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unknown - DEL2026 09 0245b ANV 2026 Ville Liste 3
Déliberation - Liste des deliberations VILLE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations VILLE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Ville de Mont de Marsan
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 11 septembre 2025
N° Objet : Vote du conseil Municipal :
1 Procès-verbal de la séance du 25 juin 2025. Unanimité.
2 Compte-rendu des décisions du Maire. Unanimité.
3
Présentation du rapport d’activité de la Ville de
Mont de Marsan et de Mont de marsan
Agglomération – Information.
Prend acte de la présentation.
4 Dérogations au repos dominical accordées par le Maire (année 2026) – Avis du Conseil Municipal.
Avis favorable,
Majorité,
26 voix pour, 1 voix contre et 6
abstentions.
5
Mise à disposition à titre gratuit de salles
municipales au profit des candidats aux élections
municipales de 2026.
Unanimité.
6
Participation de la collectivité à la protection
sociale complémentaire de ses agents dans le
cadre de la mise en œuvre d’une procédure de
labellisation dans le domaine de la santé.
Unanimité.
7 Mise à jour du tableau des effectifs. Unanimité.
8
Rénovation de l’éclairage du terrain n°1 du
complexe sportif Jacques Foix – Plan prévisionnel
de financement.
Unanimité.
9 Décision modificative n°2 – budget principal. Majorité, 20 voix pour et 13 voix contre.
10 Décision modificative n°1 – budget annexe stationnement. Unanimité. 2
11 Décision modificative n°2 – budget annexe des Pompes Funèbres municipales. Unanimité.
12 Admission en non-valeur 2025 – budget principal. Unanimité.
13 Admission en non-valeur 2025 – budget annexe régie des fêtes et animations. Unanimité.
14 Admission en non-valeur 2025 – budget annexe parcs et stationnement. Unanimité.
15 Créances éteintes 2025 – budget principal. Prend acte.
16 Créances éteintes 2025 – budget annexe régie des fêtes. Prend acte.
17
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties :
exonération des établissements exerçant une
activité industrielle, commerciale, artisanale ou
professionnel non commerciale créés par les
entreprises éligibles situées dans une zone France
Ruralités Revitalisation (FRR).
Unanimité.
18
Evaluation du Plan Local d’urbanisme
Intercommunal (PLUi) de Mont de Marsan
Agglomération.
Unanimité,
Avis favorable.
19 Cession d’une partie d’un espace vert sis Allée Devauchelle. Unanimité.
20
Mise en enquête publique du dossier de
déclassement des rues Condorcet et de l’Abbé
Grégoire à Mont de Marsan.
Retirée.
21
Participation communale aux travaux d’éclairage
public et d’éclairage extérieur des terrains de
sports
Unanimité.
22
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
de la régie chauffage urbain et de la géothermie –
année 2024.
Prend acte.
Toutes nos délibérations, décisions et informations complémentaires sont en ligne sur notre site internet : http://www.montdemarsan.fr
Fin de séance 20 h 55