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Séance - Seance du 12 mars 2020
Séance - Seance du 20 juillet 2021
Séance - Seance du 21 decembre 2021
Séance - Seance du 29 mars 2021
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Russ.
Lien du pdf (Séance - Seance du 29 mars 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
MOLSHEIM
COMMUNE
DE
RUSS
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
: 15
Conseillers
présents
: 11
Date
de
convocation
: 25
mars
2021
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
29
mars
2021
Sous
la
présidence
de
M.
Marc
GIROLD,
Maire
Assistaient
à la
séance
: Mme
Pascale
JACQUOT,
MM.
Bernard
PALLOIS,
adjoints,
Mmes
Nadège
WOLF,
Christine
CHRISTMANN,
et
Karine
PELIXO
MM.
Maurice
CHARTON,
Marcel
DOUVIER,
Gilles
DOUVIER,
Guy
HEID,
Eric
LORENZINI
Absent_excusé :
Mmes
Corinne
SIEGWALT,
proc.
Gilles
DOUVIER;
Sylviane
PIQUEREZ;
Elodie
BERNARD
et M.
Jean-Paul
ZANETTI
proc.
Marc
GIROLD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Pascale
JACQUOT
ORDRE
DU
JOUR
:
e
Approbation
du
PV
de la séance
du
9 mars
2021
e
Taux
des
taxes
locales
2021
e
Budgets
Primitifs
(Commune
—
Eau
-— Forêt)
e
CCVB
: Compétence
« Organisation
de la mobilité
»
e
Renouvellement
contrats
CLAUDE
et
CLEMENT
e
Demandes
de
subvention
e
Divers
et
informations
de
dernière
minute
N°27/2021
:
Approbation
du
PV
de
la séance
du
9 mars
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le
PV
de
la
séance
du
9
mars
2021.
N°28/2021 : Taux
des
taxes
locales
pour
l’année
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Décide,
considérant
les
bases
prévisionnelles
notifiées,
de
maintenir
pour
l’année
2021,
les
taux
2020,
à savoir
:
>
Foncier
bâti
:
20,47
#
>
Foncier
non
bâti:
61,46
%
N°29/2021
:
Budget
Primitif
2021
—- Commune
de
RUSS
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
à l'unanimité,
>
Approuve
le budget
primitif de la commune
proposé
par
le Maire
pour
l'exercice
2021,
qui
se
présente
comme
suit,
équilibré
en
recettes
et dépenses :
"
Section
de
fonctionnement :
811
830,00
€
”
Section
d'investissement
:
846
784,69
€ N°30/2021
:
Budget
Primitif
2021
- Service
public
de
Distribution
d’Eau
Potable
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
M.
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
approuve
le Budget
Primitif
du
service
public
de
Distribution
d'Eau
Potable
proposé
par
M.
le
Maire
pour
l’exercice
2021,
qui
se présente
comme
suit,
équilibré
en
recettes
et dépenses
:
"Section
d’exploitation
:
144
664,00
€
"
Section
d’investissement
:
272
554,85
€
N°31/2021
:
Budget
Primitif
2021
- Budget
annexe
de
l’Exploitation
Forestière
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
approuve
le budget
primitif du
budget
annexe
Exploitation
Forestière
proposé
par
M.
le Maire
pour
l'exercice
2021,
qui
se présente
comme
suit,
équilibré
en
recettes
et dépenses :
“Section
d’exploitation :
444
267,86
€
“
Section
d’investissement
:
42
176,86
€
N°32/2021 : EXERCICE
DE
LA
COMPETENCE
« ORGANISATION
DE
LA
MOBILITE
» ET
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
VALLEE
DE
LA
BRUCHE.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
5211-17
et
L.
5211-
5; VU
la loi n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d’orientation
des
mobilités
(LOM),
et notamment
son
article
8 tel que
modifié
par l'ordonnance
n°
2020-391
du
1er avril
2020
;
VU
la loi n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l’engagement
dans
la vie locale
et à la proximité
de
l’action
publique,
et notamment
son
article
13
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
24
août
2012
portant
changement
de
dénomination
de
la Communauté
de
la
Haute
Bruche,
extension
de
ses
compétences
et
modification
de
ses
statuts
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
03
mai
2017
portant
exercice
de
la
compétence
« organisation
de
la
mobilité
»
et modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
la vallée
de
la bruche.
VU
les
statuts
actuels
de
la
Communauté
de
communes
de
la Vallée
de
la
Bruche,
VU
la délibération
du
Conseil
de
Communauté
de
communes
de
la vallée
de
la Bruche
en
date
du
15
mars
2021
relative
à la mise
en
conformité
des
statuts
de la Communauté
de communes
de la Vallée
de la Bruche,
CONSIDERANT
que
l’article
8-III
de
la
LOM
prévoit
que
les
Communautés
de
communes,
non
encore
compétentes
en
matière
de
mobilité,
doivent
délibérer
le 31
mars
2021
au
plus
tard
pour
se voir transférer
cette
compétence
par
leurs
communes
membres,
et
qu'à
défaut
de
transfert
dans
ce
délai,
les
régions
deviendront
alors
Autorités
organisatrices
pour
la
Mobilité
(AOM)
« locales
»,
par
subsidiarité,
sur
le
territoire
desdites
communautés
au
1er juillet
2021.
