Déliberation - groupement

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Déliberation - groupement Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Varennes-Vauzelles. Lien du pdf (Déliberation - groupement)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Économie et finances, \ N\ VOrC|lCC DES DELIBERATIONS DU CO

Ville de Varennes-Vauzelles

Département de la Nièvre > > > < <

Publication le 14 AVR 2016

EXTRAIT DU REGISTRE

T4 AVR, 205

D-2016-35

L'an deux mille seize, le onze avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BONNICEL, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 avril 2016

Etaient présents : Mme BONNICEL, M. FRIAUD, Mme LACOUR, Mme ROBIN-CHAUVOT,

Mme DUBOIS, M. MARCONNET, Mme ALTMAN, M. DAMBRINE, M. SAGET, M. FICHOT, Mme VATAN Gusqu'à 19 h 00), M. DUBOIS, M. REVERCHON, Mme LAROCHE, Mme POIRIER, M. MORAND (à partir de 18 h 30), Mme DUCOURTIOUX, M. COIGNET (jusqu'à 21 h O0), M. GUERIN, Mme THOMAS, M. GAUTHERON, Mme KELLER, M. MOTTAIS, M. SICOT, Mme GRAILLOT, M. BENEDIT, Mme DÉSABRE.

Avaient donné procuration : Mme VATAN à Mme ROBIN-CHAUVOT (à partir de 19 h O0), M. MORAND à M. GUERIN (jusqu'à 18 h 30), M. COIGNET à M. GAUTHERON (à partir de 21 h 00), Mme MARCEL à M. DAMBRINE, M. LECHER à M. SICOT.

Monsieur Jean-Guy FRIAUD a été désigné Secrétaire de séance.

OBJET : Groupement de commandes pour l'aménagement des arrêts

de transport en commun dans le cadre de l'agenda

d'accessibilité programme de Nevers Agglomération -

Adhésion au groupement et adoption de la convention

constitutive.

Madame le Maire expose que dans un souci de mutualisation des moyens et d'économies d'échelles, les villes de Nevers, de Challuy, de Coulanges-les-Nevers, de Fourchambault, de Garchizy, de Germigny-sur-Loire, de Gimouille, de Marzy, de Pougues-les-Eaux, de Saincaize-Meauce, de Sermoise-sur-Loire, de Varennes-Vauzelles, et la communauté d'agglomération de Nevers « Nevers Agglomération », souhaitent constituer un groupement de commandes en vue de la passation d'un marché public à procédure

adaptée ayant pour objet l'aménagement des arrêts de transport en commun pour leurs territoires, dans le respect du Code des Marchés Publics (décret du 1°" août 2006).

Conformément à l'article 8-Il du Code des Marchés Publics, la désignation du

coordonnateur et les modalités d'organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées par le projet de convention constitutive et dont les modalités principales sont les suivantes :

Mairie, 54 avenue Louis Fouchère - BP 90121 - 58641 Varennes-Vauzelles cedex Téléphone : 03.86.71.61.71 - Fax : 03.86.57.17.49 - Courriel : mairie@ville-varennes-vauzelles.fr- Nevers Agglomération est désignée coordonnateur-mandataire du groupement de commandes ;

- Le coordonnateur du groupement conduira la procédure de passation, signera et notifiera, pour son propre compte et pour chaque membre du groupement, les marchés qui feront suite à la consultation. Il s'assurera de la bonne exécution des prestations (suivi financier, admission et réception des travaux), en application de l’article 8-VI1-1° du Code des Marchés Publics ;

- La commission chargée de l’attribution des marchés sera celle du coordonnateur, Nevers Agglomération, conformément aux dispositions de l'article 8-VII du Code des Marchés Publics ;

- Le coordonnateur prendra en charge les frais afférents au fonctionnement du groupement, en particulier les frais de publicité de lavis d'appel public à la concurrence, sans rémunération ni remboursement ;

- Le coordonnateur n'engagera le bon de commande pour la réalisation des travaux que sur accord de la commune concernée ;

- Le coordonnateur et la commune se partageront à parts égales le montant des investissements associés à chaque aménagement. Pour cela, l'entreprise établira une facture à chaque partenaire.

Le groupement de commandes sera constitué pour une durée comprise entre la date de signature de la convention par les personnes dûment habilitées à cet effet, et la date d'achèvement du marché, périodes de reconduction comprises UN (1) an reconductible TROIS (3) fois.

Ce dossier a été examiné en commission des finances le 11 mars 2016.

C'est pourquoi Madame le Maire propose de bien vouloir :

- approuver le principe de constitution d'un groupement de commandes avec les collectivités et établissements publics précités, pour l'aménagement des arrêts de transport en commun, et autoriser l'adhésion de la commune à ce groupement,

- approuver les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes,

- autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.

Les crédits seront inscrits aux Budgets Primitifs de 2016 à 2019.

Adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Varennes-Vauzelles, le 12 avril 2016

Le Maire,

Isabelle BONNICEL