssière sur la base du plan de géomètre joint, que vous avez trouvé en annexe de cette délibération. Monsieur Veyssière prendra en charge également tous les travaux d’aménagement pour que cette servitude puisse être utilisée.

DG21_057 CRÉATION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DES PARCELLES IS48 - IS49 - IS50 - IS51 - IS54 - IS58. AUTORISATION

La Ville de Saint-Médard-en-Jalles est propriétaire d'une parcelle cadastrée IS59, située Avenue Andromède – Galaxie 1. Ce terrain communal non bâti comporte sur le coté Ouest un ruisseau et un accès Est/Ouest permettant l’entretien de celui-ci. Il est contiguë aux parcelles IS48-IS49- IS50-IS51-IS54-IS58 appartenant à la Société 3MC dont Monsieur Michel Veyssière est le représentant légal. Actuellement ces parcelles sont desservies par l’avenue Andromède via la parcelle IS50 mais la confguration des lieux ne permet pas le retournement des camions dans de bonnes conditions.

Monsieur Michel Veyssière, par courrier en date du 23/03/2021, sollicite la création d'une servitude de passage pour faciliter les manœuvres des camions de transport de l'entreprise occupant les locaux sur la propriété de la Société 3MC.

La servitude à constituer sur la parcelle de la Ville est décrite comme suit : une servitude de passage grévant la parcelle IS59, fonds servant, pour les camions de transport assurant l'activité de l'entreprise occupant les locaux sis sur les parcelles IS48-IS49-IS50-IS51-IS54-IS58, fonds dominants, et ce depuis l'Avenue Andromède.

Cette servitude est constituée à titre réel, perpétuel et gratuit, pouvant s'exercer en tous temps et heures, il est précisé que les préconisation et les frais nécessaires pour l'exercice de cette servitude de passage se détaillent comme suit :

– Le détail des travaux doit faire l’objet d’une validation par la Ville.

– L'accès pour la Ville (entretien du ruisseau et du reste de la parcelle) doit être maintenu sur l’emprise de ladite servitude avec la mise à disposition des clés du nouveau portail à installer par le bénéfciaire de la servitude et le déplacement du portail actuel à l’extrémité Ouest de la servitude avec plan incliné pour l’accès des engins d’entretien du fossé).

– Le chêne et le pin en bordure de la servitude seront conservés. Concernant le chêne le niveau du sol sera maintenu au niveau du collet.

– Pendant et après les travaux les arbres seront maintenus avec une vigilance sur les racines et les branches basses.

– Les frais de géomètre seront pris en charge par le fonds dominant. – L'entretien, la réfection et les travaux ultérieurs de l'assiette de la servitude seront supportés exclusivement par le propriétaire du fonds dominant. Cette servitude réelle et perpétuelle consentie à titre gratuit sera établie par acte notarié dont les frais seront à la charge de Monsieur Michel Veyssière, et sur la base du plan de géomètre

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 100joint en annexe.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Approuve la constitution d'une servitude de passage au proft des parcelles IS48-IS49-IS50- IS51-IS54-IS58 sur la parcelle communale IS59

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à procéder à la constitution d’une servitude de passage au proft des parcelles IS48-IS49-IS50-IS51-IS54-IS58 sur la parcelle communale IS59 et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Monsieur Acquaviva

Nous comprenons la démarche du propriétaire de la société 3MC pour faciliter les manœuvres des camions de transport de l’entreprise sur cette voie. Malgré tout, plusieurs interrogations se posent à nous. Est-il vraiment nécessaire de réaliser une servitude de sept mètres de large sur le terrain communal pour l’aménagement de cette simple future voie de dégagement ? Nous craignons que cette largeur de servitude ait pour conséquence directe l’abattage d’un pin remarquable de 85 centimètres de diamètre et la pose d’une clôture à 65 centimètres des arbres à certains endroits. Je me suis permis d’aller prendre une photo, que j’ai là, je suis donc tout à fait prêt à vous accompagner, si vous voulez, pour aller voir sur place. Que justife aussi une si grande longueur de 44,40 mètres de servitude côté nord sur le terrain communal alors que sur le côté sud la servitude serait de 38,39 mètres ? Chers collègues, afn de protéger les racines, ainsi que les branches des chênes et des pins, qui sont en plein développement, de 40 centimètres, 60 centimètres, 80 centimètres et 85 centimètres de diamètre, qui se trouvent sur cette partie de la parcelle communale, nous demandons que soit réduite la longueur ainsi que la largeur de cette servitude. Monsieur le Maire, dans le dernier paragraphe, vous nous demandez de vous autoriser de procéder à l’acquisition du bien cité, nous constatons qu’il y a une erreur dans la rédaction de ce paragraphe car il n’y a pas d’acquisition mais la création d’une servitude sur la parcelle communale IS59. Cela fait plusieurs fois que je remarque qu’il y a des erreurs de rédaction ou de copier-coller. Je pense qu’il faudrait peut-être relire les délibérations d’un peu plus près, si je peux me permettre de vous donner ce petit conseil.

Enfn, même si nous approuvons le principe de la création de cette servitude au proft de la société SI 3MC, suite à ces interrogations, nous vous demandons de retirer et de retravailler cette délibération. Je suis tout à fait disposé à aller voir sur place avec vous, si vous le souhaitez.

Monsieur Trichard

Vous êtes sans doute un spécialiste de la gestion paysagère et des arbres. Je m’appuie sur ce qui a été fait avec le service espaces verts et Éric Mallein pourrait vous en témoigner. Nous avons indiqué à Monsieur Veyssière, c’est pour cela que la confguration de cette servitude est ainsi faite, les véhicules qui passent là sont des semi-remorques, qui actuellement ont d’énormes diffcultés pour circuler, qui détruisent toutes les clôtures autour du bassin de rétention qui est là, qui est notre propriété. Nous ne créons qu’une servitude. Il ne s’agit pas de lui laisser la propriété de ce terrain.

Nous avons justement fait ce plan d’arpentage pour préserver les arbres existants. Il n’y aura aucun arbre coupé. Et tout cela à ses frais. Vous pouvez ne pas en être persuadés. Je m’appuie sur des spécialistes qui ont une connaissance et une expérience dans ce domaine et qui sont des employés municipaux. Je ne vois donc pas en quoi nous reverrions cela et nous vous demanderions à vous, qui vous dites spécialiste, encore faudrait-il le prouver, de revoir cela. Vous ne votez pas mais nous laissons cette délibération telle quelle.

