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Déliberation - del2026 92 modification du reglement de fonctionnement du service enfance jeunesse 1226
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 92 modification du reglement de fonctionnement du service enfance jeunesse 1226)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2026
Publié le
S'LOS
ID : 074-217402783-20260706-DEL2026_92-DE
et ses lacs
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL2026_92
MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE ENFANCE-
EUNESSE
Le 06 juillet 2026, le conseil
municipal de la commune de THYEZ s'est réuni
en session ordinaire au
Forum des lacs, sous la présidence de M. Fabrice GYSELINCK, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29 Date de convocation du conseil municipal : 30 juin 2026 Mme
Selma
AKBAY,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Gina
COCHET,
M.
Eric
COUDURIER,
M.
Umit
EVREN,
Mme
Valérie
FERRARINI,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Fabrice
GYSELINCK,
M.
Julien
HAMAÏDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
M.
David
LAGRANGE,
Mme
Lydie
MARTIN,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Oriane
PAGANONI,
Mme
Marie-Charline
PASQUIER,
Mme
Armandina
PEREIRA,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Frédéric
REMOND,
Mme
Corinne
VALETTE, M. Sylvain VEILLON, M. Daniel VULLIET, M. Eric WATTIER. Étaient excusés : Mme Cristina SARAIVA a donné pouvoir à Mme Corinne VALETTE. Mme Fortunata PERRUET a donné pouvoir à Mme Lydie MARTIN. Mme Delphine ROUSSEL a donné pouvoir à Mme Selma AKBAY. M. Bruno MICCOLI a donné pouvoir à Mme Mariane PERY. M. Didier COULONa
donné pouvoir à Mme Kaouther HEMISSI.
Mme Laëtitia BETEMPS a donné pouvoir à M. Eric COUDURIER. Mme Kaouther HEMISSI est désignée secrétaire de séance. Rapporteur :
M Julien HAMAÏDE, adjoint, chargé de l'enfance, la jeunesse et la restauration scolaire.
Vu le règlement de fonctionnement du service enfance jeunesse en vigueur, approuvé, dans sa dernière version, par délibération du conseil municipal n° DEL2025_48 du 7
juillet 2025 ;
Vu le projet dudit règlement modifié RES, après avis de la commission enfance-jeunesse et restauration collective du 26 juin 2026 ; Vu la décision du
Maire
n° DEM2026_34 du 29 juin 2026,
modifiant
les tarifs du
service enfance-
jeunesse
;
Considérant la nécessité d'adapter le règlement de fonctionnement du service enfance-jeunesse et, donc, de le modifier pour tenir compte, notamment, de nécessaires évolutions pratiques ; Envoyé en préfecture le 09/07/2028 Reçu en préfecture le 09/07/2026 Publié le
S LGr
ID : 074-217402783-20260706-DEL2026_92-DE
Considérant
le
fait
que
la
tarification
des
services
fait
partie
intégrante
du
règlement
intérieur.
Par
conséquent,
il
convient d'intégrer,
dans
le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
service
enfance
jeunesse, la nouvelle grille de tarification validée ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et, à l'unanimité (29 voix), décide :
© d'approuver le règlement de fonctionnement du service enfance-jeunesse modifié,
tel que présenté
9
d'autoriser
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Le Secrétaire de séance
Le Maire
Kaouther HEMISSI
Fabrice GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief.
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication evou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans un délai de deux
mois.
Conformément aux
termes de l'article
R.
421-7 du
code
de justice
administrative,
les personnes
résidant outre-mer et à
l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET
AN QUE DESSUS
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
« Certifié exécutoire »
= 9 JUIL. 2026
POUR
COPIE
CONFORME
Télétransmis
le
:
1 0
JUIL.
2026
Notifié par mise en ligne le :. Le directeur général des services
RS
>