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Arrêté - 49 2025 Arrete autorisation de voirie 21 rue Humieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Arrêté - 49 2025 Arrete autorisation de voirie 21 rue Humieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2,
Grande
rue
60190
LACHELLE
Tél
: 03.44.42.41.17
Mail
: mairie@lachelle.fr
ARRETE
TEMPORAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
21
rue
Humières
- LACHELLE
N°60337-2025-049
Le
Maire
de la commune
de
LACHELLE,
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales
et notamment
ses articles
L 2213-1
à L
2213-6.1
;
Vu
le code
de la route
et notamment
ses
articles
L411-1
à L411-7
;
Vu
la demande
d’arrêté
de police
de la circulation
en
date
du
01/07/2025,
présentée
par
Etienne
MATHIEU,
chargé
d’affaires
dans
l’entreprise
BLM
CONSTRUCTION
-
9
rue de la divette
60310
DIVES-
dans
le cadre
de travaux
d’extension
prévus
au 21 rue
d'Humières
60190
LACHELLE,
Considérant
la
nécessité
d'autoriser
une
occupation
temporaire
de
la
voirie
pour
permettre la livraison de matériaux
et de béton
dans le cadre
de travaux
d’extension
au
domicile
de
Monsieur
COCCHI
et Madame
BOUTIN,
Considérant
qu'il y a lieu de prendre
des
mesures
dans
le but
de garantir la sécurité
du public
pendant
les travaux
;
:
ARRETE
Article
1 - L’occupation
temporaire
de la voie
publique
est autorisée
du
3 juillet
au
31 juillet
2025
devant
le domicile
de
Monsieur
COCCHI
et Madame
BOUTIN,
situé
21
rue
d'Humières
60190
LACHELLE,
afin
de
permettre
la mise
en
place
d’une
zone
de livraison pour
les travaux.
Article
2 — Le bénéficiaire
de la présente
autorisation
devra
veiller
à la mise
en place
d’une
signalisation
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
assurant
la
sécurité
des
usagers
de la voirie.
Article
3
— Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant Le Tribunal Administratif d'Amiens
dans
un délai de deux mois,
à compter
de la
présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
wwW.telerecours.fr. Article
4
—
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
l’entreprise
BLM
:
CONSTRUCTION
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lacroïix-Saint-Ouen,
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du présent
arrêté.
Fait à Lachelle,
le 10 juin
2025