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Arrêté - Arrêté Préfectoral du 12 06 2026 Reconnaissant l'é
Arrêté - AP Vigilance Vienne amont 12juin2026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 15h15 par la commune de Palais-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - AP Vigilance Vienne amont 12juin2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Institutions publiques,
E PRÉFET
‘
Direction
Départementale
DE
LA
HAUTE-VIENNE
des
Territoires
Liberté Egalité Frateruiré
Arrêté
reconnaissant
l'état
de
vigilance
vis-à-vis
de
la situation
d'étiage
sur
le bassin
de
la Vienne
amont
Le
préfet
de
la Haute-Vienne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.2114
à
L.215-13
et
R.271-66
à
R.217-74 ;
Vu
le Code
de
la santé
publique
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
1.221721
à
L.22154;
Vu
le
Code
civil
et
notamment
ses
articles
640
à
645
;
Vu
la
circulaire
du
18
mai
2011
relative
aux
mesures
exceptionnelles
de
Himitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
;
Vu
le schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Loire-Bretagne
en
date
du
18
mars
2022
;
Vu
l'arrêté
d'orientations
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
restriction
où
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
dans
le
bassin
Loire-Bretagne
du
29
août
2024
;
Vu
l'arrêté
cadre
interdéparternental
du
19
juin
2025
définissant
le
cadre
de
mise
en
œuvre
des
mesures
temporaires
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
vienne
amant
dans
les
départements
de
la
Corrèze,
de
la
Creuse
et
de
la
Haute-Vienne
;
Vu
l'avis
du
comité
de
suivi
opérationnel
de
l'étiage
départemental
dans
sa
séance
du
10juin
2026 ;
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
dans
les
cours
d'eau
un
débit
minimum
nécessaire
à
l'équilibre
général
des
ressources
en
eau,
à
la
salubrité
et
à
l'hygiène
publique
ainsi
qu'à
la
préservation
des
écosystèmes
aquatiques
;
Considérant
que
les
perspectives
de
pluviométrie
ne
permettent
pas
d'envisager
un
retour
à
la
situation
hydrologique
normale
rapidernent;
1j Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il convient
d'exercer
une
vigilance
accrue
vis-à-vis
des
usages
de
l'eau
;
Sur
proposition
de
la directrice
départementale
des
territoires
;
Arrête
Article
prernier:
La
zone
d'alerte
du
bassin
Vienne
amont
est
placé
en
état
de
vigilance
vis-à-vis
de
la
Article
2:
Article
3 :
cticle
4 :
Article
5:
Article
6
:
Article
7 :
situation
d'étiage.
La liste
des
communes
concernées
est
annexée
au
présent
arrêté.
Les
usagers
sont
invités
à économiser
l'eau.
Les
exploitants
ICPE
sont
tenus
de
s'informer
des
restrictions
d’usage
qui
leur
sont
applicables
et de
sensibiliser
leur
personnel
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
Une
diffusion
d'informations
est
menée
par
tout
moyen
de
cornmunication,
notamment
messages
sur
site
internet,
communiqué
de
presse
et courriers.
Le
présent
arrêté
est
applicable
dès
sa
notification
et
sa
publication.
Les
présentes
dispositions
pourront
être
prorogées,
abrogées
ou
renforcées
selon
les
conditions
météorologiques
et
hydrologiques.
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Vienne,
et
adressé
aux
maires
des
communes
concernées
pour
affichage
dès
notification. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Limoges,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
as Article8:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
directrice
départementale
des
territoires,
le
directeur
de
la
délégation
départementale
de
l'agence
régionale
de
santé,
le commandant
de
groupement
de
gendarmerie,
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
le chef
de
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
les
agents
visés
à
l'article
L.216-3
du
code
de
l'environnement
et
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
fe concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Limoges,
le
Î
À
JUIN
25626
sé
fautes
BALATE
Arrêté
reconnaissant
l'état
de
vigilance
vis-à-vis
de
la situation
d'étiage
sur le bassin
de
la
Vienne
amont
3/5 Annexe
- Liste
des
communes
concernées
Vienne
amont
Jjaverdat
Vienne
amont
Jourgnac
Aixe-Sur-Vienne
La
Croisille-Sur-Briance
Ambazac
La
Geneytouse
Augne
La Jonchère-Saint-Maurice
Aureil
La
Porcherie
Beaumont-Du-Lac
Lavignac
Beynac
Le
Chatenet-En-Dognon
Boisseuil
Le
Palais-Sur-Vienne
Bonnac-La-Cote
Le
Vigen
Bosmie-L'aiguille
Les
Billanges
Bujaleuf
Les
Cars
Burgnac
Limoges
Chaillac-Sur-Vienne
Linards
Champnetery
Magnac-Bourg
Champsac
Masieon
Chaptelat
Meilhac
Chateau-Chervix
Moissannes
Chateauneuf-La-Foret
Nedde
Cheissoux
Neuvic-Entier
Cieux
Nexon
Cognac-La-Forêt
Nieul
Condat-Sur-Vienne
Oradour-Sur-Glane
Couzeix
Oradour-Sur-Vayres
Domps
Pageas
Evbouleuf
Panazol
Evjeaux
Peyrat-Le-Chateau
Eymoutiers
Peyrilhac
Feytiat
Pierre-Buffiere
Fiavignac
Rempnat
Glanges
Rilhac-Lastours
Gorre
Rilhac-Rancon
Iste
Rochechouart
Jebreilles-Les-Bordes
Royères
Janailhac
Roziers-Saint-Georges Vienne
amont
Vienne
amont
Saillat-Sur-Vienne
Séreithac
Saint-Amand-Le-Petit
Solignac
Saint-Auvent
Surdoux
Saint-Bonnet-Briance
Sussac
Saint-Brice-Sur-Vienne
Vayres
Saint-Cyr
Verneuik-Sur-Vienne
Saint-Denis-Des-Murs
Veyrac
Saint-Gence
Vicq-Sur-Breuilh
Saint-Genest-Sur-Roselle Saint-Germain-Les-Belles Saint-Gilles-Les-Forets Saint-Hilaire-Bonneval Saint-Jean-Ligoure Saint-Jouvent Saint-julien-Le-Petit Saint-junien Saint-Just-Le-Martel Saint-Laurent-Les-Eglises Saint-Laurent-Sur-Gorre Saint-Leonard-De-Nobtat Saint-Martin-De-jussac Saint-Martin-Le-Vieux Saint-Martin-Terressus Saint-Maurice-Les-Brousses Saint-Méard Saint-Paul Saint-Priest-Ligoure Saint-Priest-Sous-Aixe Saint-Priest-Taurion Saint-Victurnien Saint-Vitte-Sur-Briance Saint-Yrieix-Sous-Aixe Sainte-Anne-Saint-Priest Sainte-Marie-De-Vaux Sauviat-Sur-Vige