Compte-Rendu - CR conseil municipal du 18 juin 2015

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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 18 juin 2015 Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Saint-Pierre-de-Clairac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 18 juin 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 18 juin 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL

- APPROUVE le versement d’un fonds de concours au SDEE 47 dans le cadre de la réalisation des travaux d’éclairage public, lieu-dit « Passère » - Extension de l’éclairage, à hauteur de 75 % du montant HT réel des travaux et plafonné à 2 257,65 € ; DONNE mandat à M. le Maire pour signer tous les documents liés à cette affaire.

- VOTE à l’unanimité le Compte Administratif 2014 et arrête ainsi les comptes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Dépenses Recettes

- Prévues : 476 128 € Prévues : 476 128 €

- Réalisées : 395 908,44 € Réalisées : 474 848,86 €

- Reste à réaliser : 0 € Reste à réaliser : 0 €

- Excédent de l’exercice : 78 940, 42 €

- Excédent antérieur reporté : 0 €

- Excédent de clôture : 78 940,42 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

- Dépenses Recettes

- Prévues : 258 499 € Prévues : 258 499 €

- Réalisées : 216 101,11 € Réalisées : 231 116,30 €

- Reste à réaliser : 0 € Reste à réaliser : 0 €

- Excédent de l’exercice : 15 015,19 €

- Déficit antérieur reporté : - 6 909,22 €

- Excédent de clôture : 8 105,97 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE

- Fonctionnement : 78 940,42 €

- Investissement : 8 105, 97 €

- Résultat global : 87 046,39 €

- DECIDE, dans le cadre de la convention « Ecole numérique » signée avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne, l’acquisition de 12 tablettes numériques pour la classe de cycle III de l’école publique ; SOLLICITE une subvention départementale d’un montant de 2 500 € représentant la subvention maximale pouvant être attribuée.

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec la Préfecture de Lot-et-Garonne d’adhésion à l’Association Marchés Publics d’Aquitaine sans contrepartie financière dans le cadre de l’adhésion groupée du CDG 47 ; AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’adhésion au service « Dématérialisation » proposée par le CDG 47 pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction ; AUTORISE le paiement au CDG 47 du paiement des sommes dues.