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Déliberation - 1721686806 2020 30
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1721686806 2020 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE L'EURE
ARRONDISSEMENT
DES ANDELYS
CANTON DE VERNON
2020-30
REPUBLIQUE _ FRANCAISE
MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY
TEL:02.32.52.12.94 TELECOPIE: 02.32.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 10/09/2020
DATE D'AFFICHAGE
LE : 21/09/2020
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENT : 13
ABSENT(S) : 2
POUVOIR : 1
Séance du Lundi 14 Septembre 2020
L'an DEUX MILLE VINGT, le lundi 14 septembre à 19h10, le conseil Municipal légalement convoqué par
le Maire le 10 septembre 2020, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de
Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
PRESENTS : Reynald AIGNEL, Katia DRAGEE, Claire ESPASA, Yann GRUMBACH, Tom KUBLER, Lydia
KONYA, Christian MAZURE, Isabelle PANCHOUT, Alexandre PARIS, Rémy PONT, Jean Yves
SCHROEYERS, Bénédicte VALLET.
ABSENTS EXCUSES : Serge BEGUIN, Jonathan PETIT
POUVOIR : Mr Jonathan PETIT donne pouvoir à Héléna MARTINEZ
Secrétaire de séance : Christian MAZURE
Objet : EXAMENS DES DEMANDES DE MISE A DISPOSITION DE SALLE POUR LES ASSOCIATIONS
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
027-212705404-20200914-D2020-30-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/09/2020
Mme ESPASA communique les plannings prévisionnels des occupations de la salle des mariages et de la salle du périscolaire, à la suite des différentes demandes qui ont été faites ces derniers mois,
Après échange et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces plannings et vote à l'unanimité, les mises à disposition des salles.
Les plannings sont annexés à la présente délibération.
Autorise le maire à signer les conventions de mise à disposition des salles communales.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 14 septembre 2020.
Le Maire, Héléna MARTINEZ.