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Arrêté - 2026.06.25 Arrete secheresse Vienne amont
Arrêté - AP Vienne amont Crise 02072026
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Arrêté - AP Vienne amont Crise 02072026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
Er PRÉFET
Direction
Départementale
DE
LA
HAUTE-VIENNE
des
Territoires
Liberté Égiiré Fraternité
Arrêté
portant
prescriptions
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
vis-à-vis
de
fa situation
d'étiage
sur
le
bassin
de
la Vienne
amont
Le
préfet
de
la Haute-Vienne
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.211-1
à
L.215-13
et
R.211-66
à
R.211-74
;
Vu
le Code
de
la santé
publique
;
Vu
le
Code
général
des
coilectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
à
L.22154 ;
Vu
le Code
civil
et
notamment
ses
articles
640
à 645
;
Vu
l'arrêté
du
10
mars
2022
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Adour-Garonne
;
Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Loire
Bretagne
en
date
du
18
mars
2022;
Vu
l'arrêté
d'orientations
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
restriction
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
dans
le
bassin
Loire-Bretagne
du
28
août
2024 ;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartementai
du
19 juin
2025
définissant
le cadre
de
mise
en
œuvre
des
mesures
temporaires
de
lirnitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
vienne
amont
dans
les
départements
de
la Corrèze,
de
la Creuse
et
de
la Haute-Vienne
;
Vu
l'avis du
comité
de
suivi
opérationnel
de
l'étiage
départemental
dans
sa
séance
du
1“ juillet
2026
:
Considérant
que
plusieurs
cours
d'eau
du
bassin
Vienne
amont
ont
atteint
leurs
seuils
de
crise
;
Considérant
la nécessité
de
maintenir
dans
les cours
d'eau
un
débit
minimum
nécessaire
à l'équilibre
général
des
ressources
en
eau,
à la salubrité
et
à l'hygiène
publique
ainsi
qu'à
la préservation
des
écosystèmes
aquatiques
;
Considérant
que
les
perspectives
de
pluviométrie
ne
permettent
pas
d'envisager
un
retour
à la situation
hydrologique
normale
rapidement;
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il convient
d'exercer
une
vigilance
accrue
vis-à-vis
des
usages
de
l'eau
et de
limiter
certains
usages
de
l’eau:
Le
Pastel
22
rue des
Pénitents
Blancs
87000
Limoges
dédit-seef@haute-vienne.gouv.fr
17 Sur
proposition
de
la directrice
départementale
des
territoires ;
Arrête
Article-ler
: La
zone
d'alerte
du
bassin
Vienne
amont
est
placé
en
état
de
crise
vis-à-vis
de
la
situation
d'étiage
jusqu'au
31
octobre
2026.
Article
2:
Article
3:
La
liste
des
communes
concernées
est
annexée
au
présent
arrêté.
Sont
interdits
les
usages
de
l'eau
suivants
:
Usages
Crise
Arrosage
des jardins
potagers.
interdit
de
8h
à 20h
Arrosage
des
espaces
arborés,
pelouses,
massifs
fleuris,
espaces
verts.
interdit
sauf
les
arbres
et
arbustes
plantés
en
pleine
terre
depuis
moins
de
2 ans
(de
20h
à 8h)
Arrosage
en jardinerie
(activité
professionnelle
interdit
de
13h
à 20h
commerciale)
Remplissage
et vidange
de
piscines
non
Interdit
collectives
(de
plus
d'im3)
Remplissage
et vidange
des
piscines
à usage
collectif
Rernplissage
interdit
sauf
remise
à niveau
ou
si dernandé
par
l'ARS
où
la réglementation
pour
raisons
sanitaires
Alimentation
en
eau
potable
(usages
prioritaires
: santé,
salubrité,
sécurité
civile)
pas
de
limitation
sauf
arrêté
municipal
spécifique
Lavage
de
véhicules
en
station
Interdit
sauf
impératif
sanitaire,
Lavage
de
véhicules
chez
les
particuliers
Interdit
à titre
privé
à domicile
en
application
de
l'article
11331410
du
Code
de
la santé
publique
Nettoyage
des
façades,
toitures,
trottoirs
et
autres
surfaces
imperméahilisées
Interdit
Alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
d'ornement
L'alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
en
circuit
ouvert
est
interdite
sauf
impossibilité
technique
Arrosage
des
terrains
de
sport
et
hippodromes
Interdit
(sauf
autorisation
du
service
police
de
l'eau
pour
un
arrosage
réduit
de
manière
significative
pour
les
terrains
d'entraînement
ou
de
compétition
à enjeu
national
ou
international
avec
interdiction
de
8h
à
20h)
2/7 Usages
Crise
interdit
à l'exception
des
greens
par
un
arrosage
réduit
à
4
:
.
