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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1352026Services popProjet fonctionnement RPE
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1352026Services popProjet fonctionnement RPE)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Mode, textile et habillement,
LA
onfluent Coteaux de Prayssas
="
rnneréure
0 LAPS
à
Département
de
Lot
et
Garonne
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
05
octobre
2026
Nombre de membres du conseil : 46 En exercice : 46 Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 42
Pouvoirs de vote : 2
Quorum
: 24
Date
convocation
:
29/09/2026
Date
d'affichage
:
29/09/2026
L'an
deux
mile
vingt-six,
le
cinq
octobre,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires se sont réunis à la salle des fêtes de Bourran, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Président, conformément à l'article L2121-10 du Code Général des Collectivités Locales. Délibération n°135-2026 — Services à la population Projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance intercommunal
Acte rendu exéculoire après
le
dépôt
en
2027-2031
Préfecture:
0 8 OCT. 2026
Annexe 4 : Projet de fonctionnement 2027-2031
Publication:
ÿ 8 OCT. 2026
Commune
Nom
- Prénom
=
®
£
Observation
$
5
£|Q|
>
C|
2
£|2|a
d|<
A|û
GIRARDI Christian
X
MELON
Christophe
X
ROSSET Lise
X
NEBLE Henri
X
BEUTON
Michèle
X
MOUIESR
JACOB Joël
x
BOUCHERES Jeanne
X
MOSCHION Nicole
X
LAFON
Alain
X
TOULMONDE Martine
X
AMBRUS
LAFOUGERE Christian
X
[Pouvoir à SAUBOI Bernard
BAZENS
BICHET Didier
X
BOURRAN
MONETTA Alain
X
ORLIAC
Dominique
X
CLERMONT-DESSOUS
D
EOUEr SHVON
x
COURS
JANAILLAC Nicolas
X
SERENA Michel
X
DAMAZAN
DE
LONGHI
Isabelle
X
SARTORI Jean-Michel
X
FREGIMONT
PALADIN Alain
X
GALAPIAN
LEBON
George
X
GRANGES/LOT
MILLIOT Jean-Luc
X
LACEPEDE
CASSAGNE Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY Patrick
X
LAUGNAC
LLORCA Jean-Marc
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE Philippe
X
Délibération
135-2026
1/4
AR
Prefecture
047-200068922-20261005-1352026-DE Reçu le
08/10/2026 RE
LEA LAN
SEAL
SUR ALL A
rl
X
MONHEURT
ARMAND José
X
MONTPEZAT d'AGENAIS
|SEIGNOURET Jacqueline
X
NICOLE
COLLADO François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
Jean-Pierre
X
PORT
SAINTE
MARIE
ARCAS
Elisabeth
X
DUMAIS
Jacques
x
LE GUERN Sylvie
X
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAYSSAS
SET
s
_
PECOURNEAU
Christian
x
[Pouvoir
à BOUSQUIER
Philippe
PUCH d'AGENAIS
MAILLE Alain
X
RAZIMET
TEULLET Daniel
X
SAINT-LAURENT
RINALDI Laurent
X
SAINT-LEGER
SAUBOI Bernard
X
SAINT-LEON
TRIQUET Vincent
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
THOUEILLE
Josiane
X
Suppléée
par
LELAIRE
Alain
SAINT-SALVY
COUZARD
Pascal
X
SAINT-SARDOS
MÉROT Marie-Thérèse
X
BOUDOUX
DE
HAUTEFEUILLE
EME
Christophe
à
Soit,
pour
cette
séance
:
42
|2
2
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
DE
LONGHI
Délibération
n°135-2026
- Services
à
la
population
Acte
rendu
exéculoire
Projet
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
intercommunal
après
le dépôl
en
é
2027-2031
Préfecture
:
Û.8
OCT.
102
Annexe
4 :
Projet
de
fonclionnement
2027-2031
Publication:
ÿ 8
OCT,
2
Exposé des
motifs
:
Parmi
ses
compétences
supplémentaires,
dans
le
cadre
de
l'action
sociale
et services
à
la
population
d'intérêt
communautaire,
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
gère
un
Relais
Petite
Enfance
(R.P.E.),
anciennement
appelé
Relais
d'Assistantes
Maternelles
(R.A.M.).
Le
Relais
Petite
Enfance
(R.P.E.)
intercommunal
constitue
Un
service
de
proximité
destiné
:
-
Aux
parents
et
futurs
parents,
-
AUX assistants maternels,
-
Aux gardes d'enfants à domicile,
-
Ainsi
qu'aux
candidats
aux
métiers
de
la
petite
enfance.