Monsieur Acquaviva

A ce moment-là, je demande à mes collègues que nous nous abstenions. C’est tout.

Monsieur Trichard

Abstenez-vous.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 101Monsieur Acquaviva

C’est quand même un petit peu fort, si je peux me permettre, que vous mettiez les employés municipaux en cause alors que c’est vous qui portez la délibération. Vous ne relisez pas votre délibération, il y a des erreurs dans son contenu. Attendez, si je peux me permettre de terminer. En plus, je peux vous dire que je vais surveiller les travaux parce que je suis à peu près certain, j’ai mesuré, qu’il y a un pin de 85 centimètres de diamètre qui va sauter, sans compter la clôture qui va se trouver à même pas 60 centimètres des autres, chênes et pins. Quand on parle d’écologie, quand on parle de protection de l’environnement, excusez-moi mais là vous êtes vraiment en porte-à-faux.

Monsieur le Maire

Pas de procès d’intention. On a vu avec Guillaume Desbieys et les services, normalement il n’y a pas de sujet sur les arbres.

Monsieur Trichard

Monsieur Acquaviva, vous avez été élu, vous êtes élu, vous avez eu des responsabilités, je ne me mets pas à la place des services. Et, je ne donne pas la responsabilité de cette décision de proposer cette délibération aux services, nous en avons la responsabilité et nous la prenons entièrement. Par contre, je ne suis pas un spécialiste et je pense que personne ici ne peut dire qu’il est un spécialiste, peut-être Éric (Mallein) puisque tu travailles dans ce domaine. Je ne vais pas raisonner techniquement à la place des services. Nous avons besoin du personnel de la municipalité pour nous apporter cette science et leur expertise et je ne la remets pas en cause.

Monsieur Acquaviva

Je ne remets pas en cause le travail des services. Je vous remets en cause vous personnellement en tant qu’élu. Vous êtes porteur de la délibération. Vous devez aller chercher tous les renseignements nécessaires sur le terrain. C’est quelque chose qui n’a pas été fait. La preuve, c’est qu’il y a des erreurs dans la rédaction. On va en rester là.

Monsieur Morisset

Rapidement parce qu’en fait, ce gentil monsieur me donne plein d’idées tellement il est ...

Monsieur le Maire

Tant de paroles par personne, c’est un problème.

Monsieur Morisset

Pardon Monsieur le Maire, je n’ai pas compris.

Des élus demandent à Monsieur Morisset de remettre son masque correctement.

Monsieur Morisset

Tout à l’heure, vous n’avez rien dit à Monsieur donc je pensais que c’était presque acquis. Surtout que Monsieur le Maire, vous ne le mettez pas non plus en Conseil Métropolitain. Je ne comprends pas.

Monsieur Morisset remet son masque correctement.

Monsieur le Maire

En Conseil Métropolitain, la distanciation n’est pas la même.

Monsieur Morisset

Justement, vous avez moins de distance que là.

Monsieur le Maire

On va arrêter là parce que vos posts anti-vaccin toute la journée qui sont criminels, c’est bon. On va donc arrêter là.

On vous demande de mettre un masque parce que tout le monde en met.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 102Monsieur Morisset

Pourquoi vous dites cela Monsieur ?

Monsieur le Maire

Je pense tout à fait ce que je dis. Je vous en prie, allez-y.

Monsieur Morisset

Non, non, attendez, vous êtes en train de m’accuser de créer des posts criminels. C’est grave ce que vous dites là.

Monsieur le Maire

Je pense que dire toute la journée sur Facebook que les vaccins, c’est dangereux, c’est un complot, ce n’est pas une bonne idée. Il y a des gens qui meurent quand même.

Monsieur Morisset

Je suis pour les vaccins mais pour les vrais vaccins. En l’occurrence, aujourd'hui, quand vous abordez ce sujet, j’aimerais bien que l’on parle de vrais vaccins c’est-à-dire pas des doses...

Monsieur le Maire

Oui des vrais vaccins que vous allez faire vous.

Monsieur Morisset

Non, non, ... pas aujourd'hui des doses génétiquement expérimentales.

Monsieur le Maire

Il n’y a pas de modifcation de l’ADN avec les vaccins ARN. Vous dites n’importe quoi. Venez-en au fait.

Monsieur Morisset

Non, c’est faux, ce n’est pas moi qui le dit, ce sont des spécialistes. De ce côté-là, je m’appuie sur des gens qui sont sérieux et qui ont fait des études.

Monsieur le Maire

Sur Facebook.

Des vrais spécialistes, il n’y en a aucun qui le dit.

Monsieur Morisset

D’ailleurs, je pense que c’est un sujet sur lequel il faudra que l’on revienne parce que les vaccinodromes aujourd'hui, je pense qu’il faut les mesurer et, comme je l’ai dit l’autre jour en commission, il faut faire très attention à ces nouveaux types de vaccins expérimentaux puisqu’il y a quand même eu des pays qui ont retiré le vaccin AstraZeneca, dans treize pays, de façon très sérieuse.

Monsieur le Maire

Qui n’est pas un vaccin ARN messager, qui est un vaccin classique, protéines animales. Bref, si on pouvait revenir sur le sujet.

Monsieur Morisset

Non. Il a été retiré par rapport aux thromboses et l’OMS a confrmé qu’il y a bien un lien entre les thromboses et ce vaccin AstraZeneca.

Monsieur le Maire

Avec une probabilité inférieure au fait de monter dans un avion. Cela existe effectivement. Comme tout médicament, le Doliprane vous en prenez six et vous pouvez y laisser le foie.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 103Monsieur Morisset

Tout à fait donc effectivement, de ce côté-là, aujourd'hui, je pense qu’il est très dangereux de se soigner comme le souhaitait le gouvernement encore dernièrement avec du Doliprane. Je suis très, très posé là-dessus. Je pense qu’il faut qu’il y ait du débat éclairé et s’il le faut, on pourra en rediscuter.

