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Déliberation - del2023 63 modification des tarifs du service enfance – jeunesse 107
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 63 modification des tarifs du service enfance – jeunesse 107)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 21/07/2023 Reçu en préfecture le 21/07/2023 Publié le
S'LOS
ID : 074-217402783-20230717-DEL2023_63-DE
Ce
et
ses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_63
MODIFICATION
DES
TARIFS
DU
SERVICE
ENFANCE
- JEUNESSE
Le
17
juillet
2023,
le conseil
municipal
de
la commune
de
THYEZ
s'est réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle du conseil,
sous
la présidence
de M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de convocation
du conseil
municipal :
11 juillet
2023
Étaient
présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Pascal
DUCRETTET,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
M.
Bruno
MICCOLI,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient
excusés :
M.
Jean-François
PERRET
a donné
pouvoir
à M.
Michel
GUIDO.
Mme
Wendy
GUESQUIER
a donné
pouvoir
à M.
Sylvain
VEILLON.
Mme
Lucie
ESPANA
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DUCRETTET.
Mme
Sylvia
CAIZERGUES
a donné
pouvoir
à Mme
Kaouther
HEMISSI.
Mme
Delphine
LIUZZO
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
HOEGY.
Mme
Mariane
PERY
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
VALETTE.
M.
Eric
COUDURIER
a donné
pouvoir
à M.
Joël
MOUILLE.
M.
Laurent
GERVAIS.
Mme
Hélène
DAVIGNY.
M.
Maurice
ROBERT
est désigné
secrétaire de séance.
nest
Rapporteur
: Madame
Catherine
HOEGY,
Maire-
adjoint en charge
de
l'enfance,
la jeunesse
et la
restauration
collective
DEL2023
63 du 17 juillet 2023 Envoyé en préfecture le 21/07/2023 Reçu en préfecture le 21/07/2023
SLOT
Publié le ID : 074-217402783-20230717-DEL2023_63-DE
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
enfance
jeunesse
et
restauration
collective
du
5
juillet
2023
pour
l'augmentation
des
tarifs du
service
enfance
jeunesse
de
5 %
;
Considérant
l'augmentation
des charges
à caractère
général
pour
la commune
de Thyez
;
Considérant
la revalorisation
à venir
du
prix
d’un
repas
fourni
pour
la restauration
collective
dans
le cadre
du
marché
qui
lie la commune
à la société
1001
repas
;
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré
et
à l'unanimité (27 voix) décide
:
©
d'approuver
la
modification
des
tarifs
du
service
enfance
-— jeunesse
à
compter
du
1‘
septembre
2023
de
la
manière
suivante
:
TARIFS
RESTAURATION
COLLECTIVE
:
Tarif repas
Tarif repas
Tarif repas
Quotient
familial
1“ enfant
2è"e enfant
3ème enfant
et plus
De0à750€
4,09€
3,78€
3,46€
De
751
à 1200
€
AA41E
4,09€
3,78€
De
1201
à 2000
€
4,97€
4,66€
4,34€
2001
€ et plus
5,25€
4,93
€
4,62€
Elève
avec
1 seul
repas
ou occasionnel,
enseignant
et personnel
communal
7,35€
Elève avec panier repas (tarif lié aux frais de garde)
2.48€
Pénalité pour
les enfants
non-inscrits
dans
les délais
8,40€
Tarifs ACCUEIL
PERISCOLAIRE :
facturation
à la demi-heure,
étant
entendu
que
toute demi-heure
entamée
est
due
:
Quotient
familial
Tarif horaire
Tarif horaire
2*"
enfant
Tarif horaire
3ème
enfant
enfant
et
plus
De
0 à 750€
2,62€
1,99€
1,47€
De
751
à 1200€
2,73€
2,10€
1,57€
De
1201
à 2000
€
2,88€
225€
1,73
€
2001 € et
plus
3,15€
2,52€
1,99€
DEL2023
63 du
17 juillet 2023 > Tarifs pour
la journée
complète
du mercredi
avec
repas
:
Envoyé en préfecture le 21/07/2023 Reçu en préfecture le 21/07/2023 Publié le
SLOT
ID : 074-217402783-20230717-DEL2023_63-DE
Quotients
1* enfant
2ème enfant
3ème enfant
De
0 à 750
€
15,22€
14,17€
13,12€
De 751
à 1200
€
16,27
€
14,70€
13,65
€
De
Le
16,80€
15,22€
14,17€
2001
€ et plus
17,85
€
16,27€
15,22€
>
Journée
sans
repas ou demi-journée
:
Quotients
1# enfant
2e
enfant
3ème enfant
De0à750€
9.97 €
8,40€
7.45
€
De
751
à
1200€
10,50€
8,92€
7.87€
De
1201
à 2000€
12,07
€
10,50€
9,45€
2001
€ et
plus
14,17€
12.60€
11.55€
Pour
les
enfants
inscrits
hors
délais
une
pénalité
de
8,40€
sera
facturée
en
plus
de
8,40€
la journée
sans
repas
.
Tarifs
accueil
de
loisirs
3/11
ans
> Journée
avec
repas
:
Quotients
1#
enfant
2ème
enfant
3ème
enfant
De
0à
750€
15,22
€
14,170€
13,120€
De
751
à 1200
€
1eare
14,70€
13,65€
De
1201
à 2000
€
AGÈDE
15,22€
14,17€
2001
€ et
plus
17,85
€
16,27
€
15,22€
DEL2023
63 du
17juillet 2023 Envoyé en préfecture le 21/07/2023 Reçu en préfecture le 21/07/2023 Publié le
SLOT
ID : 074-217402783-20230717-DEL2023_63-DE
> Journée
sans
repas
ou demi-journée
:
Quotients
1« enfant
2ème enfant
3èw
enfant
De
0 à 750€
9,97€
8,40€
7,45
€
De
751
à 1200€
10,50€
8,92€
7,87€
De
1201
à 2000
€
12,07€
10,50€
9,45
€
2001
€ et
plus
14,17€
12.60
€
11,55
€
Tarifs
service
jeunesse
Forfait semaine
en fonction
du quotient
familial
Quotient
familial
1
Enfant
2ème
Enfant
3ème
Enfant
De0à750€
26,25
€
25,20
€
24,15
€
De
751
à 1200
€
29,40
€
28,35
€
27,30
€
De
1201
à 2000
€
33,60
€
32,55
€
31,50€
2001
€ et plus
38,85
€
37,80
€
36,75
€
Un
supplément
pourra
être
demandé
en
fonction
des
activités
proposées.
5€
pour
les activités
culturelles
( théâtre,
cinéma...)
10€
pour
les activités
de
loisirs.
©
d'autoriser
M.
le
Maire
à prendre
toutes
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. La présente délibération,
à supposer que
celle-ci fasse grief peut faire l'objet,
dans un délai
4 compter de sa notification
ou de sa
publication
et/ou de son affichage,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Grenoble ou d'un
recours gracieux auprès
de la
Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle soit expresse
ou implicite, pourra
elle-même
être déférée au
tribunal administratif dans
un
délai de deux
mois.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du code de justice administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le
:
21
JUL.
203
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES SIGNATURES
Notifié
par
mise
en
ligne
le :
POUR COPIE CONFORME
Le
directeur
général
des
services ñ
4
DEL2023
63
du 17 juillet 2023
==