CONSIDERANT
qu’en
prenant
cette
compétence,
la communauté
de communes
décide
des
services
qu’elle
souhaite
organiser
et/ou
soutenir
; CONSIDERANT
que
prendre
cette
compétence
ne
signifie
pas
prendre
en
charge
les services
organisés
par
la
région
sur
le
territoire,
ce
transfert
ne
pouvant
avoir
lieu
qu’à
la
demande
de
la
communauté
de
communes
;
CONSIDERANT
que
la
compétence
« mobilité
»
peut
s'exercer
à la
carte,
c’est-à-dire
en
choisissant
les
services
apportant
la réponse
la plus
adaptée
aux
besoins
de
mobilité
du
territoire,
en
complément
de
ceux
déjà
pris
en
charge
par
la région
;
CONSIDERANT
qu’il convient
par
ailleurs,
de
procéder
à une
mise
à jour
des
statuts
au
regard
- des
dispositions
de l’article
13 de la loi n°
2019-1461
du
27 décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la
vie locale
et à la proximité
de l’action
publique,
mettant
fin aux
compétences
dites
« optionnelles
»
- de
la rédaction
actuelle
des
compétences
obligatoires
et supplémentaires
mentionnées
à l’article
L 5214-
16 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- de
l'extension
de l’intérêt
communautaire
de la compétence-
action
sociale-
au
contrat
local
de
Santé
CONSIDERANT
qu’en
application
des
dispositions
des
articles
L. 5211-17
et L. 5211-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
modifications
statutaires
doivent
faire
l’objet
de
délibérations
concordantes
des
Communes
membres
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la création
de
la
communauté
de
communes
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à l'unanimité,
APPROUVE La
prise
de
compétence
Organisation
de
la
mobilité
au
sens
des
articles
L1231-1
et
suivants
du
code
des
transports La
modification
des
statuts
de la Communauté
de
communes
de
la Vallée
de la Bruche,
telle
qu’annexée
à
la présente
délibération
Le
maire
est chargé
de l'exécution
de la présente
délibération
en tant
que
de besoin.
Les
statuts
modifiés,
visés
et paraphés
par
le maire
sont
annexés
à la présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
notifiée
à Mme
la Préfète
du
Bas-Rhin
et au
président
de
la Communauté
de
communes
de la Vallée
de
la Bruche.
N°33/2021 : Personnel
: Renouvellement
des
contrats
CLAUDE
et
CLEMENT
Le
Conseil
Municipal
;
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
e
VU
la fin de
contrat
de
Mme
CLAUDE
Axelle
au
31
mars
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
d’embaucher
Madame
Axelle
CLAUDE
agent
non
titulaire
au
grade
d’adjoint
technique,
échelon
01
à l’indice
brut
350,
indice
majoré
327.
Son
contrat
prendra
effet
le
o1
avril
2021
pour
une
durée
de
6
mois,
24h
par
semaine,
plus,
11
heures
hebdomadaires
supplémentaires
liées
au
surcroît
d'activité
due
à l’épidémie
de
Covid19
dans
le cadre
de
sa
mission
d’agent
polyvalent
scolaire
et agent
d’entretien
des
bâtiments
communaux
e
VU
Ia fin de
contrat
de
Mme
CLEMENT
Mélanie
au
31
mars
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, DECIDE
d’embaucher
Madame
Mélanie
CLEMENT
agent
non
titulaire
au
grade
d’adjoint
technique,
échelon
o1
à l'indice
brut
350,
indice
majoré
327.
Son
contrat
prendra
effet
le
01
avril
2021
pour
une
durée
de
6
mois,
35h
par
semaine.
Monsieur
le Maire
est autorisé
à procéder
aux
recrutements
et signer
les actes
y afférents.
N°34/2021
:
Subventions
à
diverses
associations
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
%
Décide,
à l'unanimité,
d’attribuer
une
subvention
de
fonctionnement,
pour
l’année
2021,
à:
"
Musique
municipale
: 700,-
€.
“
Club
des
seniors
: 500,-
€.
"
Amicale
Gymnique
et de
Loisirs
: 300,-
€
"
Association
Aide
aux
Handicapés
Moteurs
: 100,-€
$
Décide,
à l’unanimité,
de
ne
pas
attribuer
de
subvention,
à:
-
AFM
TELETHON
Divers
et
informations
de
dernières
minutes
Débat
autour
de la pertinence
du
projet
d’un
branchement
électrique
au
City-stade
Dossier
Lumiplan
Osterputz
prévu
le 17/4/2021
Pour
extrait
conforme
Russ,
le
6
avril
2021
Le
Maire :
Marc
GIROLD