Par contre, par rapport à ce qui a été évoqué sur cet arbre, cela me donne deux idées. La première, c’est vraiment celle de se positionner vis-à-vis des services et de simplement rajouter dans cette délibération qu’il n’y aura aucun abattage d’arbre. Je ne pense que ce n’est pas un problème d’ajouter simplement une petite phrase, pour être vraiment sûr que cela se fasse, et cela répond à cet élu. Et, derrière, j’ai envie d’inviter cet élu, si cela se fait, à être vraiment militant et peut-être s’enchaîner auprès de cet arbre pour vraiment le sauver parce que je viendrais avec lui.

Monsieur le Maire

Comme à Bordeaux au Matmut ou, je ne sais plus, c’était à Pey Berland ? C’est toujours intéressant de sauver les arbres mais il se trouve qu’il n’est pas en danger.

Monsieur Mangon

C’est à Gambetta où il y a eu un célèbre enchaîné à qui il est arrivé des malheurs.

Monsieur le Maire

Exactement. Vous avez raison. J’ai toute confance dans les services. Guillaume Desbieys y est allé. Monsieur Trichard y est allé. Tout le monde y est allé. Il y a zéro problème d’arbre. Par contre, il y a aujourd'hui un problème, c’est que les camions défoncent tout et notamment le bassin.

Monsieur Acquaviva

Monsieur le Maire, si je peux me permettre, est-ce qu’il y a vraiment besoin de sept mètres de large ?

Monsieur le Maire

Apparemment oui puisque c’est un problème de réglementation pour les véhicules.

Monsieur Acquaviva

Sur 44 mètres de long avec une parcelle en siffet, qui va déjà pénaliser la commune avec le portail qui va se trouver de travers en bout de servitude. Je ne suis pas d’accord.

Monsieur le Maire

D’accord. On va avancer. On ne va pas retirer la délibération. Par contre, on va vérifer ce que vous dites. Si jamais..., on en tiendra compte. A ce jour, je n’ai pas de raison de douter des services techniques, qui ont fait leur job à priori. Mais on entend.

Adopté à 29 Pour 9 Abstention

Monsieur Joussaume rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. On va faire vite. C’est une délibération qui marque le top départ du BHNS pour notre commune. La démarche est donc intéressante. Et c’est aussi un temps fort pour tous ceux qui ont milité pour l’arrivée de ce transport sur la commune. Je suis donc très heureux de présenter cette délibération de ce point de vue.

Pour simplifer la gestion des chantiers et mutualiser les chantiers avec Bordeaux Métropole, nous proposons une délégation de maîtrise d’ouvrage à Bordeaux Métropole pour l’enfouissement des réseaux basse tension Enedis et France Télécom, et d’éclairage public sur la partie Descartes et de la station BHNS de Gadret.

Cette délégation, si l’on prend tout le détail fnancier, vous avez à la fn un petit tableau récapitulatif, je ne rentrerais pas dans les détails mathématiques, si vous voulez je peux le faire

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 104mais à cette heure ce n’est pas utile, représentera 368 000 € à peu près pour la commune au niveau de l’investissement pour réaliser ces travaux. On vous propose donc de voter cette convention.

DG21_058 CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ENTRE BORDEAUX MÉTROPOLE ET LA COMMUNE POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC DANS LE CADRE DU PROJET BHNS ET DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS VERSÉ AUX COMMUNES DANS LE CADRE DE CE PROJET. AUTORISATION A l’occasion de la construction du Bus à Haut Niveau de Service par Bordeaux Métropole reliant Bordeaux à Saint-Aubin-de-Médoc, il s'avère nécessaire dans un souci de cohérence, de coordination des interventions, d'optimisation de l'investissement public et afn de limiter la gêne des riverains, que Bordeaux Métropole assure l’aménagement complet des opérations liées au projet de BHNS.

Dans ce contexte, la Commune de Saint-Médard-en-Jalles a sollicité Bordeaux Métropole pour réaliser les travaux d’éclairage public sur l’avenue Descartes (du 1 au 81) et sur l’avenue Montaigne dans le périmètre de la future station de BHNS « Gadret », parallèlement aux enfouissements des réseaux électriques basse tension et réseaux France Télécom. La Commune de Saint-Médard-en-Jalles sollicite donc Bordeaux Métropole, pour assurer la maîtrise d’ouvrage unique de la réalisation de l’éclairage public, dans le cadre de la construction du BHNS et de l'article 2 II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, dite loi MOP, modifée par l’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004.

Les travaux de fourniture et de mise en œuvre de l’éclairage public comprennent les travaux de génie civil, de câblages, de fourniture et de pose de plus de 75 candélabres équipés de lanternes Led et de raccordement au réseau existant.

En application de l’article L.5211-56 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour les besoins de l’opération, la Commune accepte d’utiliser les marchés que Bordeaux Métropole a passé avec toutes les conséquences de droit sur la réalisation des travaux d’éclairage public sur le projet de BHNS. Après réception des travaux notifée aux entreprises et à condition que Bordeaux Métropole ait assuré toutes les obligations qui lui incombent pour permettre une mise en service immédiate des ouvrages, ces derniers seront remis en pleine propriété à la Commune qui en assurera la gestion.

Le coût de l’ensemble de cette opération de compétence communale est à la charge de la Commune déduction faite d’une subvention d’équipement versée sous forme d’un fonds de concours métropolitain. L'intervention fnancière de Bordeaux Métropole s'effectuera par l’attribution à la Commune d’une subvention d’équipement sous forme d’un fonds de concours au sens de l’article L.5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifé par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Montant prévisionnel de l’ensemble des travaux en € HT 400 959,60

Montant prévisionnel de l’ensemble des travaux en € HT révisé de 5% 421 007,58

Montant prévisionnel de l’ensemble des travaux en € TTC 481 151,52

Montant prévisionnel de l’ensemble des travaux en € TTC révisé de 5% 505 209,09

Montant de la subvention Éclairage Public 137 076,94

Solde dû pour la commune en € TTC 368 132,15

La commune serait redevable envers Bordeaux Métropole de la somme de 368 132,15 € TTC. Au travers de la convention faisant l'objet de la présente délibération, la Commune sollicite auprès de Bordeaux Métropole le versement d’un fond de concours plafonné à 50 % du coût prévisionnel HT des travaux, hors subvention, conformément à l’article L.5215-26 et 5217-7 du Code Général des Collectivités Territoriales

Ce montant sera ajusté au vu d’un état récapitulatif des dépenses exposées. Suite à l'estimatif global des travaux d'éclairage public sur l'avenue Descartes et l'avenue Montaigne, le montant du fonds de concours de la convention ci-jointe est plafonné à

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 105137 076,94€ HT.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer la convention fxant les modalités techniques et fnancières de réalisation d’ouvrages de compétence communale avec Bordeaux Métropole qui en assurera la maîtrise d’ouvrage et participera aux dépenses au titre du fond de concours versé aux communes pour la création d'éclairage public sur l'avenue de Descartes et l'avenue Montaigne.

