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Arrêté - N°58 2025 Reglementation de la Circulation Route DES Amias
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°58 2025 Reglementation de la Circulation Route DES Amias)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
DEPARTEMENT DES VOSGES - CANTON DE LA BRESSE
COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE (88 290)
République Française
---------------------
Liberté - Egalité - Fraternité
---------------------
ARRETE DU MAIRE n°58/PM/2025
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION -
ROUTE DES AMIAS
L'an deux mil vingt-cinq, le 22 octobre,
Le Maire de la Commune de Saulxures-sur-Moselotte,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.2, R 411.8 et R 411.25,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - Huitième partie : signalisation temporaire),
Considérant qu’à l’occasion de travaux réalisé par les Services Techniques Municipaux de Saulxures sur Moselotte (88290), il est nécessaire de réguler la circulation Route de Amias afin d’assurer la sécurité du chantier, des automobilistes et des piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les Services Techniques Municipaux sont autorisés à empiéter sur la chaussée à compter du jeudi 23 octobre 2025 et pour toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel. L’entreprise sera chargée de la mise en place et de l’entretien de la signalisation
ARTICLE 3 : Les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes : limitation de la vitesse à 50 km/h ; interdiction de dépasser ; interdiction de stationner.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de la commune de SAULXURES SUR MOSELOTTE et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAULXURES SUR MOSELOTTE, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté