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Procès Verbal - PV 22 07 20 Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune d'Allauch. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 07 20)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, pre Fr

Allauch en rertair art da uaiir

CONSEIL MUNICIPAL D’ALLAUCH

Mercredi 22 juillet 2020 — 17H30

Salle François MITTERRAND - Traverse Chapelle des Filles

Le mercredi 22 juillet 2020, le Conseil Municipal de ceite Commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de :

Monsieur Lionel DE CALA, Maire,

Présents : MIZRAHI Joëlle, SABATIER Patrick, CIANNARELLA Marie-Christine, PLA-GAVAUDAN Fréderic, LEVY-FANUCCI Isabelle, MINEO Patrick, COLLIN Andrée, TOMASELLI Jean, CHAIX Martine, BENNICA Serge, ROSTY Marie-France, CARVIN Henri, DE CUBBER Lionel, FABRE Jacqueline, CROZES Bernard, ALLARY, Marie-Claude, LARTAUD Christian, , MOULIN Christophe, GIRARD-THIVILLIER Emmanuelle, DE RANIERI Corinne, FREIRE Sandrine, CASTILLO Laurent, GRECO DE CONINGH Stéphanie,

PARTOUCHE Emily, PAGET Anthony, ABRAHAMIAN Anaïs,

ROUZAUD Loïc, NAYA Jean, ROBINEAU-CHAILAN Monique, LA ROCCA Francine, JACOBELLI Laurent,

Procurations_: Maurice ATTIAS à Martine CHAIX, Aurélie TRICHAUD-PIRANI à Monique ROBINEAU-CHAILAN, Gérard

BISMUTH à Jean NAYA.

| Conseillers en exercice : 35 de |

| Conseillers présents ou représentés : 35 |

| Date d'envoi de la convocation : 16 juillet 2020 |

Après avoir procédé à l'appel nominal des élus et déclaré la séance ouverte, Monsieur le Maire a proposé la désignation de Monsieur

Loïc ROUZAUD, pour remplir les fonctions

de secrétaire, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Désignation adoptée à l'UNANIMITE des membres Présents ou représentés- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 —

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés.

DELIBERATIONS

ADMINISTRATION GENERALE |

N° 2020/32 - Démission d’un Conseiller Municipal — Installation du nouveau Conseiller Municipal —

Monsieur le Maire a présenté le rapport.

Madame Janine MARY a remis sa démission à Monsieur le Maire le 10 juillet 2020, Aux termes de l’article L.270 du Code Electoral « le candidat venant sur une liste immédiatement

après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le (siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Conformément à ces dispositions, Madame Aurélie TRICHAUD-PIRANI est installée en qualité de Conseillère Municipale.

Le Conseil Municipal prend acte de cette installation.

N° 2020/33 - Création des Conseils de Quartier —

Monsieur le Maire a présenté le rapport

(La Commune a la volonté de développer des outils et procédures favorisant la participation et l'implication des citoyens dans la vie démocratique de la collectivité.

Le Conseil de Quartier constitue une instance consultative et d’échanges et est aussi force de {propositions auprès de la Ville dans la gestion de la vie du quartier.

A ce titre, il est proposé la création de 6 conseils de quartier sur la Commune :

|- Conseil de Quartier du Logis-Neuf,

|- Conseil de Quartier de la Pounche,

- Conseil de Quartier d’Allauch Village,

- Conseil de Quartier de Pié d’Autry,

- Conseil de Quartier de Fontvieille,

|- Conseil de Quartier de Val Fleury.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés. (4 abstentions : L. JACOBELLI F. LA ROCCA, M. ROBINEAU-CHAILAN,

A. TRICHAUD-PIRANI) N° 2020/34 — Approbation de la charte de fonctionnement des Conseils de Quartier

Monsieur le Maire a présenté le rapport.

Il est proposé d’approuver la Charte de fonctionnement des Conseils de Quartier de la Commune d’Allauch fixant la constitution, les missions et les modalités de fonctionnement.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés.

(2 abstentions : M ROBINEAU-CHAILAN, A. TRICHAUD-PIRANT

2 contre L. JACOBELLI F. LA ROCCA)

N° 2020/35 - Election d’un adjoint de quartier —

Monsieur le Maire a présenté le rapport.

[H est proposé la création d’un poste d’adjoint de quartier.

Il est procédé à l'élection du candidat au poste d’adjoint de quartier, parmi les membres du conseil municipal suivant les règles définies à l'article L2122-7 du Code général des

{Collectivités Territoriales.

La liste GENERATIONS ALLAUCH, a proposé la candidature de Monsieur Christian ILARTAUD.

Monsieur Christian LARTAUD est proclamé Adjoint de Quartiers

(29 POUR et 6 BLANCS)

N° 2020/36 - Fixation des Indemnités des Adjoints et Conseillers Municipaux

Monsieur le Maire a présenté le rapport.

{Il est proposé de fixer, dans la limite de l'enveloppe budgétaire, les indemnités mensuelles des adjoints et conseillers municipaux délégués.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres Présents ou représentés.

(2 contre : M. ROBINEAU-CHAILAN, A. TRICHAUD-PIRANL

4 absientions : L. JACOBELLI, F. LA ROCCA, J. NAYA, G. BISMUT. ‘H)

N° 2020/37 - Majoration des indemnités des Elus au titre de l'attribution pour ancien chef-lieu de canton —

Monsieur le Maire a présenté le rapport.

(Il est proposé d’appliquer une majoration de 15 % à l’ensemble des Elus percevant une indemnité au titre de la qualité de la commune en tant que chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés.

(6 absientions : M. ROBINEAU-CHAILAN, A. TRICHA UD-PIRANI,

L. JACOBELLI, F. LA ROCCA, J. NAYA, G. BISMUT. H)N° 2020/38 - Fixation du nombre de membres du Conseil d'administration du CCAS

Monsieur le Maire a présenté le rapport.

En application des articles L.123-6 et R.123-7 du Code de Action Sociale et des Familles, il est proposé de fixer à 12 Le nombre total

des membres du Conseil d'Administration du Centre

Communal d’Action Sociale :

- Six d’entre eux seront élus au sein du Conseil Municipal pour le représenter : . Six membres représenteront des associations dédiées à l’aide sociale auprès de différents

publics.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE des membres présents ou représentés.

N° 2020/39 - Election des membres du conseil d’administration du CCAS -

Monsieur le Maire a présenté le rapport.

[IL est proposé de procédé à l’élection des six membres du Conseil Municipal représentant la | {Commune au Conseil d'Administration du

C.C.A.S.

La seule liste déposée a obtenu 35 voix.

Sont élus :

- Marie-Christine CIANNARELLA

|- Corinne DE RANIERI

- Joëlle MIZRAHI

|- Andrée COLLIN

- Aurélie TRICHAUD-PIRANI

|- Francine LA ROCCA

N° 2020/40 - Caisse des Ecoles - Composition du Comité et désignation des membres —

Madame MIZRAHI à présenté le rapport.

Il est proposé de procéder l'élection de 3 représentants du Conseil Municipal au Comité de la |Caisse des Ecoles.

Sont désignés en tant que représentants :

- Stéphanie GRECO DE CONINGH - 29 voix POUR

- Marie-Claude ALLARY - 29 voix POUR

- Martine CHAIX - 29 voix POUR

16 BLANCSN° 2020/41 - Désignation d’un Correspondant Défense —

Madame MIZRAHI a présenté le rapport.

Le Correspondant Défense remplit une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Il est l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du

département et de la région.

Monsieur Patrick SABATIER est désigné.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres Présents ou représentés.

(6 absientions : M ROBINEAU-CHAILAN, À. TRICHA UD-PIRANI,

L. JACOBELLI F. LA ROCCA, J. NAYA, G. BISMUT. H)

N° 2020/42 - Désignation de deux représentants du Conseil Municipal pour siéger à la Commission de Suivi de Site pour les établissements industriels ARKEMA et

CEREXAGRI -

Madame MIZRAHI a présenté le rapport.

Il est proposé la désignation de deux membres du Conseil Municipal, un titulaire et un suppléant, pour siéger à la Commission de Suivi de Site. La Commission a pour mission de créer un cadre d’échange et d’informations sur les actions menées par les exploitants des installations classées, sous le contrôle des pouvoirs publics, en vue de prévenir les risques d'atteinte aux intérêts protégés par l’article L. 511-1 du Code de l'Environnement.

Monsieur Patrick MINEO (membre titulaire}, et Monsieur Anthony PAGET (membre

suppléant) sont désignées.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres Présents ou représentés.

(6 abstentions : M. ROBINEAU-CHAILAN, À TRICHA UD-PIRANI,

L. JACOBELLI, F. LA ROCCA, J. NAYA, G. BISMUTH)

N° 2020/43 - Etablissement de la liste des contribuables susceptibles d'être désignés comme membres de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) —

Madame MIZRAHI a présenté le rapport.

L'article 1656 du Code Général des Impôts dispose que dans chaque Commune est instituée [une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D) composée du Maire ou de l’Adjoint délégué, Président, et de 8 commissaires pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants.

Il est proposé une liste comportant les noms de 32 contribuables remplissant les conditions

Sus mentionnées, parmi lesquels le Directeur des Contributions Directes choisira 8 titulaires et 8 suppléants.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres Présents ou représentés.

(6 absientions : M. ROBINEAU-CHAILAN, À TRICHA UD-PIRANI,

L. JACOBELLI, F. LA ROCCA, J. NAYA, G. BISMUTH)

| [RESSOURCES HUMAINES

N° 2020/44 - Droit à fa formation des membres du Conseil Municipal —

Madame MIZRAHI a présenté le rapport.

L'article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que «/es \membres d'un Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ».

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres Présents ou représentés.

(6 absteniions : M. ROBINEAU-CHAILAN, A. TRICHA UD-PIRANI

L. JACOBELLI F. LA ROCCA, J. NAYA, G. BISMUT H)

N° 2020/45 - Inscription au budget de la Commune des crédits nécessaires permettant le recrutement de deux Collaborateurs de Cabinet -

Madame MIZRAHI a présenté le rapport.

L'article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que l’autorité territoriale peut, afin de former son cabinet, recruter un ou plusieurs collaborateurs. L’effectif des collaborateurs de cabinet pour les communes de 20.000 à 40.000 habitants est plafonné à deux.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres Présents ou représentés.

(2 conire : M. ROBINEAU-CHAILAN, A. TRICHAUD-PIRANI.

+ abstentions : L. JACOBELLI F. LA ROCCA, J. NAYA, G. BISMUTH)

[DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE |

N° 2020/46 - Mise à disposition de locaux municipaux ou du domaine public pour les tournages audiovisuels —

Monsieur BENNICA présente le rapport.

Il est proposé d’exonérer de taxe d'occupation du domaine public et des locaux municipaux les tournages de films validés par les instances communales.

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés.

— [FINANCES

N° 2020/47 - Election de la Commission d’appel d'offres à caractère permanent — Désignation des membres -

Monsieur TOMASELLI a présenté le rapport

(1 convient constituer ia commission d'appel d'offres à caractère permanent pour la Ville d’Allauch et ce pour la durée du mandat.

