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Arrêté - 60 2025 Arrete temporaire 2 rue des charmilles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Arrêté - 60 2025 Arrete temporaire 2 rue des charmilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Nm
/
|
“pl
PRE
Mairie
de
Lachelle
2, Grande
rue
60190
LACHELLE
Tél
: 03.44.42.41.17
Mail
: mairie@lachelle.fr
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
ET
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
2
rue
des
Charmilles
N°60337-2025-060
Le
Maire
de
la
commune
de
LACHELLE,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2213-1
à L
2213-6.1
;
Vu
le code
de la route
et notamment
ses
articles
L411-1
à L411-7
;
Vu
la demande
d’arrêté
de
police
de
la circulation
en
date
du
10/06/2025,
présentée
par
l’entreprise
Les
Déménageurs
Bretons,
42
Rue
Moustier,
60000
BEAUVAIS
pour
effectuer
un
déménagement
au
2 Rue
des
Charmilles
60190
Lachelle
pour
le compte
de
M.
BROSSET
Ludovic,
Considérant
qu'il y a lieu de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
le déménagement ;
ARRETE
Article
1
—-
Du
22/08/2025
au
23/08/2025
le
stationnement
est
interdit
et
la
circulation
sera
restreinte
2 Rue
des
Charmilles,
de
8h00
à 19h00.
Article
2
—
L'entreprise
« Les
Déménageurs
Bretons
» s'engage
à créer
un
périmètre
de
sécurité
autour
de son
chantier.
De
plus,
il sera tenu
de laisser
le site en
parfait
état
de propreté
à l’issue
du
chantier.
Article
3
—
Une
pré
signalisation
et
une
signalisation
seront
mises
en
place
par
l’entreprise,
afin
de
porter
à la connaissance
des
usagers
ces
dispositions
provisoires.
Article
4
- Le
Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de la
présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr. Article
5 - Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à l’entreprise
Les
Déménageurs
Bretons
et Monsieur
le Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lacroix-Saint-Ouen,
chargés
chacun
en
ce qui le concerne
de l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lachelle,
le 21 juillet
2025
Le
Maire,
M.
Xavier
LOUVET