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Procès Verbal - 1790770633 PV DU 05.06.2026
Déliberation - Liste des deliberations CM du 05.06.2026
Procès Verbal - PV CM 05.06.2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05.06.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE PEYPIN CONSEIL MUNICIPAL 05 JUIN 2026
PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE
Etabli en application de l'article 78 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
et de l'ordonnance n°
2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des régles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales et leurs groupements. Le 05 juin 2026 à 18h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29 mai 2026, s'est
réuni
en
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric GIBELOT, Maire. Ouverture de la séance et désignation du/de la secrétaire de séance : La
séance
est
ouverte,
Monsieur
le
Maire
procède
à
l'appel
nominatif
des
membres
de
l'assemblée : Liste « Mon parti c'est Peypin »
:
Monsieur
GIBELOT Frédéric
Présent
Madame
RESCH Cécile
Présente
Monsieur
NAFISSI Patrick
Présent
Madame
ANGELI Nadine
Présente
Monsieur
BIGOT Jean-Marc
Présent
Madame
MAGAGLI Laurence
Présente
Monsieur
QUIRICONI Marc
Présent
Madame
LENGLIN Anne
Pouvoir
à N. ANGELI
Monsieur
DEROO Christian
Présent
Madame
GALLIGANI Michèle
Présente
Monsieur
TEDDE Sébastien
Présent
Madame
MOLARD Lucile
Pouvoir
à C. RESCH
Monsieur
GALLISA Bruno
Présent
Madame
CAMPOCASSO Priscia
Présente
Monsieur
CHAKROUN Stéphane
Pouvoir
à S.
TEDDE
Madame
CUSIMANO-CRISTINA Sofia
Présente
Monsieur
CALABRESE Noël
Présent
Madame
BON Sandra
Présente
Monsieur
GRAMMATICO Frédéric
Absent
Madame
IORI Stéphanie
Présente
Monsieur
BRULEY Laud
Présent
Madame
MARANO Christelle
Présente
Monsieur
CHEYLAN Julien
Présent
Madame
MAGAGLI Geneviève
Pouvoir
à L. MAGAGLI
Monsieur
BUENO Michel
Présent
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05.06.2026 Conseil Municipal de la commune de PeypinMadame
ADIASSE Julie
Présente
Monsieur
REBUFFAT Gilles
Présent
Madame
MORTADA Mira
Présente
Monsieur
CAMOIN Olivier
Pouvoir
à P. NAFISSI
Monsieur le Maire propose ensuite la candidature de Monsieur BIGOT Jean-Marc en qualité de secrétaire de séance, aucune autre candidature n'est proposée. À l'unanimité des présents, Monsieur BIGOT Jean-Marc est nommé secrétaire de séance. > Effectif légal :
29
> Présents :
23 (+ 5 procurations)
+ Peuvent prendre part aux délibérations :
28
Le quorum (au moins 15 élus présents) étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer. INFORMATION AU CONSEIL SUR LES DECISIONS DU MAIRE (article L.2122-22 du CGCT Monsieur
le
Maire
présente
les
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
ont été
consenties par délibération n° n° 020_2026 du 08 avril 2026 : Décision n°27_2026 du 14/04/2026 relative à la convention de mise à disposition de moyens du SDIS 13 pour le spectacle pyrotechnique de la fête votive Décision
n°28_2026 du
15/04/2026
relative
à
la
convention
d'objectifs
et de
moyens
entre la commune de Peypin et l'association « Tennis club de Peypin » Décision n°29_2026 du 04/05/2026 relative à conclusion du contrat Affranchigo Premium avec la
Poste
Décision
n°30_2026
du
05/05/2026
relative
à
la
délivrance
d’une
case
funéraire
au
colombarium Décision n°31_2026 du 13/05/2026 relative à la suppression de la régie de recettes de ventes de concessions et caveaux dans les cimetières 1 — APPROBATION DU
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 AVRIL 2026
Pièce annexée :
-
Procès-verbal de la séance du 27 avril 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 27 avril 2026.
2
-
ELECTIONS
SENATORIALES.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05.06.2026 Conseil Municipal de la commune de Peypin
2Monsieur le Maire rappelle le décret de convocation des collèges électoraux n°2026-301 du 21 avril 2026, en vue de l'élection des sénateurs qui se tiendra le dimanche 27 septembre 2026. Monsieur le Maire rappelle que les grands électeurs sont tenus de voter, toute abstention étant passible d'amende. Dans les communes de 1 000 habitants à 8 999 habitants, l'élection des délégués titulaires et suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste,
lors
d’un
scrutin
secret
suivant
le
système de
la
représentation
proportionnelle
avec application
de
la
règle de
la
plus forte
moyenne,
sans
panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir. Les listes doivent être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe. Concernant la commune de Peypin, qui dispose de 29 conseillers municipaux,
il convient de
désigner 15 délégués titulaires et 5 délégués suppléants. Monsieur le Maire propose ainsi d'élire sur une même liste, les délégués suivants : Délégués titulaires (15) :
M. Frédéric GIBELOT Mme Cécile RESCH M.
Patrick NAFISSI
Mme Nadine ANGELI M. Jean-Marc BIGOT Mme Laurence MAGAGLI M. Marc QUIRICONI
Mme Anne LENGLIN M. Christian DEROO Mme Julie ADIASSE M. Noel CALABRESE Mme Michèle GALLIGANI M. Bruno GALLISA
Mme Sophie CUSIMANO-CRISTINA M. Michel BUENO
Déléqués suppléants (5) :
Mme Priscia CAMPOCASSO M. Stéphane CHAKROUN Mme Sandra BON M. Olivier CAMOIN Mme Mira MORTADA
Nombre de votants :
28
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28 Nombre de bulletins blancs ou nuls
: O
Nombre de suffrages exprimés :
28
A obtenu :
Liste Frédéric GIBELOT -— 28 voix.
Le Conseil Municipal, après avoir voté à bulletins secrets, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05.06.2026 Conseil Municipal de la commune de Peypin
3-
DESIGNE
à
bulletins
secrets
M.
Frédéric
GIBELOT,
Mme
Cécile
RESCH,
M.
Patrick
NAFISSI,
Mme
Nadine
ANGELI,
M.
Jean-Marc
BIGOT,
Mme
Laurence
MAGAGLI,
M.
:
Marc QUIRICONI,
Mme Anne
LENGLIN,
M.
Christian
DEROO,
Mme Julie ADIASSE,
M.
Noel CALABRESE, Mme Michèle GALLIGANI, M. Bruno GALLISA, Mme Sofia CUSIMANO- CRISTINA,
M.
Michel
BUENO
en
qualité
de
délégués
titulaires
et
Mme
Priscia
CAMPOCASSO, M. Stéphane CHAKROUN, Mme Sandra
BON, M. Olivier CAMOIN, Mme
Mira MORTADA en qualité de délégués suppléants pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H47.
Le Secrétaire de séance,
Le Maire, GIBELOT Frédéric
Le présent procës-verbal sera
publié sous
forme
électronique
sur le
site
internet de
la
commune www.peypin.fr PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05.06.2026 Conseil Municipal de la commune de Peypin
4