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Séance - Seance du 21 decembre 2021
Séance - Seance du 07 septembre 2021
Séance - Seance du 09 mars 2021
Séance - Seance du 01 juin 2021
Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Russ.
Lien du pdf (Séance - Seance du 01 juin 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
MOLSHEIM
COMMUNE
DE
RUSS
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
: 15
Conseillers
présents
: 15
Date
de
convocation
: 27
mai
2021
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
1t' juin
2021
Sous
la
présidence
de
M.
Marc
GIROLD,
Maire
Assistaient
à la séance
:
Mme
Pascale
JACQUOT,
MM.
Bernard
PALLOIS
et Jean-Paul
ZANETTI
adjoints,
Mmes
Elodie
BERNARD,
Christine
CHRISTMANN,
Karine
PELIXO,
Sylviane
PIQUEREZ,
Corinne
SIEGWALT,
Nadège
WOLF,
MM.
Maurice
CHARTON,
Marcel
DOUVIER,
Gilles
DOUVIER,
Guy
HEID,
Eric
LORENZINI
Secrétaire
de
séance
: Mme
Pascale
JACQUOT
Ordre
du
jour
:
REÇU
le
°
Approbation
du
PV
de la séance
du
29
mars
2021
Plan
de
relance
de l'Etat - « Renouvellement
forestier
»
15
JUIN
2021
Délégation
de signature
- DP
Girold
À LA
SOUS-PRÉFECTURE
Demandes
de
subvention
de
MOLSHEIM
Contrat
Morel
Proposition
d'assistance
à la gestion
et maintenance
de l'éclairage
public
Fourniture
et pose
d'équipements
de jeu
Dissolution
Association
Foncière
de
Russ
Divers
et informations
de
dernière
minute
La
séance
débute
par
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Mme
Bénédicte
Burel
et
Mme
Anne-Marie
Girold N°35/2021
:
Approbation
du
PV
de
la séance
du
29
mars
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le PV
de la séance
du
29
mars
2021.
N°36/2021
:
Crise
COVID
—
Plan
de
relance
de
l'Etat
- Volet
« Renouvellement
forestier
» - Demande
d’aide
- Délégation
du
Conseil
municipal
au
maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Dans
le volet renouvellement
forestier de son
plan
de relance,
l'Etat dédie
150
millions
d'euros
pour
aider
les
propriétaires
forestiers,
publics
et privés,
à renouveler
leurs
forêts
pour
garantir
la résilience
des
écosystèmes
forestiers
dans
le
contexte
du
changement
climatique
en
orientant
la
sylviculture
vers
le
développement
du
bois
d'œuvre.
L'objectif
est
d'améliorer,
adapter
ou
reconstituer
45
000
hectares
de
forêts
avec
environ
50
millions
d'arbres.
Le
volet
renouvellement
forestier
du
plan
de
relance
s'inscrit
en
cohérence
avec
les
priorités
de
la feuille
de
route
pour
l'adaptation
des
forêts
au
changement
climatique,
préparée
par
les acteurs
de la forêt
et du bois.
Les
aides
de l’État
sont
destinés
:
.
aux
peuplements
sinistrés
par
des
phénomènes
abiotiques
ou biotiques
: taux
d’aide
80%
.
aux
peuplements
vulnérables
aux
effets
du
changement
climatique
: taux
d'aide
60%
.
aux
peuplements
pauvres
: taux
d’aide
60% Dans
ce
cadre,
une
commune
propriétaire
d’une
ou
de
parcelles
forestières
bénéficiant
du
régime
forestier
et ayant
un
document
de
gestion
durable,
peut
donner
mission
dans
le cadre
d’une
prestation,
à
l'ONF,
opérateur
dont
le projet
global
a été retenu
par l'Etat
pour
reconstituer
les peuplements
forestiers
:
æ
soit par plantations
en
plein
pour
lesquels
sera
appliqué
le barème
national
arrêté
par le MAA
le 29
septembre
2020,
æ
soit
par
plantations
par
placeau
et
enrichissement
par
placeau
qui
se
feront
sur
présentation
de
devis
et production
de factures
©
soit
par
travaux
en
faveur
des
mélanges
(nettoiement-dépressage
et/ou
détourage
par
éclaircie
à
bois
perdu)
qui
se feront
sur
présentation
de
devis
et production
de factures.
L'aide
de l'Etat bénéficie
aux
propriétaires
forestiers
publics
ou
à leurs
groupements
dans
la limite
du
plafond
de minimis
entreprises,
fixé à 200
000
€ au cours
des trois derniers
exercices
fiscaux.
Ce
plafond
pourra
être
supprimé
au
cours
de
l'opération,
sous
réserve
des
suites
données
par
les
services
de
la
Commission
européenne
sur les régimes
d’aide
notifiés
transmis
par la DGPE.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
par
l'ONF,
lorsqu'une
commune
candidate
à l'AMI
Plan
de
Relance,
dans
le
cadre
du
projet
global
déposé
par
l'ONF
et
retenu
par
l'Etat
pour
reconstituer
un
peuplement
forestier,
elle confie
les prestations
suivantes
à l'ONF:
-
Réalisation
du
diagnostic
des
surfaces
à reconstituer
;
-
Préparation,
dépôt
et suivi
du
dossier
de
demande
de
subvention
;
-
Assistance
de la commune
à la passation
des
marchés
pour
l’ensemble
des
travaux
(y compris
la
fourniture
de
plants)
dans
le respect
des
seuils
de la commande
publique
en
assurant
le suivi
et la
réception
des
travaux
réalisés
par
les
entreprises
retenues.
Afin
de bénéficier
d’une
aide
de l'Etat
au
titre du
volet
renouvellement
forestier
du
plan
de
relance,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
donne
délégation
au
Maire
pour
déposer
une
demande
d’aide
de
l'Etat
au
titre
du
volet
renouvellement
forestier
du
plan
de
relance
pour
reconstitution
des
parcelles
forestières
;
-_
désigne
l'ONF
comme
porteur
de
projet
pour
réaliser les missions
ci-dessus
;
-__
approuve
le montant
des
travaux
et le plan
de financement
;
-
sollicite
une
subvention
de
l'Etat
autorise
le Maire
à signer
une
convention
de
mandat
autorisant
YONF
à constituer
et
déposer
le
dossier
de
demande
d'aides,
signer
les
engagements
relatifs
au
projet
et
constituer
et déposer
les demandes
de
paiement.
-
autorise
le maire
à signer
une
convention
d'adhésion
aux
groupements
d'achats
-
autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
N°37/2021 : Déclaration
Préalable
GIROLD
Marc
: Délégation
ponctuelle
de
signature
à un
adjoint
A l’annonce
de ce point
de l’ordre
du jour,
M.
le Maire
quitte
la salle.
La
présidence
est assurée
par
M.
Jean-
Paul
Zanetti,
1er Adjoint
au
Maire.
VU
la
Déclaration
Préalable
de
Travaux
n°06742021R0009,
émanant
de
M.
Marc
GIROLD
pour
des
travaux
d’enrochement,
rue
des
Prés
à Schwartzbach.
VU
l'article
L.2541-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
Autorise
M.
Jean-Paul
Zanetti,
1e Adjoint
au
Maire,
à signer
tout
acte
relatif à ce
dossier.
N°38/2021 : Demandes
de
subvention
Le
Conseil
Municipal,entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
&
Décide,
à l'unanimité,
d'attribuer
une
subvention
de fonctionnement,
pour
l’année
2021,
à:
“"
Les Amis
du
Long
Séjour
Schirmeck
: 300,-
€.
"Chorale
Sainte
Cécile
Russ
: 500,-
€. &
Décide,
à
l'unanimité
moins
4
abstentions,
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement,
pour
l'année
2021,
à:
s
ASWRL:
800,-€.
Néanmoins,
cette
subvention
est
conditionnée
à
une
demande
écrite
émanant
de
l'association
précitée.
N°39/2021 : Personnel
: Renouvellement
contrat
de
Mme
MOREL
Le
Conseil
Municipal
;
VU
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative aux
droits et libertés des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale, VU
la fin de
contrat
de
Mme
Aurélia
MOREL
au
31
mai
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
d’embaucher
Madame
Aurélia
MOREL
agent
non
titulaire
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe,
échelon
o1
à l'indice
brut
356,
indice
majoré
334.
Son
contrat
prendra
effet le o1 juin
2021
pour
une
durée
de
6 mois,
30h
par
semaine.
Monsieur
le Maire
est autorisé
à procéder
au
recrutement
et signer
tout
acte y afférant.
Ses
heures
de
travail
sont
les
suivantes :
Lundi,
Mardi,
Jeudi:
8H30-12H
13H30-17H
Vendredi
8H30-12H
13H30-16H
Samedi
9H
-— 12H
Les
heures
de travail
des
agents
Himber
et Holz
sont
les suivants
:
Lundi
8H30-12H
13H30
- 18H
Mardi
8H30-12H
14H
—
17H
Mercredi
8H30-12H
14H
—
18H
Jeudi
8h30-12H
13H30
-
17H
Vendredi
8H30-12H
13H30
—- 16H
N°40/2021 : Assistance
à la gestion
et maintenance
du
patrimoine
d'éclairage
public
Monsieur
le
Maire
présente
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal
une
proposition
d'assistance
à la
gestion
et
maintenance
du
patrimoine
d'éclairage
public
« contrat
CEPAGE
»
émanant
des
services
énergétiques
d’Electricité
de
Strasbourg.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Décide
de
ne
pas
donner
suite
à
la
proposition
d'assistance
à
la
gestion
et
maintenance
du
patrimoine
d'éclairage
public
proposé
par l’'ES.
N°41/2021
:
Fourniture
et pose
d'équipements
de jeux
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
une
offre
de
prix
émanant
de
la
société
SATD
pour
la fourniture
et pose
d’une
balançoire
nid
d'oiseau
au
square
de
Russ
pour
un
montant
de 5694€
HT. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
moins
2 abstentions
Décide
la mise
en
place
de
cet équipement
précité
au
square
de
Russ.
Charge
le Maire
de
revoir
les
conditions
commerciales.
N°42/2021: Dissolution
Association
Foncière
de
Russ
Vu
la délibération
de l’association
foncière
de
Russ
du
11 janvier
2021
proposant
sa
dissolution
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Accepte
la dissolution
de l'Association
Foncière
de
Russ
Accepte
lincorporation
des
biens
de l'Association
Foncière
de
Russ
dans
les biens
de la commune
Accepte
de
reprendre
l'actif et le passif de l'Association
Foncière
de
Russ.
DIVERS
:
Caravane
de l’animation
de
la CCVB
à Russ
le 12 juillet
2021
de
14H
à 19H.
et groupe
musical.
Projet
de vente
de
2 terrains
à Steinbach
Règlement
de la Marbrière
: demandes
de
précisions
quant
à la possibilité
d'effectuer
des
feux
Pour
extrait
conforme
Russ,
le 7 juin
2021
Le
Maire :
Marc
GIROLD
REÇU
le
15
JUIN
2021
À LA SOUS-PRÉFECTURE
de MOLSHEIM