Il participe
à
l'information et
à
l'accompagnement
des
familles
dans
leurs
recherches
de
modes
d'accueil,
contribue
à
la
professionnalisation
des
professionnels
de
l'accueil individuel
et
favorise
la
qualité
de
l'accueil
du
jeune
enfant
sur
l'ensemble
du
territoire
communautaire.
Dans
le
cadre
de
ses
missions,
le
R.P.E.
assure
notamment
:
-
Des
permanences
d'information
et
d'accompagnement
des
familles
;
-
l'animation d'ateliers d'éveil ;
-
Des
temps d'échanges
et
de
professionnalisation
à
destination
des
professionnels
de
la petite enfance ;
-
Le
développement
des
partenariats
avec
les
acteurs
institutionnels
et
éducatifs
du
territoire.
Délibération
135-2026
2/4
AR
Prefecture
047-200068922-20261005-1352026-DE Reçu le
08/10/2026 EE
EEE,
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF),
le
renouvellement
de l'agrément du Relais Petite Enfance nécessite l'élaboration et l'approbation d'un projet de fonctionnement
définissant
les
objectifs
du
service,
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement, les actions mises en œuvre, les partenariats mobilisés ainsi que les modalités d'évaluation du service. Le projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance intercommunal, établi pour la période 2027-2031, s'inscrit dans les orientations de la Convention Territoriale Globale (C.T.G) et traduit la volonté de la Communauté de Communes de poursuivre son engagement en faveur de la petite enfance et du soutien à la parentalité.
DORA
ALOL OL OL
LE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vule Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses dispositions relatives aux services aux familles et à l'accueil du jeune enfant, Vu la Convention d'Objectifs et de Gestion (C.O.G) conclue entre l'État el la Caisse Nationale des Allocations Familiales (C.N.A.F), visant au développement de l'offre d'accueil du jeune enfant et au renforcement des services aux familles ; Vu le référentiel national des Relais Petite Enfance adopté par le Conseil d'administration de la
C.N.A.F.
le
5
octobre
2021,
définissant
les
missions,
modalités
de
fonctionnement
et
conditions de financement des R.P.E., Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment son article 1.2, concemant ses compétences
supplémentaires :
«5.
Action
sociale
et
services
à
la
population
d'intérêt
communautaire », Vu la délibération du Conseil communautaire n°106-2026 du 06 juillet 2026 portant modification de la définition de l'intérêt communautaire, notamment l'article 2.4.4 : « Gestion d'un Relais Pelite Enfance. », Vu l'avis favorable de la commission Services à la population du 17 juin 2026, Vu le projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance intercommunal pour la période 2027- 2031, annexé à la présente, Considérant que le Relais Petite Enfance (R.P.E.) constitue un service de référence au bénéfice des assistants
maternels,
des gardes d'enfants à
domicile,
des
parents,
des candidats aux
métiers de la petite enfance, Considérant que le Relais Petite Enfance
(R.P.E.)
participe à
l'information des familles,
à la
professionnalisation des professionnels de l'accueil individuel ainsi qu'à l'animation du territoire communautaire, Considérant les actions régulières de promotion des métiers de la petite enfance menées par le service,
Considérant que la Caisse d'Allocations Familiales demande, dans le cadre du renouvellement de
l'agrément
et
du
versement
de
la
prestation
de
service,
l'adoption
d'un
projet
de
fonctionnement, Ouiï l'exposé de Madame Marie-Thérèse MEROT, Vice-Présidente en charge des Services à la population,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
44 Voix pour — 0 Voix contre - 0 Abstention
1.
Approuve le
projet de fonctionnement du
Relais
Petite
Enfance
intercommunal
pour la
période
2027-2031,
annexé
à
la
présente
délibération,
avec
la
mission
renforcée
tt promotion renforcée de l'accueil individuel »,
Délibération 135-2026
3/4
AR
Prefecture
047-200068922-20261005-1352026-DE Reçu le
08/10/2026 2.
Autorise
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
au
renouvellement
de
l'agrément
du
Relais
Petite
Enfance
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
au
versement
des
prestations
de
service,
ainsi
qu'à
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
fonctionnement.
Pour copie certifiée conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
José
ARMAND
Isabelle
DE
LONGHI
Délibération
135-2026
AR
Prefecture
047-200068922-20261005-1352026-DE Reçu le
08/10/2026