Arrosage
de
golfs
350
m'/sernaine
maximum
par
tranche
de
9
trous
(entre
Exploitation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
;
20h
et
8h)
sauf
en
cas
de
pénurie
d'eau
potable
et
réduction
d'au
moins
80
%
des
volumes
habituels
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié à la sécurité
publique.
Se
référer
aux
dispositions
spécifiques
relatives
à la gestion
de
la
ressource
en
eau
prévues
dans
leurs
autorisations
administratives
Installations
de
production
d'électricité
d’origine
hydraulique
visées
dans
ie code
de
l'énergie,
qui
garantissent,
dans
le respect
de
l'intérêt
général,
l'approvisionnement
en
électricité
sur
l’ensemble
du
territoire
national
Les
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à l'équilibre
du
réseau
électrique
ou
à la délivrance
d'eau
pour
le
compte
d'autres
usagers
où
des
milieux
aquatiques
sont
:
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la protection
de
la biodiversité,
dès
lors
qu'elles
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
électrique
et
la garantie
de
l'approvisionnement
en
électricité,
Ne
sont
dans
tous
les
cas
pas
concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la liste
est
fournie
à l'article
R 21441113
du
codede
!
l'environnement
Irrigation
par
aspersion
des
cultures
(sauf
prélèvements
à partir
de
retenues
de
stockage
déconnectées
du
réseau
hydrographique
en
période
d'étiage)
Interdit
sauf
pour
les
prélèvements
satisfaisant
les
besoins
en
eau
d'activités
professionnelles
de
productions
horticoles,
maraîchères
et arboricoles
entre
20h
et 8h
irrigation
des
cultures
par
système
d'irrigation
localisée
(ex
: goutte
à goutte,
micro-
aspersion),
(sauf
prélèvements
à
partir
de
retenues
de
stockage
déconnectées
du
réseau
hydrographique
en
période
d'étiage)
Interdit
sauf
pour
les
prélèvements
satisfaisant
les
besoins
en
eau
d'activités
professionnelles
de
productions
horticoles,
maraîchères
et
arboricoles
entre
20h
et 8h
Abreuvement
des
animaux
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique
ManϾuvre
de
vannes
des
seuils
et
barrages
Interdit
sauf
autorisations
particulières
{soutien
d'étiage
..)
Remplissage
et vidanges
des
plans
d’eau
hors
retenues
hydroélectriques
EDF
Interdit
sauf
pour
les
Usages
commerciaux
sous
autorisation
du
service
de
police
de
l'eau
concerné
Interdit
Travaux
en
cours
d'eau
sauf
après
avis
spécifique
du
service
police
de
l'eau
de
la
DDT
Autres
prélèvements
dans
le milieu
naturel
Interdit
Rejets
issus
de
travaux
dans
les
stations
:
A
:
:
Interdit
d'épuration
(lavage
de
bassins.)
Pêches
scientifiques
interdit
3/7 Article
4
:
Article
5
:
Article
6:
Article
7 :
Ces
dispositions
sont
applicables
à
tous
les
prélèvements,
même
dispensés
d'autorisation
ou
de
déclaration,
réalisés
dans
les
cours
d'eau,
plans
d'eau,
eaux
souterraines,
et
sur
le
réseau
d'eau
potable.
Les
stations
de
lavages
de
véhicules
sont
tenues
d'afficher
l'annexe
2
au
présent
arrêté
à
chaque
entrée
de
la
station,
à
proximité
de
chaque
borne
de
paiement,
d'achat
de
jeton,
guichet
de
paiernent.
L’usager
de
la
station
doit
être
informé
de
l'interdiction
sans
ambiguité. Les
exploitants
ICPE
sont
tenus
de
s'informer
des
restrictions
d'usage
qui
leur
sont
applicables
et
de
sensibiliser
leur
personnel
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
{exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
démonstration
d'une
impossibilité
technique
comme
un
impératif
sanitaire
ou
lié
à
la
sécurité
publique.
Les
exploitants
des
ICPE
mettent
en
œuvre
les
mesures
prévues
dans
la
réglementation
qui
leur
est
applicable
et
notamment
leurs
arrêtés
préfectoraux
complémentaires
individuels,
comme
la
réduction
des
volumes
prélevés,
de
façon
à
les
prioriser
tout
en
garantissant
la
sécurité
des
installations.
En
cas
de
prélèvement
d'eau,
les
exploitants
des
ICPE
soumises
à
autorisation
ou
enregistrement
en
relèvent
le
volume
journellement
si
le
débit
prélevé
est
susceptible
de
dépasser
100
mi/j,
hebdomadairement
si ce
débit
est
inférieur.
Ces
résultats
sont
portés
sur
un
registre
éventuellement
informatisé
et
tenu
à
fa
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Une
diffusion
d'informations
est
menée
par
tout
moyen
de
communication,
notarnment
messages
sur
site
internet,
communiqué
de
presse
et
courriers.
Des
dérogations
aux
dispositions
du
présent
arrêté
pourront
être
délivrées
par
le
Préfet
sur
demande
dûment
justifiée
adressée
au
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau.
Les
demandes
seront
adressées
au
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
et
instruites
sur
la
base
d’une
démarche
d'économie
d'eau,
de
recherches
de
solutions
alternatives
et
de
justifications
économiques.
Par
voie
postale
:
DOT
Service
Eau,
Environnement,
Forêt
22
rue
des
Pénitents
Blancs
87000
LIMOGES
Par
voie
électronique
: ddt-seef@haute-vienne
gouv.fr
47 Article
8:
Article
9 :
Article
10:
Article
11:
Article
12 :
Le
présent
arrêté
est
applicable
dès
sa
notification
et
sa
publication.
Les
présentes
dispositions
pourront
être
prorogées,
abrogées
ou
renforcées
selon
les
conditions
météorologiques
et hydrologiques.
L'arrêté
préfectoral
du
25 juin
2026
plaçant
la zone
d'alerte
Vienne
amont
au
niveau
alerte
renforcée
est
abrogé.
En
application
de
l'article
R2169
du
code
de
lenvironnernent,
le
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté
est
passible
d'une
peine
d'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°%
classe.
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-
Vienne,
et
adressé
aux
maires
des
communes
concernées
pour
affichage
dès
notification.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Limoges,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
directrice
départementale
des
territoires,
le
directeur
de
la
délégation
départementale
de
l'agence
régionale
de
santé,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie,
le directeur
départementai
de
la
sécurité
publique,
le chef
de
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
les
agents
visés
à
l'article
L.216-3
du
code
de
l'environnement
et
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Limoges,
le
?
AN.
2026
Le
préfet,
&
Arrêté
portant
prescriptions
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
vis-à-vis
de
Ja situation
d'étiage
sur
le bassin
de
la
Vienne
amont
5/7 Annexe
1 - Liste
des
communes
concernées
Vienne
amont
La
Jonchère-Saint-Maurice
Vienne
amont
La
Porcherie
Aixe-Sur-Vienne
Lavignac
Bonnac-La-Cote Ambazac
Le
Chatenet-En-Dognon
Augne
Le
Palais-Sur-Vienne
Aureil
Le
Vigen
Beaumont-Du-Lac
Les
Billanges
Beynac
Les
Cars
Boisseuil
Limoges Linards
Bosmie-L'aiguille
Magnac-Bourg
Chateau-Chervix Bujaleuf
Maslean
Burgnac
Meïlhac
Chaillac-Sur-Vienne
Moissanries
Champnetery
Nedde
Champsac
NeuvicEntier
Chaptelat
Nexon Nieul
Chateaureuf-La-Foret
Oradour-Sur-Glane
Cheissoux
Oradour-Sur-Vayres
Cieux
Pageas
Cognac-La-Forêt
Panazol
Condat-Sur-Vienne
Peyrat-Le-Chateau
Couzeix
Peyrihac
Domps
Pierre-Buffiere
Eybouleuf
Rernpnat
Eyjeaux
Rilhac-Lastours
Eymoutiers
Rilhac-Rancon
Feytiat
Rochechouart
Flavignac
Royères
Giariges
Roziers-Saint-Georges
Gorre
Saiiat-Sur-Vienne
Isle
Saint-Amand-Le-Petit
Jabreilles-Les-Bordes
Saint-Auvent
Janailhac
Saint-Bonnet-Briance
Jeverdat
Saint-Brice-Sur-Vienne
Jourgnac
Saint-Cyr
La
Croisille-Sur-Briance
Saint-Denis-Des-Murs
La
Geneytouse
Saint-Gence Vienne
amont
Saint-Genest-Sur-Roselle Saint-Germain-Les-Belles Saint-Gilles-Les-Forets Saint-Hilaire-Bonneval Saint-Jean-Ligoure Saint-Jouvent Saint-Julien-Le-Petit Saint-Junien Saint-Just-Le-Martel Saint-Laurent-Les-Eglises Saint-Laurent-Sur-Gorre Saint-Leonard-De-Noblat Saint-Martin-De-Jussac Saint-Martin-Le-Vieux Saint-Martin-Terressus Saint-Maurice-Les-Brousses Saint-Méard Saint-Paul Saint-Priest-Ligoure Saint-Priest-Sous-Aixe Saint-Priest-Taurion Saint-Victurnien Saint-Vitte-Sur-Briance Saint-Yrieix-Sous-Aixe Sainte-Anne-Saint-Priest Sainte-Marie-De-Vaux Sauviat-Sur-Vige Séreithac Selignac Surdoux Sussac Vayres Verneuil-Sur-Vienne Veyrac Vicq-Sur-Breuilh E
Gi HE] NEJISIA S19A 9PODYD U21]