Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 018
Déliberation - 2023 001
Déliberation - 2023 001
Déliberation - 2024 038
Déliberation - 2024 038
Déliberation - 2023 037
Déliberation - 2023 021
Déliberation - 2023 025
Déliberation - 2023 026
Déliberation - 2023 002
Déliberation - 2023 018
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2023
République
Française
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Département
de
la GIRONDE
Arrondif
Pubrié te 1D
: 033-213301260-20230403-2023_018-DE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Délibération
n°2023-018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
03
avril
2023
Le
03
avril
2023
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
dûment
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
convoqué
en
date
du
27
mars
2023
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
DD
ENSEICEE
ES
Présents
:11
Présents
: F. DUMAS
(Le Maire),
A. CAVARD,
F. BOULOT,
L. BOUVERET,
|
Exprimés
: 12
E.
CANU,
O.
CLABAUX,
M-H.
DUPUY,
M.
GRACIA,
A.
GRIMARD,
A.
GUILLOT, F. RIVIER
Pour : 12 Contre
: O
Absents
excusés:
F.
MATHE,
N.
MOTARD
(pouvoir
à
F.
DUMAS),
E.
|
Abstention
: O
POUIT.
OBJET :
Nouvelle
actualisation
du
Secrétaire
de
séance
: O.
CLABAUX
plan
de
financement
-
DSIL
—
restructuration
de
l’école
communale
VU
la
délibération
n°2020-054
du
19
octobre
2020
fixant
les
délégations
au
Maire ;
VU
la
délibération
n°
2021-063
du
29
novembre
2021
approuvant
le
projet
de
la
restructuration
de
l'école ; VU
l’article
141
de
la
loi de
finances
initiale
pour
2017
et
l’article
157
de
la loi de
finances
initiale
pour
2018,
créant
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
et
la
pérennisant
;
CONSIDÉRANT
l'adéquation
du
projet
de
restructuration
de
l’école
avec
les
critères
d'éligibilité
de
la
DSIL
;
CONSIDÉRANT
l'avancée
de
l’étude
du
maître
d'ouvrage,
l’Atelier
BHN ;
CONSIDÉRANT
la non-obtention
de la DSIL en 2022
;
CONSIDÉRANT
le surcoût
du
projet
par
rapport
au
montant
initialement
prévu
dans
l’étude
du
cabinet
Nechtan,
dont
le
montant
total
des
travaux
s'élève
désormais
à
1 835
000€
HT;
CONSIDÉRANT
les
subventions
dorénavant
connues
: Département,
DETR
et
Fonds
de
Concours
;
CONSIDÉRANT
le tableau
de
programmation
des
aides
de
l'Etat
et
la sollicitation
de
la
commune
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
2023
;
CONSIDÉRANT
le projet
de
financement
proposé,
actualisé,
ci-dessous :
Dépenses
(HT)
Recettes
(HT)
%
Coût
total
des
travaux
1 835
000
€
Département
2022
643
002
€
35.04
Etat
DETR
2022
280
000
€
15.26
Etat
DSIL
2023
525
510
€
28.64
Fonds
de
concours
— CCLNG
2022
19
488
€
1.06
Commune
(fond
propre
et
emprunts)
367
000
€
20
otal
1 835
000
€
1 835
000
€
100 Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2023
Publié
le
ID
: 033-213301260-20230403-2023_018-DE
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux,
à
l’unanimité :
e
valident
le
plan
de
financement
actualisé
e
autorisent
le
Maire
à solliciter
la
DSIL
pour
2023
pour
ce
projet.
Fait
à CIVRAC
DE
BLAYE,
le 03
avril
2023
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le 03
avril
2023
Le
Maire,
Florian
DUMAS
Le
Maire,
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la Collectivité,
-
Informe
que
la présente
délibération
peut faire l’objet d’un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception.