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Déliberation - 75 d1450363148987 423
Document publié le Lundi 30 novembre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 75 d1450363148987 423)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 30 novembre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/11/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/11/2015
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2015
Délibération n° D-2015-423
OPAH RU - Attribution de subventions pour l'amélioration de
l'habitat
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Jacques ARTHUR, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Christine HYPEAU, Madame Yvonne VACKER, Madame Agnès JARRY, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Catherine REYSSAT, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2015
Délibération n° D-2015-423
Direction Développement Urbain,
Habitat
OPAH RU - Attribution de subventions pour
l'amélioration de l'habitat
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
La première OPAH RU (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat – Renouvellement Urbain) sur le centre ancien de la Ville de Niort ayant pris fin le 15 novembre 2012, la Ville de Niort a engagé, par convention avec l’Etat, l’Anah et la Communauté d’Agglomération du Niortais, une deuxième OPAH RU. Entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2013, elle prendra fin le 31 décembre 2017.
A ce jour, après agrément de la délégation locale de l'Anah et après achèvement des travaux,
11 dossiers de demande de subventions ont été déposés à la Ville de Niort. Ils concernent la
réhabilitation de 10 logements de propriétaires occupants et 1 logement locatif conventionné social.
Les travaux subventionnables sont financés comme suit :
Subventions Anah
Subventions
Ville de Niort
Subventions
CAN
Subventions
totales
Logement 1 3 985,50 € 797,10 € / 4 782,60 €
Logement 2 6 960,00 € 1 392,00 € / 8 352,00 €
Logement 3 8 223,00 € 1 544,60 € / 9 767,60 €
Logement 4 4 831,00 € 1 956,00 € / 6 787,00 €
Logement 5 10 332,50 € 1 866,50 € / 12 199,00 €
Logement 6 8 975,00 € 2 304,90 € / 11 279,90 €
Logement 7 10 000,00 € 2 500,00 € / 12 500,00 €
Logement 8 2 610,00 € 522,00 € / 3 132,00 €
Logement 9 7 147,50 € 1 429,50 € / 8 577,00 €
Logement 10 10 095,40 € 2 384,40 € / 12 479,80 €
Logement 11 30 800,80 € 17 051,70 € 2 000,00 € 49 852,50 €
TOTAL 103 960,70 € 33 748,70 € 2 000,00 € 139 709,40 €
Les subventions de la Ville de Niort sont attribuées selon les mêmes conditions que celles de l’Anah, en
application du Règlement National Anah en vigueur. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le versement des subventions aux propriétaires bénéficiaires, ayant réalisé les travaux, pour un montant total de 33 748,70 €.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT