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Déliberation - delib 2024 016 affectation des resultats 2023
Déliberation - 2023 039
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2024
République
Française
Publié le
Département
de
la
GIRONDE
Arrondi
3"
D: 0332
3301260-20231124-2023_039-DE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°2023-039
Date
de
Convocation :
Décisions
N°
: 1
Membres
:
20/11/2023
En
Exercice
: 14
Présents
: 14
Votants:
13
Le
24/11/2023
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
DUMAS
Florian.
Etaient
présents:
F.
DUMAS
(Le
Maire),
F.
MATHE
(Adjointe),
F.
BOULOT,
L.
BOUVERET,
E.
CANU,
MH.
DUPUY,
M.
GRACIA,
A.
GRIMARD,
F.
RIVIER.
Etaient
Absents
ou
excusés
: A.
CAVARD
(pouvoir
à
F.
DUMAS),
O.
CLABAUX
(pouvoir
à
F.
MATHE),
A.
GUILLOT
(pouvoir
à M.
GRACIA),
N.
MOTARD
(pouvoir
à F.
BOULOT),
E.
POUIT.
Objet
: Décision
Modificative
1 —
budget
principal
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
CS
suivants,
sur le
budget
de
l'exercice
2023
COMPTES
DEPENSES
Im
Nature
041
/ 2315
/ OPFI
Installations,
matériel
et
techniques
COMPTES
RECETTES
Im
Ouvert
Réduit
041
/ 2031
/ OPFI
Frais
d'études
16
172,26
Total
16
172,26
Fait
à
CIVRAC
DE
BLAŸE,
le
24
novembre
2023
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le
24
novembre
2023
Le
Maire,
Florian
DUME
Le
mare
informe
que
la présente
délibération
peut faire l'objet d’un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception.