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Arrêté - N°52 2022 Reglementation de la Circulation Route du Cuminal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°52 2022 Reglementation de la Circulation Route du Cuminal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
n°52/PM/2022
OBJET
: REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION -
ROUTE
DU
CUMINAL
L'an
deux
mil
vingt
et deux,
le
8 septembre,
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saulxures-sur-Moselotte,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.2,
R
411.8
et R
411.25,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
- Huitième
partie
: signalisation
temporaire),
Considérant
qu’à
l’occasion
de
travaux
électriques
réalisés
par
la
société
BOIRON
demeurant
à SAINT
NABORD
(88200),
il est
nécessaire
de
réguler
la
circulation
Route
du
Cuminal
afin
d’assurer
la sécurité
du
chantier,
des
automobilistes
et des
piétons.
ARRETE
ARTICLE
1:
Dans
le
cadre
de
travaux
sur
le
réseau
électrique,
un
empiétement
sur
chaussée
sera
mis
en
place
pour
la
société
BOIRON
du
lundi
12
septembre
à
8h00
au
vendredi
30
septembre
à
18h.
ARTICLE
2
: Les
véhicules
circulant
à l’approche
et sur la zone
de travaux
seront
soumis,
dans
les
deux
sens,
aux
restrictions
suivantes
:
limitation
de
la
vitesse
à
30
km/h
;
interdiction
de
dépasser
; interdiction
de
stationner.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel. ARTICLE
4
: Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Par
délégation
du
Maire,
L’Adjoint
au Maire
Jean-Paul
ARNOULD