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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - QO2024O1022
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - QO2024O1022)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Inégalités sociales,
PRIMA SESSIONE URDINARIA DI U 2024
REUNIONE DI I 25 È 26 D’APRILE DI U 2024
1 ÈRE SESSION ORDINAIRE DE 2024
RÉUNION DES 25 ET 26 AVRIL 2024
N° 2024/O1/022
Question orale déposée par Mme Veronique PIETRI
Au nom du groupe « CORE IN FRONTE »
OBJET : LIGNE MARITIME TOULON-L'ISULA, UN RISQUE POUR LA DSP
MARITIME?
Mme la Présidente de l'OTC,
M.le Président de l'Exécutif,
Ces dernières semaines, le dossier maritime est revenu, de nouveau, sur le devant
de l'actualité.
En février dernier, nous avons appris avec l'ouverture d'une enquête approfondie,
par la Commission Européenne, sur le contrat 2023-2029.
Bruxelles veut ainsi vérifier "si l'inclusion du transport de marchandises remorquées
et des chauffeurs routiers dans les contrats est justifiée par un besoin de service
public, compte tenu de l'existence déjà sur le marché d'une offre commerciale",
notamment au départ de Toulon.
Même si cette enquête ne préjuge en rien de son issue, elle est de nature de jeter le
trouble, alors même que la même Commission Européenne avait rassuré la
Collectivité de Corse par une lettre de confort, fin 2022, sur l'actuelle DSP Corse-
Marseille.
C'est dans ce contexte que l'un des délégataires du service public, La Méridionale, a
ouvert, le 6 avril, une nouvelle ligne, sous OSP, Toulon-L'Isula avec une extension
vers Livourne dans le cadre d’une rotation triangulaire. Cette situation n'est pas sans inquiéter les syndicats de marins, STC, CGT, SAMMM,
que vous avez reçu le lundi 19 février.
L'inquiétude syndicale est légitime car l’ouverture de cette ligne, louable au
demeurant d'un point de vue commercial, peut avoir un effet politique inverse auprès
de Bruxelles et de la Commission Européenne.
En effet, nous avons un actuel délégataire de service public qui peut démontrer que
l'on peut, peut-être, faire gratuitement, à Toulon via le système des OSP, ce qui se
fait, par voie subventionnée, en DSP, à 50 kilomètres plus à l’ouest, à Marseille.
Un risque de disparition d’une DSP maritime pour la Corse n'est pas à exclure et,
avec elle, une casse sociale pour des centaines d'emplois.
La Méridionale a indiqué que la clientèle majoritaire, de la ligne Toulon-L'Isula, serait
des passagers et qu'aucun fret ne serait, pour l’heure, embarqué à Toulon.
Sauf à considérer que la ligne Toulon-L’Isula disparaîtra après le 31 décembre 2024,
cette situation de non prise de fret sera difficilement tenable, d’un point de vue
économique, pour La Méridionale.
Le fret sera obligatoirement la variable d’ajustement de cette ligne, pour être à
l’équilibre, notamment en période hivernale.
Le fret a, d'ailleurs, un potentiel important pour le port de Toulon.
En basse saison, la Corsica Ferries transporte, par semaine, près de 7000 mètres
linéaires de fret roulant vers Aiacciu et Bastia.
Comme vous le savez, Il y a, dans le Var, la présence de la centrale d'achat d'une
des enseignes principales de la grande distribution. Cette dernière possède une
dizaine d’hypermarchés en Corse.
Enfin, le principe de la triangulaire Toulon-L'Isula-Livourne a été conçu sur l'idée
d'une autoroute de la mer, pour l’acheminement des poids-lourds, entre la France et
l'Italie. Ce service régulier à la fois rapide et fiable, pour un prix attractif par rapport à
son équivalent par la route, se généralise au sein de l'UE.
Mme la Présidente de l'OTC, M.le Président de l'Exécutif, nous avons, donc,
plusieurs interrogations : Avez-vous, d'une part, des nouvelles à apporter, à
l'ensemble de l'Assemblée de Corse, sur l'ouverture de l'enquête de la Commission
Européenne? D'autre part, si la ligne Toulon-L'Isula venait à être pérennisée en
2025, avec du transport de fret, par un actuel délégataire de service public, cela
pourrait-il constituer un risque, à terme, sur l'avenir d'une DSP maritime pour la
Corse ?
À ringrazià vi.