Monsieur Mangon

Sur le fond de la délibération, il n’y a pas matière à se distinguer. Donc, nous ne nous distinguerons pas, nous la voterons.

En revanche, je profte de cette délibération pour quand même corriger un certain nombre de choses erronées qui ont été dites, comme cela, cela nous permettra de fnir sur une note tonique. Plusieurs intervenants de la majorité ont laissé supposer que la Ville de Saint-Médard était pour quelque chose dans la reprise du BHNS, elle n’y est pour rien du tout. Ce qui s’est passé, c’est simplement que le calendrier judiciaire s’est éclairé puisque des décisions ont été prises sur la DUP qui a été revalidé et que donc la Métropole a pu relancer le projet qui avait pris trois ans de retard à la suite d’une plainte déposée par des habitants d’un collectif de Caudéran. Donc, je le redis pour redire les choses véritables. La Ville de Saint-Médard, ni celle d’hier ni celle d’aujourd’hui, n’est en quoi que ce soit responsable du redémarrage du BHNS comme elle n’est en quoi que ce soit responsable hier de l’arrêt du BHNS, c’était une affaire caudérano-judiciaire.

Monsieur le Maire

Merci pour cette remarque mais il me semble que l’on avait dit que c’était la Métropole. Par contre, on a l’extension vers les quartiers ouest qui n’était pas prévue. C’est quand même un élément important.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Mallein rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Bonsoir Monsieur le Maire, chers collègues, chers internautes.

La Ville de Saint-Médard-en-Jalles a des jardins familiaux sur un terrain d’une superfcie de 9 560 m², situé rue Alcide Castaing dans le quartier de Gajac, classé au PLU en A2, zone agricole. Les jardins sont attribués par les services de la Ville, moyennant un loyer annuel, aux habitants en fonction de la date de la demande et par ordre d'inscription sur la liste d'attente. Un règlement intérieur défnit les modalités de fonctionnement avec des mises à jour concernant l’attribution des lots, la durée d’occupation et l’utilisation d’outillage motorisé. Je vous invite à approuver ce nouveau règlement intérieur joint en annexe pour une application à compter du 12 avril 2021.

DG21_059 RÈGLEMENT DES JARDINS FAMILIAUX. APPROBATION La Ville de Saint-Médard-en-Jalles a des jardins familiaux sur un terrain d’une superfcie de 9 560 m², situé rue Alcide Castaing dans le quartier de Gajac, cadastré BK 79 et classé au PLU en A2*, zone agricole.

Ce terrain est divisé en 77 lots d’une superfcie allant de 50 à 140 m². Les jardins sont attribués par les services de la Ville, moyennant un loyer annuel, aux habitants en fonction de la date de la demande et par ordre d'inscription sur une liste d'attente. Ces jardins sont réservés aux personnes vivant en appartement ou en maison individuelle sans jardin.

Un règlement intérieur défnit les modalités de fonctionnement.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Approuve le règlement intérieur joint en annexe, pour une application à compter du 12 avril

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 1062021.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le présent règlement et tous documents y afférent.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Mallein rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Il s’agit d’autoriser la signature d’une convention « Jours de pointe » entre Suez et la Ville e Saint-Médard-en-Jalles qui permettra de limiter la consommation d’eau en période de forte pointe et ainsi réduire l’appel en ressources en eaux souterraines. Cela s’inscrit dans le cadre d’une démarche de développement durable de la commune de Saint-Médard-en-Jalles et de Bordeaux Métropole.

DG21_060 CONVENTION "JOURS DE POINTE" AVEC SUEZ. AUTORISATION Considérant l'engagement n°6 de l'avenant n°10 au traité de concession du service de l’eau potable, signé le 29 novembre 2018, entre Bordeaux Métropole et son délégataire SUEZ Eau France qui prend en compte les objectifs du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) nappes profondes.

Considérant l'engagement de Suez Eau France à réduire l’appel aux ressources en eaux souterraines de la nappe de l’Eocène et, en particulier, à rechercher un partenariat avec chaque commune relevant de la concession, visant à limiter leur consommation en période de forte pointe.

Considérant que dans le cadre de la démarche de développement durable de la commune de Saint-Médard-en-Jalles et de Bordeaux Métrople, il est proposé la mise en place d'une convention "Jours de pointe" avec Suez Eau France afn d'engager une démarche partagée de préservation de la ressource en eau en limitant les prélèvements en période de forte consommation,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention "Jours de pointe" ainsi que tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Adopté à l’Unanimité

Madame Guérin rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Je vais essayer d’être brève. C’est juste une approbation que je vous demande pour des actions loisirs-jeunesse et lutte contre l’isolement. Effectivement, dans le contexte actuel, la population Saint-Médardaise est touchée par cet isolement social, notamment la jeunesse. Dans ce cadre, nous essayons de renforcer des interventions et des animations sur le territoire, auprès des jeunes et des familles.

Des chantiers intergénérationnels sont mis en place via le pôle jeunesse, l’ensemble des participants, l’équipe encadrante et les publics, cela permettra de créer du lien social et d’exprimer à travers certaines choses comme l’écriture, la musique, l’image ou simplement des échanges.

Les services municipaux, que je remercie pour leur engagement sans faille malgré un contexte diffcile, préparent de nombreuses animations sportives et culturelles, riches en découvertes et en rencontres festives, durant l’été en centre-ville et dans les quartiers, dans le respect évidemment des consignes sanitaires et de l’évolution de cette pandémie. Je vous demande donc d’approuver cette délibération de lutte contre l’isolement.

