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Conseil Municipal - CM 44 du 9 02 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sumène.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 44 du 9 02 2026)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
*********** ____________ ARRONDISSEMENT LE VIGAN
*************
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 FEVRIER 2026
L'an deux mil vingt-six et le lundi neuf février à 18 heures 00, se sont réunis en séance ordinaire les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Ghislain PALLIER, maire de la commune, sur la convocation qui leur a été adressée dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil en mairie de Sumène.
Présents ou représentés : Ghislain PALLIER, Christian TOUREILLE, Coralie GEORGES, Hélène GOUDIN, Frédéric LAVIGNE, Fabienne AUVACHEZ, Janick DURAND (donne procuration à Joël BRUN), Joël BRUN, Lambert LUCAS, Karine BRUN, Hervé BEAUMEVIEILLE, Philippe BOISSON, Maud ARNAUD, Magali BASTIDE (donne procuration à Maud ARNAUD), Coralie DURAND, Pascale CASTANIER, Richard LEPROVOST, Marie-Christine CALAIS (donne procuration à Marc GURRIERI), Marc GURRIERI
Christian TOUREILLE a été désigné secrétaire de séance.
Le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal du 15 décembre 2025 est rappelé. Après un tour de table, le compte rendu est approuvé à l'unanimité. Les membres présents ont signé.
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
DECISION DE CLASSEMENT / DECLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES « MAS DE MAUPLAT »
Monsieur Richard LEPROVOST ne prend pas part au vote pour cette délibération étant impliqué personnellement dans cette affaire.
Vu les articles L 161-10 et L161-10-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime ; Vu les articles de R 161-25 à 161-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime ; Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu la délibération en date du 20 octobre 2025 actant le principe de classement / déclassement d’une voie communale « Mas de Mauplat » ;
Vu l'arrêté municipal en date du 11 décembre 2025, ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 05 janvier 2026 au 19 janvier 2026 ; Vu le registre d'enquête, les conclusions et l’avis favorable sans réserve émis par la commissaire enquêtrice ;
Considérant, au vu des résultats de l’enquête publique, que le classement en voie communale de cette nouvelle voie et le déclassement en chemin rural de l’ancienne voie et donc la mise à jour du tableau de classement des voies communales envisagés ne porteront pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation publique de la voie communale ancestrale,
Considérant que le conseil municipal a donné son adhésion à la proposition de cession gratuite par Messieurs Michel DELPUECH et Richard LEPROVOST de l’assise foncière de la nouvelle voie (art. L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales),
Considérant que d’un commun accord avec les propriétaires, l’Office Notarial Viganais sera en charge de formaliser cet acte de vente,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : Approuve le classement / déclassement des voies communales sises « Mas de Mauplat », Demande la mise à jour du tableau de classement des voies communales, Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire. DECISION D’ALIENATION D’UN CHEMIN RURAL « MAS DE MAUPLAT »
Monsieur Richard LEPROVOST ne prend pas part au vote pour cette délibération étant impliqué personnellement dans cette affaire.
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment son article L. 161-10 ; Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ; Vu la délibération en date du 24 novembre 2025 décidant de lancer la procédure de cession prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ;
Vu l'arrêté municipal en date du 11 décembre 2025., ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 05 janvier 2026 au 19 janvier 2026 ; Vu le registre d'enquête, les conclusions et l’avis favorable sans réserve émis par la commissaire enquêtrice ;
Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, que le chemin rural a cessé d'être affecté à l'usage du public ;
Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d'aliénation, et notamment de remettre à titre gracieux respectivement à Messieurs Michel DELPUECH et Richard LEPROVOST les emprises du chemin aliéné dont ils sont riverains, tout en conservant une servitude pour le réseau d’eau potable de la commune présent sur ce tracé, Considérant que d’un commun accord avec les propriétaires, l’Office Notarial Viganais sera en charge de formaliser cet acte de vente,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : Approuve l'aliénation du chemin rural, sis « Mas de Mauplat », Autorise Monsieur le Maire à céder à titre gracieux les emprises du chemin aliéné aux riverains concernés Messieurs Michel DELPUECH et Richard LEPROVOST, Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
DECISION D’ALIENATION D’UN CHEMIN RURAL « MONTEE LES LIEURES »
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment son article L. 161-10 ; Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ; Vu la délibération en date du 12 septembre 2023 décidant de lancer la procédure de cession prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ;
Vu l'arrêté municipal en date du 11 décembre 2025., ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 05 janvier 2026 au 19 janvier 2026 ; Vu le registre d'enquête, les conclusions et l’avis favorable sans réserve émis par la commissaire enquêtrice ;
Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, que le chemin rural a cessé d'être affecté à l'usage du public ;
Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d'aliénation, et notamment de mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir le chemin concerné.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : Approuve l'aliénation du chemin rural, sis « Montée Les Lieures », d’une surface de 52 m², Fixe le prix de vente dudit chemin à 1 500 € auxquels seront rajoutés les frais de notaire à la charge de l’acquéreur,
Demande à Monsieur le Maire de mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir du chemin rural susvisé, Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
RECONDUCTION D’ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LA COMMUNE DE SUMENE ET MONSIEUR ALAIN FABRE
Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 26 novembre 1993 le conseil municipal sous la présidence de Monsieur Maurice-Yves CASTANIER, maire, a délibéré favorablement pour un échange de terrains au Chemin Droit entre la commune de Sumène et Monsieur Alain FABRE ceci pour une durée de trente ans et ce afin que Monsieur Alain FABRE puisse garer convenablement son véhicule de travail en laissant l’accès pour la commune de Sumène à la route qui borde le château d’eau potable du Chemin droit.
Les parcelles concernées sont la C 1377 (Monsieur Alain FABRE) et la C 1375 (Commune de Sumène).
Cette mise à disposition arrivée à échéance, Monsieur Alain FABRE demande sa reconduction, étant précisé dans la délibération d’origine que la période de trente ans était renouvelable par accord entre les 2 parties.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à la reconduction d’échange de terrains entre la commune de Sumène et Monsieur Alain FABRE au motif initial et ce pour une durée de trente ans renouvelables par accord entre les 2 parties.
Cet échange consiste, comme indiqué sur le plan annexé à la présente délibération, à : Autoriser Monsieur Alain FABRE à disposer d’environ 23.80 m² sur la parcelle C1375, Autoriser la commune de Sumène à disposer d’environ 13.20 m² sur la parcelle C1377.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres et représentés, donne un avis favorable à la reconduction de cet échange de terrains entre la commune de Sumène et Monsieur Alain FABRE à compter de ce jour comme présenté ci-dessus.
AUTORISATION D’ACQUERIR UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 125 ROUTE DE SAINT MARTIAL – LE MAS
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier du Conseil Départemental du Gard en date du 17 juin 2025 proposant la cession d’un ensemble immobilier situé 125 Route de Saint Martial – Le Mas sur la commune de Sumène correspondant à la parcelle cadastrée B 535 et à une emprise à prélever sur la parcelle B 875, pour une surface totale d’environ 700 m² au prix de 28 000 € HT suite à l’évaluation domaniale établie en date du 30 avril 2025.
Ce bien délaissé par le Conseil Départemental du Gard intéresse la commune de Sumène pour accueillir les ateliers municipaux du service technique de la commune. Toutefois, compte-tenu de la vétusté du bien et à la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Départemental du Gard a consenti par courrier en date du 23 janvier 2026 à fixer un prix de vente à 25 200 € HT. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à acquérir cet ensemble immobilier situé 125 Route de Saint Martial – Le Mas au prix de 25 200 € HT auxquels se rajouteront les frais afférents à cette cession, notamment les frais notariés et les frais de géomètre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : Autorise l’acquisition de cet ensemble immobilier appartenant au Conseil Départemental du Gard et situé 125 Route de Saint Martial – Le Mas sur la commune de Sumène correspondant à la parcelle cadastrée B 535 et à une emprise à prélever sur la parcelle B 875, pour une surface totale d’environ 700 m² au prix de 25 200 € HT auxquels se rajouteront les frais afférents à cette cession, notamment les frais notariés et les frais de géomètre, Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC – PHASE 3 (TERRITOIRE D’ENERGIE GARD-SMEG)
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux coordonnés « Travaux EEE - Phase 3 » Ce projet s'élève à 100 000,00 € HT soit 120 000,00 € TTC subventionné à hauteur de 70 % - Participation de la collectivité : 30 000,00 € HT
Définition sommaire du projet :
Territoire Energie Gard – SMEG souhaite développer des actions d’économies d’énergie sur le parc éclairage public de la commune de Sumène.
