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Séance - Seance du 29 mars 2021
Séance - Seance du 09 mars 2021
Séance - Seance du 04 decembre 2023
Séance - Seance du 26 juillet 2022
Séance - Seance du 21 decembre 2021
Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Russ.
Lien du pdf (Séance - Seance du 21 decembre 2021)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
MOLSHEIM
COMMUNE
DE
RUSS
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
: 15
Conseillers
présents
: 15
Date
de
convocation
: 16
décembre
2021
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
21
décembre
2021
Sous
la présidence
de
M.
Marc
GIROLD,
Maire
Assistaient
à la séance
:
MM.
Jean-Paul
ZANETTI,
Bernard
PALLOIS,
Mme
Pascale
JACQUOT
adjoints,
Mmes
Elodie
BERNARD,
Christine
CHRISTMANN,
Karine
PELIXO,
Sylviane
PIQUEREZ,
Corinne
SIEGWALT,
Nadège
WOLF
MM.
Maurice
CHARTON,
Gilles
DOUVIER,
Marcel
DOUVIER,
Guy
HEID,
Eric
LORENZINI.
Secrétaire
de
séance
: M.
Marcel
DOUVIER
Ordre
du
jour
1.
Approbation
du
PV
de la séance
du
9 novembre
2021
ONF
: Programme
2022
Fixation
du
prix
du
bois
pour
2022
Loyers
immobiliers
2022
Prix
de
l’eau
2022
Location
Maggioti
Renouvellement
contrat
FOND
Temps
partiel
poste
BUREL
Contrat
CEPAGE
. Demandes
de
subvention
associations
.
Location
emplacement
de
stationnement
.
Décisions
Modificatives
Divers
et informations
de
dernière
minute
Ei Hi bi BHRODNaUERE ni
&
N°73/2021 : Approbation
du
PV
de
la séance
du
9
novembre
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le
PV
de
la
séance
du
9
novembre
2021.
N°74/2021
:
Programme
de
travaux
et
coupes
ONF
2022
Entendu
la présentation
du
programme
2022
faite
par
M.
le Maire
et par
M.
Pallois,
adjoint
à la forêt.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
Approuve
les
programmes
des
travaux
présentés
par
l'Office
National
des
Forêts
en
forêt
communale
de
RUSS
pour
l'exercice
2022
Approuve
l’état
prévisionnel
des
coupes
et
bois
non
façonné,
pour
un
montant
prévisionnel
de
recettes
brutes
hors
taxes
s’élevant
à 332.110,-
€, pour
un
volume
de
6328
m3.
Approuve
les travaux
de
programme
présenté
par l'ONF
des
actions
pour
2022,
des
travaux
d'exploitations
et travaux
patrimoniaux
selon
les devis
revus
et diminués
des
positions
inutiles.
Délègue
le Maire
pour
signer
et pour
approuver,
par
voie
de
conventions
ou
de
devis,
sa réalisation
dans
la
limite
des
moyens
ouverts
par
le Conseil
Municipal. N°75/2021
:
Fixation
du
prix
du
bois
pour
2022
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Décide
que
le bois
de
chauffage
en
2022
sera
attribué
selon
les modalités
suivantes
:
1.
Bois
enstéré
en bord
de
route :
e
Chêne
ou
frêne
: 50
€ TIC
le stère
Volume
limité
à
2
stères
par
foyer
fiscal,
cumulable
avec
d’autres
essences
de
bois
enstérés
e
Hêtre
: 50
€ TIC
lestère
Volume
limité
à
3
stères
par
foyer
fiscal,
cumulable
avec
d’autres
essences
de
bois
enstérés
2.
Billes
en bord
de
route
et fonds
de
coupes :
Leur
attribution
se fera par vente
aux
enchères
réservée
uniquement
aux
habitants
de la commune.
Le volume
sera limité
à 1 lot par
foyer
fiscal
non
cumulable
avec
les autres
prestations.
>
Chêne
ou
frêne
en
billes,
mise
à prix
de
33,-€
le m3
>
Hêtre
en
billes,
mise
à prix
de
33,-€
le
m3
>
Fond
de
coupe,
mise
à prix
de
15,-€
TTC
le
stère
3.
Bois
de
service
du
personnel
bûcheron
retraité
et des
veuves
de bûcherons
>
18€/stère
limité
à 10
stères
/ an.
4.
Bois
de
service
du
personnel
communal
: 2
stères
gratuits
par
agent
titulaire,
si
arrêts
de
travail
inférieur
à 16 jours
sur
N-1.
Hêtre
ou
chêne
ou
frêne.
N°76/2021
:
Loyers
immobiliers
2022
VU
l'indice
du
coût
de
la
construction.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
de
suivre
l'indice
du
coût
de
la
construction
et fixe
les
loyers,
comme
suit
:
14
Rue
de la Gare
: 586.48
€ et 583.11
€
18
Rue
de la Chapelle
: 548.58
€
Place
des
Tilleuls
: 301.71
€
et 486.26
€
Route
d’Obernai
: 566.40
€
Presbytère
: 688.72
€
et
698.89
€
N°77/2021
:
Prix
de
l’eau
2022
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
moins
1 voix
contre
et 3
abstentions
>
Décide
de
maintenir
pour
l’année
2022,
le prix
de l’eau
2021,
à savoir :
e
Part fixe
annuelle:
22,00
€
HT/abonné/an
e
Part variable :
1,20
€
HT/m3
°
Frais
d'accès
au
réseau
:
800,00
€ N°78/2021
:
Location
Maggiotti
Monsieur
le Maire
fait part aux
conseillers
d’une
demande
des
époux
Maggiotti
de
dégrèvement
concernant
les loyers
impayés
de
2013
à 2021
d’un
montant
total
de
1829,36€
ainsi
qu’une
demande
de
résiliation
de
contrat
de bail.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité
moins
4 abstentions,
Décide
de
ne
pas
donner
une
suite favorable
à cette
requête
et propose
aux
intéressés
un
échelonnement
de
paiement. Accepte
la demande
de
résiliation
de
contrat
de bail.
N°79/2021
:
Personnel
: Renouvellement
du
contrat
FOND
Le
Conseil
Municipal ;
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
e
VU
la fin de
contrat
de
Mme
FOND
Nathalie
au
31
décembre
2021
e
Compte
tenu
deses
états
de
services
irréprochables
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
d’embaucher
Madame
Nathalie
FOND
agent
non
titulaire
au
grade
d’agent
technique,
échelon
o1
à l'indice
brut
367,
indice
majoré
340
en tant
qu’aide
ATSEM.
Son
contrat
prendra
effet le o1 janvier
2022
pour
une
durée
de
2 mois,
24h
par
semaine.
Monsieur
le Maire
est autorisé
à procéder
au
recrutement
et signer
tout
acte
y afférant.
N°80/2021 : Temps
partiel
BUREL
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
conseillers
d’une
demande
émanant
de
M.
Damien
BUREL
sollicitant
réduire
son
temps
de
travail
à 80%,
pour
une
période
3 ans
à compter
du
1/1/2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
Accepte
la
demande
de
temps
partiel
de
l’agent
technique
Damien
BUREL
à
hauteur
de
80%,
pour
une
période
3 ans
à compter
du
1/1/2022.
N°81/2021 : Contrat
CEPAGE
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
Décide
de
ne
pas
donner
une
suite
favorable
à la
solution
d’assistance
à la
gestion
de
la
maintenance
du
réseau
d'éclairage
public
proposé
par l’ES N°82/2021 : Subventions
à
diverses
associations
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
$
Décide,
à l'unanimité,
d'attribuer
une
subvention
de fonctionnement,
pour
l’année
2021,
à:
-
Tennis
de Table
de
Russ
: 500
€.
Monsieur
Maurice
Charton
ayant
quitté
la salle
pour
ce
point,
conformément
à l’article
L2541-17
du
CGCT.
&
Décide,
à l'unanimité
moins
2 abstentions,
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle,
à:
-
_ASWRL:
1000
€
&
Décide,
par
7
voix
pour,
4
voix
contre
et
4
abstentions,
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement,
pour
l’année
2021,
à:
-
Section
APPN
- Cité
scolaire
Schirmeck
: 200
€
N°83/2021
:
Location
emplacement
de
stationnement
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Propose
de
passer
un
contrat
de
location
de
domaine
public
avec
la micro-crèche
située
8 rue
de
la Gare
à
Russ. N°84/2021
:
Décision
Modificative
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la Décision
Modificative
n°6
du
Budget
principal,
comme
suit :
Dépenses
d
Recettes
rm
Désignation
LL
D
5
Diminution
de
Augmentation
|
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2031 :
Frais
d'études
0,00
€
35
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
0,00
€
35
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2151
: Réseaux
de
voirie
35
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
35
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
35
000,00 €
35
000,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
Général
0,00
€
0,00
€ N°85/2021
:
Décision
Modificative
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la Décision
Modificative
n°7
du
Budget
principal,
comme
suit
:
Dépenses
"4
Recettes
(
Désignation
Lo
ue
LE
g
Diminution
de
Augmentation
|
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6232
: Fêtes
et cérémonies
0,00
€
8 200,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
0,00
€
8
200,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6411
: Personnel
titulaire
5
200,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et
frais
5 200,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6574
: Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
|3 000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
et
autres
…
TOTAL
D65
: Autres
charges
de
gestion
courante
|3 000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT.
8 200,00
€
8 200,00
€
0,00 €
0,00
€
Total
Général
0,00
€
0,00
€
DIVERS
:
Discussion
par
rapport
à la prime
de
fin
qui
devra
tenir
compte
de
plusieurs
critères
à définir,
et non
plus,
sur
le simple
absentéïisme.
Pour
extrait
conforme
Russ,
le 30
décembre
2021
Le
Maire
:
Marc
GIRO