DG21_061 ACTIONS LOISIRS-JEUNESSE ET LUTTE CONTRE L'ISOLEMENT. APPROBATION Dans le contexte actuel, une partie de la population Saint-Médardaise est touchée par l’isolement social : l’absence de contacts et de vie collective entraîne la lassitude, pouvant

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 107même conduire, dans certains cas, à une véritable souffrance psychique. Cette situation affecte bien entendu les jeunes, pour lesquels les liens sociaux constituent les leviers fondamentaux de l’épanouissement et du passage à l’âge adulte. Pour contribuer à résorber ces diffcultés, la Ville souhaite renforcer ses interventions et animations sur le territoire, notamment auprès des jeunes et des familles. Dès cette année, afn de répondre à une forte demande, les vacances sportives seront étendues à toute la durée des vacances de printemps et d’automne, permettant ainsi d’accueillir chaque semaine 36 jeunes supplémentaires de 12 à 16 ans. Cet été, des mini stages de 3 jours avec séjour à l’océan seront également proposés à des jeunes inscrits aux vacances sportives.

Par ailleurs, l’équipe du Pôle jeunesse (Mission Locale Technowest et Médiation sociale) propose la mise en œuvre d’un chantier citoyen intergénérationnel pour apporter une réponse cohérente et collective aux problématiques des Saint-Médardais les plus vulnérables. Ce chantier se tiendra à l’espace jeunes à la mi-avril en partenariat avec le CCAS. Il a pour objectif de favoriser le vivre ensemble et de valoriser la parole, les savoirs et les compétences des participants à travers la création de leurs propres textes, dans le cadre d'un atelier d'écriture. Cette semaine permettra à l'ensemble des participants (équipe encadrante et publics) de créer du lien social et d'exprimer au travers de l'écriture, de la mise en musique et de l'image, un res- senti/une émotion/une pensée/un point de vue.

Enfn, les services municipaux préparent de nombreuses animations sportives et culturelles, riches en découvertes et en rencontres festives, durant l’été en centre-ville et dans les quartiers, dans le respect des consignes sanitaires : Fête du sport et du vélo, Cap 33, Jalles plage, ciné plein air, Apéros concerts, rendez-vous théâtre cirque, excursions artistiques, propositions inédites de l’Été métropolitain.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Approuve l’ensemble de ces actions à destination des habitants qui favorisent la pratique de loisirs sportifs, la découverte culturelle et permettent de lutter contre l’isolement social Précise que les crédits afférents ont été inscrits au budget principal de l’exercice en cours.

Monsieur le Maire

Merci beaucoup Karine (Guérin). C’est important. On en a un petit peu parlé tout à l’heure, peut-être pas suffsamment parce qu’il y avait la passion du débat budgétaire mais la gestion de cet après Covid va être quelque chose qui doit tous nous préoccuper maintenant parce que l’on a une génération qui a quand même vécu quelque chose d’assez traumatique. Et l’on a notamment des conséquences très documentées aujourd'hui chez les psys et cela doit tous nous faire réféchir sur la manière dont on pourra sortir de cette situation.

Madame Guérin

Les accompagner et déjà commencer à préparer cet accompagnement.

Monsieur le Maire

Tout à fait.

Adopté à l’Unanimité

Madame Guérin rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. C’est juste l’approbation pour le renouvellement de cet accès culture-sport. C’est la reconduction pour le dispositif pour cette année scolaire 2021-2022.

DG21_062 ACCÈS+ CULTURE-SPORT - RECONDUCTION DU DISPOSITIF POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022. APPROBATION

En 2011, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles créait Accès + Culture-Sport 6-18, dispositif d'accompagnement aux pratiques artistiques et sportives individuelles des enfants et des jeunes issus des familles aux revenus modestes. Cette initiative vient compléter les nombreuses

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 108actions favorisant l'accès à la culture et au sport pour tous développées par la collectivité et ses partenaires.

Le dispositif Accès + Culture-Sport 6-18 mis en place par la Ville, permet de favoriser l'accès aux pratiques artistiques et sportives individuelles pour les enfants et les jeunes issus des familles aux revenus modestes.

La Ville participe ainsi aux frais d'inscription, dans une association culturelle et/ou sportive de Saint-Médard-en-Jalles, pour des familles résidant sur la commune. Les bénéfciaires de cette aide sont des enfants et jeunes, de 6 à 18 ans inclus, des familles des deux premières tranches de quotient familial mensuel.

La contribution de la commune, fxée à 50 €, est plafonnée à deux activités maximum par enfant, soit une culturelle et une sportive.

L'aide est versée à l'association partenaire et permet à son bénéfciaire d'obtenir un allègement des frais d'adhésion et d'inscription aux activités.

Le bilan de l'année 2020-2021 du dispositif est impacté par les nombreuses restrictions dans les activités de loisirs liées au contexte de crise sanitaire :

- Une diminution du nombre d’associations partenaires, 14 associations sportives (dont l'ASSM et 10 de ses sections) et 5 associations culturelles ou socioculturelles. Elles étaient 33 en 2020. - En 2020-2021, 402 cartes familiales ont été délivrées (550 en 2019-2020). 264 familles ont bénéfcié du dispositif en inscrivant leurs enfants dans des associations partenaires. Elles étaient 454 en 2019-2020, ce qui représente une diminution de 41,85% par rapport à l'année précédente.

- Accès + a concerné 365 enfants et jeunes différents dans ces 264 familles, 161 flles et 182 garçons (18 d’entre eux ont ont eu deux réductions).

Il vous est proposé de poursuivre l’engagement de la Ville dans l’accompagnement à la pratique amateurs pour le plus grand nombre d’enfants et de jeunes et de reconduire le dispositif Accès + Culture-Sport 6-18 pour la saison prochaine, selon les mêmes modalités qu'en 2020.

Dans ces conditions,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Approuve la reconduction du dispositif « Accès + culture-sport 6-18 » à destination des enfants de familles des deux premières tranches de quotient familial.

Fixe les conditions de la participation de la Ville à compter de la rentrée scolaire 2021 à 50 € par enfant et par activité (plafonnée à deux activités maximum).

Impute la dépense sur l'article 6281 fonction 422 du budget de l'exercice en cours. Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et actes y afférents.

Adopté à l’Unanimité

Madame Canouet rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. J’ai déjà longuement parlé du coup de pouce scolaire tout à l’heure, je peux le repréciser si vous le souhaitez, mais là je vous propose de le voter.