{Cette commission d’appel d'offres, pour les Communes de plus de 3.500 habitants, comprend, en plus du Maire ou son représentant qui la préside, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. | Dépôt d'une liste unique qui a obtenue 35 voix

MEMBRES TITULAIRES

Jean TOMASELLI

Patrick SABATIER

Laurent CASTILLO

Monique ROBINEAU-CHAILAN

Laurent JACOBELLI

MEMBRES SUPPLEANTS

Christian LARTAUD

Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER

Bernard CROZES

Aurélie TRICHAUD-PIRANI

Francine LA ROCCA

N° 2020/48 - Election de la commission de délégation de service public à caractère permanent — Désignation des membres - Monsieur TOMASELLI a présenté le rapport

La commission de délégation de service public doit être composée en plus de l'autorité (habilitée à signer les contrats de concession ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Dépôt d’une liste unique qui a obtenu 35 voix:

MEMBRES TITULAIRES

Jean TOMASELLI

(Patrick SABATIER

Laurent CASTILLO

|Monique ROBINEAU-CHAILAN

Laurent JACOBELLI

IMEMBRES SUPPLEANTS

Christian LARTAUD

[Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER

Bernard CROZES

{Aurélie TRICHAUD-PIRANI

{Francine LA ROCCA

N° 2020/49 - Autorisation à Monsieur le Maire à engager les dépenses imputées sur les comptes « Fêtes et Cérémonies » et « Réception » -

Monsieur TOMASELLI a présenté le rapport

Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à engager pour la durée de son mandat les dépenses relatives aux Fêtes et Cérémonies ainsi que les dépenses relatives aux Réceptions.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres Présents ou représentés.

(2 contre : M ROBINEAU-CHAILAN, À. TRICHA UD-PIRANT

4 abstentions : L JACOBELLI F. LA ROCCA, J NA YA, G. BISMUTH) 8

N° 2020/50 - Fixation des durées d’amortissement de certaines catégories d’immobilisation — abrogation de la délibération n°96/118 du 29 octobre 1996 —

Monsieur TOMASELLI a présenté le rapport

L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. |Ce procédé permet de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

Il est proposé de mettre à jour les règles comptables relatives à ces amortissements

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres Présents ou représentés.

(6 abstentions : M. ROBINEAU-CHAILAN, À TRICHAUD-PIRANI

L. JACOBELLI, F. LA ROCCA, J. NAYA, G. BISMUTH)

N° 2020/51 - Budget Primitif 2020 - Ville —

Monsieur TOMASELLI a présenté le rapport

Le Budget Primitif 2019 de la Commune d’ALLAUCH est adopté.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres Présents ou représentés.

(2 contre : L. JACOBELLI, F. LA ROCCA ;

4 abstentions : M. ROBINEAU-CHAILAN, A. TRICHA UD-PIRANT J. NAYA, G. BISMUTH)

N° 2020/52 - Budget Primitif Annexe 2020 — Services Extérieurs des Cimetières —

Monsieur TOMASELLI a présenté le rapport

Le Budget Annexe du service extérieur des Cimetière retrace l’intégralité des dépenses et des È . £ 1: “sir recettes de la gestion des caveaux (Achats et Ventes) réalisées par la Collectivité,

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés.

(6 abstentions : M. ROBINEAU-CHAILAN. À. TRICHA UD-PIRANI,

L. JACOBELLI F. LA ROCCA, J NAŸA, G. BISMUTH)

N° 2020/53 - Autorisations de programme - Crédits de paiement

Monsieur TOMASELLI a présenté le rapport

Il a été autorisé de modifier des autorisations de programme et de crédits de paiement pour 2020.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés.

(4 abstentions : M. ROBINEAU-CHAILAN, À. TRICHA UD-PIRANI

L. JACOBELLI F. LA ROCCA,)N° 2020/54 - Frais de représentation de Monsieur le Maire - Exercice 2020 -

Monsieur TOMASELLI a présenté le rapport

Le rapport a été retiré en séance

N° 2020/55 - Subventions aux associations et établissements publics de la Commune - Première attribution 2020 -

Monsieur PAGET présente le rapport

Le Budget Primitif 2020 prévoit plusieurs enveloppes de crédits de subventions.

