Conseil Municipal - Cm 7 du 18.11.2020

Documents similaires

Conseil Municipal - Cm 6 du 25.09.2020

Conseil Municipal - Cm 36 du 25:11:2024

Conseil Municipal - CM 44 du 9 02 2026

Compte-Rendu - CR CM 18032024

Conseil Municipal - CM 21 du 2022:O9:13

Conseil Municipal - CM 19 du 06:07:2022

Conseil Municipal - Cm 4 du 10.07.2020

Conseil Municipal - Cm 2 du 03.06.20

Conseil Municipal - Cm 3 du 02.07.2020

Conseil Municipal - CM 25 du 27 mars 2023

Conseil Municipal - Cm 7 du 18.11.2020 Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Sumène. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cm 7 du 18.11.2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, Compte Rendu du Conseil Municipal

Du 18 Novembre 2020

Achat Mme DE VILLARET terrain Cabanis

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 8 septembre 2020 par laquelle il a été décidé d’acquérir une partie de parcelle de terrain cadastré AB 1030 au lieu-dit « le Cabanis ». Suite à un récent courrier de la propriétaire, Mme Marie-Thérèse De Villaret qui accepte de vendre, la présente délibération précise les points suivants:

• Achat à 7€ le m²

• Le puits, ainsi qu’un passage pour y accéder reste propriété du vendeur

• Une clôture sera apposée afin de sécuriser cette zone

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

⇒ Accepte cette proposition

⇒ Autorise le Maire à signer tout acte concernant cette affaire

⇒ Demande au cabinet BBass, Géomètres Experts, de s’occuper du découpage parcellaire

⇒ Sollicite le cabinet de Maître Paulet Notaire au Vigan pour monter l’acte d’achat

⇒ Tous les frais inérants à cette affaire étant à la charge de la Commune

Avenant Convention instruction urbanisme

Convention de service commun d’instruction entre la Mairie de Sumène et la Communauté des Communes du Pays Viganais / AVENANT

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la convention pour l’instruction des demandes d’autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols conclue avec la Mairie du Vigan puis transférée par avenant à la Communauté des Communes du Pays Viganais est arrivé à terme .

Au regard de l’intérêt de maintenir cette prestation, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la signature d’un avenant pour la convention avec la Communauté des Communes du Pays Viganais dans les même termes que la précédente.

Une prolongation jusqu’au 01 octobre 2021 étant demandée.

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer afin:

D’APPROUVER la signature de cet avenant à la convention d’instruction des autorisations des droits des sols avec la Communauté des Communes du Pays Viganais.

D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer cet avenant à la convention ainsi que l’ensemble des actes nécessaires.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve ces propositions.

Présents ou représentés: PALLIER G ; TOUREILLE C; GEORGES C ; BOISSON P; GOUDIN H ; LAVIGNE F, BRUN K; BRUN J; DURAND J; AUVACHEZ F ; BEAUMEVIEILLE H ; BASTIDE M;LUCAS L; GAILLARD C (représentée par GEORGES C); ARNAUD M ; CASTANIER P ; LEPROVOST R ; MERCEREAU T ; CALAIS M-C

Mme BASTIDE Magali A été nommée secrétaire

À 18 heures 30 le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Diguedan à Sumène.BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 BUDGET GENERAL

Conseil Municipal après en avoir délibéré avec 17 pour et 2 abstentions ( CALAIS M-ch ; MERCEREAU T), approuve le Budget Supplémentaire comme suit :

⇒ Section de fonctionnement dépenses comme recettes : 50000€

⇒ Section d’investissement dépenses comme recettes: 23000€

Budget total : 73000€

Collecte et traitement des eaux usées Dossier de demande de déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement

Monsieur le Maire rappelle le déroulement de l’opération et les obligations de la commune concernant la mise en conformité de ses ouvrages d’assainissement. Il présente le contenu et les conclusions des études réalisées dans le cadre du dossier de demande de déclaration préfectorale au titre du code de l’environnement, dossier à déposer en préfecture conformément à l’arrêté de mise en demeure du 19 août 2020. Il précise qu’il convient donc d’entreprendre les travaux de création de la nouvelle station d’épuration d’une capacité de traitement de 1200EH, dispositif conforme avec l’arrêté du 24 juillet 2015 relatif aux système d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant un charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 Kg/j de DBO5.

Il propose au conseil municipal d’approuver les conclusions du dossier de demande de déclaration préfectorale et expose qu’il convient de demander à Monsieur le Préfet de bien vouloir délivrer le récépissé de déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, avec 15 pour et 4 contres (CALAIS M-Ch, LEPROVOST R, MERCEREAU T, CASTANIER P), décide

• D’approuver les conclusions du dossier de déclaration préfectorale

• De demander à Monsieur le Préfet de bien vouloir délivrer le récépissé de déclaration au titre des articles

L214-1 à L214-6 du code de l’environnement.

• De mandater Monsieur le Maire pour l’exécution des formalités et demandes relatives à l’opération et de

l’autoriser à signer tout document relatif à ces démarches.

SOLBOCOL

En novembre 2015 un contrat est signé avec la société SOLBOCOL pour la reprise des boues de la STEP de SUMENE (délibération du 26/11/2015). Les clauses du contrat sont les suivantes: Reprise de 30 tonnes de boues/an pour un prix de 60 € la tonne, durée du contrat 6 ans.

En novembre 2019 la société SOLBOCOL annonce avoir réceptionné en 4 ans 11,86 tonnes de boues soit un déficit de tonnage de 96 tonnes par rapport à l’engagement pris.

Ce déficit est du au mauvais fonctionnement de la filière boues depuis 2014 et ce malgré l’installation à partir de novembre 2017 d’une unité mobile de traitement des boues après signature d’un contrat avec la société ALLIANCE.

La perte du chiffre d’affaire s’élevant à 5760 € la société SOLBOCOL propose de ramener cette somme à 3000€.

En février 2020 une nouvelle relance de mise en demeure n’a pu aboutir.

Pour 2020 les tonnages livrés à SOLBOCOL tendent à être conformes au contrat, résultant d’une meilleureexploitation de l’unité mobile.

En octobre 2020 Monsieur le Maire estimant la demande de SOLBOCOL justifiée, demande au conseil municipal lors de sa prochaine séance de délibérer pour valider la proposition de SOLBOCOL de février, soit une créance de 3000€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité:

• Accepte de payer à la Société SOLBOCOL la somme de 3000€ pour solde de tout compte • Autorise le Maire à mandater la somme susdite sur le budget Eau et Assainissement

CREATION COMMISSION DE CONTRÔLE LISTE ELECTORALE

Dans le cadre de la loi du 1er août 2016 portant réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales à compter du 1er janvier 2019, il est prévu la création d’une commission de contrôle dont les membres sont nommés par arrêté préfectoral dés le 1er janvier 2019 et au plus tard le 10 janvier 2019 en application des articles L.19 et R.7 nouveaux du code électoral.

Pour l’instauration de cette première commission, les membres sont nommés pour la durée du temps restant à courir jusqu’au prochain renouvellement intégral des conseils municipaux, soit jusqu’en mars 2020. Par la suite, les membres seront désignés pour une durée de 3ans.

Cette commission de contrôle est chargée:

⇒ D’examiner les recours administratif formés par l’électeur préalablement à tout recours contentieux contre

les décisions prises à son encontre par le Maire

⇒ De s’assurer de la régularité de la liste électorale

La composition de cette commission pour les communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles deux listes au moins ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement est fixée comme suit: • 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre

du tableau

• 2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau

Par conséquent le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et en accord avec les membres susceptibles d’être nommés, la commission est composée comme suit:

1. AUVACHEZ Fabienne

2. DURAND Janick

3. BRUN Joël

4. CASTANIER Pascale

5. LEPROVOST Richard

AVENANT Salle Ferrier OPIXIDO

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un avenant au marché passé dans le cadre de la rénovation de la Salle Ferrier

Avenant N°01 lot OPIXIDO : 1665,12€ TTC

Celui portant sur le matériel audiovisuel avec 1 moniteur 42 pouces et 4 roulettes pour la table tactile. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité;

Accepte cet avenant tel que présentés ci-dessus.

