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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 85 DE SOUSA 25 mai 2024
Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 85 DE SOUSA 25 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-PROV 2024/85
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET OCCUPTION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2, - VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de Mr DE SOUSA
- CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les usagers en réglementant la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la journée du samedi 25 mai 2024 de 16 h à 17 h la circulation de tous les véhicules accédant sur la rue de la Place de la Mairie sur la commune de CRUSEILLES en agglomération sera réglementée par une route barrée. Deux places de stationnements face au 35 Place de la Mairie seront réservées durant ce créneau
horaire (de 16 h à 17h)
ARTICLE 2 :
Les véhicules désirant accéder au quartier du vieux Cruseilles seront déviés par la rue de Dodoley.
ARTICLE 3 :
Les services techniques seront chargés :
De veiller à la signalisation et au balisage de l’évènement qui seront mis en place et entretenus par le magasin. Les emplacements seront rendus en parfait état de propreté à la fin de la manifestation.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mr DE SOUSA
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 23 mai 2024
Le Maire
Affiché Je. 2 k MAI 2024 airie - 35 place de la Mairie - 743504