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Procès Verbal - pv cm du 05.06.2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Bastide-des-Jourdans.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 05.06.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
Vendredi 5 juin 2026 2026 à 8h00
Le Conseil Municipal de La Bastide des Jourdans s'est réuni en séance ordinaire, le vendredi 5 juin
2026 à 8 heures, sous la présidence de Madame Séverine MAUGAN CURNIER, Maire.
Date de convocation : 01.06.2026
Nombre de conseillers en exercice : 19
PRÉSENTS : MAUGAN CURNIER Séverine, SALERNO Nicolas, PEREZ Lisa, BESTAGNO Michel, BON Marie-Pierre, ROUYAT Adelyne, CORTEZ Christophe, : ARNOUX Messaouda, SOU Ludovic, SIRDEYS Olivia, SALANI Gilles, DROCHON Frédéric, TICOZZI Isabelle et PIGNOLY Pascal. PROCURATION : : CHARPIN Jean-Marc à MAUGAN CURNIER Séverine, SEDEVCIC Pierre à BON Marie-Pierre, CALARCO Katia à PEREZ Lisa, FERRER Emilie à SALERNO Nicolas et GALLIS Florian à ROUYAT Adelyne
ABSENT : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : SALERNO Nicolas
La séance est ouverte par Madame le Maire qui procède à l'appel des membres du conseil
municipal à 8 heures.
1) Désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre
2026
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 280 à L. 293 etR. 131 à R. 148 ;
Vu la loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs ;
Vu le décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs du dimanche
27 septembre 2026 ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur relative à la désignation des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Mme MAUGAN CURNIER Séverine, Maire, a ouvert la séance.
Monsieur Nicolas SALERNO a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil
municipal, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil municipal, a dénombré quinze (15)
conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du Code
général des collectivités territoriales était remplie.
Le Maire a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du code électoral, le bureau électoral
est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux
conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir
e M. PIGNOLY Pascal;
e M. BESTAGNO Michel;
e Mme PEREZ Lisa
e M. SOU Ludovic
Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs
suppléants en vue de l'élection des sénateurs.
Il a rappelé qu'en application des dispositions des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les
délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation
proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas
d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
Vendredi 5 juin 2026 2026 à 8h00
Le Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés,
sénateurs, conseillers régionaux ou conseillers départementaux peuvent participer à l'élection des
délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants.
Le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les
suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la
commune.
Le Maire a indiqué que, conformément aux dispositions des articles L. 284 à L. 286 du code électoral,
le conseil municipal devait élire cinq (5) délégués et trois (3) suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués
et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète.
Les listes présentées doivent respecter l'alternance d'un candidat de chaque sexe.
Avant l'ouverture du scrutin, le Maire a constaté qu'une (1) liste de candidats avait été déposée. Un
exemplaire de cette liste de candidats a été joint au procès-verbal.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur
que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l'a constaté,
sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne prévue à cet
effet.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau
électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Les bulletins où enveloppes déclarés nuls par le bureau, y compris les bulletins blancs, ont été sans
exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la
cause de leur annexion.
RÉSULTATS DE L'ÉLECTION
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 19
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
La liste unique ayant obtenu 19 voix, sont proclamés élus :
Délégués titulaires:
e Séverine MAUAGN CURNIER
e Nicolas SALERNO
e Lisa PEREZ
e Florian GALLIS
e Marie-Pierre BON
Délégués Suppléants:
e Ludovic SOU
e Katia CALRCO
e Pierre SEDEVCICCOMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
7) Vendredi 5 juin 2026 2026 à 8h00
Le conseil municipal prend acte des résultats de l'élection des délégués et suppléants chargés de
participer à l'élection des sénateurs du dimanche 27 septembre 2026.
Fin de la séance 8H30
Séverine MAUGAN CURNIER Nicolas SALERNO
Maire Secrétaire de séance