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Arrêté - N°52 2026 Reglementation de la Circulation Route de Morbieux signed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°52 2026 Reglementation de la Circulation Route de Morbieux signed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES VOSGES - CANTON DE LA BRESSE
COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE (88 290)
République Française
---------------------
Liberté - Egalité - Fraternité
---------------------
ARRETE DU MAIRE n°52/PM/2026
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ROUTE DE MORBIEUX
L'an deux mil vingt-six, le 30 juillet
Le Maire de la Commune de SAULXURES-sur-MOSELOTTE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le code de la route,
Vu l’article R610-5 du code Pénal,
Vu la demande de l’entreprise Kientzy et Fils demeurant à BUSSANG (88540),
Considérant que dans le cadre de la réalisation de travaux de débardage, il est nécessaire de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité du chantier, des automobilistes et des piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : A partir du vendredi 31 juillet 2026 et jusqu’à la fin des travaux, des emprises sur chaussée seront réalisées route de Morbieux.
ARTICLE 2 : Les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes : Limitation de la vitesse à 30 km/h ; Interdiction de dépasser ; Interdiction de stationner.
ARTICLE 3 : La bénéficiaire s’assure de la signalisation de restriction conformément aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvé par l’arrêté interministériel ainsi que de la pré signalisation.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de la commune de SAULXURES SUR MOSELOTTE et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAULXURES SUR MOSELOTTE, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
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