Donne son accord pour la signature de l’avenant par le Maire

RESERVATION DES SALLES MUNICIPALES Procédure de fonctionnement Il est mis en place la présente procédure afin de faciliter les échanges entre la municipalité et les demandeurs. Elle annule et remplace les précédentes délibérations du 27 Mai 2002 et du 26 octobre 2015. Demandes de salles :

Les demandes se feront dorénavant à l’aide du document unique recto/verso intitulé ci-après : DEMANDE DE MANIFESTATION ET CONVENTION D’OCCUPATION DE L’ESPACE PUBLIC / CONVENTION D’UTILISATION DES SALLES COMMUNALES.

Elles seront remplies de la main du demandeur, recto/verso, toutes les lignes devront être renseignées. La confirmation ne sera effective qu’après la signature du Maire ou de son représentant. Aucune réservation ne sera prise par téléphone, seules seront acceptées les options prises par mail et confirmées dans la foulée par le document unique officiel.

Elles concerneront, la salle moyenne du Diguedan, la grande salle du Diguedan, le foyer des jeunes, la salle du Passit, la salle de Pont d’Hérault.

Les associations Suménoises

Elles pourront disposer desdites salles à la fréquence suivante.

A titre gratuit :

1 samedi par an (pour leurs manifestations lucratives).

1 dimanche par an (pour leurs manifestations lucratives).

1 journée par an (assemblée générale, réunion, manifestations non lucratives)

L’espace extérieur autant de fois qu’il sera nécessaire pour leurs activités. (lucratives ou non , sous réserve des disponibilités.)

A titre payant :

Dans le cas où une association Suménoise voudrait organiser une manifestation supplémentaire, il serait appliqué le tarif minoré (voir nouvelle grille tarifaire).

Les particuliers habitant la commune.

Ils pourront utiliser la salle du Passit 1 jour par an à titre gratuit. A la condition que ce soit dans un but non lucratif.

Ils pourront également utiliser le foyer des jeunes gratuitement le mercredi ou le samedi de 9h à 18 h (suivant disponibilité) pour les anniversaires des enfants (- de 14 ans), sous la responsabilité des parents, dans le respect des consignes d’accès des salles aux mineurs.

Ils pourront à un tarif privilégié réserver une autre salle (voir nouvelle grille tarifaire). Dans tous les cas ils devront présenter les justificatifs suivants :

Une attestation de domicile sur la commune (facture EDF, eau quittance de loyer, etc.) Une attestation d’assurance RC multirisque (pour l’année en cours).

Le tarif qui sera appliqué impose au demandeur de respecter les consignes de sécurité et interdit toute transmission à un tiers, la responsabilité du demandeur pourra être recherchée en cas de manquement à cette directive, la caution pourrait être retenue et les prochaines demandes de salles pourraient lui être refusées.

Le montant de la réservation sera déposé ainsi qu’un chèque de caution, au moment de la signature de la convention.

La caution ne sera encaissée qu’en cas de manquements graves ou de détérioration du bâtiment et/ou du mobilier mis à disposition, dans le cas contraire elle sera restituée lors du retour des clefs et de l’état des lieux établi par l’agent chargé(e) de l’entretien.

Les associations et particuliers extérieurs à la commune

Ils (elles) pourront avoir recours à la location de salle (dans la mesure des disponibilités) à la condition de fournir une attestation d’assurance RC multirisque pour l’année en cours.

Il sera appliqué le tarif extérieur à la commune.

Le montant de la réservation et le chèque de caution seront déposés au moment de la signature de la convention.

