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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
D-2018-154
Mairie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>>
<<< Publication
le
2
1 DEC.
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
dix-huit
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
BONNICEL,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
décembre
2018
Etaient
présents
:
Mme
BONNICEL,
Mr
FRIAUD,
Mme
LACOUR,
M.
MARCONNET,
Mme
ALTMAN,
M.
SAGET,
Mme
LAROCHE,
Mme
DUCOURTIOUX,
Mme
THOMAS,
Mme
DUBOIS,
Mme
ROBIN-CHAUVOT,
M.
DUBOIS,
M.
REVERCHON,
Mme
POIRIER,
M.
MORAND,
M.
COIGNET,
M.
GAUTHERON,
M.
KELLER,
M.
MOTTAIS,
M.
SICOT,
Mme
GRAILLOT,
M.
BENEDIT,
Mme
DESABRE,
Mr
LECHER.
Avaient
donné
procuration
: M.
DAMBRINE
à
Mme
BONNICEL,
M.
FICHOT
à
Mr
FRIAUD,
Mme
VATAN
à
Mr
MARCONNET
à
partir
de
20
h,
Mme
MARCEL
à
Mme
DUCOURTIOUX,
M.
GUERIN
à
M.
MORAND.
Monsieur
FRIAUD
a
été
désigné
Secrétaire
de
séance.
OBJET
: ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
RELIURE
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ET
D'ETAT
CIVIL
Monsieur
FRIAUD,
Premier
Adjoint,
expose
que
dans
un
souci
de
mutualisation
des
moyens
et
d'économies
d'échelles,
la
Ville
de
CHALLUY,
la
Ville
de
COULANGES-LES-NEVERS,
le
Centre
(Communal
d'Action
Sociale
de
COULANGES-LES-NEVERS,
la
Ville
de
FOURCHAMBAULT,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
FOURCHAMBAULT,
le
Syndicat
Mixte
du
SCoT
du
Grand
NEVERS,
la
Ville
de
GARCHIZY,
la
Ville
de
GERMIGNY-SUR-LOIRE,
la
Ville
de
GIMOUILLE,
la
Ville
de
NEVERS,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
NEVERS,
la
Ville
de
PARIGNY-LES-VAUX,
la
Ville
de
POUGUES-LES-EAUX,
la
Ville
de
SAINCAIZE-MEAUCE,
la
Ville
de
SERMOISE-SUR-LOIRE,
la
Ville
de
VARENNES-VAUZELLES,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
VARENNES-VAUZELLES,
et
la
communauté
d'agglomération
de
NEVERS
«
Nevers
Agglomération
»,
souhaitent
constituer
un
54 avenue drRMREMERE
de
commandes
en
vue
de
la
passation
d'un
marché
public
à
procédure
BP 90121
adaptée
ayant
pour
objet
la reliure
des
actes
administratifs
et d'état
civil
pour
leurs
services
58641 Varie dans fé
respect
de
la
réglementation
des
marchés
publics
(ordonnance
du
23
tél: 03.86.füñllet'2015
n°2015-899
et
du
décret
du
25
mars
2016
n°2016-360).
fax : 03.86.57.17.49 mairie@ville-varennes-vauzelles.fr Conformément
aux
articles
28
et
101
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
la
désignation
du
coordonnateur
et
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
groupement
sont
formalisées
par
le
projet
de
convention
constitutive
ci- joint
:
Nevers
Agglomération
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Le
coordonnateur
du
groupement
conduira
la
procédure
de
passation,
signera
et
notifiera,
pour
son
propre
compte
et
pour
chaque
membre
du
groupement,
les
marchés
qui
feront
suite
à
la
consultation,
chaque
membre
du
groupement
s’assurant,
pour
ce
qui
le
concerne,
de
leur
bonne
exécution.
e
La
Commission
des
Achats
à
Procédure
Adaptée
chargée
de
l'attribution
des
marchés
sera
celle
du
coordonnateur,
Nevers
Agglomération.
e
Le
coordonnateur
prendra
en
charge
les
frais
afférents
au
fonctionnement
du
groupement,
en
particulier
les
frais
de
publicité
de
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence,
sans
rémunération
ni
remboursement.
Le
groupement
de
commandes
sera
constitué
pour
une
durée
comprise
entre
la
date
de
signature
de
la
convention
par
les
personnes
dûment
habilitées
à
cet
effet,
et
la
date
d'achèvement
du
marché,
périodes
de
reconduction
comprises
UN
(1)
an
reconductible
TROIS
(3) fois.
Ce
dossier
a
été
abordé
en
Commission
des
Finances
du
3
décembre
dernier.
C'est
pourquoi,
Monsieur
FRIAUD
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
-
approuver
le
principe
de
constitution
d’un
groupement
de
commandes
avec
les
collectivités
et
établissements
publics
précités,
pour
la
reliure
des
actes
administratifs
et
d'état
civil,
et
autoriser
l'adhésion
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Nevers
à ce
groupement,
-
approuver
les
termes
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-joint.
-
autoriser
Monsieur
le Président
à signer
ladite
convention.
Les
crédits
seront
prévus
au
budget
principal
2019
et
seront,
le
cas
échéant,
inscrits
aux
budgets
primitifs
de
2020
à
2022.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Varennes-Vauzelles,
le
19
Décembre
2018
| 2
1 DEC, 2058
Isabelle
BONNICEL