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Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1721686569 2020 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
7 2020-35
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DRBASTEUE NT REPUBLIQUE _ FRANCAISÉ certifié exécutoire
een
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL:02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.32.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 02/11/2020 Séance du Vendredi 06 Novembre 2020 DATE D’AFFICHAGE
LE : 20/11/2020
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENT : 11 L'an DEUX MILLE VINGT, le vendredi 06 novembre à 19h00, le conseil Municipal légalement convoqué par le Maire le 02 novembre 2020, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de
Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S) : 4
POUVOIR: 3 PRESENTS : Reynald AIGNEL, Katia DRAGEE, Claire ESPASA, Yann GRUMBACH, Tom KUBLER, Christian MAZURE, Isabelle PANCHOUT, Alexandre PARIS, Jonathan PETIT, Bénédicte VALLET.
ABSENTS EXCUSES : Serge BEGUIN (pouvoir Alexandre PARIS), Lydia KONYA (pouvoir Héléna MARTINEZ), Rémy PONT, Jean Yves SCHROEYERS (pouvoir Christian MAZURE)
Secrétaire de séance : Jonathan PETIT
Délibération prise à huis clos conformément à la décision du conseil municipal dans sa délibération N°2020-33
Objet : Refus travaux sylvicoles — devis ONF n°DEC-19-853508-00389763/16177 (3-CP-PROGRAMME DE TRAVAUX 2019)
Après avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité, de refuser le devis de l'ONF n°DEC-19-853508-00389763/16177 (3- CP-PROGRAMME DE TRAVAUX 2019) d’un montant de 2104.79€ TTC.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 06 novembre 2020.
Le Maire, Héléna MARTINEZ.