Procès Verbal - pv Affichage cm 27 01 22

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Procès Verbal - pv Affichage cm 27 01 22 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune d'Allauch. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Affichage cm 27 01 22)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Environnement, Allauch un certain art de ville

CONSEIL MUNICIPAL D’ALLAUCH

Jeudi 27 JANVIER 2022 - 18H

Salle François MITTERRAND - Traverse Chapelle des Filles

le 27 janvier, à 18h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur Lionel DE CALA, Maire

Présents : Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Frédéric PLA-GAVAUDAN, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Maurice ATTIAS, Marie-Claude ALLARY, Christophe MOULIN, Sandrine FREIRE, Corinne DE RANIERI, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA, Monique ROBINEAU-CHAILAN, José GONZALEZ.

Procurations : Joëlle MIZRAHI à Lionel DE CALA, Bernard CROZES à Patrick SABATIER,

Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER à Laurent CASTILLO, Anaïs ABRAHAMIAN à Serge BENNICA,

Aurélie TRICHAUD-PIRANI à Jean NAYA, Francine LA ROCCA à J osé GONZALEZ.

Absent : Charles DALMASSO.

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents ou représentés : 34

Date d'envoi de la convocation : 21 janvier 2022

Affichée en Mairie, le 1° février 2022

Après avoir procédé à l'appel nominal des élus et déclaré la séance ouverte,

Monsieur DE CALA, Maire, propose la désignation de Monsieur Loïc ROUZA UD, pour

occuper les fonctions de Secrétaire de Séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Désignation adoptée à L'UNANIMITE des membres présents ou représentés

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 09 décembre 2021 -

Le procès-verbal mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

FINANCES

N° 2022/01 - Budget Primitif 2022 — Ville -

Monsieur Jean TOMASELLI présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés

(3 contre : M ROBINEAU-CHAILAN, J. GONZALEZ, F. LA ROCCA)

N° 2022/02 - Octroi d’une avance remboursable au Service extérieur des cimetières -

Monsieur Jean TOMASELLI présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2022/03 - Budget Primitif Annexe 2022 — Services Extérieurs des Cimetières -

Monsieur Jean TOMASELLI présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés

@ abstentions : J GONZALEZ, F. LA ROCCA)

N° 2022/04 - Modification des Autorisations de Programme - Crédits de Paiement -

Monsieur Patrick SABATIER présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés ({ abstention : M. ROBINEAU-CHAILAN }

N° 2022/05 - Subvention à la Caisse des Ecoles 2022 -

Madame Stéphanie GRECO DE CONINGH présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2022/06 - Subvention au Centre Communal d'Action Sociale 2022 -

Madame Marie-Christine CIANNARELLA présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2022/07 - Convention financière avec l’ Association des Municipaux d’ALLAUCH Année 2022-

Monsieur le Maire présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

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mnt

EDUCATION

N° 2022/08 - Capteurs CO2 pour les écoles — Participation de l’Etat au financement -

Madame Stéphanie GRECO DE CONINGH présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

SECURITE

N° 2022/09 - Plan sécurité - Equipement de la Police Municipale - Demande de subvention auprès de l’État - Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) -

Monsieur Patrick MINEO présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2022/10 - Plan sécurité - Extension de la vidéo protection - Demande de subvention auprès de l’Etat - Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) -

Monsieur Patrick MINEO présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2022/11 - Plan sécurité - Extension de la vidéo protection - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône -

Monsieur Patrick MINEO présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2022/12 - Signature d’une convention sur les échanges d’informations entre le parquet et les Maires et sur les modalités de coopération dans le cadre de la justice de proximité, de la prévention de la délinquance et de la récidive -

Monsieur Patrick MINEO présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2022/13 - Stratégie Territoriale de Sécurité de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation - Signature d'une convention avec l'Association d'Aide aux Victimes d'Actes de Délinquance (A.V.A.D.) et la Commune de Plan-de-Cuques - Année 2022 -

Monsieur Patrick MINEO présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE des membres présents ou représentésN° 2022/14 - Stratégie Territoriale de Sécurité de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation - Signature d'une convention avec le Conseil Départemental d'Accès au Droit (C.D.A.D.) et la Commune de Plan-de-Cuques - Année 2022 -

Monsieur Patrick MINEO présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

ENVIRONNEMENT

N° 2022/15 - Adhésion à l Association Communes Forestières -

Monsieur Frédéric PLA-GAVAUDAN présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés

(2 abstentions : J. GONZALEZ, F. LA ROCCA)

N° 2022/16 - Demande de subvention auprès du Conseil Régional Provence, Alpes, Côtes d’Azur dans le cadre du dispositif "Garde Forestière Régionale" pour l’emploi de vacataires affectés à la surveillance des massifs forestiers -

Monsieur Frédéric PLA-GAVAUDAN présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2022/17 - Convention de dépôt de ruches en forêt communale - Monsieur Cyril FOLTON -

Madame Isabelle LEVY-FANUCCI présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2022/18 - Convention de dépôt de ruches en forêt communale - Monsieur David MAGNIN-

Madame Isabelle LEVY-FANUCCIT présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2022/19 - Convention de dépôt de ruches en forêt communale - M. MANTE -

Madame Isabelle LEVY-FANUCCI présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE des membres présents ou représentés

SPORTS

N° 2022/20 - L’allaudienne à pétanque 2022 - Demande de subvention auprès de la Région Sud-

