Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1721686569 2020 35
Déliberation - 1721685948 2020 50
Déliberation - 1721687781 2020 10
Déliberation - 1721686719 2020 32
Déliberation - 1721687596 2020 15
Déliberation - 1721686632 2020 33
Déliberation - 1721686806 2020 30
Déliberation - 1721226384 2021 41
Déliberation - 1721686290 2020 43
Déliberation - 1721687824 2020 9
Déliberation - 1721686395 2020 41
Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1721686395 2020 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2020-41
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT REPUBLIQUE _ FRANCAISHE 2 emneomnerte |] DE L’EURE 7 Accusé certifié exécutoire es ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY
DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL :02.32.52.12.94 TELECOPIE: 02.32.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 02/11/2020 Séance du Vendredi 06 Novembre 2020 DATE D'AFFICHAGE
LE : 20/11/2020
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENT : 11 L'an DEUX MILLE VINGT, le vendredi 06 novembre à 19h00, le conseil Municipal légalement convoqué par le Maire le 02 novembre 2020, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de
Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S) : 4
POUVOIR : 3 PRESENTS : Reynald AIGNEL, Katia DRAGEE, Claire ESPASA, Yann GRUMBACH, Tom KUBLER, Christian MAZURE, Isabelle PANCHOUT, Alexandre PARIS, Jonathan PETIT, Bénédicte VALLET.
ABSENTS EXCUSES : Serge BEGUIN (pouvoir Alexandre PARIS), Lydia KONYA (pouvoir Héléna MARTINEZ), Rémy PONT, Jean Yves SCHROEYERS (pouvoir Christian MAZURE)
Secrétaire de séance : Jonathan PETIT
Délibération prise à huis clos conformément à la décision du conseil municipal dans sa délibération N°2020-33
Objet : Tarif exceptionnel du périscolaire du soir pendant la crise sanitaire du 22 juin au 3 juillet 2020- gouter non
fourni par la commune.
Entendues les explications de Mme le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de fixer
exceplionnellement le tarif du périscolaire du soir à 1.55€ pendant la crise sanitaire de la COVID -19 pour la période suivante du 22 juin au 3 juillet 2020 compte tenu que la commune n'a pas fourni de gouter. Les familles ayant mis leurs enfants au périscolaire du soir pendant cette période pourront venir régler les sommes dues au tarif exceptionnel de 1.55€ par soir.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 06 novembre 2020.
Le Maire, Héléna MARTINEZ.