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Arrêté - 53 2025 Arrete autorisation de voirie 2 rue de la paix
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Arrêté - 53 2025 Arrete autorisation de voirie 2 rue de la paix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
à
\
:
EH
#
“ain
Mairie
de
Lachelle
2, Grande
rue
60190
LACHELLE
Tél
: 03.44.42.41.17
Mail
: mairie@lachelle.fr
HAE
ARRETE
TEMPORAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
2
rue
de
la Paix
- LACHELLE
N°60337-2025-053
Le
Maire
de
la
commune
de
LACHELLE,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2213-1
à L
2213-6.1
;
Vu
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
L411-1
à L411-7
;
Vu
la
demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
en
date
du
15/07/2025,
présentée
par Monsieur
Sébastien
MAHFT
— dans
le cadre
de travaux
prévus
à son
domicile
sis 2
rue
de
la Paix,
60190
LACHELLE
;
Considérant
la nécessité
d'autoriser
une
occupation
temporaire
de
la voirie
pour
le
dépôt
d’une
benne
à déchets
dans
le cadre
de travaux
réalisés
à cette
adresse,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
ARRETE
Article
1 —
L'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
est
accordée
à
l’entreprise
Alpha
Métal
Services,
dont
le
siège
est
situé
à
Pimprez,
pour
la
période
allant
du
17 juillet
2025
au
22
juillet
2025.
Cette
occupation
concerne
la portion
de
voie
publique
située
devant
le domicile
de
Monsieur
Sébastien
MAHFI,
au
2 rue
de
la
Paix
—
60190
LACHELLE,
et
a
pour
objet
le
dépôt
d’une
benne
destinée
à
l'évacuation
de
gravats
et
déchets
liés
aux
travaux
réalisés
par
Monsieur
Sébastien
MAHEFTI. Article
2 —
Le bénéficiaire
de la présente
autorisation
devra
veiller
à la mise
en
place
d’une
signalisation
conforme
à la
réglementation
en
vigueur,
assurant
la
sécurité
des
usagers
de la voirie.
Article
3
—
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de la
présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr. Article
4
— Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à Monsieur
Sébastien
MAHFI
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lacroix-Saint-Ouen,
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
16 juidbb
es