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Déliberation - deliberation ndeg2026 001 modification du taux de vacation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2026 001 modification du taux de vacation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260216-2026-001-DE Date
de
télétransmission
: 17/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 17/02/2026
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
6 FÉVRIER
2026
Date
d'affichage
de
convocation 6 FÉVRIER
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents :
24
Votants
:
27
2026-001
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Six,
Le
16
février,
Le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents
: Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Labrag
SALEM,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Isabelle
SALOME,
Anne
DEUDON,
Etienne
DERVYN,
Benoit
TOULEC
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Arnaud
BOUTIER
à Etienne
DERVYN
Eliane GOLLIOT
à Slimane
MOALLA
Brigitte
BOUCHET
à Fabienne
BELLIN-WEILL
Absents
n’ayant
pas
donné
de
pouvoir
: Caroline
LIGNOUX,
Stéphane
BOUCHARD
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la séance :
16
FÉVRIER
2026
Objet
: Rémunération
des
intervenants
occasionnels
—
Modification
du
taux
de
vacation
Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
décret
n°
2025-1228
du
17
décembre
2025
qui
a
revalorisé
le
salaire
minimum
de
croissance
à compter
du
1er janvier
2026,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
septembre
2022
relative
à
la
rémunération
des
intervenants
occasionnels
et
à la modification
des
taux
de
vacation,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
décembre
2024
relative
à
la
rémunération
des
intervenants
occasionnels
modifiant
uniquement
l’article
1
de
la
délibération
du
26
septembre
2022
concernant
les
taux
de
vacation
pour
qu'ils
correspondent
à la revalorisation
qui était jusqu'ici
en vigueur,
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
eu
lieu
d’actualiser
les
taux
de
vacation
pour
tenir
compte
de
la
nouvelle
revalorisation
du
salaire
minimum
à compter
du
1°’ janvier
2026,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Article
1:
DÉCIDE
de
modifier
uniquement
l’article
1
de
la
délibération
du
26
septembre
2022
et
de
fixer
à 13,25
€ de
l'heure
de
vacation
pour
les
animateurs
ou
intervenant
ACM,
Jeunesse,
Sport,
Centre
Social,
Culture
et
Patrimoine,
Billetterie,
Evènementiels,
Technique, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260216-2026-001-DE Date
de
télétransmission
: 17/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 17/02/2026
-
Article
2 :
Les
autres
dispositions
de
la délibération
du
26
septembre
2022
précitée
ne
sont
pas
modifiées.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville
le :
17
FEV.
2026
Certifiée
exécutoire
le :
17
FEV. 2026
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
\
ñ
À
ke
.
D
|
0
fl
B: HOUHLLON
F. DULAC
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).