DG21_063 COUP DE POUCE SCOLAIRE. APPROBATION

Dans le contexte de crise sanitaire et sociale actuel, la Ville soutient les initiatives permettant d’apporter une réponse exceptionnelle aux diffcultés de familles et leurs enfants fréquentant nos écoles, collèges et lycées.

En partenariat avec les centres sociaux et de manière complémentaire à ce qui se fait déjà sur la commune, un appel à bénévolat, lancé par l’Asco a été relayé dans tous les réseaux associatifs afn de renforcer leur dispositif d’accompagnement à la scolarité pour des écoliers et des collégiens. De nouveaux bénévoles se sont manifestés et des bénévoles « historiques » de l'accompagnement à la scolarité reviennent, permettant ainsi de répondre aux besoins de nouvelles familles.

En complément, la Ville va organiser une opération "coup de pouce" à compter du retour des vacances de printemps et jusqu'à la fn juin pour les élèves des classes élémentaires. Des

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 109enseignants volontaires et des étudiants seront mobilisés pour accompagner gratuitement les enfants les plus en diffculté.

Ils seront rémunérés par la Ville, sur la base du taux de rémunération maximum des heures supplémentaires effectuées par les enseignants pour le compte des collectivités territoriales fxé par décret n° 2016-670 du 25 mai 2016, et la circulaire n° 2017-030 du 8 février 2017. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Approuve la mise en place de cette initiative à destination des enfants des écoles de la commune rencontrant des diffcultés scolaires.

Fixe le taux horaire des enseignants à 24,82€ brut.

Madame Picard

Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers Saint-Médardais.

Nous avons pris acte de la modifcation de cette délibération entre celle qui nous a été présentée en commission et le texte qui nous est soumis ce soir avec la fxation d’un barème de rémunération.

J’espère que vous avez prévu une évaluation de ce dispositif avec notamment le nombre d’enfants qui en auront bénéfcié et que vous nous communiquerez les résultats de cette opération.

Nous voterons pour ce texte qui est réponse exceptionnelle à une crise exceptionnelle car l’éducation de nos enfants est primordiale. Les enfants sont l’avenir de notre pays et nous savons à quel point il a été compliqué pour les familles de se substituer aux enseignants pendant les périodes de confnement.

Maintenant, après un petit coup de pouce sur cette délibération, je vais me permettre de passer un petit « coup de gueule », si vous me permettez l’expression, et, Madame Bru, je voudrais revenir sur votre intervention de tout à l’heure, que, moi aussi, je vais qualifer de brutale et d’inexacte. Je n’ai pas compris vos attaques à l’encontre de Madame Dumas (Madame Vaccaro) en ce qui concerne la présence de Thomas Pesquet sur notre commune. Sachez, Madame Bru, que ce sont plus de 4 000 personnes qui ont souhaité voir et assister à l’intervention de Thomas Pesquet au Parc de l’Ingénieur et c’est tout simplement pour des raisons de sécurité, qui nous ont été imposées par la Préfecture, que le nombre de places a été limité donc pas un tri mais une limitation et, je le répète, pour des questions de sécurité. Sur la scène également, il ne pouvait il y avoir tous les enfants de la commune auprès de Thomas Pesquet. Il a donc bien fallu effectuer un choix. Alors, oui, Thomas Pesquet est une star mais ce n’est pas qu’une star puisque c’est l’un de nos plus grands spationautes, c’est aussi un scientifque impliqué dans les questions d’écologie et dans la préservation de notre planète. Que dire de tous enfants des écoles de notre commune qui sont venus voir les expositions, les spectacles, tout public, l’implication de nos élèves de Jehan Dupérier, les animations, les débats, la soirée dansante, et tout cela a été gratuit.

Big Bang en 2019, cela a été près de 20 000 visiteurs, près de 3 500 scolaires inscrits et je vous le confrme, on n’est pas dans l’entre-soi et encore moins dans une culture d’élite. Saint- Médard est très impliquée dans l’industrie aéronautique et spatiale et c’est peut-être là-aussi l’avenir de vos enfants. Je vous remercie.

Monsieur le Maire

Merci. On aime tout Thomas Pesquet qui est maintenant le commandant de l’ISS donc c’est super. Maintenant, on va tous passer au poney comme il est tard.

Pour redevenir sérieux, sur le « coup de pouce », il est vrai, vous l’avez dit, il faut d’abord la voter. Un historique en deux secondes, pour vous dire pourquoi on arrive à cette délibération et Madame Picard l’a bien compris. En fait, ce sont les associations, qui organisent du soutien scolaire, qui nous ont un peu appelés à la rescousse parce que, premièrement, il y a plus de demandes à cause du confnement, deuxièmement, à cause du Covid, il y a moins de bénévoles. Ce qui a évidemment suscité des diffcultés et on essaye d’apporter une réponse ponctuelle à cette situation.

Adopté à l’Unanimité

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 110Madame Canouet rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Il s’agit de voter les tarifs pour les activités de l’été : les accueils de loisirs et les stages poneys. Tous les ans, nous organisons pour les vacances scolaires des stages poneys, des accueils de loisirs, bien sûr, ils sont ouverts au nombre de cinq depuis l’été 2020. Cet été, petite précision, le centre de loisir qui était organisé à l’école Montaigne sera déplacé à l’école Corbiac puisqu’il y a des travaux de prévus à Montaigne.

Une nuit sur site sera proposée pour ces accueils de loisirs au prix de la nuitée habituellement pratiquée pour les vacances sportives. On a le même tarif.

Les tarifs seront reconduits à l’identique par rapport à l’année précédente. Je vous remercie de bien vouloir voter cette délibération qui permettra, si le contexte sanitaire nous le permet, aux enfants de profter de moments de joie et de bonne humeur.

DG21_064 TARIFS 2021 DES ACTIVITÉS DE L'ÉTÉ - ACCUEIL DE LOISIRS ET STAGES PONEYS. DÉCISION

La commune organise chaque année différents types d'activités pour les enfants âgés de 3 à 12 ans.

Au regard de l'évolution des effectifs extra scolaires depuis plusieurs années sur la Ville, une réfexion a été initiée sur l'adaptation du service public aux besoins des usagers. C’est pourquoi, afn de toucher un public plus important, un cinquième accueil de loisirs a ouvert à compter de l’été 2020 pour les enfants de 8 à 12 ans. A l’été 2021, il sera situé à l’élémentaire Corbiac. L'accueil de loisirs La Grange à Léo accueille, quant à lui, les enfants de 6 et 7 ans. Les tranches d’âge accueillis sur les 3 autres centres n’ont pas été modifées. Selon l'évolution des conditions sanitaires, pour cet été, les équipes pédagogiques vont proposer des journées complètes en sortie nature ou en ville avec une soirée musicale ou de jeux. Ces activités font l'objet d'une inscription préalable à l'accueil de loisirs et seront facturées une journée d'accueil de loisirs complétée par le tarif nommé « veillée ». De plus, une nuit sur site sera proposée également, en juillet et en août, à une douzaine d'enfants d'âge élémentaire pour prolonger l'esprit de vacances et de groupe. Cette activité s'inscrit dans le cadre du projet pédagogique des structures. La participation à ces nuitées est conditionnée à une inscription préalable à l'accueil de loisirs et sera facturée une journée d'accueil de loisirs complété par le tarif nommé « nuitée ».

Par ailleurs, pour les enfants de 5 à 9 ans des stages de découverte de l'activité équestre seront encore organisés au château de Belfort de Saint-Médard-en-Jalles, géré par l'UCPA. Sept stages sont proposés et permettront à 147 enfants de participer à cette activité. Une priorité est donnée aux enfants n'ayant jamais bénéfcié de cette activité. Ainsi, les familles dont les enfants ne sont pas partis l'année passée seront prioritaires et une répartition des places sera effectuée suivant notre volonté de mixité sociale conformément aux objectifs du Projet Éducatif de Territoire.

Dans le cadre des activités Vacances Sportives, il est proposé de mettre en place des nuitées dans le prolongement des journées de mini-stage, autour du thème de la nature. Chaque groupe comprendra entre 8 et 12 jeunes avec un âge entre 12 et 16 ans. Cette activité fait l'objet d'une inscription préalable aux vacances sportives et sera facturée une journée au tarif vacances sportives complétée par le tarif nommé « nuitée ».

Suite à la crise sanitaire, les tarifs seront reconduits à l’identique de l’année précédente. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Fixe ainsi qu’il suit pour l'été 2021, les tarifs des stages, veillées et nuitées : STAGES PONEYS NUITÉES ET VEILLÉES

Tranches de

QF mensuel

STAGES

4 jours

STAGES

5 jours

Tranches de

QF mensuel

Nuitée Veillée

≤ 501€ 69,87 € 83,41 € ≤ 501€ 4,44 € 1,91 €

> 501 < 999 € 89,83 € 112,29 € > 501 < 999 € 5,87 € 3,01 €

> 999 < 1 506 € 117,79 € 147,24 € > 999 < 1 506 € 7,20 € 4,34 €

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 111> 1 506 < 2 008€ 124,58 € 155,72 € > 1 506 < 2 008€ 7,56 € 4,62 €

> 2 008 < 2 510€ 133,05 € 166,31 € > 2 008 < 2 510€ 9,04 € 5,82 €

> 2 510€ 150,21 € 187,77 € > 2 510€ 10,80 € 7,51 €

Hors commune 214,40 € 268,01 € Hors commune 13,03 € 9,04 €

Précise que, pour pouvoir bénéfcier de ces tarifs, les familles doivent être domiciliées à Saint- Médard-en-Jalles. Dans tout autre cas, le tarif « hors commune » sera appliqué et les enfants seront acceptés dans la limite des places disponibles.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dûment mandaté, à prendre toutes dispositions pour l’organisation de ces activités.

Impute les dépenses (6042-422) et les recettes (7062-422) sur le budget de l’exercice en cours.

Monsieur le Maire

Tout à fait. Comme nos débats budgétaires.

Adopté à l’Unanimité

Madame Canouet rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Il s’agit de renouveler la convention habituelle qui permet de régir le service d’accueils de loisirs pour obtenir des prestations. On peut noter qu’entre 2019 et 2020, nous avons obtenu moins de prestations puisque ces prestations sont liées à la fréquentation des accueils périscolaires et que, avec la crise, nous avons eu moins de fréquentation de ces lieux. Il s’agit donc de renouveler cette convention. Je vous remercie.

DG21_065 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE PRESTATIONS DE SERVICES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT "PÉRISCOLAIRE" AVEC LA CAF. AUTORISATION

Depuis 2008, les Caisses d'Allocations Familiales ont mis en place des conventions d'objectifs et de fnancement qui unifent la formalisation des engagements locaux avec leurs partenaires. Par leur action, les Caisses d’Allocations Familiales contribuent au renforcement des liens familiaux, à l’amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l’épanouissement de l’enfant et de l’adolescent, à l’autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.

Les actions soutenues par la CAF visent à :

- Développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son effcience,

- Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans, - Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie, - Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les diffcultés rencontrés avec ou par leurs enfants,

- Contribuer à l’accompagnement social des familles.

Dans le cadre de leur politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, les Caf soutiennent le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement. L’ensemble des temps d’accueil se déroulant sur des semaines où les enfants vont à l’école deviennent « Périscolaire » (à l’exception des samedis sans école et des dimanches). Ces accueils sont éligibles à la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) versée par les Caf dès lors qu’ils remplissent les obligations réglementaires relatives à la protection des mineurs défnies dans le Code de l’action sociale et des familles et prennent en compte les nouvelles dispositions induites par le Décret n°2018-647 du 23 Juillet 2018 modifant les défnitions et les règles applicables aux accueils de loisirs ainsi que les critères précisés à l’ensemble des points abordés à l’Article 3 de la convention. La présente convention défnit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Périscolaire » et le cas échéant de la bonifcation « Plan mercredi » pour les lieux d’implantation fxés en annexe. Cette convention de fnancement est conclue du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 112Dans ces conditions,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer la convention d'objectifs et de fnancement pour les accueils de loisirs sans hébergement « périscolaires » fxés en annexe ainsi que tout avenant éventuel.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur Claverie rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. Monsieur le Maire, chères collègues et chers collègues, chères internautes et chers internautes. La politique jeunesse de la Ville vise à l’autonomisation des publics, leur accès à la citoyenneté, à la culture, au sport et aux loisirs.