La caution ne sera encaissée qu’en cas de manquements graves ou de détérioration du bâtiment et/ou du mobilier mis à disposition, dans le cas contraire elle sera restituée lors du retour des clefs et de l’état des lieux.

&&&&&&&&&&&&

Convention particulière :

Une convention particulière de prêt de salle à titre gratuit pour les associations Suménoises organisant des manifestations publiques sur plusieurs jours en extérieur sera mise en place (comité des fêtes, les Elvis, salon des créateurs) suivant leurs besoins et spécificités.

Une convention sera également mise en place pour les associations Suménoises n’ayant pas de salles attribuées et devant utiliser un local plusieurs jours par an pour leurs répétitions (chant, théâtre) et ce dans un but non lucratif.

&&&&&&&&&&&&

La location des salles pour les week-ends se fera dorénavant de la manière suivante : Lorsque les salles seront réservées, pour le samedi, le dimanche ou le week-end, les clefs seront à récupérer auprès de la personne chargé(e) de l’état des lieux (possession) le vendredi après-midi aux heures d’ouverture de la Mairie, elles seront restituées le lundi matin pour l’état des lieux (restitution). Sauf dans le cas d’une location de même salle pour le samedi ou le dimanche.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité ( 4 abstentions: CASTANIER P; LEPROVOST R; MERCEREAU T;CALAIS M-Ch), approuve la nouvelle procédure de réservation des salles communales

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2020

Subventio

n

Frais

supp.

Subv

Excep

Total

Subv

BOULE SUMENOISE 125 € 100€ 225 €

APE St Joseph 1533 € 1533 €

ACAM 500 € 100€ 600€

ASSOCIATION PARENTS ELEVES ECOLE PUBLIQUE 2875 € 2875 €

A.S.S.E BASKET 2200 € 100€ 2300 €

ANIM HLV 400 € 100€ 500 €

CLUB CHIFFRES ET LETTRES 125 € 100€ 225 €

ENTENTE BOULISTE 125 € 100€ 225 €

FANFARE SUMENOISE 1800€ 100€ 1900 €

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE

200 € 100€ 300 €

SOCIETE DE CHASSE LA JEUNE DIANE

1000 € 100€ 1100 €

ASSO 7A 350 € 99,06€ 449,06€

COMITE DES FETES 1500€ 100€ 1600€

RALLYE MATHEMATIQUE - BOMBYX 85 € 85 €

CLUB DE L’AMITIE 400 € 100€ 500 €Tarifs Locations Salles

Cette délibération annule et remplace à compter du 01 janvier 2021 les tarifs des locations des salles fixés par délibérations antérieures. Les tarifs 2020 restent applicables aux réservations prisent avant le 31.12.2020

AAPPMA PECHE 700 € 100€ 800 €

ARTS DANSES 500€ 100€ 600€

E.S.S

1900€ 100€ 2000 €

ASSOCIATION « LES ELVIS PLATINES » 1500 € 100€ 1600 €

TENNIS Club Suménois 300€ 300 €

REGARD’AILLEURS

CALAIS Marie-Christine est sortie de la salle

4 contre (BOISSON ; ARNAUD; LAVIGNE;

AUVACHEZ)

2abstentions (GOUDIN ; TOUREILLE)

500€ 100€ 200€ 800€

ASPHODELE LE PRIEURE 800 € 100 € 900€

REFRAINS A DISQUE

200 € 100 € 300 €

EC SUMENE/QUISTINIC

400 € 100€ 500 €

CONFRERIE DE L’OIGNON DOUX DES

CEVENNES 100€ 100€

RELIANCE 60€ 60€

LE FIL ET NOUS 200€ 100€ 300€

ALLONS ENFANTS

600€ 100€ 700€

PEQUELETS DE COLOMBIA 500€ 500€

RASED 92€ 92€

BELOTE SUMENOISE 125€ 100€ 225€

DIGUEDAN Salle Moyenne Grande Salle L'ensemble Cautio n

Tarifs résident Extérieu r résident Extérieu r résident Extérieur

semaine 50 € 100 € 100 € 200 € 150 € 300 € 600 €

vendredi 100 € 150 € 200 € 300 € 300 € 450 € 600€Les tarifs pour la salle du Diguedan sont votés avec 15 pour et 4 contre (LEPROVOST R; MERCEREAU T, CASTANIER P, CALAIS M-Ch).