L’enveloppe globale des crédits de subventions pour les associations,

le Centre Communal d’ Action Sociale et la Caisse des Ecoles s’élève à 520.000 € :

- Centre Communal d’ Action Sociale 300.000 €

|- Caisse des Ecoles 60.000 €

|- Associations 160.000 €

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés.

(2 abstentions : L. JACOBELLL F. LA ROCCA,)

N° 2020/56 - Convention financière avec lPAssociation des Municipaux d'ALLAUCH - Année 2020 -

Madame MIZRAHI a présenté le rapport

Monsieur le Maire, ou son représentant, a été autorisé à signer la convention financière avec l’Association des Municipaux

d'ALLAUCH, définissant les modalités d’attribution

de la subvention 2020, d’un montant total de 58.000 €,

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres Présents ou représentés.

(2 absientions : L. JACOBELLL F LA ROCCA,)

N° 2020/57 - Travaux de proximité — Agrandissement du dortoir et Réaménagement des sanitaires de l'Ecole Maternelle de Pié d’Autry

— Demande de subvention auprès du Conseil Départemental

des Bouches-du-Rhône

Monsieur LARTAUD a présenté le rapport

La municipalité souhaite agrandir le dortoir et réaménager les sanitaires de l’école maternelle de Pié d’Autry afin de pouvoir accueillir

tous les élèves de petite section au moment de la

sieste.

(est proposé de solliciter auprès du Conseil Départemental des Couches

du Rhône l’octroi d’une subvention de 70 % du

montant HT. du coût de l'opération dans la limite

[de 85.000 € HT. de travaux. soit une subvention maximale de 59.500 €.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres Présents ou représentés. (2 abstentions

: L. JACOBELLL F. LA ROCCA.)10

N° 2020/58 - Travaux de proximité Aménagement paysager entrée de ville Salvador ALLENDE- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des

Bouches-du-Rhône —

Monsieur LARTAUD a présenté le rapport

La Commune souhaite réaménager et embellir les espaces verts de l’entrée de ville par l'avenue Salvador ALLENDE. Il est proposé de solliciter auprès du Conseil Départemental des Couches du Rhône l’octroi d’une subvention de 70 % du montant HT. du coût de l'opération dans la limite de 85.000 € HT. de travaux, soit une subvention maximale de

59.500 €.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres Présents ou représentés.

(2 abstentions : L. JACOBELLI F. LA ROCCA, )

N° 2020/59 - Travaux de proximité — Réfection des sols et des sanitaires de l’Ecole Simonne Charlet - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

Monsieur LARTAUD à présenté Le rapport

Les sanitaires de l’école maternelle Simonne Charlet sont vétustes ainsi que les sols de l’ensemble du site. Par ailleurs, afin d’améliorer les conditions relatives à la sécurité des écoles, il est également proposé de mettre en place des stores occultants.

Ces travaux entrant dans le cadre du dispositif des Travaux de Proximité financés par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, il est proposé de solliciter l'octroi d’une subvention de 70 % du montant H.T. du coût de lopération dans la limite de 85.000 € HT. de travaux, soit une subvention maximale de 59.500 €,

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés.

(2 abstentions : L. JACOBELLI F. LA ROCCA, )

N° 2020/60 - Travaux de proximité — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône - Réfection des éclairages des équipements sportifs du complexe Jacques GAILLARD -

Monsieur LARTAUD a présenté le rapport

Sur l'emprise du compiexe sportif Jacques GAILLARD), il est proposé de réaliser des travaux pour le remplacement de l'éclairage existant des cours de tennis et du gymnase. Ces travaux entrant dans le cadre du dispositif des Travaux de Proximité financés par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, il est proposé de solliciter l’octroi (d’une subvention de 70 % du montant HT. du coût de l'opération dans la

limite de 85.000 € H.T. de travaux, soit une

subvention maximale de 59,500 €.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres Présents ou représentés.

(2 absientions : L. JACOBELLL F. LA ROCCA,)N° 2020/61 - Travaux de proximité — Réfection de la cuisine satellite du Groupe scolaire du Logis Neuf - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-

Rhône -

Monsieur LARTAUD a présenté le rapport

(La Commune envisage de procéder à la réfection de la cuisine satellite du restaurant du groupe scolaire du Logis Neuf, situé Avenue Leï Rima afin de pallier aux désordres liés à la présence d'eau sous le revêtement de sol.

Ces travaux entrant dans le cadre du dispositif des Travaux de Proximité financés par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, il est proposé de solliciter l'octroi d’une subvention de 70 % du montant HT. du coût de l’opération dans la limite de 85.000 € H.T. de travaux, soit une subvention maximale de 59,500 €.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres Présents ou représentés.

(2 abstenñtions : L. JACOBELLL F. LA ROCCA,)

N° 2020/62 - Travaux de proximité -— Réfection et mise en sécurité de la toiture du Groupe scolaire d'Allauch Centre- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône —

Monsieur LARTAUD a présenté le rapport

Des infiltrations récurrentes causent des dégâts au niveau des faux- plafond des classes situées au premier étage de l’école d’Allauch Village. La réfection complète de la toiture est nécessaire.

Ces travaux entrant dans le cadre du dispositif des Travaux de Proximité financés par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, il est proposé de solliciter l'octroi d’une subvention de 70 % du montant HT. du coût de l’opération dans la limite de 85.000 € H.T. de travaux, soit une subvention maximale de 59,500 €,

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés.

(2 abstentions : L JACOBELLI EF. LA ROCCA,)

N° 2020/63 - Travaux de proximité — Réfection des salles d'eau de la Halte-garderie — Demande de subvention auprès du Conseil

Départemental des Bouches-du-Rhône —

Monsieur LARTAUD a présenté Je rapport

Il est proposé de remettre en état et aux normes les salles d’eaux des différentes sections de la ‘Halte-Garderie Les Petits Princes.

Ces travaux entrant dans le cadre du dispositif des Travaux de Proximité financés par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, il est proposé de solliciter l’octroi d’une subvention de 70 % du montant

HT. du coût de l'opération dans la limite

(de 85.000 € H.T. de travaux, soit une subvention maximale de 50,500 €,

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres Présents ou représentés.

(2 abstentions : L. JACOBELLI F. LA ROCCA,)12

N° 2020/64 - Travaux de proximité — Amélioration de la Qualité de l’air et de l’isolation thermique de l’Ecole Val Fleury - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental

des Bouches-du-Rhône -

Monsieur LARTAUD a présenté le rapport

Ii est proposé d'améliorer la qualité de L’air et l'isolation thermique et acoustique l’Ecole de (Val FLEURY qui date des années 1970. Les travaux consisteraient essentiellement au remplacement des menuiseries.

Ces travaux entrant dans le cadre du dispositif des Travaux de Proximité financés par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, il est proposé de solliciter l'octroi d’une subvention de 70 % du montant HT. du coût de l'opération dans la limite (de 85.000 € H.T. de travaux, soit une subvention maximale de 59,500 €,

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres Présents ou représentés.

€ abstentions : L. JACOBELLI F LA ROCCA, D

N° 2020/65 - Travaux de proximité — Rénovation du bâtiment du service de l'instruction publique - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône-

Monsieur LARTAUD à présenté le rapport

li est proposé de réhabiliter le bâtiment qui abrite le service de l’instruction publique qui reçoit de nombreux administrés.

lCes travaux entrant dans le cadre du dispositif des Travaux de Proximité financés par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, il est proposé de solliciter l’octroi d’une subvention de 70 % du montant HT. du coût de lPopération dans la limite de 85.000 € H.T. de travaux, soit une subvention maximale de 59,500 €,

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés.

(2 absientions : L. JACOBELLI, FE. LA ROCCA, }

N° 2020/66 - Demande d’aide financière à la Préfecture des Bouches-du-Rhône — Dotation de Soutien à l’Investissement Local — Transition énergétique - Rénovation thermique d’un bâtiment communal du Logis Neuf -

Monsieur TOMASELLI a présenté le rapport

La municipalité souhaite remettre en état le bâtiment d'environ 350 m2 regroupant le foyer | des anciens, le bureau des associations et la

police municipale dans le quartier du logis neuf.

Ces travaux entrant dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) attribuée par la préfecture, il est proposé

de solliciter l’octroi d’une subvention de 70 % du

montant H.T. du coût de l’opération dans la limite de 150.000 € HT.

de travaux, soit une subvention maximale

de 105.000 €.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres Présents ou représentés.

(4 abstentions : M ROBINEAU-CHAILAN. À. TRICHA UD-PIRANI,

L. JACOBELLI, F. LA ROCCA,)13

N° 2020/67- Transition énergétique — Acquisition de véhicules électriques — Demande d’une

subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône -

Monsieur TOMASELLI a présenté le rapport

Le marché de location et maintenance de véhicules de la Commune arrivera prochainement à son terme.

Par délibération n°2019/89 du 23 septembre 2019, la commune adoptait le projet d’une

{première tranche d’acquisition de 12 véhicules électriques.

[Il est proposé une deuxième tranche d’acquisition de 6 véhicules représentant, une fois le bonus écologique déduit, un coût global pour la Commune de 87.500 € H.T.

Cette opération entrant dans le cadre du dispositif de transition énergétique financé par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, il est proposé de solliciter l'octroi d’une subvention de 70 % du montant H.T. du coût de l’opération, soit une subvention maximale de 61.250 €.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés.

2 abstentions : L. JACOBELLI F LA ROCCA,)

| AFFAIRES CULTURELLES

N° 2020/68 - Evolution du Système Intégré de Gestion des Bibliothèques et du portail documentaire — Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et de Provence-Alpes-Côte d'Azur et auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône -

Madame FABRE a présenté le rapport.

Il est proposé de faire évoluer le Système Intégré de Gestion (SIGB) et le portail (documentaire des Bibliothèques de la Commune. Il permettrait de moderniser les services offerts au public mais également de développer la visibilité et la communication de la

Bibliothèque.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres Présents ou représentés.

(2 absientions : L. JACOBELLI, F. LA ROCCA.)

N° 2020/69 - Convention de Partenariat « Pass MyProvence » - Provence Tourisme —

Madame FABRE a présenté le rapport14

Le «Pass MyProvence», délivré gratuitement par Provence Tourisme (agence de développement et de réservation touristique), permet aux habitants des Bouches-du-Rhône un accès gratuit et illimité à une sélection de sites et d’activités touristiques. Le détenteur de la carte « Pass MyProvence » bénéficie de la gratuité à condition qu’il soit accompagné d’une personne adulte payant le plein tarif.

Il est proposé de signer la convention de partenariat avec Provence Tourisme pour les visites

du moulin Louis Ricard, pour l’année 2020.

Le rapport mis aux voix est adopté à PUNANIMITE des membres présents ou représentés.

N° 2020/70 - Approbation du Projet Culturel Scientifique Educatif et Social, (P.C.S.E.S.) -

Madame FABRE a présenté le rapport.

Afin de suivre une politique culturelle incitative, la municipalité a décidé de développer l’axe culturel en créant un « Pôle culturel » digne de ce nom, en plein cœur du village, dans le bâtiment de l’ancienne Usine électrique.

[Le décret du 7 juillet 2010 impose aux bibliothèques la rédaction d’un programme P.C.S.E.S. pour toute demande de subvention à l’Etat. Départements et régions appliquent également cette nouvelle réglementation.

Le P.C.S.ES. fixe pour plusieurs années la feuille de route du développement de la bibliothèque et permet de mesurer la réflexion engagée et d’asseoir son fonctionnement.

{IT est proposé d’approuver le Projet Culturel Scientifique Educatif et Social du Pôle Culturel.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés. (2 abstentions : L. JACOBELLI, F. LA ROCCA,)

N° 2020/71 - Réaménagement de l’ancienne Usine électrique en Pôle culturel - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Provence- Alpes-Côte d'Azur -

Madame FABRE a présenté le rapport.

(11 est proposé de solliciter l’aide financière de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (pour l’opération de réaménagement de l’ancienne Usine électrique en Pôle culturel.

IL’aide sollicitée est de 1.191.079 € représentant 24.57% du coût de l’opération HT. (hors VRD et mobilier.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés. (2 abstentions : L. JACOBELLI, F. LA ROCCA,)

[ REGIES TECHNIQUES/URBANISME/TRA VAUX

N° 2020/72 - Campagne de ravalement des façades - Versement aux propriétaires de la subvention communale d’aide au ravalement des façades —

Monsieur SABATIER a présenté ie rapport.

Dans le cadre de sa politique de mise en valeur du patrimoine bâti et de redynamisation de son centre ancien au lieu-dit « Le Village », la Commune a approuvé par délibération n°2014/46 du Conseil Municipal du 18 avril 2014, un règlement d’attribution de l’aide financière communale.

HI est proposé le versement de la subvention communale aux propriétaires ayant effectués les (travaux.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés.

(2 abstentions : L. JACOBELLI, F. LA ROCCA,)

N° 2020/73 - Campagne de ravalement de façades au lieu-dit « Le Village » - Désignation des membres du Comité Consultatif Façades et approbation du projet de règlement du Comité

Consultatif Façades

Monsieur SABATIER a présenté le rapport.

Afin de poursuivre cette opération, il est proposé la création du Comité Consultatif Façades, \de désigner son Président et ses membres et d’approuver son projet de règlement interne.

Sont désignés les membres suivants :

|. Patrick SABATIER

. Fréderic PLA-GAVAUDAN

. Serge BENNICA

|. Christian LARTAUD

. Anaïs ABRAHAMIAN

. Jacqueline FABRE

|. Laurent CASTILLO

. Sandrine FREIRE

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés.

(4 abstentions : M. ROBINEAU-CHAILAN, À. TRICHA UD-PIRANI

L. JACOBELLI, F. LA ROCCA,)16

N° 2020/74 - Bilan des acquisitions et des cessions pour l'année 2019 —

Monsieur SABATIER a présenté le rapport.

Il est proposé à l’assemblée d’approuver le bilan des acquisitions et cessions de l’année 2019

[annexé à la délibération.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés.

(4 abstentions : M. ROBINEAU-CHAILAN, À. TRICHAUD-PIRANI

L. JACOBELLI F. LA ROCCA,)

N° 2020/75 - Déclassement d’une portion de voie — chemin des Gonagues —

Monsieur SABATIER a présenté le rapport.

I est proposé de déclasser du domaine public communal l’emprise de l’ancien tracé du (chemin des Gonagues d’une longueur de 210 mètres linéaires et d’une largeur moyenne de 4,6 mètres. Ce déclassement dans le domaine privé communal permeïtra de régulariser la construction du Groupe Scolaire des Gonagues dont l'assiette foncière est en partie traversée

par cette portion de voie.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés. (4 abstentions : M ROBINEAU-CHAILAN, À. TRICHAUD-PIRANI

L. JACOBELLI F. LA ROCCA,)

| PROTECTION DES COLLINES _]

N° 2020/76 - Convention de dépôt de ruches en forêt communale pour Monsieur Didier DANIEL

Madame LEVY a présenté le rapport.

Il est proposé d’autoriser l’exploitation, par Monsieur Didier DANIEL, apiculteur, de 10 ruches sur une parcelle communale dans le secteur de La Limace

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres Présents ou représentés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30VU, par Nous, Lionel DE CALA, Maire de la Commune d’'ALLAUCH, pour être affiché,

conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à ALLAUCH, le 27 juillet 2020

Le Maire

Lionel DE CALA