Depuis avril 2019, au même titre que douze autres communes de la Métropole, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles a rejoint l’expérimentation de la carte jeune en direction de ces publics âgés de 0 à 25 ans.

Il s’agit d’un dispositif que son évaluation a démontré pertinent, porteur de sens et de résultats quant aux objectifs qu’il s’était fxé. Ceci était de favoriser pour les publics l’accès à des loisirs de qualité, leur bonne santé, leur développement harmonieux, surtout en cette période trouble et désorientante.

La fn de cette expérimentation est repoussée à décembre 2021. Néanmoins, plus de 1 100 jeunes Saint-Médardaises et Saint-Médardais sont porteurs aujourd'hui de la carte jeune. Nous remercions l’équipe de l’espace jeunes et la direction de la Dacaj pour cette réussite collective.

L’entente intercommunale autour de la Ville de Bordeaux vise à la mutualisation des dépenses pour un accès de tous les publics à une offre de proximité, accessible au public jeune métropolitain par une convention entre les treize partenaires.

Nous soumettons donc au Conseil Municipal ce soir la demande d’autorisation de renouvellement de cette convention et sa signature par Monsieur le Maire. Merci.

DG21_066 PROLONGEMENT DE LA CONVENTION D'ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LA CRÉATION, LE DÉVELOPPEMENT ET LA GESTION D'UNE CARTE JEUNE PARTAGÉE ENTRE PLUSIEURS COMMUNES. AUTORISATION

Dans le cadre de leur clause générale de compétence, les communes développent des politiques en faveur de la jeunesse, au sein desquelles l’accès à la culture, au sport et aux loisirs tient une place particulière compte tenu de leur effet de levier sur l’autonomisation des jeunes, leur santé, leur développement et leur vie quotidienne.

La Carte jeune est un dispositif gratuit mis en place par la Ville de Bordeaux en 2013 qui vise à faciliter l’accès à la culture, au sport et aux loisirs chez les Bordelais de 0 à 25 ans. La participation de la Ville au projet de Carte jeune a été délibérée lors du Conseil Municipal en date du 12/12/2018 (délibération n°DG18_172).

Depuis avril 2019, 12 communes de Bordeaux Métropole se sont associées pour proposer la Carte jeune à leurs habitants dans le cadre d’une expérimentation initialement fxée à 30 mois. Ces communes sont : Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bouliac, Bordeaux, Gradignan, Le Bouscat, Le Taillan-Médoc, Saint-Aubin de Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles et Talence. Elle compte aujourd’hui 40 000 porteurs sur les 12 villes dont 18 000 cartes délivrées depuis le début de l’expérimentation.

Au terme de la première phase d’expérimentation en juin 2021, il a été prévu la possibilité d’intégrer de nouvelles communes au dispositif. Au vu du contexte sanitaire actuel, une prolongation de l’expérimentation jusqu’à décembre 2021 permettrait aux nouvelles communes intéressées d’intégrer le dispositif dans un contexte plus favorable. L’usage de la Carte jeune étant fortement impacté par la crise sanitaire. Le renouvellement de cette expérimentation est prévu à l'article 9-1 de la Convention d'entente intercommunale signée le 14 février 2019. Il se justife au regard du succès de ce dispositif d’intérêt général sur les 24 mois d’expérimentation et de la nécessaire continuité de ce dernier jusqu’au positionnement

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 113de nouvelles communes.

L’entente intercommunale de la Carte jeune repose sur les principes suivants : - Une Carte gratuite délivrée selon un critère d’âge et de résidence ; - Fondée sur des partenariats avec des acteurs culturels, sportifs et de loisir permettant de proposer aux jeunes des offres spécifques adaptées à leurs pratiques et des tarifs préférentiels. Certaines offres s’étendent à l’accompagnant du jeune de moins de 16 ans ;

- Ces partenariats sont passés sans compensation fnancières et fondés sur un échange de visibilité et sur la volonté de s’investir pour un objectif commun de favoriser l’accès à la culture, au sport et au loisir ;

- Une Carte unique offrant les mêmes avantages à chaque jeune, quelle que soit sa commune de résidence du moment que celle-ci participe à l’expérimentation ; - Des moyens communs mutualisés mais aussi un relai en proximité adapté par chaque commune en fonction de ses moyens et mis en œuvre sous sa responsabilité directe. Une conférence intercommunale, dans laquelle chaque Ville participante dispose de trois représentants et est dotée d’une voix, assurera le suivi du dispositif. Afn d’assurer une mutualisation de certaines charges, la Ville de Bordeaux met en œuvre certaines dépenses au bénéfce de l’ensemble des membres de l’Entente (ressources humaines et dépenses de fonctionnement). Un budget prévisionnel a été établi et des titres de recettes sont émis chaque année afn d’assurer le remboursement de ces charges mutualisées, au prorata de la population des villes.

Considérant le contexte sanitaire de pandémie lié au Covid-19 qui rend l’utilisation de la Carte jeune très limitée et ne favorise pas l’intégration de nouvelles communes au dispositif ; Considérant le caractère d’intérêt général d’un dispositif permettant d’améliorer l’accès des jeunes à la culture, au sport et aux loisirs, en tenant compte des pratiques des publics, qui dépassent aujourd’hui les frontières communales ;

Considérant les objectifs complémentaires de mutualisation de certaines charges entre communes tout en garantissant une action de proximité par chaque commune, recherchés dans le cadre de l’Entente ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5221-1, L.5221-2, et L.2121-29 ;

Vu le Code civil et notamment ses articles 1984 et suivants ;

Vu le Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, ci- après RGPD).

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à autoriser le renouvellement de la Convention d’entente intercommunale au terme de l’expérimentation le 30 juin 2021 et ce jusqu’au 31 décembre 2021. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à renouveler la Convention d’entente intercommunale au terme de l’expérimentation le 30 juin 2021 et ce jusqu’au 31 décembre 2021.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur le Maire

Je vous remercie pour cette soirée qui a été un petit peu longue. On s’excuse parce que l’on ne peut pas servir de petits remontants dans des soirées aussi longues mais c’est interdit. Donc, il n’y a pas à manger, on s’en excuse. J’espère que quand le Covid sera passé, on reviendra à plus de facilités.

Bonne soirée à tout le monde et merci beaucoup.

La séance est levée.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 114