Demande de subventions suite aux dégâts consécutifs aux intempéries du 19 au 20 septembre 2020

Suite aux intempéries du 19 au 20 septembre 2020 aux dégâts consécutifs à celles-ci, et la Commune de Sumène ayant été déclarée par arrêté interministériel en état de catastrophe naturelle, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité sollicite l’aide de l’Etat, de la Région, du Département et de l’Agence de l’Eau, et autorise le Maire à signer tout documents concernant ces demandes. Deux dossiers de demande de Dotation de Solidarité Intempéries ont été créés par le biais d’un compte « demandes simplifiées » . Un dossier pour les dégâts voiries et un dossier pour les dégâts eau potable et assainissement.

Les plans de financements se présentent ainsi.

Plan Financement AEP et Assainissement

samedi ou

dimanche ou férié 150 € 200 € 250 € 350 € 350 € 450 € 600 €

WE (s+d) 250 € 300 € 350 € 450 € 450 € 550 € 600 €

Minoré

associations

Sumène

30€ 60€ 90€

Tarifs PASSIT résident Extérieur Caution

1 jour en semaine par an Gratuit 600 €

En semaine 45 € 50€ 600 €

vendredi 50 € 100 € 600 €

samedi ou dimanche ou férié 100 € 150 € 600 €

WE (s+d) 150 € 250 € 600 €

Minoré associations de Sumene 30€

Tarifs Foyer des Jeunes/Salle Pont

d’Hérault résident Extérieur Caution

Mercredi ou samedi –14 ans (uniquement

anniversaire) Gratuit

Autres sauf samedi / dimanche et férié 30 € 50€ 600 €

samedi / dimanche et férié 60€ 100 € 600 €

WE 100 € 150 € 600 €

Minoré associations de Sumene 30€

Type de Financement Type de Travaux Montant HT des

travaux

taux Montant de la

subvention sollicitée

Etat dotation de

Solidarité

Aep et

Assainissement

149.942,18 € 40% 59.976,88 €Plan de Financement Voirie

Transfert de l’Urbanisme à l’EPCI

Vu l’article 136(II) de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014

Vu les statuts de la Communauté des Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises Vu l’arrêté préfectoral portant création de la CCCGS

Vu l’article L 5214-16 du code général des collectivités territoriales.

Vu l’absence de document d’urbanisme de la commune.

Considérant que la loi dite ALUR prévoit le transfert aux communautés de communes et agglomérations de la compétence en matière d’urbanisme le premier jour de l’année suivant l’élection du Président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux ou communautaires soit au 1er janvier 2021 sauf si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent dans les trois mois suivant le vote de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Considérant que la commune de Sumène n’est pas favorable à ce transfert.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal de Sumène s’oppose au transfert de la compétence urbanisme à la Communauté des Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises.

Questions Diverses

Remplacement du Secrétaire Général du SIVOM et de la Mairie de Sumène

Bernard BRUN titulaire du poste fait valoir ses droits à la retraite au 31 août 2020.

Conseil

Départemental

Aep et

Assainissement

149.942,18 € 30% 44982,65€

Agence de l’Eau Aep et

Assainissement

149.942,18 € 30% 44982,65€

Total Général 149.942,18 €

Type de Financement Type de Travaux Montant HT des

travaux

taux Montant de la

subvention sollicitée

Etat dotation de

Solidarité

Voirie 530.507,20 € 50% 265.253,60 €

Conseil Régional Voirie 530.507,20 € 15% 79.576,08€

Conseil Départemental Voirie 530.507,20 € 15% 79.576,08€

Total Subvention 424.405,76€

AUTOFINANCEMEN

T

Emprunt 100.000,00€

Fonds Propres 6.101,44 €

Total Général 530.507,20 €Comme le veut la procédure légale, un appel à candidature a été déposé sur la plate-forme du Centre de Gestion du Gard du 09 septembre au 19 octobre 2020. Le profil demandé étant de Rédacteur Territorial. Onze candidatures ont été reçues dans les délais impartis.