Madame Emily PARTOUCHE présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

SENIORS

N° 2022/21 - Prise en charge partielle des formations pour de nouveaux collaborateurs occasionnels bénévoles de la Maison Municipale des Seniors organisées par le Comité départemental de la Retraite Sportive -

Madame Andrée COLLIN présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE des membres présents ou représentés

DEMOCRATIE LOCALE ET VIE DES QUARTIERS |

N° 2022/22 - Adhésion à l’association « Immeubles en Fête » -

Monsieur Christian LARTAUD présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

TRAVAUX DE PROXIMITE

N° 2022/23 - Travaux de proximité — Rénovation des façades de l'Hôtel de Ville - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône -

Monsieur Christian LARTAUD présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

RESSOURCES HUMAINES

N° 2022/24 - Rémunération des vacataires 2021 — Congés payés - Renoncement à recouvrir une créance -

Monsieur le Maire présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés

(3 abstentions : M. ROBINEAU-CHAILAN, J. GONZALEZ, F. LA ROCCA)

N° 2022/25 - Création d’un Comité Social Territorial (CST) commun entre la Commune d’Allauch et le Centre Communal d’Action Sociale d’Allauch, fixation du nombre de représentants titulaires du personnel et de la commune au CST et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité -

Monsieur le Maire présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés

(labstention : M ROBINEAU-CHAILAN)N° 2022/26 - Suppression d’un emploi d’attaché principal à temps complet et d’un emploi d’attaché à temps complet au tableau des effectifs de la Commune à effet du Ler mars 2022, Mise à jour du tableau des effectifs de la Commune au ler mars 2022 -

Monsieur le Maire présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés

(1 contre : M. ROBINEAU-CHAILAN. 2 abstentions : J. GONZALEZ, F. LA ROCCA)

METROPOLE

N° 2022/27 - Présentation du rapport annuel sur Le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Métropole Aix-Marseille- Provence - Année 2020 -

Monsieur Maurice ATTIAS présente le rapport

Le rapport a été acté

DECISIONS MUNICIPALES

N°2021/221 - Requête indemnitaire - Tribunal Administratif de Marseille - Désignation de Maître CONSTANZA -

N° 2021/222 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du

marché public de prestations, de fournitures et de travaux d'éclairage public,

illuminations et prestations diverses de la Commune d'Allauch -

N° 2021/223 - Ventes des mobiliers réformés par la Commune via le site de vente aux

enchères AGORASTORE -

N° 2021/224 - Signature d'un contrat avec la société AGORASTORE (logiciel de vente

aux enchères) permettant la vente en ligne des matériels réformés par la Commune -

N° 2021/225 - Contrat pour des prestations de service prélèvements pour des analyses

microbiologiques de denrées alimentaires, de surface, d'eau, de vêtements ou linges

professionnels pour la cuisine centrale et Les satellites de la mairie d'Allauch -

N° 2021/226 - Contrat autorisant la reproduction d'œuvres artistiques avec concession

de droits - Collector d'Allauch Terre de Provence -

N° 2021/227 - Contrat de mise à disposition et de maintenance du site internet de la

billetterie des spectacles - Signature du contrat avec la société SEE TICKET -

N° 2021/228 - Signature d'un contrat de gestion d'un pigeonnier -

N° 2021/229 - AOO20200012 - Prestation de services d’assurances pour la Commune d’Allauch - Lot n° 1 « assurance dommages aux biens » - avenant n°1 -

N° 2021/230 - Mise à disposition des capteurs PMSCAN dans le cadre du projet DIAMS -N° 2021/231 - Signature d'un contrat avec la société LEXIS NEXIS - Accès à un service

d'information et de documentation juridique - Année 2022 -

N° 2021/232 - Signature d'un contrat avec l'Association "Club Graine de Gymnaste"

pour des séances d'Ateliers sportifs -

N° 2021/233 - Spectacle de Noël - Décembre étoilé : le lundi 13 décembre 2021 de 9h

à 12h par la Compagnie de danse : Zita la nuit -

N° 2021/234 - Renouvellement du contrat d'abonnement au service Berger Levrault

Connect Données Sociales - Interconnexion entre les applications métiers de gestion de

ressources humaines et Net-Entreprises (télétransmission à l'administration fiscale) -

N° 2022/01 - MAPA 20210008 -Travaux de rénovation des façades de l'espace culturel et sportif Robert OLLIVE - Avenant n° 1 -

N° 2022/02 - Programmation du Week-end PAGNOL - Signature du contrat -

N° 2022/03 - Avenant au contrat initial de prestation de service pour la collecte des déchets papiers et cartons avec la Société B&P ENVIRONNEMENT -

METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire, Lionel DE CALA, informera le Conseil Municipal des décisions prises par les instances de la Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE concernant la commune d’ALLAUCH.

CONSEIL DE LA METROPOLE DU 16 DECEMBRE 2021

FPBA -076-10948/21/CM : Approbation de l’avenant n°2 à la convention de gestion de l'éclairage public et de l’avenant n°4 à la convention de gestion relative à la compétence «Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme » de la commune d’Allauch -

FBPA-172-1104/21/CM : Approbation de la révision et de l’affectation de l'autorisation de programme relative à « Allauch - Aménagement du Cours du Onze Novembre » -

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10

VU, par Nous, Lionel DE CALA, Maire de la Commune d’ALLAUCH, pour être affiché, conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à ALLAUCH, le 31 JANVIER 2022

Le

Lio ALA