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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - odj cm 5juin26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
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ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 5 JUIN 2026
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS ET ÉTABLISSEMENT DU TABLEAU DES
ÉLECTEURS SÉNATORIAUX
SERA ENSUITE PRÉSENTÉ LE DOSSIER SUIVANT :
COMMISSION N°1
ECONOMIE, FINANCES, RELATIONS AVEC LES AGENTS ET SERVICE PUBLIC
1. CONDITIONS D'EXERCICE DU MANDAT MUNICIPAL - AUGMENTATION DU CREDIT D'HEURES ACCORDE A CHAQUE ELU