Une commission intercommunale composée de :

• Thierry FINIELS président du SIVOM

• Christian TOUREILLE 1er Adjoint à la Mairie de SUMENE et Vice-Président du SIVOM • Bernard BRUN DGS

• Sébastien SAULO Adjoint Administratif, adjoint au DGS

A pratiqué à l’analyse des candidatures.

Cinq candidatures ne remplissant pas le critère principal, à savoir Rédacteur Territorial, n’ont pas été retenues.

Les six autres :

• Marjolaine DE CLERCQ

• Laurence ENOU-BRES

• Ophélie GIROT

• Sabrina IBANEZ

• Isabelle MONTET

• Carine OLESEN

Ayant le profil demandé ont été convoqués pour le 10 novembre 2020.

La commission a travaillé sur l’établissement d’une grille portant sur 11 critères, soit 33 questions, représentatives de la fonction de DGS au sein du SIVOM et de la Mairie de SUMENE.

Les six postulantes se sont présentées à la date susdite, chaque entretien a duré environ 1 heure.

La commission chargée des entretiens été composée de

• Thierry FINIELS, Président du SIVOM, délégué de la Mairie de Roquedur • Christian TOUREILLE, 1er Adjoint à la Mairie de SUMENE et Vice-Président du SIVOM • Corine BOUVIER, 1ère Adjointe à la Mairie de St Laurent le Minier, déléguée au SIVOM • Hélène GOUDIN, Adjointe à la Mairie de SUMENE (le matin)

• Maud ARNAUD, Conseillère municipale, déléguée suppléante au SIVOM (l’après-midi) • Bernard BRUN, DGS

• Sébastien SAULO, Adjoint Administratif, adjoint au DGS

En réunion de synthèse et après analyse des notations réalisées lors des entretiens, la commission à l’unanimité a proposé Mme Ophélie GIROT pour le remplacement du DGS du SIVOM et de la Mairie de SUMENE, celle-ci ayant montré le profil qui correspondait au poste demandé (connaissances, expérience, travail en collectivités territoriales, compétences informatiques ...).

Le Conseil Syndical du SIVOM étant convoqué le soir même dans le cadre de ses réunions trimestrielles a approuvé la procédure mise en place et le travail de la commission. La nomination de Mme GIROT Ophélie a été actée à l’unanimité des membres présents.

La prise de poste s’effectuera à compter du 1er janvier 2021, un recouvrement des postes se faisant jusqu’au départ du DGS actuel.

Audit informatiqueL’architecture informatique de la mairie a évolué dans le temps, il en résulte des strates, vieux PC sous windows 7, logiciels de traitements de texte et tableurs obsolètes, sauvegardes aléatoires, serveurs datant de 2007, pas d’antivirus, ni anti spam, messagerie, avec les adresses en @orange.fr qui ne sont pas très pro.

Un audit a été réalisé le 20.10.20

Le rendu de l’audit a eu lieu ce jour 29 octobre,

Les grandes lignes sont : remise à niveau du parc de PC, Logiciels à jours, messagerie en @sumene.fr, antivirus, sauvegardes dans le cloud, remplacement du serveur

Le budget nécessaire avoisine les 9000 €

Faire la totalité de l’architecture en une seule fois entraine une économie d’échelle de 1600 €

Budgétairement une répartition éventuelle entre budget commune et budget SIVOM (cette architecture informatique assure les gestions de la commune et du SIVOM)

Les coûts de fonctionnement induits seront d’environ 1200 € annuels pour les prestations messagerie, sauvegarde, et antiviral, et 800 € environ pour le suivi et la maintenance