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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0072024EnfJeunActionsocialeValidation reglement RPE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0072024EnfJeunActionsocialeValidation reglement RPE)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Démocratie,
Communauté
de communes
onfluont
al
oteaux
de
Proysas
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
12 février
2024
En
exercice
: 46
Pouvoirs
de
vote
: 2
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Présents
à
la réunion
(à
l'ouverture)
: 39
Quorum
: 24
Date
convocation
:
06/02/2024
Date
d'affichage
:
06/02/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
février,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la salle
des
fêtes
de
Galapian,
sur
la
convocation
qui
leur
à
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°007-2024
- Enfance
- Jeunesse
/ Action
Sociale
Validation
du
règlement
intérieur
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
Annexe
6
: règlement
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture
: 16/02/2024
Publication
: 16/02/2024
O|
:
Commune
Nom
- Prénom
6
®
5
Observalion
2
ë
#| 83
gl
Q.
à
EL
GIRARDI
Christian
X
Arrivée
: 18h05
-Délibération
009-2024
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGUIEON
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
PEDURAND
Michel
X
Arrivée
: 18h25-Délibéralion
011-2024
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
[Pouvoir à
ROSSATO
Stéphane
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
Délibération
007-2024
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240212-0072024-DE Reçu le
16/02/2024 "
Hacquelinel
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pièrre
X
ARCÇCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
|Pouvoir à LARROY
Jacques
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAYSSAS
RUGGERI
Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
41
12
3
À
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BUGER
Délibération
n°007-2024
- Enfance
- Jeunesse
/ Action
Sociale
Acte
rendu
exécutoire
Validation
du
règlement
intérieur
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
après
le dépôt
en
Annexe
6
: règlement
Préfecture:
16/02/2024
Publication
: 16/02/2024
Exposé
des
motifs
:
Parmi
ses
compétences
optionnelles,
dans
le
cadre
de
l'action
sociale
d'intérêt
communautaire,
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
gère
un
Relais
Petite
Enfance
(RPE),
anciennement
appelé
Relais
d'Assistantes
Maternelles
(RAM). Le
15
novembre
2018,
le
Conseil
communautaire
a
validé
l'adoption
d'un
règlement
intérieur
présentant
le
fonctionnement
et
l'organisation
du
Relais,
ainsi
que
les
droits
et
devoirs
des
Utilisateurs
de
ce
service:
professionnels
de
la
petite
enfance,
enfants,
parents
et
futurs
parents,
candidats
à
l'agrément,
prestataires
de
services.
En
raison
de
plusieurs
évolutions
successives,
il est
nécessaire
de
mettre
à
jour
ce
document.
Parmi
ces
évolutions
:
-
Ouverture
de
nouveauxlieux
de
permanences
et d'activités
: à
Prayssas
en
2019,
à
Port
Sainte
Marie
en
2023.
La
mise
en
place
de
nouvelles
missions,
notamment
la
promotion
renforcée
du
métier
d'assistante
maternelle.
-
La
mise
en
réseau
et
l'organisation
d'actions
avec
l'ensemble
des
modes
d'accueil
du
territoire.
-
L'ouverture
d'activités
et
d'animations
aux
parents
et
aux
enfants
ägés
de
plus
de
4
ans,
tels
que
les
spectacles
de
Noël
ou
encore
la journée
de
la
petite
enfance.
En
PT
AE
F3
ES
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Délibération
007-2024.
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240212-0072024-DE Reçu le
16/02/2024 VOS
LES ECO
ON
tant
le
règlement
intérieur
du
RAM
(relais
d'assistantes
maternelles). Vu
la
délibération
n°
195-2019
autorisant
le
Président
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
communal
à
Prayssas,
Vu
la
décision
n°11-2023
autorisant
le
Président
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
l'école
maternelle
de
Port
Sainte
Marie,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Action
Sociale
du
24/01/2024,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Stéphane
Rossato
Vice-Président
en
charge
de
l'Enfance-Jeunesse
/ Action
Sociqale,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
41
Voix
pour
- 0
Voix
contre
- 0 Abstention
Valide
le nouveau
règlement
intérieur
du
RPE
annexé
à la présente.
Pout
copie
certifiée conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
José Armafid
x
Nathalie
Buget
Délibération
007-2024
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240212-0072024-DE Reçu le
16/02/2024