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Déliberation - deliberation ndeg2022 045 remuneration des intervenants occasionnels modification des taux de vacation
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2022 045 remuneration des intervenants occasionnels modification des taux de vacation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20220926-2022-045-DE
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022
Arrondissement de
RAMBOUILLET
Commune de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date de convocation
16 SEPTEMBRE 2022
Date d’affichage de convocation
16 SEPTEMBRE 2022
Nombre de conseillers
En exercice: 29
Présents : 23
Votants : 29
Date de la séance :
26 SEPTEMBRE 2022
Objet:
Rémunération des intervenants
occasionnels - Modification des
taux de vacation
2022-045
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An, Deux Mille Vingt-Deux
Le 26 septembre,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, retransmise sur les réseaux sociaux et le site internet de la commune, en salle du Conseil Municipal à Magny-les-Hameaux, sous la présidence de Monsieur Bertrand HOUILLON, Maire.
Etaient présents :Bertrand HOUILLON, Frédérique DULAC, Tristan JACQUES,
Laurence RENARD, Roberto DRAPRON, Emilie STELLA,
Arnaud BOUTIER, Magali DOUSSE, Jean TANCEREL,
Brigitte BOUCHET, Denis GUYARD, Raymond BESCO,
Yolande GROBON, Fabienne BELLIN-WEILL,
Patrick MARQUET, Guérigonde HEYER, Denis VERGNIAULT,
Slimane MOALLA, Chrystèle GUILLARD, Nicolas LARGESSE,
Isabelle SALOME, Jean-Luc FARGIER, Thérèse MALEM
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant donné pouvoir: Eliane GOLLIOT à Nicolas LARGESSE,
Marie-Pierre STRIOLO à Denis GUYARD,
Salem LABRAG à Chrystèle GUILLARD,
Charles RENARD à Laurence RENARD,
Caroline LIGNOUX à Jean-Luc FARGIER,
Anne DEUDON à Thérèse MALEM
Madame Frédérique DULAC a été élue Secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°2016-033 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1: DECIDE de recourir à du personnel vacataire au sein de la
Commune afin d’assurer ponctuellement des missions et actes bien
déterminés dans les conditions précitées.
Article 2 : FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d’un
montant brut précisé dans le tableau ci-après.
Article 3: PRECISE que les montants horaires brut adoptés dans la
présente délibération comprennent l'indemnité de congés payés.
Article 4: IMPUTE les dépenses correspondantes sur les crédits
ouverts de fonctionnement, chapitre 12, dans la limite des crédits
ouverts votés par le Conseil Municipal.
Article 5 : DECIDE de rembourser aux agents vacataires, ainsi qu'aux
bénévoles, les frais de repas et de déplacement engagés, sur
présentation de justificatifs en cas de réunion préparatoire et/ou de
suivi d’une formation, en dehors de la résidence administrative dans
la limite de 15,25 euros, Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20220926-2022-045-DE
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022
Article 6: DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les
documents et actes afférents à cette décision.
- Article 7: DECIDE d'inclure ces dispositions dans le règlement
intérieur.
Article 8 : ABROGE l’ensemble des délibérations antérieures relatives
à la rémunération des agents vacataires.
Tableau de rémunération
Fonctions exercées Montant brut Nouveau
horaire actuel | Montant Brut
| D = Horaire
Animateur ou intervenant : 11,00 € 12,50 €
- ACM*, Jeunesse, Sport, Centre Social,
Culture et Patrimoine, Billetterie,
Evènementiels, Technique
Encadrant Etudes surveillées / ASL*/ 16 € 17,75 € CLAS* } Atelier informatique / Sport
(niveau BPJEPS - licence STAPS) /
intervenant artistique ou technique
avec expérience ou technicité
Encadrant Soutien Scolaire - Opération 21€ 23,50 €
_Coup de Pouce —
Intervenant artistique - niveau 24,25 26,75 €
intermédiaire (Encadrement Chorale) |
intervenant de niveau de catégorie A 30 € 33,50 €
(administratif, artistique, technique,
artistique ou médical: Psychologue,
Infirmier, Médecin...)
Référent études surveillées / CLAS* Montant forfaitaire brut
mensuel de 55,80 € L
Référent ASL* Montant forfaitaire brut
mensuel de 70 €
#*ACM : Accueil Collectif de Mineurs
*ASL : Ateliers Socio - linguistiques
#CLAS : Contrat Local d'accompagnement à la Scolarité
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Mise en ligne le sur le site internet de la ville : 2 8 SEP. 2027
Certifiée exécutoire le : 2 8 SEP. 207?
Le Maire Le Secrétaire de Séance
| B. HOUILLON
Le Maire certifie sous sà responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa date de publication et/ou de notification (articles R42141 à R421-7 du Code de Justice Administrative).