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Déliberation - del2023 64 modification du reglement du service enfance jeunesse 108
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 64 modification du reglement du service enfance jeunesse 108)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 21/07/2023 Reçu en préfecture le 21/07/2023 Publié le
S'LOS
ID : 074-217402783-20230717-DEL2023_64-DE
Ce
et ses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_64
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DU
SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE
Le
17 juillet
2023,
le conseil
municipal
de
la commune
de THYEZ
s'est réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 11
juillet
2023
Étaient
présents :
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Pascal
DUCRETTET,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
M.
Bruno
MICCOLI,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient
excusés
:
M.
Jean-François
PERRET
a donné
pouvoir
à M.
Michel
GUIDO.
Mme
Wendy
GUESQUIER
a donné
pouvoir
à M.
Sylvain
VEILLON.
Mme
Lucie
ESPANA
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DUCRETTET.
Mme
Sylvia
CAIZERGUES
a donné
pouvoir
à Mme
Kaouther
HEMISSI.
Mme
Delphine
LIUZZO
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
HOEGY.
Mme
Mariane
PERY
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
VALETTE.
M.
Eric
COUDURIER
a donné
pouvoir
à M.
Joël
MOUILLE.
M.
Laurent
GERVAIS.
Mme
Hélène
DAVIGNY.
M.
Maurice
ROBERT
est désigné
secrétaire
de séance. esse
Rapporteur
: Madame
Catherine
HOEGY,
Maire-
adjoint en charge
de l'enfance,
la jeunesse
et la
restauration
collective
DEL2023_64
du
17 juillet 2023 Envoyé en préfecture le 21/07/2023 Reçu en préfecture le 21/07/2023 Publié le
S
LOT
ID : 074-217402783-20230717-DEL2023_64-DE
Vu
le
règlement
de
fonctionnement
du
service
enfance
jeunesse
en
vigueur,
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
n° DEL2022_058
du
27 juin
2022
;
Vu
le projet
de
règlement
modifié
RE
5
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
DEL2023_63
du
17
juillet
2023
validant
les
nouveaux
tarifs
du
service
enfance-jeunesse
;
Considérant
la
nécessité
d’enlever
la partie
concernant
le service
sport
qui
ne
propose
plus
d’inscription
à la
semaine
en
période
de
vacances
scolaires
mais
propose
des
interventions
sur
des
créneaux
banalisés
;
Considérant
le fait que
la tarification
des
services
fait partie
intégrante
du
règlement
intérieur.
Par conséquent,
il convient
d'intégrer
dans
le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
service
enfance
jeunesse
la
nouvelle
grille de
tarification
;
Considérant
la nécessité
de
modifier
le règlement
dans
son
paragraphe
2 « annuler
une
réservation
» ;
Considérant
la
nécessité
de
décaler
les horaires
de
18h
à
18h30,
les
mardis
et jeudis
en
période
scolaire
sur
le
service
jeunesse
pour
la
mise
en
place
du
projet
passerelle.
Ce
dispositif
propose
aux
jeunes
scolarisés
en
CM2/
6ème.
des
ateliers
d'accompagnement
scolaire
en
lien
avec
des
activités
qui
favorisent
la
maitrise
de
la
langue
française
;
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité (27 voix) décide :
©
d’approuver
le
règlement
de
fonctionnement
du
service
enfance
jeunesse
modifié,
tel
que
présenté
ci-dessus
9
d'autoriser
M.
le Maire
à prendre
toutes
mesures
nécessaires
à la mise
en œuvre
de la présente.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication evou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du code de justice administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
« Certifié
exécutoire
»,
Télétransmis
le :
21203
AINSI FAIT ET DELIBERE
LES JOUR, MOIS ET AN
QUE DESSUS
.
.
.
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES SIGNATURES
Notifié
par
mise
en
ligne
le
:
POUR COPIE CONFORME
Le
directeur
général
des
services
2
DEL2023
64 du 17 juillet 2023
———