Les travaux de la 3ème tranche consistent à rénover les armoires AE, AF, AG et AN (respectivement armoires Tennis, rue Ancien Moulin, Route du Vigan et Pont d’Hérault) : Abaissement 80 % de 23h00 à 05h00 sur la commune,
Température de couleur 2 700 °K,
Remplacement de 15 luminaires de style, 64 fonctionnels, 1 projecteur et 1 encastré. Les économies d’énergies sur l’ensemble du parc sont de 81.70 %
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l’Etat Financier Estimatif (EFE).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 17 voix « pour » et 2 « abstention » (Pascale CASTANIER, Richard LEPROVOST) :
Approuve le projet sur le réseau de Travaux d'Eclairage Public 24-193-TEP-EEE dont le montant s'élève à 100 000,00 € HT soit 120 000,00 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projets ci-joint, ainsi que l'état financier estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir, Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes, S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci- joint, et qui s'élèvera approximativement à : 30 000,00 € HT pour le réseau de Travaux d'Eclairage Public 24-193-TEP-EEE (Phase 3).
Autorise Monsieur le Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint ainsi qu’un éventuel bilan financier prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet,
Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif : o Un acompte au moment de la commande des travaux,
o Un second acompte et le solde à la réception des travaux.
Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
Par ailleurs, dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude,
Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux. Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires.
TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC – PHASE 4 (TERRITOIRE D’ENERGIE GARD-SMEG)
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux coordonnés « Travaux EEE - Phase 4 »
Ce projet s'élève à 100 000,00 € HT soit 120 000,00 € TTC subventionné à hauteur de 70 % - Participation de la collectivité : 30 000,00 € HT
Définition sommaire du projet :
Territoire Energie Gard – SMEG souhaite développer des actions d’économies d’énergie sur le parc éclairage public de la commune de Sumène.
Les travaux de la 4ème tranche consistent à rénover les armoires AC, AD, AH, AJ, AP et AQ (respectivement armoires Rue Du Pont Neuf, Route de Saint Roman, Lotissement Le Pasturel, Sanissac, Impasse du Plan et La Rouvière) :
Abaissement 80 % de 23h00 à 05h00 sur la commune, Température de couleur 2 700 °K,
Remplacement de 11 luminaires de style, 62 fonctionnels et 1 projecteur. Les économies d’énergies sur l’ensemble du parc sont de 81.70 %
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l’Etat Financier Estimatif (EFE).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 17 voix « pour » et 2 « abstention » (Pascale CASTANIER, Richard LEPROVOST) :
Approuve le projet sur le réseau de Travaux d'Eclairage Public 25-025-TEP-EEE dont le montant s'élève à 100 000,00 € HT soit 120 000,00 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projets ci-joint, ainsi que l'état financier estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir, Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes, S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci- joint, et qui s'élèvera approximativement à : 30 000,00 € pour le réseau de Travaux d'Eclairage Public 05-025-TEP-EEE (Phase 4).
Autorise Monsieur le Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint ainsi qu’un éventuel bilan financier prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet,
Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif : o Un acompte au moment de la commande des travaux,
o Un second acompte et le solde à la réception des travaux.
Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
Par ailleurs, dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude,
Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux. Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires.
MODIFICATION DE LA CONVENTION D’UTILISATION, DU REGLEMENT INTERIEUR ET DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DU PASSIT
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Frédéric LAVIGNE, Adjoint au Maire, pour présenter au Conseil Municipal les propositions décidées en commission « Affaires Culturelles » sur la modification de la convention d’utilisation, du règlement intérieur et des tarifs de location de la salle du Passit.
Il a été convenu les tarifs suivants applicables à compter de ce jour :
Salle du Passit Résident Extérieur 1 jour en semaine 80 € 120 € Samedi ou dimanche ou jour férié 150 € 200 € Week-end (samedi + dimanche) 200 € 300 € Association suménoise (tarif minoré) 50 € Caution en cas de dégradation 600 € Caution ménage + télécommande chauffage 300 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 15 voix « pour », 1 voix « contre » (Pascale CASTANIER) et 3 « abstention » (Richard LEPROVOST, Marie-Christine CALAIS, Marc GURRIERI) approuve la convention d’utilisation, le règlement intérieur et les tarifs de location de la salle du Passit tels qu’exposés et annexés à la présente délibération.
Ordre du jour épuisé, séance levée à 18h50